Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

ACIA - Rapport sur les faits saillants en biotechnologie 2001-2002

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

Table des matières | Partie 1 | Partie 2 | Partie 3

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus important organe scientifique à fonction de réglementation au Canada et, à ce titre, elle a pour rôle principal de sauvegarder la santé des Canadiens et des Canadiennes et d'assurer leur sécurité. Elle sert le public canadien en mettant en œuvre des programmes dans trois grands secteurs d'activités : salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux. Pour ce qui concerne les produits agricoles issus de la biotechnologie, l'ACIA, suivant le mandat qui lui a été confié, travaille à assurer à la population canadienne leur innocuité pour l'environnement et les animaux.

Les divers organes gouvernementaux qui s'intéressent à la biotechnologie ont tous des mandats différents. Le rendement de l'ACIA, comme celui de tous les ministères et organismes fédéraux, est soumis à un examen rigoureux du Parlement et fait l'objet d'un contrôle public grâce à un certain nombre de freins et de contrepoids. De plus, l'Agence renseigne les Canadiens et les Canadiennes sur ses activités de diverses autres façons, notamment en affichant de l'information sur son site Web, en rédigeant des fiches de renseignements et en publiant des rapports comme celui-ci.

Le présent document, premier d'une série de rapports sur les faits saillants des programmes se rapportant à la biotechnologie, met l'accent sur la façon dont procède l'ACIA pour déterminer l'innocuité des produits agricoles issus de la biotechnologie disponibles au Canada. Conscients de l'importance pour le public canadien d'avoir accès à de l'information de qualité supérieure sur ce sujet, nous avons pris soin d'expliquer dans le présent rapport les moyens employés par l'Agence pour satisfaire ce besoin d'information. Enfin, pour nous assurer que le rôle important que nous jouons sur la scène internationale est clair et transparent, nous exposons la façon dont nous nous acquittons de nos responsabilités sur ce plan.

La biotechnologie est une science qui ne cesse de prendre de l'expansion. En conséquence, l'ACIA, depuis sa création en 1997, a eu à surmonter des défis de taille dans ce domaine, et elle devra sans doute continuer à se dépasser dans les années à venir. Les réalisations décrites ici sont le fruit du travail acharné des employés hautement qualifiés de l'ACIA, qui ont à cœur de bien accomplir leur tâche. Je suis persuadé que, grâce au professionnalisme et au grand dévouement de son personnel, l'ACIA pourra continuer de satisfaire aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en matière de sécurité et d'information, et de jouer un rôle de premier plan dans le secteur de la biotechnologie agricole à l'échelle internationale.

Nous vous saurions gré de nous transmettre tout commentaire que vous pourriez avoir concernant le présent rapport; vos suggestions nous aideront à mieux remplir notre mandat.

Richard B. Fadden

RÉSUMÉ : ACIA - RAPPORT SUR LES FAITS SAILLANTS EN BIOTECHNOLOGIE, EXERCICE 2001-2002

Ce rapport porte sur les activités menées par l'ACIA en 2001-2002 dans le domaine de la réglementation des produits issus de la biotechnologie et sur des sujets connexes. Les aspects abordés sont la sécurité, la nécessité de satisfaire les besoins d'information de la population canadienne et les responsabilités sur le plan international.

Rapports externes clés : Deux grandes études ont été effectuées sur la réglementation des produits alimentaires issus de la biotechnologie. En février 2001, le Groupe d'experts de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire a publié un rapport sur les façons possibles de renforcer le système de réglementation pour répondre aux besoins futurs dans le domaine de la biotechnologie des aliments. L'ACIA, de concert avec d'autres ministères, s'est attachée à élaborer, dans un premier temps, un plan d'action pour donner suite aux recommandations formulées dans ce rapport, et, dans un deuxième temps, un rapport sur l'état des travaux, faisant le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce plan.

Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a tenu de vastes consultations auprès des intervenants et du grand public au sujet de la réglementation des aliments génétiquement modifiés (GM). Il a publié un rapport provisoire en août 2001 et un rapport final en août 2002. Il a conclu que les aliments GM approuvés en vertu du système actuel de réglementation ne posent pas plus de risques pour la santé ou pour l'environnement que les autres types d'aliments. Il a aussi précisé des moyens d'assurer une meilleure communication avec le public, d'améliorer la gestion et la coordination du système de réglementation et d'accroître la capacité de ce dernier de régir les aliments GM plus complexes qui se profilent à l'horizon.

Évolution constante du système de réglementation : En ce qui a trait aux produits de la biotechnologie, l'ACIA réglemente la sûreté pour l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN), l'innocuité des aliments du bétail nouveaux, ainsi que l'innocuité des animaux transgéniques et leurs répercussions potentielles sur l'environnement. Au fur et à mesure que progresse la biotechnologie, le système de réglementation de l'ACIA continue lui aussi à évoluer--et ce non seulement pour rester au diapason mais également pour prévoir les percées à venir.

En 2001-2002, le Bureau de biosécurité végétale (BBV) de l'ACIA a approuvé 146 demandes de dissémination de VCN dans l'environnement dans le cadre de 289 essais au champ en conditions confinées et approuvé la dissémination de 3 VCN dans l'environnement, en milieu ouvert. Le BBV a aussi modifié la Directive 2000-07 Lignes directrices sur la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux dans le cadre d'essais au champ en conditions confinées au Canada; il a organisé un atelier sur le canola spontané tolérant aux herbicides, et en a coparrainé un autre, sur les cultures vivrières GM, avec l'Université Simon Fraser; il a élaboré une directive pour aider à réglementer les arbres à caractères nouveaux; et enfin, il a subventionné des recherches continues sur les effets environnementaux des VCN.

La Section des aliments du bétail de l'ACIA a mis en place plusieurs nouveaux programmes d'inspection; elle a approuvé l'utilisation d'un nouveau VCN pour l'alimentation du bétail (des variétés de riz tolérant aux herbicides); elle a aussi financé des recherches sur les incidences potentielles des aliments nouveaux sur le bétail; et elle a mené une enquête auprès des établissements de recherche afin de s'informer des travaux en cours sur les aliments nouveaux.

Un nouveau service, la Sous-section de la biotechnologie animale, a vu le jour à la Division de la santé des animaux et de l'élevage. De concert avec d'autres ministères fédéraux, il travaille à établir des dispositions réglementaires et des normes techniques qui s'appliquent aux animaux d'élevage issus de la biotechnologie et sont destinées à compléter la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En 2001-2002, cette sous-section a produit plusieurs rapports d'évaluation de l'innocuité portant sur divers animaux d'élevage et oiseaux transgéniques; elle a poursuivi sa révision continue du cadre réglementaire fédéral actuel visant les animaux issus de la biotechnologie, dont les résultats font l'objet d'un examen interne par les pairs; et elle a commencé à préparer une ébauche de Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des animaux issus de la biotechnologie et de leur sûreté pour l'environnement.

Parmi les autres faits marquants dans le domaine de la réglementation des produits issus de la biotechnologie, mentionnons l'accroissement de la capacité de détection et d'identification de produits tels que les VCN, les aliments du bétail nouveaux et les poissons transgéniques, ainsi que l'ajout de quatre lois et règlements appliqués par l'ACIA à l'annexe des lois équivalentes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Agriculture moléculaire végétale : Comme le nombre et la complexité des produits de la biotechnologie vont en croissant, l'ACIA doit demeurer tournée vers l'avenir et planifier en conséquence. Un domaine en gestation est celui de l'agriculture moléculaire végétale--qui consiste en la culture de VCN en vue de la production de biomolécules utilisées à des fins scientifiques, médicales ou industrielles. L'ACIA s'attend à ce que des sociétés commencent bientôt à demander son autorisation pour commercialiser de telles plantes. Pour faire face à cette perspective, elle a entamé en 2001 des consultations auprès du public et des experts en vue de la mise à jour des directives de réglementation pertinentes.

StarLink^MC : Les fonctions d'inspection de l'ACIA comprennent les contrôles aux postes frontaliers pour empêcher l'introduction au Canada de produits issus de la biotechnologie qui n'ont pas encore été reconnus au Canada comme étant sans danger. Le maïs StarLink^MC fait partie de ce groupe de produits. Son utilisation a été autorisée aux États-Unis pour l'alimentation des animaux et à des fins industrielles, mais non pour la consommation humaine. Au Canada, toutefois, ce maïs n'est approuvé pour aucun usage et ne peut donc pas être importé. L'ACIA, la Commission canadienne des grains et l'Agence des douanes et du revenu du Canada ont lancé une vaste initiative conjointe pour empêcher son entrée au pays. Ensemble, ils ont travaillé à vérifier que les envois étaient accompagnés des documents voulus attestant qu'ils ne renferment pas de maïs StarLink^MC et à échantillonner les envois de façon aléatoire. Du 15 octobre 2001 au 31 mars 2002, plus de 20 000 envois de maïs grain entier ont été soumis à un contrôle et plus de 50 ont été refusés.

Informer les Canadiens/étiquetage : Bien informer les Canadiens est une priorité à l'ACIA. Celle-ci utilise tout un éventail d'outils qui donnent à la population canadienne la possibilité d'accéder à l'information la plus récente, d'exprimer son point de vue et de poser des questions. Un domaine important de l'information publique concerne l'étiquetage des aliments GM. L'ACIA s'emploie, à l'échelle nationale et internationale, à établir des normes et des lignes directrices visant l'étiquetage. Elle appuie le Conseil canadien de la distribution alimentaire et l'Office des normes générales du Canada dans l'élaboration d'une norme nationale d'étiquetage volontaire, en plus de répondre aux comités parlementaires chargés d'étudier le dossier de l'étiquetage. Sur la scène internationale, elle œuvre au sein de comités et de groupes spéciaux de la Commission du Codex Alimentarius. En 2001-2002, elle a aidé à formuler la position du Canada sur les lignes directrices concernant l'étiquetage et a participé très activement à l'assemblée annuelle de mai 2001 du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, qui a été présidée par le Canada. L'ACIA a aussi travaillé avec Affaires étrangères et Commerce international à formuler l'opinion du Canada sur les modifications proposées à la réglementation de l'Union européenne (UE) en matière d'étiquetage.

Responsabilités internationales : L'ACIA est membre de divers organismes internationaux et participe à
des discussions sur une grande diversité de sujets se rapportant à son mandat. En outre, elle contribue souvent à l'élaboration de la position du Canada sur ces questions. L'une de celles-ci est le Protocole de Cartagena sur la biosécurité, convention dont l'objet est d'assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés qui pourraient avoir des effets défavorables sur la diversité biologique. Le Canada a signé ce protocole en avril 2001, mais il exige la tenue d'autres discussions avant de le ratifier. L'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont coparrainé plusieurs séances de consultation des intervenants, et l'information glanée au cours de ces rencontres a servi à élaborer la position défendue par le Canada dans le cadre de plusieurs réunions internationales portant sur le Protocole.

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES

INTRODUCTION

«... toute œuvre scientifique achevée n'a d'autre sens que de faire naître de nouvelles questions : elle demande donc à être dépassée et à vieillir. » Max Weber La science ne cesse d'évoluer--c'est l'essence même de cette discipline. Consciente de ce fait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sait qu'elle devra continuer de modifier son système de réglementation des produits issus de la biotechnologie au rythme des avancées scientifiques. En sa qualité de plus grand organe scientifique à fonction de réglementation au sein du gouvernement du Canada, elle a cœur de bien s'acquitter de ce devoir. Une première étape essentielle de ce processus d'évolution a été franchie : l'ACIA a consulté des groupes d'experts, divers comités, la collectivité scientifique et les ouvrages scientifiques disponibles. Le Groupe d'experts de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire et le Comité consultatif canadien de la biotechnologie ont apporté une contribution importante à ce chapitre.

Le Groupe d'experts de la Société royale du Canada a fait des recommandations concernant la transparence du gouvernement et la nécessité d'accroître la confiance manifestée par les Canadiens à l'égard de la réglementation des aliments issus de la biotechnologie. En gardant à l'esprit ces recommandations et persuadée qu'elle a intérêt à mieux renseigner le public sur ses activités, l'ACIA publie le présent rapport sur ses activités liées à la biotechnologie pour 2001-2002. Ce document aborde trois thèmes : la satisfaction des besoins en matière de sécurité, la satisfaction des besoins d'information et le respect des engagements internationaux. À l'intérieur de ceux-ci, vous reconnaîtrez les trois secteurs d'activité de l'ACIA--salubrité des aliments, protection des végétaux et santé des animaux.

RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA

Satisfaction des besoins en matière de sécurité

Le Groupe d'experts de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire a été constitué en 1999 à la demande conjointe des ministres de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de l'Environnement et de la Santé. Il a été chargé de formuler des recommandations sur les façons possibles de renforcer le système de réglementation pour répondre aux besoins futurs dans le domaine de la biotechnologie alimentaire. Le 5 févier 2001, il publiait son rapport, Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada.^[1] Les 53 recommandations du rapport portent sur les aspects suivants :

• équivalence substantielle
• précaution
• transparence et accroissement de la confiance du public
• incidences possibles sur la santé humaine
• sécurité environnementale et végétaux génétiquement modifiés (végétaux à caractères nouveaux)
• animaux génétiquement modifiés (y compris les poissons) et aliments génétiquement modifiés (aliments nouveaux) destinés aux animaux
• autres recommandations

En novembre 2001, l'ACIA, de concert avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Santé Canada, a publié un plan d'action donnant suite aux recommandations du rapport, dont plusieurs s'adressent à l'ACIA. Des 48 mesures contenues dans le plan d'action, 14 concernent uniquement l'ACIA et 10 autres relèvent à la fois de celle-ci et d'autres ministères.

Divers ministères et organismes ont dû collaborer à la rédaction et à la mise à jour du plan d'action du gouvernement du Canada établi en réponse au rapport de la Société royale du Canada. Ce plan, affiché sur Internet, leur a fourni l'occasion d'expliquer leurs rôles respectifs de façon plus cohérente. Cette approche interdisciplinaire et interministérielle adoptée par le gouvernement pour renseigner le public sur la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie nous démontre que même si la promotion et la réglementation sont des fonctions séparées, les ministères et les organismes peuvent agir de concert pour mieux informer les Canadiens sur le système de réglementation.

Satisfaction des besoins d'information

Le plan d'action susmentionné et les rapports sur l'état des travaux s'y rapportant sont affichés sur le site Web de l'ACIA à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/biotech/tech/reprapf.shtml#royal

L'ACIA a préparé plusieurs feuilles de renseignements pour donner suite à la recommandation de la Société royale du Canada voulant que le gouvernement fasse preuve d'une plus grande transparence et qu'il accroisse la confiance du public. Elles se trouvent sur le site Web de l'ACIA, à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/biotech/tech/reprapf.shtml

Ces feuilles de renseignements portent les titres suivants :

• Aperçu du Rapport de la Société royale du Canada sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire;
• Le processus d'évaluation de l'ACIA et ce qu'il réclame de l'industrie;
• Données exigées pour les évaluations de la sécurité des végétauxet des aliments du bétail issus de la biotechnologie;
• Accès aux décisions sur la réglementation des produits issus de la biotechnologie;
• L'inspection et le contrôle;
• Participation des Canadiens au système de réglementation;
• Épreuves à long terme/équivalence substantielle;
• Promotion et réglementation : les rôles différents et distincts pour le gouvernement.

En janvier 2002, les ministères et organismes compétents ont rendu public un rapport sur l'état des travaux, indiquant les étapes clés franchies pour chacun des éléments du plan d'action. Ils continueront d'actualiser ce rapport tout au long de l'année 2003. La mise en œuvre des mesures préconisées dans ce rapport et d'autres moyens permettra au Canada d'ajuster son système de réglementation et ses capacités en fonction des applications futures de la biotechnologie.

COMITÉ CONSULTATIF CANADIEN DE LA BIOTECHNOLOGIE (CCCB)

En 1999, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) et l'a chargé d'étudier les aspects sociaux, économiques, scientifiques, réglementaires et sanitaires de la biotechnologie pour ensuite conseiller les ministres fédéraux sur les questions s'y rattachant. Le comité est composé de vingt-et-un membres choisis parmi la collectivité scientifique, le monde des affaires, le grand public, le milieu de l'éthique et la collectivité des spécialistes en environnement. Il a aussi pour mandat de sensibiliser davantage la population canadienne aux questions de biotechnologie et de l'amener à participer à un dialogue ouvert sur ces questions. Au printemps 2001, le CCCB a tenu cinq consultations à l'échelle du Canada auprès des intervenants de l'industrie, des universitaires et de la société civile en vue de discuter de la réglementation des aliments issus de la biotechnologie. Des fonctionnaires de l'ACIA ont participé à chacun de ces ateliers pour fournir au besoin de l'information technique ou des renseignements sur la réglementation. Le CCCB a publié un rapport provisoire en août 2001, et des fonctionnaires de l'ACIA ont rencontré des membres du CCCB pour leur transmettre leurs observations sur celui-ci. Les Canadiens avaient jusqu'en janvier 2002 pour faire connaître leurs opinions. Le rapport intégral du CCCB est sorti en août 2002.

¹ Le rapport complet se trouve sur le site Web de la Société royale du Canada, à www.rsc.ca

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