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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au CanadaHann & AssociatesDécembre 2003Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
4.6 SaskatchewanLes CJJ de la Saskatchewan sont des comités de la justice communautaire (CJC). Il y a quatre CJC désignés en Saskatchewan, dont deux n'avaient que récemment commencé à accepter des renvois au moment du contact. L'équipe de recherche a pu communiquer avec trois de ces CJC. La plupart des CJC contactés exécutent des tâches par rapport à la délinquance juvénile et à la délinquance adulte. La constitution en société de chaque comité comme organisme de bienfaisance sans but lucratif est obligatoire si le CJC traite des dossiers nominatifs.La Saskatchewan n'a pas désigné beaucoup de CJC, mais on y trouve un grand nombre d'initiatives similaires ou analogues dans les collectivités autochtones ou pour ces dernières (environ 50 initiatives autochtones dont certaines assument des rôles analogues à ceux assumés par les CJJ). Le fait que ces initiatives ne soient pas désignées serait dû à la nécessité d'un maximum de souplesse en matière de conception et d'exécution de programmes. 4.6.1 Composition et gouvernanceParmi les trois CJC contactés, un comptait dix membres bénévoles, un en comptait 12 et la composition de l'autre variait entre 12 et 15 membres. Dans quelques cas, les membres possèdent une expérience de travail dans le système de justice pour les jeunes ou dans des domaines connexes, comme le travail social. Le procureur général de la province doit nommer les membres du comité.La composition est fondée sur le principe selon lequel les membres du comité devraient être représentatifs des membres de la collectivité, en fait d'âge, de sexe, de race et de culture et qu'ils doivent avoir un jugement sûr (bon sens). Ils ne doivent pas être sous le coup d'accusations au criminel et ils ne doivent pas avoir été trouvés coupables de violence familiale, de mauvais traitements à l'égard d'enfants ou d'agression sexuelle. Les membres doivent se soumettre à une vérification des antécédents criminels et à une vérification des antécédents par les services sociaux. Dans un des CJC, on trouve des lignes directrices claires relatives à la composition du comité : un représentant du district scolaire de la ville, un représentant de l'association ministérielle, un représentant du groupe des personnes âgées, une personne nommée par le conseil municipal, des représentants du conseil métis, un représentant des Premières Nations, un représentant des jeunes et un représentant de la chambre de commerce locale. Dans au moins un CJC, on signale la difficulté de recruter des représentants des Premières Nations. On explique cette sous-représentation par le fait qu'on ne verse pas d'honoraires aux membres des comités dans la province. De plus, les femmes seraient sur-représentées dans un CJC. Les CJC de la Saskatchewan n'ont pas d'organisme d'attache. Dans au moins un CJC, le ministère des Services sociaux et la GRC fournissent une aide non financière. Les trois CJC contactés n'ont pas de conseil d'administration ni de comité consultatif guidant leurs activités. Les membres bénévoles guident plutôt eux-mêmes les activités des CJC. Les membres d'au moins un comité tiennent des réunions mensuelles auxquelles des intervenants du système de justice pénale participent (représentants du ministère de la Justice de la Saskatchewan, représentants des services sociaux, des services correctionnels et de la sécurité publique) pour discuter des enjeux nouveaux et connus touchant l'application de la justice. Ces représentants du gouvernement agissent comme personnes-ressources auprès des CJC. Les trois CJC contactés n'ont pas de poste rémunéré, comme un coordonnateur ou un préposé à l'administration, pour aider les membres bénévoles. Des animateurs qui dirigent les audiences de déjudiciarisation, mais qui ne sont pas membres des CJC, sont rémunérés au cas par cas par le ministère de la Justice ou des Services sociaux de la Saskatchewan. Dans au moins un CJC, le ministère de la Justice de la Saskatchewan ne couvre que les dépenses directes de l'animateur. Lorsqu'un dossier est renvoyé au président d'un CJC, il communique avec des animateurs formés qui dirigent les audiences de déjudiciarisation et supervisent l'exécution des mesures pour les jeunes délinquants. 4.6.2 FormationDans les trois CJC contactés, les bénévoles ne sont pas tenus de suivre une formation spécialisée mais on leur remet de la documentation connexe et ils peuvent assister à des ateliers d'une journée parrainés par le ministère provincial de la Justice sur des questions comme les pressions exercées par les pairs, l'abus de drogue et la dépendance et la violence familiale. Par ailleurs, les personnes qui se portent bénévoles pour animer des audiences de déjudiciarisation et qui ne font pas déjà partie du CJC doivent suivre une formation spécialisée.
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| Mise à jour : 2005-10-22 |  |
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