Les sanctions communautaires :
le point de vue des victimes d'actes criminels
Julian V. Roberts et Kent Roach
le 31 mars 2004
Page précédente | Table des matières | Page suivante 7.0 Conclusion
Tout au long de nos conversations avec les victimes, il était clair que la sanction communautaire était acceptée en principe, mais certainement pas dans le cas de crimes les plus graves accompagnés de violence. Pour ces crimes, la gravité de l'infraction semblait justifier une peine d'emprisonnement aux yeux des victimes [l]. Il convient de rappeler que les participantes à la présente étude ne sont pas représentatives de toutes les victimes d'actes criminels, mais plutôt des crimes graves accompagnés de violence comme des agressions sexuelles. Les recherches effectuées sur la condamnation avec sursis indiquent que seul un petit pourcentage de peines de ce type est infligé pour des crimes graves accompagnés de violence. Lorsque c'est le cas, la victime en souffre souvent, quels qu'en soient les avantages pour le délinquant.
Nous n'avons pas pris la position dans le présent rapport qui consiste à dire qu'une condamnation avec sursis ne devrait jamais être imposée pour un crime accompagné de violence. Cette décision est laissée à la discrétion du juge chargé de la détermination de la peine - point établi par la Cour suprême lorsqu'elle a rejeté la position selon laquelle certaines infractions devraient être exclues du régime du sursis. Toutefois, les entrevues auprès des victimes et des professionnels qui sont en contact avec les victimes indiquent clairement que lorsqu'un cas de ce genre donne lieu à un sursis, le tribunal et le système de justice en général doivent accorder davantage d'attention aux intérêts et aux besoins de la victime. À tout le moins, on doit veiller à assurer la sécurité de la victime par l'imposition des conditions de non-communication qui conviennent.
Par ailleurs, nous croyons que le système pourrait, dans bien des cas, faire mieux pour ce qui est de concrétiser les fins réparatrices de la peine introduites par la réforme de 1996, soit la reconnaissance et la réparation des torts causés aux victimes. Cela exige non seulement beaucoup plus d'information et de suivi au profit des victimes, mais également beaucoup plus d'attention accordée à la question de savoir comment les conditions dont sont assorties les sanctions communautaires peuvent servir les intérêts légitimes des victimes en matière de reconnaissance et de réparation du préjudice causé.
[l] Il semblerait qu'une condamnation avec sursis reviendrait à
sacrifier l'exemplarité de la peine selon les victimes, même si elles n'ont pas utilisé ce terme. Cette position est conforme à la décision rendue dans R. c. Proulx, dans laquelle la Cour suprême note que « il peut survenir des cas où le besoin de dénonciation ou de dissuasion est si pressant que l'incarcération est alors la seule peine qui convienne », au paragraphe 127.
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