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Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver
les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition
de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier. Plusieurs
associations offrent des glossaires en direct contenant des termes
plus spécialisés des domaines de l'assurance, des banques et de l'investissement.
Pour y avoir accès, reportez-vous à la section Liens,
sous la rubrique « Associations sectorielles ».
Si vous estimez qu'un terme devrait être ajouté au glossaire, dites-le
nous.
A B C D E F G H I J-K L M N O P R S T U-Z
A Actif
Terme qui désigne un bien ou une valeur appartenant en propre à une
personne physique ou morale.
Action
Unité de participation au capital social d'une société, achetée et
vendue sur le marché boursier.
Action ordinaire
Placement conférant une participation dans une société et accordant
à son titulaire le droit de voter concernant les grandes décisions
touchant la société.
Agence de la consommation en matière financière
du Canada (ACFC)
Nouvel organisme indépendant chargé de protéger
et d'instruire les consommateurs de services financiers. L'ACFC renseigne
les consommateurs et encadre les institutions financières afin
de s'assurer qu'elles se conforment aux lois fédérales
en matière de protection des consommateurs. Pour plus d'information,
lisez Connaissez
vos droits — Dispositions visant les consommateurs.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
(ACCAP)
Association regroupant la plupart des compagnies d'assurances de personnes
du Canada. L'ACCAP effectue des recherches et recueille l'information
sur le secteur des assurances de personnes au Canada. Pour en savoir
plus, visitez le site Web de l'ACCAP.
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM)
Créée en 1916, l'ACCOVAM est un organisme national d'autoréglementation
du secteur des valeurs mobilières. Elle vérifie et réglemente
les activités des courtiers en valeurs et fait la promotion des intérêts
du secteur. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACCOVAM.
Association canadienne des paiements (ACP)
Réseau financier créé en 1980 en vue de l'exploitation
d'un système national de compensation et de règlement.
Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ACP.
Association coopérative de crédit
Association organisée et exploitée conformément aux principes de coopération
et visant principalement à offrir des services financiers à ses membres.
Association des banquiers canadiens (ABC)
Fondée en 1891, l'ABC est la principale association représentant les
banques au Canada. Elle fournit différents services à ses membres
— les banques à charte du Canada : information, services de recherche,
défense des intérêts et appui opérationnel. L'ABC fournit en outre
des renseignements au public sur les activités bancaires et certaines
questions financières. Pour en savoir plus, visitez le site Web de
l'ABC.
Association Interac
Organisme national regroupant des institutions financières et des
fournisseurs de services technologiques en vue d'offrir aux Canadiens
un accès pratique à leurs comptes de dépôt par l'intermédiaire du
service de retrait en mode partagé Interac dans les guichets automatiques
et du service de Paiement direct Interac, le service national de débit.
Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Association
Interac.
Assurance-dépôts
Certains types de dépôts effectués auprès d'une institution financière
sont assurés, à concurrence d'un montant maximum, en cas de faillite
de l'institution. Pour en savoir plus, visitez le site Web de la
Société d'assurance-dépôts du Canada.
Assurance-maladie
Assurance dont l'objet est de payer des dépenses déterminées se rapportant
à des soins médicaux.
Assurance-vie
Police d'assurance prévoyant le versement d'une somme donnée aux bénéficiaires
de la police lors du décès du souscripteur.
Assurances incendies, accidents, risques divers(IARD)
Aussi appelées « assurances générales » ou « assurances
de dommages ». Ces assurances offrent une protection contre
les risques autres que ceux couverts par les assurances de personnes
(maisons, automobiles, voyages, entreprises, etc.). |
[ ] |
B Bail
Contrat de location sur une période donnée à un prix convenu.
Banque
Institution financière fédérale qui, en
règle générale, accepte des dépôts, consent des prêts et fournit d'autres
services financiers.
Banque à participation multiple
Banque appartenant à de nombreux actionnaires, dont aucun ne
détient un nombre d'actions suffisant pour détenir le
contrôle. Aux termes de la Loi sur les banques, aucun
actionnaire ne peut détenir plus de 20 % des actions à
droit de vote et de 30 % des actions sans droit de vote d'une institution
dont les capitaux propres dépassent 5 milliards de dollars
ou d'une banque de l'annexe I. Banque
du Canada
Banque centrale du pays qui est responsable de la politique monétaire
du Canada, de l'émission de billets de banque, de la réglementation
et du soutien des principaux systèmes canadiens de compensation et
de règlement des paiements et qui sert d'agent financier de la dette
du gouvernement fédéral. Pour en savoir plus, visitez le site Web
de la Banque
du Canada.
Bons du Trésor
Titres de placement à court terme et à faible risque émis par le gouvernement
fédéral ou une province, offerts en coupures de 1 000 $ à 1 000 000
$. Leur échéance varie entre un mois et un an. La différence entre
le prix d'achat et le montant nominal du bon constitue son rendement
pour l'investisseur.
Bourse
Marché public où se négocient les actions. Pensons à la Bourse de
Toronto, à la Bourse de Montréal et à la Canadian Venture Exchange.
Bureau du surintendant des institutions financières(BSIF)
Organisme fédéral, constitué en vertu de la Loi
sur les institutions financières et modifiant le système
d'assurance-dépôts, chargé de surveiller
toutes les institutions financières
fédérales, soit toutes les banques,
toutes les sociétés d'assurance,
de fiducie et de prêt
fédérales, toutes les associations coopératives
de crédit et toutes les sociétés
mutualistes. Il incombe également au BSIF de surveiller
les régimes de pension sous réglementation fédérale.
Pour plus de renseignements, visitez le site Web du Bureau
du surintendant des institutions financières. |
| [] |
C Caisse
populaire / coopérative de crédit
Institution financière constituée selon la formule coopérative en
vue de procurer des avantages à ses membres et appartenant à ces derniers.
Les caisses populaires (que l'on retrouve surtout au Québec) et les
autres coopératives de crédit sont réglementées au niveau provincial;
elles sont généralement de petite taille, et leurs activités s'exercent
surtout localement.
Capital de risque
Fonds investis par un tiers dans une entreprise, sous forme de participation
au capital social ou de prêt.
Carte de crédit
Carte de plastique permettant de payer aux détaillants participants
des achats faits avec de l'argent emprunté..
Carte de débit
Carte de plastique, qui lorsqu'elle est utilisée avec un numéro
d'identification personnelle (NIP), vous donne accès à
vos comptes bancaires par voie électronique depuis un guichet
automatique ou chez des détaillants offrant le service de Paiement
direct Interac.
Carte de paiement
Type de carte de crédit permettant d'effectuer des achats chez
les détaillants participants au moyen de fonds empruntés.
Centre du Réseau de conciliation du secteur financier (CRCSF)
Le Centre du Réseau de conciliation du secteur financier (CRCSF)constitue pour les consommateurs canadiens de services financiers un point d'accès unique à des services de traitement des plaintes fiables, indépendants, impartiaux et efficaces dans les secteurs bancaire, des assurances de personnes, des assurances IARD, des valeurs mobilières et des fonds mutuels. Pour plus d'information, visitez le site du CRCSF.
Certificat de placement garanti (CPG)
Titre garantissant un taux de rendement sur une période déterminée, habituellement entre 30 jours et 5 ans.
Chèque
Ordre écrit de paiement d'une somme d'argent donnée.
Code de conduite (volontaire)
Lignes directrices non enchâssées dans une loi, auxquelles une ou
plusieurs organisations acceptent de se conformer. Également appelés
« codes de déontologie » ou « codes de pratique
», ces codes énoncent généralement les normes de services auxquelles
on peut s'attendre de la part des sociétés qui y souscrivent.
Coentreprise
Projet entrepris par au moins deux parties pour atteindre un objectif
commun.
Commerce électronique
L'action de faire des communications et des opérations d'affaires
en utilisant un réseau électronique et des ordinateurs.
Le commerce électronique comprend l'achat et la vente de biens
et de services, ainsi que le transfert de fonds par voie de communication
numérique. Il inclut aussi les activités commerciales
sur le Web et Internet, les transferts de fonds électroniques,
les cartes intelligentes, l'argent numérique et toutes les
autres façons de faire des affaires au moyen d'un réseau
numérique.
Commission des valeurs mobilières
Organisme public responsable de l'application des lois provinciales
en matière de valeurs mobilières. La Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario et celle de l'Alberta en sont des exemples. Pour plus
de renseignements, lisez autres
organismes de réglementation.
Compte à frais modiques
Huit banques au Canada ont signé avec le gouvernement fédéral
un protocole d'entente en vue d'offrir à leurs clients un compte
standard à frais modiques. Les noms et caractéristiques
varient d'une banque à l'autre, mais les comptes respectent
tous certaines normes : des frais mensuels peu élevés;
la possibilité d'effectuer quelques opérations dans
la succursale; l'absence de frais sur les dépôts; un
relevé mensuel ou un livret gratuit. Le gouvernement a décidé
de négocier des protocoles d'entente afin de s'assurer que
tous les Canadiens ont accès à un compte à prix
abordable. Les huit banques sont la Banque de Montréal, la
Banque Royale du Canada, la Banque Nationale du Canada, la Banque
HSBC Canada, la Banque Laurentienne du Canada, la Banque Canadienne
Impériale de Commerce, la Banque de Nouvelle-Écosse
et TD Canada Trust.
Compte de dépôt
Compte dans lequel de l'argent est déposé. Ce terme englobe notamment
les comptes de chèques et les comptes d'épargne.
Conseiller financier
Personne qui conseille des clients sur un ou plusieurs aspects de
ses finances. Les conseils financiers prennent de nombreuses formes
et proviennent de nombreuses sources. Il peut s'agir d'un courtier
d'assurance qui recommande certains types d'assurance, d'un comptable
qui donne des trucs fiscaux ou d'un courtier hypothécaire qui
propose une stratégie de financement d'une maison. Il ne faut
pas confondre « conseiller financier » et « planificateur
financier », même si leurs rôles peuvent se
chevaucher. Un planificateur financier analyse la situation financière
globale d'un client et prépare un plan exhaustif pour l'aider
à assurer sa sécurité financière à
long terme.
Cote de crédit
Notation établie par des agences d'évaluation du crédit autorisées
en fonction des antécédents d'une personne en matière de crédit.
Courtier
Maison de courtage ou agent inscrit affilié à une maison de courtage.
Le courtier fait office d'intermédiaire entre les investisseurs et
le marché boursier; il exécute les commandes du public concernant
l'achat ou la vente de titres, de marchandises, etc.
Courtier en valeurs mobilières
Maison de courtage en valeurs mobilières offrant en outre d'autres
services d'investissement.
Courtier exécutant
Maison de courtage dont la seule activité consiste à exécuter les
ordres d'achat et de vente du public, sans fournir aucun conseil,
au contraire des courtiers traditionnels, dont la commission ou les
frais d'exécution sont habituellement plus élevés.
Courtier hypothécaire
Entrepreneur indépendant qui offre des produits de prêt
de divers prêteurs. Un courtier hypothécaire est un agent
des prêteurs un peu comme un courtier d'assurance est un agent
des sociétés d'assurance. Les courtiers hypothécaires
sont des agents des banques, des sociétés de fiducie,
des caisses populaires/coopératives de crédit, des sociétés
de prêt hypothécaire, des sociétés de financement
et des investisseurs privés individuels. Certains courtiers
hypothécaires prêtent exclusivement leur propre argent
et constituent une source directe de crédit hypothécaire.
Courtier traditionnel
Maison de courtage qui exécute les ordres d'achat et de vente du public,
fournit des conseils en matière d'investissement ainsi qu'une aide
en gestion de portefeuille. Elle demande habituellement une commission
ou des frais d'exécution plus élevés qu'un courtier exécutant, qui
n'offre pas pour sa part de conseils. |
| [] |
D Débit préautorisé
Retrait d'un compte effectué par une société
qui a obtenu une autorisation écrite du détenteur du
compte. Il s'agit d'un substitut commode à l'émission
de chèques quand la même facture doit être payée
toutes les semaines ou tous les mois.
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité
Les banques, les sociétés de fiducie ou de prêt
et les sociétés d'assurance canadiennes dont les capitaux
propres sont supérieurs à 1 milliard de dollars sont
tenues de publier une déclaration annuelle dans laquelle elles
exposent leur contribution à l'économie et à
la société canadiennes. Les déclarations sont
déposées à l'Agence de la consommation en matière
financière du Canada et sont mises à la disposition
du public par les institutions financières. Pour plus de renseignements,
lisez Connaissez vos
droits — Déclarations sur les responsabilités envers
la collectivité.
Demande d'indemnité
Demande de paiement de sommes conformément à une police d'assurance.
Demandeur
Personne ou partie présentant une demande de paiement aux termes d'une
police d'assurance.
Démutualisation
Transformation d'une société mutuelle en une société
par actions. Alors qu'une société mutuelle appartient
à ses souscripteurs ayant droit de vote, une société
par actions est la propriété de ses actionnaires. Pour
plus de renseignements, visitez le site Web du Bureau
du surintendant des institutions financières.
Dépôt
Somme portée au crédit d'un compte dans une institution financière,
par exemple une banque. Le dépôt peut être effectué sous forme d'espèces
ou de chèque, ou encore par voie électronique.
Dépôt indexé (rattaché à des
indices)
Un dépôt à terme dont le taux d'intérêt
correspond au rendement d'un ou de plusieurs indicateurs financiers
comme un indice boursier (par exemple la Bourse de Toronto [indice
TSX] 60 ou 35) pendant la durée du dépôt. Il diffère
des produits d'épargne qui rapportent des intérêts
à taux fixe et assure un rendement garanti sur un placement,
comme les certificats de dépôt garantis ou les dépôts
à terme. Avec un dépôt rattaché à
des indices, le principal est garanti, mais pas le rendement. Un exemple
est un certificat de placement garanti rattaché à la
Bourse. Si la Bourse monte pendant la durée du placement, l'investisseur
profite de la hausse jusqu'à concurrence d'un rendement maximal.
Si la Bourse ne monte pas, votre dépôt reste garanti,
mais il ne rapporte rien (aucun intérêt n'est payé).
Pour plus d'information, lisez Dépôt
indexé.
Devises étrangères
Instruments servant à régler des paiements dans le cadre d'opérations
entre particuliers ou organisations utilisant des devises différentes
(chèques, billets, etc.).
Dispositions visant les consommateurs
Dispositions de diverses lois fédérales relatives aux
institutions financières (par exemple, la Loi sur les banques
et la Loi sur les sociétés d'assurances) désignées
sous le nom de « dispositions visant les consommateurs »
par la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière
du Canada. Elles visent à protéger les consommateurs
dans le cadre de leurs rapports quotidiens avec les institutions financières.
L'ACFC contrôle les institutions financières sous le
régime fédéral afin de s'assurer qu'elles observent
les dispositions relatives aux consommateurs qui s'appliquent à
elles. Pour en savoir davantage, visitez la section Connaissez
vos droits de notre site Web.
Dividende
Partie du bénéfice d'une société distribuée aux actionnaires. |
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E Échéance
Date d'expiration d'un prêt, d'une police d'assurance ou d'une rente.
Emprunt hypothécaire
Emprunt contracté pour acheter un bien, ce dernier servant de garantie
de remboursement.
Emprunt hypothécaire inversé
Contrairement à un contrat hypothécaire type, où l'emprunteur paie
le prêteur, c'est le prêteur qui paie l'emprunteur ici. Il s'agit
d'un contrat où le propriétaire d'une habitation reçoit de l'argent
(généralement sous forme de paiements mensuels ou d'un paiement forfaitaire)
en contrepartie d'un emprunt hypothécaire sur son habitation, celle-ci
servant en général de garantie au titre de l'emprunt. Cette stratégie
est parfois utilisée par des propriétaires d'habitation à la retraite
qui ont besoin d'un supplément de revenu. L'emprunt hypothécaire inversé
est un moyen de mettre à profit la valeur d'une habitation.
Entente de conformité
Le commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière
du Canada peut conclure une « entente de conformité »
avec une institution financière, afin de mettre en oeuvre toute
mesure visant à renforcer la conformité de l'institution
aux dispositions fédérales de protection des consommateurs.
Évaluation de l'incidence sur l'intérêt public
Évaluation devant être soumise au ministre des Finances
dans le cas de fusion de grandes banques (c'est-à-dire celles
dont les capitaux propres dépassent 5 milliards de dollars).
L'évaluation : a) décrit les plans d'affaires et les
objectifs; b) précise clairement les avantages et les coûts
que la fusion engendrera pour le pays et la population; et c) expose
les mesures qui seront prises pour atténuer les coûts
imposés au public et protéger les intérêts
de ce dernier. |
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F Fiducie
Mécanisme en vertu duquel une personne ou une compagnie (souvent une
société de fiducie) détient de l'argent ou d'autres biens au profit
d'une ou de plusieurs autres personnes. Les biens sont administrés
conformément aux dispositions de l'acte fiduciaire. Chaque province
a une loi sur les fiducies, qui réglemente les types de placements
que peuvent effectuer les fiduciaires. Filiale
Société contrôlée par une autre société au plan légal.
Fonds commun de placement
Aussi appelé « fonds mutuels ». Type de placement
dans lequel l'argent de nombreux investisseurs est mis en commun afin
d'acquérir un portefeuille composé de différents placements. Le fonds
est géré par un spécialiste qui investit dans des actions, des obligations,
des contrats d'option, des instruments du marché monétaire et d'autres
titres.
Fonds distinct
Fonds de placement similaire à un fonds commun de placement, établi
par une société d'assurance et géré séparément des fonds généraux.
Ce qui distingue principalement ce genre de fonds des fonds communs
de placement est la garantie que, peu importe le rendement du fonds,
un pourcentage minimum des versements des investisseurs dans le fonds
sera rendu à l'échéance.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
Plan d'épargne permettant de retirer progressivement les sommes investies
dans un Régime enregistré d'épargne-retraite.
Frais de service
Frais établie par une institution financière pour un
produit ou service.
Frais de services financiers
Frais exigés par une institution financière pour l'utilisation
de ses services — par exemple, pour régler une facture,
faire un chèque et effectuer un retrait à un guichet
automatique. Les frais varient selon le service et l'institution financière.
Certains forfaits exigent des frais par transaction, payés
chaque fois que vous effectuez une transaction, et d'autres forfaits
demandent que vous payiez tous les mois pour avoir droit à
un certain nombre de transactions. Les institutions fixent leurs frais
de services mais les institutions sous réglementation
fédérale doivent informer leurs clients lorsqu'elles
ont l'intention d'accroître leurs frais ou d'en instaurer de
nouveaux. Pour en savoir plus, lisez Connaissez
vos droits — Renseignements que doivent vous donner les institutions
financières.
Franchise
Montant fixe que doit payer l'assuré avant de recevoir une indemnité
d'une compagnie d'assurance aux termes d'une police d'assurance.
Fusion
Stratégie commerciale par laquelle deux entreprises s'unissent
pour n'en former qu'une seule. |
| [] |
G Gain
ou perte en capital
Profit ou perte à la suite de la vente d'un actif, par exemple un
titre ou un bien immobilier.
Guichet automatique
Terminal bancaire informatisé vous permettant d'effectuer des
opérations bancaires courantes, par exemple le dépôt
d'un chèque, un retrait ou le règlement d'une facture.
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| [] |
| H |
| [] |
I Indice
Mesure statistique de l'état du marché ou de l'économie. Certains
indices mesurent l'évolution du prix des biens de consommation et
des services (par exemple, l'indice des prix à la consommation),
d'autres, la valeur de groupes d'actions ou d'obligations (par exemple,
les indices boursiers).
Indice des prix
à la consommation (IPC)
Mesure de la variation des prix, publiée tous les mois par
Statistique Canada. L'IPC évalue le prix au détail d'un
« panier à provisions » composé d'environ
300 biens et services — aliments, logement, transport, vêtements
et loisirs.
Inflation
Taux moyen de hausse des prix. Quand les économistes parlent de l'inflation
comme d'un problème économique, ils font généralement allusion à une
hausse persistante du niveau général des prix au cours d'une période
donnée, qui donne lieu à une diminution du pouvoir d'achat de la monnaie
nationale. La plupart du temps, l'inflation est mesurée par l'augmentation,
exprimée en pourcentage, de l'indice des prix à la
consommation.
Institution de dépôts
Banque, société
de fiducie, coopérative de crédit
/ caisse populaire, ou autre institution
financière qui accepte des dépôts du public
et offre des services bancaires courants tels que les comptes de chèques
et d'épargne. Institution financière
fédérale
Institution financière réglementée par le gouvernement fédéral, créée
en vue d'offrir des services financiers au Canada ou autorisée à fournir
ces services conformément à l'une des lois fédérales régissant les
institutions financières (Loi sur les banques, Loi sur
les sociétés d'assurances, etc.). Font partie des institutions
fédérales toutes les banques, ainsi que les sociétés d'assurance,
les sociétés de fiducie et de prêt et les associations coopératives
de crédit enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi fédérale.
Institution financière provinciale
Institution financière réglementée à l'échelon provincial : courtiers
en valeurs mobilières, coopératives de crédit et caisses populaires,
ainsi que toutes les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie
et de prêt, les associations coopératives de crédit et les sociétés
mutualistes enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi provinciale.
Institutions financières
Institutions telles que les banques commerciales et d'investissement,
les sociétés de fiducie, les courtiers et les sociétés d'assurance,
qui participent à des opérations financières portant sur des espèces
ou des produits financiers. Le rôle principal de ces institutions
est de faciliter le financement des investissements, depuis les hypothèques
résidentielles jusqu'au financement par émission d'actions ou de titres
de créance pour la réalisation de mégaprojets. Elles offrent aussi
entre autres des services d'assurance, assument des responsabilités
de fiduciaires et entreposent des espèces ou des titres pour le compte
de leurs clients.
Instrument dérivé
Instrument financier dont la valeur est fonction de celle d'un autre
actif, indice ou investissement. Les instruments dérivés peuvent revêtir
de nombreuses formes, par exemple des échanges financiers,
des contrats à terme et des contrats d'option. Pour plus de renseignements,
visitez le site Web de la Commission
des valeurs mobilières de l'Ontario.
Intérêt
Coût de l'argent emprunté — le prix que les prêteurs
exigent pour l'utilisation de leurs fonds. Des intérêts
sont versés sur les dépôts parce que ceux-ci sont
en réalité un prêt à la banque
ou à une autre institution financière.
Investissement
Affectation d'une somme d'argent à un objet donné en contrepartie
d'un rendement ou d'un bénéfice. Essentiellement, investir signifie
utiliser son argent pour faire de l'argent. |
| [] |
J - K
L
Ligne de crédit
Forme de prêt où l'emprunteur prélève des fonds selon ses besoins,
à concurrence d'un maximum donné.
Liquidité
Facilité avec laquelle un actif ou un placement peut se transformer
en espèces. Font partie des placements liquides les comptes d'épargne,
les Obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor et les fonds
communs de placement du marché monétaire. À l'opposé, une maison n'est
pas un placement liquide, car elle ne peut être transformée facilement
en espèces. Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi fédérale régissant la structure et les activités des associations
coopératives de crédit au Canada. Loi sur les banques
Loi fédérale régissant la structure et les activités des banques au
Canada. Loi sur les sociétés d'assurances
Loi fédérale régissant la structure et les activités des sociétés
vendant des assurances au Canada. Loi sur les sociétés
de fiducie et de prêt Loi fédérale régissant la structure
et les activités des sociétés de fiducie et de prêt au Canada. |
| [] |
M Micro-crédit
Petits prêts (habituellement de moins de 5 000 $) accordés
à des personnes pour leur permettre d'avoir un emploi autonome
ou de démarrer une petite entreprise.
Ministère des Finances
Ministère fédéral chargé principalement
d'analyser les grands dossiers économiques et financiers au
Canada, et de conseiller le gouvernement à ce sujet. Il doit
notamment préparer le budget fédéral, rédiger
la législation fiscale et tarifaire, gérer les emprunts
fédéraux sur les marchés financiers et représenter
le Canada au sein des institutions financières internationales.
Pour s'acquitter de ce rôle, les fonctionnaires des Finances
surveillent et analysent le comportement de l'économie canadienne
sous tous ses aspects importants : production et croissance, emplois
et revenus, stabilité des prix et politique
monétaire, évolution structurelle à long
terme. Le Ministère porte également une grande attention
au commerce extérieur, aux affaires monétaires et aux
autres facettes de l'économie mondiale qui influent sur les
résultats de l'économie intérieure. Pour plus
de renseignements, visitez le site Web du ministère
des Finances.
Monogamme
Se dit d'une institution financière spécialisée
dans la fourniture d'un seul type de produits comme des cartes de
crédit, des prêts hypothécaires ou des prêts
sur la valeur nette d'une maison, et qui peut avoir recours au marketing
direct et à des modèles statistiques pour cibler des
clients précis. Très souvent, ces institutions sont
très compétitives, car elles n'ont pas les frais indirects
élevés des grands réseaux de succursales et bénéficient
d'un financement économique grâce à la titrisation
de leurs créances sur les marchés de capitaux. |
| [] |
N Numéro
d'identification personnel (NIP)
Code secret destiné à l'usage exclusif d'un titulaire.
Par exemple, le NIP est utilisé avec une carte de débit
pour confirmer l'identité du titulaire de la carte et autoriser
des opérations sur la carte. |
| [] |
O Obligation
Titres d'un prêt accordé à une société ou au gouvernement. En contrepartie,
l'émetteur de l'obligation s'engage à verser des intérêts à un taux
déterminé et à rembourser le prêt à une date convenue.
Obligation à prime du Canada
Nouvel instrument d'épargne à l'intention des Canadiens, lancé en
1998 par le gouvernement du Canada. Cette obligation, portant un taux
d'intérêt supérieur à celui des Obligations d'épargne du Canada, est
encaissable annuellement sans pénalité à la date anniversaire de l'émission
ou dans les 30 jours suivant cette date. Pour plus de renseignements,
visitez le site Web de Placements
Épargne Canada.
Obligation d'épargne du Canada
Titres d'épargne émis et garantis par le gouvernement fédéral. Ils
sont offerts aux Canadiens par la plupart des institutions financières
du Canada. Les OEC portent un taux d'intérêt concurrentiel qui est
garanti pour une ou plusieurs années; elles peuvent être encaissées
n'importe quand et, après les trois premiers mois, elles permettent
d'obtenir de l'intérêt jusqu'à la fin du mois précédant l'encaissement.
Pour plus de renseignements, visitez le site Web de Placements
Épargne Canada.
Ombudsman
Personne nommée afin de recevoir les plaintes à l'endroit d'institutions,
de les examiner, d'en faire rapport et, dans certains cas, de les
résoudre. L'Ombudsman
bancaire canadien en est un exemple (voir ci-dessous).
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est un organisme indépendant qui effectue des enquêtes sur les plaintes déposées par des clients contre des fournisseurs de services financiers, dont des banques et d’autres institutions de dépôt, des maisons de courtage, des courtiers en épargne collective et des sociétés de fonds communs de placement. Visitez le site Web www.obsi.ca ou composez le 1 888 451-4519.
Organisme d'autoréglementation
Organisme auquel ont été confié le pouvoir et la responsabilité de
réglementer ses membres. La Bourse de Toronto et l'Association canadienne
des courtiers en valeurs mobilières en sont des exemples. |
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P Paiement
direct Interac
Mode de paiement à l'achat de biens et de services au moyen d'une
carte de débit permettant le transfert de fonds du compte du client
à celui du commerçant par l'intermédiaire du réseau Interac.
Période d'amortissement
Nombre d'années requises pour rembourser entièrement un emprunt hypothécaire.
Persuasion morale
Technique employée par un organisme pour inciter ses membres
à accepter une politique, un but ou une initiative. La persuasion
morale consiste à exercer des pressions sur les membres au
lieu de recourir à des lois ou à la contrainte pour
obtenir un résultat souhaité.
Planificateur financier
Professionnel qui examine et analyse tous les aspects de la situation
financière de ses clients — placements, situation fiscale,
assurances, stratégies de retraite et planification de la succession
— et prépare un plan personnalisé exhaustif afin
de les aider à assurer leur sécurité financière
à long terme. Un planificateur financier collabore avec ses
clients pour évaluer leurs buts et leurs renseignements personnels
importants, puis leur fait des recommandations par écrit et
met en oeuvre un plan financier adapté à leurs besoins.
À l'heure actuelle, le Québec est la seule province
où des lois ont établi des normes
relatives aux planificateurs financiers (pour être planificateur
financier au Québec, il faut être agréé
et remplir certaines exigences relatives à la formation et
à l'expérience). Les organismes de réglementation
sont en train d'élaborer des normes communes qui s'appliqueraient
aux planificateurs financiers dans le reste du pays.
Planification successorale
Dispositions prises par un particulier en prévision de son décès ou
d'une éventuelle incapacité mentale.
Police d'assurance
Document qui constate un contrat d'assurance et contient des renseignements
pertinents sur les indemnités, les risques couverts, le souscripteur
et ses obligations connexes.
Politique monétaire
Processus de gestion de l'offre de monnaie et de crédit pour contribuer
au bon fonctionnement de l'économie. La Banque
du Canada gère la politique monétaire du Canada en exerçant principalement
son influence sur les taux d'intérêt à court terme par le rajustement
de son propre taux d'escompte, bien qu'elle doive en bout de ligne
rendre compte de ses activités au gouvernement fédéral. Une hausse
du taux d'escompte « resserre » l'offre de monnaie et
de crédit, ce qui se traduit d'office par un resserrement des éléments
économiques contribuant à l'inflation et de ceux contribuant à la
performance économique. Une diminution du taux d'escompte fait l'inverse.
Le taux d'escompte et l'offre de monnaie influent sur les taux d'intérêt
et le taux de change du dollar canadien et déterminent les conditions
monétaires dans lesquelles évolue l'économie canadienne. Pour en savoir
plus à ce sujet, visitez le site Web de la Banque
du Canada.
Prime d'assurance
Paiements effectués à intervalles fixes pour s'assurer.
Procédure de traitement des plaintes
Procédure que les institutions financières doivent mettre en application
à l'intention des consommateurs souhaitant déposer une plainte. |
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R Régime
enregistré d'épargne-études (REEE)
Régime de placement permettant à l'épargne de fructifier en franchise
d'impôt jusqu'à ce qu'un enfant soit prêt à entamer des études postsecondaires;
à partir de ce moment, des sommes sont retirées du régime pour acquitter
le coût des études. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez le site
Web de Développement
des ressources humaines Canada.
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime d'épargne approuvé par le gouvernement et conçu afin d'inciter
les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite. L'imposition
des cotisations à un REER et du rendement des sommes investies est
reportée jusqu'au moment où des sommes sont retirées du régime.
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
immobilisé
Régime enregistré d'épargne-retraite établi
afin de recevoir des fonds transférés d'un régime
de retraite enregistré à condition de ne servir qu'à
produire un revenu de retraite. Les fonds sont habituellement «
immobilisés » (sauf si la législation de la province
où l'employeur est enregistré permet qu'il en soit autrement).
Un REER immobilisé est aussi un placement acheté par
l'entremise d'une institution financière et dont les fonds
sont immobilisés pour une période de temps spécifique
tel que convenu par les deux parties (l'institution financière
et le client) au moment de l'achat.
Règles relatives à la propriété
Règles et restrictions fédérales régissant
la propriété des institutions financières. Par
exemple, la Loi sur les banques interdit le contrôle
d'une grande institution financière par un seul actionnaire
ou groupe d'actionnaires. Les grandes banques (celles dont les capitaux
propres dépassent 5 milliards de dollars) doivent être
à participation multiple, autrement dit aucun investisseur
ne peut détenir plus de 20 % d'une catégorie d'actions
avec droit de vote ou 30 % des actions sans droit de vote.
Rente
Contrat de placement qui prévoit le versement périodique d'un revenu,
en général à compter du départ à la retraite.
Revenu de placement
Revenu que procurent les placements en titres et en autres biens.
En font partie les loyers tirés d'immeubles, les dividendes sur actions
et les intérêts reçus sur des obligations, des certificats de placement
garanti, des comptes de banque, des certificats de dépôt, des bons
du Trésor et d'autres titres.
Risque
Possibilité de perdre de l'argent ou rendement incertain dans l'avenir.
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S
Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD)
Le Service de conciliation en assurance de dommages aide à
résoudre les différends entre les sociétés
d'assurance qui fournissent une protection d'assurance pour l'opération
d'une entreprise, d'une voiture ou à la propriété
d'une résidence et leurs clients. Lorsque des différends
surviennent, les médiateurs professionnels et agents chevronnés
des services aux consommateurs du SCAD aident les sociétés
d'assurance et les consommateurs à trouver une solution qui
soit avantageuse pour chacune des parties, dans un esprit d'équité,
d'indépendance et d'impartialité. Pour plus d'information,
visitez le site du SCAD
.
Service de conciliation des assurances de personnes du Canada
(SCAPC)
Le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada est une entité indépendante qui vient en aide aux consommateurs souhaitant exposer un problème ou formuler une plainte au sujet d'un service ou d'un produit d'assurances de personnes. Il a comme objectif de régler les problèmes de façon juste et rapide. Pour plus d'information, visitez le site de la SCAPC.
Service d'encaissement de chèques
Entreprise qui offre des services d'encaissement de chèques
et des services financiers de base comme la conversion de devises,
les transferts de monnaie et les mandats.
Services de fiducie
Services se rapportant à la gestion d'une fiducie au nom d'un client,
depuis l'établissement de la fiducie jusqu'à la distribution des
actifs aux bénéficiaires, en passant par les questions d'ordre fiscal.
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Société d'État responsable de l'application de la Loi nationale
sur l'habitation pour le gouvernement fédéral. La SCHL conçoit
et vend des produits d'assurance-prêts hypothécaires. Pour en savoir
plus, visitez le site Web de la SCHL.
Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes
(SIAP)
Société privée à but non lucratif mise sur pied en 1990 par le secteur
de l'assurance-vie. Elle est financée par l'industrie et fournit aux
souscripteurs de police canadiens une protection contre la perte de
leurs prestations en cas d'insolvabilité d'un assureur. Pour en savoir
plus, visitez le site Web de la SIAP.
Société d'assurance
Institution financière exerçant principalement des opérations d'assurance
de risques, qui peut être régie par des lois fédérales ou provinciales.
Les sociétés d'assurance sont habituellement réparties en deux catégories
: les assureurs de personnes et les assureurs IARD.
Société d'assurance de personnes
Institution financière offrant des produits d'assurance de personnes
ainsi que d'autres produits et services financiers, notamment des
rentes et des Régimes enregistrés d'épargne-retraite. Le gouvernement
fédéral et les provinces exercent une compétence conjointe sur les
assureurs de personnes. De façon générale, les provinces réglementent
l'attribution des permis et les activités de marketing, tandis que
le Bureau
du surintendant des institutions financières effectue des examens
prudentiels des sociétés afin d'évaluer leur solidité financière.
Les assureurs canadiens et les succursales d'institutions étrangères
relevant de la compétence fédérale détiennent plus de 90 % des actifs
du secteur.
Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)
Société d'État fédérale constituée en 1967 pour protéger les dépôts
en devises canadiennes contre l'éventualité d'une faillite d'une institution
financière membre (ce qui comprend les banques et les sociétés de
fiducie et de prêt). Les dépôts admissibles sont garantis jusqu'à
concurrence de 100 000 $ par personne, y compris l'intérêt et le capital,
dans chacune des institutions membres. Pour en savoir plus, visitez
le site Web de la Société
d'assurance-dépôts du Canada.
Société d'assurance IARD
Société offrant une protection contre les risques autres que ceux
couverts par les assurances de personnes. Le secteur des assurances
IARD fournit une protection à l'égard de la plupart des maisons, des
véhicules à moteur et des entreprises au Canada.
Société de fiducie
Institution financière dont l'exploitation est régie par des lois
provinciales ou fédérales, et qui exerce les mêmes opérations qu'une
banque à charte. En raison de son rôle de fiduciaire, elle peut toutefois
administrer des successions, des fiducies, des régimes de pension
et des contrats d'agence, ce que les banques ne sont pas habilitées
à faire.
Société de fonds commun de placement
Société dont l'activité se limite au placement de ses fonds dans d'autres
sociétés. Les fonds sont constitués de la mise en commun des fonds
d'un certain nombre d'investisseurs et sont placés dans des titres
choisis en fonction de critères et d'objectifs précis. Ces sociétés
relèvent de la compétence des commissions provinciales des valeurs
mobilières.
Société de portefeuille
Société détenant le contrôle sur d'autres sociétés du fait qu'elle
possède une part suffisante des actions de leur capital-actions.
Société de prêt
Institution financière assujettie à la législation fédérale ou provinciale
et exerçant des activités similaires à celles d'une banque.
Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (SIMA)
Société à but non lucratif constituée par le secteur, qui, dans le
cas de la faillite d'une société d'assurances IARD au Canada, règle
les sinistres des souscripteurs conformément à la plupart des polices.
Toutes les sociétés d'assurances IARD titulaires d'un permis émis
par une province ou un territoire au Canada doivent être membres de
la SIMA, sauf les assureurs autorisés à vendre uniquement des gammes
spécialisés d'assurances comme l'assurance de cautionnement, l'assurance
détournement et vol, l'assurance maritime et l'assurance tous risques
d'avions, de même que les sociétés d'assurance-automobile en Colombie-Britannique,
au Manitoba et en Saskatchewan. Pour en savoir plus, visitez le site
Web de la SIMA.
Société mutualiste
Société à gestion représentative, qui est constituée à des fins fraternelles,
bénévoles ou religieuses, ce qui comprend le versement de prestations
d'assurance à ses membres ou à leurs conjoints et enfants en cas d'accident,
de maladie, d'invalidité ou de décès.
Souscripteur
Particulier ou organisation ayant souscrit une police d'assurance.
Subvention canadienne pour l'épargne études (SCEE)
Programme fédéral visant à aider les parents, les grands-parents et
les autres Canadiens souhaitant économiser en prévision des études
postsecondaires d'un enfant. Le gouvernement du Canada versera une
contribution correspondant à 20 % des sommes versées à un Régime
enregistré d'épargne-études, à concurrence de 400 $ par année
pour chaque enfant, la subvention cumulative pouvant atteindre 7 200
$. Pour en savoir plus, visitez la page consacrée à la SCEE
sur le site Web de Développement
des ressources humaines Canada.
Succursale de banque étrangère
Mécanisme qui permet à une banque
étrangère d'exercer ses activités au Canada par
l'entremise de succursales au lieu de filiales,
et de mettre l'accent sur les opérations bancaires commerciales
et les autres grandes activités de prêt. Les succursales
de banque étrangère ne peuvent accepter de dépôts
inférieurs à 150 000 $, qui sont considérés
comme des dépôts au détail.
Succursale de détail
Succursale offrant des services bancaires aux particuliers.
Système de paiements
Système électronique de compensation et de règlement permettant l'utilisation
de chèques et d'autres modes de paiement dans le cadre d'opérations.
Ce réseau financier inclut le système de règlement des chèques, les
systèmes des cartes de crédit Visa et MasterCard, les guichets automatiques
et le réseau Interac, de même que les systèmes distincts de compensation
des créances et des titres ainsi que des fonds communs de placement.
Une partie du réseau financier a été mise sur pied en 1980 en vertu
de la Loi sur l'Association canadienne des paiements,
dans le but de mettre en place un système national de compensation
et de règlement. |
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T
Taux d'escompte
Taux débiteur minimal que la Banque
du Canada applique aux avances consenties aux institutions
membres de l'Association canadienne des
paiements, de même qu'aux transactions effectuées
avec d'importants courtiers en valeurs mobilières sur
le marché monétaire. Il constitue également le principal
indicateur des orientations de la politique
monétaire de la Banque du Canada. Le taux d'escompte
est un outil important, car il indique souvent la tendance
en matière de taux d'intérêt à court terme. Les fluctuations
du taux d'escompte entraînent souvent des changements
du taux préférentiel, c'est-à-dire
le taux d'intérêt que les banques commerciales appliquent
à leurs clients présentant le moins de risques. D'autres
taux peuvent être touchés, notamment les taux des prêts
hypothécaires, des prêts-automobiles et des prêts commerciaux,
ainsi que les taux d'intérêt consentis aux déposants
sur les dépôts et les certificats de placement.
Taux d'intérêt
Taux exigé ou versé en contrepartie de l'utilisation
d'un capital, généralement exprimé sous forme de pourcentage.
Taux préférentiel
Taux d'intérêt demandé par une banque à ses clients
de premier ordre (ceux qui présentent le moins de risque).
Titre / valeur
Instrument négociable représentant une part du capital
social de l'émetteur (action) ou un prêt à une société
ou à l'État (obligations et obligations non garanties).
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U - Z
Valeurs mobilières
Certificats transférables de propriété
d'instruments de placement comme les billets à
ordre, les obligations, les actions, les contrats à
terme et les options.
Les biens servant de garantie pour un emprunt ou autre
crédit, et pouvant être saisis en cas de
défaillance, peuvent également être
décrits comme étant des valeurs mobilières.
Ventes liées avec coercition
Pratique imposant des pressions indues ou des mesures
coercitives à l'égard d'une personne afin
de l'obliger à acquérir un produit ou
un service d'une banque ou de ses sociétés
affiliées en échange d'un prêt ou
autre produit de cette banque. Il est interdit aux banques
d'effectuer des ventes liées avec coercition.
Communiquez avec l'Agence
de la consommation en matière financière
du Canada si vous pensez être touché
par cette pratique. Pour en savoir davantage, lisez
Connaissez
vos droits — Ventes liées avec coercition.
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