Ordonnances Télécom 1998
1-250 / 251-500
/ 501-750 / 751-1000
/ 1001-1352
98-500 - Québec-Téléphone No
de dossier : 1700.2. REJETÉE. Demande visant l'approbation d'ententes
d’interconnexion provisoires avec Sprint Canada Inc. et fONOROLA Inc. pour le trafic
commuté de ces deux entreprises qui se termine dans les circonscriptions téléphoniques
raccordées aux commutateurs interurbains de Ste-Marie et Rimouski.
98-501 - Québec-Téléphone No
de dossier : 1700.3. REJETÉE. Demande visant l'approbation d'une entente
d’interconnexion provisoire avec l'AT&T Canada Services interurbains pour le
trafic commuté de cette entreprise qui se termine sur le territoire de
Québec-Téléphone.
98-502 - BC TEL AMT 3804. APPROUVÉ. Renommer la section XI du
Tarif général et la section E du Tarif des montages spéciaux à « Interconnection
Services » (Services d’interconnexion) et apporter diverses corrections
d’ordre interne. Date d'effet = 28.5.98.
98-503 - BC TEL AMT 3808. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de
la promotion « TéléRéponse maintenant disponible à l’essai » du 28 mai au
31 décembre 1998 pour les abonnés du service de ligne individuelle de résidence et
d’affaires dans les régions où le Service de messagerie vocale intégrée est
offert pour la première fois.
98-504 - MTS AMT 322. APPROUVÉ. Suppression des critères de
sélection du « Community Calling Service » (Service d’appels de localité
(SAL)) du fait que l’implantation du SAL a été achevé en 1996.
Date d'effet = 28.5.98.
98-505 - MTS AMT 325. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du Tarif des
services d’accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre
fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des
compagnies indépendantes. Date d'effet = 28.5.98.
98-506 - NBTel AMT 727.
APPROUVÉ. Identification par un nom de certaines circonscriptions ayant des noms jumelés
- Belledune/Jacquet River deviendra Belledune; Havelock/Petitcodiac deviendra Petitcodiac;
Neguac/Tabusintac deviendra Neguac; et Carleton North deviendra Florenceville.
Date d'effet = 28.5.98.
98-507 - Norouestel AMT 656. APPROUVÉ. Révisions internes à des
fins d’éclaircissement seulement. Date d'effet = 28.5.98.
98-508 - OTA AMT 41. APPROUVÉ.
Pages de tarif reflétant le taux de Tarif des services d’accès des entreprises
définitif de 1995. Date d'effet = 28.5.98.
98-509 - Téléglobe AMT 532.
APPROUVÉ. Introduction de 12 nouvelles destinations au service Globeaccès64
ainsi qu’une réduction des tarifs pour l’Autriche et une augmentation des
tarifs pour les Bermudes. Date d'effet = 28.5.98.
98-510 - TCI AMT 1034. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wabasca.
Date d'effet = 28.5.98.
98-511 - TCI AMT 1035. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan.
Date d'effet = 28.5.98.
98-512 - TCI AMT 1036. Fourniture d’une première voie
d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Czar.
Date d'effet = 28.5.98.
98-513 - Valcourt AMT 19.
APPROUVÉ. Retrait des sections 4.1 à 4.5 reliées au service interurbain.
Date d'effet = 28.5.98.
98-514 - Valcourt AMT 20.
APPROUVÉ. Révisions au supplément de retard. Date d'effet = 28.5.98.
98-515 - Valcourt AMT 21.
APPROUVÉ. Introduction de l’afficheur « nom et numéro ».
Date d'effet = 28.5.98.
98-516 - Valcourt AMT 22.
APPROUVÉ. Révisions internes à son Tarif général.
Date d'effet = 28.5.98.
98-517 - Bruce AMT 57.
APPROUVÉ. Pages de tarif relatives au service d’appel d’urgence 9-1-1.
Date d'effet = 28.5.98.
98-518 - AT&T No de dossier : 8626-A4-03/97.
Lettre en date du 10 décembre 1997. APPROUVÉE. Demande d'exemption des frais de
contribution pour des lignes d’affaires individuelles « indépendantes »
utilisées à des fins administratives.
98-519 - Island Tel AMT 485.
Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 1.6.98.
98-520 - NBTel AMT 707. Demande
ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28.5.98.
98-521 - NBTel AMT 734. Demande
ex
parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28.5.98.
98-522 - Québec-Téléphone AMT
212. Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 28.5.98.
98-523 - Télébec AMT 185.
Demande ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 28.5.98.
98-524 - MTS AMT 324. APPROUVÉ.
Révision visant à supprimer une restriction à la revente du service Centrex.
Date d'effet = 1.6.98.
98-525 - NewTel AMT 576.
APPROUVÉ. Promotion de vente du 5 juin au 30 septembre 1998 pour les abonnés
de ligne individuelle de résidence qui sont de nouveaux abonnés aux fonctions
Gestionnaire de messages - Boîte vocale de base ou Gestionnaire de messages - Boîte
vocale évoluée, soit la non-application des frais d'abonnement pour une période d'essai
d'un mois.
98-526 - NewTel AMT 577.
APPROUVÉ. Promotion de vente du 5 juin au 31 août 1998 pour les abonnés de ligne
individuelle de résidence qui sont de nouveaux abonnés aux services téléphoniques
spécifiques - renvoi automatique, soit la non-application des frais d’abonnement
pour une période d’essai d’un mois.
98-527 - OTA AMT 40. APPROUVÉ.
Ajout de l'Abitibi-Price Inc. à la liste de parties à la Vente de tarifs et
d'inscriptions à l'annuaire des compagnies indépendantes individuelles et reflet de
changements de noms de certains membres. Date d'effet = 1.6.98.
98-528 - Stentor AMT 654. APPROUVÉ. Introduction des articles 708
et 703 prévoyant un service révisé pour le réseau national de voies de télévision et
le réseau national de voies téléphoniques de radiodiffusion, de la Société
Radio-Canada (la SRC). Date d'effet = 1.6.98.
98-529 - Stentor AMT 659. APPROUVÉ. Retrait de l'article 405,
Service Vidéoroute à usage temporaire - Service Canada vers le R.-U.
Date d'effet = 29.5.98.
98-530 - Télébec AMT 126/A. APPROBATION PROVISOIRE de
l'AMT 126 à l'exception de la disposition des frais de service relatifs à l'utilisation
non autorisée des structures de soutènement de la compagnie. Accès à ses structures de
soutènement par des entreprises de câblodistribution.
Date d'effet = 29.5.98.
98-531 - BC TEL AMT 3807. APPROUVÉ. Retrait des emplacements de
P.S.R.T. suivants : Creston Radio, Port Hardy Radio, Fernie, Haney Radio et Mt. Baker
du « Exchange Area Radiotelephone Service » (Service radiotéléphonique de
zone locale). Date d'effet = 31.5.98.
98-532 - BC TEL AMT 3809. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de
la « Business Access Plus Promotion » (Promotion Accès d’affaires Plus)
qui prévoit pour les abonnés du service multiligne et de ligne individuelle
d’affaires une occasion de s’abonner à un tarif mensuel unique, à un choix de
deux blocs d’options. Date d'effet = 16.6.98.
98-533 - BC TEL AMT 3800. (l'établissement du service régional
unidirectionnel pour la circonscription de Shalalth (vers Lillooet)). APPROUVÉ. Demande
visant à changer la date d'entrée en vigueur approuvée par l'ordonnance 98-473 au
21 juin 1998.
98-534 - Bell AMT 6219. APPROUVÉ. Modification du libellé de l'article
D-40(b) du Tarif des montages spéciaux, Signal codé B8ZS sur voie Megaroute, afin de
prévoir également des installations de cuivre. Date d'effet = 4.6.98.
98-535 - Bell AMT 6220. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique
locale à 56 kbit/s entre deux locaux d’abonné à Red Lake (Ontario).
Date d'effet = 4.6.98.
98-536 - MTS AMT 323. « FLEX
Access », un service qui prévoit l’accès numérique aux services réseau à
partir des locaux de l’abonné. Le Conseil rejette le traitment ex parte.
98-537 - BC TEL AMT 3810. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion
de non-application des frais de service pour les abonnés de retour jusqu'au
30 novembre 1998.
98-538 - NBTel AMT 736. Demande
ex
parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.6.98.
98-539 - Stentor AMT 662. APPROUVÉ. Promotion réduction Avantage 900MC,
permettant aux fournisseurs de services admissibles de profiter d'une réduction
supplémentaire sur les frais mensuels d'utilisation non réduits et de frais GCC (gestion
des comptes-clients) réduits pour leurs programmes.
98-540 - Bell AMT 6227. APPROUVÉ. Quatre circuits à 10 Mbit/s parmi
plusieurs emplacements d'un abonné situés à Québec (Québec).
Date d'effet = 22.6.98.
98-541 - BC TEL AMT 3779. APPROBATION FINALE. Introduction d'un essai de
marché d'une durée de six mois du service « Public Internet Access » (Accès
Internet public).
98-542 - NBTel AMT 729.
APPROUVÉ. Rétablissement d'une clause qui empêche les abonnés d'avoir le service à
tarif fixe et le service tarifé à l'utilisation dans les mêmes locaux.
Date d'effet = 5.6.98.
98-543 - Norouestel AMT 657. APPROUVÉ. « Teleforum Audio Conferencing
service » (Service d'audioconférence Teleform), visant l'introduction : (1) d'un
nouveau service sans frais d'interurbain « Meet Me » (Rencontre); (2) de nouvelles
fonctions comme Questions et réponses, Téléscrutin, Réécoute et Enregistrement; et
(3) des frais de 25$ pour chaque annulation faite à moins de 24 heures de préavis de la
conférence prévue. Date d'effet = 5.6.98.
98-544 - O.N.Tel - 1998/04/22 -
No de dossier : 8340-04-02/98. APPROUVÉ. Entente avec Bell Canada concernant
la location d'équipement et de tronçons de câble de fibres optiques de l'O.N.Tel entre
North Bay (Ontario) et Témiskaming (Québec).
98-545 - OTA - 1998/02/05 - No
de dossier : 8340-B2-02/93. APPROUVÉ. Annexe 8, « 9-1-1 Public Emergency Reporting
Service » (service public d'appel d'urgence 9-1-1), de l'entente d'interconnexion entre
les membres de l'OTA et Bell Canada.
98-546 - Thunder Bay Telephone -
1998/04/23 - No de dossier : 8340-B2-01/28. APPROUVÉ. Annexe 10,
Interconnexion CCS7, de l'accord d'interconnexion avec Bell Canada.
98-547 - Telnet - No
de dossier : 8626-T27-04/98. APPROUVÉ. Demande en date
du 23 avril 1998 en vue d'obtenir une exemption de frais de contribution pour un système
Centrex dans la circonscription de Hamilton utilisé uniquement pour des appels locaux ou
à transit simple.
98-548 - Cancom - No
de dossier : 8646-C24-01/97. Demande au Conseil, en date du 29 mai 1997, de régler un
litige concernant la facturation entre elle et Télébec concernant la question de savoir
si une contribution doit être versée pour les services d’accès Internet fournis
dans le territoire de Télébec. Le Conseil conclut que la Cancom n’est pas tenue de
verser une contribution pour les services d’accès Internet dans le territoire de
Télébec.
98-549 - Amtelecom AMT 35/A.
APPROUVÉS. L'ajout d'Intercom à l'éventail de fonctions des services téléphoniques
spécifiques/gestion des appels offerts aux abonnés de la Coldwater Communications Inc.
et de Cambray Telephone.
98-550 - NewTel AMT 578.
APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Badger et Grand
Falls; Norris Arm et Grand Falls; et Norris Arm et Lewisporte. Date d'effet = 27.6.98.
98-551 - Northern Cable Holdings
Limited AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions aux tarifs du service d’accès
Internet grande vitesse.
Date d'effet = 15.6.98.
98-552 - Norouestel AMT 659.
APPROUVÉ. Majoration des tarifs d'accès au réseau pour le service aux
radiocommunicateurs selon la formule que le Conseil a approuvée dans l'88-16. Date d'effet = 8.6.98.
98-553 - Stentor AMT 660.
APPROUVÉ. Modifications à plusieurs articles de manière à refléter un changement dans
les mentions suivantes : service Avantage RéseauVirtuel par service Avantage Interurbain
de départ et AGT Limited par TCI.
98-554 - Stentor AMT 661.
APPROUVÉ. Révisions au service DatarouteMC reflétant : (1) la dénormalisation du
service Dataroute à compter du 1er août 1998; (2) une majoration des tarifs applicables
aux voies intercirconscriptions Dataroute à compter du 1er décembre 1998; et (3) la
discontinuation du service Dataroute à compter du 1er septembre 1999.
98-555 - Téléglobe AMT 533.
APPROUVÉ. Ajout de Qatar à la liste des destinations du service Globesat.
98-556 - TCI AMT 1025. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation
d’équipement fourni par l’abonné dans les centraux de la compagnie.
98-557 - TCEI AMT 78. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation
d’équipement fourni par l’abonné dans les centraux de la compagnie.
98-558 - Bell AMT 6145. REJETÉ. Modification au tarif actuel
du Centrex en ce qui a trait aux raccordements de ligne de jonction numérique Centrex, en
ajoutant la note « Les raccordements de ligne de jonction pour installations
numériques ne sont fournis qu’en multiples de 24 ». Le Conseil fait remarquer
qu’il serait disposé à approuver une proposition qui dégrouperait la structure
tarifaire pour les raccordements de ligne de jonction numérique Centrex.
98-559 - IAMTets Inc. No
de dossier : 8626-J9-01/97. Lettre en date du 4
décembre 1997. REPORTÉE. Demande d'exemption des frais de contribution à l’égard
des circuits de ligne directe outre-mer fournis par Téléglobe Canada Inc.
98-560 - Tick Talk
Communications Inc. No de dossier : 8626-T16-02/97.
Lettre en date du 5 novembre 1997. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de
contribution pour un service Centrex à Oakville (Ontario).
98-561 - BC TEL AMT 3776 (Fourniture du blocage des appels anonymes).
APPROUVÉE. La mise en oeuvre du service est révisée au 9 juillet 1998.
98-562 - Norouestel AMT 663.
APPROUVÉ. Ajout de Fort Nelson (Colombie-Britannique) comme zone de desserte Sympatico.
Date d'effet = 15.6.98.
98-563 - TCI AMT 1037. APPROBATION PROVISOIRE. Fourniture de trois voies
de transmission de télévision (audio-vidéo) locales unidirectionnelles, une voie de
transmission de chacun des trois studios de télévision distincts situés à Calgary, au
site d'un abonné particulier également situé à Calgary.
98-564 - TCI AMT 1041. APPROUVÉ. Recouvrement des frais du Tarif des
services d'accès des entreprises afférents au trafic concurrentiel d’un autre
fournisseur de services interurbains à destination ou en provenance des territoires des
compagnies de téléphone indépendantes. Date d'effet = 10.6.98.
98-565 - TCEI AMT 75. APPROBATION PROVISOIRE. Installations de transport, y
compris l'électronique de commande afférente, pour interconnecter les installations
hôte/à distance automatiques d'abonné avec postes supplémentaires situées dans des
immeubles distincts dans la ville d'Edmonton.
98-566 Marverick Communications
No de dossier : 8626-M24-01/98. APPROUVÉE.
Demande d'exemption de frais de contribution en date du 8 mai 1998, pour un système
Centrex dans la circonscription de St. Catharines, utilisé uniquement pour fournir
des services locaux ou à transit simple.
98-567 Pronto Long Distance Inc.
No de dossier : 8626-P5-01/98. APPROUVÉE.
Demande d'exemption de frais de contribution en date du 22 avril 1998, pour certains
services de lignes d’affaires.
98-568 Amtelecom AMT 34.
APPROUVÉ. Suppression du Raccordement 1 au RTPC du Tarif d'accès local numérique et
l'ajout, au portefeuille de services de données, du Service de liaison d'interface à
débit primaire au réseau numérique à intégration de services et de fournisseur de
services Internet. Date d'effet = 11.6.98.
98-569 Bell AMT 6210. APPROBATION PROVISOIRE. Commutateur de Cisco
Lightstream 1010 et un commutateur Leitch installés au central de la compagnie pour
connexion au service vidéo, et fourniture de six armoires d'équipment, l'alimentation et
l'espace nécessaires à l'équipment privé d'abonné spécifique et installé dans les
centraux de la compagnie ainsi que deux onduleurs CFR 5000 CA.
Date d'effet = 11.6.98.
98-570 Bell AMT 6221. APPROUVÉ. Ligne d'accès au réseau numérique
locale à 56 Kbit/s reliant l'emplacement d'un client situé à Toronto et le central
Victoria Park de la compagnie à Toronto. Date d'effet = 11.6.98.
98-571 Bell AMT 6229. APPROUVÉ. Installation numérique à 56 Kbit/s entre
St-Hyacinthe et Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec).
Date d'effet = 11.6.98.
98-572 Kenora AMT 11. APPROUVÉ.
Établissement du service régional bidirectionnel entre Clearwater Bay et Kenora.
Date d'effet = 11.6.98.
98-573 TCI AMT 1039. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès
IDP à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Medicine Hat.
Date d'effet = 11.6.98.
98-574 TCI AMT 1040. APPROUVÉ. Introduction du « Market Power Call
Accounting - Market Trial » (Vérification des appels pouvoir de marché - Essai de
marché), qui donnera aux petites entreprises abonnées des capacités de contrôle qui
leur permettront de saisir, dans l'ensemble, de l'information sur le trafic d'appels
logés à leur entreprise, du 1er juillet au 31 décembre 1998.
98-575 Valcourt AMT 23.
APPROUVÉ. Révisions aux tarifs des inscriptions supplémentaires.
Date d'effet = 11.6.98.
98-576 - Bell AMT 6222/A. APPROBATION PROVISOIRE. Huit torons de fibres
optiques raccordant deux locaux d'abonné à Ottawa (Ontario).
Date d'effet = 12.6.98.
98-577 - Bell AMT 6223. APPROUVÉ. Introduction du nouvel IR 450 dans le
territoire de la compagnie. Date d'effet = 13.6.98.
98-578 - Northern AMT 84. APPROUVÉ. Élargissement du « Integrated Voice
Messaging Service » (service de messagerie vocale intégrée) à ses centraux DMS-10 dans
les circonscriptions de Hearst et Kapuskasing. Date d'effet = 12.6.98.
98-579 - Northwestel AMTs 658/A.Norouestel AMT 658/A. APPROUVÉS. Introduction du
« Prepaid Service » (service prépayé) visant à donner aux abonnés du Nord la
latitude de faire des appels interurbains avec une carte prépayée.
Date d'effet = 12.6.98.
98-580 - Stentor AMT 663. APPROUVÉ. Introduction du nouvel IR 450 dans le
territoire de Bell. Date d'effet = 13.6.98.
98-581 - Téléglobe AMT 534.
APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion du service Globeaccès800
jusqu'au 30 septembre 1998. Date d'effet = 13.6.98.
98-582 - Northern AMT 80.
APPROUVÉ. Modifications aux tarifs applicables au service d’accès à Internet.
Date d'effet = 12.6.98.
98-583 - 1233779 Ont. Inc. No
de dossier : 8626-O13-01/98. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution en
date du 16 mars 1998 pour des services d’affaires utilisés à des fins
administratives, fournis par Bell Canada.
98-584 - BC TEL AMT 3811. APPROVED. Passage à un groupe supérieur des
circonscriptions de Agassiz, Oliver, Sardis et Spillimacheen, en remplaçant les cartes
des secteurs à tarif de base par des conditions de services relatives à son Programme de
mise à niveau du service rural. Date d'effet = 15.6.98.
98-585 - Hurontario AMT 16. APPROUVÉ. « Call Return - Pay Per Use » (service
Mémorisateur facturé à l'utilisation) service. Date d'effet = 15.6.98.
98-586 - Island Tel AMT 484. APPROUVÉ. Changement de nom de The Island Telephone
Company Limited à Island Telecom Inc. Date d'effet = 15.6.98.
98-587 - Norouestel AMT 660. APPROUVÉ. « Multidrop Packet Data Network »
(réseau de données en paquets à destinations multiples), qui donnerait à l'abonné la
capacité de servir ses clients nationaux qui ont un bureau à Yellowknife (T.N.-O.).
Date d'effet = 15.6.98.
98-588 - NBTel AMT 740. Demande
ex
parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 15.6.98.
98-589 - BC TEL AMT 3812. APPROUVÉ. Prolongation de la période maximum
continue de suspension pour le service de suspension.
Date d'effet = 19.6.98.
98-590 - BC TEL AMT 3813. APPROUVÉ. Installation de transmission de données
numériques intercirconscription DS-1 de point-à-point.
Date d'effet = 20.6.98.
98-591 - Bell AMT 6224. APPROUVÉ. Augmentation de la capacité de la
fonction commutée et des composantes boîte vocale du service Télé-Réponse en ajoutant
une option d'indicateur de message en attente à distance ou économiseur d'interurbain
qui permet à l'abonné d'éviter des frais d'interurbain ou de téléphone payant s'il
n'y a pas de nouveau message dans la boîte vocale lorsqu'il appelle à la maison.
Date d'effet = 13.7.98.
98-592 - Bell AMT 6225. APPROUVÉ. Réduction des tarifs mensuels applicables
à la sélection directe à l'arrivée de la structure actuelle à deux volets - 6,90$
pour les 160 premiers postes et 5,85$ pour chaque ligne supplémentaire ou poste d'un
système PBX ou télécopieur ainsi équipé - à un tarif uniforme de 5,45$ dans toutes
les tranches de tarification. Date d'effet = 19.6.98.
98-593 - Bell AMT 6226. APPROUVÉ. Ajout d'un service numérique d'accès
intercirconscriptions OC-3 à une vitesse de 155 Mbit/s pour trois sections de circuits.
Date d'effet = 22.6.98.
98-594 - NewTel AMT 580.
APPROUVÉ. Promotion de ventes, du 1er juillet au 30 septembre 1998, pour les abonnés
d'affaires et les abonnés du service Centrex provincial qui sont de nouveaux abonnés aux
fonctions Boîte vocale d'affaires intégrée, Boîte vocale d'affaires évoluée et
Boîte vocale-renvoi du service Gestionnaire de messages, soit la non-application des
frais de service initiaux et des frais d'abonnement pour une période d'un mois.
98-595 - Télébec AMT 186. APPROUVÉ. Révisions permettant à un fournisseur
concurrent de service de messagerie vocale d'accéder au réseau téléphonique de la
compagnie. Date d'effet = 7.7.98.
98-596 - Télébec. No
de dossier : 8695-T5-01/97. Taux de
contribution définitif pour 1997. APPROUVÉ.
98-597 - Télébec AMT 175. APPROUVÉ sous réserve de modifications. Introduction
d’un service de transmission de données dédiée point-à-point non commutée
appelé service Boréal. Date d'effet = 19.6.98.
98-598 - Amtelecom AMT 31. APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant des
modifications aux tarifs du service local de base dans la circonscription de Coldwater.
Date d'effet = 1.7.98.
98-599 - Stentor (au nom et avec
l’accord de Bell, NBTel, la MT&T, Island Tel et la NewTel) AMT 645. REJETÉ. Modalités et des tarifs pour un arrangement
qui prévoit la fourniture du service Centrex et du service Accès au réseau numérique,
permet de faire des appels sans frais et des appels de départ et comporte des fonctions
qui satisfont aux exigences d’un gros abonné unique.
98-600 - Connectivity Managed
Network Services Inc. No de dossier : 8626-C34-01/98. Demande datée du 13 avril 1998. APPROUVÉ.
Exemption de frais de contribution pour des circuits locaux et/ou reservés et
administratifs.
98-601 - BC TEL AMT 3814. APPROUVÉ. Révisions internes.
Date d'effet = 25.6.98.
98-602 - Thunder Bay Telephone
AMT 63/A. APPROUVÉS. Révisions aux tarifs du service
d'accès Internet. Date d'effet = 19.6.98.
98-603 - Videotron AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE. Demande
ex parte.
Date d'effet = 23.6.98.
98-604 - Kenora No de
dossier : 8340-B2-001/00. APPROUVÉ. L'annexe 10,
Interconnexion CCS7, de l'accord d'interconnexion entre Kenora et Bell.
98-605 - Stentor (au nom de la
BC TEL, Bell, Island Tel, la MTS, la MT&T, NBTel et la NewTel) No de dossier : 8340-S1-005/00. APPROUVÉS. Contrats révisés de licence
de centraux physiques et virtuels pour l'interconnexion des entreprises
canadiennes.
98-606 - TCI AMT 1042. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès
DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à
Tarif de base desservi par le central de Brooks. Date d'effet = 22.6.98.
98-607 - TCI AMT 1043. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès
DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray.
Date d'effet = 22.6.98.
98-608 - TCI AMT 1044. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie d'accès
DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray.
Date d'effet = 22.6.98.
98-609 - BC TEL AMT 3815. APPROUVÉ. Introduction des services « Call Screen
» (Sélecteur) et « Automatic Blocking » (blocage automatique) pour les abonnés du
service Centrex. Date d'effet = 27.6.98.
98-610 - Bell AMT 6236. APPROBATION PROVISOIRE. Campagne de promotion, du 1er
juillet au 15 octobre 1998, au cours de laquelle les frais de service s'appliquant à
l'installation de l'équipement qui permet la sélection directe à l'arrivée dans le cas
d'une ligne supplémentaire ou d'un poste d'un système PBX fourni par la compagnie ou
d'un système de commutation fourni par l'abonné et dans le cas d'un télécopieur
raccordé à un serveur de télécopie ne seront pas exigibles.
98-611 - NBTel AMT 735.
APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d'effet = 26.6.98.
98-612 - NewTel AMT 581. APPROUVÉ. Équipement et arrangement conçus sur
commande pour des circuits locaux - circuits entre des bâtiments sur des propriétés
différentes. Date d'effet = 26.6.98.
98-613 - NewTel AMT 582. APPROUVÉ. Campagne de promotion pour les abonnés du
service d'affaires qui s'abonnent aux services téléphoniques spécifiques - Renvoi
automatique, soit la non-application des frais d'abonnement pour une période d'essai d'un
mois, du 3 juillet au 31 août 1998.
98-614 - Québec-Téléphone AMT
213. APPROUVÉ. Modification de la facturation des frais
d'utilisation des Services Étoiles. Date d'effet = 1.8.98.
98-615 - Télébec AMT 188. APPROUVÉ. Introduction d'une nouvelle option des
services Étoiles, soit le « filtrage d'appels ». Date d'effet = 6.7.98.
98-616 - MTS AMT 323. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service «
FLEX Access ». La compagnie doit modifier la classification du service « FLEX Access »
en le faisant passer à la catégorie des autres services plafonnés.
98-617 - BC TEL AMT 3641. APPROBATION FINALE. Application des frais
d’assistance-annuaire locale à la fourniture de nouvelles inscriptions, c.-à-d.,
celles qui ne figurent pas dans l’édition courante de l’annuaire
téléphonique. Date d'effet = 22.6.98.
98-618 - Valcourt AMT 24/A.
APPROUVÉS. Vente de son Tarif général. Date d'effet = 12.7.98.
98-619 - Norouestel,
Sogetel et MT&T Nos de dossier : 8640-N1-01/97;
8640-M1-01/98 et 8640-S4-01/97.
APPROUVÉES EN PARTIE. Demandes en vertu de la partie VII en vue d’obtenir une
abstention de réglementation pour les services des compagnies prévoyant l’accès
commuté et réservé à l’Internet. FICHIER DE RÉFÉRENCE: 1999/03/12 - # DU DOSSIER : 8638-C12-23/99
- Suivi à l'98-619.
98-620 - Stentor (en son nom et
au nom de Bell), la BC TEL, Island Tel, MT&T, MTS, NBTel, la NewTel, la TCI et la
TCEI. No de dossier : 8640-S1-03/98.
REJETTÉES. Révisions visant le retrait des services de messagerie vocale.
98-621 - Bell AMT 6234. APPROBATION PROVISOIRE. Droit acquis pour le service
Microlink de résidence - RNIS existant et annulation des frais de raccordement de service
s'applicant à l'installation d'un accès Microlink Centrex pour les abonnés existants
qui désirent passer au service Microlink Centrex. Date d'effet = 6.7.98.
98-622 - Norouestel AMT 628. Un
régime tarifaire restructuré applicable au service Ruraltel, consistant en des frais de
0,04 $ la minute pour le temps d’ondes est APPROUVÉ et la demande d’accord
de droits acquis pour tout le service Ruraltel 800 est REJETÉE. Le Conseil rejette
également la demande de TAPIS (territorial Anti-Price Increase Society) relative à la
tenue d'une audience avec comparution.
98-623 - Cantel No de
dossier : 8661-C7-01/97. Demande datée du
5 février 1997 en révision des tarifs de Bell Canada applicables aux numéros de
téléappel et d’accès à un numéro de téléphone (téléappel/ANT). APPROBATION
FINALE d'un tarif de 0,14 $ par numéro de téléappel/ANT actif et d'un tarif de
0,04 $ par numéro de téléappel/ANT réservé.
98-624 - Cantel No de
dossier : 8662-C7-01/97. REJETÉE. Demande en
vertu de la partie VII en date du 26 septembre 1997 visant une révision et une
modification par le Conseil de la partie de l’ordonnance 97-1028 qui exige des
fournisseurs de services sans fil qu’ils utilisent le point de transfert de signal
d’Edmonton de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (TCEI) comme point
d’interconnexion de la signalisation par canal sémaphore no 7 avec la TCEI.
98-625 - TCI Nos
de dossier : 8662-T10-01/97 et TCI AMT
820. Demandes en vertu de
l’AMT 820A prévoyant une fonctionalité tandem (et des tarifs afférents) pour le
raccordement côté réseau et le raccordement CCS7 au point de transfert de signal (PTS)
de Calgary au gré des FSSF; et de sursis et de révision et modification de la partie de
la directive du Conseil dans l’ordonnance 97-79 exigeant que la TCI permette aux FSSF
qui s’interconnectent au RTPC dans le territoire de la TCI de s’interconnecter
au réseau CCS7, pour la signalisation afférente, à un PTS de transit du Centre de
ressources Stentor Inc. à l’extérieur du territoire de la TCI. Le Conseil rejette
la demande de la TCI et approuve provisoirement la partie de l’AMT 820A qui rend
optionnelle l’interconnexion CCS7 au PTS de la TCI, au gré des FSSF.
Date d'effet = 26.6.98.
98-626 - Fourniture de
renseignements relatifs aux abonnés sur supports de substitution par les entreprises
canadiennes, y compris les fournisseurs sans fil et les entreprises non-dominantes.
RÉFÉRENCE:
1998/08/05 - # DU DOSSIER : 8638-C12-19/98 - Suivi à
l'98-626
& Décision Télécom CRTC 98-8
- Concurrence des services téléphoniques payants locaux.
98-627 - BC TEL AMT 3809. APPROBATION PROVISOIRE. Suppression de la
disposition relative à l'option de renvoi automatique sur occupation de la promotion «
Business Access Plus » (Accès d'affaires Plus).
98-628 - Bell AMT 6231. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de
marché de la facturation demandeur. Date d'effet = 1.7.98.
98-629 - MT&T AMT 677A. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai
de marché de la facturation demandeur. Date d'effet = 1.7.98.
98-630 - NBTel AMT 738. APPROUVÉ. Prolongation de l’essai de
marché de la facturation demandeur. Date d'effet = 1.7.98.
98-631 - NBTel AMT 739. APPROUVÉ. Nouvelle prolongation de
l’essai de marché du service « Calling Party Pays » (facturation de l'appelant).
Date d'effet = 1.7.98.
98-632 - NBTel AMT 741. APPROBATION PROVISOIRE. Demande
ex parte.
Date d'effet = 1.7.98.
98-633 - NBTel AMT 743. APPROBATION PROVISOIRE. Demande
ex parte.
Date d'effet = 1.7.98.
98-634 - NBTel AMT 744. APPROBATION PROVISOIRE. Demande
ex parte.
Date d'effet = 1.7.98.
98-635 - NBTel AMT 745. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 1.7.98.
98-636 - Norouestel AMT 662. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction des
tarifs sans frais par minute et structure de rabais simplifiée afin de réduire l'écart
qui existe entre les tarifs de la zone d'exploitation est et ceux de la zone ouest de la
compagnie de manière à rapprocher les tarifs de la Norouestel de ceux qui sont offerts
dans le sud et à rendre le service plus attrayant pour les petits abonnés d'affaires et
les utilisateurs à faible volume. Date d'effet = 1.7.98.
98-637 - TCEI AMT 85. APPROBATION PROVISOIRE. Alignement de la
structure tarifaire d'égalité d'accès, y compris les tarifs et les modalités, sur
celle de la TELUS Communications Inc. afin de favoriser l'uniformité des tarifs
applicables aux services TELUS à l'échelle de la province.
Date d'effet = 1.7.98.
98-638 - BC TEL AMT 3827. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion
« Call Answer/Call Director » (TéléRéponse/Gestionnaire d'appel).
98-639 - TCEI AMT 86. APPROBATION PROVISOIRE. Multiplexage de
circuits DS-3 à DS-1 et DS-1 à DS-0 et alignement des tarifs sur ceux de la TELUS
Communications Inc. de manière à favoriser l'uniformité des tarifs applicables aux
services TELUS à l'échelle de la province.
98-640 - BC TEL AMT 3816. APPROUVÉ. Ajout d’une installation
de transmission de données numériques intercirconscription de point-à-point à 56
Kbit/s. Date d'effet = 3.7.98.
98-641 - BC TEL AMT 3817. APPROUVÉ. Suppression d'une restriction
qui empêche l'abonné de combiner les installations d'accès au service avec celles qui
sont utilisées pour d’autres services. Date d'effet = 4.7.98.
98-642 - Bell AMT 6230. APPROBATION PROVISOIRE. Services Étoiles -
Promotion pour étudiants 1998, du Tarif général, offrant des tarifs réduits aux
nouveaux étudiants de niveau postsecondaire, ou aux étudiants qui déménagent, de même
qu'aux abonnés du service de résidence monoligne, qui s'abonnent à au moins deux
services et options Étoiles du 3 août au 18 septembre 1998.
98-643 - Bell AMT 6232. APPROUVÉ. Promotion de courte durée visant
la non-application des frais de service pour des changements au niveau de la traduction
pour toutes commandes qui incluent l'installation des accès et/ou des canaux-D
additionnels, des connectivités additionnelles au RTPC ou des liaisons additionnelles à
d'autres services ou options et fonctions additionnelles.
Date d'effet = 3.7.98.
98-644 - MTS AMT 329. APPROUVÉ. « Automatic Dialing
Announcing Device Access » (Accès des composeurs - messagers automatiques (CMA)) -
Révision interne afin d'aligner les tarifs d'accès CMA sur les tarifs applicables aux
services multilignes. Date d'effet = 3.7.98.
98-645 - North Renfrew AMT 8.
APPROUVÉ. Fonction « Renvoi d’appel sur occupation/sur non-réponse » offerte
aux abonnés de ligne individuelle de résidence et d'affaires à l'exclusion du service
téléphonique semi-public. Date d'effet = 3.7.98.
98-646 - Sogetel AMT 72.
APPROUVÉ. Modification du taux composé de son supplément de retard.
Date d'effet = 3.7.98.
98-647 - Téléglobe AMT 535.
APPROBATION PROVISOIRE. Modifications du type de catégories de trafic pour les appels
facturables de même que les frais réels applicables à chaque appel effectué et
réductions tarifaires pour 21 destinations.
98-648 - TCI AMT 1045. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Newbrook.
Date d'effet = 3.7.98.
98-649 - TCI AMT 1046. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Wildwood.
Date d'effet = 3.7.98.
98-650 - TCI AMT 1048. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Nisku.
Date d'effet = 3.7.98.
98-651 - TCI AMT 1049. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan.
Date d'effet = 3.7.98.
98-652 - TCI AMT 1050. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Eckville.
Date d'effet = 3.7.98.
98-653 - TCI AMT 1051. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie
d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du
secteur à tarif de base desservi par le central de Ponoka.
Date d'effet = 3.7.98.
98-654 - TCI AMT 1052. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie
d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du
secteur à tarif de base desservi par le central de Didsbury.
Date d'effet = 3.7.98.
98-655 - TCI AMT 1053. APPROUVÉ. Fourniture d'une première voie
d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du
secteur à tarif de base desservi par le central de Drayton Valley.
Date d'effet = 3.7.98.
98-656 - TCI AMT 1056. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation
d'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.
Date d'effet = 3.7.98.
98-657 - TCEI AMT 81. APPROBATION PROVISOIRE. Co-implantation
d'équipement fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.
Date d'effet = 3.7.98.
98-658 - NBTel interActive
(1994) Inc. No de dossier : 8626-N19-01/97.
APPROUVÉE. Demande d'exemption des frais de contribution pour des installations servant
à fournir des services réservés à ses abonnés.
98-659 - BC TEL AMT 3818. APPROUVÉ. Modification des renvois
numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la
circonscription de Slocan. Date d'effet = 14.7.98.
98-660 - BC TEL AMT 3819. APPROUVÉ. Modification des renvois
numérique et alphabétique des groupes tarifaires/tranches de tarification pour la
circonscription de Sayward. Date d'effet = 22.7.98.
98-661 - BC TEL AMT 3820. APPROUVÉ. Changements au libellé
relatifs à la provision d’assistance-annuaire - adresse.
Date d'effet = 6.7.98.
98-662 - Bell AMT 6237. APPROUVÉ. Dénormalisation de la
composition abrégée 8 numéros et le retrait de l’exception associée à la
composition abrégée 30 numéros faisant actuellement l’objet d’un droit acquis
qui ne sera plus offerte, sauf comme partie des formules MultiÉtoiles et MultiÉtoiles
avec Appel en attente visible, le cas échéant. Date d'effet = 6.7.98.
98-663 - NewTel AMT 583.
APPROUVÉ. Service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Harbour Main et
Long Pond; Jamestown et Clarenville; Jeffreys et Stephenville; Northwest River et Happy
Valley - Goose Bay; et St. Lewis et Mary's Harbour. Date d'effet = 25.7.98.
98-664 - Stentor AMT 666. APPROUVÉ. Introduction d'une structure
révisée de frais associés aux programmes 900 pour l’Option abonné du service
Avantage 900 dans le cas des programmes 900 attribués à l’indicatif d’affaires
ou gouvernement ou servant au financement d’organismes à but non lucratif qui ne
sont pas des organismes de charité dûment reconnus.
Date d'effet = 6.7.98.
98-665 - Télébec AMT 191. APPROUVÉ. Modifications aux
inscriptions de base pour le service de résidence. Date d'effet = 6.7.98.
98-666 - Télésat AMT 1137.
APPROUVÉ. Substitution des pages de tarifs qui incluent des changements au service de
stations terriennes. Date d'effet = 6.7.98.
98-667 - Stentor AMT 665. APPROUVÉ. Révisions à la convention
relatives à la gestion des comptes-clients du Service Avantage 900MC visant
l’introduction de deux nouvelles modalités qui serviront à améliorer la gestion et
l’acceptation par les consommateurs de la programmation des jeux de hasard (à but
lucratif). Date d'effet = 6.7.98.
98-668 - MT&T AMT 698/A. APPROUVÉS. Révision de son petit
service Centrex (1 à 29 lignes/postes Centrex) de manière à simplifier la structure
tarifaire, à réduire les tarifs applicables aux postes Centrex et à rationaliser le
choix des options. Date d'effet = 6.7.98.
98-669 - BC TEL AMT 3765/A/B/C et 3770/A.
APPROUVÉS. Introduction de l’article 500, « Solutions for Small Business »
(Solutions pour les petites entreprises) et de l’article 501, « BC TEL Residential
Package » (Ensemble de services résidentiels de la BC TEL).
98-670 - BC TEL AMT 3823. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de
l’option d’établissement d’appel SIIA (Service d’information
d’inscription d’abonnés) offerte sur une base contractuelle aux fournisseurs de
service sans fil qui s’abonnent au SIIA. Date d'effet = 9.7.98.
98-671 - BC TEL AMT 3824. APPROUVÉ. Passage à un groupe
supérieur de la circonscription de Rossland, en remplaçant la carte de secteur à tarif
de base par des conditions de services relatives à son Programme de mise à niveau du
service rural. Date d'effet = 15.7.98.
98-672 - Amtelecom AMT 36.
APPROUVÉ. Introduction des tarifs faisant l’objet d’un contrat pour le service
numérique DS-1. Date d'effet = 10.7.98.
98-673 - BC TEL AMT 3821. APPROUVÉ. Non-application des frais de
service du service Microlink Home pour les nouvelles installations de façon continue pour
une période de deux ans. Date d'effet = 8.7.98.
98-674 - Bell AMT 6239. APPROUVÉ. Installations de transmissions
numériques à 56 Kbit/s reliant les emplacements d’un client entre Thetford Mines et
Lambton au Québec et entre Ste-Rosalie et St-Hyacinthe au Québec, ainsi qu’une
installation de transmission numérique à 56 Kbit/s reliant les emplacements d’un
client à Valcourt au central de Valcourt (Québec).
Date d'effet = 10.7.98.
98-675 - Téléglobe AMT 536.
APPROUVÉ. Mise en oeuvre de deux barèmes tarifaires pour ses liaisons nationales entre
les centres internationaux, plus précisément pour la liaison entre les centres de
Toronto et de Montréal et pour la liaison entre les centres de Vancouver et de Toronto ou
Montréal, de même que des réductions tarifaires pour diverses vitesses de transmission.
Date d'effet = 8.7.98.
98-676 - North Renfrew AMT 9.
APPROUVÉ. L’ajout du « Vanity Number » (numéro de prestige) permettant aux
abonnés de ligne individuelle de résidence et d’affaires de choisir un numéro de
téléphone personnalisé, sous réserve de la disponibilité des numéros de téléphone.
Date d’effet = 10.7.98.
98-677 - TCI AMT 1057. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rainbow Lake.
Date d’effet = 10.7.98.
98-678 - MetroNet No
de dossier : 8622-M15-02/98. REJETÉE. Demande datée du
31 mars 1998 conformément à la partie VII, visant un règlement rapide d’un litige
en matière de concurrence concernant des compagnies exploitantes de Stentor voulant
qu’elles publient de nouvelles pages de tarifs pour les « ServiceFinder »
(Acheminement direct), « Switch ReDirect » (Réacheminement sélectif) et «
IntelliRouteMC » (IntelliRouteMC), afin d’offrir une solution
provisoire à la transférabilité des numéros locaux dans les délais établis dans
l’98-60.
98-679 - TCI AMT 1011 et TCEI
AMT 73. Introduction du service « Inbound Data Access (IDA) » (Accès
de données d’arrivée) et des accords de service IDA connexes.
98-680 - Bell AMT 6198. REJETÉE. Révisions proposant
l’introduction de l’option l’Essentiel pour le service Centrex III à
l’article 680 du Tarif général de la compagnie.
98-681 - Télébec AMT 190. APPROBATION PROVISOIRE. Retrait
d’un service local d’affaires mesuré appelé « Service de ligne à
messages tarifés » à partir du 1er septembre 1998.
98-682 - Téléglobe AMT 537.
APPROUVÉ. Introduction du programme Globeaccèstel au Canada et aux
État-Unis, étendre le service Globeaccess800 au Canada et aux États-Unis et
révision aux tarifs du service Globeaccès800 de 0,35 à $ 0,20 $ par appel.
Date d’effet = 10.7.98.
98-683 - BC TEL AMT 3822. Service RNIS Megalink mensuel ne faisant pas
l’objet d’un contrat. APPROUVÉ à la condition que le service soit offert en
vertu d’un tarif général.
98-684 - Bruce No de
dossier : 8340-B2-78/01. APPROBATION de
l’annexe 8, « 9-1-1 Public Emergency Reporting Service » (service public
d’appel d’urgence 9-1-1), de l’entente d’interconnexion entre Bruce et
Bell.
98-685 - Bruce No de
dossier : 8340-B2-78/02. APPROBATION de l’annexe
10, Interconnexion CCS7, de l’accord d’interconnexion avec Bell.
98-686 - NBTel AMT 731/A. APPROUVÉS. Supplément de retard - changement de la
méthode de calcul de l’intérêt applicable à un compte de plus de 22 $ en
souffrance depuis plus de 30 jours à compter de la date de facturation.
Date d’effet = 1.8.98.
98-687 - Norouestel AMT 661. APPROBATION CONDITIONNELLE. Essai commercial du
service amélioré de ligne grande vitesse. Date d’effet = 13.7.98.
98-688 - MT&T AMT 701. APPROUVÉ. Promotion en collaboration avec une station
de radio de Halifax, offrant à neuf participants l’utilisation gratuite de trois
services « Always On » (conférence à trois, mémorisateur et rappel automatique)
pendant un an. Date d’effet = 13.7.98.
98-689 - Québec-Téléphone No
de dossier : 8632-Q1-01/98. REJETÉE. Autorisation
d’imposer un moratoire sur toute nouvelle demande de liaisons de service régional
pour 1998.
98-690 - TCI AMT 1024. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de
deux services de téléphoniste de gros devant être offerts sur une base contractuelle à
des entreprises de services locaux concurrentes. Il s’agit du service
d’information-annuaire et du service d’assistance de téléphonistes locale. Le
Conseil établit également une procédure complémentaire à l’égard de la
demande.
98-691 - TCI AMT 1033. APPROUVÉ. Retrait du service TalkMail, un
service de messagerie vocale universelle amélioré qui permet aux abonnés de laisser un
message lorsqu’une ligne individuelle de résidence ou d’affaires est occupée
ou qu’il n’y a pas de réponse. Date d’effet = 30.10.98.
98-692 - TCEI AMT 77. APPROUVÉ. Fourniture de l’équipement
qui se trouve au central et est utilisé pour le service de répondeur de zone qui lui
permet d’acheminer les appels de dérangement à des messages préenregistrés ou à
des préposés au dérangement. Date d’effet = 14.7.98.
98-693 - TCEI AMT 83. APPROUVÉ. Un arrangement de multiplexage
DS-3 à DS-1 au centre de commutation Bonnie Doon.
Date d’effet = 14.7.98.
98-694 - NBTel AMT 746. APPROBATION PROVISOIRE. Demande
ex parte.
Date d'effet = 14.7.98.
98-695 - MTS AMT 330. APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif
général et au Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux.
Date d’effet = 15.7.98.
98-696 - Téléglobe AMT 538.
APPROUVÉ. Suppression du service privé par câble numérique de liaisons spécialisées
vers l’Australie étant donné que cette option n’est plus offerte.
Date d’effet = 15.7.98.
98-697 - BC TEL AMT 3825. APPROUVÉ. Révision à la condition no
4 de manière à inclure transfert d’appels aux abonnés passant à des entreprises
de services locaux homologuées offrant le transfert d’appels à des non-abonnés
tout comme il est offert aux abonnés qui déménagent à l’extérieur de la
province, de même qu’à passer de frais non récurrents uniformes à des frais
mensuels particuliers pour les abonnés du service d’affaires et du service de
résidence à l’article 165 B. Date d’effet = 18.7.98.
98-698 - BC TEL AMT 3826. APPROUVÉ. Installation de transmission
de données numériques intercirconscription DS-1 de point-à-point.
Date d’effet = 19.7.98.
98-699 - Bell AMT 6241. APPROUVÉ. Fourniture de (a) 15 voies à
fréquence intermédiaire (FI) unidirectionnelles et une voie FI directe de réserve pour
signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux afin d’assurer
la transmission de jusqu’à 90 signaux vidéo de type Motion Picture Experts Group à
modulation d’amplitude en quadrature, à partir d’un emplacement du client à
Milton (Ontario) et à destination de tours à Toronto, Aurora et Oshawa (Ontario), et (b)
deux voies FI unidirectionnelles pour la transmission de deux signaux vidéo de type à
modulation d’amplitude à partir de la tour à Aurora (Ontario) et à destination de
Milton (Ontario). Date d’effet = 20.7.98.
98-700 - Bell AMT 6242. APPROUVÉ. Voies téléphoniques de
télévision - qualité radiodiffusion (usage temporaire) - Application des frais
facturés pour les 15 premières minutes, une fois par commande pour les périodes de
service d’une durée maximale de 30 jours consécutifs.
Date d’effet = 20.7.98.
98-701 - Bell AMT 6243. APPROUVÉ. Installation de deux
transmissions numériques locales à 56 kbit/s à St-Alexis et Warwick (Québec) et
installation de transmission numérique intercirconscription à 56 kbit/s entre Asbestos
et Warwick (Québec). Date d’effet = 20.7.98.
98-702 - Bell AMT 6199/A. REJETÉS. Révisions tarifaires proposées
visant la simplification de la structure des éléments de base pour le service Centrex
III, notamment les accès Microlink au Centrex ainsi que la consolidation des frais
relatifs aux éléments de base en les faisant passer de cinq à deux.
98-703 - Thunder Bay AMT 54.
APPROUVÉ. Changements à son service local de base – majoration de 0,50 $ applicable
au service d’accès au réseau. Date d’effet = 1.8.98.
98-704 - Westel No
de dossier : 8626-W1-02/97. APPROUVÉE. Demande
datée du 7 mai 1998 visant une exemption de frais de contribution.
98-705 - Stentor No
de dossier : 8340-S1-0085/98. APPROUVÉES Annexes D révisées de l’accord
d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, Service
interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, conclu avec la MCI
Communications Inc. et la Sprint Communications Company, LP.
98-706 - Télébec AMT 187/A. APPROUVÉS. Introduction du Service
d’urgence - Un service d’affaires qui permet à l’abonné d’avoir à
sa disposition une ou plusieurs lignes téléphoniques en suspens qu’il peut faire
activer rapidement, sur demande, tout en conservant le même numéro de téléphone.
Date d’effet = 20.7.98.
98-707 - Télébec AMT 189. APPROUVÉ. Changement des modalités de
son programme permanent promotionnel intitulé « Offre de Bienvenue » de
façon à offrir gratuitement pour une période d’un mois, trois services Étoiles au
lieu de deux, et introduction d’une campagne de promotion intitulée « Service de
courtoisie » visant à offrir gratuitement, entre autres, à tous les abonnés qui
envoient à la réparation un appareil téléphonique monoligne, l’essai d’un
appareil Vista 350. Date d’effet = 8.9.98.
98-708 - TCEI AMT 79. APPROUVÉ. Introduction du « Intelligent
NetworkInterconnexion- Underlying Network Components » (Interconnexion au réseau
intelligent - composantes du réseau sous-jacent), offrant aux autres fournisseurs de
services évolués la capacité d’interconnecter leurs services et installations avec
ceux de la TCEI, sous réserve de leur disponibilité, aux fins de fournir des services du
réseau intelligent évolués. Date d’effet = 20.7.98.
98-709 - TCEI AMT 80. APPROUVÉ. Offre, aux abonnés
d’affaires, de fonctions au moyen des composantes IntelliRoute suivantes : 1)
numéro d’accès IntelliRoute; 2) fonctions IntelliRoute; et 3) messages
personnalisés IntelliRoute. Date d’effet = 20.7.98.
98-710 - TCEI AMT 82. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction des
articles 5040, « Virtual Co-location » (co-implantation virtuelle), 5045,
« Physical Co-location » (co-implantation physique), au Tarif général, et
des ententes afférentes. Date d’effet = 20.7.98.
98-711 - Vidéotron Télécom
ltée No de dossier : 8340-V1-0077/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de
transitage provisoire avec la Metronet Communications Group Inc.
98-712 - MTS AMT 331. APPROUVÉ. Révisions internes à
l’article 250, « Resale and Sharing » (Revente et partage), afin de faire
correspondre le libellé de son tarif à celui des autres compagnies membres de Stentor.
Date d’effet = 20.7.98.
98-713 - Stentor AMT 667. APPROUVÉ. Révisions au contrat du
fournisseur de service du service Avantage 900MC, de manière à préciser que
les fournisseurs de services peuvent offrir dans le cadre du service Avantage 900
uniquement les programmes dont ils sont dûment autorisés à utiliser le contenu de la
manière envisagée. Date d’effet = 20.7.98.
98-714 - Thunder Bay AMT 55.
APPROUVÉ. Changements au libellé relatifs au réseau numérique à intégration de
services. Date d’effet = 20.7.98.
98-715 - O.N. Tel AMT 43.
APPROUVÉ. Majoration au système de téléphones ICS compact Norstar-Plus.
Date d’effet = 22.7.98.
98-716 - O.N. Tel AMT 44.
APPROUVÉ. Révisions tarifaires reflétant les articles qui ne sont plus disponibles et
les articles de remplacement de la série de téléphones Meridian. Date
d’effet = 22.7.98.
98-717- Norouestel AMT 664. APPROUVÉ. Révisions tarifaires aux
articles 207, « Exchange Rates » (tarifs locaux), 210, « Digital
Exchange Access » (accès local numérique), 807, « Centrex II Service »
(service Centrex II), et 1408, « Ruraltel », du Tarif général, visant un
rééquilibrage des tarifs locaux et interurbains sans incidence sur les revenus, en
majorant ses tarifs d’accès local de 4 $ et en compensant cette majoration par
des réductions des tarifs interurbains. Date d’effet = 1.8.98.
98-718 - Stentor AMT 516/A et TCI AMT 948/A. APPROBATION PROVISOIRE AVEC
MODIFICATIONS. Fourniture de composantes réseau dégroupées conformément à la
décision Télécom CRTC 97-8 intitulé Concurrence locale.
98-719 - Bell AMT 6244. APPROUVÉ. Établissement du service
régionale entre les circonscriptions de Lac La Croix et Atikokan (Ontario).
Date d’effet = 28.8.98.
98-720 - Mornington AMT 14.
APPROUVÉ. Suppression des frais d’administration pour toute fonction de gestion des
appels ou des services téléphoniques spécifiques, offre du nom de l’appelant
gratuitement pour une période de 30 jours et non-application des frais relatifs au nom de
l’appelant et au numéro de l’appelant pour la période du 1er août
au 31 octobre 1998. Date d’effet = 1.8.98.
98-721 - Mornington AMT 15.
APPROUVÉ. Révisions internes au Tarif général.
Date d’effet = 1.8.98.
98-722 - BC TEL AMT 3828.
APPROUVÉ. Hausse du seuil à partir duquel le supplément de retard s’appliquera, de
manière qu’il s’applique uniquement aux comptes dont le montant en souffrance
dépasse 30,00 $. Date d’effet = 23.7.98.
98-723 - MTS AMT 332. APPROUVÉ. Essai de marché du service
Edulink, qui prévoit l’accès DS-1 numérique du point à point entre les locaux de
l’abonné et le fournisseur de service Internet de l’abonné.
Date d’effet = 1.9.98.
98-724 - Télébec AMT 184. APPROUVÉ. Établissement d’une
nouvelle liaison régionale entre la circonscription de Contrecoeur et celles de
Montréal, Boucherville, Longueuil et Varennes.
Date d’effet = 12.9.98.
98-725 - Teleglobe AMT 539.
APPROUVÉ. Expansion des Services Globeaccès800 et Globe800 à
Sainte-Lucie. Date d’effet = 1.8.98.
98-726 - Tuckersmith AMT 11.
APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux composantes de la structure de frais de
service à multiples composantes. Date d’effet = 1.9.98.
98-727 - Bell AMT 6240. APPROBATION PROVISOIRE. Modifications des
tarifs du Centrex de la compagnie en ce qui a trait aux coûts des raccordements de lignes
de jonction numériques Centrex en y intégrant des frais mensuels de 216$ par DS-1 pour
la carte de lignes numériques servant à raccorder chaque DS-1 au commutateur, plus des
frais mensuels de 19$ pour chaque DS-0 en service.
Date d’effet = 22.9.98.
98-728 - AMT 916 de la TCI; AMT
3536/A et 3649 de la BC TEL; AMT
5892 de Bell; AMT 563/A de la NewTel; et AMT
643 de la Norouestel. Tarifs Définitifs Applicables au Service de
Fichiers Répertoires. Service de fichiers répertoires. Le Conseil a approuvé
pour la BC TEL, Bell, la TCI et la Norouestel des tarifs, des contrats
de licence et des modalités et conditions visant la fourniture du service
de fichiers répertoires aux éditeurs indépendants d’annuaires téléphoniques
aux fins de produire des annuaires téléphoniques, ainsi qu’aux entreprises
de services locaux, de service sans fil et de services intercirconscriptions
aux fins de fournir des services d’assistance-annuaire. Les AMT 3536,
3536A et 3649 de la BC TEL, l’AMT 5892 de Bell et l’AMT 916
de la TCI sont approuvés, sous réserve de modifications. L’AMT 643
de la Norouestel est approuvé provisoirement, sous réserve de modifications.
L’AMT 643 de Norouestel est approuvé provisoirement avec modifications.
Le Conseil établit également une procédure complémentaire pour les produits
du service de fichiers répertoires offerts ou devant être offerts par
la NewTel, la NBTel, la Island Tel, la MT&T et la MTS. FICHIER
DE RÉFÉRENCE : 1997/02/14 - Avis public Télécom CRTC 97-04 - # DU DOSSIER : 8740-B2-5892/97 - BC TEL et Bell Canada
- Tarifs Définitifs Applicables au Service de Fichiers Répertoires.
98-729 - Bell AMT 6245. APPROUVÉ. Installations de transmissions
numériques à 56 Kbit/s entre Harrow et Windsor, Manotick et Ottawa ainsi qu’entre
Beaverton et Toronto (Ontario). Date d’effet = 24.7.98.
98-730 - Bell AMT 6246. APPROUVÉ. Renvoi des appels de 50 numéros
de téléphone à un seul à l’intérieur d’un même NXX pour une période
temporaire de trois mois. Date d’effet = 27.7.98.
98-731 - Bell AMT 6252. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la
campagne de promotion Promotion de lignes d'affaires additionnelles pour
l’installation de services de circonscription de base d’affaires additionnels
jusqu’au 30 septembre 1998. Date d’effet = 31.7.98.
98-732 - North Renfrew AMT 10.
APPROUVÉ. Modifications aux tarifs mensuels et annuels ainsi qu’aux heures
d’utilisation de l’Internet. Date d’effet = 1.8.98.
98-733 - TCI AMT 1054. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lac La Biche.
Date d’effet = 27.7.98.
98-734 - TCI AMT 1055. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Foremost.
Date d’effet = 27.7.98.
98-735 - TCI AMT 1059. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Fort MacLeod.
Date d’effet = 27.7.98.
98-736 - TCI AMT 1060. APPROUVÉ. Fourniture d’une première
voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à
l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Picture Butte.
Date d’effet = 27.7.98.
98-737 - MT&T No
de dossier : 8340-M1-0081-01/98. APPROUVÉ AVEC MODIFICATION. Entente modifiée entre elle
et la province de la Nouvelle-Écosse concernant la fourniture du service 9-1-1 visant,
entre autres choses, les obligations de la MT&T à l’égard des entreprises de
services locaux concurrentielles.
98-738 - Stentor AMT 657. APPROUVÉ DE NOUVEAU. Introduction de
l’article 790, Accès par balayage de carte évolué, au Tarif des services
nationaux.
98-739 - Bell AMT 6228. APPROUVÉ. Suppression de la mention et
l’applicabilité du supplément de retard dans le cas de paiements partiels pour les
clients qui se prévalent de la disposition du Tarif relative au paiement partiel.
Date d’effet = 24.7.98.
98-740 - La présente ordonnance
a trait à un litige déposé par l’ACC, AT&T Canada SI et les Rogers Network
Services concernant la conformité avec l’97-590 du 1er mai 1997 de
pages de tarifs publiées par Bell, la Island Tel, la MT&T et la MTS, relativement à
l’élimination du statut d’exemption de contribution pour des circuits
internationaux de données d’utilisation conjointe.
98-741 - Bell No de
dossier : 8340-B2-0080/00. APPROBATION PROVISOIRE.
Entente d’interconnection provisoire d’entreprise de services locaux
concurrentielle/services locaux titulaire avec la Vidéotron Télécom ltée.
Date d’effet = 27.7.98.
98-742 - Telehop No
de dossier : 8626-T30-01/97. Demande
d’exemption de frais de contribution pour des circuits Centrex à transit simple, de
données et administratifs découlant d’un contrat de service avec Bell Canada à Oak
Ridges, Oshawa, Ajax, Brampton, Claremont, Bethany, Toronto, Oakville et
Schomberg.
98-743 - ValleyTel No
de dossier : 8626-V7-01/98. APPROUVÉ. Exemption des frais
de contribution pour un système Centrex utilisé uniquement pour fournir des services
locaux ou à transit simple dans la circonscription 613-567.
98-744 - Stentor (au nom de la
BC TEL, Bell et NBTel) - No de dossier : 8662-S1-02/98.
REJETÉ. Demande de modification et de révision de dépôts tarifaires relatifs à des
montages spéciaux visant l’espace et l’alimentation - demande au Conseil
d’annuler son rejet de l’AMT 6102 de Bell, des AMT 662, 663 et 664 de la NBTel
et, en partie, de l’AMT 3752 de la BC TEL.
98-745 - AT&T Canada SI No
de dossier : 8340-AG-0082/01. APPROUVÉ. Annexe C révisée de l’accord
d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu
entre AT&T Canada SI et la MCI International Inc. reflétant les plus récents taux de
partage du trafic du service interurbain à communications tarifées.
98-746 - AT&T Canada SI No
de dossier : 8340-AG-0083/01. APPROUVÉ. Annexe C révisée de l’accord
d’interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis conclu
entre AT&T Canada SI et l’AT&T Corporation reflétant les plus récents taux
de partage du trafic du service interurbain à communications tarifées.
98-747 - MT&T AMT 703.
APPROUVÉ. Accès aux services à relais de trames des locaux de l’abonné au centre
de commutation de la MT&T, à une vitesse de 128 kbit/s.
Date d’effet = 31.7.98.
98-748 - Stentor AMT 620. APPROBATION FINALE. Remplacement
du tarif d’utilisation réseau par minute dégressif du Service d’accès aux
télécommunications mobiles par satellite variant de 0,24 $ à 0,18 $ la minute
selon le volume mensuel total d’utilisation, par un tarif uniforme de 0,14 $ la
minute.
98-749 - NBTel AMT 747.
APPROBATION PROVISOIRE. Révisions aux articles 3775, « Digital Network
Access » (Accès au réseau numérique) et 3800, « Digital Broadband Service - High
Speed » (service Broadband numérique - à grand débit) du Tarif des services
spéciaux. Date d’effet = 3.8.98.
98-750 - Norouestel
AMT 665. APPROUVÉ. Révisions internes aux articles 1402 et 1403 du Tarif
général, relatives aux articles signaux auxiliaires et équipements et
services divers. Date d’effet = 30.7.98.
Mise à jour : 2003-02-04
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