Ordonnances 1999
1 - 250 / 251-500
/ 501-750 / 751 - 1000
/ 1001 - 1237
99-501 - Bruce. No de
dossier : 8340-B7-0250/00. APPROUVÉE. Entente
d’utilisation et de services du centre de contrôle du réseau pour le réseau
téléphonique public du millénaire avec Bell Canada.
99-502 - GT
Grouptelecom. No
de dossier : 8340-G7-0236/01. APPROBATION
PROVISOIRE.
Entente de fichier d’échange de renseignements de base révisée.
99-503 - Island Tel. AMT 532. APPROUVÉ. Messagerie d’un autre fournisseur de
services - Révisions visant à préciser que les fournisseurs de services qui
offrent toutes sortes de services de messagerie (par opposition à des services de
messagerie vocale seulement) peuvent se prévaloir de cet article tarifaire.
Date d’effet = 7.6.99.
99-504 - TCI. AMT 83. APPROUVÉ. Promotion sur les services Centrex de TCI
pour les petites entreprises - Suppression des frais de service des nouveaux
abonnés aux services Centrex ou PHONEFLEX qui signent un contrat de service d’au
moins un an, pendant la période de promotion de six mois, du 7 juin au 30 novembre
1999.
99-505 - Bell. AMT 6349. APPROUVÉ. Provision d’une fonction de ligne de
concentration du trafic destinée à améliorer l’interface à débit primaire
réseau numérique à intégration de services. Date d’effet = 4.6.99.
99-506 - Bell, TCI,
MTS, BC TEL,
et MT&T (au nom de Island Tel, NBTel et NewTel). Nos de dossiers :
AMT 704 de Bell (TSN), AMT 6341 de Bell, AMT 79 de
TCI, AMT 361 de MTS, AMT 3929
de BC TEL et 8740-A45-0001/99. APPROUVÉ. Passage de
certains services non essentiels du Tarif des services nationaux au Tarif général
respectif des compagnies ou à d’autres tarifs, le cas échéant.
Date d’effet = 7.6.99.
99-507
- AT&T Canada. No de dossier : 8622-A4-14/98.
APPROUVÉE. Demande datée du 21 août 1998, conformément à la partie VII des Règles
de procédure du CRTC en matière de télécommunications, réclamant que le Conseil
règle un litige entre AT&T Canada et BC TEL concernant la facturation. Le Conseil
ordonne donc à BC TEL de créditer le montant surfacturé à AT&T Canada, avec
intérêts, comme l’exigent les Modalités de service de BC TEL.
99-508
- Quadro. AMT 15. APPROUVÉ en partie avec
modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base et
restructuration des tarifs locaux.
99-509
- South Bruce. AMT 14/A. APPROUVÉS en
partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès
de base et restructuration des tarifs locaux.
99-510
- Wightman. AMT 12/A. APPROUVÉS en partie
avec modifications. Introduction d’améliorations aux services d’accès de base
et restructuration des tarifs locaux.
99-511
- Bell. AMT 6307/A. APPROBATION FINALE.
Introduction du Forfait accès local pour les abonnées de petites et moyennes entreprises
(1 à 15 lignes).
99-512
- Bell. AMT 6351. APPROUVÉ. Services
téléphoniques - Révisions tarifaires reflétant : (1) une hausse de 0,50 $ à
0,75 $ par activation des frais tarifés à l’utilisation des fonctions Rappel
automatique, Recomposition continue et Conférence à trois; (2) une diminution de
1 $ à 0,50 $ de la réduction permise dans le cas des abonnés des services de
résidence qui souscrivent à au moins deux services téléphoniques admissibles; et (3)
une hausse de 11 $ à 11,50 $ par mois du tarif de la fonction Appel en attente visible.
Date d’effet = 10.7.99.
99-513
- Bell. AMT 6352. APPROUVÉ. Service de messagerie
vocale intégrée -Modifications aux éléments tarifaires liés aux services
TéléRéponse et TéléRéponse Plus pour les abonnés du service de ligne individuelle
de résidence reflétant : (1) une hausse des tarifs de 5 $ à 6 $ par
mois pour le service TéléRéponse à boîtes vocales entièrement intégrées de
résidence; (2) une réduction des tarifs de 3 $ à 2 $ par mois pour
l’option TéléRéponse Plus de résidence; et (3) une hausse des tarifs de
3,50 $ à 4,50 $ par mois pour les boîtes vocales partiellement intégrées de
résidence. La compagnie propose également des modifications visant à préciser le
libellé actuel de la fonction Messagerie universelle et à supprimer une mention du
Messageur qui, conformément à l’98-1275, n’est plus
offert sur une base de tarification à l’utilisation.
Date d’effet = 10.7.99.
99-514
- Norouestel. AMT 706. APPROUVÉ. Suspension de la
promotion « L’essayer c’est l’adopter », du 10 juin au
31 août 1999.
99-515
- Bell. AMT 6173. APPROUVÉ. Modification à
la définition de circuit d’interconnexion aux fins d’appliquer les frais de
contribution. Date d’effet = 8.10.99.
99-516 - BC TEL. AMT 3945. APPROUVÉ. Introduction de l’Ensemble de
services de résidence BC TEL élargi qui offre aux abonnés du service de
ligne individuelle de résidence fidèles une occasion de s’abonner, à un tarif
mensuel fixe, à un ensemble de services composé des éléments suivants : une ligne
d’accès individuelle de résidence, y compris le tarif du Centre de relais
téléphonique de BC TEL; 60 minutes d’appels interurbains à communications
tarifées automatiques de numéro à numéro à des destinations au Canada; et une
combinaison de jusqu’à concurrence de trois services Étoiles et/ou options du
service de messagerie téléphonique intégrée spécifiés. La période
d’inscription à cette offre va du 4 juillet au 3 août 1999. Les abonnés
inscrits pourront profiter de l’offre jusqu’au 31 juillet 2000.
99-517 - BC TEL. AMT 3952. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au
30 septembre 1999, de la non-application des frais de service pour l’option de
boîte vocale combinée pour la TéléMessagerie Centrex.
Date d’effet = 10.6.99.
99-518 - Dryden. AMT 15. REJETÉ. Réductions sur volume à ses tarifs
applicables aux services d’affaires Centrex.
99-519 - MTT. AMT 747/A/B. APPROUVÉS. Introduction d’ensembles de
services de résidence. Date d’effet = 9.6.99.
99-520 - MTT. AMT 748.
APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 9.6.99.
99-521 - MTT. AMT 754. APPROUVÉ. Introduction de nouveau d’une promotion
de durée limitée, du 15 juin au 31 août 1999, qui offre aux abonnés
admissibles de résidence la Mise en attente visuelle ou la Mise en attente visuelle de
luxe sans frais pour une période d’essai de deux mois.
99-522 - NBTel. No de
dossier : 8340-N5-0235/00. APPROUVÉE. Entente de
gestion et d’exploitation d’installations de relais téléphonique avec
MTT.
Date d’effet = 23.6.99.
99-523 - NBTel. AMT 804.
APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 10.6.99.
99-524 - People’s. AMT 33. REJETÉ. Montage spécial pour une fibre optique
hors tension.
99-525 - Brooke. AMT 6/A. APPROUVÉS en partie avec modifications.
Introduction d’améliorations à ses services d’accès de base et
restructuration des tarifs locaux.
en haut
99-526 -
Tuckersmith. AMT 12/A.
APPROUVÉS en partie avec modifications. Introduction d’améliorations aux services
d’accès de base et restructuration des tarifs locaux.
99-527 - BC TEL. AMT 3944. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion de poste
supplémentaire Accès Plus d’affaires, offrant aux abonnés des services monolignes
et multilignes d’affaires qui ont choisi BC TEL comme leur entreprise
intercirconscription de base pour leurs services interurbains, des tarifs simplifiés pour
un ensemble de lignes locales d’affaires et de services optionnels, du 15 juin
1999 au 15 juin 2000.
99-528 - BC TEL. AMT 3941. APPROUVÉ. Modification de la date de la fin de
l’Essai de marché - Gestionnaire d’appel Internet, de manière à la faire
coïncider avec l’approbation ou le rejet de l’introduction du service complet
proposée dans l’AMT 3939 de BC TEL.
99-529 -
Norouestel. AMT 682. REJETÉ. Demande en vue de majorer le tarif
des appels locaux de ses téléphones publics payants de 0,25 $ à 0,35 $.
99-530 - BC TEL. AMT 3938. APPROUVÉ. Révisions internes aux Services
Étoiles,
au service de messagerie vocale intégrée et à la Promotion groupe multiligne Plus,
ainsi que l’introduction de TéléRéponse sur le service multilignes (boîte vocale
TéléRéponse pour multilignes avec boîte vocale de Renvoi automatique pour
multilignes). Date d’effet = 16.6.99.
99-531 - BC TEL. AMT 3947. APPROUVÉ. Service de
téléscripteur - Hausse de 14,5 % à 14,8 % des tarifs applicables à
la composante voies locales de classe A et de classe B du service de transmission de
signaux de manière à les faire correspondre aux niveaux tarifaires pour les Voies
réservées intracirconscription - Services de distribution.
Date d’effet = 15.7.99.
99-532 - BC TEL. AMT 3948. APPROUVÉ. Service de sonnerie automatique,
prévoyant la composition automatique par raccordement de point à point entre un poste
dans un endroit et un poste dans un autre endroit, au tarif mensuel de 20 $ et
moyennant des frais de service de 500 $. Date d’effet = 16.6.99.
99-533 - BC TEL. AMT 3949. APPROUVÉ. Passage à un groupe supérieur de la
circonscription de Fauquier en remplaçant les cartes de secteurs à tarifs de base par
des conditions de service relatives à son programme de mise à niveau du service rural.
Date d’effet = 16.6.99.
99-534 - Bell. AMT 6322. APPROBATION FINALE. Promotion retour pour lignes
d’affaires et Promotion retour pour postes téléphoniques, incitant les abonnés à
passer d’un autre fournisseur de services locaux à Bell pour la fourniture de leurs
lignes d’affaires et/ou de leurs postes téléphoniques Centrex, par la
non-application des frais de service applicables à l’installation de ces services
et, dans le cas des postes téléphoniques Centrex, la non-application des frais
s’appliquera pour l’installation de postes fournis sur une base mensuelle ou
sous les modalités d’un contrat d’une durée minimal d’un an.
99-535 - Bell. AMT 6350. APPROUVÉ. Acheminement par accès
sélectif,
prévoyant un nouveau libellé du tarif destiné à supprimer la restriction de
l’utilisation entre des centres de commutation de Montréal.
Date d’effet = 16.6.99.
99-536 - Cochrane. AMT 20. APPROUVÉ. Introduction d’ensembles de tarifs pour
le service Internet.
99-537 - MTT. AMT 752. APPROUVÉ. Accès LNPA au service de ligne individuelle
- Révisions internes visant à préciser que les tarifs appropriés pour l’espace et
l’alimentation sont ceux qui sont établis dans le Tarif des services
nationaux.
Date d’effet = 16.6.99.
99-538 - MTS. AMT 365. APPROUVÉ. Accès au réseau local, prévoyant pour les
abonnés une connectivité au réseau Ethernet de 10 ou 100 Mb/s entre les locaux de
l’abonné et un raccordement du service réseau de MTS situé dans le centre de
commutation de desserte ou entre l’équipement de l’abonné co-implanté dans le
centre de commutation de desserte et un raccordement du service réseau de MTS situé dans
le même centre de commutation de desserte. Date d’effet = 16.6.99.
99-539 -
Québec-Téléphone.
AMT 243. APPROUVÉ. Révisions internes au Service
Proxi-Réseau. Date d’effet = 16.6.99.
99-540 - TCI. AMT 33. APPROBATION FINALE. Service de composition par
activation vocale Centrex permettant aux abonnés du Centrex de faire un appel
téléphonique en prononçant le nom ou le numéro de téléphone de la personne
qu’ils veulent appeler dans le téléphone ou le microphone du téléphone.
99-541 - Thunder Bay. AMT 81. APPROUVÉ. Alignement des tarifs actuellement facturés
pour les inscriptions à l’annuaire supplémentaires sur ceux de Bell Canada.
Date d’effet = 16.6.99.
99-542 - Thunder Bay. AMT 82. APPROUVÉ. Précision que le Service de ligne à deux et
à quatre abonnés n’est pas offert dans le cas de nouvelles installations ou de
déménagements du service actuel. Date d’effet = 16.6.99.
99-543
- BC TEL. AMT 3951 et No
d’entente : 8340-B1-0254/00.
APPROUVÉS.
Entente visant la fourniture de la perception de frais de prise d’appel pour le
service 9-1-1 provincial ainsi qu’une révision au Service 9-1-1 provincial visant la
suppression de la note 1 qui est devenue inutile.
Date d’effet = 21.6.99.
99-544
- Bell (au nom de Island Tel, MTT, NBTel et NewTel). AMT 707.
APPROUVÉ. Réseau Multipoint - Modifications au tarif actuel.
Date d’effet = 19.6.99.
99-545
- Bell. AMT 6353. APPROUVÉ. Installations de
transmission numérique à 128 kbps entre Sherbrooke et Lambton, Québec.
Date d’effet = 21.6.99.
99-546
- Prince Rupert. AMT 33. APPROUVÉ. Majoration de
0,03 $ du tarif du service de relais téléphonique. Date d’effet =
20.6.99.
99-547
- Prince Rupert. AMT 34. APPROUVÉ. Frais de service non
récurrents ainsi que les tarifs, les modalités et les conditions relatifs à un contrat
mensuel visant le service numérique 10 Mb/s.
Date d’effet = 20.6.99.
99-548
- TCI. AMT 92. APPROUVÉ. Introduction du service de
gestionnaire d’appel Internet. Date d’effet = 17.6.99.
99-549 - BC TEL. AMT 3934. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de
modifications. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute.
Date d’effet = 1.4.99.
99-550 - Island Tel. AMT 530. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une
modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute.
Date d’effet = 1.4.99.
en haut
99-551 - MTT. AMT 745. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une
modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute.
Date d’effet = 1.4.99.
99-552 - MTS. AMT 362. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une
modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute.
Date d’effet = 1.4.99.
99-553 - NBTel. AMT 801. APPROBATION PROVISOIRE. Perception d’une
contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.
99-554 - NewTel. AMT 612. APPROBATION PROVISOIRE. Perception d’une
contribution sur le trafic international par minute. Date d’effet = 1.4.99.
99-555 - TCI. AMT 84. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve d’une
modification. Perception d’une contribution sur le trafic international par minute.
Date d’effet = 1.4.99.
99-556 - Amtelecom. AMT 39.
APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux
services de résidence et d’affaires de ligne individuelle; (b) majorer les
tarifs des services de lignes à deux et à quatre abonnés ainsi que d’autres
services d’accès spécialisés au niveau des tarifs de Bell Canada; (c) majorer
les frais de service et les tarifs de services optionnels; (d) introduire de
nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres
d’appels naturels/liaisons du service régional; (e) incorporer le tarif
Touch-Tone au tarif du service de base; et (f) supprimer les frais de distance et les
tarifs de localité. Date d’effet = 1.7.99.
99-557 - Bruce. AMT 63. APPROUVÉ. Majoration de divers tarifs, y compris les
tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne
individuelle. La
proposition visant à introduire un tarif réduit pour des lignes résidentielles
supplémentaires est rejetée.
99-558 - CoopTel. AMT 37. APPROUVÉ avec une modifcation. Majoration des tarifs
applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle.
Date d’effet = 1.7.99.
99-559 -
Courcelles. AMT 7. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à :
(a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de
ligne individuelle; (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional
conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du
service régional; et (c) incorporer le tarif Touch-Tone au tarif du service de base.
Date d’effet = 1.7.99.
99-560 - Nantes. AMT 6. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à :
(a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de
ligne individuelle; (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional
conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du
service régional; et (c) incorporer le tarif Touch-Tone au tarif du service de base.
Date d’effet = 1.7.99.
99-561 - Northern. AMT 103. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux
services de résidence et d’affaires de ligne individuelle.
Date d’effet = 1.7.99.
99-562 - St-Liboire. AMT 19. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à majorer les
tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle et
à introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères
relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional.
Date d’effet = 1.7.99.
99-563 - Warwick. AMT 21. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services
de résidence et d’affaires de ligne individuelle.
Date d’effet = 1.7.99.
99-564 - Westport. AMT 17. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services
de résidence et d’affaires de ligne individuelle.
Date d’effet = 1.7.99.
99-565 - Dryden. AMT 17.
APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à : (a) majorer les tarifs applicables aux
services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 14,20 $ et
28,65 $ respectivement; (b) majorer les tarifs du service d’accès
spécialisé; (c) majorer les frais de service et les tarifs de services
optionnels;
(d) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères
relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional; et
(e) majorer les tarifs des téléphones publics de 0,20 $ à 0,25 $.
Date d’effet = 1.7.99.
99-566 - Kenora. AMT 13. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services
de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 10,20 $ et 15,40 $
respectivement et les tarifs applicables au service d’accès spécialisé.
Date d’effet = 1.7.99.
99-567 -
Guèvremont. AMT 19. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant
à : (a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et
d’affaires de ligne individuelle à 19,85 $ et 39,95 $
respectivement; et
(b) introduire de nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères
relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du service régional.
Date d’effet = 1.7.99.
99-568 - Northern. AMT 104. APPROUVÉ. Modification du CUCS pour un service
d’accès à Internet. Date d’effet = 22.6.99.
99-569 - Keewatin. AMT 11/A. APPROUVÉS. Révisions tarifaires visant à :
a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de
ligne individuelle à 14,30 $ et 25,00 $ respectivement; b) majorer les
tarifs du service d’accès spécialisé; c) introduire de nouvelles liaisons du
service régional conformément aux critères relatifs aux centres d’appels
naturels/liaisons du service régional; et d) éliminer les services de ligne
collective. Date d’effet = 1.7.99.
99-570 - La Baie. AMT 11. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à :
(a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de
ligne individuelle à 19,85 $ et 39,95 $ respectivement; (b) introduire de
nouvelles liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres
d’appels naturels/liaisons du service régional; et (c) intégrer le tarif
Touch-Tone dans le tarif du service de base. Date d’effet = 1.7.99.
99-571 - Lambton. AMT 7. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à majorer à
15,00 $ et 31,20 $ respectivement, les tarifs applicables aux services de
résidence et d’affaires de ligne individuelle, et à introduire de nouvelles
liaisons du service régional conformément aux critères relatifs aux centres
d’appels naturels/liaisons du service régional. Date d’effet =
1.7.99.
99-572 - Milot. AMT 12. APPROUVÉ. Révisions tarifaires visant à :
(a) majorer les tarifs applicables aux services de résidence et d’affaires de
ligne individuelle; (b) introduire de nouvelles liaisons du service régional
conformément aux critères relatifs aux centres d’appels naturels/liaisons du
service régional; et (c) intégrer le tarif Touch-Tone dans le tarif du service de
base. Date d’effet = 1.7.99.
99-573 - St-Éphrem. AMT 9. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services
de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 17,10 $ et 38,65 $
respectivement. Date d’effet = 1.7.99.
99-574 - Sogetel. AMT 79/A. APPROUVÉS. Majoration des tarifs applicables aux
services de résidence et d’affaires de ligne individuelle. Les modifications
proposées aux critères du service régional sont rejetées.
99-575 - St-Victor. AMT 11. APPROBATION d’une majoration des tarifs applicables
aux services de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 16,63 $ et à
37,63 $ respectivement à compter du 1er juillet 1999 et APPROBATION
PROVISOIRE du Tarif des services d’accès des entreprises provisoire pour 1999 à
compter du 1er janvier 1999.
en haut
99-576 - Thunder Bay. AMT 83/A. APPROUVÉS. Révisions tarifaires visant à augmenter :
a) les tarifs mensuels applicables aux services locaux de ligne individuelle de résidence
et d’affaires à 13,55 $ et à 31,75 $ respectivement; b) les tarifs du
service d’accès spécialisé; et c) les frais de service et les tarifs des services
optionnels. Date d’effet = 1.7.99.
99-577 - Upton. AMT 17. APPROUVÉ. Majoration des tarifs applicables aux services
de résidence et d’affaires de ligne individuelle à 19,85 $ et 39,95 $
respectivement. Date d’effet = 1.7.99.
99-578 - NBTel. AMT 807/A.
APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.
Date d’effet = 23.6.99.
99-579 - Bell et Futureway
Communications Inc. No de dossier : 8340-F10-0240/00.
APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d’interconnexion entre entreprises de services
locaux.
99-580 - Futureway
Communications Inc. Nos de dossiers : 8340-F10-0244/00
et 8340-F10-0249/00. APPROBATION PROVISOIRE. Accord
d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services
locaux concurrente et un accord de service de relais téléphonique avec Bell.
99-581 - MetroNet. No
de dossier : 8340-M15-0242/00. APPROBATION
PROVISOIRE.
Modification à l’entente relative au fichier d’échange de renseignements de
base.
99-582 - NOVUS. AMT 1.
APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Modalités pour le Tarif général ainsi que
des modalités concernant la prestation de service d’accès pour
l’interconnexion d’entreprises de services locaux, d’entreprises de
services intercirconscriptions et de fournisseurs de services sans fil, de services
réseau numériques de même que de service d’urgence 9-1-1 de NOVUS. En ce qui
concerne l’Administration de code de central, le Transfert de code de central,
l’Avis à l’industrie ainsi que les frais mensuels à l’Acheminement de
blocs de 1 000 numéros, les conclusions sont reportées jusqu’à ce que le
Conseil rende sa décision concernant les propositions des entreprises de services locaux
titulaires relatives à ces services.
99-582-1 - ERRATUM. AMT 1 de
NOVUS. Modifications supplémentaires au tarif omises dans l’ordonnance Télécom
CRTC 99-582 du 23 juin 1999.
99-583 - NewTel. AMT 614. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des services autres que
les services de base, afin d’offrir un service d’équipement et
d’arrangement sur mesure. Date d’effet = 25.6.99.
99-584 -
Québec-Téléphone.
AMT 247. APPROUVÉ. L’établissement de nouveaux
liens bidirectionnels de services régionaux entre les circonscriptions de
Grande-Vallée
et Gaspé et Saint-Georges et Saint-Camille..
99-585 - St-Liboire. AMT 17/A. APPROUVÉS. Introduction du Service de gestion des
appels. Date d’effet = 27.6.99.
99-586 -
Téléglobe. AMT 568. APPROUVÉ. Révisions au Tarif du service de liaisons
spécialisées internationales, proposant que le contrat de location à plein temps pour
les services Globesat et Globestream soit d’une durée minimum d’un an,
éliminant ainsi le contrat à court terme pour ces deux services.
Date d’effet = 25.6.99.
99-587 -
Norouestel. No
de dossier : 8630-N1-03/99. Approbation des
caractéristiques de durée d’amortissement.
99-588 - Télésat. AMT 1146. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de
modifications. Perception par minute de la contribution sur le trafic international.
Date d’effet = 1.4.99.
99-589 - Warwick. No
de dossier : 8630-W2-01/98. Les caractéristiques de durée d’amortissement sont
approuvées avec une exception.
99-590 - Optel Communications
Corporation. AMT 1/A et 2.
Modalités et de conditions du Tarif général ainsi que les modalités et les conditions
de la fourniture de Services d’accès visant l’interconnexion avec les
entreprises de services locaux (ESL), les entreprises de services intercirconscriptions
(ESI) et les fournisseurs de services sans fil.
en haut
99-591 - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR
L’ASSOCIATION CANADIENNE DES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET CONCERNANT LES
SERVICES D’ACCÈS LNPA INTERNET. No de dossier : 8646-C51-01/98. Le Conseil rejette la demande des
membres indépendants de l’Association canadienne des fournisseurs de services
Internet (ACFSI) voulant qu’il ordonne à Bell Canada (Bell) de fournir à
l’interne des services Internet à grande vitesse de détail conformément à
l’article 35(1) de la Loi sur les télécommunications ou sinon, qu’il
lui ordonne de déposer un tarif de gros permettant aux fournisseurs de service Internet
concurrents d’acheter, pour fins de revente, les services LNPA Internet de détail à
des tarifs inférieurs à ceux que les affiliées de Bell offrent actuellement.
99-592 - ABSTENTION DE LA
RÉGLEMENTATION POUR LES SERVICES INTERNET DE DÉTAIL. No de dossier : 8640-C12-01/98. Le Conseil s’abstient de
réglementer les services Internet (SI) d’utilisateurs finals de détail fournis par
toutes les entreprises canadiennes non déjà visées par une décision d’abstention
du Conseil concernant les SI de détail. Le Conseil est d’avis que le marché des SI
de détail est généralement concurrentiel, et conformément à l’article 34 de la Loi
sur les télécommunications, il y aurait lieu de s’abstenir de réglementer les
SI fournis par les autres entreprises. Il estime aussi que, conformément à des
décisions antérieures, il conviendrait de s’abstenir conditionnellement ou
inconditionnellement, selon que l’entreprise en question a mis en place les
séparations comptables qui s’imposent. FICHIER DE RÉFÉRENCE
: 1999/06/25 - # DU DOSSIER : 8638-C12-28/99 - Suivi à
l'ordonnance Télécom CRTC 99-592 - Abstention de la réglementation pour les services internet de
détail.
99-593 - Amtelecom. AMT 38. APPROUVÉ. Révisions aux Services Étoiles fusionnant
les fonctions et services pour les cinq divisions actuelles d’Amtelecom Inc. de
manière à offrir des services uniformes à tous les clients de chaque division. On a
aussi ajusté les tarifs qui sont semblables à ceux des autres compagnies de téléphone
pour des fonctions/services comparables. Date d’effet = 1.7.99.
99-594 - BC TEL. AMT 3953. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 30 septembre
1999 de la promotion de non-application de frais de service. Date d’effet =
1.7.99.
99-595 - BC TEL. AMT 3955. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au 30 septembre
1999, de la promotion de non-application des frais de service GESTIONNAIRE D’APPEL
Centrex. Date d’effet = 1.7.99.
99-596 - BC TEL. AMT 3956. APPROUVÉ. Services
Microlink - Prolongation jusqu’au 31 août 1999 de l’offre
promotionnelle qui réduit ou supprime les frais de service de la composante Service
optionnel par paquets voix-données plus à l’alternat. Date d’effet =
1.7.99.
99-597 - Bell. AMT 6354. APPROBATION PROVISOIRE. La promotion retour pour les
lignes d’affaires et les services de petit Centrex est prolongée jusqu’au
31 décembre 1999 et est offerte aux abonnés de postes du service Forfait accès
local. Date d’effet = 1.7.99.
99-598 - NBTel. AMT 799. APPROUVÉ. Modification des frais de service
applicables à la Musique en attente personnalisée de manière à les rendre identiques
à ceux d’autres services qui exigent une visite sur place.
Date d’effet = 30.6.99
99-599 - NBTel. AMT 805. APPROUVÉ. Rétablissement de l’article B.70,
Espace et alimentation de central pour l’équipement fourni par l’abonné, qui
avait par erreur été supprimé. Date d’effet = 30.6.99.
99-600 -
Norouestel. AMT 709. APPROUVÉ. Service de numéros de téléphone -
Numéros Prestige - Correction d’une erreur typographique.
Date d’effet = 1.7.99.
en haut
99-601 - Télébec. AMT 219/A/B. APPROUVÉS. Introduction du service d’accès
local numérique qui assure un accès numérique à une vitesse de 1,544 Mbit/s entre les
locaux de l’abonné et le réseau téléphonique public commuté.
Date d’effet = 5.7.99.
99-602 - TCI. AMT 93. APPROUVÉ. Révisions internes au Point de commutation
de service. Date d’effet = 30.6.99.
99-603 - BC TEL. AMT 3954. APPROUVÉ. Prolongation jusqu’au
20 décembre 1999 de la promotion de non-application des frais de service pour les
mises à niveau de lignes d’affaires. Date d’effet =1.7.99.
99-604 - MTS. AMT 366. APPROUVÉ. Edulink - Prolongation de quatre
mois de l’essai de marché à cause de l’incapacité de MTS de fournir aux
abonnés un service de rechange avant la fin de l’essai de marché.
Date d’effet = 30.6.99.
99-605 - MTS. AMT 367. APPROUVÉ. Prolongation de l’offre
promotionnelle, Bienvenue, jusqu’au 30 août 1999. Date d’effet = 1.7.99.
99-606 - Thunder Bay. AMT 78. Régime provisoire des tarifs du service d’accès
aux services sans fil.
99-607 -
Norouestel. AMT 701. APPROUVÉ. Majoration des tarifs d’accès local de
6 $ et compensation de cette majoration par des réductions des tarifs des services
interurbains, sans incidence sur les revenus, à compter du 1er août
1999.
99-608 - Bell. AMT 6361. APPROUVÉ. Forfait Accès Local - Promotion de trois
mois en vertu de laquelle les frais de raccordement du service ne seront pas exigibles
pour l’installation de postes du service Forfait accès local pour les abonnés qui
convertissent des lignes individuelles d’affaires et/ou des postes téléphoniques
centrex, et pour les abonnés d’affaires existants qui ajoutent un poste du service
Forfait accès local. Date d’effet = 5.7.99.
99-609 - BC TEL. AMT 3950. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion relative
à TéléRéponse avec option Famille/Poste supplémentaire plus SmartRing, qui supprime
les frais de traitement de données pour les nouveaux abonnés de TéléRéponse et
TéléRéponse Plus qui veulent faire l’essai de l’option Famille/Poste
supplémentaire de concert avec le service SmartRing, du 1er août 1999 au
31 janvier 2000.
99-610 - Bruce. No de
dossier : 8340-B2-0078/03. APPROBATION de
l’annexe 1, « Inter-Exchange Network Services » (services réseau
intercirconscription), de l’entente d’interconnexion entre Bruce et Bell Canada.
99-611 - TCI. AMT 94. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Taber. Date d’effet = 5.7.99.
99-612 - TCI. AMT 95. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Grande Cache. Date d’effet = 5.7.99.
99-613 - TCI. AMT 96. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Red Deer. Date d’effet = 5.7.99.
99-614 - TCI. AMT 97. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir
des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Manning. Date d’effet = 5.7.99.
99-615 - Bell. AMT 6289. REJETTÉ. Demande visant à simplifier la
structure tarifaire des éléments de base pour le service Centrex III, notamment les
accès Microlink au Centrex.
99-616 - Amtelecom. AMT 40.
APPROUVÉ. Rajustement des tarifs du service Centrex III de manière à mieux refléter
les « normes de l’industrie » parallèlement aux majorations tarifaires ordonnées
dans la décision Télécom CRTC 99-5.
99-617 - Bell. AMT 6358. APPROUVÉ. Essai de marché - Diffusion de message
vocal d’intérêt commun - L’ajout d’une durée maximum de 180 secondes
pour les messages. Date d’effet = 8.7.99.
99-618 - Call-Net. AMT 6. APPROBATION PROVISOIRE avec modification. Entente relative
au fichier d’échange de renseignements de base et révisions tarifaires visant à
offrir ce service aux autres entreprises de services locaux.
99-619 - Call-Net. AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE. Service d’appels
d’urgence 9-1-1 pour l’Ontario/Québec métropolitain et le service
d’appels d’urgence 9-1-1 pour la Colombie-Britannique métropolitaine.
Date d’effet = 8.7.99.
99-620 - NewTel. AMT 615. APPROUVÉ. TéléMessagerie - Promotion de vente en
vertu de laquelle les abonnés du service de ligne individuelle d’affaires qui sont
de nouveaux abonnés au service TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires
intégrée ou TéléMessagerie - Messagerie vocale d’affaires évoluée obtiendront
le service à un tarif promotionnel pour une période de deux mois à partir de la date de
l’installation du service. La compagnie n’appliquera pas, non plus, les frais de
service afférents. Date d’effet = 8.7.99.
99-621 -
Norouestel. AMT 707. APPROUVÉ. Service de messagerie vocale –
Correction apportée aux tarifs pour certaines parties du service de boîte vocale
d’affaires évoluée d’une durée de 5 ans qui n’étaient pas dans le bon
ordre.
99-622 - Sogetel. AMT 80. APPROUVÉ. Introduction de l’afficheur du nom au
niveau du service de gestion des appels et du Service de Messagerie vocale.
Date d’effet = 8.7.99.
99-623 - Télésat. AMT 1148. APPROUVÉ. Prolongation du Service de stations
terriennes du montage spécial pour une période de 12 mois.
99-624 - Prince Rupert. AMT 32. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications.
Introduction de services d’accès pour les entreprises de services
intercirconscriptions.
99-625
- Norouestel. No de dossier : 8640-N1-01/97.
APPROUVÉE. Séparation comptable pour les services Internet.
en haut
99-626
- Bell. AMT 6359. APPROUVÉ. Promotion Paquet grand
public Bell – Les abonnés du service de ligne individuelle de résidence pourront
souscrire, à un seul tarif mensuel, à un paquet composé d’une ligne individuelle
de résidence, du service de relais Bell, de fonctions Touch-Tone et d’un service de
messagerie vocale intégrée, avec ou sans le service Afficheur Internet, du 10 juillet au
10 septembre 1999 inclusivement.
99-627
- Thunder Bay. No de dossier : 8340-B2-0001/02.
APPROBATION de l’annexe 1, Services réseau intercirconscription de l’entente
d’interconnexion entre Thunder Bay et Bell Canada.
99-628
- Hurontario. AMT 21. APPROUVÉ. Service Centrex -
Établissement des tarifs mensuels et des frais de service pour le groupe de distribution
automatique d’appels et la position de distribution automatique d’appels.
Date d’effet = 1.9.99.
99-629
- Island Tel. No de dossier : 8340-J1-0256/00.
APPROUVÉES. Révisions aux procédures relatives au choix d’une entreprise
intercirconscription de base (EIB) qui forment l’annexe 4, Traitement de
l’information sur les EIB, de l’accord prescrivant les procédures du groupe
d’entreprises intercirconscriptions.
99-630
- Keewatin. No de dossier : 8340-B2-0090/02. APPROBATION de
l’annexe 1, Services réseau intercirconscription de l’entente
d'interconnexion entre Keewatin et Bell Canada.
99-631
- MTT. No de dossier : 8340-M1-0255/00.
APPROUVÉES. Révisions aux procédures relatives au choix d’une entreprise
intercirconscription de base (EIB) qui forment l’annexe 4, Traitement de
l’information sur les EIB, de l’accord prescrivant les procédures du groupe
d’entreprises intercirconscriptions.
99-632
- Québec-Téléphone. AMT 246. APPROUVÉ. Méthode de
calcul concernant les frais de prolongement de réseau.
Date d’effet = 15.7.99.
99-633
- Québec-Téléphone. AMT 248. APPROUVÉ. Service Haut
Débit Numérique - Densité du trafic véhiculé entre le tronçon Rimouski et
Pointe-à-la-Croix, devenant Rimouski/Gaspé, couvrant les rives sud et nord de la
péninsule. Date d’effet = 9.7.99.
99-634
- Sogetel. AMT 81. APPROUVÉ. ProxiRéseau plus - Retrait
de l’option et la remplacer par « ProxiRéseau » afin d’ajuster sa
tarification à celle de Québec-Téléphone. Date d’effet = 9.7.99.
99-635
- TCI. AMT 106. APPROUVÉ. Première voie d’accès
DS-1 à partir des locaux d’un abonné situés à l’extérieur du secteur à
tarif de base desservi par le central de Wabasca.
Date d’effet = 9.7.99.
99-636
- Québec-Téléphone. AMT 249. APPROUVÉ. Prolongation
de l’essai de marché « Interface Web » jusqu’au 13 août 1999.
99-637
- Québec-Téléphone et Télébec. Nos de dossiers : 8654-Q1-02/98 & 8654-T5-01/98. APPROUVÉS EN PARTIE. Rapports de
mise à jour de leurs guides de la Phase III/base tarifaire partagée reflétant diverses
directives données dans la décision Télécom CRTC 97-21.
99-638
- Cochrane. No de dossier : 8740-C1-0017/98.
APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises pour 1999.
99-639
- Norouestel. AMT 708. APPROUVÉ avec une modification.
« Advantage Select » - Service interurbain à communications tarifées à
rabais. Date d’effet = 1.8.99.
99-640
- CNCI. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications.
Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du trafic
international conformément à l’99-302.
Date d’effet = 1.4.99.
99-641
- Group Télécom. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec
modifications. Révisions tarifaires se rapportant au raccordement du trafic du service
intracirconscription et du service régional, aux frais de contribution et au service de
numéro d’acheminement d’emplacement en cas d’absence.
99-642
- Group Télécom. AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE avec
modifications. Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du
trafic international conformément à l’ordonnance Télécom CRTC 99-302.
Date d’effet = 1.4.99.
99-643
- MetroNet. AMT 6. APPROBATION PROVISOIRE avec
modifications. Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du
trafic international conformément à l’99-302.
Date d’effet = 1.4.99.
99-644
- VTL. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications.
Mise en œuvre d’un régime par minute pour la contribution du trafic
international conformément à l’99-302.
Date d’effet = 1.4.99.
99-645
- VTL. AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications.
Terminaison du trafic intracirconscription conformément à la lettre du 15 avril
1999 du Conseil, ainsi que des révisions internes suite à la suppression de
l’article 500, Services numériques, du Tarif.
99-646
- Bell. AMT 6356. APPROUVÉ. Sélection directe à
l’arrivée (SDA) - Frais mensuels de 2 $ pour chaque numéro SDA réservé et
des frais de service de 50 $ pour chaque demande de réservation de numéro
SDA, peu
importe la quantité de numéros SDA réservée.
Date d’effet = 9.8.99.
99-646-1
- ERRATUM. Bell. AMT 6356. Correction
apportée au dernier paragraphe de l’99-646 du 13
juillet 1999.
99-647
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0165/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Utel.
99-648
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0166/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Chunghwa Telecom Co., Ltd.
99-649
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0167/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Syrian Telecommunications
Establishment.
99-650
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0168/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et Tele2 A.B.
en haut
99-651
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0169/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et Singapore Telecom.
99-652
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0176/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Saudi Telecom Company.
99-653
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0181/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et Nigerian Telecommunications Ltd.
99-654
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0182/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et Clear Communications Limited.
99-655
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0184/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Postes et Telecommunications
Luxembourg.
99-656
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0188/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Japan Telecom.
99-657
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0190/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et New T&T Hong Kong Limited.
99-658
- Téléglobe. No de dossier :8340-T2-0191/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et New World Telephone Limited.
99-659
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0192/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et Hutchison Telecommunications (Hong
Kong) Limited.
99-660
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0193/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Telecom Egypt.
99-661
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0195/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et CTC Mundo.
99-662
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0207/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et VTR Chile.
99-663
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0208/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et Chilesat.
99-664
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0209/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et BELLSOUTH Chile.
99-665
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0210/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Belgacom.
99-666
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0211/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Batelco.
99-667
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0212/00.
APPROBATION d’une entente entre elle-même et Telintar South.
99-668
- Téléglobe. No de dossier : 8340-T2-0213/00.
APPROBATION de révisions à une entente entre elle-même et Antel Uruguay
Telecommunications.
99-669
- Bell. AMT 6355. APPROUVÉ. Promotion retour conçue
pour accroître la vente de services de ligne individuelle d’affaires, de petit
Centrex et de Forfait accès local. Date d’effet = 15.7.99.
99-670
- BC TEL. AMT 3957. APPROUVÉ. Modification des renvois
numérique et alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la
circonscription de Topley. Date d’effet = 16.7.99.
99-671
- BC TEL. AMT 3959. APPROUVÉ. Mise à niveau des
circonscriptions d'Ashcroft, Clinton, Gold Bridge, Hendrix Lake et Wynndel, en remplaçant
les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de service relatives à son
programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 17.7.99.
99-672
- BC TEL. AMT 3960. APPROUVÉ. Services Étoiles et
Service de messagerie vocale intégrée (SMVI) - L’ajout du TéléRéponse Plus et
d'autres options du SMVI dans le cadre de la promotion 6e mois gratuit pour les
services de gestion des appels personnels illimités.
Date d’effet = 19.7.99.
99-673
- Bell. No de dossier : 8340-S1-0029/00. APPROBATION PROVISOIRE. Modification
à l’entente d’interconnexion et d’exploitation existante entre elle-même
et France Télécom, antérieurement approuvée par le Conseil dans l’ordonnance
Télécom CRTC 99-100.
99-674
- MTT. AMT 753. APPROUVÉ. Modification de la période de
la promotion de six mois pour les ensembles de services résidentiels.
99-675
- TCI. AMT 99. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à
partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base
desservi par le central de Cochrane.
en haut
99-676
- SATAT. AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE des tarifs des
services d’accès des entreprises provisoires pour 1999, tenant compte des hausses
des tarifs applicables aux services locaux de résidence et d’affaires en vigueur le
1er juillet 1999.
99-677
- Bell. AMT 6360. APPROUVÉ. Accès public à Internet -
Essai du marché - Modification de la structure tarifaire de manière à incorporer des
frais de 2,50 $ pour les cinq minutes initiales ou fraction restante et des frais de 0,30
$ pour chaque minute additionnelle.
99-678
- Bell. AMT 6362. APPROUVÉ. Établissement du service
régional entre les circonscriptions de Goderich et de Ripley en Ontario.
Date d’effet = 23.7.99.
99-679
- Bell (au nom de NBTel). AMT 708. APPROUVÉ. Accès au
réseau numérique - Changement au tarif mensuel sans contrat de plus de quatre accès
DS-1 à la bande 1 de 420 $ à 390 $ et aux frais mensuels maximum s’appliquant à 28
DS-1 pour le même abonné, de 8 400 $ à 7 800 $, ainsi qu’un changement de 3
600 $ à 3 560 $ aux frais mensuels maximum s’appliquant à 28 DS-1 pour le même
abonné dans le cas d’un contrat de cinq ans.
Date d’effet = 21.7.99.
99-680
- Bell (au nom de Island Tel, MTS, MTT, NBTel et NewTel). AMT 709. APPROUVÉ. Avantage 900 - Retrait de l'option réseau
et modification du contrat de fournisseur de services afférent.
Date d’effet = 21.7.99.
99-681
- CAPTS. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des services
d'accès aux entreprises provisoires de 1999 de Bruce, Dryden, Keewatin, Kenora et Thunder
Bay Telephone.
99-682
- Guèvremont. AMT 20. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des
services d’accès des entreprises provisoire pour l’année 1999.
99-683
- OTA. AMT 45/A. APPROBATION PROVISOIRE. Tarif des
services d'accès des entreprises provisoires de 1999. Les frais de contribution de
l'interurbain pour Nexicom Telecommunications Inc. ont été révisés à 0,0653 $
par minute.
99-684
- Tuckersmith. AMT 14. APPROUVÉ. Révisions tarifaires
reflétant l’abstention pour l’équipement terminal fourni en concurrence.
Date d’effet = 21.7.99.
99-685 - GT Group. AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Introduction de
taux tarifés pour l’Ontario, le Québec et l’Alberta.
99-686 - Bell. No de
dossier : 8340-B2-0096/00. APPROUVÉ. Nouvelle
entente d'interconnexion de réseaux de télécommunications et de compensation entre
elle-même et Télébec Ltée.
99-687 - Stentor. No
de dossier : 8340-B20-0079/04. APPROBATION FINALE de
l’Annexe K révisée et exécutée - Service de relais de trame Hyperstream, de
l’accord d’interconnexion et de services de télécommunications
Canada-États-Unis conclu entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune
des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI, et
MCI International, Inc.
99-688 - NBTel. AMT 806. APPROUVÉ. Montage spécial pour le 8e Sommet
de la francophonie dont le Canada sera l'hôte et qui sera tenu à Moncton
(Nouveau-Brunswick) les 3, 4 et 5 septembre 1999, offrant un certain nombre de services à
court terme. Date d’effet = 15.8.99.
99-689 - Télébec. AMT 222. APPROUVÉ. Promotion des services Étoiles,
« Promotion TéléRéponse 1999 » entre le 7 septembre et le
6 novembre 1999, offrant l’essai sans frais, pour une période de deux
mois,
d’un ou plusieurs services parmi les services TéléRéponse, TéléRéponse
multiusagers et Sonnerie personnalisée. Date d’effet = 23.7.99.
99-690 - Télésat. AMT 1149. APPROUVÉ. Fourniture du service de segment spatial
composé d’une voie radiofréquence 6/4 GHz non protégée d’utilisation
constante avec droit de reprise utilisant le satellite Anik E1 de la société sur la voie
expressément désignée qui ne sera plus disponible après le 31 août 1999, à
cause de contraintes de gestion des installations. Conformément au paragraphe 25(4) de la
Loi sur les télécommunications, l’imposition ou la perception passée de tarifs à
compter du 26 juin 1999 est entérinée.
99-691 - Prince Rupert. No
de dossier : 8340-P2-0260/00. APPROUVÉ. Protocole
d'entente relativement aux services de téléphoniste de gros et de validation du numéro
à facturer, entre elle-même et BC TEL.
99-692 - ACTQ. No de
dossier : 8340-A5-0203/00. APPROUVÉ. Contrat
d'utilisation et de services du centre de contrôle du réseau de Bell pour le système de
téléphones publics Millennium entre elle-même et Bell.
99-693 - BC TEL. AMT 3961. APPROUVÉ. Services Étoiles et service de messagerie
vocale intégrée - Inclusion de la boîte vocale combinée avec TéléRéponse ou
TéléRéponse Plus comme unique option promotionnelle pour les clients et correction des
dates relatives à la période d'inscription à cette offre qui avaient été mal
reflétées dans l’article 168-A. Date d’effet = 23.7.99.
99-694 - BC TEL. AMT 3962. APPROUVÉ. Introduction du service d’antenne de
réception de télévision en direct et voie audio/vidéo, qui prévoit un service
d'antenne de réception de télévision en direct et l'équipement de réception connexe
au central interurbain de Vancouver et une installation d'accès unidirectionnelle
intracentral au centre de télévision de la compagnie situé au même endroit.
Date d’effet = 23.7.99.
99-695 - Bell. AMT 6363. APPROUVÉ. Carte d'interface DS-1 à 3 points
d'accès associée au Réseau à commutation de paquets hybride décrit à l'article
D-1013(a). Date d’effet = 23.7.99.
99-696 - Bell. AMT 6364. APPROUVÉ. Installation de transmission numérique à
56 Kbit/s entre St-Albert et Daveluyville (Québec) et installation locale à
56 Kbit/s à l'intérieur de la circonscription de Valcourt (Québec).
Date d’effet = 23.7.99.
99-697 - Kenora. AMT 15. APPROUVÉ. Introduction d’une promotion qui
permettra à tous les clients de résidence et d’affaires de s’abonner
gratuitement pour un mois sans aucuns frais de service à la sonnerie Ado (Appel
personnalisé) ou Appel personnalisé jusqu’au 30 septembre 1999.
Date d’effet = 23.7.99.
99-698 - MTT. AMT 755. APPROUVÉ. Modification du Service de ligne à deux et
à quatre abonnés, au Service de base. Date d’effet = 23.7.99.
99-699 - O.N. Tel. AMT 65. APPROUVÉ. Service O.N.ATM - Introduction d’un
nouveau débit binaire pour le service numérique à grand débit de la compagnie pour
accommoder la transmission intégrée d'information vocale, de données et
d'images.
Date d’effet = 25.7.99.
99-700 - Prince Rupert. AMT 36. APPROUVÉ. Frais de service - Révision de ses tarifs
pour rapprocher ses revenus des coûts de fourniture du service.
Date d’effet = 23.7.99.
en haut
99-701 - TCI. AMT 101. APPROUVÉ. Révisions visant à considérer comme un
droit acquis le service de transmission de musique par câble de l'ancienne TELUS
Communications Inc. et le service de transmission de musique de l’ancienne TELUS
Communications (Edmonton) Inc. et à faire passer les deux services de musique au tarif
uniforme de TCI. Date d’effet = 23.7.99.
99-702 - TCI. AMT 102. APPROUVÉ. Location d'une antenne de réception de
télévision en direct et équipement de réception connexe au central interurbain de TCI
à Edmonton. Date d’effet = 23.7.99.
99-703 - TCI. AMT 103. APPROUVÉ. Location de deux voies de transmission de
télévision (audio/vidéo) locales en vertu de la norme de radiodiffusion du Comité
national des systèmes de télévision. Date d’effet = 23.7.99.
99-704 - TCI. AMT 104. APPROUVÉ. Location de 10 voies de transmission de
télévision (audio/vidéo) locales en vertu de la norme de radiodiffusion à interface
numérique en série. Date d’effet = 23.7.99.
99-705 - TCI. AMT 105. APPROUVÉ. Location d'une antenne de réception de
télévision en direct et équipement de réception connexe au central principal de TCI à
Calgary. Date d’effet = 23.7.99.
99-706 - TCI. AMT 109. APPROUVÉ. Service de composition par activation
vocale Centrex - Correction des tarifs sous la colonne « Directory
Size 50 » qui avaient été donnés par erreur comme étant ceux de la colonne
« Directory Size 35 ». Date d’effet = 23.7.99.
99-707 - Bell. AMT 6365. APPROUVÉ. Installations numériques à 128
kbit/s
entre les circonscriptions au Québec de St-Paulin et Trois-Rivières et St-Alexis des
Monts et Trois-Rivières. Date d’effet = 23.7.99.
99-708
- BC TEL. AMT 3963. APPROUVÉ. Tarifs locaux - Ajout
d’une condition à la promotion de lignes supplémentaires stipulant que les abonnés
qui ajoutent une ligne individuelle d’affaires ou multiligne d’affaires
additionnelle à la même adresse doivent demeurer avec BC TEL pour leur service local
pour une durée d’au moins six mois. Date d’effet = 26.7.99.
99-709 - BC TEL. AMT 3964. APPROUVÉ. Prorogation de la promotion de reconquête
locale - un mois gratuit, au 27 janvier 2000.
Date d’effet = 29.7.99.
99-710 - MTS. AMT 369. APPROUVÉ. Service Centrex national - Modification de
6 $ à 5 $ des tarifs applicables aux Boîtes vocales MessageManager pour la
catégorie "plus de 25 000". Date d’effet = 28.7.99.
99-711 - NewTel. AMT 616. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de vente
Services téléphoniques - Sonnerie distinctive, du 1er août au
15 septembre 1999, en vertu de laquelle les abonnés de ligne individuelle de
résidence s'abonnant à un nouveau service de ligne individuelle ou déménageant un
service de ligne individuelle existant à une nouvelle adresse peuvent choisir la sonnerie
distinctive sans frais pendant une période de deux mois à partir de la date de
l'installation du service. Date d’effet = 1.8.99.
99-712 - NewTel. AMT 617. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de vente du
service Affichage d'appel en attente Internet, du 1er août au
15 septembre 1999, en vertu de laquelle les abonnés de ligne de résidence
individuelle qui sont nouvellement abonnés au service Affichage d'appel en attente
Internet de base ou Affichage d’appel en attente Internet évolué, recevront ce
service sans frais pour une période d'un mois à partir de la date de l’installation
du service. Date d’effet = 1.8.99.
99-713 - NewTel. AMT 618. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de vente pour
des services téléphoniques, du 1er août au 15 septembre 1999, en
vertu de laquelle les abonnés de ligne de résidence individuelle qui sont nouvellement
abonnés aux services de Messagerie vocale de résidence de base et Mise en
attente,
recevront le service de Mise en attente sans frais pour une période de deux mois à
partir de la date de l’installation du service. Date d’effet = 1.8.99.
99-714 -
Norouestel. AMT 699. APPROUVÉ. Discontinuation du service radiophonique
haute fréquence offert actuellement dans la région de Whitehorse, Fort Nelson et Hay
River.
99-714-1
- ERRATUM. Norouestel. AMT 699. Correction apportée à
l’99-714
du 26 juillet 1999.
99-715 - Single Source. No
de dossier : 8626-S26-01/98. APPROUVÉE. Demande d’exemption de frais de contribution
pour des services Centrex utilisés pour fournir des services locaux, des lignes du
réseau numérique à intégration de services, des services Centrex utilisés pour la
revente de cartes de débit et des services Centrex et des lignes d’affaires
utilisés à des fins administratives.
99-716 - NBTel. AMT 808.
REJETÉE. Demande ex parte.
99-717 - BC TEL. AMT 3967. APPROUVÉ. Services Étoiles - Retrait de
l’option Afficheur et passage des abonnés au service Afficheur Plus.
Date d’effet = 4.8.99.
99-718 - BC TEL. AMT 3972. APPROUVÉ. Modification des renvois numérique et
alphabétique du groupe tarifaire/tranche de tarification pour la circonscription de
Giscome. Date d’effet = 11.8.99.
99-719 - Kenora. AMT 14. APPROUVÉ. Introduction de Sonnerie-Ado et Appel
personnalisée permettant d’avoir deux numéros de téléphone sur la même
ligne.
Date d’effet = 27.7.99.
99-720 - O.N. Tel. AMT 64. APPROUVÉ. Augmentation des tarifs afférents aux
éléments des frais de service applicables aux services de résidence et
d'affaires, et
application des frais de traitement de la commande pour l'ajout d'une fonction à une
ligne existante. Date d’effet = 1.8.99.
99-721 - South Bruce. AMT 16. APPROUVÉ. Suppression des systèmes d’appel et
d’alerte d’urgence du fait qu’il n’existe pas de demande pour ce
service. Date d’effet = 1.8.99.
99-722 - AT&T. No
de dossier : 8626-A4-09/99. APPROUVÉ. Exemption à
l’égard de circuits transfrontaliers qui acheminent du trafic ni en provenance ni à
destination du Canada.
99-723 - Symphony. No
de dossier : 8626-S24-01/98. APPROUVÉ. Exemption
de frais de contribution pour des services Centrex fournis par Bell dans les
circonscriptions 905-452 et 416-861.
99-724
- BC TEL. AMT 3968. APPROUVÉ. Introduction d’une
promotion de boni de signature de contrat Centrex pour les abonnés actuels des Centrex
qui décident de conclure un contrat de Centrex national ou régional d’une durée de
trois ou cinq ans avec BC TEL du 1er septembre 1999 au 31 mars
2000. Date d’effet = 1.9.99.
99-725
- BC TEL. AMT 3969. APPROUVÉ. Prolongation,
jusqu’au 4 février 2000, de la promotion de non-application des frais de
service pour les abonnés de retour. Date d’effet = 6.8.99.
en haut
99-726
- BC TEL. AMT 3970. APPROUVÉ. Prolongation,
jusqu’au 27 janvier 2000, de la promotion de reconquête du service Centrex - un
mois gratuit. Date d’effet = 6.8.99.
99-727
- BC TEL. AMT 3971. APPROUVÉ. Passage à un groupe
supérieur des circonscriptions de Burns Lake, Slocan and Topley, en remplaçant les
cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son
programme de mise à niveau du service rural. Date d’effet = 15.8.99.
99-728
- BC TEL. AMT 3973. APPROUVÉ. Service de lignes
directes - Voies de transmission de données/locales - Introduction d’une promotion
de non-application des frais de service, du 12 août 1999 au 11 août 2000, pour
les clients qui passent du service de transmission de signaux de classe A et de classe B
et du service de téléscripteur. Date d’effet = 12.8.99.
99-729
- Bell. AMT 6366. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.
Date d’effet = 16.8.99.
99-730
- Hurontario. AMT 23. APPROUVÉ. Augmentation des frais de
tarification à l’utilisation de 0,50 $ à 0,75 $ pour le service
Mémorisateur.
Date d’effet = 1.9.99.
99-731
- Hurontario. AMT 24. APPROUVÉ. Frais d'entretien
diagnostique - Majoration des frais actuels de 30 $ pour le service de résidence et
de 45 $ pour le service d'affaires à 65,95 $.
Date d’effet = 1.9.99.
99-732
- MTT. AMT 756. APPROUVÉ. Introduction de DAA
(distribution automatique d’appels) Réseau pour les abonnés d’affaires, une
fonction ajoutée au DAA de base qui permet aux abonnés d’avoir des agents de DAA
situés dans plusieurs centres de commutation desservant tous la même file d’attente
DAA. Date d’effet = 9.8.99.
99-733
- Quadro. AMT 16. APPROUVÉ. Réflection des majorations
de tarifs locaux prescrites dans la décision Télécom CRTC 99-5 ainsi que les programmes
d’amélioration du service prescrits dans l’99-508, y
compris les liaisons du service régional suivantes: Sebringville et Lucan; Sebringville
et Thorndale; Uniondale et Ilderton; et Uniondale et Thorndale.
Date d’effet = 1.9.99.
99-734
- Québec-Téléphone. AMT 250/A. APPROUVÉS.
Introduction de deux promotions relatives aux Services Étoiles. La première promotion
permettrait aux abonnés des services monolignes de résidence qui sont nouvellement
abonnés à la Téléréponse de bénéficier des deux premiers mois à 2 $ chaque
mois, et aux abonnés des services monolignes d’affaires qui sont nouvellement
abonnés à la Téléréponse de bénéficier de la gratuité pour les deux premiers
mois,
du 2 août au 2 octobre 1999. La seconde campagne de promotion permettrait de
faire bénéficier à tous les abonnés des services monolignes de résidence et
d’affaires qui sont nouvellement abonnés à l’Afficheur du numéro ou
l’Afficheur du nom et numéro, de bénéficier d’un des services au coût de
2 $ par mois pour les deux premiers mois, du 2 août au 11 septembre 1999.
Date d’effet = 2.8.99.
99-735
- Bell (en son nom et au nom de BC TEL, Island Tel, MTS, MTT, NBTel, NewTel et TCI). AMT 710. APPROUVÉ. Introduction d’un nouveau type de
programme Avantage 900, le programme de ligne de médium à tarif maximum.
Date d’effet = 31.7.99.
99-736
- Bell (en son nom et au nom de BC TEL, Island Tel, MTS, MTT, NBTel, NewTel et TCI). No
de dossier : 8340-B20-0262/04, 8340-B20-0263/06 et 8340-B20-0264/02.
APPROBATION du contrat du fournisseur de service du service Avantage 900, de l'entente
relative à la gestion des comptes-clients du service Avantage 900 et de l'entente portant
sur la formule de facturation optionnelle du service Avantage 900.
99-737
- Bell. No de dossier : 8340-B2-0265/00.
APPROBATION PROVISOIRE d'une entente cadre de services de télécommunication
internationale entre elle-même et Telecom Italia S.p.A.
99-738
- Bell. No de dossier : 8340-C43-0266/00 et 8340-C43-0267/00. APPROBATION PROVISOIRE d’une entente
d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux
concurrente entre CNCI et Bell Canada et une entente d'interconnexion pour la fourniture
du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre CNCI et BC TEL.
99-739
- Bell. No de dossier : 8340-B2-0295/00.
APPROBATION PROVISOIRE d’une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de
services locaux, entre Bell Canada et Optel Communications Corp.
99-740
- Québec-Téléphone. N° de dossier : 8695-Q1-01/98.
APPROUVÉ. Taux de contribution par minute définitif de 0,0778 $ pour 1997.
99-741
- Bell. AMT 6276. APPROBATION de
l’intégration du service d’assistance-annuaire locale et du service
d’assistance-annuaire interurbaine dans le service d’accès par composition de
« 4-1-1 ». REJET du retrait des exemptions et exceptions aux frais
d’assistance-annuaire (AA) à l’exception de l’exemption des frais
d’AA pour les inscriptions omises de l’annuaire conformément à la demande de
l’abonné ou pour celles qu’on ne trouve pas parce qu’elles n’existent
pas ou que la demande n’est pas suffisamment précise. REJET de l’intégration
de l’option d’établissement automatique des communications sur demande
d'assistance-annuaire actuelle dans le service d’accès « 4-1-1 »
approuvé. FICHIER DE
RÉFÉRENCE : 1999/08/31 - # DU DOSSIER :
8662-P8-03/99 - Public Interest Advocacy Centre
(ARC/CAC/NAPO) - Review and Vary Telecom Order CRTC 99-741 - Bell Canada Directory
Assistance.
99-742 - OTA. AMT 46. APPROUVÉ. Révisions des inscriptions à l'annuaire
conformément au tarif de Bell, suppression des références à Northern Telephone du
tarif applicable aux inscriptions à l'annuaire et changement des noms de Durham Telephone
à Nexicom Telecommunications Inc. et Otonabee Telephones à Nexicom Telephones Inc.
Date d’effet = 1.8.99.
99-743
- OTA. AMT 47. APPROUVÉ. Service public d'appel d'urgence
9-1-1 - Ajout de South Bruce Rural Telephone Company Limited et changement du nom de
Gosfield North à Gosfield North Communications Co-Operative Limited.
Date d’effet = 1.8.99.
99-744
- OTA. AMT 48. APPROUVÉ. Retrait du service Qui est-ce du
Tarif général. Date d’effet = 1.8.99.
99-745
- North Renfrew. AMT 16. APPROUVÉ. Majoration des frais
de distance mensuels des voies locales. Date d’effet = 1.8.99.
99-746
- Téléglobe. AMT 569. APPROUVÉ. Prolongation, à un
tarif plus bas, de la promotion Globestream vers la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni
entre le 30 juillet et le 31 décembre 1999, et suppression de deux promotions
qui ne sont plus en vigueur. Date d’effet = 30.7.99.
99-747
- Téléglobe. AMT 570. APPROUVÉ. Ajout de la Tanzanie
à la liste de destinations du service Globesat.
Date d’effet = 5.8.99.
99-748
- BC TEL. AMT 3966. APPROUVÉ. Services Étoiles -
Révision de la restriction du service régional pour le Renvoi d’appels - bureau
central fixe permettant aux abonnés de garder leur numéro de téléphone s’ils
déménagent dans une même zone d’appels locaux.
Date d’effet = 3.8.99.
99-749
- NBTel. AMT 811. APPROUVÉ. Service d'accès d'affaires
multiligne - L’option de tarif mensuel par ligne d’accès au réseau - tarif à
l’utilisation est considéré comme un droit acquis à compter du 5 août 1999,
le service étant offert uniquement aux abonnés actuels jusqu’au 5 février 2000.
Date d’effet = 5.8.99.
99-750
- NewTel. AMT 619. APPROUVÉ. Ajout à son Tarif des
services autres que les services de base, afin d'offrir un service d'équipement et
d'arrangement sur mesure. Date d’effet = 7.8.99.
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