Ordonnances 1999

99-751 - Norouestel. AMT 711. APPROUVÉ. Service interurbain à communications tarifiées - Service point-à-point - Élimination des frais d’établissement de la communication de 0,15 $ pour les appels dans les échelles 1 et 2, Hawaii (É.-U.). Date d’effet = 30.9.99.

99-752 - Norouestel. AMT 713. APPROUVÉ. Service interurbain à communications tarifiées, Service point-à-point - Élimination des frais minimums par appel dans les échelles États-Unis, Alaska, TransCanada, adjacent et intracompagnie, le cas échéant. Date d’effet = 30.9.99.

99-753 - TCI. AMT 110. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion sur le service d'affaires local de la TCI - Prolongation, jusqu'au 7 février 2000, de la promotion de non-application des frais de service. Date d’effet = 8.8.99.

99-754 - TCI. AMT 111. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Mayerthorp. Date d’effet = 9.8.99.

99-755 - TCI. AMT 112. APPROUVÉ. Première voie d’accès DS-1 à partir des locaux d’un abonné particulier situés à l’extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Camrose. Date d’effet = 9.8.99.

99-756 - Québec-Téléphone et Bell. N^os de dossiers : 8682-B2-01/98 et 8340-B2-0087/01. REJETÉE. Application de Québec-Téléphone et de Bell, conformément à la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, relatives aux questions de partage et d’interconnexion entre les deux compagnies. Le Conseil ordonne à Bell et à Québec-Téléphone de partager leurs revenus pour 1998 et 1999, sans délai et de manière définitive, selon les modalités qu’il a approuvées pour Bell et Télébec dans l’ordonnance 99-686.

99-757 - CNCI AMT 5. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Révisions à l’article 201 du Tarif concernant la compensation pour la terminaison de trafic.

99-758 - MetroNet AMT 7. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Révisions aux articles 201, 304 et 402 du tarif général concernant la compensation pour la terminaison de trafic, les frais de contribution et les services d’accès pour l’interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil respectivement.

99-759 - MTS. AMT 351. APPROUVÉ. Frais de diagnostic de problèmes de câblage intérieur et régime d’assurance Wire Watch de MTS. Pour la période antérieure à la date de la présente ordonnance, durant laquelle aucun tarif approuvé relatif à Wire Watch n’était en place, la facturation passée des tarifs en question, autrement qu’en conformité avec une tarification approuvée par le CRTC, est entérinée conformément à l’article 25(4) de la Loi sur les télécommunications.

99-760 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0293/00. APPROBATION PROVISOIRE de la nouvelle entente de services de passerelle entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Bell.

99-761 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0294/00. APPROBATION PROVISOIRE de la nouvelle entente de service entre Telecommunications Services of Trinidad and Tobago Limited et Bell.

99-762 - Call-Net Technology Services Inc. N^o de dossier : 8340-C70-0071/01. APPROBATION PROVISOIRE de l'addenda à l'annexe 3 de l'entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre MetroNet Communications Group Inc. et Call-Net Technology Services Inc.

99-763 - Call-Net Technology Services Inc. N^o de dossier : 8340-C70-0297/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre provisoire d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre GT Group Telecom Services Corp. et Call-Net Technology Services Inc.

99-764 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0070/01. APPROBATION PROVISOIRE de l'addenda à l'annexe B de l'entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux entre MetroNet Communications Group Inc. et CNCI.

 99-765 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0296/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes entre CNCI et GT Group Telecom Services Corp.

99-766 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0268/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

99-767 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0269/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre elle-même et MTT.

99-768 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0270/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre Call-Net Technology Services Inc. et EastLink Limited.

99-769 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0271/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente provisoire de service de transit d’entreprise de services locaux titulaire (ESLT).

99-770 - Optel. N^o de dossier : 8340-O20-0273/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre relative au fichier d'échange de renseignements de base.

99-771 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0239/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnexion et les annexes connexes entre MTT et EastLink.

99-772 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0253/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente de service de relais téléphonique avec MTT.

99-773 - EastLink Limited. N^o de dossier : 8340-E17-0258/00. APPROBATION PROVISOIRE. Contrat de licence d'utilisation de l'espace de central - co-implantation physique avec MTT.

99-774 - EastLink Limited. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de modifications. Tarif général CRTC 21270 - Modalités et conditions du Tarif général ainsi que les modalités et les conditions de la fourniture de services d’accès visant l’interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.

99-775 - Bell (au nom de BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel et TCI). AMT 701. APPROBATION FINALE. Dispositifs d'extension du service Megaplan - L’ajout d’une transmission à 19,2 kbit/s sur dispositif d'extension du service de base selon la disponibilité des installations pertinentes.

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99-776 - BC TEL. AMT 3923. APPROBATION FINALE. Service Centrex - Introduction de Compucall au Centrex, une fonction optionnelle de distribution automatique d'appels Centrex qui permet aux abonnés d'intégrer leurs systèmes de communications téléphoniques et de données à leurs centres d'appels.

99-777 - BC TEL. AMT 3920/A. APPROBATION FINALE. Promotion Grande fidélité BC TEL - Remplacement de l'option de fonctions gratuites par un tarif réduit de 10,95 $ pour les services de gestion des appels personnels illimités.

99-778 - BC TEL. AMT 3917. APPROBATION FINALE. Prolongation de l’Acheminement direct - essai de marché du 15 mars au 15 septembre 1999.

99-779 - NBTel. AMT 788/A. APPROBATION FINALE. Introduction du nouveau service TalkMail Éducation, offrant la même fonctionnalité que le TalkMail des services de résidence et d'affaires.

99-780 - BC TEL. AMT 3958. APPROBATION PROVISOIRE. Service d'accès local numérique - Correction à la structure de tranches de tarification récemment révisée du service, de manière à inclure la tranche D4. Date d’effet = 12.8.99.

99-781 - Bruce. AMT 65. APPROUVÉ. Introduction du forfait villégiateur saisonnier. Date d’effet = 12.8.99.

99-782 - MTS. AMT 370. APPROUVÉ. Retrait du service « Interception sur mesure ». Les abonnés actuels et nouveaux seront avisés que MTS fournira à la place un service semblable, appelé « Label Service » (service d’étiquetage), qui permet d’intercepter les appels d’arrivée à un numéro donné et de renvoyer l’appelant à un autre numéro. Date d’effet =12.8.99.

99-783 - Télébec. AMT 223. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du service "Fichier d’échange de renseignements de base" aux entreprises de services locaux. Date d’effet =10.11.99.

99-784 - MTT. AMT 757. APPROUVÉ. Précision que tout message vocal sur mesure ne peut être divisé en deux messages distincts. Date d’effet =12.8.99.

99-785 - Télébec. AMT 221. APPROUVÉ. Révisions internes à son Tarif général. Date d’effet =12.8.99.

99-786 - TCI. AMT 114. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la Promotion bloc de réductions d'affaires Étoiles, offrant aux abonnés du service d'affaires monoligne et multiligne l'occasion de s'abonner, à un tarif mensuel unique, à un bloc de services composé de ce qui suit : (1) service d'affaires monoligne ou multiligne (maximum de deux lignes), y compris le service de relais téléphonique; et (2) un choix de trois services téléphoniques spécifiques. Date d’effet =12.8.99.

99-787 - Thunder Bay. AMT 84. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service relatif au fichier d’échange de renseignements de base qui prévoit, pour les entreprises de services locaux, un fichier lisible par machine contenant des renseignements non confidentiels sur les inscriptions d’abonnés pour les abonnés inscrits dans son annuaire et sa base de données de l’assistance-annuaire. Date d’effet = 12.8.99.

99-788 - Thunder Bay. N^o de dossier : 8340-T8-0272/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

99-758-1 - MetroNet. AMT 7. Corrections apportées à l’ordonnance Télécom CRTC 99-758 du 4 août 1999.

99-789 - CityTel. AMT 37. APPROUVÉ. Ensemble de lignes de résidence additionnelles - Promotion pour la période du 1^er septembre au 31 décembre 1999 offrant ce qui suit : une ligne d’accès individuelle de résidence supplémentaire, y compris les frais du centre de relais téléphonique; le choix d’un service téléphonique spécifique ou d’un service de TéléRéponse (FIUMV - forum d’interface usager de messagerie vocale); le service Internet illimité CityLink; et une adresse de courriel en plus de l’adresse incluse avec le service Internet. Date d’effet = 1.9.99.

99-790 - BC TEL. AMT 3965. APPROUVÉ. Révisions au service Centrex visant à : restructurer des tarifs du Centrex régional de groupes tarifaires à des tranches de tarification; réduire le nombre de tranches de tarification au volume; considérer comme un droit acquis le Réseautage de fonctions d’affaires régional; éliminer le Réseautage de fonctions d’affaires national; considérer comme un droit acquis les données Centrex; élargir l’application du tarif multiligne; introduire une condition pour les niveaux de coussin régionaux; et introduire des conditions pour la résiliation du service. Date d’effet = 1.9.99.

99-791 - Kenora. AMT 16. APPROBATION de la section 85, paragraphe 4, Vente de fichiers répertoires, ainsi que de l’annexe A - Contrat de licence de service de fichiers répertoires. Date d’effet = 13.8.99.

99-792 - MTT. AMT 761. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte. Date d’effet = 15.8.99.

99-793 - Québec-Téléphone. AMT 251. APPROUVÉ. Prolongation de l'essai de marché « Interface Web » jusqu'au 30 septembre 1999. Date d’effet = 14.8.99.

99-794 - Télébec. AMT 224. APPROUVÉ. Promotion intitulée « Afficheur Internet » permettant aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence ou d'affaires, qui s'abonneront au service Afficheur Internet, de bénéficier d’un essai gratuit de deux mois de la TéléRéponse de base ou de la TéléRéponse multiusagers, soit du 23 août au 3 septembre 1999.

99-795 - TCI. AMT 2/A. APPROBATION FINALE. Promotion sur le service d’affaires local de la TCI - Suppression des frais de services contenus dans l’ancien Tarif général de la TELUS Communications Inc. (Frais de traitement de la commande; Frais de raccordement au réseau et Frais de branchement chez l’abonné) et de la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (Frais de commande de service; Frais du bureau central; et Frais de commande de services chez l’abonné), pour les petites et moyennes entreprises qui choisissent de souscrire à la promotion.

99-796 - CityTel. N^o de dossier : 8340-P2-0261/00. APPROUVÉE. Entente cadre d'interconnection d'EI (entreprise intercirconscription) entre BC TEL et Prince Rupert City Telephones.

99-797 - Bell. AMT 6370. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions en Ontario de St. Thomas et Aylmer et Stratford et Kirkton. Date d’effet = 27.8.99.

99-798 - Northern. AMT 107. APPROUVÉ. Introduction d'une campagne de promotion, du 6 septembre au 24 décembre 1999, qui comporte la non-application des frais de raccordement de ligne ou de raccordement de ligne avec visite chez l'abonné, le cas échéant, pour l'installation de jusqu'à deux lignes de résidence ou d'affaires supplémentaires. En outre, on n'appliquera pas, non plus, les frais d'administration relatifs à un changement d'inscription à l'annuaire pour les abonnés qui changent leur inscription par suite de service de ligne supplémentaire.

99-799 - TCI. AMT 115. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de ligne de résidence supplémentaire fournissant aux clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles, au choix, 200 AirMiles gratuits ou un certificat-cadeau HMV de 50 $, du 16 août au 31 décembre 1999.

99-800 - Upton. AMT 18. APPROUVÉ. Frais de distance locale - Augmentation du tarif de distance locale pour un circuit commuté et inclusion d’un nouveau tarif de distance locale pour un circuit non commuté. Date d’effet = 16.8.99.

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99-801 -  BC TEL. AMT 3978. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de la promotion de ligne de résidence supplémentaire qui offre aux abonnés de résidence qui s'abonnent à des lignes individuelles supplémentaires un certificat-cadeau de 50 $, à leur choix, chez une station-service ou un discaire détaillant choisi par la compagnie, du 16 août au 31 décembre 1999.

99-802 - TCI. AMT 108. APPROUVÉ. Promotion sur le service local de résidence de TCI - Non-application des frais de service pour les abonnés de résidence qui quittent un autre fournisseur de services locaux pour revenir à TCI pour la fourniture du service local de résidence. Date d’effet = 17.8.99.

99-803 - BC TEL. AMT 3974. APPROUVÉ. Introduction de la promotion d'offre de Pages Jaunes d'affaires à domicile qui prévoit la non-application des frais mensuels de publicité dans l'annuaire téléphonique pour la durée de l'annuaire pertinent pour les abonnés qui changent leur ligne d'accès de résidence pour le service monoligne ou multiligne d'affaires ou ajoutent une ligne individuelle ou multiple d'affaires à l'emplacement de leur service de résidence. Date d’effet = 18.8.99.

99-804 - Bell. AMT 6369. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Clearwater Bay, Minaki et Whitedog (Ontario) de Bell et la circonscription de Keewatin exploitée par Keewatin Municipal Telephone System. Date d’effet = 20.8.99.

99-805 - Norouestel. AMT 715. APPROUVÉ. Service interurbain à communications tarifées, Service point-à-point - Frais de service d’assistance du téléphoniste applicables au service de ligne terrestre appliqués aux appels mobiles manuels qui sont facturés à l’abonné de ligne terrestre et supplément d’appel mobile manuel appliqué aux appels provenant du service de ligne terrestre et facturé à l’abonné du service mobile manuel. Date d’effet = 20.8.99.

99-806 - BC TEL. AMT 3977. APPROBATION PROVISOIRE. Correction au libellé du tarif de manière à refléter la manière dont la compagnie facture l’accès au réseau de services sans fil et la signalisation par canal sémaphore #7. Le Conseil se prononcera plus tard sur la demande d’entériner l’imposition ou la perception passée de frais différents du tarif antérieurement approuvé. Date d’effet = 21.8.99.

99-807 - Futureway. AMT 1/A et 2. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications; Opinion minoritaire du conseiller Stuart Langford. Modalités et conditions du Tarif général, ainsi que les modalités et les conditions de la fourniture de services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil et introduction d'un service de fichier d'échange de renseignements de base.

99-808 -  BC TEL. AMT 3975. APPROUVÉ. Introduction de la promotion de fidélité Gestion des appels d'affaires qui offre à tarif réduit divers services Étoiles aux abonnés du service monoligne ou multiligne d'affaires dont BC TEL est l'entreprise de services locaux et l'entreprise de services intercirconscriptions de base pour les services interurbains, ainsi que la non-application des frais de service pouvant s'appliquer à l'abonnement aux services Étoiles inclus dans l'offre, du 24 août 1999 au 24 février 2000.

99-809 - BC TEL. AMT 3976. APPROUVÉ. Service de messagerie vocale intégrée -Introduction de la promotion de fidélité TéléRéponse d’affaires qui offre à tarif réduit le service de messagerie vocale de base et le service de renvoi de messagerie vocale (TéléRéponse) aux abonnés du service monoligne et multiligne d’affaires dont BC TEL est l’entreprise de services locaux et l’entreprise de services intercirconscriptions de base pour les services interurbains, du 24 août 1999 au 24 février 2000.

99-810 - Bell. AMT 6372/A. APPROUVÉS. Installation de transmission numérique à 9,6 kbit/s entre Charette et Trois Rivières (Québec). Date d’effet = 23.8.99.

99-811 - MTT. AMT 758. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de trois nouvelles fonctions du service de réseau d'affaires Centrex (SRAC) et du service de réseau pour petite entreprise (SRPE) : (1) la composition abrégée, qui permet aux abonnés du SRAC et du SRPE de composer un numéro abrégé pour accéder à leurs collègues de leur(s) groupe(s) de clients dans des circonscriptions; (2) la composition abrégée réseau, qui permet aux abonnés du SRAC et du SRPE d'avoir jusqu'à concurrence de 999 numéros mémorisés dans la liste réseau de MTT à des fins de composition abrégée; et (3) le renvoi d'appel à distance, qui permet aux abonnés du SRAC et du SRPE d'accéder à leur groupe de clients pour changer le numéro de destination du renvoi de leur téléphone. Date d’effet = 23.8.99.

99-812 - Sogetel. AMT 85. APPROUVÉ. Ajustement de sa tarification du Service ProxiRéseau à celle de Québec-Téléphone. Date d’effet = 21.8.99.

99-813 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0305/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre EastLink Limited et Maritime Tel & Tel Limited.

99-814 - MTT. AMT 760. APPROBATION PROVISOIRE sous réserve de l'inclusion d'un libellé au tarif relatif à la durée de la promotion et à la période d'inscription. Demande ex parte. Date d’effet = 19.8.99.

99-815 - Futureway. N^o de dossier : 8340-F10-0243/00. APPROBATION PROVISOIRE de l’entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) entre Futureway Communications Inc. et Bell Canada.

99-816 - MTT (en son propre nom et au nom de NBTel et NewTel). Avis to modification tarifaire 2 de l’APTC. APPROUVÉ. Réseau numérique haut débit - Provision d’un réseau numérique intercirconscription haut débit sur mesure et de l’équipement afférent situés dans les centres de commutation des compagnies. Date d’effet = 23.8.99.

99-817 - Bell. AMT 6367. APPROUVÉ. Provision d’une installation de transmission numérique à 9.6 kbit/s entre Valcourt et Sherbrooke (Québec). Date d’effet = 20.8.99.

99-818 - Bell. AMT 6368. APPROUVÉ. Provision d’un numéro d’appel supplémentaire pour la carte d’accès du modem du service de gestion de protocole Internet. Date d’effet = 20.8.99.

99-819 - NBTel. AMT 814. APPROUVÉ. Promotion de lancement - Affichage d'appel en attente Internet - La promotion est offerte de nouveau pour quatre mois supplémentaires à cause de difficultés d’ordre technique. Date d’effet = 20.8.99.

99-820 - Norouestel. AMT 714. APPROUVÉ. Distribution automatique d’appels (DAA) Centrex - Installation et fonctionnement permanent d’équipement de central pour fournir la CAA sur les lignes Centrex. Date d’effet = 20.8.99.

99-821 - TCI. AMT 98. APPROUVÉ. Provision d’une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Warburg. Date d’effet = 20.8.99.

99-822 - TCI. AMT 116. APPROUVÉ. Inscriptions principales à l’annuaire - Modification de la date d'entrée en vigueur au 22 octobre 1999.

99-823 - TCI. AMT 117. APPROUVÉ. Provision d’une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Date d’effet = 23.8.99.

99-824 - Bell. AMT 6371. APPROUVÉ. Établissement du service régional en Ontario entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes. Date d’effet = 27.8.99.

99-825 - Eastlink. AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction du Service de facturation et de perception. Date d’effet = 10.9.99.

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99-826 - NBTel. AMT 813. APPROUVÉ. Demande ex parte. Date d’effet = 27.8.99.

99-758-2 - Avis de modification tarifaire 7 de MetroNet Communications Group Inc. Correction apportée à l’99-758 du 4 août 1999.

99-827 - St-Éphrem. AMT 8. APPROBATION FINALE. Tarif des services d’accès des entreprises définitif pour 1999. Date d’effet = 01.01.99.

99-828 - St-Victor. AMT 11. APPROBATION FINALE. Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1999. Date d’effet = 01.01.99.

99-829 - SATAT (au nom de ses membres participants). AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l’égalité d’accès dans leurs territoires respectifs.

99-830 - Sogetel. AMT 60. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction de l'égalité d'accès dans son territoire.

99-831 - O.N. Tel. AMT 58. APPROUVÉ. Introduction de frais d’assistance-annuaire interurbains de 0,75 $. Date d’effet = 01.10.99.

99-832 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0300/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion provisoire d’entreprises de services locaux entre BC TEL et Call-Net Communications Inc.

99-833 - Norouestel. AMT 716. APPROBATION PROVISOIRE. Réduction du secteur à tarif de base actuel pour la localité de Cassiar (Colombie-Britannique). Date d’effet = 26.08.99.

99-834 - Asia International Services Corporation. N^o de dossier : 8626-A40-01/99. APPROUVÉE. Exemption de frais de contribution à l'égard de circuits qui ne sont pas utilisés pour fournir des services téléphoniques intercirconscriptions et qui servent strictement à des fins administratives internes.

99-835 - North Frontenac. AMT 16. APPROUVÉ. Frais de service à éléments multiples - Taux d’installation du service téléphonique révisés et tarif saisonnier pour les abonnés des chalets, semblable à ceux des autres compagnies de téléphone. Date d’effet = 01.09.99.

99-836 - Bell. AMT 6374. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre des circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes. Date d’effet = 03.09.99.

99-837 - Bell. AMT 6375. APPROUVÉ. Prolongation de la Promotion retour aux postes téléphoniques Centrex selon des contrats d'une durée minimale de 3 ans ou de 5 ans. Date d’effet = 01.09.99.

99-838 - Télébec. AMT 225/A. APPROUVÉS. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Frontenac et Courcelles; Frontenac et Lampton; Notre-Dame-du-Nord et Rémigny; St-Aimé et St-Jude; St-Aimé et St-Hugues; St-Ours et Contrecoeur; et St-Ours et Montréal.

99-839 - TCI. AMT 119. APPROUVÉ. Suppression de la TéléRéponse de l’ensemble de services téléphoniques de résidence « 3 pour 9,95 $ » et une hausse de 4,95 $ à 5,95 $ par mois pour le prix de l’afficheur de résidence. Date d’effet = 30.08.99.

99-840 - Sogetel. N^o de dossier : 8600-S4-01/97. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Manuel de procédures EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains.

99-841 - SATAT. N^o de dossier : 8600-S10-01/97. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Manuel de procédures EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains.

99-842 - SATAT. AMT 2/A. Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1996 révisé.

99-843 - MTS. AMT 371. APPROUVÉ. Révisions tarifaires aux : Barême tarifaire du service local de base, Frais de service, Service d’accès local numérique, Service Megalink (accès à débit primaire au RNIS)) et Accès au central. Date d’effet = 03.09.99.

99-844 - Hurontario. AMT 20. APPROUVÉ. Réviser les définitions et les tarifs des frais de service à éléments multiples. Date d’effet = 01.09.99.

99-845 - O.N. Tel. AMT 66. APPROUVÉ. Composition à boutons-poussoirs – Révisions visant à considérer comme un droit acquis le service à cadran, ce qui voudrait dire que tous les services de ligne individuelle doivent être équipés pour la composition à boutons-poussoirs. Date d’effet = 01.09.99.

99-846 - O.N. Tel. AMT 67. APPROUVÉ. Remplacement du nom du plan de rabais des tarifs interurbains du service résidentiel de la compagnie « Plan d'économies SuperPoints » par « Plan d’économies (valeurs) du service résidentiel de O.N. Tel » ainsi que le programme de points de « Plan d’économies SuperPoints » par « Plan de primes par points de O.N. Tel », afin de supprimer la marque de commerce de Bell Canada des pages tarifaires de la compagnie. Date d’effet = 01.09.99.

99-847 - O.N. Tel. AMT 68. APPROUVÉ. Remplacement du nom du plan d’économies du service d’affaires de la compagnie « Service Avantage Appels de départ » à « Plan d’affaires de O.N. Tel » ainsi que le changement de nom du « Plan Avantage 800 » par « Plan d’affaires 800 de O.N. Tel », afin de supprimer la marque de commerce de Bell Canada des pages tarifaires de la compagnie. Date d’effet = 01.09.99.

99-848 - Bell. AMT 6381. APPROUVÉ. Fourniture d'un ensemble de 23 cartes prolongateurs Centrex à installer au central pour prolonger le service 9-1-1 de la Ville de Laval entre quatre centraux. Date d’effet = 03.09.99.

99-849 - Bell. AMT 6385. APPROBATION PROVISOIRE. Révision prévoyant l'accès d'un minimum de 100 000 postes de Centrex III et de 20 000 boîtes vocales TéléMessagerie d'affaires par système Centrex à la sélection automatique d'acheminement, sans composition d'un indicatif d'accès. Date d’effet = 16.09.99.

99-850 - MTT. AMT 762. APPROUVÉ. Frais de construction - Changement de la période de réduction associée aux frais de contribution initiaux perçus auprès de promoteurs immobiliers d'un an à trois ans. Date d’effet = 06.09.99.

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99-851 - NBTel. AMT 812. APPROUVÉ. Le service de distance locale ne sera plus offert pour les nouvelles installations, les déménagements ou autres réagencements. Date d'effet = 01.09.99.

99-852 - Bell. AMT 6376. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes en Ontario. Date d'effet = 10.09.99.

99-853 - Bell. AMT 6377. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Walkerton (Ontario) de Bell et la circonscription de Teeswater (Ontario) exploitée par The South Bruce Rural Telephone Company Limited. Date d'effet = 10.09.99.

99-854 - Bell. AMT 6378. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes en Ontario. Date d'effet = 14.09.99.

99-855 - Bruce. AMT 67. APPROUVÉ. Ajustement de tarifs apportés aux Raccordement au réseau téléphonique public commuté et Services téléphoniques spécifiques conformément à la majoration du 1^er juillet 1999 ainsi que l'introduction de la fonction Conférence à six. Date d'effet = 06.09.99.

99-856 - MTS. AMT 373. APPROUVÉ. Services téléphoniques - Introduction de l'activation à distance comme option à la fonction de renvoi d'appels de MTS. Date d'effet = 13.09.99.

99-857 - TCI. AMT 76 et 77. APPROUVÉS DE NOUVEAU. Périodes d'inscriptions prolongées pour la Promotion illimitée YAK PAK de TCI et la Promotion illimitée YAK PAK PLAnet de TCI.

99-858 - TCI. AMT 107. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion illimitée YAK PAK de TCI jusqu'au 25 octobre 1999. Date d'effet = 05.09.99.

99-859 - Telecom Media. N^o de dossier : 8626-T19-03/99. APPROUVÉE. Demande d'exemption de frais de contribution relative aux services fournis par Sprint Canada (circuits transfrontaliers).

99-860 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0308/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre provisoire d'interconnexion d'entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription entre BC TEL et Call-Net Communications Inc.

99-861 - CNCI. N^o de dossier : 8340-C43-0313/00. APPROBATION PROVISOIRE de l'entente cadre provisoire d'interconnexion entre Call-Net Communications Inc. et Bell Canada.

99-862 - TCI. AMT 118. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à la fourniture d'une ligne additionnelle aux abonnés actuels du service local multiligne et monoligne d'affaires, du 13 septembre 1999 au 13 mars 2000, pour les abonnés à l'extérieur d'Edmonton : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau et frais de raccordement sur place.

99-863 - TCI. AMT 120/A. APPROUVÉS. Révisions aux articles 615, 620, 625, et 630 du Tarif général, visant à déplacer des services actuellement basés sur les voies locales au tarif de TCI suivant les taux, la structure et les modalités et conditions actuels. Date d'effet = 08.10.99.

99-864 - TCI. AMT 121. APPROBATION PROVISOIRE. Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI en vertu de laquelle les frais de service ci-après ne s'appliqueraient pas à l'ajout d'une ligne résidentielle locale : frais de traitement de données, frais de raccordement de bureau, frais de raccordement sur place, frais de commande de service, frais de bureau central et frais de commande de service chez l'abonné. Date d'effet = 08.09.99.

99-865 - Northern. AMT 83. APPROUVÉ avec modifications. Révisions aux sections N890, Location de voies, et N850, Utilisation de l'équipement terminal fourni par l'abonné avec les installations de la Compagnie.

99-866 - BC TEL. AMT 3979. APPROBATION PROVISOIRE. Introduction d'une nouvelle offre promotionnelle Promotion de lignes supplémentaires de deux mois gratuits, du 12 septembre 1999 au 12 février 2000, offrant aux clients commerciaux un crédit sur leur état de compte du 7^e et du 12^e mois. Date d’effet = 12.09.99.

99-867 - Bell. AMT 6373. APPROUVÉ. Frais mensuels de distance ou de location des voies intercirconscriptions et des voies locales associées - Augmentation du tarif des Voies téléphoniques. Date d’effet = 09.09.99.

99-868 - Bell. AMT 6379. APPROUVÉ. Provision d'une installation de transmission numérique à 256 kbit/s entre Kingsey Falls et Victoriaville (Québec). Date d’effet = 09.09.99.

99-869 - Sogetel. AMT 83. APPROUVÉ. Modification des tarifs du Service de ligne numérique à paire asymétrique. Date d’effet = 13.09.99.

99-870 - Sogetel. AMT 84. APPROUVÉ. Regroupement d'un minimum de trois fonctions réseau des services de téléphone spécifiques et de gestion des appels. Date d’effet = 13.09.99.

99-871 - BC TEL. AMT 3983. APPROUVÉ. Modification aux renvois numérique et alphabétique du groupe tarifaire pour la circonscription de Hansard. Date d’effet = 16.09.99.

99-872 - Courcelles. AMT 8. APPROUVÉ. Clarification et simplification du Tarif général tout en supprimant les sections désuètes. Date d’effet = 11.09.99.

99-873 - TCI. AMT 78/A. APPROUVÉS. Fusionnement des Frais de services des anciennes TELUS et TCEI dans un tarif commun afin de fournir des structures, des tarifs et des modalités et conditions uniformes partout en Alberta. Date d’effet = 20.09.99.

99-874 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0245/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services internationaux entre AT&T Corp. et BC TEL.

99-875 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0074/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de télécommunication internationale entre KPN Royal Dutch Telecom et Bell.

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99-876 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0099/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de télécommunication internationale entre Swisscom Ltd. et Bell.

99-877 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0072/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de passerelle entre Cable and Wireless et Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI.

99-878 - Stentor. N^o de dossier : 8340-S36-0075/00. APPROBATION FINALE de l'entente de services de télécommunication internationale entre Gestion de réseau canadien Stentor, mandataire de chacune des compagnies BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel, SaskTel et TCI et Telefonos de Mexico, SA. DE C.V.

99-879 - Gateway. AMT 1/A. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Modalités et conditions à son Tarif général, ainsi que modalités et conditions pour la fourniture de services d’accès pour fins d’interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.

99-880 - TCI. AMT 122. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Athabasca. Date d’effet = 13.09.99.

99-881 - TCI. AMT 123. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hilda. Date d’effet = 13.09.99.

99-882 - TCI. AMT 124. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Exshaw. Date d’effet = 13.09.99.

99-883 - TCI. AMT 125. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff. Date d’effet = 13.09.99.

99-884 - TCI. AMT 126. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Spruce Grove. Date d’effet = 13.09.99.

99-885 - TCI. AMT 128. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High River. Date d’effet = 13.09.99.

99-886 - Télésat. AMT 1150. APPROUVÉ. Substitution de pages de tarifs qui incluent des changements au Service de stations terriennes. Date d’effet = 14.09.99.

99-887 - BC TEL. AMT 3981. APPROBATION PROVISOIRE. Prolongation de la promotion de non-application des frais de service du MESSAGEMANAGER de Centrex jusqu'au 31 décembre 1999. Date d’effet = 01.10.99.

99-888 - Bell. AMT 6380. APPROUVÉ. Révisions permettant aux abonnés du Service UniContact de recevoir les options Avis de réception à distance et Service TéléRéponse Plus du service de messagerie vocale intégrée et précisant que le service peut être utilisé avec le service tarifé à l'utilisation, des postes du service Forfait accès local et des lignes du service perfectionné de circonscription en plus des lignes individuelles de résidence ou d'affaires à tarif fixe et des postes Centrex. Date d’effet = 15.09.99.

99-889 - Bell. AMT 6384. APPROUVÉ. Installation de deux cartes DSP5 dont une sera installée dans un multiplexeur 3600 Newbridge et l'autre comme carte de réserve. Date d’effet = 16.09.99.

99-890 - Bell. AMT 6390. APPROBATION PROVISOIRE. Offre pour PME - Introduction d'une Promotion retour en vertu de laquelle les abonnés qui retournent à Bell d'un autre fournisseur de services locaux obtiendront un crédit unique de 40 $ par Offre pour PME installée. Date d’effet = 15.09.99.

99-891 - Bell. AMT 6383. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.

99-892 - CNCI. AMT 8. APPROBATION PROVISOIRE. Frais de contribution pour l'accès côté réseau et l'accès côté ligne - Modification des taux de contribution pour l'Alberta afin de maintenir l'uniformité avec ceux d'une entreprise de services locaux titulaires.

99-893 - Optel. AMT 3. APPROBATION PROVISOIRE avec modification. Service d'urgence 9-1-1.

99-894 - BC TEL. AMT 3984. APPROBATION PROVISOIRE. Acheminement direct - essai de marché - Prolongation de la conclusion de l’essai de marché au 15 mars 2000, ainsi qu'une réduction de tarifs et un rajustement des tranches de volume pour ce service. Date d’effet = 16.09.99.

99-895 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0301/00. APPROBATION de l'entente de services de télécommunication internationale entre BC TEL et Hong Kong Telecom International Limited négociant sous le nom de Cable & Wireless HKT - International.

99-896 - Bell. AMT 6386. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes au Québec.

99-897 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0302/00. APPROBATION d'une nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Deutsche Telekom AG et Bell Canada.

99-898 - Télébec. N^o de dossier : 8340-T5-0298/00. APPROBATION d'une entente concernant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre elle-même et AT&T Canada Corp.

99-899 - Abitibi-Consolidated. N^o de dossier : 8085-RP0001/97. APPROBATION FINALE. Tarif des services d'accès des entreprises pour 1999.

99-900 - Bell. AMT 6387. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de Wightman Telephone Limited. Date d’effet = 28.09.99.

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99-901 - Bell. AMT 6388. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Harriston et Clifford et Listowel et Gorrie. Date d’effet = 28.09.99.

99-902 - Bell. AMT 6389. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre un certain nombre de circonscriptions de Bell et de compagnies indépendantes en Ontario. Date d’effet = 28.09.99.

99-903 - NewTel. N^o de dossier : 8340-N2-0259/00. APPROUVÉ. Révisions aux procédures relatives au choix d'une entreprise intercirconscription de base (EIB) qui forment l'annexe 4 - Traitement de l'information sur les EIB, de l'accord prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.

99-904 - CityTel. N^os de dossiers : 8654-P2-01/98 et AMT 35. APPROUVÉ. Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1998.

99-905 - Télébec et Québec-Téléphone. N^os de dossiers : 8640-T5-02/98 et 8640-Q1-01/98. La demande par les requérantes visant une abstention complète de la réglementation de leurs services de liaison spécialisée intercirconscriptions est REJETÉE. FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/09/30 - # DU DOSSIER : 8662-V2-02/99 - Vidéotron Télécom/AT&T Canada Corporation - Demande la révision et la modification du paragraphe 39 de l'99-905.

99-906 - Téléglobe. AMT 552. APPROUVÉ avec modifications. Entente relative au Groupe de Service aux Entreprises et révisions afférentes à son Tarif applicable aux Règles relatives à la revente et au partage et à son Tarif relatif à l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscription.

99-907 - MTT. AMT 764. APPROUVÉ. Réduction de 170 $ à 120 $ du tarif mensuel de la signalisation par interface à débit primaire du service Megalink; révision du tarif mensuel de la composante raccordement au réseau téléphonique public commuté (RTPC) du service Megalink à un tarif unique de 43 $ ainsi que la gratuité des 11^e et 12^e mois de service continu pour tous les abonnés d'affaires qui souscrivent pendant dix mois consécutifs à la composante raccordement au RTPC des services MTT Megalink ou d'accès local numérique. Date d’effet = 01.10.99.

99-908 - BC TEL. AMT 3894/A/B. Le Conseil refuse l'élargissement de la zone d'appel local demandé. BC TEL est invitée à soumettre une demande modifiée, suivant le cadre établi dans la présente ordonnance.

99-909 - MTS. AMT 375. APPROUVÉ. Campagne d'automne, offrant aux nouveaux clients qui s'abonnent à des services téléphoniques spécifiques, une période d'essai gratuit de deux mois, soit du 1^er octobre 1999 au 30 novembre 1999. Date d'effet = 01.10.99.

99-910 - Norouestel. AMT 719. APPROUVÉ. Service point-à-point - Report au 7 octobre 1999 de la date d'entrée en vigueur des modifications tarifaires déjà approuvées par le Conseil dans l'99-751, en raison de la mise en oeuvre de son nouveau système de traitement et de facturation des abonnés. Date d'effet = 07.10.99.

99-911 - Norouestel. AMT 720. APPROUVÉ. Service point-à-point - Report au 7 octobre 1999 de la date d'entrée en vigueur des modifications tarifaires déjà approuvées par le Conseil dans l'99-752, en raison de la mise en oeuvre de son nouveau système de traitement et de facturation des abonnés. Date d'effet = 07.10.99.

99-912 - Norouestel. AMT 721. APPROUVÉ. Service point-à-point - Report au 7 octobre 1999 de la date d'entrée en vigueur des modifications tarifaires déjà approuvées par le Conseil dans l'99-805, en raison de la mise en oeuvre de son nouveau système de traitement et de facturation des abonnés. Date d'effet = 07.10.99.

99-913 - BC TEL, TCI, Bell, MTS, MTT, NBTel, Island Tel et NewTel. N^o de dossier : 8638-S1-01/98. Le Conseil s'abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions et haut débit/services de données numériques des compagnies sur les routes énumérées dans l'annexe à cette ordonnance

99-914 - BC TEL. AMT 3982. APPROUVÉ. Option de contrat du service d'affaires local - Révisions visant à ajouter deux autres niveaux d'engagements de volume, soit au moins 250 et 500 lignes, et à permettre aux clients, sous réserve de certaines conditions, de respecter l'engagement minimum en groupant les lignes d'affaires admissibles. Date d’effet = 27.09.99.

99-915 - BC TEL. AMT 3986. APPROUVÉ. Retrait de l'entente de récepteur-émission de voie du Tarif des montages spéciaux. Date d’effet = 27.09.99.

99-916 - BC TEL. AMT 3987. APPROUVÉ. Introduction de tarifs, de frais et de conditions liés à la fourniture de plusieurs installations de transmission de données numériques intercirconscriptions DS-0 de point-à-point situés à l'extérieur des zones de desserte Megaroute. Date d’effet = 27.09.99.

99-917 - BC TEL. AMT 3989. APPROUVÉ. Essai de marché du service de messagerie vocale intégrée - Messagerie vocale Bronze / Argent / Or, offrant aux abonnés des services de résidence et d'affaires dans la circonscription de Whistler et Vernon une des trois boîtes vocales optionnelles fournies avec divers niveaux de fonctions et de capacité de stockage, du 4 octobre 1999 au 4 mars 2000. Date d’effet = 04.10.99.

99-918 - MTS. AMT 374. APPROUVÉ. Téléphones fournis par l'abonné et câblage intérieur - Application des frais de service diagnostique uniquement lorsque le service de ligne individuelle d'un abonné est doté d'un dispositif d'autotest de démarcation. Date d’effet = 27.09.99.

99-919 - Northwestel. AMT 717. APPROUVÉ. Cessation de l'offre du Service point-à-point spécial - InterAmi. Date d’effet = 27.09.99.

99-920 - Sogetel. AMT 86. APPROUVÉ. Révisions précisant les segments des frais de services segmentés qui s'appliquent lors d'un raccordement demandé à la suite d'une réservation de numéro de téléphone. Date d’effet = 27.09.99.

99-921 - Sogetel. AMT 87. APPROUVÉ. Révisions permettant à l'abonné de bloquer l'affichage de son nom et/ou numéro de téléphone ou de modifier l'inscription du nom à apparaître sur l'afficheur de l'appelé. Date d’effet = 27.09.99.

99-922 - TCI. AMT 127. APPROUVÉ. Introduction de l'option de contrat de service local d'affaires qui offre aux abonnés des dispositions de prix de rechange pour les services locaux d'affaires et des options de rabais pour ceux qui s'abonnent à des services locaux d'affaires et s'engagent à maintenir un certain volume. Date d’effet = 15.10.99.

99-923 - TCI. AMT 130. APPROUVÉ. Deux voies d'accès DS-1 entre deux locaux d'un abonné, les deux étant situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray Date d’effet = 27.09.99.

99-924 - TCI. AMT 131. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lac La Biche. Date d’effet = 27.09.99.

99-925 - TCI. AMT 132. APPROUVÉ. Première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Crossfield. Date d’effet = 27.09.99.

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99-926 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0074/01. APPROBATION d'une entente modificative à l'entente de services de télécommunication internationale entre KPN Royal Dutch Telecom et Bell.

99-927 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0309/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente de service de facturation et de perception avec Maritime Tel & Tel Limited.

99-928 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0310/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente réciproque de non-divulgation avec Bell Canada.

99-929 - Eastlink. N^o de dossier : 8340-E17-0311/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente de planification conjointe avec Bell Canada.

99-930 - Futureway. N^o de dossier : 8340-F10-0312/00. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

99-931 - Telesat. N^o de dossier : 8630-T3-02/99. Les caractéristiques de durée d'amortissement sont approuvées tel que proposées dans la demande.

99-932 - TCI. AMT 134. APPROUVÉ. Introduction de la Promotion de lignes d'affaires supplémentaires de deux mois gratuits, du 1^er octobre 1999 au 31 mars 2000, offrant aux clients admissibles qui s'abonnent à une ligne individuelle d'affaires ou à une ligne multiple d'affaires supplémentaire, au cours de la période d'abonnement, un crédit sur leur état de compte du 7^e et du 12^e mois. Date d’effet = 01.10.99.

99-933 - BC TEL. AMT 3988. APPROUVÉ. Prolongation, au 9 décembre 1999, de la non-application des frais de service associés à l'option de boîte vocale combinée du « Centrex MessageManager » (TéléMessagerie Centrex). Date d’effet = 1.10.99.

99-934 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0029/03. APPROBATION PROVISOIRE d'une entente modificative pour la fourniture de services de télécommunication internationale entre France Télécom et Bell.

99-935 - Bell. AMT 6385. APPROBATION FINALE. Provision de l'accès d'un minimum de 100 000 postes de Centrex III et de 20 000 boîtes vocales TéléMessagerie d'affaires par système Centrex à la sélection automatique d'acheminement, sans composition d'un indicatif d'accès. Date d’effet = 30.9.99.

99-936 - NBTel. AMT 815. APPROBATION PROVISOIRE. Demande ex parte.

99-937 - Northwestel. AMT 718. APPROUVÉ. Prolongation de la promotion « l'essayer c'est l'adopter » au 30 novembre 1999. Date d’effet = 30.9.99.

99-938 - TCI. AMT 121A. APPROUVÉ. Exigeance que l'abonné conserve sa ligne de résidence additionnelle pour un minimum d'un mois plutôt que deux mois afin de recevoir la Promotion de non-application de frais sur le service local de résidence de TCI. Date d’effet = 29.9.99.

99-939 - TCI. AMT 136. APPROUVÉ. Promotion de ligne de résidence supplémentaire de TCI - Modification de la condition de service exigeant que l'abonné conserve le service local de résidence à ligne supplémentaire pour un minimum d'un mois plutôt que deux mois afin de recevoir l'offre promotionnelle. Date d’effet = 29.9.99.

99-940 - Bell, BC TEL, Island Tel, MTS, MTT, NBTel, NewTel et TCI. N^os de dossiers : 8638-C12-01/97, 8654-B2-02/98 et 8654-B2-01/97. Méthodologie que doivent utiliser les compagnies pour attribuer les coûts relatifs au déploiement de l'équipement et des installations à larges bandes, y compris les structures de soutènement sous-jacentes.   FICHIERS DE RÉFÉRENCES : 1999/09/30 - # DU DOSSIER : 8638-C12-32/99 - Suivi à l'ordonnance Télécom CRTC 99-940 - Méthodologie que doivent utiliser les compagnies pour attribuer les coûts relatifs au déploiement de l'équipement et des installations à larges bandes, y compris les structures de soutènement sous-jacentes.

99-941 - CAPTS et OTA. N^os de dossiers : 8740-B7-0044/97; 8740-D3-0013/97; 8740-K1-0008/97; 8740-K2-0006/97; 8740-O2-0029/97; 8740-O2-0043/99; et 8740-T8-0039/97. Tarifs des services d'accès des entreprises de leurs membres pour 1997 et 1998.

99-942 - Québec-Téléphone et Télébec. N^o de dossier : 8695-C12-05/98. APPROUVÉS. Taux de contribution définitifs par minutes pour 1998.

99-943 - Hurontario. AMT 22. APPROUVÉ. Modification du tarif mensuel actuel du contrat de cinq ans d’accès au réseau numérique pour l’accès DS-1 de 230 $ à 220 $; combinaison de la composante Signalisation réseau numérique à intégration de services (RNIS) et la composante Terminaison RNIS Contrôleur de groupes de lignes (RCGL) en une seule composante Port RNIS RCGL; et modification du tarif mensuel du contrat de cinq ans pour le RNIS à 185 $. Date d’effet = 30.09.99.

99-944 - BC TEL. AMT 3978/A. APPROBATION FINALE. Révisions visant à exiger que les abonnés doivent conserver leur ligne de résidence additionnelle pour un minimum d'un mois afin de recevoir la promotion de ligne de résidence supplémentaire.

99-945 - MTT. AMT 763/A. APPROUVÉS. Majoration générale de 10 % des tarifs applicables à certains services vocaux de ligne directe et de transmission de données analogiques en ce qui concerne l'ensemble des services de ligne directe de la compagnie et suppression de toutes mentions des services que MTT ne fournit plus ou qui sont superflus. Date d’effet = 01.10.99.

99-946 - City Tel. AMT 38. APPROBATION PROVISOIRE. Modification des tarifs de son service cellulaire. Date d’effet = 30.09.99.

99-947 - CNCI. AMT 9. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions au Tarif général visant à améliorer les définitions, supprimer les modalités désuètes et corriger des références.

99-948 - BC TEL. AMT 3980/A. APPROUVÉS. Promotion supprimant les frais de service de lignes de résidence additionnelles et modification à l'ensemble de lignes de résidence additionnelles en vue d'introduire la promotion en question.

99-949 - BC TEL. AMT 3990. APPROUVÉ. Promotion de reconquête du service Centrex supprimant les frais de service.

99-950 - Fundy. AMT 6/A/B. APPROBATION PROVISOIRE avec modifications. Tarif général (CRTC 26750) - Modalités relatives au Tarif général ainsi que des modalités relatives à la fourniture de services d'accès pour l'interconnexion avec les entreprises de services locaux, les entreprises de services intercirconscriptions et les fournisseurs de services sans fil.

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99-951 - Fundy. AMT 6C. APPROBATION PROVISOIRE. Changement de nom de Fundy Cable Ltd./Ltée à C1.com Inc. et changement du Tarif CRTC 26750 au Tarif CRTC 21320.

99-952 - C1.com Inc. N^os de dossiers : 8340-C74-0341/01, 8340-C74-0342/01, 8340-C74-0343/01, 8340-C74-0345/01. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnection d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription); une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; une entente de service de relais téléphonique; et une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux, avec MTT.

99-953 - C1.com Inc. N^o de dossier : 8340-C74-0346/01. APPROBATION PROVISOIRE. Entente relative au fichier d'échange de renseignements de base.

99-954 - Norouestel. AMT 722. APPROUVÉ. Nouvelle carte de secteur à tarif de base pour Cassiar (Colombie-Britannique). Date d'effet = 04.10.99.

99-955 - Norouestel. AMT 702/A. Révisions à la partie de son Tarif des services spéciaux portant sur ses tarifs (et conditions) d'occupation pour ses sites radio. Les modifications aux procédures d'accès sont APPROUVÉES mais les majorations tarifaires proposées sont REJETTÉES.

99-956 - RSL COM. N^o de dossier : 8626-R7-01/99. APPROUVÉ. Exemption à l'égard de certains circuits d'interconnexion (côté ligne) que la compagnie utilise uniquement pour acheminer du trafic de données Internet.

99-957 - BC TEL. AMT 3991. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion bloc de trois services d'affaires qui offre aux clients s'abonnant au service monoligne ou multiligne d'affaires un choix de deux blocs promotionnels. Date d’effet = 05.10.99.

99-958 - NBTel. AMT 816. APPROUVÉ. Prolongation de l'essai de marché du service de diagnostic à distance jusqu'au 30 janvier 2000.

99-959 - NewTel. AMT 620. APPROUVÉ. Promotion de vente visant la non-application des frais de service de 100 $ pour les nouveaux abonnés au service d'accès par ligne numérique à paire asymétrique au cours de la période de promotion du 7 octobre 1999 au 31 décembre 1999.

99-960 - O.N. Tel. AMT 69. APPROUVÉ. Considération du Service spécial à frais virés (Zenith), comme un droit acquis du fait qu'il ne sera plus offert, sauf pour ce qui est des services Zenith fournis aux abonnés actuels. Date d’effet = 05.10.99.

99-961 - TCI. AMT 135. APPROUVÉ. Promotion retour d'un mois gratuit pour les anciens clients du service local d'affaires prévoyant pour les clients qui passent d'un autre fournisseur de services locaux à TCI pour la fourniture de leur service local monoligne ou multiligne d'affaires et/ou Centrex un crédit sur leur état de compte du 7^e mois. Date d’effet = 05.10.99.

99-962 - TCI. AMT 139. APPROUVÉ. Introduction de la boîte vocale combinée comme une option de la fonction TéléRéponse. Date d’effet = 05.10.99.

99-963 - AIC Asia International Services Corp. N^o de dossier : 8626-A37-01/99. APPROUVÉ. Exemption de contribution relative à des circuits qui ne sont pas utilisés pour fournir des services téléphoniques intercirconscriptions et qui sont utilisés uniquement à des fins d'administration interne.

99-964 - NewTel. AMT 621. APPROUVÉ. Introduction de la Mise en attente visuelle sans frais supplémentaires pour les clients qui s'abonnent à la Mise en attente et à l'Afficheur - Nom et numéro. Date d'effet = 18.10.99.

99-965 - TCI. AMT 133. APPROUVÉ. Fusionnement du service de renvoi automatique d'appels des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un tarif commun. Date d'effet = 22.10.99.

99-966 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0326/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Startec Global Communications Company (Canada) et BC TEL.

99-967 - BC TEL. N^o de dossier : 8340-B1-0327/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre Gateway Telephone Ltd. et BC TEL.

99-968 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0336/00. APPROBATION PROVISOIRE. Nouvelle entente de services de télécommunication internationale entre Cable and Wireless Communications Services Limited et Bell.

99-969 - Bell. AMT 6393. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Honey Harbour, Waubaushene et Barrie et la circonscription de Coldwater, en Ontario. Date d'effet = 15.10.99.

99-970 - Bell (au nom de BC TEL et TCI). AMT 713. APPROUVÉ. Avantage 900^MC - Retrait du service option réseau. Date d'effet = 10.10.99.

99-971 - TCI. AMT 138. APPROUVÉ. Fusionnement et restructuration du service de voie de télévision locale de l'ancienne TELUS Communications Inc. et du service de transmission vidéo de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. dans un seul tarif. Date d'effet = 08.10.99.

99-972 - Stentor (au nom de BC TEL, TCI, Bell, MTT, MTS, NBTel, NewTel et Island Tel). N^os de dossiers : 8622-C25-04/98 et 8643-S1-01/98. Règle des affiliées pour les services locaux de base.

99-973 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0315/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente d'interconnection pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente intitulée « Interconnection Agreement for the Provision of 9-1-1 Service to a Competitive Local Exchange Carrier  » avec Bell Canada.

99-974 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0318/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnection entre entreprises de services locaux intitulée « Master Agreement forInterconnexionbetween Local Exchange Carriers » avec Bell Canada.

99-975 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0320/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de service de relais téléphonique intitulée « Message Relay Service Agreement » entre Maskatel et Bell Canada.

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99-976 - Maskatel inc. N^o de dossier : 8340-M22-0333/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI (entreprise de services locaux concurrente-entreprise intercirconscription) intitulée « Master Agreement for CLEC-IXC Interconnection » avec Bell Canada.

99-977 - Novus Telecom Inc. N^o de dossier : 8340-N20-0338/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux avec GT Grouptelecom Networks Inc. [maintenant GT Group Telecom Inc.].

99-978 - TCI. N^o de dossier : 8340-T42-0325/00. APPROUVÉ. Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions entre TCI et Gateway Telephone Ltd.

99-979 - BC TEL. AMT 3994. APPROUVÉ. Changement de nom de BC TEL à TELUS Communications (B.C.) Inc.

99-980 - Bell. N^os de dossiers : 8340-B2-0328/00; 8340-B2-0329/00; et AMT 6391. APPROUVÉS. Révisions au contrat de fournisseur de services – service 976 et à la convention relative à la gestion des comptes-clients (GCC) – service 976, visant l'introduction de diverses caractéristiques de service tarifées à l'appel, notamment Exigences en matière de dépôts de garantie, Lignes directrices relatives au contenu des programmes et Programme entreprises/gouvernement.  FICHIER DE RÉFÉRENCE : 1999/10/27 - # DU DOSSIER : 8662-O22-01/99 - First Media Group Inc. (934691 Ontario Inc.) - Application to Review and Vary Telecom Order CRTC 99-980.

99-981 - Bell. AMT 6392. APPROUVÉ. Demande ex parte. Le Conseil ne considérera pas ce dépôt sur une base ex parte. Il est ordonné à la compagnie de fournir, dans les deux jours ouvrables, une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d’examen pertinentes.

99-982 - MTT. N^o de dossier : 8340-M1-0337/00. APPROBATION PROVISOIRE. Entente de licence de structures de soutènement avec AT&T Canada Telecom Services Company.

99-983 - CityTel. AMT 39. APPROBATION PROVISOIRE. Remplacement de toutes les mentions de « City Link » par « CityTel Internet » et révision de son ensemble CityTel Internet 15 à CityTel Internet 30 pour le même tarif. Date d’effet = 15.10.99.

99-984 - Téléglobe. AMT 571. APPROUVÉ. Désactivation du Tarif du service de téléimprimeur international (CRTC 9030) et du Tarif du service télégraphique international (CRTC 9050). Date d’effet = 12.10.99.

99-985 - MTS. AMT 368. Révisions au service d'assistance-annuaire et introduction d'un service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire. (Opinion minoritaire du conseiller Stuart Langford.)

99-986 - BC TEL. AMT 3992. APPROUVÉ. Introduction du service IntelliRoute^MC - essai de marché - Offre de fonctions évoluées aux abonnés d'affaires qui acheminent ou filtrent automatiquement les appels téléphoniques d'arrivée ou contrôlent (dans l'ensemble) le trafic téléphonique d'arrivée. L'essai de marché du service IntelliRoute aura lieu dans les circonscriptions 250 et 604 du 22 octobre 1999 au 22 avril 2000.

99-987 - People's. AMT 37. APPROUVÉ. Introduction de Mise en attente visuelle. Date d’effet = 15.10.99.

99-988 - Québec-Téléphone. AMT 252. APPROUVÉ. Lancement d'une campagne de promotion pour les abonnés des services monoligne d'affaires, multiligne et centrex relativement à la TéléRéponse, à la Messagerie vocale et à l'Afficheur du nom et du numéro, du 18 octobre 1999 au 24 décembre 1999.

99-989 - TCI. AMT 141. APPROUVÉ. Promotion de non-application de frais du service local d'affaires de TCI - Inclusion des abonnés de la ville d'Edmonton et ajout d'une condition de service selon laquelle les abonnés doivent conserver leur service local d'affaires pour une période minimale de six mois pour pouvoir profiter de la promotion. Date d’effet = 15.10.99.

99-990 - TCI. AMT 142. APPROUVÉ. Deux installations de service numérique 56 commuté pour un client particulier situé à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Grande Cache. Date d’effet = 15.10.99.

99-991 - Stentor. N^o de dossier : 8640-S1-04/98. Abstention à l'égard de la fourniture de services sans fil mobiles actuels et futurs par BC TEL, Bell, Island Tel, MTT, MTS, NBTel, NewTel et Québec-Téléphone.

99-992 - BC TEL. AMT 3995. APPROUVÉ. Installation de transmission de données numériques point-à-point de 128 kbps entre les locaux de l'abonné à Beaver Cove et Port McNeil. Date d'effet = 21.10.99.

99-993 - Bell. AMT 6394. APPROUVÉ. Capacités améliorées pour le système de messagerie universelle. Date d'effet = 15.10.99.

99-994 - MTT. AMT 765/A. APPROBATION PROVISOIRE. Révisions de la promotion forfait PME, qui offre aux abonnés du service réseau PME l'occasion de s'abonner, à un tarif mensuel unique, à trois groupes de services distincts pour 59,95 $, 69,95 $ et 99,95 $. Date d'effet 25.10.99.

99-995 - MTS. AMT 372. APPROUVÉ. Retrait du service Prime Line. Date d'effet = 31.10.99.

99-996 - Bell. AMT 6395. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre la circonscription de Montréal (Québec) de Bell et la circonscription de St-Ours (Québec) exploitée par Télébec ltée.

99-997 - Bell. N^o de dossier : 8340-B2-0027/02. APPROBATION PROVISOIRE. Modification à l'entente de services de télécommunication internationale existante avec British Telecommunications plc.

99-998 - Télébec. AMT 226. APPROUVÉ. Établissement du service régional entre les circonscriptions de Laverlochère et St-Bruno-de-Guigues et Nédelec et St-Bruno-de-Guigues.

99-999 - BC TEL. AMT 3993. APPROUVÉ. Introduction d'une promotion de reconquête d'une durée de six mois, supprimant les frais de service normalement applicables à la fourniture d'une ligne individuelle de résidence. Date d’effet = 20.10.99.

99-1000 - Bell. AMT 6396. APPROUVÉ. Révision tarifaire à l'article D-20(a) du Tarif des montages spéciaux, en ce qui a trait à une installation de transmission numérique à 56 kbit/s entre St-Albert et Daveluyville (Québec). Date d’effet = 22.10.99.