Normalisation des sites Internet

Nota : La présente est une version imprimable du contenu principal du site Web de la Normalisation des sites Internet (NSI). Ce contenu comprend les normes et les lignes directrices de la NSI ainsi que l'interprétation, la justification et les pratiques exemplaires liées à celle-ci. Cette version ne comprend pas le guide d'auto-évaluation, la boîte à outils, la FAQ, le guide Internet, le contexte de la NSI ou les recommandations pour les sites intranet / extranet. Vous trouverez des liens à ces documents sur la page d'accueil de la NSI.

Section de l'accessibilité

Aperçu

Les technologies d'Internet ont apporté à beaucoup de Canadiens et Canadiennes un sentiment accru de liberté économique et intellectuelle, mais pour bien des gens, l'accès au contenu Web s'avère plus compliqué que de cliquer sur une souris et d'utiliser un modem. Certains Canadiens et Canadiennes comptent sur des appareils et accessoires d'aide, comme le lecteur sonore d'écran et le système commandé par la voix, pour surmonter les obstacles posés par les technologies courantes. D'autres peuvent être limités par leur propre technologie. Cependant, les vieux navigateurs, les systèmes d'exploitation non-standard, les connexions lentes, les petits écrans ou les écrans strictement textuels ne devraient pas les empêcher d'obtenir l'information accessible aux autres.

Grâce surtout aux efforts du World Wide Web Consortium (W3C), (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) l'accessibilité à Internet est devenue un enjeu global méritant l'attention des concepteurs à l'étape de la mise au point des systèmes et des logiciels. Les normes de la NSI s'alignent sur les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW), élaborées par le W3C.

World Wide Web Consortium (W3C)

Conformément à l'approche axée sur le citoyen de l'initiative de NSI, les normes d'accessibilité universelle visent à garantir un accès équitable à tout contenu sur les sites Web du gouvernement du Canada (GdC). La conception du site étant un élément important des médias électroniques, on a élaboré les principes d'accessibilité universelle pour s'assurer que toute personne puisse accéder au contenu, indépendamment des technologies utilisées. La clé de la mise en oeuvre efficace des principes d'accessibilité universelle repose sur la conception de sites accessibles au plus vaste auditoire possible et compatibles avec la gamme la plus vaste possible de plates-formes logicielles et matérielles, des appareils et accessoires d'aide jusqu'aux technologies naissantes. Les groupes de travail de la WAI du W3C testent constamment les Guides d'accès aux contenus Web sur une gamme complète de navigateurs et d'appareils et accessoires d'aide avant d'en recommander la mise en oeuvre générale.

Maintes technologies anciennes, actuelles ou naissantes de contrôle et d'affichage, ne permettent pas de rendre pleinement le contenu multimédia qui devient courant sur le Web. Les navigateurs graphiques, textuels ou spécialisés, antérieurs aux versions actuelles et les connexions à bande passante à faible débit posent des obstacles à l'accès, tout comme les affichages monochromes ou à niveaux de gris, les moniteurs agrandis et les écrans miniatures (comme les affichages de téléavertisseurs, de téléphones cellulaires numériques, d'assistants numériques personnels, etc.). Le développeur de sites Web ne doit pas présumer que tout utilisateur final est en mesure d'employer toutes les aptitudes humaines physiques et sensorielles, de même que la gamme habituelle de technologies informatiques, pour utiliser Internet. Ainsi, il doit prendre en compte les technologies de communication mobile comme les systèmes mains libres ou yeux libres, les technologies de synthèse vocale et de reconnaissance vocale, les fonctions de numérisation et de contrôle à un seul bouton et les émulateurs de souris, de même que les systèmes substituts d'entrée (écran tactile, système à commande oculaire, souris ou boule de commande).

Les transformations continues, le contexte, l'orientation et la facilité d'utilisation sont tous des facteurs clés dans la conception de sites Web accessibles à tous et interprétables par les technologies qu'ils utilisent. Les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web de la WAI, un ensemble complet de recommandations publié en 1999, ont déjà été reconnu par la communauté des normes internationales. D'une part, ces directives visent à répondre aux besoins des gens atteints de déficiences qui comptent sur des moyens électroniques pour maximiser l'utilisation de leurs systèmes informatiques. D'autre part, les directives aideront aussi les personnes qui utilisent des technologies avancées : technologies mobiles et vocales de visualisation de pages Web, agents électroniques comme les robots d'indexation, etc. Comme toutes les normes, les directives de la WAI vont évoluer avec le temps, à mesure que les développeurs et les utilisateurs apprendront à mieux appliquer les technologies nouvelles à l'utilisation d'Internet.

L'accessibilité universelle ne résulte pas d'une conception minimale mais d'une conception soignée de la page Web. Avec les directives de la WAI, les normes de la NSI servent à guider les concepteurs de pages Web, en particulier ceux qui utilisent un contenu multimédia, afin que les fonctions et le contenu des sites soient entièrement accessibles à tous les utilisateurs. Les concepteurs ne devraient pas être dissuadés d'utiliser le multimédia; ils devraient plutôt l'utiliser de manière à ce que le matériel qu'ils publient atteigne le plus vaste auditoire possible. Le GdC a adopté les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (DACW) du W3C pour s'assurer que la majorité des Canadiens et Canadiennes puisse utiliser facilement l'information et les services en direct.

Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (version 1.0)
Pour votre information : Web Content Accessibility Guidelines 2.0 (Ébauche)

Justification

La présente norme énonce la principale exigence concernant l'accessibilité au sein du GdC. Elle renvoie à une norme internationale existante, la recommandation 1.0 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site du World Wide Web Consortium (W3C).)

Les critères du GdC mentionnés dans la norme de la NSI sont énoncés et définis dans la Recommandation du W3C. Ce document explique la justification de chacune des quatorze directives fondamentales concernant l'accessibilité universelle des sites Web. Chaque directive est suivie d'une ou plusieurs mesures que doit prendre un concepteur de page pour satisfaire aux exigences de ces directives. Ces mesures s'appellent des « critères ».

Cette norme de la NSI exige des sites Web du GdC qu'ils se conforment aux critères de la Priorité 1 et de la Priorité 2.

Interprétation

[Priorité 1]

Un développeur de contenu Web doit satisfaire à ce critère. À défaut, un ou plusieurs groupes seront dans l'impossibilité d'accéder aux informations contenues dans le document. La satisfaction de ce critère est une condition préalable fondamentale pour que certains groupes puissent utiliser des documents Web.

[Priorité 2]

Un développeur de contenu Web doit satisfaire à ce critère. À défaut, un ou plusieurs groupes auront des difficultés à accéder aux informations contenues dans le document. La satisfaction de ce critère lèvera des barrières significatives à l'accès aux documents Web.

Critères du W3C
Essai du navigateur

1.1 Pratiques exemplaires

Nombre précis de pixels (février 2003)
Les principaux documents de référence utilisés pour la conception de sites Web accessibles
Pratique pour l'accessibilité aux formulaires HTML
Utilisation des feuilles de style en cascade CSS
Utilisation de fonctions qui permettent l'activation d'éléments de page par divers dispositifs d'entrée
Menus déroulants
Assurer l'accessibilité, quelle que soit la plate-forme utilisée

Nombre précis de pixels (février 2003)

On sait qu'il existe des anomalies entre les points 6.1 et 6.2 des normes de la NSI et les points de contrôle 3.4 et 5.3 de l'Initiative d'accessibilité au Web du Consortium W3. La NSI impose l'utilisation d'un nombre précis de pixels pour la présentation des tableaux alors que les points de contrôle 3.4 et 5.3 de l'Initiative d'accessibilité au Web du Consortium W3 ne recommandent pas l'utilisation de nombres précis de pixels ou de tableaux pour la mise en page.

Le motif d'origine, qui est toujours valable, pour exiger que les sites Web du gouvernement du Canada soient conçus avec un nombre précis de pixels pour les cellules des tableaux des barres de menu communes et institutionnels était de garantir une présentation uniforme et un emplacement identique des principaux outils d'aide à la navigation sur tous les sites Web du gouvernement du Canada.

Cette présentation structurée de la NSI demeure suffisamment flexible pour permettre l'expansion des éléments textuels qui forment ces principaux outils d'aide à la navigation, atteignant ainsi les objectifs d'accessibilité des points de contrôle de l'Initiative d'accessibilité au Web du Consortium W3 et, dans la mesure du possible, les objectifs de la Normalisation des sites Internet.

Les principaux documents de référence utilisés pour la conception de sites Web accessibles

Un ensemble de documents et d'outils de soutien sont associés et intégrés aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web. Voici les principaux documents de référence utilisés pour la conception de sites Web accessibles (Ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) :

• Techniques associées aux Directives pour l'accessibilité aux contenus Web 1.0
  Ce document est une source précieuse d'exemples, de codes et d'explications sur la manière d'assurer la mise en oeuvre de chaque critère. Il associe un exemple à chacun des critères du document sur les directives.
• Liste des erreurs connues dans les Directives
  Compte tenu que la recommandation du W3C est une norme officielle, il est interdit de modifier le document original. Toute correction d'erreur ou tout éclaircissement jugés nécessaires dans le document original sont signalés dans un document d'Errata.
• Liste de vérification des critères - Directives pour l'accessibilité aux contenus Web
  La liste de vérification des critères est un bon outil dont les concepteurs de pages ou les webmestres peuvent se servir pour identifier les problèmes de conception et inscrire les mesures pertinentes qui ont été prises. Ce document est présenté sous forme de tableau, format qui peut être inaccessible à certaines personnes.
  Une version plus accessible de la liste est également disponible.
• Programme d'études - Directives pour l'accessibilité aux contenus Web
  Le programme d'études est un guide autodidactique qui concerne l'information portant sur les contenus de sites Web du W3C. Il inclut, comme le document sur les techniques, des exemples associés à plusieurs des critères. Toutefois, il tente d'utiliser des exemples plus faciles à comprendre et, lorsque c'est possible, affiche les résultats de l'application de ces techniques à une page Web.

Compte tenu de la portée et du niveau de détail des ressources ci-dessus, nous n'avons pas tenté de reproduire ou de réinventer dans la Boîte à outils de la NSI tous les exemples que l'on peut y trouver. Certains aspects de la conception de la NSI peuvent toutefois tirer avantage de l'application des techniques particulières présentées dans les pages suivantes.

L'application des normes et l'utilisation cohérente de techniques de conception accessibles permettront au GdC d'atteindre son objectif de brancher tous les Canadiens.

Pratique pour l'accessibilité aux formulaires HTML

Les formulaires HTML en eux-mêmes ne sont pas inaccessibles. L'utilisation qu'en fait l'auteur du programme et/ou de la page détermine l'accessibilité du produit final.

Éléments d'un formulaire inaccessible :

• mise en page et emplacement complexes des contrôles et des zones de saisie
• explications non claires des exigences
• champs de texte et leur étiquette séparés et non clairement associées aux contrôles correspondants
• langage de script côté client pour valider ou remplir les entrées
• aucune autre méthode d'envoi de l'information fournie (p. ex., aucune adresse de courrier électronique pour communiquer avec une personne-ressource, aucun numéro de téléphone pour obtenir de l'aide)

Éléments d'un formulaire accessible :

• mise en page simple (p. ex., sur une seule colonne) des contrôles et des zones de saisie
• explications ou étiquettes claires (significatives) associées aux zones et aux contrôles
• utilisation appropriée de balises HTML conçues spécifiquement pour améliorer l'accessibilité (p. ex., LABEL, OPTGROUP)
• vérification et validation côté serveur de la saisie des données
• proposition d'autres méthodes pour communiquer avec une personne-ressource et/ou transmettre de l'information

Toutes les plus anciennes des technologies fonctionnelles sont en mesure de prendre en charge des formulaires HTML bien conçus. L'astuce consiste à obtenir des concepteurs qu'ils réalisent des pages simples du côté serveur.

Utilisation des feuilles de style en cascade CSS

La plupart des entreprises codent le texte de leurs pages Web au moyen des balises de police <FONT> à éviter, et pire encore, fixent la taille du texte (en pixels ou en points) dans le balisage ou dans les feuilles de style associées. Cette méthode empêche l'utilisateur de modifier la taille du texte, ce qui brime les personnes ayant des problèmes de vision ou qui préfèrent utiliser une résolution d'écran différente des standards 640x480 ou 800x600.

Solution : Utiliser les feuilles de style en cascade CSS

• Les feuilles de style CSS ont été conçues pour permettre de définir de façon précise – séparément du balisage – les aspects tels que l'espacement entre les caractères, l'alignement du texte, la position des éléments dans la page, les sons et la voix, les caractéristiques des polices de caractères, etc.
• En séparant le style du balisage, les auteurs peuvent simplifier et épurer le code HTML de leurs documents, ce qui rend ces derniers plus accessibles.
• Les feuilles de style CSS permettent de définir avec exactitude l'espacement, l'alignement et le positionnement des éléments, en plus d'éviter aux auteurs de faire une mauvaise utilisation des balises (c.-à-d. l'utilisation des balises pour une fonction autre que ce pourquoi elles sont conçues). Par exemple, les balises HTML <BLOCKQUOTE> et <TABLE>, qui sont conçues respectivement pour marquer une citation et pour créer un tableau, sont fréquemment utilisées pour créer des effets visuels tels que la mise en retrait ou l'alignement de texte. Lorsque ces balises mal utilisées sont lues par un logiciel de navigation spécialisé (p. ex., logiciel de synthèse vocale), elles risquent d'être mal interprétées, ce qui rend le document incompréhensible.
• En plus de prévenir une utilisation détournée des balises, les feuilles de style permettent de réduire la mauvaise utilisation d'images. Par exemple, les auteurs utilisent parfois des images invisibles d'un pixel pour positionner le contenu de leurs pages. En plus d'alourdir les documents, ce qui ralentit leur téléchargement, cette méthode désoriente également les agents logiciels qui cherchent du texte alternatif (attribut « alt ») pour ces images. Grâce aux propriétés de positionnement des feuilles de style CSS, il n'est plus nécessaire d'utiliser des images invisibles pour définir la position des objets dans la page.
• Les feuilles de style CSS permettent de définir de façon précise la taille, la couleur et le style des polices. Certains auteurs intègrent du texte à des images lorsqu'ils ne sont pas certains que la police qu'ils souhaitent utiliser est installée sur l'ordinateur du client. Le texte intégré à des images ne peut être lu par des logiciels spécialisés tels que les lecteurs sonores d'écran, et ne peut être répertorié par les moteurs de recherche. Pour remédier à cette situation, les puissantes polices WebFonts des feuilles de style CSS permettent aux utilisateurs d'exercer un meilleur contrôle sur les polices côté client. Grâce aux polices WebFonts, les auteurs peuvent se fier aux mécanismes de substitution qui s'exécutent chez le client lorsque les polices choisies par l'auteur ne sont pas disponibles. Les polices peuvent être substituées avec exactitude, synthétisées par le logiciel du client ou encore téléchargées du Web, selon les instructions de l'auteur.
• Les feuilles de style CSS permettent aux utilisateurs de passer outre aux styles de l'auteur. Cette caractéristique est très importante pour les utilisateurs qui ne peuvent afficher la page selon les polices et les couleurs choisies par l'auteur. Les feuilles de style CSS permettent aux utilisateurs d'afficher des documents avec leurs propres polices, couleurs, etc., préalablement précisées dans une feuille de style de l'utilisateur.
• Les feuilles de style CSS permettent de générer automatiquement des listes numérotées, des puces, ainsi que d'autres marqueurs permettant aux utilisateurs de s'orienter dans un document. Les listes, tables ou documents qui contiennent beaucoup d'information sont plus faciles à consulter lorsqu'ils comprennent des chiffres ou d'autres repères contextuels.
• Les feuilles de style CSS permettent également la définition de sons, ce qui permet de définir la façon dont le document sera lu par un logiciel de synthèse vocale. Les feuilles de style sonores (ou feuilles de style ACSS) permettent aux auteurs et aux utilisateurs de préciser le volume du contenu sonore, des sons en arrière-plan, des propriétés spatiales du son, ainsi que toute une série de propriétés permettant d'ajouter des effets à la parole synthétisée comparables à celles utilisées à l'égard des polices stylisées pour créer des effets visuels.
• Les feuilles de style CSS permettent une définition plus précise de l'affichage des éléments optionnels qu'avec le HTML utilisé seul. Les sélecteurs CSS2 donnent accès aux valeurs d'attribut, souvent utilisées pour l'affichage de contenu optionnel. Avec les feuilles de style CSS2, les valeurs d'attribut peuvent être intégrées à un document, avec le contenu d'un élément principal.

Pour plus d'information à propos des feuilles de style.

Plus d'information sur la mise en œuvre des feuilles de style CSS.

Mise en œuvre des feuilles de style CSS

Les logiciels de navigation les plus répandus ne prennent pas en charge les feuilles de style CSS de façon uniforme. Toutefois, la dernière génération de logiciels de navigation d'un certain nombre de fournisseurs démontre une solide mise en œuvre de la plupart des technologies CSS1 et d'un grand nombre des technologies CSS2, et cette tendance va en s'améliorant.

Un aspect de la conception de documents accessibles au moyen des feuilles de style CSS consiste à veiller à ce que les documents demeurent accessibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ou non prises en charge.

En attendant que la plupart des logiciels de navigation prennent en charge les feuilles de style de façon uniforme, les concepteurs Web peuvent quand même créer des documents accessibles en combinant les caractéristiques prises en charge des feuilles de style CSS à certaines fonctions de présentation du HTML.

Les documents qui utilisent le HTML plutôt que les feuilles de style CSS pour la présentation doivent pouvoir être convertis de façon harmonieuse. Par exemple, si des tables sont utilisées pour la mise en page, elles doivent continuer à avoir du sens lorsqu'elles sont intégrées en série.

Utilisation de fonctions qui permettent l'activation d'éléments de page par divers dispositifs d'entrée

http://www.w3.org/WAI/wcag-curric/chk10-0.htm

L'accès non tributaire du type d'unité permet à l'utilisateur d'interagir avec un agent ou un document au moyen de l'unité d'entrée (ou de sortie) voulue - souris, clavier, voix, licorne ou autre. Si, par exemple, le contrôle d'un formulaire ne peut s'activer qu'au moyen d'une souris ou d'un autre dispositif de pointage, une personne qui accède à la page sans la voir et effectue l'entrée par la voix, le clavier ou tout autre dispositif qui n'est pas un outil de pointage ne pourra utiliser le formulaire.

Remarque. Le fait de fournir des texte l'équivalents aux graphiques aux des images servant de liens permet d'utiliser ceux-ci sans dispositif de pointage.

En général, dans les pages permettant l'interaction au moyen du clavier, il est aussi possible d'utiliser l'entrée vocale ou une interface de ligne de commande.

Conception pour la non-subordination à un type d'unité particulier

Critère 9.3 du W3C - Pour les scripts, définir des programmes de traitement (ou gestionnaires) d'événements logiques plutôt que des programmes de traitement d'événements tributaires du type d'unité.

Un programme de traitement d'événements appelle un script lorsqu'un certain événement se produit (p. ex., déplacement de la souris, pression d'une touche, chargement du document, etc.). Dans le langage HTML 4.0, les gestionnaires d'événements sont couplés aux éléments par des attributs (commençant par « on », comme dans « onkeyup »).

Ce qui survient après l'événement dépend du script qu'a créé l'auteur de la page. Il peut s'agir simplement d'effets décoratifs comme la mise en évidence d'une image ou le changement de couleur du texte d'un élément. Il peut y avoir aussi des effets plus importants, comme l'exécution d'un calcul, l'affichage d'un renseignement important pour l'utilisateur ou la transmission d'un formulaire. En ce qui concerne les scripts qui ne font pas que modifier la présentation d'un élément, les développeurs de contenus devraient procéder comme suit :

Utiliser des déclencheurs d'événements associés à l'application plutôt qu'à l'interaction de l'utilisateur. Dans le langage HTML 4.0, les attributs d'événements associés à l'application sont « onfocus », « onblur » (le contraire de « onfocus ») et « onselect ». Prendre note que ces attributs sont conçus pour ne pas être tributaires du type d'unité, mais qu'ils sont intégrés en tant qu'événements liés à l'utilisation du clavier dans les navigateurs courants.

Autrement, si vous devez utiliser des attributs tributaires du type d'unité, fournissez des mécanismes d'entrée redondante (c'est-à-dire, définir deux gestionnaires pour le même élément) :

• Utiliser « onmousedown » avec « onkeydown »
• Utiliser « onmouseup » avec « onkeyup »
• Utiliser « onclick » avec « onkeypress »
• Dans le langage HTML 4.0, il n'y a pas d'équivalent du double clique (« ondblclick ») pour le clavier

Exemple : http://www.w3.org/WAI/wcag-curric/sam71-0.htm

Comment rendre vos fenêtres en incrustation plus accessibles

Pour rendre les fenêtres en incrustation (à ouverture automatique) accessibles aux personnes qui n'utilisent pas une souris pour naviguer, ajoutez les déclencheurs « onFocus » et « onBlur » pour rendre l'effet accessible aux utilisateurs d'un clavier.

Veuillez noter que les fenêtres en incrustation codés du coté client peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles pour certains utilisateurs. Il est possible que les utilisateurs de lecteurs d'écran ne sachent pas que de nouvelles fenêtres ont été ouvertes, ou qu'ils soient désorientés par leur apparition soudaine. De plus, les utilisateurs qui ont désactivé les scripts ou qui utilisent un navigateur ne supportant pas les scripts ne recevront pas le message. Lorsque pratique, utiliser des techniques coté serveur pour transmettre des messages importants.

Comment rendre vos menus plus accessibles

Les scripts qui mettent en surbrillance les boutons de la barre de navigation sont codés pour fonctionner uniquement avec les utilisateurs d'une souris (« onMouseOver » et « onMouseOut »), mais cette situation peut être rétablie facilement.

Ajoutez les déclencheurs d'événement « onFocus » et « onBlur » pour que l'effet soit disponible également pour les utilisateurs d'un clavier.

Voici comment modifier les menus déroulants :

Ajout d'un bloc <NOSCRIPT> : 

Dans l'exemple ci-dessous tiré de la page d'accueil en français, le code est extrait du bouton Salle des nouvelles. Les déclencheurs d'événement supplémentaires ne sont pas inclus; l'exemple utilisé montre uniquement l'utilisation du bloc <NOSCRIPT>.

Le solution : Les URL et le texte des liens sont simplement copiés du script figurant plus haut dans la page, puis collés en HTML ordinaire (liste <UL>) dans un bloc <NOSCRIPT> dans la cellule de la table qui contient le bouton :

<TD>

<A onmouseover="movepic('buttonNewsroom','/images.nsf/vLUImages/
WebHeaderEnglish/$file/top_nav_yellow_newsroom1.GIF'),popUp('elMenu6',event)"
onmouseout="movepic('buttonNewsroom','/images.nsf/vLUImages/
WebHeaderEnglish/$file/top_nav_yellow_newsroom.GIF'),popDown('elMenu6')"
href="http://www.acdi-cida.gc.ca/newsro-f.htm">

<IMG alt=Nouvelles src="nouvelles.gif"
border="0" name=buttonNouvelles></A>

<noscript>
<ul>
<li><a href="/newsro-f.htm">Nouvelles de Page principale</a><br></li>
<li><a href="/page/06b10c0? OpenView&Start=1&Count_00&Expand=1#1">Communiqués de presse</a><br></li>
<li><a href="/page/06a0064? OpenView&Start=1&Count_00&Expand=1#1">Discours</a><br></li>
<li><a href="/publications-f.htm">Publications</a><br></li>
<li><a href="/nouvelles.htm">Dépêches</a><br></li>
<li><a href="/événements.htm">À venir</a><br></li>
<li><a href="/issues-f.htm">Grands enjeux mondiaux</a><br></li>
<li><a href="/archives-f.htm">Nouvelles de l'ACDI – Archives</a><br></li>
<li><a href="/media-f.htm">Multimédia</a><br></li>
<li><a href="/inscrire-f">Abonnez-vous</a><br></li></ul>
</noscript>

</TD>

• Cette page a été testée avec un logiciel de navigation ne prenant pas en charge le JavaScript (Lynx) et avec Netscape 4.6 avec le JavaScript désactivé : cela fonctionne bien.
• La page s'affiche bizarrement dans Netscape avec le JavaScript désactivé, mais vous avez toujours accès à la fonction.
• Le bloc <NOSCRIPT> est ignoré (donc non affiché) par Internet Explorer 5.5 et par Netscape 4.6 lorsque le JavaScript est activé.

Assurer l'accessibilité, quelle que soit la plate-forme utilisée

Pour assurer l'accessibilité entre les plates-formes :

• Assurer qu'une liste de liens semblable à celle figurant dans le menu déroulant (ou dans le bloc <NOSCRIPT>) figure dans la page de destination du lien principal.
• Assurer que le menu déroulant (et le bloc <NOSCRIPT>) n'est pas L'UNIQUE façon d'obtenir les sous-liens.

Raison : Les gens qui utilisent un logiciel de navigation graphique prenant en charge les scripts risquent de ne pas voir le menu déroulant parce que la technologie d'aide qu'ils utilisent ne le reconnaît pas et de ne pas voir la solution de rechange du bloc <NOSCRIPT> parce que cette solution n'est pas activée lorsque l'utilisateur emploie un logiciel de navigation qui prend en charge les scripts.

Justification

Le W3C est un consortium international de l'industrie qui élabore plusieurs des langages standards utilisés par les concepteurs de page Web et les programmeurs d'application Web. Tel qu'indiqué dans le paragraphe ci-dessous, le W3C s'engage à adhérer au concept d'« accès universel » :

• Le W3C définit le Web comme suit : univers d'information accessible en réseau (par ordinateur, téléphone, téléviseur, ou réfrigérateur branché à un réseau...). Aujourd'hui, la société tire avantage de cet univers, qui offre de nouvelles formes de communications humaines et de nouvelles occasions de partage des connaissances. L'un des principaux objectifs du W3C est de mettre les avantages de cette technologie à la disposition des individus, quel que soit leur matériel, logiciel, infrastructure de réseau, langue maternelle, culture, emplacement géographique ou capacité physique ou mentale. Pour illustrer l'engagement du W3C à l'égard de l'accessibilité universelle, il suffit de mentionner les activités et initiatives suivantes : Internationalization Activity, Mobile Activity, TVWeb Activity, Voice Browser Activity et Web Accessibility Initiative.

Source : W3C... en 7 points

Les groupes de travail de la Web Accessibility Initiative du W3C étudient (au plan de l'« accessibilité ») toutes les spécifications de langage du W3C en cours d'élaboration pour s'assurer qu'elles sont conformes aux objectifs en matière d'interopérabilité et d'accessibilité. À notre connaissance, au moment de la rédaction du présent document, aucun autre organisme de normalisation du domaine ne prétend effectuer un travail similaire.

Nous avons inclus cette norme à la NSI pour promouvoir l'utilisation de normes reconnues offrant des outils et des produits qui permettent de réaliser l'accessibilité.

Interprétation

Le format principal de tous les documents

Le langage HTML ou les autres langages du W3C recommandés doivent être le format principal de tous les documents des sites Web du GdC.

À noter que la simple utilisation des langages du W3C à des fins de balisage ou de conception d'applications ne garantit pas que vos produits seront automatiquement accessibles. Toutefois, ces langages vous permettront d'utiliser des méthodes normalisées pour assurer l'accessibilité de vos produits.

Voici les langages actuellement recommandés par le W3C :

• MathML pour les équations mathématiques
• HTML, XHTML et XML pour les documents structurés
• RDF pour les métadonnées
• SMIL pour créer des présentations multimédia
• CSS et XSL pour définir des feuilles de style
• XSLT pour créer des transformations de style
• PNG pour les graphiques (bien que pour certains il soit préférable d'utiliser le JPG, qui ne fait pas partie des format recommandés par W3C)

* Le W3C utilise présentement le terme Recommandation au lieu du terme Standard

D'autres versions

Si le document ne peut être présenté en HTML, il faudrait renseigner les utilisateurs sur la manière de procéder pour obtenir d'autres versions, p. ex., imprimée, braille et audio.

D'abord et avant tout, sachez qu'il s'agit d'une mesure de dernier recours. Cette ligne directrice n'a pas été incluse dans les normes de la NSI comme moyen facile de vous éviter de faire l'effort (souvent minime) nécessaire pour faciliter l'accès à votre page ou application Web.

Vous pouvez rendre accessible la majorité du contenu de votre site Web, plus particulièrement si vous utilisez les langages recommandés du W3C- voir la liste. (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) Toutefois, après avoir fait le maximum, si vous n'êtes pas en mesure de rendre l'application ou le contenu accessible, vous pouvez vous référer aux Pratiques exemplaires de 1 à 6.

1.2 Pratiques exemplaires

Technique 1 : Texte explicatif
Technique 2 : Balisage accessible
Technique 3 : Avis d'accessibilité
Technique 4 : Conversion de documents antérieurs PDF
Technique 5 : Guide à l'intention des gestionnaires pour la production des documents en formats alternatifs et/ou substituts
Technique 6 : Instructions générales et spécifications afin de fournir les informations dans les médias substituts

Technique 1

Texte explicatif

Le texte suivant est un exemple de texte explicatif que vous pouvez utiliser pour satisfaire à la Norme 1.2. 2 si en dépit de tous vos efforts vous ne pouvez rendre vos documents accessibles. Cette technique devrait être utilisée seulement en dernier recours car elle est contraire à l'esprit de la politique, dont le but est de rendre tous les contenus Web accessibles au plus vaste auditoire possible.

Insérez, sur la même page et devant l'élément inaccessible, un énoncé à cet effet (un langage optionnel est inclus entre parenthèses carrées);

• Si vous ne pouvez accéder [à l'information, au contenu, au document, à l'application, au formulaire, au questionnaire interactif, à l'animation, à la présentation multimédia, etc.], veuillez communiquer avec [nom, courrier électronique, numéro de téléphone, numéro de télétype, adresse postale - ou toute autre information de contact appropriée] pour obtenir [de l'aide, des explications, des formats de rechange tels un imprimé normal, un imprimé en gros caractères, en braille, une cassette audio ou tout autre format approprié].

Technique 2

Balisage accessible

Pour transmettre de l'information similaire dans une page Web, vous pouvez l'inclure comme contenu des éléments <OBJECT>, <APPLET> (déconseillé), <NOSCRIPT> ou <NOEMBED>.

Le texte suivant est un exemple de balisage accessible que vous pouvez utiliser pour satisfaire à la Norme 1.2.

<OBJECT> data="http://mysite.com/finance_calculator.class"> "http://mysite.com/finance_calculator.class" type="application/java"

Nota : Si votre système n'est pas en mesure d'exécuter ce programme de calcul financier (application Java), veuillez communiquer avec le bureau responsable du programme financier au (613) 555-5555 pour obtenir de l'aide.
</OBJECT>

Remarquez que les éléments <EMBED> et <NOEMBED> ne font pas partie du HTML standard et que l'utilisation de l'élément <APPLET> n'est plus conseillée depuis l'entrée en vigueur de la version 4.0 du HTML.

L'information insérée entre les étiquettes de début et de fin de l'élément <OBJECT> sera affichée dans les navigateurs qui ne prennent pas en charge le langage Java ou qui ne traitent pas l'élément <OBJECT>.

Technique 3

Avis d'accessibilité

Enfin, si vous décidez d'utiliser ces techniques, vous devez également placer une note dans les pages «Aide» de votre site. Par exemple, vous pourriez indiquer ce qui suit :

Accessibilité : Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Pour ces cas particuliers, nous vous donnons les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.

Toutefois, plutôt que de recourir aux formules de dégagement de responsabilité mentionnées précédemment, vous devez d'abord toujours faire votre possible pour offrir un mécanisme de remplacement accessible (en utilisant un langage de balisage accessible) et l'inclure soit comme contenu de l'élément, soit, au pis aller, sur une page distincte.

Technique 4

Conversion de documents antérieurs et de documents PDF

Ceux que préoccupent des documents PDFcomplexes ou de grands volumes de documents antérieurs en mode point peuvent consulter la page Autres versions (voir la Norme 1.2) de la Boîte à outils pour obtenir une solution possible.

Conversion de documents antérieurs en format PDF

Les nouveaux fichiers créés en PDF doivent être fournis dans un format accessible.

Documents antérieurs déja en format PDF

Les ministères devraient commercer à repérer les documents PDF qui sont le plus fréquemment consultés et élaborer une stratégie pour les convertir dans des formats W3C accessibles.

Technique 5

Guide à l'intention des gestionnaires pour la production des documents en formats alternatifs et/ou substituts

Ce document a été produit par le Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels d'Industrie Canada à l'intention du gouvernement du Canada, avec le soutien financier du Fonds d'intervention du Programme des mesures positives d'équité en emploi, un programme du Conseil du Trésor.

http://www.collectionscanada.ca/accessinfo/s36-202.001-f.html

Technique 6

Instructions générales et spécifications afin de fournir les informations dans les médias substituts

Développement des ressources humaines Canada / Human Resources Development Canada CA-406-12-99F

Ce document est disponible dans les formats suivants : en gros caractères, en cassette audio, en braille, et sur disquette d'ordinateur, en français ou en anglais, en composant le 1 800 788-8282.

Table des matières

1. Rendre accessible les informations de Développement des ressources humaines Canada à tous les canadien(ne)s
2. Préparer les informations pour les médias substituts
   Exigences pour développer une Source maîtresse
3. Instructions générales et spécifications afin de produire de l'information dans les médias substituts
   • Imprimé en gros caractères
   • Cassette audio
   • Braille
   • Disquette d'ordinateur
   • Emballage
   • Considérations pour la production de médias substituts
4. Annexe

I  Rendre accessible les informations de Développement des ressources humaines Canada à tous les canadien(ne)s

Développement des ressources humaines Canada, ayant la responsabilité principale du dossier des personnes ayant un handicap, fait reconnaître le droit de tout canadien et canadienne d'avoir un accès égal à notre information, nos programmes et nos services.

L'accès à l'information est un défi important pour Développement des ressources humaines Canada. L'intégration des personnes ayant un handicap dans la vie sociale serait un élément qui permettrait au Canada de conserver sa position de leader mondial dans les secteurs des droits de la personne, des personnes ayant un handicap, des communications et de la technologie.

L'information est mise à la disposition des canadiens à travers des textes conventionnels, par l'entremise des médias (radio / télévision) ou par l'Internet. Toutefois une proportion croissante et significative de la population ne peut accéder à l'information par ces méthodes.

Fournir aux canadiens l'information essentielle et les services à travers diverses méthodes de communications, telles que les textes imprimés en gros caractères, le braille, les cassettes audio ou disquettes d'ordinateur ou encore grâce aux nouvelles technologies informatiques misent à leur disposition, leurs permettraient d'être plus aptes à gérer leur vie.

Les exigences d'accessibilité pour les types de médias comme l'Internet et le cinéma / vidéo sont présentement en développement. Donc, ce document se conforme uniquement à la production de textes imprimés à gros caractères, du braille, des cassettes audio et des disquettes d'ordinateur.

II  Préparer les informations pour les médias substituts

Il devient possible de synchroniser la date de distribution d'un document en format conventionnel avec ses formats substituts si, au stage initial de la planification d'un document, Développement des ressources humaines Canada travaille en consultation avec le producteur des formats substituts. De cette façon, tous les formats du document deviennent accessibles à tous les canadien(ne)s au même instant.

Les stratégies de marketing, de promotion et de distribution doivent assurer qu'une fois publiés, les canadien(ne)s sont informés de la disponibilité des formats substituts. À cet effet, le document conventionnel devrait renfermer cette information.

Un grand nombre de documents préparés en format textes conventionnels imprimés contient des éléments qui sont incompréhensibles sous forme d'enregistrement sonore (ex: les notes en bas de page, les traitements graphiques...). Pour ces raisons, la première étape dans l'élaboration de la production des médias substituts nécessite une version originale du texte électronique qui assure la compréhension auditive. Ce script de narration devient alors une Source maîtresse à laquelle les médias substituts vont se conformer. Ceci garantit une uniformité entre tous les formats.

Exigences pour développer une Source maîtresse

• L'auteur de la publication a la responsabilité de contacter le Programme des Services de Dépôt (PSD) et le ministère des Travaux Publics et Services Gouvernementaux du Canada (TPSGC) afin d'obtenir un numéro de catalogue du Gouvernement du Canada et le ISBN pour chaque format. Pour toute information, veuillez consulter dsp-psd.pwgsc.gc.ca
• Une Source maîtresse est ainsi crée pour le français, une autre pour l'anglais et de même pour toute autre langue
• Le document qui permet de créer une Source maîtresse doit être final et en copie électronique
• Les copies maîtresses ont été conçues pour être compatible avec les critères d'accessibilité mondiaux du Web. Veuillez consulter www.w3.org/WAI/
• La copie électronique du texte conventionnel est fournie en guise de référence
• Les logos sont fournit en format électronique
• Les éléments visuels seront décrit sous forme narrative
• Les notes en bas de page et les informations en marge sont incorporées dans le texte principal
• Le texte est formaté en une seule colonne
• La table des matières est incluse si le document est long ou encore si le texte contient une référence à la pagination
• Les références aux numéros de pages dans le texte sont remplacées par la référence à la table des matières
• Les formulaires, les demandes et les questionnaires, etc., seront adaptés en conformité avec tous les formats pour une utilisation facile
• L'information de nature délicate et confidentielle est protégée

III  Instructions générales et spécifications afin de produire de l'information dans les médias substituts

Textes imprimés en gros caractères

Un bon nombre de personnes ayant de la difficulté à lire peuvent lire les textes imprimés en des caractères plus gros que ceux utilisés dans les documents conventionnels. Pour d'autres, des documents imprimés sont accessibles à travers des textes en gros caractères et un dispositif d'agrandissement tel que le circuit fermé de télévision (CCTV).

Les professionnels de la conception graphique garantissent que la disposition et la typographie permettent d'optimiser la lisibilité. Les qualités du papier tels que la couleur, la texture, le poids et la finition, sont extrêmement importants. La méthode de reliure à spirale permet de mettre les pages à plat quand le document est ouvert afin de faciliter l'utilisation d'un dispositif d'agrandissement.

Copie maîtresse :

• Disquette d'ordinateur formatée à haute densité 3 1/2 " IBM formatée ou Zip IBM
• Fichier Postscript tel que ASCII, formaté pour le papier 8 1/2 " x 11"
• Formatage standard conforme aux normes professionnels de la conception graphique et de mise en page
• Caractères sans empattements (sans serif) tels que Arial, Univers, Geneva, Helvetica Regular
• Grosseur de caractère 16 points pour le texte principal, 20% de talus (défaut standard)
• Titres et sous-titres proportionnels et gras
• Majuscules et minuscules pour tout le texte y compris les titres et les sous-titres
• Le texte (une colonne seulement) et les titres et sous titres doivent être alignés à gauche, non justifiés à droite
• Un seul espace entre les phrases; il est préférable de souligner que de mettre en italiques et de ne pas avoir de coupures de mots à la fin de chaque ligne
• Pour des documents d'une à 15 feuilles : 1" en haut, en bas, à l'intérieur, à l'extérieur 
• Pour des documents de 15 feuilles et plus : 1" en haut, en bas, à l'extérieur et 1 1/4" à l'intérieur le texte doit être imprimé en noir sur du papier de 24 lbs., blanc opaque (mais non brillant), et sans écrans
• Les documents de 2 à 15 feuilles seront aggraphés dans le coin supérieur gauche
• Les documents de plus de 15 feuilles seront reliés au moyen d'une reliure à spirale

Cassette audio

Pour les aveugles, les personnes ayant une déficience visuelle et les analphabètes ainsi que plusieurs nouveaux canadiens, l'audition pourrait être le seul accès aux textes imprimés.

L'information qui est présentée sous forme de points ou de liste est éditée pour une compréhension auditive. Les instructions d'écoutes et les timbres sonores indexés sont incorporés pour permettre aux auditeurs de localiser les différentes sections du texte.

Les copies maîtresses sont enregistrées par des narrateurs professionnels. Toutefois, des fichiers contenant des voix synthétiques générées par ordinateur pourraient être utilisés pour une production sujette à de fréquentes mises à jour telles que les communiqués de presse, les catalogues et les bibliographies.

Copie maîtresse :

• Cassettes audio numériques DAT formatées de 2 pistes, d'un débit de 1 7/8 pouces par seconde
• Index de tonalité (50-60 HZ signal) audible en avance rapide et en mode de rembobinage
• Un seul timbre pour les titres
• Deux timbres pour les illustrations telles que les tableaux, les diagrammes et les graphiques

Les étiquettes :

• Seront posées sur la face A en gros caractères et en braille de niveau II

Braille

Plusieurs aveugles et déficients visuels accèdent aux textes imprimés à travers le braille, qui est un mode de lecture tactile composé de points embossés sur du papier épais. Le système comprend trois niveaux: le niveau I (intégral) et le niveau II (abrégé) qui sont utilisés dans la publication des documents en braille en conformité avec les normes prescrites par la Braille Authority of North America (BANA) : http://braille.brl.org/formats/

Le niveau III (sténographie) qui n'est pas utilisé couramment. Les transcripteurs professionnels et les réviseurs de braille garantissent l'exactitude de la transcription.

Copie maîtresse :

• Disquette d'ordinateur IBM formatée à haute densité 3 1/2 pouces
• Fichier MS-DOS en braille, niveau II
• Formatage selon les normes de BANA pour le papier braille de 8 1/2 pouces x 11"
• 3/4 pouces de marges intérieures
• 30 caractères maximum par ligne
• 25 lignes, maximum, par page - numéro de page uniquement sur la 25ième ligne
• Impression sur les deux versants en interpoints

Reliure :

• Documents de 2 à 10 feuilles aggraphées dans le coin supérieur gauche
• Document de plus de 10 feuilles reliure en cerlox
• Page couverture imprimée en gros caractères, ainsi qu'en braille

Disquette d'ordinateur

Certains aveugles et déficients visuels utilisent des ordinateurs comme support de base pour accéder à l'information imprimée disponible aussi électroniquement. L'information doit être formatée comme texte seulement et en fichier électronique braille pour garantir la compatibilité avec les technologies adaptées telles que les logiciels qui affichent en gros caractères, en voix synthétisées et imprimantes pour le braille.

Copie maîtresse :

• Disquette d'ordinateur formatée à haute densité 3 1/2 pouces (format IBM ou Zip IBM)
• Fichier ASCII (texte MS-DOS)
• 76 caractères maximum par ligne
• Caractère : Courrier 10 points (standard par défaut)

Les étiquettes :

• En gros caractères et en braille niveau II

Emballage

• Impression à gros caractères : enveloppe 9"x12" ou boîte en carton pour de plus gros volumes
• Cassette audio : Enveloppe coussinée à bulles ou boîte en carton avec la mention : "Free matter for the blind"
• Braille : Enveloppe coussinée à bulles ou boîte en carton avec la mention : "BRAILLE - Please do not bend" et "Free matter for the blind"
• Disquette d'ordinateur : Boîte de carton pour expédition de disquettes

Considérations pour la production de médias substituts

• Les documents imprimés devraient être accompagnés par les fichiers électroniques finaux pour garantir l'uniformité et la cohésion de tous les formats
• Des révisions finales de la copie éditée finale peut entraîner une hausse de coûts pour l'auteur.
• Les documents présentés en médias substituts doivent être révisés et corrigés pour en garantir la qualité
• Le système numérique intégré doit être simplifié le plus possible
• Une brève description de l'information contenue dans le document doit être fournie par l'auteur pour l'usage des catalogues
• Un résumé de l'information contenu dans le document doit être fournit par l'auteur si le document est long

IV Annexe

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
140, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) Canada K1A 0G5
Questions générales, Centre de distribution
Tél. : (613) 957-2400
Téléc. : (613) 996-0518
Questions sur les politiques et les publications, Centre de distribution
Tél. : (613) 995-2855
Téléc. : (613) 996-0518
Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca

Comment produire de l'information en médias substituts
(BT53-7/1993-L)
ISBN: 0-662-59900-4
Programme de services dépositoire (PSD), Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC)
350, rue Albert, 4 ième étage, Ottawa (Ontario) Canada 
K1A 0F5
Questions générales: Tél. : (613) 990-5221
Internet : dsp-psd.pwgsc.gc.ca

Braille Authority of North America (BANA)
Phyllis Campana, Chairperson
American Printing House for the Blind
PO Box 6085, Louisville, Kentucky, U.S.A. 40206
Tél. : (502) 899-2302
Téléc. : (502) 899-2284
Courriel : pcampana@uph.org
Internet : www.brailleauthority.org/

Service de bibliothèque national pour personnes aveugles et handicapées
Library of Congress, Washington, DC, U.S.A. 20542
Tél. : (202) 707-5100
Téléc. : (202) 707-0712
ATME : (202) 707-0744
Courriel : nls@loc.gov
Internet : www.loc.gov/nls/

Université de la Colombie-Britannique, Centre de ressources pour personnes handicapées (bibliothèque Crane)
Pièce 1040, 1874 East Mall, UBC, Vancouver 
(Colombie-Britannique) Canada V6T 1Z1
Centre de ressources Crane: Tél. : (604) 822-6111
Centre de production Crane: Tél. : (604) 822-6114
Courriel : disability.resource@ubc.ca
Internet : www.library.ubc.ca/home/access/crane.html

Guide d'accès au Web
Les initiatives d'accès au Web sont parrainés par plusieurs organisations à travers le monde, incluant Industrie Canada
Internet : www.w3.org/WAI/

Closed Captioning Web (sous-titrage)
Internet : www.captions.org/

Justification

Aucune des normes de la NSI ou des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web ne propose qu'un fournisseur du contenu ne puisse offrir de l'information en utilisant d'autres formats électroniques. Ces normes mentionnent plutôt que le premier format rencontré par un navigateur doit être la version la plus accessible (habituellement du HTML accessible) et, si d'autres formats sont disponibles, que le fournisseur de contenu les identifie clairement et, si possible, inclut un lien vers un site d'où le visiteur pourra télécharger un « plugiciel » ou une application de visualisation appropriée. Dans le cas où l'on sait qu'il existe une version accessible d'un plugiciel, il faut inclure une note et un lien appropriés.

1.3 Pratiques exemplaires

Le texte suivant est un exemple de texte explicatif que vous pouvez utiliser pour satisfaire à la Norme 1.3.

Exemple de liens

• Les documents ci-dessous peuvent être visualisés ou téléchargés
  • Bulletin sur le développement durable, juin 2000, volume 2 numéro 3 (Format PDF)
  • Bulletin sur le développement durable, mars 2000, volume 2 numéro 3 (Format RTF)

Exemple de texte de désistement

• Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader. Si vous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader d'une page accessible. Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez convertir le fichier en format texte HTML ou ASCII en utilisant l'un des services d'accès offerts par Adobe.
• Pour voir la version RTF, utiliser les fonctions de conversion disponibles sur la plupart des traitements de textes actuels ou utiliser un visualiser capable de lire les RTF

Justification

Les exigences de cette norme sont déjà clairement énoncées dans les critères de la Priorité 1 des Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) ce qui, en apparence, pourrait laisser croire que cette norme ne fait que la répéter. Le groupe de travail sur la NSI croit fermement que l'importance de baliser les éléments non textuels avec des textes équivalents suffit pour justifier une norme spécifique à cet effet. L'ajout d'équivalents textuels appropriés est un facteur important au plan de l'indépendance des dispositifs (capacité d'acheminer du contenu vers n'importe quel dispositif Web) et de l'accessibilité pour les personnes atteintes de déficiences et qui utilisent une technologie d'assistance.

Les normes d'accessibilités ont pour but de rendre les pages Web plus fonctionnelles pour les personnes ayant un handicap et les utilisateurs des nouvelles technologies d'affichage et des agents électroniques tels que les robots d'indexation. Les normes expliquent aux auteurs de pages Web les procédures à suivre pour s'assurer que le contenu et les fonctions sont accessibles de façon équitable à tous les utilisateurs. Les auteurs doivent particulièrement connaître les lignes directrices concernant l'utilisation d'éléments multimédia et l'application d'équivalents textuels.

Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)

• Signatures conformes au PCIM équivalents textuels

Web Accessibility Initiative (WAI)

• Examples of text equivalents for images and graphical buttons
• Provide equivalent alternatives to auditory and visual content

Ligne directrice 1.1

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Pratiques exemplaires

Essai du navigateur

En suivant les six étapes suivantes, on évitera d'avoir à tester un grand nombre de combinaisons plate-forme / navigateur.

1. Concevez les pages conformément aux points de contrôle prioritaires 1 et 2 du W3C et aux normes de la NSI.
2. Validez les pages avec la version HTML 4.01 Transitional au minimum.
3. Choisissez les couleurs dans la liste des 216 couleurs adaptées au Web.
4. Utilisez des feuilles de style.
5. Testez les pages dans un navigateur après avoir désactivé les feuilles de style.
6. Quand un client vous soumet un problème d'accès au contenu, faites un essai en rapport avec ce problème particulier puis faites des améliorations ou solutionnez le problème.

Ligne directrice 1.2

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Pratiques exemplaires

Attribut concernant le support

La feuille de style CSS 2 vous permet de rédiger différentes feuilles de style pour divers instruments de visualisation de pages Web. Il s'agit de feuilles de style propres à un support.

P. ex. @media screen { BODY { font-size: 16pt } H1 { font-size: 3em }

Cela fonctionne pour les feuilles de style propres à un support. Si toute une feuille de style s'applique à un seul type de support, vous pouvez avoir recours à l'attribut « Media » de l'élément « LINK » de sorte que les explorateurs puissent reconnaître à quel type de support une feuille de style s'applique sans la télécharger.

P. ex. l'attribut « Media » peut définir les options de support suivantes : (veuillez remarquer ici les dispositifs visuels, sonores et les unités de sortie tactile; voilà pourquoi la feuille de style CSS 2 est vraiment efficace pour assurer l'accès peu importe les dispositifs de communication utilisés par les Canadiens)

• Screen(Écran)
• Print(Impression)
• Aural (synthétiseurs de la parole)
• Braille (lecteurs électroniques en braille)
• Embossed (imprimantes en braille)
• À Handheld (petits dispositifs portatif munis de petits écrans et d'une bande passante limitée; n'affiche pas de graphiques)
• Projection (acétates; ordinateur branché à un projecteur)
• TTY (ATSdispositifs de texte et autres dispositifs comportant un quadrillage de caractères à espacement fixe)
• TV (présentations sur téléviseur)
• All (tous les dispositifs; option qui est ignorée par les explorateurs qui ne peuvent pas la soutenir)

L'attribut « Media » peut indiquer plus d'une unité de sortie. Dans ce cas : MEDIA="SCREEN, PRINT", la feuille de style pourrait s'appliquer à l'écran et à l'imprimé. Les feuilles de style « Aural » s'adaptent bien aux synthétiseurs de la parole car elles offrent, entre autres options, une référence sonore. La référence sonore peut servir à signifier bon nombre de choses, comme les liens, les en-têtes, etc. Il faut présenter des directives relatives aux pages Web pour s'assurer que le client en ligne comprend les techniques d'accessibilité que le concepteur a fourni et la façon d'utiliser la page ou le site.

Les bogues rattachés au fait de joindre un style à une page

Bogues rattachés à l'attribut « Media »

Bogue 1 : Lecture seulement à l'écran
Seulement les feuilles de style indiquées comme étant media="screen" sont utilisées, celles portant la mention « impression » ou « tous » ne pourront être lues.

Alors, vous ne devriez pas indiquer media="all" si vous voulez que l'explorateur Netscape puisse lire la feuille de style.

Bogue 2 : séparation par des virgules
Lorsque l'attribut concernant le support précise une liste de feuilles de style séparées par des virgules (p. ex., media="screen, print") l'explorateur Netscape ne tiendra pas compte de la feuille de style.

Renseignements importants

J'aimerais vous informer des arrangements d'acquisition proposés à l'égard des essais d'accessibilité qui seront mis en application le 1er avril 2003. Comme vous le savez peut-être, le Secrétariat du Conseil du Trésor a conclu un marché avec le Service de mise à l'essai de l'accessibilité du Web (WATS) et les ministères et organismes ont pu se prévaloir de ce service au cours des trois dernières années.

À compter du 1er avril 2003, les ministères et organismes pourront acquérir eux-mêmes leurs services de mise à l'essai de l'accessibilité par l'entremise du Marché de services professionnels en informatique (SPI) de TPSGC, ou utiliser leurs services réguliers de passation de marchés .

Le Marché de services professionnels en informatique de TPSGC est un outil souple qui permet aux utilisateurs de choisir :

1. un fournisseur de services de mise à l'essai qui répond aux besoins particuliers du ministère / de l'organisme
2. le niveau (degré) des mises à l'essai dont le ministère / organisme a besoin
3. un calendrier de mises à l'essai qui répond aux besoins particuliers du ministère / de l'organisme
4. les services Web (Internet / intranet / extranet) qui seront mis à l'essai
5. la durée du marché avec un fournisseur de services, allant de 1 jour à un maximum de 100 jours sur une période de 12 mois

Pour utiliser l'outil d'acquisition de TPSGC, les ministères / organismes doivent s'inscrire eux-mêmes par l'entremise du site Web du SPI sous la rubrique Info pour les ministères fédéraux.

Personne-ressource : Lucie Kealey (spécialiste en approvisionnement)
Courriel : lucie.kealey@tpsgc.gc.ca
Tel : (819) 956-1206
Téléc. : (819) 956-1432

Section des accords de collaboration

Aperçu

Les institutions du GdC ayant conclu des accords de collaboration avec d'autres niveaux de gouvernement ou le secteur privé ont d'autres défis à relever pour assurer l'image de marque, la présence et la visibilité fédérale. Les sites Web sont sans doute parmi les exemples les plus discutables, car l'espace prévu pour l'identification est souvent limitée et la partie qui accueille le site Web en détient le contrôle sur le plan créatif.

De plus, le GdC doit s'assurer d'éviter de promouvoir, explicitement ou implicitement, quelque personne, entreprise, organisation ou produit que ce soit.

Justification

Ces questions relèvent à la fois de la Politique sur les communications du gouvernement et de la politique du Programme de coordination de l'image de marque fédérale. Au début de l'an 2000, le Le Secteur du service et de l'innovation de la Division de l'image de marque et des communications gouvernementales du SCT a créé un groupe de travail interministériel chargé d'étudier toute image de marque produite dans le cadre d'accords de collaboration et d'élaborer des solutions qui seront promulguées dans la politique renouvelée sur les communications du gouvernement.

Interprétation

Les institutions du gouvernement du Canada peuvent choisir l'un des trois moyens suivants pour s'identifier visuellement : la signature institutionnelle, la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ». Dans un accord impliquant plus d'une institution du GdC, ces institutions seront identifiée par la signature du gouvernement du Canada ou le mot-symbole « Canada ».  Lorsqu'il s'agit d'un accord de collaboration touchant un grand nombre de partenaires, il est recommandé de créer une page distincte pour l'identification des participants afin d'éviter la confusion que pourrait créer la présence d'un grand nombre de symboles et de logos un peu partout dans le site.

La décision concernant la mesure dans laquelle on doit appliquer les normes de la NSI aux sites Web assujettis à des accords de collaboration n'est pas simple puisque le GdC a conclu plusieurs types variés d'accords avec de nombreux partenaires différents.

Les sites qui utilisent le nom de domaine gc.ca doivent appliquer intégralement les normes de la NSI. Le domaine gc.ca a été conçu pour tous les sites Web institutionnels Internet du GdC et non nécessairement pour l'ensemble des sites avec lesquels une institution donnée a conclu un accord de partenariat.

Logiquement, le site principal et tous les sous-sites d'une institution du GdC devraient utiliser la désignation de domaine gc.ca. Ces sites incluent ceux qui sont principalement associés à la mise en oeuvre de programmes et (ou) à la diffusion de renseignements ministériels.

Les sites collaboratifs découlant d'accords conclus avec d'autres gouvernements (provinciaux, territoriaux ou municipaux), avec le secteur privé, etc., doivent utiliser une désignation de domaine différente telle .ca, .org ou .com (p. ex., http://www.rcsec.org). Dans ces sites, la contribution du GdC demeure assujettie aux normes de la NSI relatives à l'accessibilité, aux accords de collaboration, au cybersquattage, aux avis importants et aux langues officielles.

Remarquez que les institutions du GdC doivent afficher l'un des identificateurs du PCIM afin d'indiquer une présence visuelle et un équilibre entre le gouvernement et ses partenaires. Dans ces cas particuliers, on doit définir dans un protocole d'entente la meilleure façon d'identifier les partenaires et leurs contributions. La politique confie au ministre compétent la responsabilité de déterminer si un programme à frais partagés doit comporter l'image de marque fédérale dans sa publicité. Lorsque le ministre l'exige, l'institution fédérale qui conclut une entente ou un marché avec d'autres niveaux du gouvernement ou avec des institutions privées doit prévoir des dispositions énonçant les modalités d'identification de chacun des partenaires.

Pour d'autres accords de collaboration, l'institution du GdC peut avoir une responsabilité première. Elle peut avoir financé la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre du site et en héberger le site. D'autres participants peuvent jouer des rôles restreints ou mineurs, par exemple offrir des sources d'information seulement. Il faut utiliser le nom de domaine gc.ca pour ces sites et les normes de la NSI doivent s'appliquer intégralement.

2.1 Pratiques exemplaires

Exemple d'accord de collaboration : http://www.rcsec.org

La publication du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée Faire plus avec l'argent des contribuables : Le gouvernement fédéral en tant que « partenaire » : les six étapes d'une collaboration réussie (octobre 1995) est un excellent document de référence pour les gestionnaires du secteur public qui doivent relever le défi d'offrir aux Canadiens des services de qualité en recourant à des mécanismes équivalents de prestation de services.

Vous trouverez davantage de détails sur les accords de collaboration au Politique de communication du gouvernement du Canada.

Justification

Les marques de commerce, les logos, les certifications professionnelles, les formats de fichier spéciaux et les plugiciels peuvent être importants pour un auditoire donné, mais l'emploi des icônes connexes peut être perçu comme une promotion.

Interprétation

L'utilisation des symboles et des logos est permise dans les accords de collaboration.

La Présidente du Conseil du Trésor a approuvé un certain nombre de symboles pour une utilisation à l'échelle du gouvernement, comme le symbole du Bureau du Canada pour le millénaire et le symbole de l'Année internationale des personnes âgées. Cependant, même approuvés à l'échelle du gouvernement, ces symboles devraient être affichés avec discrétion. Tout autre symbole visant une utilisation à l'échelle du gouvernement doit être approuvé au préalable par la Présidente du Conseil du Trésor.

Aucun site Web du GdC ne devrait afficher d'icônes, de symboles ou de logos de tierces parties représentant des produits ou des services de personnes ou d'entreprises privées. L'ajout discret sous forme textuelle d'information pertinente plutôt que l'utilisation de symboles et de logos réduit l'apparence promotionnelle.

2.2 Pratiques exemplaires

Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003)

Grâce au Groupe de travail de la NSI sur les hyperliens, les pratiques exemplaires ci-après ont été formulées afin d'aider les ministères et organismes à mettre en oeuvre les avis concernant les hyperliens et de fournir des exemples de codage pour établir des liens avec des sites autres que des sites du GdC. Les pratiques exemplaires comprennent également des critères pour établir des liens et des réponses normalisées aux demandes dont on doit tenir compte avant de mettre en place des liens vers d'autres sites que ceux du GdC et à partir de ces sites.

Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs avis importants.

Maintenant que les sites Internet fédéraux sont établis comme moyen de communication et de sensibilisation viable et efficace et que l'utilisation d'Internet s'est répandue dans la société canadienne en général, il y a eu une hausse marquée du nombre de demandes reçues par le gouvernement du Canada (GdC) d'organismes non gouvernementaux qui cherchent à établir, dans les sites Web du GdC, des liens vers les sites Web d'organismes non gouvernementaux et vice versa.

De façon générale, il n'est pas nécessaire de conclure une entente de liaison ou d'obtenir une autorisation pour établir un lien vers un autre site. De plus, en règle générale, le GdC se réserve le droit de refuser ou de supprimer des liens sans préavis.

Ces pratiques exemplaires devraient être appliquées à tous les liens des sites Web, indépendamment du format des documents (par ex., HTML, PDF, RTF, etc.) :

1. La section Avis importants des sites Web d'institutions du GdC devrait comprendre l'avis ci-dessous, au sujet de l'établissement d'hyperliens, pour informer les utilisateurs des conditions à respecter pour établir des liens vers des sites Web non gouvernementaux.
   
   Avis concernant l'établissement d'hyperliens
   
   Quant aux sites qui emploient l'attribut « TITLE » dans la balise des liens HTML pour les Avis importants, ils devraient renvoyer à l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens.
2. S'il y a lieu, on incite les institutions du GdC à recourir à des listes d'hyperliens au lieu de liens imbriqués ou contextuels. Cette façon d'afficher l'information facilite l'accès en général.
   Une page comportant des liens ou assortie d'une liste distincte d'hyperliens devrait comporter un lien vers l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens, dans la section Avis importants. Il devrait être précédé d'un énoncé tel celui-ci : « Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de [nom de l'institution] en matière d'établissement d'hyperliens, veuillez vous reporter à l'Avis concernant l'établissement d'hyperliens ».
3. Les liens vers les sites Web d'organismes non fédéraux, notamment s'ils sont disséminés dans l'ensemble du site, devraient renvoyer clairement à une directive ou information expliquant à l'utilisateur qu'il quitte un site Web du GdC. Cela peut se faire en utilisant l'attribut « TITLE » dans la balise des liens HTML.
   Exemple :
   <a href="http://unsitedorganismenonfederal.com" title="Lien vers un site d'organisme non fédéral - Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de [nom de l'institution] en matière d'établissement d'hyperliens, veuillez vous reporter à la rubrique Établissement d'hyperliens, dans les Avis importants au bas de la page.">unsitedorganismenonfederal.com</a>
   Exemple : unsitedorganismenonfederal.com
   Nota : La solution proposée ci-dessus n'est pas compatible avec Netscape. Une solution de rechange est à l'étude.
4. Les institutions du GdC devraient élaborer un ensemble de critères pour l'établissement de liens vers leurs sites Web et à partir de ceux-ci. De tels critères devraient être appliqués de façon uniforme à tous leurs sites Web et pourraient être publiés afin que le public puisse les consulter. Un éventail de critères types pour l'établissement d'hyperliens a été élaboré et l'on incite les institutions du GdC à les adapter en vue de les appliquer à leurs sites Web, de concert avec leur conseiller juridique.
5. Les institutions du GdC devraient vérifier la qualité des liens dans leurs sites Web. À cette fin, elles devraient examiner ces liens régulièrement pour s'assurer qu'ils ne sont pas défectueux et que le contenu auquel ils renvoient est toujours approprié. Au sujet de la surveillance des sites Web, veuillez vous reporter à la Politique de communication du gouvernement du Canada et au Guide Internet du gouvernement du Canada. Il est recommandé d'effectuer cette vérification au moins une fois l'an et chaque fois qu'on est avisé ou qu'on se rend compte que des liens ne sont pas à jour ou inappropriés.
   Par exemple, un site ayant pu être approprié peut, au fil du temps, devenir inactif ou, dans certains cas, avoir été acheté par un tiers. Ce dernier peut, par ailleurs, choisir de publier des documents non appropriés sur leur site, de sorte qu'il est capital non seulement de vérifier l'état des liens mais aussi le contenu des sites vers lesquels l'institution du GdC a des liens.
6. Selon la norme 6.6, les sites Web du GdC ne peuvent recourir à des cadres qu'à titre de format de rechange et ne devraient généralement pas y recourir.
   Si elles emploient des cadres à titre de format de rechange, les institutions du GdC ne devraient pas, dans les cadres associés à leur site, charger le contenu d'autres sites Web, relevant ou non du GdC, à moins d'avoir conclu une entente sur l'établissement d'hyperliens. Comme les utilisateurs ne savent pas nécessairement qu'ils sont passés à un autre site, de tels cadres peuvent susciter des plaintes pour violation de droit d'auteur et de marque de commerce.
7. L'établissement de liens profonds consiste à établir un lien vers des pages d'un autre site Web de manière à contourner la page d'accueil ou la page initiale de ce site.
   En règle générale, une entente n'est pas nécessaire pour créer un lien profond entre un site du GdC et celui d'un autre organisme non fédéral; toutefois, dans les circonstances ci-dessous, il y a lieu de songer à établir des hyperliens vers les pages d'accueil ou à obtenir l'autorisation avant d'établir des liens profonds vers des sites Web du secteur privé ou des sites commerciaux :
   
   • lorsque, par un avis sur le Web, le propriétaire d'un site interdit l'établissement de liens profonds sans autorisation; ou
   • lorsque le fait de contourner la page d'accueil du site en se rendant à une page secondaire donnée entraîne la perte de créneaux et de recettes publicitaires.
8. Tout protocole ou entente de collaboration qui suppose ou peut supposer l'établissement de liens devrait comporter des dispositions sur les pratiques et procédures à cet égard. Ces dispositions devraient être élaborées de concert avec le conseiller juridique de l'institution.
   En concluant des ententes sur l'établissement de liens, il se peut que les institutions du GdC souhaitent confirmer la date de renouvellement du domaine du site ne relevant pas du GdC ainsi que les normes de maintenance et d'établissement des liens; cela aide à assurer que le site vers lequel le GdC a des liens demeure approprié et actuel.
9. En règle générale, l'établissement d'hyperliens vers un autre site avant d'avoir conclu une entente ou obtenu l'autorisation à cet égard n'est pas considéré comme une violation de droits; pour aider les institutions du GdC à répondre aux demandes concernant l'établissement de liens, on a toutefois élaboré un jeu de réponses types qu'elles peuvent adapter.
10. L'établissement de liens doit se faire conformément à la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web.

Section du cybersquattage

Aperçu

Certains organismes du secteur privé se présentent faussement comme des institutions du gouvernement du Canada ou utilisent sans autorisation les titres du gouvernement en enregistrant des adresses Internet, appelées noms de domaine, qui ressemblent à des titres institutionnels du gouvernement du Canada (GdC).

Ces organismes utilisent ensuite ces faux (mais similaires) noms de domaine pour diriger les utilisateurs d'Internet non méfiants vers du matériel trompeur et parfois offensant. Certains organismes offrent également de vendre ces noms de domaine qu'ils ont enregistrés à quiconque est prêt à payer, y compris des institutions gouvernementales.

Ce stratagème s'appelle le « cybersquattage » et a pour conséquence négative d'entraver l'accès légitime aux sites Web du gouvernement du Canada.

Justification

Des institutions découvrent certains sites Internet que des clients peuvent associer à leurs programmes et services, ce qui peut embarrasser le gouvernement et le ministère. Cette situation crée de la confusion chez nos clients et empêche l'accès légitime aux programmes et services du gouvernement fédéral.

Interprétation

On incite les institutions à consulter les différents secteurs d'activité et bureaux locaux et régionaux pour préparer une liste de noms. Les noms doivent être analysés du point de vue juridique et commercial ainsi qu'en fonction de nos clients et des noms qu'ils associent habituellement à nos services - ce dernier aspect est probablement le plus important.

Par exemple, un organisme peut enregistrer des noms de domaine tels NRCanada, NRCan, RNCan, Resources Canada et Ressources Canada aux niveaux génériques supérieurs de noms de domaine suivants - .com, .net et .org.

Les institutions peuvent visiter le site Web Netcraft (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) pour obtenir la liste des noms de domaine déjà enregistrés aux niveaux génériques .com, .net et .org.

Les institutions peuvent visiter le site InterNic (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.) pour obtenir la liste des entreprises agréées comme registraires pour les niveaux .com, .net et .org.

On rappelle aux institutions qu'elles doivent utiliser uniquement les noms de domaine gc.ca comme identification officielle du ou des sites Web ministériels. Tous les autres noms de domaine enregistrés doivent être utilisés comme pseudonymes ou comme chemin d'accès vers vos sites. Pour enregistrer des noms de domaine gc.ca, veuillez communiquer avec les responsables à l'adresse registry@gc.ca.

3.1 Pratiques exemplaires

• Lignes directrices pour l'enregistrement de noms de domaine de premier niveau (juillet 2001)
• Enregistrement de noms de domaine .ca sur l'Internet (octobre 2000)

Lignes directrices pour l'enregistrement de noms de domaine de premier niveau (juillet 2001)

Contexte

Cet été sera marqué par la première introduction de nouveaux noms génériques de domaines de premier niveau (TLD) à l'échelle mondiale depuis la création de point.com en 1985. Sept nouveaux noms de domaine de premier niveau ont reçu l'aval de la Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), soit point.aero, point.coop, point.biz, point.info, point.name et point.pro. La date a été approuvée pour le lancement des noms les plus attendus, c'est-à-dire point.biz et point.info, et tout est prêt pour leur mise en service. Ces nouvelles désignations s'ajouteront aux noms déjà connus comme point.com, point.org, point.edu et point.gov.

Point.info sera un TLD illimité, ouvert à l'ensemble des entreprises, particuliers et organismes qui voudront enregistrer des noms de domaine à des fins variées. Afilias, un consortium de huit registraires de noms de domaine, a obtenu le droit d'exploiter le registre point.info à la suite de son application et de son approbation par ICANN.

Point.biz sera un TLD limité, ouvert seulement à des fins commerciales ou d'affaires véritables, ce qui exclut l'utilisation d'un nom de domaine ou l'intention de l'utiliser exclusivement à des fins personnelles non-commerciales ou pour exprimer des idées non-commerciales (p. ex. cettesocieteestnulle.biz), ainsi que l'enregistrement d'un nom de domaine exclusivement pour en faire la vente, le troc ou la location. Il semblerait, selon les restrictions d'enregistrement énoncées par NeuLevel, l'organisme choisi par ICANN pour exploiter le régistre point.biz, que certains sites gouvernementaux seraient admissibles à une désignation point.biz. Pour de plus amples renseignements au sujet des restrictions et des procédures d'enregistrement et pour avoir une liste des registraires agréés point.biz, veuillez consulter le site Web de NeuLevel.

Point.museum est parrainé par la Museum Domain Management Association et ce nom de domaine est limité aux musées. Les négociations de l'ICANN pour parvenir à une entente avec l'organisme parrain sont encore en cours. L'information sera affichée sur le site Web de l'ICANN à mesure que les négociations progressent.

Processus d'engistrement

Le 25 juillet 2001, s'ouvrira la « période d'entrée en vigueur différée » (Sunrise Period) pour l'enregistrement des noms de domaine point.info.

Pendant la « période d'entrée en vigueur différée » de 30 jours, qui s'échelonnera du 25 juillet au 27 août 2001, les détenteurs de marques de commerce et de marques de service (enregistrées au 2 octobre 2000) pourront enregistrer leurs marques dans le domaine point.info. La période d'entrée en vigueur différée vise à prévenir certains problèmes liés au cybersquattage et à la spéculation. Par conséquent, les institutions gouvernementales détenant des marques de commerce, des marques de service ou des marques officielles, enregistrées avant le 2 octobre 2000 - doivent enregistrer ces marques dans le domaine point.info pendant ladite période (p. ex. environnementcanada.info). Cela peut se faire par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l'ICANN dès le début de la période d'entrée en vigueur différée. L'information ci-dessous vous indiquera où trouver des renseignements sur les registraires agréés de l'ICANN.

Pendant la période d'entrée en vigueur différée, Afilias procédera à cinq rondes d'enregistrements auprès des registraires agréés. Un système de traitement aléatoire permettra de limiter le traitement des demandes de sorte à ne pas avantager un seul déposant.

Le 21 septembre 2001, le domaine point.info sera ouvert à l'enregistrement général pendant une période de « démarrage ». Les demandes d'enregistrement soumises pendant la période de démarrage seront traitées selon le processus aléatoire utilisé pour la période d'entrée en vigueur différée.

La majorité des institutions gouvernementales, c'est-à-dire celles qui ne détiennent pas de marques de commerce, de marques de service ou de marques officielles déposées, devraient enregistrer leurs titres d'usage, leurs acronymes et leurs noms de programmes pendant la période de démarrage, qui suivra la période d'entrée en vigueur différée, de la même manière qu'elles les avaient enregistrés auparavant dans d'autres domaines comme point.com et point.org.

Des conflits concernant les marques peuvent survenir en vertu de la Sunrise Challenge policy d'Afilias, qui sera administrée exclusivement par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Le processus de contestation commencera le 28 août 2001 pour une période de 120 jours.

Listes des registraires agréés de noms de domaine

L'ICANN conserve une liste des registraires agréés pour .com, .net et.org sur son site Web, ainsi que de leur emplacement : http://www.icann.org/registraires/accredited-list.html

Une liste des registraires agréés de noms de domaine se trouve également sur le site Web dirigé par le bureau d'enregistrement des noms de domaine .info du régistraire Afilias.

La sélection d'un registraire de noms de domaine se fera sur une base individuelle. Chaque institution a des exigences différentes qui devront correspondre aux services offerts par chaque registraire agréé.

Prix de vente en gros et de détail pour l'enregistrement d'un nom de domaine

Afilias, le bureau d'enregistrement du point.info à qui les registraires doivent verser des droits pour l'enregistrement de chaque nom de domaine point.info, chargera annuellement 5,75 $ américains par nom de domaine enregistré.

Les registraires seront tenus d'enregistrer les noms de domaine pour une période minimum de deux ans et maximum de dix ans. Par conséquent, les registraires recevront une facture de 11,50 $ américains pour chaque enregistrement initial de deux ans. Il faudra verser à Afilias les droits d'enregistrement pour la durée totale au moment de l'enregistrement.

Les coûts au détail pour l'enregistrement d'un nom de domaine dépendront de l'offre de services que le registraire joint au service d'enregistrement du nom de domaine. Les coûts annuels peuvent varier de 29 $ américains pour un enregistrement de base à plus de 200 $ américains pour un service complet qui comprend la mise à jour de votre site Web, le transfert de vos courriels et l'enregistrement de vos noms de domaine.

Droits de renouvellement des noms de domaine

Pour le renouvellement des enregistrements, Afilias chargera aux registraires 5,75 $ pour chaque année de renouvellement. Si un titulaire veut renouveler un enregistrement, ce renouvellement doit être pour une durée d'un à dix ans. Les renouvellements commenceront pendant la troisième année d'exploitation, alors que la première ronde d'enregistrements pour une période deux ans arrivera à échéance. Afilias touchera les droits de renouvellement pour la durée totale dès le début de la période de renouvellement.

Afilias a décidé d'imposer des droits fixes pour l'enregistrement annuel et le renouvellement, ceci pour deux grandes raisons. En premier lieu, les registraires se sont habitués à la structure annuelle d'établissement des droits développée par Verisign Global Registry Services dans ses relations avec les registraires agréés de l'ICANN. En deuxième lieu, Afilias croit que, pour le moment, le commerce assisté par Internet ne se prête pas bien aux micro-paiements discrets par le biais de transactions individuelles.

Enregistrement de noms de domaine .ca sur l'Internet (octobre 2000)

Les institutions doivent également envisager l'enregistrement de leurs noms de domaine au niveau .ca, code du pays au niveau supérieur des noms de domaine , ex : NRCan.ca. Consulter la liste des registraires accrédités à l'ACEI.

Sujet

La présente est pour informer les ministères et organismes (institutions) des changements apportés aux règlements et procédures portant sur l'enregistrement de noms de domaine sur l'Internet sous la désignation point.ca, et pour expliquer comment ces changements pourraient avoir une incidence sur leur institution, qu'ils possèdent déjà ou non un nom de domaine point.ca.

Contexte

Les règlements actuels pour l'enregistrement d'un domaine point.ca permettent seulement aux sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale, aux sociétés détenant des bureaux dans plus d'une province ou aux détenteurs de marque de commerce déposée au Canada de s'enregistrer sous les noms de domaine point.ca et les restreignent à un nom en français et un nom en anglais. Habituellement, les ministères et organismes ne s'enregistrent pas directement sous le nom de domaine point.ca, mais ils enregistrent plutôt leurs noms de domaine dans le sous-domaine gc.ca du site d'enregistrement du gouvernement du Canada deTPSGC accessible à http://registry.srv.gc.ca/.

À compter du 1er novembre 2000, l'Association canadienne pour les enregistrements Internet ( ACEI), une entreprise du secteur privé à but non lucratif, sera responsable de l'administration des noms de domaine point.ca à partir de la University of British Columbia. Ces règlements seront relâchés, et tout particulier ou toute organisation satisfaisant à certains critères canadiens pourra enregistrer un nombre illimité de noms de domaine point.ca.

Par conséquent, les institutions devront enregistrer de nouveau tout nom de domaine point.ca actuel qu'ils désirent conserver et enregistrer sous point.ca tout nouveau titre de l'institution qu'ils désirent protéger contre l'utilisation non autorisée et le cybersquattage.

Nouveaux règlements d'enregistrement

D'ici le 1er novembre 2000, dans le cadre de la transition, tous les détenteurs actuels de nom de domaine point.ca de l'institution qui désirent conserver leur nom de domaine doivent enregistrer de nouveau le nom du domaine auprès de l' ACEI par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l' ACEI, dont la liste se trouve à : http://ro.cira.ca/re_choose_fr.

Après le 1er novembre 2000, toutes les institutions qui désirent protéger leurs titres contre l'utilisation non autorisée et le cybersquattage doivent enregistrer les nouveaux noms de domaine point.ca auprès de l' ACEI par l'intermédiaire d'un registraire agréé de l' ACEI, dont la liste se trouve à : http://ro.cira.ca/re_choose_fr.

Les frais d'enregistrement de l' ACEI sont de 20$ par année pour chaque enregistrement de nom de domaine, et les registraires sont libres de fixer leurs propres prix pour les déposants de noms de domaine, sous réserve des forces concurrentielles du marché. Les ministères et agences sont donc encouragés à enquêter sur les prix et conditions qu'offrent les registraires et à choisir l'offre la plus appropriée à leurs besoins et la plus rentable.

Cybersquattage

Les nouveaux règlements d'enregistrement permettront à des particuliers et des organisations d'enregistrer des noms de domaine point.ca qui ressemblent aux titres des institutions du gouvernement du Canada et, ensuite, d'utiliser des faux noms de domaine, bien que similaires, pour diriger les utilisateurs sans méfiance d'Internet vers de la documentation trompeuse ou parfois choquante. Certaines de ces organisations offrent également de vendre les noms de domaine ressemblant à des titres d'institution qu'ils ont déjà enregistrés, à quiconque est disposé à payer. Cela est connu sous le nom de « cybersquattage ». Le « cybersquattage » entrave l'accès légitime aux sites Web du gouvernement du Canada.

En outre, l' ACEI établira un système d'arbitrage en direct que les ministères et les organismes pourraient envisager d'utiliser pour récupérer des noms de domaine point.ca qui sont enregistrés par des parties non autorisées. De l'information additionnelle sur cette procédure sera disponible sous peu sur le site de l' ACEI à http://www.cira.ca/fr/home.html.

Recommandations

Par conséquent, j'encourage les institutions, si ce n'est déjà fait, à enregistrer de nouveau tout nom de domaine point.ca qu'elles désirent conserver, et d'enregistrer sous point.ca les variantes de ses titres qu'une partie non autorisée pourrait enregistrer et utiliser pour représenter de manière trompeuse l'institution sur Internet, à l'aide des procédures énoncées précédemment.

En outre, veuillez nous informer des noms de domaine point.ca que vous enregistrez en les envoyant au site Web de la Normalisation des sites Internet pour l'Internet (NSI) à clf-upe@tbs-sct.gc.ca.

Cette mesure va dans le sens de la demande énoncée dans la lettre du 29 mai 2000 du Secrétaire du Conseil du Trésor, M. Frank Claydon, à l'intention du chef de votre institution. Cette lettre priait les institutions d'enregistrer leurs titres sous les noms de domaine point.com, point.net et point.org.

Les recommandations précédentes n'obligent pas les institutions à enregistrer de nouveau leurs noms de sous-domaine gc.ca au site d'enregistrement du gouvernement du Canada de TPSGC. Toutefois, nous leur rappellons que les noms de domaine enregistrés hors du sous-domaine gc.ca sont à utiliser seulement comme pseudonymes pour diriger les utilisateurs de votre page d'accueil bilingue sur Internet conformément aux Normes du Conseil du Trésor pour la Normalisation des sites. www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/inter/inter-07-01_f.asp.

Pour de plus amples informations sur le processus d'enregistrement, veuillez communiquer avec Ian Sinclair, Directeur, Direction du dirigeant principal de l'information au 613-957-2478 ou par courriel à sinclair.ian@tbs-sct.gc.ca.

Michelle d'Auray
Dirigeante principale de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Octobre 2000

Nota :

• L'organisation désormais responsable pour .ca est l' ACEI. Leur site Web est le: http://www.cira.ca
• Vous pouvez effectuer une recherché de tous les noms de domaine sur http://www.internic.ca/. Le coût annuel serait approximativement : $100+taxes pour .ca . Details au: https://www.internic.ca/payment.asp
• Services d'hébergement Web : http://www.canadiandomain.ca/

Section du courriel

Aperçu

La plupart des logiciels de courriel du gouvernement offrent maintenant une fonction d'« autosignature », qui joint automatiquement un texte défini par l'utilisateur au bas de tout courriel sortant. Les institutions dont le logiciel de courriel n'offre pas la fonction d'autosignature devraient mettre au point d'autres façons d'inclure l'information d'identification appropriée dans tout message électronique. Quand le message électronique n'est pas envoyé par une personne précise, mais plutôt par un bureau des programmes ou des services (c.-à-d., webmaster@canada.gc.ca), l'institution doit fournir toutes les coordonnées nécessaires sur la ressource pour l'obtention d'information.

Le courriel devient rapidement le moyen de communication que privilégient les Canadiens et Canadiennes très occupés. En normalisant le contenu et le format des formulaires électroniques sur tous les sites Web du GdC, les personnes qui ont recours aux médias électroniques pourront communiquer plus facilement avec les fonctionnaires de n'importe quelle institution.

Justification

Bien que les sites Web du GdC soient un excellent moyen de fournir aux Canadiens et Canadiennes de l'information à leur convenance, il est extrêmement important que les personnes aient aussi la possibilité de communiquer avec une institution, un secteur opérationnel ou une personne en particulier lorsqu'elles ont besoin d'information ou d'aide additionnelle. Le courriel est un substitut efficace au contact personnel par téléphone ou à une visite personnelle, mais il pose des défis.

Interprétation

L'adresse électronique, fournie sous forme de lien par le bouton « Contactez-nous » de la barre de menu commune, offre à l'utilisateur un moyen de communiquer avec le site Web institutionnel. Un formulaire de commentaires, associé au bouton « Aide » de la même barre de menu, pourrait offrir un autre moyen de communication.

Lors de la collecte de renseignements personnels, il faut informer l'utilisateur de ses droits et responsabilités ainsi que des obligations de l'institution pour ce qui touche la protection des renseignements. Les formulaires électroniques sont généralement des pages distinctes des sites Web, mais ils sont assujettis aux mêmes normes de la NSI touchant l'identification du PCIM de l'institution, les langues officielles et les exigences au plan de l'accessibilité.

4.1 Pratiques exemplaires

Les formulaires offrent d'autres moyens de communication à l'utilisateur.

Pour mieux servir le grand public, les formulaires devraient comprendre des zones pour le nom de l'utilisateur, l'adresse électronique et l'adresse postale, ainsi qu'une zone où l'utilisateur peut entrer ses commentaires, ses questions ou ses demandes d'information. On devrait offrir à l'utilisateur final la possibilité d'indiquer sous quelle forme il désire recevoir la réponse.

L'utilisation d'outils Mailto est devenue une convention fortement utilisée sur le Web et est un excellent moyen, pour l'utilisateur final, de faire des commentaires rapides sur des sujets ou des documents Web particuliers. Ces outils présentent de nombreux avantages : l'utilisateur n'est pas obligé d'entrer de renseignements personnels car l'en-tête du message inclus automatiquement son adresse, ils offrent un timbre-dateur et divers autres renseignements pertinents. L'en-tête peut facilement être adapté aux besoins pour inclure l'adresse URL de la page Web source dans la ligne de l'objet.

Les outils Mailto présentent également plusieurs inconvénients. D'abord, le navigateur du client doit être configuré pour envoyer le courriel (la plupart des systèmes sont configurés de cette manière), et comme tout le message est un texte libre, il ne peut être validé. Cet outil ne dispose pas de la fonction de confirmation ou d'accusé de réception automatique. Il n'y a donc pas moyen d'informer l'utilisateur que sa correspondance a bien été reçue. Pour faciliter l'accessibilité universelle, l'adresse Internet à laquelle les réponses MAILTO seront livrées devrait être visible pour les utilisateurs qui ne peuvent utiliser cette fonction, même si on expose ainsi cette adresse à un multipostage abusif.

• Éléments d'un formulaire inaccessible :
  • Mise en page et emplacement complexes des contrôles et des zones de saisie
  • Explications non claires des exigences
  • Champs de texte et leur étiquettes Étiquettes de zone et/ou de contrôle séparéesdistinctes et non clairement associées aux contrôles correspondants
  • Langage de script côté client pour valider ou remplir les entrées
  • Aucune autre méthode d'envoi de l'information fournie (p. ex., aucune adresse de courrier électronique pour communiquer avec une personne-ressource, aucun numéro de téléphone pour obtenir de l'aide

• Éléments d'un formulaire accessible :
  • Mise en page simple (p. ex., sur une seule colonne) des contrôles et des zones de saisie
  • Explications ou étiquettes claires (significatives) associées aux zones et aux contrôles
  • Utilisation appropriée de balises HTML conçues spécifiquement pour améliorer l'accessibilité (p. ex., LABEL, OPTGROUP);
  • Vérification et validation côté serveur de la saisie des données
  • Proposition d'autres méthodes pour communiquer avec une personne-ressource et/ou transmettre de l'information

Toutes les plus anciennes des technologies fonctionnelles, sont en mesure de prendre en charge des formulaires  HTML bien conçus. L'astuce consiste à obtenir des concepteurs qu'ils réalisent des pages simples du côté serveur.

Justification

Avec l'utilisation accrue du courrier électronique comme outil de communication de l'information du GdC, il est de plus en plus important d'identifier la source de l'information au niveau individuel et au niveau institutionnel. Les fonctionnaires qui communiquent l'information par courriel ne peuvent pas présumer de l'utilisation finale de l'information. Les destinataires de courriels peuvent répondre immédiatement, emmagasiner le message indéfiniment, l'acheminer à d'autres destinataires, l'intégrer à d'autres documents ou en faire une copie papier. Ainsi, tout message électronique doit contenir suffisamment d'information pour identifier la personne et l'institution qu'elle représente, ainsi que toutes les coordonnées nécessaires sur la ressource pour faciliter toute communication ultérieure par diverses méthodes (c.-à-d., téléphone, télécopieur, poste, etc.).

Interprétation

Les messages courriels sortant qui doivent inclure un bloc-signature incluent toute la correspondance acheminée aux clients institutionnels extérieurs du ministère. Par exemple, ces clients peuvent être des entreprises ou des citoyens canadiens ou de l'étranger, d'autres niveaux de gouvernement (provincial, municipal, territorial, international), des organismes bénévoles ou du personnel d'autres ministères fédéraux.

• Signatures conformes au PCIM pour le courriel
• On a prévu des exemples de blocs-signatures à votre intention.

4.2 Pratiques exemplaires

décembre 2002

1. Il est important d'inclure dans le bloc-signature de chaque employé le titre d'usage de l'institution dans les deux langues officielles (on peut trouver les titres d'usage à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/sipubs/TB_FIP/titlesoffedorg1_f.asp). Cette règle s'applique à tous les employés qui dispensent de l'information et des services, que leur région soit désignée bilingue ou unilingue. Pour obtenir des exemples de blocs-signatures, veuillez consulter Blocs-signatures.
2. Il est recommandé d'inclure la mention « Government of Canada / Gouvernement du Canada » dans le bloc-signature de toutes les institutions, pour les raisons suivantes :
   • Pour assurer l'identification du gouvernement du Canada lorsque les identificateurs graphiques officiels ne sont pas présents ou INvisibles
   • Pour assurer l'identification du gouvernement du Canada lorsqu'une institution n'a pas de titre d'usage approuvé
   • Pour appuyer les décisions des ministres du CT visant à assurer la prépondérance de l'identité du gouvernement du Canada
   • Pour veiller à ce que les clients étrangers identifient correctement l'institution comme faisant partie du gouvernement du Canada
3. Le numéro du téléscripteur (ATS) pour l'institution de l'envoyeur devrait aussi faire partie de votre bloc-signature, avec les numéros de téléphone et télécopieur.

Exemple :

Jean Dupond
613-123-4567 | télécopieur / facsimile 613-123-4567 | ATS/TTY 613-123-4567
dupond.jean@sc-hc.gc.ca
Santé Canada | 123 rue Green Ottawa ON K2P 1B2
Health Canada | 123 Green St Ottawa ON K2P 1B2
Gouvernement du Canada | Government of Canada

Juillet 2000

Une saine pratique consisterait à inclure un bloc-signature dans les courriels, acheminés à l'intérieur du ministère, qui ont une incidence directe sur l'administration gouvernementale et sur ses différentes activités. Par exemple, il faut joindre un bloc-signature lorsque l'institution a besoin du contenu du message pour contrôler, soutenir et documenter la prestation de ses programmes, pour effectuer ses opérations, pour prendre des décisions, ou pour rendre compte des activités du gouvernement.

Justification

Le Programme de coordination de l'image de marque s'applique à tout élément d'image de marque du GdC, comme les en-têtes institutionnels, les cartes d'affaires, les cartes d'accompagnement, le papier à lettres, etc., et le courriel ne fait pas exception à la règle. Avec l'évolution du logiciel de courriel graphique pour Windows, l'intégration d'identificateurs visuels du GdC est maintenant possible. Le courriel doit être traité de la même façon que les éléments traditionnels de la papeterie commerciale, pour garantir l'identification nécessaire grâce à la signature institutionnelle et au mot-symbole « Canada ».

4.3 Pratiques exemplaires

Juin 2003

Le Résumé de l'évaluation du courrier électronique, fait par le Groupe de travail de la NSI sur le courrier électronique, met en évidence les résultats de l'évaluation et les recommandations du Groupe.

Décembre 2002

Le Groupe de travail de la NSI sur le courrier électronique a effectué une évaluation des divers logiciels de courrier électronique utilisés dans les ministères et organismes fédéraux. Il en résulte que pour les systèmes de courrier électronique qui ne permettent pas l'affichage d'éléments graphiques comme le mot-symbole « Canada » et la signature institutionnelle en format accessible, par exemple en HTML avec des équivalents textuels « ALT », il faut inclure dans le bloc-signature de chaque employé le titre d'usage de l'institution dans les deux langues officielles. Cette règle s'applique à tous les employés, que leur région soit désignée bilingue ou unilingue. La liste bilingue des titres d'usage des institutions se trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/sipubs/TB_FIP/titlesoffedorg1_f.asp. Pour plus de renseignements concernant l'utilisation bilingue du titre d'usage des institutions ainsi que des mots « Gouvernement du Canada » dans le bloc-signature, veuillez consulter la page de la norme 4.2 sur les pratiques exemplaires de la NSI.

Juillet 2000

Afin d'assurer une mise en application cohérente, cette initiative devrait être gérée par l'administrateur du courrier ou des systèmes plutôt que par l'employé du GdC.

Il importe de noter que toute incompatibilité technique entre les systèmes de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire peut entraîner la suppression dans les courriels de la signature institutionnelle et du mot-symbole « Canada ».

Justification

Accusé de réception automatique : Exemple 1

Les clients doivent avoir l'assurance que leur correspondance a été reçue, qu'elle sera livrée adéquatement et que quelqu'un y répondra. Par simple courtoisie professionnelle, on doit faire parvenir aux clients du GdC des accusés de réception électroniques automatiques de leurs messages. On laisse le soin de répondre à la discrétion de l'institution.

Le client ou le citoyen qui envoie un message électronique à une boîte aux lettres portant une adresse générale, institutionnelle ou de groupe, comme ministère X@..., Division Y@... ou Webmestre@... . peut éprouver certains doutes. Ces adresses sont utilisées dans les sections Contactez-nous ou Aide du site Web de certains ministères. L'expéditeur du message n'a personne auprès de qui il peut se renseigner sur ce qu'il advient de sa question, ses commentaires ou sa demande. Il peut se demander, à tort ou à raison, si quelqu'un dans cette vaste organisation impersonnelle s'occupera vraiment de son message. Dans cette situation, la réponse automatique indique au moins au client que l'on a bel et bien reçu son message et que quelqu'un s'en chargera. Encore une fois, il s'agit d'une marque de courtoisie, qui, en plus, ajoute une légère touche personnelle à un processus automatisé. Ce sont ces boîtes aux lettres générales qui sont visées par la norme et à partir desquelles une réponse automatique doit être envoyée.

Lorsque l'adresse électronique utilisée est celle d'une personne, il n'est pas nécessaire de générer un accusé de réception automatique. Pourquoi? Du point de vue du client, la situation n'est plus du tout la même. Dans ce cas-ci, il sait à qui s'adresser pour obtenir des renseignements sur sa demande ou ses commentaires. S'il n'a pas déjà le numéro de téléphone / de télécopieur de cette personne, il peut l'obtenir facilement puisqu'il connaît le nom de la personne / de l'organisation, ce qui lui ouvre d'autres voies de communication. Si, pour une raison technique quelconque, le message électronique ne peut être livré à son destinataire, le système en avise l'expéditeur. Cette façon de procéder est nettement plus axée sur le service à la clientèle que le cas décrit ci-dessus. Le client ne se pose pas les mêmes questions lorsqu'il traite avec une personne en particulier. Cette approche comporte déjà en elle-même une marque de courtoisie et une touche personnelle. Le client sait que son message sera livré à une « personne » et qui est cette personne exactement.

Si l'adresse correspond à un site du GdC (adresse électronique gc.ca), il doit y avoir un accusé de réception et une promesse de suivi. Si ce n'est pas un site gc.ca, il revient au destinataire de décider de la façon dont il traite ses messages électroniques.   Nous faisons également une distinction claire entre les boîtes aux lettres générales ou organisationnelles et les boîtes personnelles.

4.4 Pratiques exemplaires

Si le destinataire prévoit être absent du bureau pendant une période prolongée, la réponse automatique qui s'applique dans ce cas devrait être utilisée.

Solutions au problème de boucle de retour de courrier

Option 1) Chaque compte de courrier électronique ministériel aura deux adresses Internet, dont l'une sera une adresse de retour par défaut. Lorsqu'un message est envoyé à l'adresse principale (p. ex. webmaster@tbs-sct.gc.ca), une réponse automatique est envoyée à l'aide de l'adresse de retour par défaut (p. ex. re-webmaster@tbs-sct.gc.ca). Pour l'adresse de réponse au courrier, il faut désactiver la fonction de retour automatique. Il ne risque pas d'y avoir une boucle de retour du courrier, parce que toute réponse retournée au compte de courrier électronique ministériel sera envoyée à l'adresse de retour par défaut re-webmaster@tbs-sct.gc.ca, qui n'a pas de fonction de retour automatique.

Exemple de l'option 1 :

-----Message d'origine-----
De : re-webmaster@tbs-sct.gc.ca
Date : 1er mars 2001 14 h 43
À : webmaster@tbs-sct.gc.ca
Objet : Exemple de boucle de retour de courrier

Option 2) Lorsqu'un message est envoyé à une adresse de courriel ministériel (p. ex. webmaster@tbs-sct.gc.ca), on peut également laisser la zone « De » en blanc, ce qui aura pour effet de briser la boucle de réponse automatique. Le système ne peut pas répondre au message lorsque la zone « De » est laissée en blanc.

Exemple de l'option 2 :

-----Message d'origine-----
De : EN BLANC
Date : 1er mars 2001 14 h 43
À : webmaster@tbs-sct.gc.ca
Objet : Exemple de boucle de retour de courrier

Au sujet de l'option 2 : Certains systèmes de courrier refusent les messages n'ayant pas une adresse valide dans la zone « DE ». Le message ne sera pas livré, et le système ne vous l'indiquera pas. L'auteur du message ne saura pas que vous avez eu son message.

Section des avis importants

Aperçu

Comme les médias électroniques sont relativement nouveaux et que chaque jour des centaines de Canadiens et Canadiennes les utilisent pour la première fois, il est essentiel que les institutions du GdC les renseignent sur les droits, les responsabilités et les obligations légales du fournisseur d'information et de l'utilisateur final. Sans submerger l'utilisateur final, les institutions devraient démontrer qu'elles se conforment aux nombreuses politiques et modalités qui régissent la diffusion de l'information par le truchement des médias électroniques.

La meilleure façon d'y arriver serait l'utilisation d'un hyperlien normalisé, Avis importants, placé au bas de chaque page de site du GdC. En général, la NSI présume que la documentation présente sur les sites Web du GdC vise à favoriser la diffusion de l'information grâce au libre accès public.

Justification

L'emplacement et le libellé normalisés de l'information au sujet des droits, des responsabilités et des obligations juridiques se rattachant à l'utilisation des documents présents sur les sites Web du GdC, donnent de la crédibilité à la source d'information et démontrent, en outre, que toute l'information du GdC est assujettie aux mêmes règles et règlements. L'adoption d'une approche en langage clair pour de tels avis aide l'utilisateur à en comprendre le but et à mieux voir comment les conditions s'appliquent selon les circonstances.

Le lien aux Avis importants figure sur chaque page afin que les utilisateurs puissent accéder à l'information au moment et à l'endroit de leur choix.

Interprétation

• Le lien Avis importants doit être placé dans le coin inférieur droit de chaque page de contenu
• La position du lien Avis importants sur la page d'accueil dépend de l'emplacement du bureau responsable du service. Voir la norme 7.3(b)

5.1 Pratiques exemplaires

Libellé de l'Avis concernant les langues officielles (janvier 2003)
Avis concernant l'établissement d'hyperliens (janvier 2003)
Code HTML avec « effet de survol » applicable au lien Avis importants (janvier 2003)
Formulaires (juillet 2000)
Les outils Mailto (juillet 2000)

Libellé de l'Avis concernant les langues officielles (janvier 2003)

La Commissaire aux langues officielles recommande dans son rapport intitulé « Les exigences relatives aux langues officielles et le Gouvernement en direct » que le Secrétariat du Conseil du Trésor « trouve des moyens novateurs et appropriés (slogan, icône, etc.) d'informer les membres du public, sur la page d'accueil des sites Web des institutions fédérales, de leur droit de recevoir l'information et de communiquer avec le gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix ». Pour donner suite à cette recommandation, les ministères et les organismes sont invités à reprendre le libellé ci-dessous de la Direction des langues officielles du SCT et de l'inclure sous la rubrique Avis importants.

Avis concernant les langues officielles

• (Insérer le nom du ministère ou de l'organisme) observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

(Ajout facultatif à l'intention des ministères ou organismes qui fournissent des renseignements ou des services multilingues) Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une(des) langue(s) autre(s) que le français ou l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens (janvier

Pour de plus amples renseignements en matière d'hyperliens, veuillez vous reporter aux pratiques exemplaires relatives à la norme 2.2 - Pour établir des hyperliens vers les sites Web du GdC et à partir de ceux-ci (janvier 2003).

Il est recommandé que les ministères et organismes emploient le libellé ci-dessous dans leur Avis concernant l'établissement d'hyperliens. Ces textes ont été approuvés par les conseillers juridiques du SCT et doivent être inclus dans leurs Avis importants.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens :

• Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GdC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GdC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
  Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GdC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels [nom de l'institution] comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Code HTML avec « effet de survol » applicable au lien Avis importants (janvier 2003)

En raison de l'ajout recommandé d'avis supplémentaires sous la rubrique Avis importants, nous incitons les ministères et organismes à inclure un code HTML permettant un « effet de survol ». Ainsi lorsqu'un utilisateur Internet glissera le curseur de sa souris sur un lien, il verra apparaître des textes descriptifs (p. ex. une liste d'avis compris sous la rubrique « Avis importants ») :

<a href="http://www.tbs-sct.gc.ca/cioscripts/in-ai_f.asp?Who=/clf-nsi/" title="Avis sur la protection des renseignements personnels, Avis concernant les langues officielles, Avis concernant les hyperliens, Avis concernant les droits d'auteur">Avis importants</a>
Exemple : Avis importants

Nota : La solution mentionnée plus haut ne fonctionne pas avec Netscape. Une solution de rechange est actuellement à l'étude.

Formulaires (juillet 2000)

Les formulaires offrent d'autres moyens de communication à l'utilisateur.

Pour mieux servir le grand public, les formulaires devraient comprendre des zones pour le nom de l'utilisateur, l'adresse électronique et l'adresse postale, ainsi qu'une zone où l'utilisateur peut entrer ses commentaires, ses questions ou ses demandes d'information. On devrait offrir à l'utilisateur final la possibilité d'indiquer sous quelle forme il désire recevoir la réponse.

Lors de la collecte de renseignements personnels, on devrait informer l'utilisateur de ses droits et responsabilités ainsi que des obligations de l'institution pour ce qui touche la protection des renseignements. Les formulaires électroniques sont généralement des pages distinctes des sites Web, mais ils sont assujettis aux mêmes normes de la NSI touchant l'identification du PCIM de l'institution, les langues officielles et les exigences au plan de l'accessibilité.

Les outils Mailto (juillet 2000)

L'utilisation d'outils Mailto est devenue une convention fortement utilisée sur le Web et est un excellent moyen, pour l'utilisateur final, de faire des commentaires rapides sur des sujets ou des documents Web particuliers. Ces outils présentent de nombreux avantages : l'utilisateur n'est pas obligé d'entrer de renseignements personnels car l'en-tête du message inclus automatiquement son adresse, ils offrent un timbre-dateur et divers autres renseignements pertinents. L'en-tête peut facilement être adapté aux besoins pour inclure l'adresse URL de la page Web source dans la ligne de l'objet.

Les outils Mailto présentent également plusieurs inconvénients. D'abord, le navigateur du client doit être configuré pour envoyer le courriel (la plupart des systèmes sont configurés de cette manière), et comme tout le message est un texte libre, il ne peut être validé. Cet outil ne dispose pas de la fonction de confirmation ou d'accusé de réception automatique. Il n'y a donc pas moyen d'informer l'utilisateur que sa correspondance a bien été reçue. Pour faciliter l'accessibilité universelle, l'adresse Internet à laquelle les réponses MAILTO seront livrées devrait être visible pour les utilisateurs qui ne peuvent utiliser cette fonction, même si on expose ainsi cette adresse à un multipostage abusif.

Justification

La présentation d'un avis en langage clair sur le droit d'auteur/la permission de reproduction dans l'hyperlien aux Avis importants de toute page Web offre un accès direct à l'information touchant la propriété du contenu et les règles et règlements associés à la copie de documents présents sur les sites Web du GdC.

Internet s'avère un véhicule formidable pour diffuser une vaste gamme de renseignements aux Canadiens et Canadiennes, au moment et à l'endroit de leur choix. Un des objectifs du GdC consiste à offrir aux Canadiens et Canadiennes de l'information dont la création et la diffusion peuvent être facilement attribuées au gouvernement du Canada. En plaçant de l'information sur ce média, les institutions indiquent essentiellement qu'elles veulent que les gens utilisent et partagent l'information présentée dans ce format librement accessible.

L'absence d'un avis de droit d'auteur ne signifie pas que ce droit d'auteur n'existe pas. Toute personne qui désire copier des documents d'un site Web institutionnel devra donc en demander la permission. Au lieu de répondre à chaque demande de permission, les institutions devraient utiliser le plus souvent un avis de permission sur leurs sites Web, c.-à-d., un avis public indiquant les conditions qui s'appliquent à la copie des documents présents sur le site sans autre permission de l'institution conceptrice. En fait, la présence d'un avis de droit d'auteur sans un avis de permission interdit à l'utilisateur de reproduire les documents sans enfreindre le droit d'auteur (sous réserve des exceptions pour la recherche et l'étude personnelle).

Dans des circonstances exceptionnelles, les institutions peuvent désirer interdire la copie de certains documents présents sur leurs sites (c.-à-d. les publications non gratuites rendues disponibles sur Internet). Ces institutions devraient examiner soigneusement leurs raisons d'interdire la copie commerciale de ces documents. Si l'intérêt premier de l'institution consiste à favoriser la plus vaste diffusion possible de son information, la copie commerciale ne devrait pas être interdite. Par contre, les diffuseurs commerciaux pourraient être tenus de joindre à leurs copies un avis à l'effet que les documents sont disponibles dans leur forme originale sur un site Web du GdC.

Enfin, il est important de prévoir une protection adéquate pour le droit d'auteur lié aux éléments graphiques et matériels d'une tierce partie sur les sites Web du GdC. Il est généralement préférable que les sites Web institutionnels offrent des liens vers les documents d'une tierce partie, plutôt que de les présenter directement. Une institution qui présente des documents non touchés par le droit d'auteur de la Couronne mais dont la copie est interdite n'a réellement aucun moyen concret de garantir le respect du droit d'auteur d'une tierce partie. Dans de tels cas, on doit présenter un avis de « droit d'auteur d'une tierce partie » qui indique les conditions de reproduction des documents non touchés par le droit d'auteur de la Couronne.

Justification

L'énoncé de confidentialité garantit à l'utilisateur final que l'information acquise automatiquement au moment d'une consultation de tout site du GdC sera utilisée exclusivement à des fins de sécurité et de maintenance du site Web.

Interprétation

La politique de chaque institution en matière de protection des renseignements personnels devrait être élaborée en collaboration avec les secteurs responsables de la technologie de l'information, de la sécurité informatique, de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels, des communications, des services juridiques et de la gestion de l'information.

L'énoncé de confidentialité de chaque institution doit inclure les éléments suivants :

• l'identification de l'organisation et la façon d'entrer en communication avec elle, y compris le nom ou le titre du poste de la personne à contacter pour tout problème concernant la confidentialité du site Web (normalement, le coordonnateur chargé de la confidentialité);
• une description claire de toute information personnelle recueillie automatiquement, une déclaration indiquant que cette information est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, une explication du but dans lequel l'information est recueillie, une indication des personnes qui y ont accès, du lieu et du temps de conservation et de la façon dont une personne peut accéder à ses renseignements personnels et les corriger
• un énoncé expliquant que les renseignements personnels, que l'utilisateur choisit de fournir par courrier électronique ou par d'autres moyens, sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne sont utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis (p. ex., pour répondre à une demande particulière) ou, lorsque la loi l'exige, le lieu et temps de conservation de l'information, et la façon d'y accéder et de demander des corrections
• un énoncé expliquant que de l'information non identifiable ou statistique peut être recueillie à des fins de vérification, pour maximiser l'efficacité, ou pour tout autre motif stipulé ici, le cas échéant
• une explication de toute utilisation de l'information à des fins de sécurité, par exemple, pour retracer des intrusions suspectes ou la source d'un virus informatique ou pour contrôler l'accès au système
• un énoncé indiquant si des témoins, ou quelque autre donnée, seront placés dans l'ordinateur de l'utilisateur, et l'utilisation qui en sera faite
• une description de toute technologie utilisée ou disponible permettant d'améliorer la confidentialité (dont l'Infrastructure à clé publique (ICP) ou le protocole de couche des sockets sécurisés (SSL));
• un énoncé indiquant aux personnes qu'elles peuvent communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée si elles ne sont pas satisfaites de la réponse reçue du responsable de l'institution concernant un problème de confidentialité du site Web

L'énoncé de confidentialité doit fournir suffisamment de précisions à l'utilisateur pour lui permettre de connaître la nature de l'information qui sera recueillie et le moment où elle le sera, et de décider en toute connaissance de cause s'il doit demeurer sur le site.

On trouve deux exemples d'avis sur la protection des renseignements personnels à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/5/5ex2_f.asp. Utilisez les points appropriés des deux exemples pour créer votre propre avis.

Lignes directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement du Canada (le 19 août 2002)

5.3 Pratiques exemplaires

La politique sur la confidentialité d'un site Web d'une institution doit inclure :

• un énoncé au sujet de liens à des sites externes non assujettis à la politique en matière de confidentialité
• un énoncé au sujet de toute politique institutionnelle concernant la cueillette en direct de renseignements venant d'enfants

Les institutions doivent aussi rappeler à leurs utilisateurs que, sauf indication contraire, ni les systèmes électroniques ni le courrier électronique n'offrent des méthodes sûres de transmission d'information et qu'il n'est pas recommandé de transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique.

Dans certaines circonstances, des institutions peuvent utiliser les services d'un fournisseur externe comme webmestre et fournir un lien pour lui faire parvenir un message. Le fournisseur externe devrait alors être assujetti à une obligation contractuelle de traiter tout renseignement personnel comme s'il était protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De plus, l'institution doit indiquer clairement à l'utilisateur s'il transmet de l'information à l'extérieur de l'organisation.

Justification

À tout point où on permet à l'utilisateur de fournir volontairement des renseignements personnels, ce dernier doit être informé des conditions de protection de ses renseignements.

Chaque institution assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels doit s'assurer que toute cueillette de renseignements personnels répond aux exigences de cette loi. Les exigences visent tant la cueillette électronique que la cueillette sur papier. À chaque cueillette électronique de renseignements personnels, il faut informer la personne visée de ses droits, comme si la cueillette était effectuée par des moyens plus traditionnels.

L'une des différences entre la communication électronique et la communication sur papier concerne la difficulté pour les personnes visées d'établir si des renseignements personnels sont recueillis au cours d'une interaction quelconque. C'est pourquoi chaque site Web doit inclure un avis de confidentialité, même si aucune information personnelle n'est recueillie dans le site.

Interprétation

Le texte qui requiert la saisie d'information personnelle, soit un formulaire d'inscription, une enquête, etc., doit être accompagné d'un énoncé informant la personne de l'usage que sera fait des renseignements personnels, de la partie discrétionnaire ou obligatoire du formulaire, de la durée et du lieu de conservation (nom de la banque de renseignements personnels) et de la façon dont elle pourra accéder à l'information.

Lignes directrices sur les avis et le consentement dans un environnement en direct (le 23 avril 2003)

5.4 Pratiques exemplaires

Veuillez vous reporter à la liste de contrôle ci-dessous afin d'obtenir la liste complète des éléments à prendre en considération :

Liste de contrôle des énoncés pour les avis relatifs à la protection des renseignements personnels

Indique :

1. Que tous les renseignements personnels fournis sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
2. En vertu de quels pouvoirs les renseignements personnels sont recueillis.
3. Les raisons de la collecte de renseignements personnels.
4. Quels renseignements personnels sont recueillis automatiquement.
5. Quelles parties sur les formulaires de saisie de données doivent être remplies et quelles parties sont optionnelles.
6. Comment se fait la collecte automatique des renseignements personnels.
7. Où seront conservés les renseignements personnels (c.-a.-d. FRP).
8. Comment seront protégés les renseignements personnels pendant leur transfert et leur stockage.
9. Durant combien de temps seront conservés les renseignements personnels.
10. Quand seront effacés les témoins informatiques utilisés.
11. Qui aura accès aux renseignements personnels.
12. Comment les utilisateurs peuvent avoir accès à leurs renseignements personnels.
13. Comment les utilisateurs peuvent corriger leurs renseignements personnels.
14. Qui sont les personnes-ressources disponibles.

Ligne directrice 5.1

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Justification

L'institution qui choisit de présenter sur son site Web de l'information de source extérieure ou de créer des liens vers des sources extérieures devrait se dégager de toute responsabilité par rapport à l'exactitude ou à la fiabilité de cette information.

Toutefois, on met en garde les institutions contre tout abus de désistements qui tendent à discréditer le produit et la source d'information.

Pratiques exemplaires

Si utilisé, le désistement doit se rattacher directement à l'information de source extérieure et doit décrire le type d'information à laquelle le désistement s'applique.

Voici des exemples de désistement:

• Information d'une tierce partie affichée sur le site Web de l'institution
  Cette information provient d'une source externe. Bien que des efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité de l'information, [nom du ministère] ne peut offrir de garantie à cet égard.

• Pour les liens à d'autres sites Web non assujettis au contrôle de l'institution
  Ce lien est fourni uniquement pour la commodité des utilisateurs du site de [ministère]. [Ministère] n'est pas responsable de son contenu.

Ligne directrice 5.2

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Justification

Tout ouvrage substantiellement original jouit de la protection du droit d'auteur, que la référence du droit d'auteur de la Couronne l'accompagne ou pas (© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, année). L'application du droit d'auteur de la Couronne sert plus souvent à affirmer la propriété qu'à interdire globalement la reproduction ou l'utilisation des documents. L'utilisation du symbole du droit d'auteur est essentiellement un exercice d'application de l'image de marque, attribuant le crédit à l'auteur en question. Cependant, les sites Web contiennent généralement certains types d'information qui ne permettent pas de justifier le droit d'auteur de la Couronne parce qu'ils ne sont pas suffisamment originaux (p. ex. les bases de données) ou parce qu'ils ont été produits conjointement avec des organisations externes au GdC et sont donc assujettis au droit d'auteur d'une tierce partie. De plus, quantité d'informations demeure utile pour le public longtemps après l'expiration du droit d'auteur initial. Pour toutes ces raisons, il peut ne pas convenir d'affirmer le droit d'auteur de la Couronne pour l'ensemble de certains sites du GdC.

S'il n'y a en soi aucune raison juridique ni pratique de faire état du droit d'auteur de la Couronne relativement aux sites Web du GdC, on devrait déconseiller cette pratique. Cela étant dit, on laisse les institutions libres d'afficher des avis de droits d'auteur de la Couronne sur les éléments des sites Web du GdC qui le permettent.

Pratiques exemplaires

On a mis à jour l'affichage des symboles de droit d'auteur afin de les rendre plus conformes aux normes du Programme de coordination de l'image de marque. Au lieu d'indiquer Sa Majesté la Reine du Chef du Canada comme la détentrice du droit d'auteur, on propose conformément à la ligne directrice d'indiquer clairement le fournisseur réel de l'information, en nommant l'institution dans la référence du droit d'auteur - © Ministère / Organisme X, date or © Gouvernement du Canada, date.

Ligne directrice 5.3

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Justification

Si la grande majorité des avis et désistements exigés sur les sites Web du GdC servent à aider l'utilisateur à comprendre les rôles, les responsabilités et les obligations juridiques des fournisseurs d'information et des utilisateurs de sites Internet du GdC, l'avis de sortie s'en distingue par son but et son emplacement. Contrairement aux éléments inclus dans l'hyperlien aux Avis importants, présent au bas de chaque page Web du GdC, l'avis de sortie devrait être un message généré automatiquement qui s'affiche à l'écran quand l'utilisateur choisit un lien qui le dirige à l'extérieur du domaine gc.ca. L'avis de sortie vise à indiquer clairement où prennent fin les rôles, les responsabilités et les obligations juridiques du GdC. L'avis de sortie réduira aussi au minimum la confusion attribuable aux incohérences qui se manifestent dès que l'utilisateur passe d'un site du GdC à un site du secteur privé.

Interprétation

La NSI ne prévoit pas l'affichage obligatoire d'avis de sortie sur les sites Internet du GdC. L'un des principes fondamentaux de la normalisation de tous les sites Internet du GdC est d'offrir aux clients une méthode d'affichage et de navigation plus uniforme, qui favorise la reconnaissance visuelle immédiate de l'information relative au GdC sur ses sites Internet. Il se pourrait, par conséquent, que l'affichage d'avis de sortie soit quelque peu redondant, car il devrait être évident pour les utilisateurs qu'ils s'apprêtent à quitter ou ont quitté un site Internet du GdC.

En général, les ministères peuvent utiliser des avis de sortie pour renforcer le fait que l'utilisateur s'apprête à quitter un site du GdC. Cela pourrait permettre de souligner que les normes du GdC, telles que celles ayant trait aux langues officielles ou à l'accessibilité, ne s'appliqueront pas ou que le site n'est pas appuyé par le GdC. Cependant, comme il se peut que ce ne soit pas toujours le cas, les circonstances et les situations en vertu desquelles des avis de sortie peuvent être utilisés sont laissées à la discrétion de l'institution.

Pratiques exemplaires

Voici un exemple d'avis de sortie.

a) Vous quittez maintenant le site Web [du/de] (titre de l'institution). Veuillez prendre note que les politiques et les règlements qui régissent les sites Web du gouvernement du Canada, y compris les exigences relatives aux langues officielles, cessent immédiatement de s'appliquer.

Section de la navigation et de la présentation

Aperçu

La prestation électronique des services offre aux Canadiens et Canadiennes d'excellentes occasions de se renseigner sur les programmes et les services du GdC au moment et à l'endroit de leur choix. Avec les ressources énormes maintenant disponibles en ligne aux sites du GdC, un système de navigation cohérent et logique permettra d'en améliorer l'accès. Une navigation efficace repose sur l'application cohérente de normes à la fois visibles et invisibles pour l'utilisateur final. Des barres de menu bien conçues et disposées stratégiquement présentent aux utilisateurs des indices visuels pour naviguer sur le site; les fonctions de recherche simplifient la recherche d'une information précise. Le regroupement de tous les sites du GdC dans un seul domaine et la normalisation des adresses URL permettent d'améliorer davantage ces éléments.

La normalisation des sites Web pour un groupe d'institutions apparentées pose un réel défi. Les institutions du GdC offrent une énorme variété de programmes et de services, qui répondent souvent à des objectifs bien précis d'un auditoire déterminé. Dans certains cas, le site se limite à l'offre d'information uniquement. Dans d'autres cas, il peut faciliter la prestation d'un service particulier. Les normes et lignes directrices sur la navigation et la présentation offrent un juste équilibre qui permet de conserver un niveau d'intégrité convenable tout en accordant aux institutions suffisamment de liberté pour qu'elles puissent préparer des documents Web qui servent à toute une gamme de fonctions.

La création d'un site Web n'est pas une activité ponctuelle : les sites bien conçus sont en constante évolution. Les révisions sont habituellement liées à plusieurs facteurs ou besoins : commentaires des utilisateurs, meilleure compréhension des scénarios d'utilisation, meilleure définition des objectifs de communication, développement de nouveaux documents, modification de la documentation existante et ajout de nouvelles options interactives. De la même manière, les normes et lignes directrices de la NSI évolueront constamment.

Conception des sites Web

La conception et la mise au point du site doivent s'effectuer en tenant compte du point de vue de l'utilisateur et la période d'essais est une étape nécessaire. Une conception cohérente du contenu est intrinsèquement liée à la mise en page, à la typographie, aux normes graphiques, à l'utilisation de symboles et à la spécification de mesures pouvant s'appliquer à tous les documents Web du GdC, peu importe leur fonction, pour établir un cadre normalisé.

La sobriété est la règle d'or à observer dans la conception des documents Web. Les fichiers graphiques devraient être le plus petit possible pour en faciliter la livraison rapide par le biais de la technologie de l'utilisateur final, et ils devraient contenir des équivalents textuels pour s'assurer que tous les utilisateurs peuvent obtenir une description du contenu du graphique et en connaître l'objectif. On devrait informer l'utilisateur de la taille des gros fichiers et des formats non-standards, c.-à.d. supérieure à 640 pixels. Les aides à la navigation, telles que les boutons et les hyperliens, devraient être bien conçues et faciles à utiliser.

Aucune norme ou ligne directrice précise ne pourrait couvrir adéquatement l'utilisation des images. On recommande donc de limiter au minimum l'information visuelle non essentielle sur les sites Web. Les images doivent être accompagnées des balises ALT  appropriées pour s'assurer que tous les utilisateurs obtiennent de l'information sur le but de l'image et qu'ils peuvent déterminer la destination des images qui servent de liena.

Les institutions du GdC sont libres d'utiliser les technologies Web et multimédias qu'elles désirent pour améliorer l'apparence de leurs sites, à la condition que tous les éléments sur leur site principal puissent être accessibles universellement. Les concepteurs de pages Web et les fournisseurs de contenu Web peuvent conserver des versions de remplacement des sites offrant des démonstrations de technologies de pointe, de formats de remplacement ou de composantes multimédia interactives. Ces sites doivent toutefois être présentés comme sites secondaires et comporter les hyperliens appropriés si on s'attend à ce que l'utilisateur télécharge un logiciel ou des plugiciels pour exploiter les composantes multimédia.

Images

Des images bien conçues et soigneusement placées peuvent améliorer l'attrait visuel et le contenu des sites Web. Toutefois, l'affichage de grandes images prend beaucoup trop de temps ce qui peut inciter l'utilisateur à quitter le site. De nombreux utilisateurs préfère désactiver l'affichage des graphiques. D'autres ne possèdent pas de navigateur graphique ou ne peuvent voir l'écran en raison d'un handicap visuel. Il faudrait donc réduire le nombre d'images sur les sites Web du GdC. De plus, toutes les images (graphiques, photographies, icônes, etc.) devraient être accompagnées d'équivalents textuels descriptifs pour que tous les utilisateurs puissent obtenir la même information. Lorsque les images sont des liens vers d'autres pages Web du site ou vers d'autres sites, il faut absolument l'indiquer. Au lieu d'afficher en direct des graphiques de grande taille sur leur page, les concepteurs de pages Web peuvent opter pour une version réduite de l'image et s'en servir pour établir un lien vers l'image pleine grandeur. Ils devraient aussi indiquer la taille et le format du fichier de l'image pleine grandeur.

Images et textes animés ou défilants

On peut recourir à divers mécanismes simples pour ajouter un élément de mouvement aux textes ou aux graphiques, pour en rehausser l'attrait visuel, pour ajouter un certain degré de divertissement ou pour servir d'autres fins légitimes dans le contexte d'un site Web particulier. Les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web du W3C n'interdisent pas l'utilisation d'images et de textes animés ou défilants. Par contre, elles fournissent des instructions formelles sur la façon de les insérer dans un site sans en réduire l'accessibilité. Lorsque ces éléments sont utilisés, ils ne devraient pas s'activer automatiquement. Ils devraient plutôt être contrôlés par l'utilisateur, c'est-à-dire que leur activation ou désactivation se fera à la demande expresse de l'utilisateur. De plus, il faut fournir un équivalent textuel à chaque élément non textuel (par exemple à l'aide de l'attribut ALT ou LONGDESC). S'il y a le moindre doute quant à la valeur de l'image ou du texte animé ou défilant, il faut l'enlever du site.

Éléments textuels

À l'instar des éléments visuels, le texte des sites Web doit être clair et concis. Le contenu devrait ne devrait pas occuper plus d'une ou deux pages d'écran puisque les utilisateurs n'aiment pas parcourir indéfiniment de longs documents. Toute l'information doit être accessible en format « texte seul ». Il faut utiliser la même taille de caractère pour tous les en-têtes, et la même taille de caractère pour tout le corps du texte. On peut ensuite faire des distinctions hiérarchiques en utilisant d'autres caractéristiques de polices de caractères, telles que les caractères de types gras et italiques. On devrait informer l'utilisateur de la taille des gros fichiers et de l'utilisation de fichier en formats non-standards. Les concepteurs devraient structurer l'information pour qu'elle soit relativement facile à mettre à jour.

Typographie

La typographie utilisée peut améliorer ou altérer considérablement l'attrait visuel global d'un site. Même si l'utilisateur a le contrôle ultime sur la présentation du texte, et que les polices de caractères sont affichées telles qu'elles ont été codées seulement lorsque les navigateurs sont réglés à l'option par défaut, la présentation avec police uniforme offre de nombreux avantages.

Mise en page

La mise en page est une composante de la Normalisation des sites Internet. Certains styles courants de mise en page constituent une barrière pour les personnes qui utilisent des dispositifs d'aide et des technologies non graphiques. Pour éviter de tels problèmes, il suffit de concevoir des pages Web bien pensées, conformément aux directives de la NSI et du W3C.

L'accessibilité n'est pas le seul facteur dont il faut tenir compte dans la mise en page. Outre les barres de menu obligatoires et l'identification du PCIM, l'adoption d'une approche commune pour l'organisation des contenus joue un rôle majeur dans l'uniformisation visuelle des sites gouvernementaux, qui se comptent par milliers. L'adoption d'une mise en page simple en une colonne répond aux exigences de la navigation de troisième niveau et permet l'utilisation de thèmes créatifs. De plus, la longueur des lignes du corps du texte rend la lecture plus facile. Une telle mise en page fixe dans des espaces déterminés les éléments graphiques d'identification d'un site gouvernemental et crée une harmonie entre la présentation du contenu et les éléments graphiques obligatoires. Les spécifications se trouvent dans la Boîte à outils de la NSI.

Il incombe à chaque concepteur de contenus Web du gouvernement du Canada de créer des sites auxquels tous pourront avoir accès. Le World Wide Web Consortium, fournit de l'information sur l'utilisation efficace des tableaux pour la mise en page des images et la présentation des données. (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.)

Les normes 7.1, 7.2 et 7.3 concernent la navigation et le format, et les langues officielles.

Justification

L'utilisation cohérente d'une barre de menu commune permet de s'y retrouver plus facilement sur les sites du GdC et assure la cohérence des fonctions clés sur tous les sites Web du GdC.

• Téléchargez et utilisez le modèle de page de la NSI
• Téléchargez et utilisez le modèle de page pour la page d'accueil de la NSI

Pour faciliter la navigation dans les sites de chaque institution du GdC et entre les sites des diverses institutions du GdC, on a élaboré une barre de menu commune pour l'amélioration de services précis. Placés bien en évidence au haut de chaque document Web du GdC, les boutons de la barre de menu commune fournissent des liens directs vers des outils de navigation cruciaux. Ces boutons sont placés de telle manière que les boutons les plus importants occupent des positions stratégiques. Par exemple, le bouton « Français» ou « Anglais », selon le cas, et le bouton « Site du Canada » devraient être placés à l'extrême gauche et à l'extrême droite (respectivement) de la barre de menu commune. La barre de menu commune des sites unilingues est légèrement différente.

La largeur des pages Web du gouvernement du Canada doit être d'au moins 600 pixels. Les dimensions de la largeur des éléments de page seront comme suit :

• En‑tête - largeur fixe, 600 pixels.
• Pied de page - largeur fixe, 600 pixels.
• Première colonne (navigation vers la gauche) – largeur fixe de 132 pixels
• Deuxième colonne (espace vertical blanc) – largeur fixe de 18 pixels
• Troisième colonne (zone de contenu) : largeur minimale de la colonne de 450 pixels.
  Exceptionnellement, lorsqu'il est impossible d'adapter du contenu spécifique (p. ex., cartes, grands tableaux, graphiques, etc.) à la largeur type de 450 pixels en l'entourant ou le linéarisant, le contenu peut se prolonger vers la droite au‑delà des 450 pixels.
  Lorsque le contenu dépasse la frontière des 450 pixels, il faut fournir une version convenant à l'impression sur du papier standards de 8-1/2" x 11" (21.6 cm x 27.9 cm).

Sur le menu commun, les boutons doivent avoir un fond noir; le texte, lui, doit être blanc, justifié à gauche et d'une taille d'au moins 9 pixels. Les boutons mesurent 14 pixels de haut et 89 de large; un espace d'un pixel est laissé entre chaque bouton. La barre du menu commun doit apparaître sur toutes les pages HTML avec les autres éléments obligatoires. Voir les spécifications.

• Outils et modèles
• Comment utiliser les liens de saut de navigation

Sites Web et documents Web

Les normes de la NSI doivent être observées pour toutes les pages de navigation HTML des sites du gouvernement du Canada. En ce qui concerne les versions téléchargeables dans des formats autres que HTML (.doc, .rtf, .pdf, .txt, .wpd), la mise en oeuvre des barres de menu n'est pas exigée. Toutefois, les normes de la NSI touchant le Programme de coordination de l'image de marque, les langues officielles, les avis importants, les ententes de collaboration et l'accessibilité sont obligatoires.

6.1 Pratiques exemplaires

Barre de menu commune

Les pratiques exemplaires ci-dessous visent à aider les institutions à normaliser le genre d'information à laquelle on doit avoir accès lorsque l'on appuie sur l'un ou l'autre des boutons de la barre de menu commune.

Bouton de langue English / Français

Sites Web bilingues : Ce bouton fournit un lien direct vers le contenu de la page dans l'autre langue officielle. Scripts de changement de langue.

Sites Web unilingues : Ce bouton devrait être étiqueté « Désistement » et diriger l'utilisateur vers la page de bienvenue unilingue où figure un lien vers l'information bilingue du ministère et (ou) de l'organisme. La Boîte à outils du Programme de coordination de l'image de marque contient les spécifications et des directives sur la façon de créer un site Web unilingue.

Sites Web multilingues : Le Groupe de travail technique de la NSI fournira des directives sous forme de pratiques exemplaires sur la façon de permettre la navigation dans le contenu du GdC disponible dans d'autres langues que les deux langues officielles.

Page « Contactez-nous »

• Les sites du GdC doivent fournir de l'information pertinente sur les personnes-ressources, y compris de l'information qui pourrait aider les personnes ayant un handicap ou des besoins spéciaux. L'information sur les personnes-ressources doit tenir compte de l'endroit où l'utilisateur se trouve dans le site Web. Un exemple de ce genre d'information se trouve à la page « Contactez-nous » du site du Canada – http://canada.gc.ca/comments/form_f.html.
• Les institutions doivent établir des normes de service ou se reporter aux normes de service institutionnelles existantes. Les normes de service doivent être fournies à l'utilisateur dès le début afin qu'il comprenne le processus et sache à quoi s'attendre, c.-à-d. le temps de réponse pour la prestation de service.
• Assurer la mise en oeuvre appropriée de la norme 4.4 de la normalisation des sites concernant les accusés de réception automatiques.
• Assurer la mise en oeuvre appropriée de la norme 5.4 de la normalisation des sites concernant les renseignements personnels.

Page « Aide »

• Fournir un lien vers la carte du site ou une liste alphabétique des produits offerts sur le site.
• Donner un aperçu des caractéristiques d'accessibilité offertes sur votre site. Par exemple, clés d'accès.
• Décrire les formats disponibles dans l'ensemble de votre site. Veuillez consulter la page d'Aide de ce site Web pour obtenir davantage d'information et des exemples.
• Fournir un lien pour obtenir de l'aide technique advenant des problèmes sur le site Web ou dans le cas des utilisateurs qui ont des problèmes à accéder à l'information sur le site. Par exemple, lien vers l'adresse de courrier électronique du webmestre.
• Fournir un lien vers la page « Contactez-nous » du site Web.
• Fournir de l'information d'aide particulière ainsi que des liens vers de l'aide plus générale de l'institution.

Page « Recherche »

• Ce bouton devrait permettre d'accéder aux systèmes de recherche et d'extraction qui permettent aux utilisateurs d'obtenir de l'information sur un sujet particulier dans n'importe quel site Web du GdC. Comment créer une page de recherche accessible.
• Fournir de l'aide détaillée sur la façon d'effectuer la recherche d'information sur votre site en donnant des exemples d'une recherche simple et d'une recherche avancée. Le cas échéant, on vous incite à donner de l'information sur la façon d'effectuer des recherches dans d'autres langues ainsi que d'utiliser d'autres caractères. Vous pouvez également inclure le logiciel Termium avec ses fonctions et services.
• Fournir des liens vers d'autres niveaux de recherche au sein de votre institution.
• Fournir un lien vers la page de recherche AltaVista du site du Canada.

Pour vous assurer que les utilisateurs sont en mesure de trouver facilement l'information sur votre site, vous devez effectuer, pour les ressources HTML, la mise en oeuvre appropriée de la norme 6.3 sur les métadonnées de la Normalisation des sites.

Bouton Site du Canada

• Fournir un lien direct vers le site Web du gouvernement du Canada. Lorsque votre site est un intranet du GdC, fournir un lien vers le site Web Publiservice du GdC.
• Lorsque vous établissez un lien d'une page de contenu anglais vers le site Publiservice et (ou) le Site du Canada, prévoyez toujours un lien vers la page d'index du site et jamais vers la page d'accueil puisque l'utilisateur devra alors ré-effectuer son choix de langue.

Justification

L'établissement d'une norme quant à la présentation et à l'emplacement de la barre de menu institutionnelle principale facilite l'atteinte des objectifs de la NSI en matière de navigation et renforcera les objectifs aux niveaux de la communication et de l'identification.

Interprétation

La barre de menu institutionnelle est une caractéristique clé de la prestation des services à l'intérieur d'un site particulier. Chaque site et sous-site du GdC devra adopter une terminologie, sur les boutons des barres de menu, qui reflète ses propres programmes et services. Il faudra toutefois qu'il y ait un certain degré de normalisation pour renforcer les objectifs visés par la NSI. Comme on s'attend à une certaine similarité au niveau du contenu des barres de menu institutionnelles d'un site à l'autre, pour assurer la normalisation des sites, le concepteur de pages Web devrait envisager la possibilité d'y inclure les éléments standards suivants : Quoi de neuf, Publications / Catalogue, Menu / Contenu, Accueil / Précédent / Suivant, Programmes et services, Index, Soumettre / Commander.

La norme exige un emplacement et une apparence cohérents de la barre de menu institutionnelle principale. Les institutions peuvent choisir la couleur, le nombre de boutons (jusqu'à 10) et le contenu de leur barre de menu institutionnelle principale, mais la dimension et la présentation de cette barre de menu doivent être conformes à celles de la barre de menu commune. De plus, la barre de menu principale de l'institution doit être placée directement sous la barre de menu commune. Il faudra choisir avec soin la terminologie sur les boutons de la barre de menu afin de s'assurer qu'elle est bien claire pour l'utilisateur final, qui peut ne pas comprendre les expressions et la terminologie utilisées à l'interne pour décrire les divers programmes ou services.

Les institutions du GdC peuvent mettre au point des systèmes de menus secondaires, au besoin. Les institutions ayant de nombreux sites Web ou de nombreux niveaux de contenu peuvent avoir besoin de cette aide à la navigation additionnelle. Ces menus secondaires devraient être placés dans la colonne de gauche des documents de contenu. Ils peuvent incorporer une approche thématique plus graphique ou visuelle pour l'affichage des options de navigation que celle utilisée dans la barre de menu commune. Les menus secondaires devraient être conçus en accordant toute l'attention nécessaire aux questions d'accessibilité et ils devraient offrir un complément visuel agréable à la mise en page du document global.

La barre de menu principale des institutions devrait renfermer des liens menant aux sujets les plus importants à l'échelle de toute l'institution ou aux fonctions majeures qui ne sont pas incluses sur la barre de menu commune. Le menu secondaire, par contre, peut renfermer des liens menant à un contenu particulier, tel que les sous-sites, les programmes et les services de l'institution ou menant à des fichiers dont le contenu est volumineux.

• Colonne latérale et colonne principale

Définitions de la norme des métadonnées pour la Normalisation des sites Internet et exemples en HTML

NCTTI 39: Normes de l'information et de la technologie du Conseil du Trésor, Partie 1 : Norme des métadonnées du Gouvernement en direct

Le générateur de métabalises est un outil qui accepte l'information entrée par l'utilisateur et génère du code HTML en accord avec cette norme. Le code HTML peut ensuite être copié / collé dans une page HTML.

Ces cinq éléments de métadonnées font partie de l'ensemble des éléments de métadonnées dit « Dublin Core » [Nota : voir aussi le document original en anglais seulement : « Dublin Core »], lequel comprend 15 métadonnées. C'est la principale norme internationale sur les métadonnées, pour la recherche de ressources en ligne.

Justification

Les métadonnées constituent des outils importants pour la description et la gestion des produits d'information. Disposer d'un système efficace dans ce domaine s'avère d'autant plus important que les ressources d'information sont le plus souvent invisibles, car elles demeurent enfouies dans une base de données ou un site Web jusqu'à ce qu'un utilisateur lance une requête pour repérer des renseignements dont il a besoin. Tant pour nous que pour notre clientèle, le repérage des renseignements dont nous avons besoin est tributaire d'une utilisation efficace des balises qui décrivent les produits d'information. Pour savoir que la chaise sur laquelle vous êtes assis est une chaise, vous n'êtes pas obligé d'interpréter son code à barre, mais un document virtuel reste invisible tant qu'un outil de recherche ne repère pas son texte ou ses métabalises.

Une méthodologie systématisée d'attribution et de structuration des métadonnées procure différents avantages :

• Pertinence : La présence d'informations reconnues par les moteurs de recherche peut servir à repérer les documents pertinents dans des corpus d'envergure, comme les sites Web et les bases de données, où la recherche textuelle générerait des listes de résultats trop volumineuses contenant de nombreux documents sans rapport avec la recherche.
• Identification : Il devient possible de fournir à l'utilisateur des renseignements comme la date de création et l'auteur du document et de lui suggérer des ressources d'information supplémentaires. Sur la plupart des sites Web du gouvernement, l'utilisateur n'est pas en mesure de savoir si les documents repérés datent de cinq jours ou de cinq ans. Parfois l'utilisateur recherche les plus récents, parfois les plus anciens. Les métadonnées aident l'utilisateur à savoir si l'information est fiable et à jour.
• Inventaire : Disposer d'une liste des informations détenues par le gouvernement facilite la gestion, le repérage, les mises à jour, l'analyse et l'utilisation de ces informations.
• Cohérence : La norme Dublin Core, une norme internationale sur les métadonnées, fournit un cadre de travail et des règles d'utilisation des métadonnées pouvant s'appliquer de façon uniforme à la grandeur de vastes organisations diversifiées comme le gouvernement du Canada. Dans l'environnement ainsi créé, l'utilisateur est en mesure de chercher et de repérer les renseignements voulus, même s'il ne sait pas de quel ministère ils proviennent, ni de quel programme ils relèvent.
• Interopérabilité : Une norme internationale, telle la norme Dublin Core, est un moyen de permettre aux moteurs de recherche et à d'autres applications électroniques (grâce, par exemple, aux langages HTML et XML) de reconnaître la présence et la nature des ressources d'information électroniques et de faciliter la migration de l'information entre ces applications et les systèmes de recherche.
• Respect des politiques : L'utilisation des métadonnées est un élément crucial face aux objectifs de connaissance et de repérage de l'information énoncés dans la politique de Gestion des renseignements détenus par le gouvernement (GRDG).

Pour plus d'information, consultez le document : Choix et mise en oeuvre d'une norme sur les métadonnées pour le gouvernement du Canada

Interprétation

Les métadonnées sont essentiellement de l'information au sujet de l'information, c'est-à-dire des éléments qui définissent et décrivent de manière standard d'autres données. La norme NSI s'appuie sur l'initiative Dublin Core, et exige que les organismes du GdC décrivent leurs ressources Internet en utilisant les cinq métabalises suivantes dans les en-têtes des documents : titre, créateur, langue de la ressource, date et index idéologique normalisé. Lien : Définitions de la norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML.

Le site du Canada est pourvu d'un moteur de recherche Web qui indexe les sites des ministères afin de créer un index central et consultable. À mesure que les ministères créeront des métabalises pour décrire leurs fonds d'information, le moteur incorporera ces enregistrements dans l'index central. L'index de recherche du site du Canada sera configuré pour reconnaître les métabalises Dublin Core et les utiliser pour classer et afficher les résultats.

6.3 Pratiques exemplaires

Outre l'utilisation de ces métabalises obligatoires pour les sites Web du GdC, les développeurs de sites Web devraient également s'assurer que l'élément HTML Title et deux méta-éléments HTML, Description et Keywords, sont spécifiés. Les auteurs devraient utiliser l'élément Title pour identifier le contenu d'un document. Comme les utilisateurs consultent souvent des documents hors contexte, les auteurs devraient utiliser des titres riches en contexte. Le contenu de la balise HTML Title est affiché dans l'en-tête du navigateur Web, dans les signets et dans les résultats de recherche. Les moteurs de recherche actuels peuvent utiliser le contenu de la balise Keywords pour obtenir des résultats plus précis. Le contenu de la balise Description peut être affiché dans le sommaire des résultats de la recherche. La longueur d'affichage de ces éléments est limitée par les navigateurs et les moteurs de recherche.

Pour les ministères ou les sites Web nécessitant des éléments de métadonnées additionnels, on devrait utiliser comme point de départ les éléments du Dublin Core [Nota : voir aussi le document original en anglais seulement : Dublin Core]. Conformément au cadre de mise en oeuvre des métadonnées pour le gouvernement du Canada, on pourrait concevoir des ensembles d'éléments de métadonnées spécifiques à des domaines particuliers, en se basant sur la norme obligatoire NSI et les autres éléments de métadonnées du Dublin Core.

Indexation des pages Web du gouvernement fédéral : Lignes directrices en vue de l'élaboration d'une politique d'indexation (novembre 2002)

Ces lignes directrices ont été développées par des membres du Groupe de travail du GED sur les métadonnées au cours de l'été 2002, et ont été approuvées lors de la réunion du 17 septembre 2002. Ce document vise les ministères qui développeront des politiques d'indexation de l'élément obligatoire <dc.subject> de la Normalisation des sites Internet.

Deux guides conviviaux sont disponibles dès maintenant sur le site Web du Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral (septembre 2002)

Un Guide de mise en place pour les développeurs des métadonnées propose une aide pratique aux personnes responsables de la création du contenu des métadonnées des pages Web du gouvernement fédéral, conformément à la Normalisation des sites Internet. Le guide explique les tâches qui doivent être accomplies, montre comment créer les renseignements requis et dirige les lecteurs vers d'autres ressources. Il propose aussi des instructions étape par étape sur la façon d'insérer les codes source requis dans un document Web et l'endroit où il faut les insérer.
Un Guide de mise en place pour les gestionnaires des métadonnées offre une aide aux gestionnaires qui doivent s'assurer de la conformité à la NSI.
Les guides ont été rédigés par une équipe interministérielle composée de professionnels des métadonnées provenant de plusieurs disciplines, menée par l'Équipe d'action sur les métadonnées du Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral.
Les guides sont disponibles sur le site Web du Conseil à l'adresse suivante : http://www.collectionscanada.ca/6/37/s37-4016-f.html
Le Conseil des bibliothèques du gouvernement fédéral vous invite à leur envoyer vos commentaires sur les guides à l'adresse suivante : nippni@nlc-bnc.ca.

Comment enregistrer un vocabulaire contrôlé ou un thésaurus à utiliser dans la métabalise « dc.subject » sur les sites Web du gouvernement fédéral :

Enregistrer un vocabulaire normalisé

Liens

Effectuez une recherche pour sélectionner des descripteurs de sujet :
Thésaurus des sujets de base du Gouvernement du Canada Programme des services de dépôt (Communication Canada)

Définitions de la norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML

Secrétariat du Conseil du Trésor, Centre des ressources de la gestion de l'information, Références et ressources pour les métadonnées

Matériel de formation relatif à l'application des métadonnées du Dublin Core

Justification

L'indicateur de date informe les utilisateurs de la date du premier affichage (première diffusion ou publication) sur le site Web ou de la date de la dernière mise à jour (modification) de la ressource. Comme il se trouve au bas de la page, l'indicateur de date peut aussi signaler aux utilisateurs qu'ils ont atteint la fin de la page.

Comme les sites Web du GdC sont de plus en plus utilisés pour obtenir une information valable, exacte et à jour à des fins professionnelles et personnelles, il est essentiel que les institutions du GdC fournissent des indicateurs de date clairs aux ressources sur leurs sites Web.

Dans l'industrie, on considère l'inclusion d'un indicateur de date comme une pratique exemplaire attendue des utilisateurs. L'emploi de la norme ISO (AAAA-MM-JJ) permettra d'améliorer l'uniformité dans l'ensemble des sites du GdC.

Interprétation

La norme prévoit deux genres de dates : « Date de publication » et « Date de modification ». Les dates doivent être indiquées sous forme numérique, selon la norme ISO (AAAA-MM-JJ). Les deux dates sont définies de la façon suivante :

« Date de publication » : date officielle de diffusion (c.-à.-d. publication sur un site Web) de la ressource.

« Date de modification » : date la plus récente à laquelle la ressource a été substantiellement modifiée et publiée de nouveau sur le site Web. « Dernière mise à jour » est une autre formulation possible. Cependant, l'utilisation de « Date de modification » est privilégiée.

Il faut utiliser la « Date de diffusion » ou la « Date de modification », selon le cas et en conformité avec les définitions ci-dessus.

Ces définitions sont conformes aux Définitions de la norme des métadonnées pour la NSI et exemples en HTML utilisées à la Norme 6.3.  L'encodage de la valeur de la date est défini dans un profil de la norme ISO 8601 [W3CDTF] (en anglais seulement) et observe le format AAAA-MM-JJ.

6.4 Pratiques exemplaires

Il est utile de prévoir un indicateur normalisé pour signifier à l'utilisateur qu'il a atteint la fin de la page Web.

Les éléments du pied de page de la NSI

Justification

Seule les 216 couleurs recommandées pour le Web garantissent la compatibilité avec la gamme complète de navigateurs et de plates-formes existants présentement. Il est également bien, sur le plan de la présentation, de choisir une palette de couleurs complémentaires qui offre à l'utilisateur moyen un contraste suffisant.

Interprétation

En général, la NSI recommande l'utilisation des 216 couleurs pouvant être utilisées sur le Web dans tous les éléments de présentation de sites pour assurer le meilleur affichage possible dans toutes les plates-formes et tous les systèmes. Les concepteurs de pages Web devraient aussi savoir que le choix des couleurs peut nuire au fonctionnement d'un site Web. Même si l'utilisateur final peut choisir les couleurs qui lui conviennent le mieux, le choix d'une palette de couleurs complémentaires qui offrent un contraste suffisant est la meilleure façon d'éviter des problèmes aux personnes souffrant de troubles visuels ou de troubles de la perception.

6.5 Pratiques exemplaires

Un texte noir sur un fond blanc fournit un contraste élevé et est d'une grande utilité pour la lecture de l'information sur écran et de l'information imprimée, en plus d'offrir de nombreux avantages en ce qui a trait à l'accessibilité.

• 216 couleurs recommandées pour le Web
• Contraste efficace de couleurs; http://www.lighthouse.org/color_contrast.htm
• Produire un texte lisible : http://www.lighthouse.org/print_leg.htm
• Vischeck http://www.vischeck.com/ Vischeck peut montrer à quoi ressemble une image pour une personne souffrant de daltonimse, ayant le glocome . ou une dégénérescence maculaire, les personnes âgés et les enfants.

Justification

Les cadres sont un exemple de texte non séquentiel, que les personnes qui utilisent des technologies d'aide ou que les systèmes multimodaux de pointe pourraient avoir de la difficulté à interpréter. Les cadres présentent des problèmes additionnels lorsqu'on essaie de s'assurer que les éléments de la NSI et d'identification de l'institution restent attachés au contenu lorsqu'ils sont localisés avec des moteurs de recherche. Les cadres peuvent aussi empêcher l'utilisateur de recourir facilement au signet pour conserver l'adresse du contenu d'un site Web particulier.

Interprétation

Chaque concepteur de pages Web doit s'assurer que les sites Web sont accessibles à tous les citoyens.

La mise en page est d'une importance capitale pour l'accessibilité universelle, car certains styles courants de mise en page constituent une barrière pour les personnes qui utilisent des dispositifs d'aide et des technologies non graphiques. On doit utiliser de telles techniques uniquement comme solution de rechange là où l'accès universel est garanti.

Justification

Comme les coûts consacrés par les entreprises au développement et à la maintenance des sites Web continuent de grimper, de nombreuses organisations se fient aux statistiques sur l'utilisation des sites pour en évaluer les avantages et les frais connexes. Certaines utilisent de simples compteurs, alors que d'autres ont recours à des analyseurs Web plus sophistiqués pour obtenir des données. Les compteurs ajoutent peu de valeur à un site et, souvent, ils semblent « en mettre un peu ». Les analyseurs Web fournissent plus d'information et ils sont virtuerllement transparents à l'utilisateur final.

Justification

La présentation du document doit être mise à l'essai en utilisant différents logiciels de navigation pour s'assurer que la mise en page demeure intacte, quelle que soit la plate-forme utilisée. Les essais doivent permettre de mesurer la facilité d'utilisation, la capacité de navigation, la disposition de l'écran, et la compréhension et le taux de satisfaction de l'utilisateur. Il faut faire des essais avec les documents en désactivant l'affichage des graphiques, car de nombreux utilisateurs préférent consulter des documents sans ouvrir les fichiers graphiques connexes pour accélérer le téléchargement. Les concepteurs de pages Web doivent être conscients du fait que les utilisateurs se servent d'une diversité d'équipements pour accéder aux fichiers qui peuvent avoir une incidence importante sur l'apparence des documents, plus précisément la couleur des graphiques et les images d'arrière-plan.

La validation des documents HTML, sur les sites existants et les sites futurs, en les comparant à une DTD (définition de document type) permettra de garantir qu'ils sont corrects au point de vue de la syntaxe. Il faudrait cependant noter que les éditeurs de langage HTML ne sont pas tous capables d'exécuter une telle fonction, et que certains ne peuvent valider que la DTD étant la propriété exclusive d'un fournisseur.

Extrait de : http://www.w3.org/TR/WAI-WEBCONTENT/#validation

Validation

Validez l'accessibilité à l'aide d'outils automatisés et de vérifications manuelles. Les méthodes automatisées sont généralement rapides, mais elles ne permettent pas de cerner tous les problèmes d'accessibilité. Les vérifications manuelles sont plus aptes à assurer la clarté du langage et la facilité de la navigation.

Commencez à utiliser les méthodes de validation dès les toutes premières étapes du développement. Les problèmes d'accessibilité qui sont cernés rapidement sont plus faciles à corriger et à éviter.

Voici quelques méthodes de validation importantes, décrites de façon plus détaillée dans la section « Validation » du document sur les techniques.

1. Utilisez un outil de vérification d'accessibilité automatisé et un outil de validation navigateur. Il convient de souligner que les logiciels de vérification n'abordent pas tous les facteurs d'accessibilité, comme l'efficacité des textes liens, l'applicabilité d'un équivalent textuel, etc.

2. Validez la syntaxe (p. ex., HTML, XML, etc.).

3. Validez les feuilles de style (p. ex., CSS).

4. Utilisez un navigateur ou un émulateur textuel.

5. Utilisez plusieurs navigateur graphiques

• Avec fichiers son et fichiers graphiques chargés
• Avec fichiers graphiques non chargés
• Avec fichiers son non chargés
• Sans souris
• Avec cadres, scripts, feuilles de style et applets non chargés

6. Utilisez plusieurs navigateurs, anciens et récents.

7. Utilisez un navigateur vocal, un lecteur d'écran, un logiciel d'agrandissement, un affichage réduit, etc.

8. Utilisez des vérificateurs d'orthographe et de grammaire. Les personnes qui lisent une page à l'aide d'un module de synthèse de parole ne pourront peut-être pas déchiffrer un mot mal prononcé par le module de synthèse, qui tente de corriger l'erreur. L'élimination des fautes de grammaire favorise la compréhension du texte.

9. Examinez le document pour en assurer la clarté et la simplicité. Les statistiques de lisibilité, comme celles qui sont produites par certains systèmes de traitement de texte, peuvent être des indicateurs utiles de clarté et de simplicité. Mieux encore, demandez à un réviseur (humain) d'expérience d'examiner le contenu des textes pour en vérifier la clarté. Les réviseurs peuvent également faciliter l'utilisation des documents en définissant les délicates différences culturelles pouvant découler de l'usage de certaines formulations et de certaines icônes.

10. Invitez des personnes handicapées à examiner les documents. Ces personnes, qu'elles aient, ou non, de l'expérience dans le domaine, vous feront part de commentaires utiles au sujet des problèmes d'accessibilité ou d'utilisation et de leur importance.

Ligne directrice 6.1

Il n'est pas obligatoire de se conformer aux lignes directrices élaborées aux fins de l'application de cette politique, mais elles sont destinées à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Justification

La conception d'une information efficace est le fruit de l'utilisation intelligente de plusieurs éléments de présentation : couleur, espace, images, typographie et mise en page. Bien que les technologies Web offrent de nouvelles possibilités de créativité au niveau de la présentation de l'information, la normalisation de certains éléments présente des avantages distincts pour la communication, l'identification, la navigation et le contenu. L'application de normes de présentation de l'information à de nombreux sites Web inter-reliés permet à l'utilisateur final de mieux reconnaître, visuellement, les sites du GdC et mène à des associations plus fortes entre diverses institutions du GdC.

Dans cette optique, la mise en page normalisée efficace des sites Web se conforme à des pratiques élaborées pour assurer une cohérence, un professionnalisme et des liens cognitifs entre tous les éléments de chaque document Web.

Interprétation

L'utilisation efficace de l'espace est d'une importance cruciale pour une bonne présentation de l'information. L'utilisation efficace de l'espace dans la colonne de gauche, alliée à une largeur fixe obligatoire pour l'espace réservé au contenu, renforce la reconnaissance visuelle des sites du GdC. Une utilisation uniforme des étiquettes, de la largeur des lignes, de la mise en page des documents Web, etc., améliorera la reconnaissance visuelle des sites du GdC et permettra à l'utilisateur d'y retrouver plus facilement ce qu'il cherche. Des feuilles de style en cascade codées soigneusement sont la façon la plus efficace d'observer cette norme. On peut aussi utiliser des tableaux, codés simplement, pour déterminer l'emplacement des éléments.

Pratiques exemplaires

Mise en page et présentation

Lorsque la plupart des utilisateurs emploieront des logiciels de navigation qui prennent en charge les feuilles de style CSS2, les techniques suivantes devront être utilisées pour définir la mise en page et la présentation :

1. Utiliser les feuilles de style pour la mise en forme du texte plutôt que des images.
   Par exemple, il est possible de créer du texte stylisé sur un arrière-plan coloré au moyen de feuilles de style plutôt que d'une image. Cette méthode permet aux utilisateurs de modifier l'affichage du texte comme il leur convient le mieux à l'égard de la taille, des combinaisons de couleur (p. ex., blanc sur noir) ou de la police de caractères.
2. Utiliser les feuilles de style plutôt que des images invisibles ou transparentes pour forcer la position des objets.
3. Utiliser les feuilles de style plutôt que des éléments et attributs de présentation à éviter qui contrôlent la présentation visuelle (éléments {BASEFONT, CENTER, FONT, S, STRIKE et U} et attributs {"align", "background", "bgcolor", "color" et "face"}). Les auteurs sont encouragés à utiliser des éléments (tels que STRONG, EM, H1, H2, ABBR, etc.) qui ajoutent de la structure aux documents.

Les logiciels de navigation les plus répandus ne prennent pas en charge les feuilles de style CSS de façon uniforme. Toutefois, la dernière génération de logiciels de navigation d'un certain nombre de fournisseurs démontre une solide mise en oeuvre des technolgoies CSS1 et d'un grand nombre des technologies CSS2, et cette tendance va en s'améliorant.

Un aspect de la conception de documents accessibles au moyen des feuilles de style CSS consiste à veiller à ce que les documents demeurent accessibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ou non prises en charge.

En attendant que la plupart des logiciels de navigation prennent en charge les feuilles de style de façon uniforme, les concepteurs Web peuvent quand même créer des documents accessibles en combinant les caractéristiques prises en charge des feuilles de style CSS à certaines fonctions de présentation du HTML.

D'ici là, les tables (pour contrôler la mise en page) et le texte intégré à des images (pour des effets textuels spéciaux) peuvent être utilisés avec des pages optionnelles, au besoin. http://www.w3.org/WAI/GL/19980624txt.htm

Utilisez des feuilles de style en cascade seulement lorsque les techniques sont appuyées d'un navigateur adéquat. Chaque nouvelle version des principaux navigateurs graphiques appuie davantage la ligne directrice en matière de CSS. Un grand nombre de commandes CSS (particulièrement pour les effets des caractères, les marges simples, etc.) sont bien appuyées depuis l'introduction des navigateurs graphiques de niveau 4. Des techniques d'appui des CSS plus avancées sont en cours d'élaboration. Une étiquette symbolique devrait toujours être utilisée pour remplacer une balise <FONT>. Les six étapes ci-dessous permettront de réduire au minimum la nécessité de tester les multiples combinaisons plate-forme/navigateur et garantiront que le contenu du site est accessible.

En suivant les six étapes suivantes, on évitera d'avoir à tester un grand nombre de combinaisons plate-forme / navigateur.

1. Concevez les pages conformément aux points de contrôle prioritaires 1 et 2 de W3C et aux normes de la NSI.
2. Validez les pages avec la version HTML 4.01 Transitional au minimum.
3. Choisissez les couleurs dans la liste des 216 couleurs adaptées au Web.
4. Utilisez des feuilles de style.
5. Testez les pages dans un navigateur après avoir désactivé les feuilles de style.
6. Quand un client vous soumet un problème d'accès au contenu, faites un essai en rapport avec ce problème particulier, faites des améliorations ou solutionnez le problème.

Justification

Tout comme les numéros de téléphone du gouvernement fédéral dans tout le pays sont facilement reconnaissables grâce au chiffre « 9 » au début du préfixe, la norme de la NSI en vue de l'adoption d'un seul nom de domaine vise à établir un identificateur semblable pour tous les sites du GdC sur Internet. Les noms de domaine sont d'une extrême importance pour l'utilisateur final. Le nom de domaine est le plus haut niveau de référence pour l'accès à un site particulier. Si l'utilisateur connaît le nom de domaine exact, il peut entrer directement l'adresse qui le mènera aux renseignements qu'il cherche. En plus d'agir comme passerelles d'accès à l'information et aux services, les sites Web sont des éléments importants du matériel de marketing, de promotion et d'information. Un nom de domaine commun permettrait aussi de renforcer l'image de marque, la présence et la visibilité du gouvernement fédéral.

L'adoption d'un seul domaine pour tous les sites du GdC permettra au grand public de reconnaître plus facilement les sites et les gens pourront se souvenir plus facilement des noms de domaine qu'ils utilisent régulièrement. De plus, la normalisation augmentera peut-être leurs chances de trouver des sites qu'ils n'ont jamais visités. Des sondages non officiels révèlent que les Canadiens et les Canadiennes commencent à faire le lien entre le domaine gc.ca et le GdC.

Justification

La page d'accueil est la clé de la communication initiale, de l'identification et de la navigation sur tout site Web du GdC et elle doit donc être conçue de manière à faciliter ces fonctions. La taille unique d'écran normalisée garantit que tous les éléments nécessaires sont visibles sans défilement et offre un accès immédiat au contenu complet de toute page d'accueil. Si toute la partie centrale de la page d'accueil peut être personnalisée pour convenir aux besoins de l'institution (ou de ses programmes et services), la normalisation de la taille d'écran et de la disposition des éléments obligatoires améliorera la cohérence visuelle de l'ensemble des sites du GdC.

Justification

Les normes relatives à la taille, à l'emplacement et à la proéminence du mot-symbole « Canada » et de la signature institutionnelle conforme au PCIM au point initial d'entrée des sites du GdC (pages d'accueil) et sur toutes les pages Web suivantes, favorisent la reconnaissance visuelle de chaque institution et accentuent la visibilité de leurs liens avec le GdC. L'emploi cohérent d'identificateurs fédéraux normalisés garantit que toute partie de tout site pourra être associée aisément au gouvernement du Canada et indique que l'information a été fournie par une institution du GdC. Les identificateurs du PCIM servent aussi à garantir aux utilisateurs que l'information est convenablement employée dans le contexte indiqué.

Section des langues officielles

Aperçu

Tous les sites Web du GdC doivent respecter les politiques pertinentes de la Loi sur les langues officielles (LLO). Bien que la publication d'information dans les deux langues officielles soit un concept bien établi, le recours aux médias électroniques pose de nouvelles difficultés à circonscrire, entre autres les aspects linguistiques de la technologie et des logiciels axés sur le Web. Les développeurs de contenu Web doivent voir à respecter les exigences de la LLO à la fois dans le contenu et l'architecture de tous les sites et sites secondaires du GdC, en vertu de la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web du Conseil du Trésor.

Les normes relatives aux langues officielles qui sont décrites dans les pages qui suivent portent sur des aspects spécifiques de la conception de sites Web. En raison de l'évolution rapide des technologies du Web et des normes associées, il faudra réviser les conventions actuelles afin de s'assurer qu'elles sont à jour et exhaustives.

Plusieurs autres éléments des sites Web nécessitent un traitement particulier en vertu de la LLO, entre autres les messages générés par les serveurs, les équivalents textuels et les métabalises. Les serveurs Web transmettent automatiquement de nombreux messages tels que les instructions, les avis de réacheminement du courrier électronique et les messages d'erreur. À moins que le serveur ne soit en mesure de reconnaître la langue d'affichage choisie par l'utilisateur et d'en tenir compte, tous les messages générés automatiquement en réponse à une action de l'utilisateur doivent être bilingues.

Comme les équivalents textuels (voir la norme 1, Accessibilité) sont essentiellement un outil permettant de présenter le contenu d'un site dans un autre format, ils doivent eux aussi être affichés dans la langue choisie par l'utilisateur. De même, puisque les métabalises visent à faciliter la recherche d'information sur les sites du gouvernement en uniformisant les critères de recherche, les titres et le contenu des métabalises doivent exister dans la langue officielle de la page de contenu à la fois pour les éléments obligatoires et les éléments facultatifs.

À titre de porte d'entrée d'un programme ou d'un service spécifique, la page d'accueil des institutions fédérales est un élément clé de la communication en ligne. Dans le contexte de l'Initiative de la Normalisation des Sites, la page d'accueil a trois principales fonctions : elle doit aider les utilisateurs à identifier l'institution source, à associer le site et l'institution au GdC et à naviguer dans le site dans la langue officielle de leur choix.

Explication

Tout comme la plupart des numéros de téléphone du gouvernement au pays peuvent être aisément reconnus grâce au «9» au début de l'indicatif NNX, l'adoption d'une convention spécifique d'attribution de noms de domaine a pour objet de faciliter l'identification du GdC sur Internet. Les noms de domaine sont absolument essentiels pour les utilisateurs, et ce pour deux raisons. Tout d'abord, le nom de domaine est une référence spécifique à un site individuel. S'il connaît ce nom, l'utilisateur peut se connecter directement à l'information et aux services voulus. D'autre part, comme le nom de domaine est présent à la fois dans les adresses Web et les adresses de courrier électronique, il renforce chez l'utilisateur la notion que son correspondant représente une institution du GdC. En plus de servir de points d'accès aux informations, services et employés de la fonction publique, les sites Web et les adresses de courrier électronique sont des éléments importants du matériel de marketing, de promotion et d'information. Une convention spécifique d'attribution de noms de domaine renforcera l'identité, la présence et la visibilité du gouvernement fédéral. Le regroupement de tous les sites du GdC dans un domaine unique accroîtra donc le taux de reconnaissance visuelle par le grand public et aidera les utilisateurs à se souvenir plus facilement des noms des sites qu'ils consultent régulièrement. Enfin, la normalisation augmentera leurs chances de trouver des sites qu'ils n'avaient jamais visités auparavant. Des sondages officieux nous permettent de penser que les Canadiens commencent à associer le domaine gc.ca au Gouvernement du Canada.

À l'heure actuelle, les institutions du GdC utilisent différentes approches pour s'identifier à l'intérieur du domaine gc.ca : acronymes bilingues séparés par un trait d'union, acronymes unilingues, mots clés extraits d'un titre, mots clés abrégés, etc. Bien qu'il soit peu probable qu'une solution unique puisse répondre aux besoins de toutes les institutions du GdC et offrir aux Canadiens une façon totalement intuitive et mémorable de retrouver des sites spécifiques dans la langue de leur choix, il est clair que nous avons besoin d'une plus grande uniformité dans nos méthodes d'identification des institutions. Les options décrites ci-après sont toutes acceptables; elles ont été élaborées de façon à se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles.

Cette norme a aussi des répercussions sur la navigation et sur la présentation.

Interprétation

Si l'option (b) est retenue, l'ordre d'affichage du nom de l'institution dans les deux langues officielles dépend de l'emplacement du bureau offrant le service sur le site en question : anglais à gauche pour les bureaux situés à l'extérieur du Québec et français à gauche pour les bureaux situés au Québec. Par exemple : hrdc-drhc.gc.ca pour les bureaux à l'extérieur du Québec et drhc-hrdc.gc.ca pour les bureaux situés au Québec.

• Une institution peut également enregistrer les versions unilingues en français et en anglais d'un nom, ou d'un acronyme, qui leur servira à faciliter l'accès du public à leurs sites quand elles s'adonnent à des activités de promotion d'un programme donné.  Ces formes abrégées peuvent apparaître dans des annonces faites séparément dans des revues françaises et anglaises, sur des chaînes de télévision françaises et anglaises, sur la couverture des versions unilingues de brochures gouvernementales ou imprimées sur les deux côtés d'une brochure bilingue.

Les exemples qui suivent illustrent les principes ci-dessus.

Pour les publications :

• Voir ci-dessous, à gauche, un exemple de couverture française d'une brochure bilingue: www.ccaf.gc.ca
• Voir ci-dessous, à droite, un exemple de couverture anglaise d'une brochure bilingue: www.cfc.gc.ca

Couverture française		Couverture anglaise

• Ces versions unilingues du nom de domaine doivent être traitées comme des versions abrégées du nom de domaine, à employer dans les situations décrites ci-dessous.  Elles présentent un intérêt particulier pour une institution dont le nom de domaine comporte plusieurs groupes de lettres séparés par un trait d'union; la possibilité d'utiliser une forme abrégée du nom dans le contexte mentionné ci-dessus permettra alors d'obtenir une meilleure réponse du public à une initiative donnée.  Lorsqu'un tel nom abrégé est sélectionné par l'utilisateur, il doit ramener ce dernier à la page d'accueil où le nom de domaine apparaît comme dans l'option (b).

• Si une institution choisit d'utiliser la version bilingue avec trait d'union de son nom de domaine, au lieu de la version abrégée, elle devra respecter la règle de priorité concernant les deux langues officielles sur les deux côtés d'une brochure bilingue et dans un média unilingue.

• L'institution peut aussi utiliser les versions unilingues anglaises et française de son nom de domaine sur les pages correspondantes de contenu anglais et français du site, comme illustré ci-dessous. 

Page à contenu unilingue français		Page à contenu unilingue anglais

Si un nom de lieu est intégré au nom de domaine, les principes suivants s'appliquent :

• Dans le cas d'un lieu à l'extérieur du Canada, si le nom possède une version bien établie dans l'usage français et anglais, les deux versions établies doivent être employées (p. ex., london-londres).
• Dans certains cas, les versions anglaise et française sont identiques (p. ex., hongkong). 
• Dans d'autres situations, le lieu n'a aucun équivalent accepté en français ni en anglais; on emploie alors le nom en vigueur dans le pays où le lieu est situé. 
• S'il faut employer le nom d'un lieu situé au Canada, il faut se conformer aux principes établis par la Commission de toponymie du Canada (anciennement appelée le Comité permanent canadien des noms géographiques). Consultez à ce sujet le site http://geonames.nrcan.gc.ca.

Noms de programme utilisés comme noms de domaine

De nombreux ministères enregistrent les noms de leurs programmes comme sous-domaines de gc.ca. Il s'agit souvent de programmes relevant de plusieurs ministères et qui ne possèdent pas d'identité PCIM spécifique. Par exemple, GenerationEpargne.gc.ca ou Carrefour.gc.ca. Ces noms sont également assujettis aux règles décrites aux options (a) et (b) de la norme 7.1.

7.1 Pratiques exemplaires

• URL (août 2002)
• Noms de domaine (juillet 2000)

URL (août 2002)

Un autre aspect important de la norme 7.1 de la NSI concerne l'attribution des noms de dossiers et de fichiers utilisés dans les adresses URL et le langage des chaînes d'interrogation susceptibles de figurer dans les URL produites automatiquement par des applications telles Active Server Pages (ASP), p. ex., l'adresse suivante : http://www.goc-gdc.gc.ca/govscripts/docs/wn-qn_f.asp?who-qui=/abc-cba/forum/.

Pour répondre à la norme 7.1 de la NSI, la partie du nom de domaine de l'URL (tout ce qui figure à la gauche de gc.ca) doit être bilingue.

À titre de pratique exemplaire, les noms de dossiers et de fichiers, par exemple /govscripts/docs/wn-qn_f.asp, qui figurent dans l'adresse d'accès global devraient aussi respecter la norme 7.1 de la NSI. On pourrait atteindre cet objectif de plusieurs façons : attribuer un nom dans les deux langues officielles (links-liens) ou utiliser des acronymes (faq_f.htm), un mot dont l'orthographe est la même en anglais et en français (documents_e.htm), des chiffres (123_f.htm), des caractères alphabétiques (abc_e.htm), etc.

On convient que la partie du langage d'interrogation que l'on retrouve dans certaines adresses d'URL produits automatiquement nécessiterait des efforts de programmation importants pour être conforme à la norme 7.1 de la NSI; toutefois, lorsque c'est possible, cette composante devrait aussi être bilingue (par exemple who-qui=/abc-cba/forum/), ou devrait comporter des paires de paramètres / valeurs qui ne sont pas des mots unilingues du dictionnaire (par exemple w=/abc-cba/forum et lang=fr).

Noms de domaine (juillet 2000)

La chaîne de caractères .ca est un nom de domaine de premier niveau, et gc.ca est un sous-domaine ou «enfant» du «parent» .ca. Un nom placé avant gc.ca indique un sous-domaine du domaine gc.ca. Un nom placé après gc.ca indique un répertoire de ce domaine. Par exemple, canada.justice.gc.ca est un nom de domaine ministériel. justice.gc.ca/publications pointe vers le répertoire «publications» dans le domaine justice.gc.ca.

L'architecture de réseau sélectionnée par un ministère déterminera le format des noms de ses sous-domaines et répertoires.

Lorsqu'un ministère fait la promotion d'un sous-domaine ou d'un site hébergé par son domaine, il doit employer un nom ou un acronyme bilingue. Par exemple, abc-eac.inac-ainc.gc.ca est l'acronyme bilingue du sous-domaine d'Entreprise Autochtone Canada, qui est hébergé par le domaine d'Affaires indiennes et du Nord Canada.

TPSGC/SGTI est responsable de l'enregistrement de tous les noms de sous-domaine du GdC hébergés directement sous gc.ca, mais il n'enregistre pas les sous-domaines de chaque ministère. Chaque ministère est responsable des sous-domaines de son propre domaine ministériel.

Consultez le site http://registry.srv.gc.ca pour enregistrer un nom de domaine sous le domaine gc.ca, pour modifier un nom de domaine déjà enregistré (p. ex., pour changer l'information sur les personnes-ressources) et pour vérifier le traitement d'une nouvelle demande d'enregistrement (p. ex., reçue, en attente d'approbation, approuvée). Ce service est fourni par le registre de DNS du GdC, lui-même géré par TPSGC/SGTI.

TPSGC/SGTI tient à jour une liste des noms de domaine institutionnels enregistrés sous .ca, .com, .net et .org, que vous pouvez consulter à l'adresse http://registry.srv.gc.ca.

Explication

Les pages d'accueil jouent un rôle clé pour la communication initiale, l'identification et la navigation sur tous les sites Web du GdC; il faut donc que leur conception facilite ces fonctions. La résolution unique et normalisée garantit que l'utilisateur pourra prendre connaissance immédiatement de tout le contenu de la page d'accueil sans avoir à la faire défiler. Bien que la partie centrale de la page d'accueil puisse être personnalisée pour satisfaire aux besoins spécifiques de l'institution (ou de ses programmes et services), la normalisation de la résolution et de la disposition des éléments obligatoires favorisera l'uniformisation visuelle de tous les sites du GdC.

Interprétation

Les exigences en matière de langues officielles qui s'appliquent aux pages d'accueil sont décrites dans la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web (Modalités de mise en oeuvre) du Conseil du Trésor. Plus spécifiquement, pour la page d'accueil du site d'un bureau désigné comme bilingue, consultez les normes 6.1.1. b) et c) ainsi que l'annexe A. Pour la page d'accueil du site d'un bureau désigné comme unilingue, consultez la norme 6.1.2 a) et l'annexe B.

Les sites des bureaux des institutions qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles doivent refléter les obligations en matière de langues officielles des bureaux qui utilisent ces sites. La politique du CT exige que ces obligations se manifestent au niveau de la page d'accueil, qui constitue, dans la perspective des langues officielles, un « guichet de service électronique » pour le bureau.

Les normes décrites ci-dessus doivent tenir compte des facteurs suivants :

• Les bureaux désignés comme bilingues en vertu de la Loi sur les langues officielles sont tenus d'offrir « activement » leurs services et communications dans les deux langues officielles. Dans le cas d'un guichet ou d'un comptoir traditionnel, ou encore au téléphone, l'offre active se traduit en général par une salutation bilingue qui fait savoir au particulier qu'à ce bureau, il a droit à un service dans la langue officielle de son choix.

• Les boutons Français / English affichés sur la page d'accueil jouent le même rôle : ils informent les visiteurs de la disponibilité des services et communications du site dans les deux langues officielles et leur offrent un choix de langue. Dès que l'utilisateur a choisi une langue, le site lui donne accès au contenu dans cette langue.
  • Dans le cas d'un bureau situé en dehors de Québec.
  • Dans le cas d'un bureau situé au Québec.

• Les sites Web des bureaux ou installations unilingues ne sont pas tenus de publier leur contenu dans les deux langues officielles si ce contenu s'adresse uniquement au public servi par ce bureau ou cet installation. Cette règle ne s'appliquera pas si le bureau publie directement sur son site un contenu destiné au grand public; consultez la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web du Conseil du Trésor.

En la pratique on recommande hautement à un bureau unilingue qui désire afficher un contenu qui vise le public partout au Canada, de l'afficher sur le site officiel de l'institution, ou sur un autre site bilingue, et d'y référer au moyen d'un hyperlien, plutôt que de l'afficher directement sur son propre site.

Explication

Dans le cadre des politiques du Programme de coordination d'image de marque (PCIM), toutes les pages de tous les sites Web du GdC doivent identifier clairement le GdC comme étant la source ultime du contenu. On obtient ce résultat en affichant sur ces sites les identificateurs du GdC, dont le mot-symbole « Canada » et les signatures institutionnelles appropriées. Afin de faciliter la reconnaissance visuelle des sites du GdC, tous les développeurs Web doivent respecter les mêmes normes régissant la taille, la disposition et la proéminence de ces éléments.

Les normes régissant la taille, la disposition et la proéminence du mot-symbole « Canada » et des signatures institutionnelles au point d'accès initial d'un site du GdC (la page d'accueil), ainsi que sur toutes les pages Web du site, favorisent la reconnaissance visuelle des institutions individuelles et la reconnaissance de leur lien avec le GdC. L'utilisation uniformisée des identificateurs d'institutions fédérales garantit que toute section d'un site donné pourra facilement être identifiée comme appartenant au GdC, et confirmera que l'information affichée a été fournie par une institution du GdC. Les identificateurs PCIM confirment également à l'utilisateur que cette information est utilisée d'une façon appropriée dans le contexte voulu.

Lorsque la taille et le format du contenu excèdent la résolution standard de 640 par 480 pixels, la page doit comporter un avis expliquant à l'utilisateur comment il peut ajuster la résolution de son écran pour tenir compte du format non standard, p. ex. tableaux, cadres, etc.

Cette norme a aussi des répercussions sur la navigation et sur la présentation.

Explication

On accepte qu'un site soit dans une seule langue officielle lorsque le bureau qui a la responsabilité du site n'est pas tenu d'offrir au public son contenu dans les deux langues officielles en vertu de la Loi sur les langues officielles ou du règlement afférent. Le bureau en question n'est pas alors tenu de présenter le contenu de son site dans les deux langues officielles car il n'est pas obligé de fournir à la population de la région qu'il dessert ses services dans les deux langues officielles.  Toutefois, en raison de la nature même d'Internet, il est probable que de nombreux visiteurs du site voudront obtenir de l'information dont la portée dépasse celle du matériel offert sur le site par l'institution fédérale. L'hyperlien qui renvoie d'un site unilingue vers un site bilingue (par exemple, le site officiel de l'institution) permet à la population de langue officielle minoritaire de la région desservie par le bureau unilingue d'avoir accès à d'autres informations fournies par l'institution en question dans la langue officielle de son choix, même si le bureau n'est pas tenu d'offrir des services bilingues au public de la région dont il est responsable.

Explication

Les sites des bureaux des institutions qui sont assujetties à la Loi sur les langues officielles doivent refléter les obligations en matière de langues officielles des bureaux qui exploitent ces sites. Les normes assurent la prise en compte de ces obligations au niveau de la page d'accueil, qui constitue, dans la perspective des langues officielles, un « guichet de service électronique » pour le bureau.

Les normes régissant l'utilisation des boutons de sélection de la langue reflètent les exigences de la Loi sur les langues officielles, et en particulier de l'article 28 de la Loi, qui stipule que les bureaux qui doivent servir le public dans les deux langues officielles sont tenus d'offrir « activement » leurs services et communications dans les deux langues. Les boutons de sélection de la langue affichés sur la page d'accueil jouent ce rôle. Dans le cas d'un bureau unilingue, les normes sont différentes; consultez à cet effet la norme 7.2.

7.5 Pratiques exemplaires

• Boîte à outils de la Normalisation des sites Internet du Programme de coordination de l'image de marque

Exemples de barres de menu communes et institutionnelles pour un site Web bilingue.

Page de contenu français :

Bouton		Bouton		Bouton		Bouton		Bouton
Bouton		Bouton		Bouton		Bouton		Bouton

Page de contenu anglais :

Button		Button		Button		Button		Button
Button		Button		Button		Button		Button

• Script de changement de langue.

Exemples des barres de menu communes et institutionnelles pour site Web unilingue.

Page de contenu français :

Bouton		Bouton		Bouton		Bouton		Bouton
Bouton		Bouton		Bouton		Bouton		Bouton

Page de contenu anglais :

Button		Button		Button		Button		Button
Button		Button		Button		Button		Button

Explication

Le principe établi à la norme 7.6 vise à garantir qu'après la sélection de la langue d'affichage du contenu par l'utilisateur, les messages sont générés par le serveur du site dans la même langue. Ce principe est donc conforme à ceux décrits dans les autres normes (voir par exemple sous «Interprétation» aux normes 7.1 et 7.5). Lorsque la technologie dont dispose une institution ne permet pas la sélection de la langue d'affichage des messages générés par le serveur, ce dernier doit être configuré de manière à afficher des messages bilingues à la fois sur les pages françaises et les pages anglaises. Dans ces messages bilingues, l'ordre d'affichage des deux langues doit refléter la langue d'affichage de la page Web. Ce principe s'accorde également avec ceux de la norme 7.1.

Messages bilingues des serveurs

• Avis et messages d'erreur

Explication

Ce principe s'accorde avec ceux énoncés à la norme 7.6.

Programme de coordination de l'image de marque (PCIM)

• Signatures conformes au PCIM équivalents textuels

Interprétation

Dans cette norme, l'élément de la métabalise qui compose le contenu doit se trouver dans la langue de la page à laquelle il est intégré.

Métadonnées

Metabalise complet = <meta name="Title" content="Avis importants">

Meta nom ou étiquette de l'élément méta : "title ", "originator", "language of resource", "date" et " controlled subject"

• Ces noms et ces étiquettes ne sont donnés qu'en anglais.

Contenu de l'élément méta =  nom du contenu dans le nom ou l'étiquette de l'élément.

• Le contenu du nom ou de l'étiquette entre guillemets doit être dans la langue de la page dans laquelle il est inséré.

Voir l'exemple ci-dessous de métadonnées pour une page :

<meta name="title" content="inserez "title" en français ou en anglais ici">
<meta name="originator" content="inserez "originator" en français ou en anglais ici">
<meta name="language_of_resource" content="inserez "language of resource" fre ou eng">
<meta name="date_created" content="inserez le "date created"">
<meta name="controlled_subject_terms" content="inserez "controlled subject terms" en français ou en anglais ici">

Metadonnées pour une page en français :

<meta name="title" content="216 couleurs recommandées pour le Web>
<meta name="originator" content="Gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Direction du dirigeant principal de l'information, Politique de l'information">
<meta name="controlled_subject_name" content="DPI, PI, UPE, Uniformité, présentation, exploitation, 216, couleur, recommandées, RGB, HEX">
<meta name="language_of_resource" content="fre">
<meta name="date_created" content="2001-07-04">

Metadonnées pour une page en anglais :

<meta name="title" content="216 Web-safe Colours">
<meta name="originator" content="Government of Canada, Treasury Board Secretariat, Chief Information Officer Branch, Information Policy">
<meta name="controlled_subject_terms" content="CIO, IP, CLF, Common, Look, Feel, 216, colours, web-safe, websafe, safe">
<meta name="language_of_resource" content="eng">
<meta name="date_created" content="2001-07-04">

Explication

Le contenu dont le bureau fédéral est responsable doit être clairement identifié et doit satisfaire aux exigences en matière de langues officielles.

Interprétation

Tous les bureaux situés dans la région de la capitale nationale, ainsi que toutes les administrations centrales et les bureaux nationaux des institutions sont tenus de servir le public, ou de fournir leur information et de communiquer avec le public, dans les deux langues officielles et les sites de ces bureaux sont soumis aux mêmes obligations.

Les bureaux qui n'entrent pas dans la catégorie ci-dessus doivent assurer leurs communications dans les deux langues officielles quand ils sont soumis à la réglementation sur les langues officielles « Règlement sur les langues officielles-communications avec le public et prestation des services ». On peut trouver le texte officiel du règlement et une description de ses dispositions à : http://www.hrma-agrh.gc.ca/ollo/ sous la rubrique « législation ».

Les bureaux tenus de servir le public dans les deux langues officielles sont inscrits sur le système de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique appelé Burolis.

Il y a également une directive du Conseil du Trésor qui vient compléter la Loi sur les langues officielles, son règlement d'application et sa Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web.

Explication

En matière de langues officielles, les exigences relatives au nom de domaine sont identiques à celles stipulées à la norme 7.1. Il est important de s'assurer que tous les éléments du nom de domaine à la droite du symbole @ utilisent la nomenclature de nom de domaine officielle du serveur Web de l'institution en matière de langues officielles.

Ainsi, une institution qui a enregistré un nom ou un acronyme avec trait d'union comme nom de domaine (c.-à-d., l'option (b) telle que décrite à la norme 7.1) doit employer le même ordre de présentation pour les adresses de courrier électronique de ses employés. Par exemple, anglais à gauche pour les bureaux situés à l'extérieur du Québec et français à gauche pour les bureaux situés au Québec.

Modèles

Modèles d'adresses de courriel : français

Modèles d'adresses de courriel : anglais

Cette règle s'applique aux ministères qui gèrent leur propre passerelle SMTP, mais ne touche pas la passerelle centralisée X.400/SMTP, qui utilise un format de mappage d'adresses spécifique.

Interprétation

Une institution peut également enregistrer des versions unilingues équivalentes d'un nom de domaine pour son courrier électronique. Toutefois, l'utilisation de ces formats unilingues doit être réservée aux circonstances décrites ci-dessus, à l'égard des formats unilingues des noms de domaine dans les publications bilingues et de la publicité dans des médias unilingues distincts (voir sous « Interprétation » à la norme 7.1). On peut également les employer sur les cartes de visite si la langue officielle de chaque version unilingue correspond à celle du texte : p. ex. si la version unilingue anglaise fait partie de l'information imprimée en anglais sur la carte, et la version unilingue française fait partie de l'information imprimée en français (voir sous «Interprétation» à la norme 7.1). Encore une fois, l'utilisation de ces versions unilingues doit être interprétée comme un raccourci visant à faciliter la communication entre la population et un bureau du gouvernement. Elles ne doivent pas remplacer les versions bilingues employées pour répondre aux courriels (voir ci-dessus).

Direction du dirigeant principal de l'information Chief Information Officer Branch Jean Doe Agent junior des projets en technologie Division de la politique de l'information L'Esplanade Laurier, 10e étage, tour Est 140 rue O'Connor, Ottawa, Canada  K1A 0R5 613 123-4567  Télécopieur : 613 123-4567 Internet : doe.jean@tbs-sct.gc.ca

Chief Information Officer Branch Direction du dirigeant principal de l'information John Doe Junior Technology Projects Officer Information Policy Division L'Esplanade Laurier, 10th Floor, East Tower 140 O'Connor Street, Ottawa, Canada  K1A 0R5 613 123-4567  Facsimile: 613 123-4567 Internet: doe.john@tbs-sct.gc.ca

Programme de coordination de l'image de marque