Programme des importations postales -- Renvoi à l'expéditeur

Si vous décidez de retourner un envoi postal à l'expéditeur, vous pouvez demander un remboursement des droits et des taxes que vous avez payés.

• Veuillez toutefois noter que les frais de manutention de 5 $CAN imposés par la Société canadienne des postes ne seront pas remboursés.

Pour demander un remboursement de droits et de taxes, vous n'avez qu'à remplir le verso du formulaire E14, Formulaire douanier des importations postales et à l'envoyer au Centre de remboursement pour les importations occasionnelles le plus près de chez vous (la liste de ces centres paraît au verso du formulaire).

Lorsque vous demandez un remboursement, vous devez fournir une preuve que les marchandises ont été retournées :

• par exemple, une note de crédit ou une lettre de l'expéditeur.