Avis importants

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Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Gouvernement du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

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L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Gouvernement du Canada.

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Reproduction à des fins commerciales

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Documents d'un tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

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Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada (GC) s'engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente page précise les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique. Elle en prend connaissance uniquement si vous les lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, au point de collecte des données personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez informé de votre droit de consulter ces renseignements.
Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande. Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a recours à des mouchards électroniques de session qui ne recueillent aucun renseignement personnel sur l'utilisateur. Ces derniers ne sont utilisés que pour stocker de l'information de l'État durant une session (ou une visite sur notre site Web). Ils infiltrent uniquement l'ordinateur d'un utilisateur lors de la visite d'un site et ils sont détruits à la fermeture de la session. Vous trouverez ci-dessous de l'information d'État que nous rassemblons en utilisant des mouchards électroniques de session :
- Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du serveur de votre fournisseur de services. L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne tente aucunement d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes visitant les sites de L'Agence canadienne d'inspection des aliments.
- La durée de chaque visite.
- Le nombre de demandes par visite.
- Le type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.…).
- Votre type de navigateur (Netscape, Internet, Explorer, etc....).

À l'aide de ces données, les administrateurs des sites Web du Governement du Canada peuvent adapter ces sites en fonction des besoins des utilisateurs.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le Gouvernement du Canada, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.