Foire aux questions

Qu'advient-il des articles que je déclare?

Les articles seront inspectés par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada et, peut-être, par un inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour déterminer s'ils peuvent être importés. Si un article est admis au Canada et n'est pas interdit, il vous sera retourné. Si l'article est interdit, il sera confisqué ou on pourrait vous demander de fournir un certificat ou un permis d'importation.

Combien de temps prend la déclaration d'un article?

Vous passerez moins de temps à déclarer un article et à passer à la douane que si vous êtes pris en possession d'un article que vous auriez dû déclarer. La déclaration d'un article peut prendre quelques secondes. Quelquefois, vous aurez à passer une seconde inspection qui prendra un peu plus de temps. Souvenez-vous que vous pourriez avoir à payer une amende si vous ne déclarez pas un article dont il est question dans les directives concernant les articles à déclarer.

Est-ce que je perds automatiquement l'article que je déclare?

Non. Si l'article est interdit, il sera confisqué et détruit, ou retourné dans le pays d'origine à votre demande et à vos frais. S'il respecte les exigences en matière d'importation, il vous sera rendu.

Qu'advient-il de mes articles confisqués? Puis-je les réclamer?

Tous les biens interdits sont détruits en vertu des règlements qu'applique l'Agence canadienne d'inspection des aliments. S'ils ont été déclarés au moment de l'importation, les articles interdits peuvent être retournés dans le pays d'origine à la demande et aux frais des voyageurs.

Que se passe-t-il si j'estime que l'Agence des services frontaliers du Canada n'aurait pas dû saisir les articles que j'ai rapportés?

Si vous pensez que vos articles n'auraient pas dû être saisis, vous pouvez demander à parler à un superviseur ou à un gestionnaire pour vérifier le bien-fondé de la décision au moment de la saisie ou après.

Comment est-ce que je déclare un article qui se trouve dans mes bagages enregistrés?

Vous devriez déclarer tous les aliments et les produits d'origine animale ou végétale sur votre carte de déclaration douanière.

Qu'est-ce qu'une boîte à produits interdits?

Il s'agit de boîtes mises à la disposition des voyageurs dans lesquelles ils peuvent mettre les aliments et les produits d'origine animale ou végétale interdits sans encourir de sanction, d'après les directives de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Quels végétaux et animaux ou leurs produits puis-je importer?

Pour obtenir des renseignements complets sur les végétaux et les animaux qui peuvent être importés, consultez le site Web du Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Le SARI a pour but de fournir des renseignements exacts et opportuns sur les exigences en matière d'importation.

De plus, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) fixe des normes sur le commerce international et le déplacement des espèces animales et végétales qui sont ou pourraient être menacées en raison d'une exploitation commerciale abusive.

Je désire importer des produits au Canada à des fins commerciales. Où puis-je obtenir des renseignements à ce sujet?

Les entreprises qui importent des biens commerciaux au Canada peuvent obtenir de plus amples renseignements sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada

De plus, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a mis sur pied, en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), trois Centres de service à l'importation (CSI) régionaux : celui de Montréal pour la région de l'Est, celui de Toronto pour la région du Centre et celui de Vancouver pour la région de l'Ouest.

Les Centres de service à l'importation traitent la documentation et les données pour les demandes d'importation qu'ils reçoivent des importateurs du Canada par voie électronique ou par télécopieur. Le personnel étudie l'information et retourne la décision soit par voie électronique à l'Agence des services frontaliers du Canada, qui la transmet ensuite au client, soit directement par télécopieur au courtier ou à l'importateur, qui présente ensuite les documents de mainlevée à l'ASFC.

Quelle quantité d'alcool et de tabac puis-je rapporter au Canada?

Consultez la brochure Je déclare qui donne un aperçu des lois, des restrictions, de l'admissibilité, des droits et des obligations des résidents canadiens qui reviennent d'un voyage à l'étranger.

Puis-je rapporter une arme à feu au Canada?

Il existe différentes dispositions en vertu desquelles des armes à feu et des armes peuvent ou non être importées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.

Je veux m'envoyer des colis au Canada — quelles sont les règles régissant les envois de colis postaux ou les envois par messagerie?

Le Programme des importations postales, des messageries et des remboursements pour importations occasionnelles de l'ASFC couvre les activités de trois programmes nationaux différents :

• Le Programme des opérations postales traite de toutes les questions relatives aux douanes pour ce qui est du dédouanement du courrier international à destination du Canada, tant pour les envois occasionnels que commerciaux.
• Le Programme des messageries - EFV (expéditions de faible valeur) s'occupe du processus d'importation des envois par services de messagerie et des expéditions de faible valeur, c'est-à-dire de l'importation au Canada d'expéditions approuvées, tant exceptionnelles que commerciales, dont la valeur est inférieure à 1 600$ canadiens.
• Le Programme des remboursements pour les importations occasionnelles couvre des formalités de remboursement des droits, de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), de la taxe de vente provinciale (TVP), des taxes provinciales sur le tabac et l'alcool et des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) sur les importations non commerciales envoyées au Canada par courrier ou services de messagerie ou apportées par un voyageur.

Puis-je rapporter des animaux au Canada?

Dans le cadre du Programme national de la santé des animaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'établir des exigences en matière d'importation pour tous les animaux, y compris les animaux de compagnie, et les produits d'origine animale qui entrent au Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les animaux et les produits d'origine animale que vous pouvez importer sur le site Web du Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Où puis-je trouver des renseignements sur les voyages à destination du Canada?

Consultez le portail de voyages de Service Canada

Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur les vols en provenance, à destination ou à l'intérieur du Canada?

Dans le but de rendre votre voyage en avion le plus agréable possible, l'Office des transports du Canada a mis sur pied une brochure qui fournit des renseignements et des conseils utiles concernant les vols en provenance, à destination ou l'intérieur du Canada.

Où puis-je trouver des renseignements sur les passeports?

Visitez Passeport Canada

Où puis-je trouver des renseignements sur les conditions de sécurité dans le pays dans lequel je vais me rendre?

Avant votre départ, consultez les rapports intitulés Conseils aux voyageurs pour obtenir des renseignements sur les conditions de sécurité ainsi que sur les questions en matière de santé et les conditions d'entrée dans votre ou vos pays de destination. Affaires étrangères Canada publie ces rapports sur plus de 200 destinations dans le monde.

De quels renseignements ai-je besoin pour voyager avec des enfants?

Voyager avec des enfants peut être une expérience enrichissante. Il faut, cependant, prendre certaines précautions pour s'assurer que le voyage soit agréable et se déroule en toute sécurité. Il est important de vous munir de tous les documents nécessaires quand vous voyagez avec vos enfants et de connaître les règlements et les conditions qui pourraient avoir des répercussions sur votre voyage.

Où puis-je trouver des renseignements généraux sur le passage de la frontière?

Visitez le site Web de l'ASFC ou vous trouverez le temps d'attente approximatif avant d'atteindre le kiosque d'inspection, premier point d'accès à l'ASFC au poste frontalier entre le Canada et les États-Unis. Chaque poste frontalier met à jour le temps d'attente estimé au moins toutes les heures, et la page du site Web est mise à jour toutes les dix minutes s'il y a eu des changements.

Vous pouvez aussi utiliser le Service d'information sur la frontière (SIF), service téléphonique informatisé qui répond automatiquement à tous les appels et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers, jour et nuit. Vous pouvez utiliser un téléphone à clavier pour entendre les renseignements enregistrés. Composez le 1 800 461-9999. Le SIF vous accueille et vous demande de choisir la catégorie de renseignements sur les services frontaliers que vous désirez. À la fin du message enregistré, vous pouvez choisir de parler à un agent ou d'écouter d'autres types de renseignements sur les services frontaliers.

Quels sont les aliments, les végétaux et les animaux et leurs produits que je peux apporter vers d'autres pays?

Les exigences en matière de produits d'autres pays sont fixées par le gouvernement de chaque pays. L'ambassade du pays où vous envisagez d'aller vous fournira des renseignements sur l'introduction d'aliments, de végétaux et d'animaux et de leurs produits dans ce pays. Vous trouverez une liste des ambassades et consulats sur le site Web d'Affaires étrangères Canada.

Où puis-je trouver des renseignements sur les risques pour la santé encourus au cours de voyages?

Consultez le site Web du Programme de médecine des voyages de l'Agence de santé publique du Canada.

Je suis un spécialiste en médecine des voyages. Où puis-je trouver plus de renseignements?

Consultez le site Web intitulé Information sur la santé à l'intention des voyageurs pour les spécialistes en médecine des voyages de l'Agence de santé publique du Canada.