|
Aliments > Étiquetage > Étiquetage nutritionnel > Trousse Section J - Normes dévaluation pour létiquetage nutritionnelVersion imprimable en format PDF
Table des matières | Section A |
Section B | Section C | Section D | Section E Introduction : Normes d'évaluation pour l'étiquetage nutritionnel
Introduction : Normes dévaluation pour létiquetage nutritionnelLes nouvelles dispositions régissant létiquetage nutritionnel, les allégations concernant la valeur nutritive et les allégations reliées à la santé sont entrées en vigueur sous le régime de la Loi sur les aliments et drogues, le 12 décembre 2002. Ces dispositions réglementaires fixent les paramètres et spécifications en matière de valeur nutritive et dallégations reliées à la santé et exigent également que les aliments préemballés, autres que ceux bénéficiant dexemptions précises, montrent un tableau de la valeur nutritive. Lobjet du présent document est de guider les agents de lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) lorsquils remplissent lune des fonctions suivantes :
Quand les nouvelles dispositions réglementaires sappliqueront-elles?Les nouvelles dispositions réglementaires sont assorties dune période de transition qui permet à lindustrie de rendre ses étiquettes conformes aux exigences. Les exigences relatives au nouveau tableau de la valeur nutritive, aux allégations concernant la valeur nutritive et aux allégations reliées à la santé entrent en vigueur le 12 décembre 2005. Par contre, en ce qui concerne les petits fabricants dont les ventes annuelles totales étaient inférieures à 1 million de dollars pendant la période de 12 mois précédant le 12 décembre 2002, les prescriptions ne prendront effet que le 12 décembre 2007.
Pendant la période de transition, une étiquette peut utiliser lancien système détiquetage nutritionnel ou le nouveau tableau de valeur nutritive, mais il nest pas permis dutiliser les deux systèmes sur une même étiquette. Par conséquent, une étiquette qui utilise lancien système dinformation nutritionnelle ne peut présenter dallégations relatives à la santé ou à la valeur nutritive qui ne sont autorisées quen vertu des nouvelles dispositions réglementaires. Examen du contenu de la présente sectionLa Norme dévaluation pour létiquetage nutritionnel se fonde sur le Code canadien de pratiques Principes généraux dhygiène alimentaire, qui sinspire lui-même du Code international de pratiques recommandées - Principes généraux dhygiène alimentaire, adopté par la Commission du Codex Alimentarius. Cette section comporte deux parties :
Partie 1 : La Norme dévaluation du processus de fabrication met laccent sur les moyens grâce auxquels le fabricant détermine les valeurs nutritives et leur validité. Elle évalue également la capacité du fabricant de cerner et de maîtriser tous les aspects du processus de fabrication afin de produire des produits dont le profil nutritionnel est constant, de la planification et de létablissement des spécifications à la transformation et à la livraison. Partie 2 : La Norme dévaluation de létiquette met laccent sur les aspects techniques du tableau de la valeur nutritive. La Partie 2 comporte une inspection du produit. Structure du document : Les parties 1 et 2 de la norme dévaluation sont organisées en chapitres, sections et sous-sections qui décrivent des exigences particulières. Chaque sous-section comporte un énoncé de principe, une justification et des critères dévaluation :
Comment utilisera-t-on la norme dévaluationMême si ce document a pour objet de servir de guide, il est possible quil ne traite pas toutes les situations qui peuvent se présenter dans un établissement de fabrication ou qui concernent une étiquette. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sujets qui ne sont pas traités dans la norme, veuillez consulter le Guide détiquetage et de publicité sur les aliments 2003 ou la Trousse doutils de létiquetage nutritionnel, qui sont tous deux diffusés sur le site Web de lACIA à ladresse suivante : www.inspection.gc.ca LACIA se servira de ce document pour évaluer la conformité au Règlement sur les aliments et drogues. LACIA prendra des mesures dapplication de la réglementation lorsque celles-ci simposent. Ces mesures se grefferont à la Politique de conformité et dapplication de lACIA; elles sappuieront sur le fondement juridique prescrit dans le Règlement sur les aliments et drogues. Le présent document peut être utilisé conjointement avec dautres programmes et documents de lACIA qui évaluent dautres aspects de la fabrication ou de limportation des aliments, y compris les processus et les installations. Introduction | Partie J-1 | Partie J-2
Table des matières | Section A |
Section B | Section C | Section D | Section E |
Haut de la page |
Avis importants |