À la ferme
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1. |
Lorsqu’un producteur ou un vétérinaire privé communique avec lui
concernant un bovin présentant des signes neurologiques, le personnel de l’ACIA
déterminera s’il s’agit d’un cas suspect d’ESB (ou
de rage) en utilisant la définition de cas à la section 2.1 Politique (4). |
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2. |
Prendre des dispositions pour visiter la ferme le plus tôt possible afin
d’obtenir un échantillon diagnostique si les antécédents et les signes cliniques
déclarés indiquent que l’animal est un cas suspect d’ESB
(négatif à confirmer). |
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3. |
À la ferme, confirmer les signes cliniques et les antécédents.
Déterminer si des échantillons diagnostiques doivent être soumis uniquement pour le
dépistage de l’ESB ou pour le dépistage à la fois de l’ESB et de la rage. À
moins d’indications contraires évidentes d’après les antécédents cliniques (p.
ex. les signes cliniques sont présents depuis plus de 10 jours), tous les animaux
manifestant des signes cliniques de maladie du système nerveux central devraient être
soumis également à un dépistage de la rage. Si l’on établit que l’animal
n’est pas un cas suspect d’ESB, un échantillon peut être
prélevé dans le cadre du programme de surveillance de l’ESB décrit à la section 5.1
Populations cibles. |
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4. |
Ordonner l’euthanasie de l’animal avec indemnisation. Remplir et
émettre le formulaire CFIA/ACIA 4203 - Obligation de disposer et octroi d’une
indemnité. |
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5. |
Remplir et émettre un formulaire CFIA/ACIA 4206 - Obligation de mettre
en quarantaine et permis de transporter des animaux ou des choses afin que la
carcasse demeure sous contrôle officiel jusqu’à ce qu’on obtienne les
résultats d’analyses. |
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6. |
Prélever les échantillons diagnostiques appropriés conformément à 6.1
Annexe 1. Les échantillons doivent être soumis comme des échantillons
"négatifs pour l’ESB à confirmer"et leur envoi doit être coordonné avec
le CNMAE conformément au Manuel des procédures - Maladies animales exotiques (MDP-MAE). |
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7. |
Veiller à ce que tous les éléments d’identification sur
l’animal (p. ex. étiquettes d’oreille, tatouages/marques lisibles) soient
consignés sur le formulaire de soumission des échantillons. S’assurer également
que toute l’information pertinente concernant le nom et l’adresse du
propriétaire, une description complète de l’animal, notamment son âge et sa race,
ainsi qu’une description des signes cliniques soit jointe. |
Dans un abattoir
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8. |
Tout bovin présenté à l’abattage doit faire l’objet d’une
inspection aux fins du dépistage de maladies du système nerveux central et, s’il
présente de tels signes, il doit être retenu et présenté à un inspecteur de la santé
des animaux. Un bovin qui répond à la définition de cas d’ESB (section 2.1
Politique (4)) doit être classé comme cas suspect d’ESB
(négatif à confirmer). Il faut également envisager la possibilité de la rage. Si
l’on juge qu’un animal de plus de 30 mois n’est pas un cas suspect d’ESB,
un échantillon peut être prélevé dans le cadre du programme de surveillance de
l’ESB décrit à la section 5.1 Populations cibles. |
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9. |
Les cas suspect d’ESB doivent être condamnés et ne
peuvent passer dans la salle d’abattage ni dans d’autres salles où des produits
comestibles sont manipulés. L’animal doit être isolé et ne peut être transporté
ailleurs. Des échantillons doivent être soumis comme échantillons de cas suspect
d’ESB (négatif à confirmer) et leur envoi doit être coordonné avec le CNMAE
conformément au MDP-MAE. |
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10. |
La carcasse entière (y compris toutes les parties non comestibles) doit
être gardée à part et retenue jusqu’à ce que l’on obtienne les résultats
d’analyses pour l’ESB et (s’il y a lieu) la rage. Remplir et émettre le
formulaire CFIA/ACIA 4206 pour retenir officiellement la carcasse entière
jusqu’à ce que les résultats des analyses soient connus ou pour autoriser son
transport vers un site approuvé où elle sera enfouie ou incinérée. Veiller à ce que
tous les éléments d’identification de l’animal soient consignés sur le
formulaire de quarantaine. Si l’abattoir n’est pas en mesure de retenir la
carcasse jusqu’à ce qu’on connaisse les résultats des analyses, son transport
peut être autorisé vers un autre endroit où elle pourra être retenue. |
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| Échantillon non négatif |
1. |
Les résultats non négatifs seront communiqués conformément à la Partie
C, Section 4.5 du MDP-MAE.Dès que le laboratoire de l’ACIA avise qu’un
résultat d’analyse est non négatif pour l’ESB, le vétérinaire de district de
l’ACIA compétent doit retracer l’origine de l’échantillon et informer le
propriétaire du résultat non concluant. Une enquête sommaire devrait permettre de
déterminer le lieu d’origine de l’animal testé et l’emplacement actuel de
la carcasse de ce dernier. |
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2. |
Remplir et émettre le formulaire CFIA/ACIA 4206 - Obligation de mettre
en quarantaine et permis de transporter des animaux ou des choses, pour que la
carcasse demeure sous contrôle officiel. |
| Échantillon positif confirmé |
3. |
Il appartient au Laboratoire national de référence pour l’ESB au CNMAE,
Winnipeg, de confirmer un cas index d’ESB. On peut envisager une confirmation
ultérieure du diagnostic par un laboratoire de référence international. Les résultats
seront communiqués conformément à la Partie C, Section 4.5 du MDP-MAE. Le directeur
exécutif du CNMAE communiquera les résultats verbalement (par téléphone) au début,
puis par courriel au directeur exécutif de la Direction des laboratoires et au directeur
exécutif de la DPA. |
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4. |
Lorsque le bureau de district compétent est avisé de la confirmation
d’un diagnostic positif d’ESB, le personnel de l’ACIA communique rapidement
avec l’endroit d’où provient l’échantillon et arrange une visite le plus
tôt possible. Une enquête clinique et épidémiologique approfondie doit être
effectuée au moment de la visite initiale du lieu suspect et l’on utilisera le
formulaire de rapport épidémiologique de la partie C, section 3.2 du MDP-MAE, ou son
équivalent. |
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5. |
Lors de l’enquête, on doit identifier le lieu le plus probable où le
cas index aurait contracté l’infection (habituellement le lieu d’origine ou
l’endroit où l’animal a passé la première année de sa vie). Une enquête
plus approfondie devra permettre d’identifier la source la plus probable de
l’agent de l’ESB à laquelle cet animal a été exposé. Cette enquête comporte
la détermination des pratiques d’alimentation et des sources d’aliments du
bétail ou d’autres produits qui peuvent avoir été contaminés par l’agent de
l’ESB et avoir été ingérés par le cas index. Les animaux présentant un risque
équivalent qui doivent être euthanasiés sont alors identifiés d’après leur
exposition à la même source de l’agent de l’ESB. |
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| Animaux présentant un risque équivalent |
1. |
Sont considérés comme présentant un risque équivalent :
- tous les cas suspects d’ESB, et
- tous les descendants des cas femelles positifs confirmés, nés dans les deux années
précédant ou suivant l’apparition clinique de la maladie, et
- tous les bovins élevés avec les cas d’ESB durant leur première année de vie et
qui, d’après l’enquête, pourraient avoir consommé la même source potentielle
de l’agent de l’ESB (aliments du bétail contaminés) durant cette période
(cohorte d’alimentation); ou
- tous les bovins nés au même endroit que le cas d’ESB dans les 12 mois précédant
ou suivant la naissance du cas d’ESB (cohorte de naissance).
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| Mesures de quarantaine |
2. |
Remplir et émettre le formulaire CFIA/ACIA 4206 - Obligation de mettre
en quarantaine et permis de transporter des animaux ou des choses, en énumérant
tous les bovins ou groupes de bovins ou groupes de ruminants, leurs carcasses et leurs
embryons sur les lieux et tous les aliments du bétail (vieux) potentiellement contaminés
par l’agent de l’ESB, selon ce qui est jugé nécessaire à la suite de
l’enquête sur les aliments du bétail, pour s’assurer du contrôle officiel des
animaux présentant un risque équivalent tel que défini ci-dessus. Ces mises en
quarantaine doivent demeurer en vigueur jusqu’à ce que l’enquête
épidémiologique ait été effectuée et qu’on ait identifié plus précisément les
animaux présentant un risque équivalent. |
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3. |
Remplir et émettre à nouveau le formulaire CFIA/ACIA 4206, en
énumérant uniquement les bovins présentant un risque équivalent, leurs carcasses et
leurs embryons sur les lieux ainsi que les aliments du bétail qui présentent un
intérêt direct, à mesure que des données additionnelles sont fournies par
l’enquête épidémiologique. |
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4. |
Comme le lait n’est pas considéré comme un tissu possédant une
infectivité décelable pour l’ESB, aucune restriction n’est imposée sur le
lait provenant des lieux en quarantaine ou tiré d’animaux dont on a ordonné la
destruction. Le lait destiné à la fabrication du fromage au lait cru est équivalent à
du lait pasteurisé pour ce qui est de l’ESB. Il n’y aura ni retraçage ni
rappel des produits fabriqués à partir de lait produit antérieurement. |
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5. |
Le sperme n’est pas considéré comme un tissu qui risque de
transmettre l’ESB. Bien que l’on ne considère pas que les embryons produits in vivo prélevés conformément aux normes internationales
présentent un risque significatif de transmission de l’ESB, les scientifiques
s’interrogent encore sur le risque de transmission maternelle durant la période
péri clinique. Pour assurer un traitement équivalant à la classification et à
l’élimination des descendants nés dans les 24 mois suivant l’apparition de
signes cliniques chez un animal positif confirmé, les embryons sur les lieux où
résident des animaux présentant un risque équivalent d’ESB devraient être mis en
quarantaine jusqu’à ce que l’enquête épidémiologique et les analyses de
laboratoire soient suffisamment avancées pour permettre leur libération ou
l’émission d’un ordre de destruction. |
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1. |
Ordonner la destruction, avec indemnisation, de tous les animaux
présentant un risque équivalent tels que définis à la section 3.3 Mesures de
contrôle des lieux. |
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2. |
La possibilité de retarder la destruction d’animaux présentant un
risque équivalent sera envisagée au cas par cas lorsqu’il s’agit d’un
animal de race enregistré que le propriétaire veut conserver dans le but de recueillir
son sperme ou des embryons/descendants. Ces animaux doivent être gardés en quarantaine
individuelle jusqu’à ce qu’on décide de leur sort ou jusqu’à leur
élimination finale. Examiner l’animal pas moins d’une fois par mois tant
qu’il vivra. L’ACIA devrait émettre chaque année un formulaire CFIA/ACIA
4206 - Obligation de mettre en quarantaine et permis de transporter des animaux ou des
choses pour rappeler au producteur le statut de l’animal. |
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3. |
Demander par écrit au producteur d’examiner le ou les animaux chaque
jour pour voir s’ils présentent des signes de changement dans leur état de santé
et de signaler à l’ACIA tout changement observé. Exiger l’application
d’un signe d’identification permanent bien visible (étiquette d’oreille CCIA ou autres méthodes d’identification approuvées par l’ACIA).
Tous les embryons ou descendants d’un animal présentant un risque équivalent
doivent également être mis en quarantaine. Émettre à nouveau le formulaire CFIA/ACIA
4206, décrivant l’animal présentant un risque équivalent ainsi que les
descendants de cet animal. Les descendants doivent demeurer en quarantaine jusqu’à
ce que l’animal présentant un risque équivalent fasse l’objet d’un ordre
de destruction ou meure et soit testé. La décision d’éliminer ou non l’animal
dépendra des résultats du test. |
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4. |
Les embryons produits in vivo par un animal
présentant un risque équivalent et prélevés conformément aux normes de l'International Embryo Transfer Society (IETS) ne font l'objet d'aucune
restriction. Les embryons produits par fécondation in vitro
et prélevés chez un animal présentant un risque équivalent doivent être gardés en
quarantaine jusqu'à ce que l'animal dont ils sont issus ait fait l'objet d'un ordre de
destruction ou soit mort, et ait été testé. La décision d'éliminer ou non les
embryons dépendra des résultats du test. |
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5. |
On devrait ordonner de détruire en tout ou en partie la carcasse du cas
index et les carcasses des animaux présentant un risque équivalent, avec indemnisation. |
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6. |
Ordonner la destruction, avec indemnisation, de tout aliment du bétail
qui, d’après l’enquête épidémiologique, est jugé potentiellement contaminé
par l’agent de l’ESB. |
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1. |
Prendre des dispositions pour l’évaluation de la valeur de tous les
bovins, produits et sous-produits que l’on a ordonné de détruire. |
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2. |
Évaluer la valeur des animaux selon les plafonds établis dans le Règlement sur
l’indemnisation en cas de destruction d’animaux. Évaluer un animal en
tant que bête de race s’il existe un certificat d’enregistrement en règle et
si l’animal peut être dûment identifié (tatouage/étiquette d’oreille). Les
certificats d’enregistrement originaux doivent accompagner le formulaire CFIA/ACIA
4203 - Obligation de disposer et octroi d’une indemnité. |
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3. |
Si, pour un motif quelconque, le certificat d’enregistrement visant un
animal de race n’est pas disponible au moment de l’évaluation, évaluer
l’animal à la fois comme animal de race et comme animal sans race. Verser
l’indemnité prévue pour un animal sans race. Les propriétaires devraient être
avisés qu’ils ont 90 jours pour produire le certificat d’enregistrement.
L’indemnité additionnelle ne sera versée que sur réception du certificat
d’enregistrement en règle. |
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1. |
Les animaux dont on a ordonné la destruction doivent être tués sans
cruauté. |
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2. |
Remplir et émettre un formulaire CFIA/ACIA 4203 - Obligation de
disposer et octroi d’une indemnité en y inscrivant toutes les formes
d’identification particulières de chaque bovin et sa description (race, sexe, âge)
ainsi qu’une description complète de tout produit ou sous-produit d’origine
animale que l’on a ordonné de détruire. |
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3. |
Prélever et soumettre des échantillons appropriés pour le dépistage de
l’ESB chez tous les bovins dont on a ordonné la destruction et qui ont plus de 30
mois (conformément à la section 6.1 Annexe 1), sauf dans les cas où
l’intervalle entre l’exposition potentielle et la destruction est nettement
inférieur à la plus courte période d’incubation possible. |
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4. |
Il faut ordonner la destruction des embryons produits par fécondation in vitro, recueillis chez des cas positifs confirmés d’ESB
dans les 24 mois précédant la date de prélèvement de l’échantillon. Tout autre
matériel génétique bovin peut être mis en circulation (voir Section 3.4 (3)
pour information concernant le matériel génétique d’un animal présentant un
risque équivalent qui est en quarantaine). |
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5. |
Prélever et expédier des échantillons de tout aliment du bétail dont on
a ordonné la destruction conformément au Manuel de certification de
l’inspecteur des aliments du bétail : échantillonnage des produits. |
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1. |
Aider le propriétaire à prendre des dispositions pour l’élimination
appropriée des animaux/carcasses/produits/sous-produits et aliments du bétail. |
| Enfouissement ou incinération |
2. |
Les carcasses ou produits provenant d’animaux négatifs peuvent être
éliminés sans restrictions. Les carcasses, ainsi que les produits et sous-produits
qui leur sont associés, provenant d’animaux de statut inconnu (non testés ou
résultats non disponibles) et les aliments du bétail, doivent être éliminés par
enfouissement ou incinération. Si un animal, une carcasse ou un produit dont on a
ordonné la destruction est retiré des lieux en vue de son incinération ou de son
enfouissement, l’inspecteur de l’ACIA doit émettre un permis CFIA/ACIA 1509
- Permis de transporter des animaux ou des choses. Tous les véhicules qui
transportent des carcasses ou des produits à l’extérieur de la ferme touchée
doivent être étanches et recouverts, et doivent suivre l’itinéraire exact décrit
dans le permis. Un nettoyage et une désinfection standard du véhicule de transport sont
obligatoires. Il faut accorder une attention spéciale aux véhicules utilisés pour le
transport des aliments du bétail potentiellement contaminés afin de prévenir une
contamination résiduelle. |
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3. |
Si l’enfouissement sur les lieux est permis, on devra choisir un site
approprié ou adopter d’autres mesures équivalentes destinées à réduire au
minimum la possibilité d’accès des ruminants. L’élimination des carcasses sur
les lieux peut exiger une évaluation environnementale. Il faut consulter les autorités
provinciales pour obtenir des renseignements sur la législation provinciale en vigueur. |
| Règlements environnementaux |
4. |
Toutes les méthodes d’élimination sont assujetties aux règlements
provinciaux et municipaux sur l’environnement. Le vétérinaire de district devrait
connaître la réglementation environnementale visant l’élimination des carcasses
par enfouissement à la ferme ou dans une décharge contrôlée. Il devrait aussi
vérifier si des incinérateurs commerciaux sont disponibles et si l’incinération à
la ferme des carcasses d’animaux est autorisée. |
| Compostage |
5. |
Des recherches préliminaires semblent indiquer que le compostage peut
constituer une méthode efficace d’élimination du matériel contaminé par des
agents d’EST. Cette méthode d’élimination n’est toutefois pas
recommandée pour le moment. |
| Responsabilité du propriétaire |
6. |
Il incombe en bout de ligne au propriétaire de prendre des dispositions
pour l’élimination des animaux dont on a ordonné la destruction et de se conformer
à la réglementation environnementale provinciale et municipale à cet égard. |
| Coûts |
7. |
Il incombe aussi au propriétaire d’assumer les coûts
d’élimination de ses animaux et de présenter des reçus au vétérinaire de
district pour obtenir de l’ACIA le remboursement des dépenses admissibles. |
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1. |
Les activités de nettoyage et de désinfection consistent uniquement à
s’assurer de la destruction ou de l’élimination complète de tous les aliments
du bétail potentiellement contaminés ou d’autres produits qui peuvent contenir
l’agent de l’ESB et à prévenir la contamination future des aliments du bétail
qui seront placés dans le même contenant ou véhicule. |
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2. |
Les surfaces et l’équipement ayant servi au prélèvement des
échantillons pour les tests chez des animaux suspects ou présentant un risque
équivalent devraient être nettoyés et désinfectés conformément à la section 6.2
Annexe 2. |
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3. |
La litière et la terre de surface, qui pourraient avoir été contaminées
par des fluides corporels sur les lieux de prélèvement d’échantillons, devraient
être enlevées et détruites de la même façon que l’animal trouvé positif à
l’ESB. |
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4. |
Les véhicules utilisés pour le transport des cadavres d’animaux
positifs confirmés, ou d’animaux de statut sanitaire inconnu dont on a ordonné
l’abattage, devraient être soumis aux mesures standard de nettoyage et de
désinfection. |
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5. |
Il n’est pas nécessaire de nettoyer et de désinfecter les aires
d’attente des animaux. |
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1. |
Aucune restriction n’est imposée pour la reconstitution des troupeaux
sur les lieux avec de nouveaux bovins d’élevage. |
