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Le contenu de chaque édition du Guide des CCUA est disponible sous forme de pages HTML à partir de ce site Web. Les utilisateurs désirant télécharger la version actuelle du Guide des CCUA et du Résumé (pour produire une copie imprimée, par exemple) peuvent le faire à partir de cette page. À l'heure actuelle, les fichiers téléchargeables sont disponibles en format PDF.

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La page d'Aide fournit des renseignements sur comment télécharger des fichiers ainsi qu'une description des formats de fichiers disponibles. Si vous désirez une aide supplémentaire, contactez-nous.


Résumé
Fichier Format
Résumé de la version courante PDF (20 Ko)

Guide des CCUA (version actuelle)
Fichier Format
Guide complet PDF (3928 Ko)
Couverture PDF (108 Ko)
Lettre du sous-ministre PDF (226 Ko)
Table des matières PDF (10 Ko)
0 - Introduction PDF (18 Ko)
1 - Instructions et conditions uniformisées PDF (73 Ko)
2 - Formulaires PDF (260 Ko)
3 - Conditions générales PDF (429 Ko)
4 - Conditions générales supplémentaires PDF (197 Ko)
5 - Clauses uniformisées d'achat (Table des matières) PDF (52 Ko)
5A - Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs PDF (275 Ko)
5B - Définition des besoins PDF (202 Ko)
5C - Prix PDF (278 Ko)
5D - Livraison, inspection et acceptation PDF (252 Ko)
5E - Garantie financière PDF (80 Ko)
5F - Sécurité industrielle PDF (152 Ko)
5G - Assurances PDF (133 Ko)
5H - Modalités de paiement PDF (151 Ko)
5J - Résiliation PDF (100 Ko)
5K - Conditions générales; modifications PDF (267 Ko)
5L - Outillage de production; équipement spécial d'essais PDF (62 Ko)
5M - Offres à commandes PDF (172 Ko)
5N - Limitation de la responsabilité PDF (95 Ko)
5P - Imprimerie PDF (105 Ko)
5R - Attribution des marchés immobiliers PDF (876 Ko)
5W - Marchés réservés pour des revendications territoriales PDF (189 Ko)
5Y - Programme de subventions de l'ACDI PDF (96 Ko)
5Z - Corporation commerciale canadienne PDF (279 Ko)