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Aliments > Produits de viande et de volaille > Manuel des méthodes > Chapitre 10 Chapitre 10 - Importations10.3 Marche à suivre aux ports de débarquement Le port de débarquement est l'endroit où arrive l'envoi au Canada. 10.3.1 Envois en provenance de pays autres que les E.U. 10.3.1(1) Certificats (C.O.I.V.) Tout envoi contenant un produit de viande sera gardé au port jusqu'à ce que l'inspecteur obtienne tous les renseignements pertinents et le certificat original d'inspection des viandes ou une copie. Le certificat officiel d'inspection des viandes (C.O.I.V.) (voir annexe F) doit être signé par un vétérinaire officiel du pays exportateur. En examinant le certificat, on vérifiera si le pays d'origine figure à l'Annexe A et, s'il s'agit d'un pays non exempt de maladies graves des animaux, si l'importation du produit de viande en question est permise au Canada (voir 10.1.2.) Seulement un importateur canadien doit apparaître sur le certificat officiel d'inspection des viandes (C.O.I.V.), voir 10.1.2(1), case n. 2. Si le même certificat s'applique à des produits de viande provenant de plusieurs établissements, la description des produits, le nombre d'articles et leur poids net doivent être indiqués clairement pour chaque établissement et le numéro d'agrément de l'établissement doit être inscrit à côté des données correspondantes. Les lots sont déterminés selon les espèces animales, les produits et l'établissement producteur. Il est préférable d'avoir un certificat pour chaque conteneur, mais si ce n'est pas le cas, il faudra regrouper les conteneurs et les envoyer au même endroit pour l'inspection. Lorsque la certification est erronée, les données se rapportant à l'envoi en question seront introduits dans l'ordinateur et l'envoi sera alors enregistré "entrée refusée" pour certification inadéquate. L'importateur peut opter pour garder l'envoi au port de débarquement en attendant d'obtenir un certificat de remplacement. Lorsqu'un certificat de remplacement adéquat est présenté, l'envoi est considéré comme un nouvel envoi et toutes les données pertinentes doivent être introduites dans l'ordinateur à nouveau. Lorsque l'importateur présente une copie ou un bélinogramme du certificat de remplacement au port de débarquement, l'envoi sera dirigé vers un établissement agréé pour inspection. Il sera inspecté seulement après réception du certificat original de remplacement. L'inspection sera visuelle ou complète selon les instructions inscrites sur le formulaire AGR 1422. 10.3.1.(2) Envois de produits de viande non marqués ou qui ont été transbordés aux États-Unis Si un envoi est identifié comme produits de viande non marqués, l'inspecteur doit vérifié que le plomb de la douane américaine apposé sur le camion ou le conteneur est celui du service d'inspection du pays étranger et que le numéro du plomb a été inscrit sur le certificat d'inspection. Dans le cas où un envoi a été transbordé aux États-Unis, l'inspecteur doit vérifier si le numéro du plomb de la douane américaine apposé sur le véhicule (wagon ferroviaire, remorque, etc.) et celui inscrit sur le certificat correspondent à ceux qui figurent sur le formulaire Transport and Entry no. 7512 de la douane américaine ou sur l’attestation de livraison/lettre de transport. Ces derniers doivent dûment porter l’estampille de la douane américaine, apposée au point de sortie des États-Unis vers le Canada. La présence de l’estampille signifie que le formulaire électronique Transport and Entry no. 7512, rempli au point d’entrée aux États-Unis où l’envoi a été transbordé, porte la même information (numéros) en ce qui concerne les plombs officiels originaux brisés aux États-Unis et les plombs sphériques rouges de la douane américaine qui ont été apposés sur le contenant dans lequel les produits ont été transbordés sous la supervision d’un agent de la douane américaine. Dans les cas ou les produits sont entrés aux États-Unis en vrac (et non dans un conteneur) le formulaire Transport and entry no. 7512 identifiera que c'est l'envoi original tel que certifié en utilisant les marques d'expédition au lieu d'un numéro de plomb. Dans les deux cas, si les plombs sont brisés à la frontière, l'inspecteur doit remplacer les plombs brisés du véhicule (camion, wagon ferroviaire, etc.) et les numéros des plombs doivent être inscrits sur le formulaire AGR 1422 avant d'autoriser l'acheminement de l'envoi à un établissement agréé. Les inspecteurs des établissements agréés qui réalisent des inspections des importations doivent vérifier qu’elles sont accompagnées de tous les documents nécessaires dûment estampillés et portant les renseignements requis. Les inspecteurs doivent vérifier la présence et les numéros des plombs sphériques rouges de la douane américaine pour s’assurer qu’ils correspondent aux numéros qui figurent sur le formulaire Transport and Entry no. 7512 de la douane américaine ou sur l’attestation de livraison/lettre de transport. 10.3.1(3) Étiquettes On devrait s'assurer que les catégories d'étiquettes suivantes sont enregistrées et dans la mesure du possible on les vérifiera :
(Pour plus de détails voir 7.5.1) Il n'est pas nécessaire d'avoir un enregistrement officiel des contenants d'expédition utilisés pour l'envoi de produits pré-emballés, si l'étiquette des contenants immédiats de ces produits a été enregistrée par la section des Normes et Étiquettes de la Division de la Salubrité dans l'Agro-Alimentaire; ces contenants doivent toutefois porter les mentions obligatoires lesquelles devraient être vérifiées (voir annexe J et 7.17). Les numéros d'enregistrement pertinents des étiquettes (si applicable) devraient être entrés dans l'ordinateur. 10.3.1(4) Véhicules transporteurs Dans la mesure du possible, examiner les véhicules pour s'assurer qu'ils conviennent en tous points au transport des produits de viande. On portera une attention particulière à la propreté du véhicule, à la façon dont les produits sont suspendus ou empilés et à la fermeture hermétique des portes. Ces facteurs sont surtout très importants pour les produits non emballés. Dans les cas ou d'autres produits sont dans le même véhicule que les produits de viande, une vérification doit être faite pour déterminer si ces produits peuvent être transportés en commun. Initialement, ceci peut être fait en questionnant le conducteur et en examinant le manifeste. Les envois assortis qui ne sont pas satisfaisants doivent être refusés. Si un doute existe, le véhicule doit être acheminé sous scellé à un établissement agréé pour une inspection détaillée. Lorsque les produits sont réfrigérés ou congelés, vérifier la température à l'intérieur du véhicule, les registres de température, ainsi que la température interne de la viande lorsqu'il s'agit de carcasses réfrigérées, etc. La violation des normes de propreté, de température, envoi assorti, etc. devraient être considérés comme causes de refus de l'envoi, si de l'avis de l'inspecteur, la salubrité du produit est menacée. Si le produit est décrit comme non marqué (voir 7.13), une vérification doit être faite pour s'assurer que le véhicule portent des scellés officiels. Sinon l'envoi doit être refusé (voir annexe N). 10.3.1(5) Envois envoyés à l'intérieur du pays pour inspection Le boeuf désossé, cuit, congelé, en tube provenant de pays approuvés doit être inspecté dans des entrepôts réfrigérés situés près des ports de mer et ayant des installations approuvées pour l'inspection de ces produits. Les envois ne doivent pas être envoyés à l'intérieur du pays pour inspection et ne doivent pas être inspectés dans des abattoirs ou des établissements de transformation. Les douaniers doivent référer tous les envois de produits de viande à un officier d'Agriculture Canada en vue de la levée de ces envois selon les procédures énoncées dans l'annexe L. Avant de permettre la levée d'un envoi il faut vérifier la certification et l'enregistrement des étiquettes (si applicable) et il faut remplir le rapport d'inspection à l'importation. Les envois avec certification et enregistrement d'étiquette adéquats peuvent être envoyés à un établissement agréé pour inspection soit directement ou via un entrepôt sous contrôle de la douane. Dans le cas de lots des États-Unis qui ne sont pas assignés pour inspection ceux-ci peuvent continuer jusqu'à leur destination, sans restriction. Un avis de responsabilité financière n'est plus requis de l'importateur. Son nom et adresse doivent être introduits dans le système d'ordinateur. Lorsqu'un envoi est acheminé du point d'entrée vers un autre endroit pour inspection ceci doit être fait sous le contrôle de la Direction générale. On doit toujours présenter le certificat original d'inspection des viandes à l'établissement agréé où s'effectue l'inspection des produits importés. 10.3.1(6) Comment remplir le formulaire du rapport d'inspection à l'importation AGR 1422 (voir 10.2.3) Il est essentiel que les données soient exactes; même si les renseignements requis peuvent être copiés du Certificat Officiel d'Inspection des Viandes, on doit examiner le produit, lorsque cela est possible, pour en vérifier l'exactitude. S'attarder en particulier sur la description du produit, le numéro de l'établissement et le poids de l'envoi. Si l'AGR 1422 est émis par ordinateur, une tâche d'inspection sera aussi émise i.e. inspection complète ou visuelle. Si un envoi arrive à un port où il n'y a pas un terminal d'ordinateur, ou à un moment quant le Système de Contrôle à l'Importation n'est pas disponible, on doit assigner une tâche d'inspection complète pour l'envoi. 10.3.2 Envois en provenance des États-Unis 10.3.2(1) Procédures pour les produits de viande des États-Unis entrant par un port de débarquement avec le Système de Contrôle à l'importation (Système d'ordinateur) Après vérification du certificat et, si nécessaire, du manifeste, l'information sur l'envoi doit être introduite dans le Système de Contrôle à l'importation par lot. Dans le cas d'un lot décrit comme étant non marqué ou non estampillé, il faudra vérifier si le véhicule ou les contenants sont plombé ou scellés et la décision de permettre ou de refuser l'entrée doit être prise (voir 10.3.1(4)). Cependant, s'il y a des doutes concernant l'envoi et qu'une décision ne puisse être prise, l'inspecteur peut faire acheminer l'envoi à un établissement d'inspection pour y être déchargé et inspecté. Quand une tâche pour inspection visuelle (i.e. lot exempté) est émise, l'inspecteur doit relâcher l'envoi à moins qu'il n'ait des soupçons sur l'envoi. En tel cas, l'inspecteur doit suivre les procédures d'une inspection complète. Il est à noter que les envois de produits de viande non marqués doivent toujours être acheminés sous scellé officiel vers un établissement agréé. Pour tous les lots à inspection complète, les envois douteux et les produits de viande non marqués, une des copies de l'AGR 1422 doit être postée à l'inspecteur de l'établissement de destination comme mesure de contrôle. En cas de panne du Système de Contrôle à l'importation les officiers aux ports de débarquement doivent alors suivre les procédures décrites dans la Section 10.3.2(2) qui suit. 10.3.2(2) Procédures pour les produits de viande des ÉtatUnis entrant par un port de débarquement sans le Système de Contrôle à l'importation (Système d'ordinateur) Après vérification du certificat et, si nécessaire, du manifeste, l'information sur l'envoi doit être inscrite sur le formulaire du rapport d'inspection à l'importation (AGR 1422). Dans le cas d'un lot décrit comme étant non marqué ou non estampillé, il faudra vérifier que le véhicule ou les contenants sont plombé ou scellés et la décision de permettre ou de refuser l'entrée doit être prise (voir 10.3.1(4)). Tous les lots transitant par ces ports doivent être désignés pour inspection complète. 10.3.2(3) Certificats Tous les envois des États-Unis devront être accompagnés d'un certificat original d'inspection. Les certificats seront recueillis par l'inspecteur du port de débarquement à l'exception des envois choisis pour inspection. Dans ce cas, le certificat accompagnera l'envoi jusqu'au poste d'inspection. De façon semblable, l'original du certificat devra accompagner les envois sous contrôle douanier jusqu'à l'entrepôt luimême sous contrôle de la douane. Dans le cas d'un `lot exempté' (inspection visuelle) où le certificat n'est pas correct, ceci doit être introduit dans l'ordinateur et l'envoi enregistré comme refusé pour certification inadéquate. Il est nécessaire d'obtenir un certificat de remplacement avant de permettre l'entrée de l'envoi. Si l'importateur décide d'attendre et présenter un certificat de remplacement au port de débarquement, l'envoi sera re-introduit dans l'ordinateur et un nouvel AGR 1422 sera imprimé. S'il présente un certificat original de remplacement, c'est le nouvel AGR 1422 qui déterminera le type d'inspection applicable à cet envoi. Mais s'il obtient et présente une copie ou un bélinogramme du certificat de remplacement, l'envoi sera dirigé vers un établissement agréé pour inspection. Il sera inspecté seulement après réception du certificat original de remplacement. 10.3.2(4) Étiquettes Voir section 10.3.1(3). 10.3.2(5) Véhicules transporteurs Voir section 10.3.1(4). 10.3.2(6) Envois acheminés à l'intérieur du pays pour inspection Voir section 10.3.1(5). 10.3.2(7) Formulaire de Rapport d'inspection à l'importation (AGR 1422) Dans le cas des envois de produits de viande non marqués ou non estampillés, les mots "non marqué" ou "non estampillé" doivent être inscrits près de la description du produit.
La distribution des Formulaires émis par l'ordinateur AGR 1422 doit se faire comme suit:
NOTA: Pour tous les lots à inspection complète, les envois douteux et les produits de viande non marqués, une des copies de l'AGR 1422 doit être postée à l'inspecteur de l'établissement de destination comme mesure de contrôle. Tous les produits de viande "non marqués" choisis pour inspection ou non, doivent être envoyés à un établissement agréé pour transformation ultérieure. 10.4 Marche à suivre aux endroits d'inspection 10.4.1 Certificats et formulaires AGR 1422 Avant de procéder à l'inspection, l'inspecteur doit avoir en sa possession le certificat officiel d'inspection des viandes et les parties appropriées du formulaire AGR 1422 qui doivent être comparées au produit reçu. Les produits ne doivent pas être inspectés tant que l'inspecteur n'a pas reçu les documents requis. 10.4.1(1) Vérification quantitative Les inspecteurs reçoivent des envois occasionnels qui contiennent plus ou moins de produit que ne le stipule le certificat. Cette pratique peut être acceptable, mais les inscriptions au formulaire AGR 1422 doivent être modifiées pour en tenir compte. Pour chaque lot de produit importé inspecté, l'inspecteur doit compter le nombre d'unités (pièces, emballages, contenants) et les comparer à la quantité stipulée sur le certificat officiel d'inspection des viandes. Si les chiffres ne correspondent pas, les inspecteurs à l'importation doivent suivre les procédures exposées ci-dessus pour les cas de pénurie ou d'excédent. a) Pénurie Lorsque le nombre d'unités d'expédition est inférieur à la quantité stipulée sur le certificat, les inspecteurs à l'importation doivent suivre les procédures suivantes : 1. Accepter le lot et enchaîner avec l'inspection du produit importé. Le formulaire AGR 1422 doit être corrigé en rayant le compte inexact et le poids net, et en introduisant les bons chiffres. Chaque correction doit être initialée par l'importateur ou son représentant. Les données doivent être introduites dans le SCI en même temps que les résultats de l'inspection à l'importation. 2. Les certificats de remplacement ne sont pas requis pour les cas de pénurie. b) Excédent Lorsque le nombre d'unités expédition dépasse la quantité stipulée sur le certificat, les inspecteurs à l'importation doivent suivre les procédures suivantes : 1. Le lot est, soit accepté et l'inspection peut s'ensuivre, soit inadmissible à la réinspection d'après le tableau suivant :
2. Si la moyenne se situe dans la limite mentionnée dans le tableau pour la taille du lot applicable, les inspecteurs à l'importation doivent accepter le lot et l'inspection peut s'ensuivre. Le formulaire AGR 1422 doit être corrigé en rayant le compte inexact et le poids net, et en introduisant les chiffres exacts. Chaque correction doit être initialée par l'importateur ou son représentant. Les données corrigées doivent être introduites dans le SCI en même temps que les résultats de l'inspection à l'importation. Les certificats de remplacement ne sont pas requis pour les excédents qui ne dépassent pas la limite. 3. Si l'excédent dépasse la limite autorisée pour la taille du lot applicable, le lot (y compris les excédents) est inadmissible à l'inspection à l'importation et l'envoi doit être introduit dans le SCI comme « refusé ». Toutefois, l'importateur peut demander un certificat de remplacement en faisant état du compte réel et du poids net. En pareil cas, l'inspecteur à l'importation doit retenir le lot (y compris les excédents) tant qu'il n'aura pas obtenu de certificat de remplacement. 4. Lorsqu'un certificat de remplacement est obtenu, un nouveau formulaire AGR 1422 doit être produit et l'inspection à l'importation peut s'ensuivre. Vérifier si les étiquettes d'expédition et de vente au détail ont été enregistrées, si applicable (voir 10.3.1(3)). De plus, les étiquettes devront être examinées et vérifiées pour leur exactitude. A. Le lot doit être rejeté si l'un des échantillons n'est pas conforme aux exigences canadiennes sur l'étiquetage (pour l'étiquetage des contenants d'expédition, voir l'Annexe J dans le présent chapitre). B. En ce qui concerne les lots rejetés, l'inspecteur peut autoriser le courtier ou l'importateur ou son représentant à trier le lot afin d'en retirer les contenants non conformes ou à corriger les étiquettes, à l'exception des marques d'expédition, en réétiquetant les contenants ou en imprimant les marques au pochoir ou en oblitérant les marques incorrectes sur tous les contenants non conformes. C. Les inspecteurs doivent refuser l'entrée de tout contenant d'expédition sur lequel les marques d'expédition sont absentes, incorrectes ou complètement illisibles, c'est-à-dire qu'on ne peut identifier aucun des caractères de la marque. Toutefois, les contenants d'expédition sur lesquels une partie des marques d'expédition sont lisibles peuvent entrer au Canada à condition que les caractères d'identification soient identiques aux marques d'expédition complètes sur les autres contenants du lot. De plus, les contenants d'expédition sur lesquels les marques sont absentes, incorrectes ou complètement illisibles pourront entrer au Canada à condition qu'un agent des services d'inspection et de certification responsable du gouvernement étranger appose les marques sur les contenants. Ces marques d'expédition doivent être apposées conformément aux exigences canadiennes sur l'étiquetage, sous la surveillance d'un inspecteur, dans un établissement agréé pour l'inspection des produits de viande importés. D. Les lots rejetés pour non conformité aux exigences sur les marques d'expédition et sur l'étiquetage des boîtes d'expédition peuvent être resoumis à l'inspection à condition que tous les contenants non conformes aient été retirés ou leurs étiquettes, corrigées. En cas de rejet partiel, l'inspecteur peut approuver la partie conforme de l'envoi d'après le COIV original, et les quantités inscrites à l'origine dans le Système de contrôle des importations sont corrigées. L'entrée de la partie de l'envoi non conforme, qui a été rejetée, peut être autorisée si les manquements ont été corrigés et si le COIV a été remplacé. En cas de rejet entier de l'envoi, le COIV original doit être estampillé comme ayant été rejeté et l'envoi doit être rejeté dans le Système de contrôle des importations. Un COIV de remplacement est requis quand l'envoi est présenté pour l'inspection après correction des manquements. De même, l'inspecteur choisira la taille appropriée de l'échantillon selon le tableau du plan d'échantillonnage et réexaminera le lot. E. Les lots rejetés, en attente d'une correction, doivent demeurer sous la surveillance de l'inspecteur, de préférence en étant retenus. F. Les coûts des services d'inspection additionnels, ayant trait à la surveillance de la correction des manquements pourraient être recouvrés à l'avenir. 10.4.3 Installations pour l'inspection L'inspection ne s'effectuera que dans les établissements agréés pour cette activité et qui satisfont aux normes décrites au chapitre 2 (voir 2.8.21). 10.4.4 Échantillonnage et méthode d'inspection des viandes fraîches, autre que la viande de volaille, emballées dans des boites ou des combos 10.4.4(1) Inspection visuelle L'envoi doit être déchargé en entier et placé de façon à ce que tous les contenants soient visibles. Les inspecteurs examinent visuellement l'envoi pour identifier toute évidence de cartons endommagés ou souillés, et pour vérifier les étiquettes extérieures. Aucun contenant ne doit être ouvert à ce stade. Une vérification doit être aussi faite pour toute odeur anormale. Lorsque l'on soupçonne ou que l'on trouve des conditions insatisfaisantes, alors une inspection complète des contenants affectés doit être faite. 10.4.4(2) Inspection complète (A) Échantillonnage L'envoi devra être déchargé en entier avant l'échantillonnage. Le nombre d'unités d'échantillon requis est déterminé selon les plans d'échantillonnage (voir 10.4.4.(2)(E)). Ces plans d'échantillonnage sont basés sur des unités de 27 kg. Donc une unité d'échantillon = 27 kg de produit. Ainsi pour des boites de 27 kg (+ 4.5 kg) le nombre d'unités d'échantillonnage correspondera au nombre de boites. Pour des boites plus petites, le nombre de boites à sélectionner est déterminé selon la formule suivante:
Une fois que le nombre d'unités d'échantillonnage a été déterminé, l'inspecteur doit choisir au hasard les échantillons (Procédures pour échantillonnage aléatoire, voir 10.4.6(9)). Lorsqu'il s'agit de produits dans des combos le nombre requis d'unités d'échantillonnage de 27 kg doit être prélevé d'au moins 25% du nombre total de combos dans l'envoi. On doit noter que certains plans d'échantillonnage indique une étape A et B. On utilise l'étape A pour la sélection de l'échantillon initial. Les résultats de l'inspection détermineront s'il est nécessaire d'utiliser l'étape B (voir 10.4.4.(2)(D)). (B) Préparation des produits pour l'inspection Les échantillons soumis à une inspection doivent être présentés de la façon suivante: (i) Les coupes non désossées telles que gigots d'agneau congelés, carrés d'agneau congelés, ou jambons congelés, etc. peuvent être inspectées sous forme congelées. (ii) Les gros morceaux désossées et congelées tels que les pointes de boeuf ou épaules de porc désossées doivent être partiellement décongelés avant d'être inspectés. (iii) La viande désossée et congelée autre que celle visée en (ii) ci-dessus doit être dégelé en entier avant l'inspection. (C) Méthodes d'inspection On inspectera les produits de viande importés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes générales d'importation décrites à l'article 123 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Utiliser les méthodes suivantes: (i) L'estampillage et/ou l'étiquetage des coupes individuelles doivent être vérifiées. Dans le cas de la production de boeuf désossé, où la taille des morceaux varie grandement, au moins une estampille lisible sur le dessus est requise. L'estampille doit être placée sur un des plus gros morceau et l'inspecteur doit pouvoir la voir lorsqu'il ouvre la boîte. Pour de plus amples information sur les exigences d'étiquetage, voir annexe N. (ii) examiner avec soin la viande désossée ou non pour déceler la présence de toute condition pathologique (abcès, etc.), de détérioration ou de contamination par des produits ingérés, de matières fécales, de poils, de graisse, de poussière de rail, de corps étranger, de barbe de chiendent, de caillots sanguins, de morceaux de peau et, dans le cas de produit désossé, de morceaux d'os ou de cartilage, également, si les coupes ont été estampillées correctement. Dans le cas de "Coupes de viande réfrigérées à Conservation Prolongée" qui sont emballées individuellement sous-vide dans des sacs entièrement marqués. Une fois emballées les coupes sont placées à l'intérieur d'un deuxième sac imperméable contenant du bioxyde de carbone. La rigidité du sac extérieur est assurée par un carton placé entre celui-ci et les coupes sous-vide qu'il contient. Le sac extérieur n'est pas étiqueté mais il est placé dans un carton d'expédition entièrement marqué. Ainsi, à cause de la présence d'un carton entre le sac extérieur et les coupes sous-vide, on devra ouvrir le sac extérieur pour l'examen de l'échantillon. Si l'inspecteur le juge nécessaire certains sacs sous-vide pourront aussi être ouverts. La durée de conservation des coupes sous-vide après que le sac extérieur est ouvert, est d'environ 5 jours. Étant donné que la durée de conservation du produit est dépendante du "bon état" du sac extérieur et d'une température maintenue continuellement à -1.5C (+0.5C) on devrait soupçonner un problème si des déviations ou anomalies sont notées chez ces deux items. Un sac extérieur endommagé entraînera une décoloration brune de la viande et, l'incapacité de maintenir la température désirée résultera en l'apparition d'une odeur nauséabonde caractéristique. (iii) S'assurer que les coeurs de boeuf ont été bien lavés pour les débarasser des caillots sanguins et correctement parés et convenablement incisés (Re. 4.6.1(b), 4.8(e)). (iv) L'inspecteur doit examiner soigneusement le produit et classifier les défauts selon le tableau approprié des critères pré-établis (voir section 10.4.4.(2)(G) ou 10.4.4.(2)(H)). (v) L'inspecteur doit se référer à l'annexe M pour déterminer s'il est nécessaire de prélever des échantillons pour analyse de laboratoire. Dans le cas de contrôle de l'identité des espèces, les procédures décrites à la section 5.6.2 devront être suivies. (D) Décision Une décision d'accepter ou de rejeter est basée sur les défauts trouvés. Un ou plusieurs défauts critiques signifient que l'envoi est rejeté. Pour les défauts majeurs et mineurs, les critères de décision donnés à 10.4.4.(2)(E) doivent être utilisés. Si après avoir compléter l'inspection sur la base de l'étape A, l'envoi peutêtre définitivement accepté ou rejeté, aucun autre échantillonnage et inspection est requis. Si le nombre de défauts majeurs ou le nombre total de défauts (mineur seul ou l'association des défauts mineurs et majeurs) se retrouvent entre les nombres d'acceptation et de refus, alors un second échantillonnage et inspection devra être effectué selon l'étape B. Les défauts trouvés seront ajoutés à ceux trouvés dans l'étape A et les nombres totaux obtenus décideront de l'acceptation ou du rejet du chargement. Note: Le total des défauts est utilisé seulement si le seuil de rejet pour les défauts majeurs n'a pas été dépassé. Il n'est pas permis de reconditionner les produits non satisfaisants. Toutefois, il peut y avoir certaines exceptions, par exemple, si une partie de la cargaison a été endommagée durant le transport, le triage peut être permis avant l'inspection, l'étiquetage, etc., seulement sur instructions spécifiques du Directeur général régional. Lorsque l'échantillon inspecté est jugé insatisfaisant et que l'expédition est refusée, tous les contenants d'expédition de l'échantillon doivent être clairement identifiés (e.g. marque, code, etc.) de façon à ce qu'il soit possible de les retracer dans le cas où une seconde inspection serait demandée. (E) Plan d'échantillonnage et critères de décision - Produits dans des unités de 27 kg
(F) Exemples (i) Un envoi pesant 18,144 kg emballé dans des boîtes de 27 kg. Le plan d'échantillonnage no. 4 est sélectionné, ainsi 15 boîtes sont choisies au hasard. Les résultats sont comme suit : critique = 0 majeur = 3 mineur = 3 total = 6 L'envoi est rejeté parce qu'on a retrouvé 3 défauts majeurs, même si le nombre total de 6 défauts est acceptable. (ii) Un envoi pesant 9,999 kg emballé dans des boîtes de 9 kg. Le plan d'échantillonnage no. 3 est sélectionné, donc 9 unités d'échantillonnage sont requises. Le nombre de boîtes à être sélectionné est calculé comme suit:
Les résultats sont comme suit : critique = 0 majeur = 1 mineur = 3 total = 4 À ce moment-ci, l'envoi ne peut-être ni accepté ou rejeté car le nombre de défauts majeurs se situe entre 0 et 2. Par conséquent, on doit passer à l'étape B, ainsi 3 autres unités doivent être sélectionnées. Donc, le nombre de boîtes à être sélectionnées sera 3 x 27 ÷ 9 = 9. Les résultats sont comme suit : critique = 0 majeur = 0 mineur = 4 total = 4 Ces défauts sont ajoutés à ceux trouvés à l'étape A ce qui donne un total de : critique = 0 majeur = 1 mineur = 7 total = 8 L'envoi est accepté. (G)CRITÈRE DE CLASSIFICATION DES DÉFAUTS POUR LA VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU
(PGD signifie dans sa plus grande dimension; > signifie plus grand que; < signifie moins que) * Là où les défauts mineurs sont suffisamment nombreux pour les classifier comme étant majeur, ne pas les classifier, en même temps, comme étant mineurs. (G) (suite)CRITÈRE DE CLASSIFICATION DES DÉFAUTS POUR LA VIANDE DE MOUTON, D'AGNEAU, DE CHÈVRE ET DE CHEVAL
(PGD signifie dans sa plus grande dimension; > signifie plus grand que; < signifie moins que) * Là où les défauts mineurs sont suffisamment nombreux pour les classifier comme étant majeur, ne pas les classifier, en même temps, comme étant mineurs. (H)CRITÈRE DE CLASSIFICATION DES DÉFAUTS POUR LA VIANDE DE PORC
(PGD signifie dans sa plus grande dimension; > signifie plus grand que; < signifie moins que) * Là où les défauts mineurs sont suffisamment nombreux pour les classifier comme étant majeur, ne pas les classifier, en même temps, comme étant mineurs. 10.4.5 Viande bovine de haute qualité des États-Unis Des modifications ont été apportées au système d'administration présentement en place en ce qui concerne les importations de viande de boeuf et de veau, fraîche, congelée ou réfrigérée en provenance des États-Unis. Ainsi la viande bovine de haute qualité, fraîche ou réfrigérée, peut être importée au Canada si elle rencontre les définitions et autres exigences stipulées ci-dessous et ce sans contingentement. Définitions de viande bovine de hautequalité 1. Toute carcasse ou coupe provenant d'un bovin agé d'au plus 30 mois et ayant consommé au moins 9 kg (20 lbs) de nourriture par jour pendant au moins 100 jours, selon un régime équilibré à haute teneur énergétique comportant un minimum de 70% de grain (Il est entendu que les viandes bovines américaines des catégories "prime" et "choice" répondent automatiquement à la définition ci-dessus). 2. Tout quartier, morceau de gros, coupe désossée de gros ou de demigros ou bifteck en portions dont la température interne du muscle de la noix de côte lors de l'emballage préalable à l'expédition, était inférieure à 4C et qui proviennent de carcasses de bovins agés d'au plus 30 mois, lesquelles ont un poids d'au moins 273 kg (602 lbs) sans excéder 386 kg (851 lbs) et possèdent les caractéristiques suivantes:
Certification Les envois de viande bovine de haute qualité provenant des États-Unis doivent être accompagnés du formulaire USDA FSIS 9060-5 du département américain de l'agriculture i.e. "Meat and Poultry Export Certificate of Wholesomeness" (voir annexe G). Ce certificat doit comporter dans la case des remarques la déclaration suivante: "the beef descrived above meets the high quality definition". Inspection Lors de l'inspection de viande bovine importée des États-Unis et certifiée par U.S.D.A comme étant de la viande bovine de haute qualité l'inspecteur doit s'assurer que la viande de l'envoi rencontre les spécifications de l'une des définitions sus-mentionnées. En cas de doute, l'inspecteur devrait consulter un classificateur de la Direction de l'inspection des aliments.
10.4.6 Procédures d'échantillonnage et d'inspection des produits carnés emballés dans des récipients hermétiques Les procédures suivantes sont tirées du protocole d'inspection visuelle des aliments peu acides et des aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques, qui a été conçu conjointement par Santé Canada, Pêches et Océans Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. (1) Définitions Les définitions suivantes s'appliquent : ALIMENT EN CONSERVE : Un aliment en conserve est un aliment peu acide ou peu acide acidifié commercialement stérile et emballé dans des récipients hermétiquement scellés. STÉRILITÉ COMMERCIALE : État de l'aliment qui a subi un traitement thermique, seul ou en combinaison avec d'autres procédés, pour le rendre exempt de toute forme viable de microorganismes, y compris les spores, susceptibles de se développer dans l'aliment aux températures auxquelles il est destiné à être normalement soumis durant la distribution et l'entreposage. RÉCIPIENT : Boîte ou emballage contenant le produit alimentaire. TRI : Retrait des récipients présentant des défauts sérieux dans un lot d'aliments peu acides ou d'aliments peu acides acidifiés. RAPPORT DE TRI : Rapport soumis par l'agent autorisé à l'organisme de réglementation mandaté, dans lequel sont décrits les méthodes qu'il a utilisées pour faire le triage du lot inspecté, le nombre de contenants présentant des défauts qui ont été retirés du lot ainsi que le type de défauts décelés. BON ÉTAT : État jugé acceptable par l'inspecteur à l'étape visée du protocole. HERMÉTIQUEMENT FERMÉ : Récipient conçu pour protéger son contenu contre les microorganismes, y compris les spores. INSPECTION : Examen physique d'un lot d'aliments peu acides ou d'aliments peu acides acidifiés en conserve pour déceler la présence de défauts sérieux. LOT D'INSPECTION : Un lot d'inspection se limite à une taille et à un type de récipients, à un genre et à un style de produit, provenant d'une seule usine de transformation et comportant un code de lot ou de production identique. Dans certains cas, lorsque les codes de production s'appliquent à des petites quantités ou que les produits présentés pour inspection ont des codes mixtes, l'agent autorisé peut demander, avec l'autorisation de l'organisme de réglementation mandaté, que plus d'un code de production constitue un lot d'inspection. La décision prise s'applique à tout le lot d'inspection. INSPECTEUR : Personne chargée d'examiner les aliments peu acides ou les aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques pour voir si ces derniers ne présentent pas de défauts sérieux. LABORATOIRE : Laboratoire jugé acceptable par l'organisme de réglementation mandaté. AGENT AUTORISÉ : La personne ou la compagnie ayant produit les aliments ou à laquelle ces aliments sont destinés pour être vendus ou distribués. TRI MÉCANIQUE : Tri effectué à l'aide d'un "détecteur de boîtes défectueuses" (dud detector) ou d'autres appareils automatisés. RÉINSPECTION : Examen d'un lot d'aliments peu acides ou d'aliments peu acides acidifiés pour déceler la présence de défauts sérieux des récipients une fois que le lot a été soumis à un processus de tri. ÉCHANTILLONNAGE ET TAILLE DE L'ÉCHANTILLON : Le plan d'échantillonnage est fondé sur un plan d'acceptation par attributs à deux classes. Inspection : la taille de l'échantillon (n) est de 200 récipients et le critère d'acceptation (c) est défaut sérieux. Réinspection : la taille de l'échantillon (n) est de 1250 récipients et le critère d'acceptation 9c) est de 0 défaut sérieux. INSPECTION GÉNÉRALE : Examen visuel des caisses du lot d'inspection pour déterminer leur état. DÉFAUT SÉRIEUX : On parle de défaut sérieux quand un contenant : a) est bombé; Ces défauts sont décrits dans le Manuel des défauts des boîtes métalliques. Certains produits peuvent sembler légèrement bombés à cause d'un trop-plein dû au design ou d'un conditionnement sous gaz. Si l'inspecteur vérifie que tel est le cas, ces récipients ne sont pas considérés comme étant bombés. SÉPARATION : Mise de côté et contrôle des caisses qui ont été endommagées lors de l'entreposage ou du transport. (2) Inspection visuelle L'envoi doit être complètement déchargé et étalé de façon à ce que toutes les caisses soient visibles. Les inspecteurs examinent visuellement l'envoi pour déceler toute trace de boîtes endommagées ou tachées et vérifier les étiquettes extérieures. Aucun contenant ne devrait être ouvert à ce stade-ci. Vérifier également s'il y a de mauvaises odeurs. Lorsque l'on soupçonne ou constate des conditions non satisfaisantes, une inspection complète des caisses touchées s'impose. (3) Inspection complète (i) Équipement d'inspection Il est recommandé que les inspecteurs aient les pièces d'équipement ci-après pendant chaque inspection (cette liste n'est pas limitative, toutefois) :
Éclairage Pour l'inspection détaillée de 200 contenants choisis, et pour toute réinspection, la lumière doit être d'au moins 100 pieds-chandelles ou de 1000 lux. Si l'inspecteur juge que l'éclairage ne satisfait pas à cette exigence, l'éclairage doit être évalué à l'aide d'un photomètre. (ii) Détermination et localisation du lot d'inspection Avant d'inspecter un lot, l'inspecteur devrait disposer des renseignements suivants :
(iii) Vérification de l'accessibilité du lot L'inspecteur doit avoir un accès adéquat au lot d'inspection. Si, de l'avis de l'inspecteur, le lot est inaccessible en raison de la présence d'autres lots ou de la méthode d'entreposage, et qu'il juge qu'un accès est nécessaire, le lot doit alors être transporté à un endroit où l'inspecteur pourra effectuer une inspection satisfaisante des caisses. (iv) Inspection générale Il faut vérifier si des caisses sont endommagées. L'inspecteur doit vérifier si des caisses endommagées ont été retirées du lot et, dans l'affirmative, si cette séparation a été faite de façon appropriée. Si les résultats de l'inspection montrent : A) qu'aucune caisse n'est mouillée, tachée, ni endommagée, poursuivre l'inspection; (voir la section 3 (v)) B) que certaines caisses sont mouillées, tachées ou endommagées, RETENIR TOUT LE LOT, puis passer à la section (4) - Caisses mouillées, tachées ou endommagées. (v) Inspection L'inspection doit être faite sous l'autorité de l'inspecteur. A) Sélection des récipients Il faut choisir un minimum de 40 caisses représentatives du lot d'inspection et prendre cinq récipients dans chacune des caisses. Lorsqu'il y a moins de 40 caisses dans un lot d'inspection, il faut choisir le nombre adéquat de récipients dans chaque caisse pour atteindre le nombre requis. Pour les lots contenant moins de 200 récipients, le lot doit être examiné en entier et le nombre total de récipients doit être noté dans le rapport. L'inspecteur doit examiner les 200 récipients choisis, puis recueillir et consigner les résultats de l'examen. B) Dans le cas de produits carnés à longue durée de conservation et pasteurisés, l'inspecteur doit vérifier les boîtes pour s'assurer de ce qui suit : (1) Dans le cas des produits carnés en conserve portant des étiquettes lithographiées où
(2) Dans le cas des produits carnés en conserve munis d'étiquettes amovibles, vérifier que le nom du pays d'origine ou un code internationalement reconnu pour ce pays (voir 10.2.1(3)), le numéro de l'établissement, la date de production et le type de produit soient marqués de façon permanente sur le corps de la boîte. C) Enlèvement de l'étiquette L'étiquette doit être enlevé des contenants uniquement si cela est nécessaire pour vérifier la présence et la nature d'un défaut (défauts du joint latéral, corrosion, rouille ou étiquette tachée). Si l'étiquette est enlevée, il faut examiner ses deux côtés et le contenant afin de déceler la présence de défauts comme des taches ou des signes de corrosion externes. L'inspecteur doit se reporter à l'annexe M pour déterminer s'il est nécessaire de prélever des échantillons pour analyse en laboratoire. (vi) Décision Si l'examen visuel révèle : A) que le lot ne présente aucun défaut sérieux, le lot peut être distribué; (vii) Défauts sérieux Tous les récipients avec des défauts sérieux doivent être retenus par l'inspecteur, et les défauts notés. La vente ou la distribution de cette marchandise ne peut être autorisée. Il faut exercer un contrôle sur tous les récipients défectueux jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise au sujet du sort qui leur est réservé. Remarque : Si le défaut sérieux relevé est un bombement ou une fuite, il faut en déterminer la cause. Passer à la section (6) - Récipients bombés ou coulants. (viii) Sort réservé au lot Si le lot d'inspection présente un ou plusieurs défaut sérieux, on considère alors qu'il ne respecte pas les normes canadiennes et qu'il ne peut être vendu ni distribué au Canada. Trois options s'offrent normalement à l'agent autorisé : A) réexporter le lot avec l'autorisation de l'inspecteur; L'agent autorisé doit obtenir l'autorisation avant de commencer l'opération de tri; passer à la section (5) - Tri d'un lot.
(4) Caisses mouillées, tachées ou endommagées (i) Enquête L'inspecteur examinera les caisses mouillées, tachées ou endommagées ainsi que leur contenu afin de déterminer la cause de l'humidité, des taches ou des dommages. Il doit aussi examiner de près les caisses à proximité des caisses touchées afin de déterminer si elles sont à l'origine du problème. Si le problème est dû à : A) des récipients bombés ou qui coulent : Ne procéder à aucune autre inspection jusqu'à ce que la cause soit connue. Passer à la section (6) - Récipients bombés ou coulants. B) des dommages mécaniques causés aux caisses et aux récipients (p. ex., par un chariot élévateur à fourche), ou à d'autres causes (p. ex., dommages causés par l'eau, fuite provenant d'un autre lot) : Interrompre l'inspection jusqu'à ce que les caisses touchées aient été isolées des caisses en bon état par l'agent autorisé. Si les taches ou les traces d'humidité sont dues à des fuites provenant de récipients d'autres lots qui sont situés à proximité du lot d'inspection, le lot à l'origine du problème doit être retenu et examiné. (ii) Séparation des caisses mouillées, tachées ou endommagées Si l'agent autorisé choisit de procéder à la séparation du lot d'inspection, il doit veiller à ce que les caisses mouillées, tachées ou endommagées soient isolées du reste du lot. Passer à la section 4(iii) Si l'agent autorisé n'effectue pas de séparation du lot d'inspection, le lot doit continuer d'être retenu; la vente ou la distribution de ce lot doit être interdite. Deux options s'offrent normalement à l'agent autorisé : A) réexporter le lot avec l'autorisation de l'inspecteur; B) détruire le lot d'inspection sous la surveillance de l'inspecteur. (iii) Identification On devrait consigner le nombre de caisses mouillées, tachées ou endommagées qui ont été séparées du reste du lot. Il faut également noter où ces caisses ont été entreposées. L'agent autorisé doit exercer un contrôle sur les caisses jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise par l'inspecteur. (iv) Inspection des récipients dans les caisses mouillées, tachées ou endommagées Il incombe à l'agent autorisé d'examiner les récipients dans les caisses mouillées, tachées ou endommagées. Il doit retirer des caisses tous les récipients tachés ou endommagés. L'inspecteur examinera tous les récipients mis de côté; et si des défauts sérieux (autres que des défauts sérieux causés par des dommages physiques) sont notés, ces récipients feront partie intégrante de l'échantillon officiel prélevé pour l'inspection. On pourra retourner dans le lot d'inspection les récipients trouvés en bon état dans les caisses mouillées, tachées ou endommagées. Les récipients en mauvais état trouvés dans les caisses mouillées, tachées ou endommagées doivent être retenus et éliminés sous la supervision de l'inspecteur. Remarque : Si l'inspecteur confirme que le défaut est dû à un dommage physique et que l'agent autorisé choisit de ne pas enlever les récipients touchés des caisses mouillées, tachées ou endommagées, ces caisses seront détruites sous la surveillance de l'organisme gouvernemental mandaté. (v) Caisses en bon état Passer à la section 3(v) pour effectuer l'inspection des récipients dans les caisses en bon état.
(5) Tri d'un lot (i) Autorisation L'agent autorisé doit demander par écrit à l'inspecteur l'autorisation de commencer l'opération de tri. L'agent autorisé doit aussi fournir à l'organisme la description écrite de l'opération de tri. L'évaluation de la nature et du nombre de défauts observés pendant l'inspection et la méthode écrite soumise par l'agent autorisé seront utilisées pour autoriser ou non l'opération de tri. Si la méthode écrite soumise n'est pas acceptable, l'inspecteur doit en aviser l'agent autorisé par écrit. (ii) Décision A) Tri permis Il incombe à l'agent autorisé de s'assurer que cette opération est effectuée selon la méthode écrite soumise à l'inspecteur. Une fois le tri effectué, le lot doit être réinspecté par l'inspecteur. Passer à la section (7) - Réinspection. Remarque : Tous les récipients défectueux qui sont retirés du lot doivent être mis de côté par l'agent autorisé et retenus pour une inspection par l'inspecteur. Un rapport de tri exposant en détail le nombre et le type de défauts doit également être soumis à l'organisme lorsque le tri est terminé. B) Tri non permis Si après évaluation du type et de la quantité de défauts sérieux, on juge que le tri ne permettra pas d'enlever ces défauts du lot ou si la présence de récipients bombés ou qui coulent ne peut être reliée à un défaut sérieux ou à un trop-plein, le tri ne sera pas permis. Le lot ne pourra pas être vendu ou distribué. Deux options s'offrent normalement à l'agent autorisé : 1. réexporter le lot avec l'autorisation de l'inspecteur; 2. détruire le lot sous la surveillance de l'inspecteur.
(6) Récipients bombés ou coulants (i) Analyse de laboratoire Tous les récipients bombés ou coulants doivent être envoyés à un laboratoire pour déterminer la cause du bombement ou de la fuite. On effectuera des tests pour chaque récipient et son contenu en utilisant des méthodes d'analyse microbiologique appropriées. (ii) Notification et évaluation Si le bombement ou la fuite est due à : A) Traitement insuffisant Il faut avertir immédiatement la Direction générale de la protection de la santé. Un rappel de catégorie I sera considéré s'il est possible que ce produit ou un produit similaire soit sur le marché. Un lot d'inspection qui contient des récipients bombés ou coulants qui ne peuvent être associés à un défaut de contenant ou un trop-plein est rejeté. Si le bombement ou la fuite est due à : B) Défauts du récipient Le lot ne peut pas être vendu. Trois options s'offrent normalement à l'agent autorisé : 1) réexporter le lot avec l'autorisation de l'inspecteur; Si l'agent autorisé demande la permission de procéder au tri, passer à la section (5) - Tri d'un lot. Si le bombement ou la fuite est due à : C) Trop-pleins Les lots contenant des récipients bombés contreviennent à l'article B.27.003 du Règlement sur les aliments et drogues et ne peuvent être distribués ou mis en vente au Canada. Lorsque les bombements ne sont pas dus à un traitement insuffisant, les lots d'inspection peuvent être soumis à une opération de tri. Certains produits peuvent sembler légèrement bombés à cause d'un trop-plein dû au design ou à un conditionnement sous gaz. Si l'inspecteur vérifie que tel est le cas, ces récipients ne sont pas considérés comme étant bombés. Remarque : On n'autorisera le tri des récipients bombés ou coulants présents dans le lot d'inspection que si la cause du bombement ou de la fuite a été identifiée et que le bombement ou la fuite ne sont pas dus à un traitement insuffisant.
(7) Réinspection L'inspecteur effectuera la réinspection. (i) Sélection des récipients Examiner les récipients soumis au tri ainsi que le rapport de tri afin de déterminer le niveau et le type de défauts. Étudier le rapport afin de déterminer s'il faut procéder à une évaluation du risque pour la santé pour établir si le lot est acceptable ou non. Un minimum de 1250 récipients doivent être sélectionnés. Il faut choisir au hasard un minimum de 250 caisses dans le lot d'inspection. On prélèvera au plus cinq récipients dans chacune des caisses. Lorsqu'il y a moins de 250 caisses dans un lot, il faut prélever le nombre approprié de récipients dans chaque caisse pour atteindre le nombre requis. Lorsqu'il y a moins de 1250 récipients dans un lot, chaque récipient doit être examiné et le nombre examiné doit être noté dans le rapport. Après le tri lorsque le produit a été palettisé sans étiquette et sans avoir recours à des caisses, les 1250 récipients doivent être sélectionnés de façon à bien représenter le lot. Examen de l'échantillon : Il faut enlever et examiner l'étiquette de chaque récipient afin de déceler les défauts comme des taches, de la corrosion à l'extérieur du récipient, etc. Ensuite, on vérifie si les récipients ne présentent pas de défauts physiques. (ii) Décision A) aucun défaut sérieux - vente ou distribution autorisée. B) un ou plusieurs défauts sérieux - vente ou distribution interdite. Deux options s'offrent normalement à l'agent autorisé : 1) réexporter le lot avec l'autorisation de l'inspecteur; 2) détruire le lot sous la surveillance de l'inspecteur. (8) Formulaires de rapport Les formulaires suivants sont utilisés pour consigner les résultats de l'inspection visuelle des aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques : 1. Inspection visuelle des aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés dans des contenants hermétiques - Formulaire HC/SC 4331 (12-94) 2. Rapport de caractérisation et de classification des défauts sérieux des boîtes métalliques - Formulaire HS/SC 4331 (12-94) (9) Sélection au hasard des récipients devant subir une inspection 3(v) et une réinspection 7(i) Pour sélectionner au hasard le nombre nécessaire de récipients (40 dans le cas d'une inspection et 250 dans le cas d'une réinspection), il faut utiliser une table de nombres aléatoires comme celle fournie à la section 10.4.6(10) et mettre au point un système de numérotation pour les récipients. Chaque inspecteur peut mettre au point son propre système de numérotation, mais une fois son système mis au point, il doit toujours utiliser le même système. Exemple de sélection de récipients dans le cas d'une réinspection (250 caisses): L'envoi de 320 récipients est déchargé et placé sur huit palettes. Ces palettes sont ordonnées en commençant au coin avant gauche, de la façon suivante: Chaque palette contient 40 caisses disposées en huit rangées de cinq caisses. On numérote ensuite les caisses consécutivement à partir du coin gauche inférieur de la palette A (voir diagramme II), puis on progresse de palette en palette en respectant l'ordre, de façon à ce que la première caisse (1) dans la palette A corresponde à la caisse 41 dans la palette B et ainsi de suite, comme l'indique le diagramme II. En commençant n'importe où dans la table de nombres aléatoires, choisir un nombre et sélectionner les 250 premiers nombres inférieurs à 320, en progressant le long d'une rangée ou en descendant le long d'une colonne à partir du nombre choisi au départ; ne pas tenir compte des nombres supérieurs à 320. Par exemple, le nombre choisi au départ se trouve dans la rangée 16 et la colonne 004, c'est-à-dire 118. En progressant le long de la rangée 16, puis de la rangée 17 et ainsi de suite, on obtient les nombres 118, 292, 282, 201, 191, 86, 217, 184, 34, 264, 150, 25, 100, etc. En variante, en descendant le long de la colonne 004, on obtient les nombres 118, 133, 81, 195, 196, 167, 221, 147, 40, 135, 129, 172, 98, etc. (le nombre 196 étant répété, il est rejeté et remplacé par un autre nombre). Après sélection du nombre nécessaire de caisses, marquer les caisses appropriées avant de les retirer des palettes. Il incombe à l'importateur de s'assurer que les caisses choisies soient présentées à l'inspection.
(10) Produits carnés pasteurisés La conservation des produits dépend de la réfrigération. L'intégrité des contenants est un facteur d'importance secondaire dans l'évaluation de l'acceptabilité. Au port de débarquement, il faut examiner les données relatives à la température et signaler les résultats observés sur le formulaire AGR 1422. Au point d'inspection, il faut examiner les données relatives à la température au cours de la période de transport à partir du port de débarquement. Il importe également que les méthodes d'échantillonnage et d'inspection ne nuisent pas au maintien de la température de réfrigération nécessaire. Si l'on constate que la température d'entreposage a, à un moment quelconque, dépassé la température précisée sur l'étiquette ou s'est élevée au-dessus de 10 C si la température sur l'étiquette est supérieure à 10 C, ou si les données relatives à la température sont incomplètes, il faut appliquer la méthode suivante: Retenir l'envoi, puis choisir cinq (5) contenants et les envoyer au laboratoire. Faire parvenir au Chef des Programmes d'importation un rapport détaillé des constatations de l'inspecteur. S'il y a eu maintien de la température de réfrigération et si le nombre le permet, choisir trente (30) contenants qui, en vue d'être le plus représentatifs possible, seront prélevés parmi les récipients sélectionnés. Si le lot renferme moins de trente (30) contenants, choisir tous les contenants. L'examen des contenants se fait de la même façon que l'examen des produits stables à la température ambiante. (10) TABLE DE NOMBRES ALÉATOIRES Colonne Rangée 001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 014 015 016 017 01 445 639 436 148 263 588 263 843 078 310 293 391 724 160 854 883 384 10.4.7 Échantillonnage et méthodes d'inspection des produits de viande non couverts par 10.4.4 ou 10.4.5 ou 10.4.6 10.4.7(1) Inspection visuelle Voir section 10.4.4(1). 10.4.7(2) Inspection complète (A) Échantillonnage (i) Carcasses de volaille entière Les carcasses de volaille entière doivent être échantillonnées et inspectées conformément au manuel d'inspection pour volaille transformée (ne pas tenir compte du plan d'échantillonnage émis par le système informatisé lors d'inspection complète). Nota: Examiner les carcasses de volaille pour s'assurer que les reins (excepté pour les poulets à griller), la trachée, le jabot, les poumons, etc. ont été enlevés entièrement. (ii) Autres produits de viande Calculer la racine carrée de la quantité de produits importés, par exemple, du nombre de boîtes de carton, de contenants "combo", etc., et inspecter la portion de produit ainsi échantillonné. En sélectionnant le nombre requis, l'inspecteur doit faire tout en son possible pour assurer que l'échantillon est le plus représentatif possible. Il est nécessaire que l'envoi soit déchargé au complet afin d'en déterminer la nature et de permettre à l'inspecteur de procéder à un échantillonnage aléatoire des boîtes des lots présents. Ainsi, si l'envoi contient plus d'un produit et provient de plusieurs établissements, il faudra faire l'inspection selon la racine carrée de chaque produit différent et pour chaque établissement. Tout les produits couvert par un certificat sont considérés comme un envoi. (B) Préparation des produits pour l'inspection Les échantillons soumis à une inspection doivent être présentés de la façon suivante: (i) Pour le boeuf désossé, congelé, cuit et en tube, couper une tranche d'environ 7.5 cm au centre du morceau congelé, dans l'échantillon prélevé selon la racine carrée de l'envoi. Faire dégeler complètement la tranche, remettre le reste du tube dans sa boîte et le garder au congélateur. Si les résultats de l'inspection sont satisfaisants, l'échantillon dégelé devra être utilisé immédiatement, sinon il sera considéré comme produit condamné. (ii) Les produits pré-emballés pour la vente au détail, notamment les repas préparés congelés, les mélanges de soupe, les morceaux de volaille congelée, seront retirés des contenants d'expédition au moment de l'inspection, pour permettre l'examen de chaque emballage. (iii) Les carcasses congélées (ex: mouton, chèvre, etc.), celles-ci doivent être partiellement décongelées avant d'être inspectées. (C) Méthodes d'inspection On inspectera les produits de viande importés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes générales d'importation décrites à l'article 123 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Utiliser les méthodes suivantes: (i) Examiner avec soin les carcasses pour déceler la présence de toute condition pathologique (abcès, etc.), de détérioration ou de contamination par des produits ingérés, de matières fécales, de poils, de graisse, de poussière de rail, de corps étranger, de barbe de chiendent, de caillots sanguins, de morceaux de peau et, si les carcasses ont été estampillées correctement. Noter que toute quantité identifiable d'ingesta ou de matériel fécal est considérée comme un défaut critique et de ce fait entraîne le rejet de l'envoi pour cause de contamination. Les carcasses, demi-carcasses et les quartiers doivent être vérifiées attentivement pour la présence d'estampilles de classement et/ou de marques de rouleaux marqueurs identifiant le nom de la catégorie si le produit est identifié comme classé. Dans le cas d'un produit non classé, il n'y aura pas de marques de catégories sur le produit (voir l'annexe Q). (ii) Examiner les foies pour déceler toute condition pathologique, contamination, etc. (Il n'est pas nécessaire d'avoir le noeud lymphatique hépatique attaché.) (iii) S'assurer que les repas préparés congelés ont été bien congelés et que l'emballage est intact. (iv) Examiner les boyaux pour s'assurer qu'ils ont été bien préparés, qu'ils sont exempts de tout contenu intestinal et qu'ils ont été suffisamment salés quand c'est applicable. (v) Examiner les produits de viande salés et emballés dans la saumure comme s'il s'agissait de produits de viande frais et effectuer de temps en temps l'épreuve d'ébullition pour s'assurer que la viande est salée (la viande salée que l'on fait bouillir ne change pas de couleur). S'assurer que toutes les mentions obligatoires (voir chapitre 7) sur l'étiquette des produits destinés au consommateur sont imprimées dans les deux langues officielles. Cette mesure est nécessaire, car l'inspecteur n'a aucun autre moyen de savoir si l'étiquette utilisée est vraiment celle qui a été enregistrée par la section des normes et étiquettes de la Division de la salubrité dans l'Agro-alimentaire. Nota: L'inspecteur doit se référer à l'annexe M pour déterminer s'il est nécessaire de prélever des échantillons pour analyse de laboratoire. Dans le cas de contrôle de l'identité des espèces, les procédures décrites à la section 5.6.2 devront être suivies. (D) Décision Les inspecteurs jugent un produit d'après les observations notées au cours de l'inspection et doivent évaluer l'importance du genre et du nombre des imperfections décelées. N'oubliez jamais que l'échantillon prélevé doit être représentatif de la cargaison; ainsi, on présumera que les imperfections décelées dans l'échantillon sont présentes dans les mêmes proportions dans le reste du chargement. Si l'inspecteur ne peut se prononcer, il doit prélever un autre échantillon et l'examiner, au besoin, il demandera l'aide de son surveillant. Il n'est pas permis de reconditionner les produits non satisfaisants. Toutefois, il peut y avoir certaines exceptions, par exemple, si une partie de la cargaison a été endommagée durant le transport, le triage peut être permis avant l'inspection, le ré-étiquetage, etc., seulement sur instructions spécifiques du vétérinaire régional. Note: Lorsque l'échantillon inspecté est jugé insatisfaisant et que l'expédition est refusée, tous les contenants d'expédition de l'échantillon devront être clairement identifiés (e.g. marque, code, etc.) de façon à ce qu'il soit possible de les retracer dans le cas où une seconde inspection est demandée. |
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