FAQ de Santé Canada et Industrie Canada sur les champs de radiofréquences

Foire aux questions

Compilées par Industrie Canada

Ce document a été élaboré conjointement par Santé Canada et Industrie Canada dans le but de répondre aux différentes interrogations du public relativement à l'exposition aux champs de radiofréquences. Santé Canada a la responsabilité de procéder aux recherches et aux investigations permettant d'adopter et de promouvoir des limites sécuritaires d'exposition aux rayonnements électromagnétiques des champs de radiofréquence (RF). Ainsi, Santé Canada a élaboré un guide intitulé « Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz - Code de sécurité 6 ». Industrie Canada, dans le cadre de son mandat de réglementation sur les appareils et les installations de radiocommunication et de radiodiffusion, a entériné le Code de sécurité 6 pour la protection du public. Industrie Canada exige donc que les promoteurs et les exploitants s'assurent que leurs installations et leurs appareils soient conformes en tout temps au Code de sécurité 6.

Énergie des radiofréquences (RF)

(1) Qu'est-ce que l'énergie RF?

L'énergie RF est une forme d'énergie électromagnétique, une composante du spectre électromagnétique. Elle comprend les micro-ondes, la lumière visible et les rayons X. L'énergie RF, parfois nommée « émissions RF », « ondes radioélectriques » ou « champs RF », est générée lorsqu'un courant circule vers une antenne. Ce courant stimule les électrons dans l'antenne et l'énergie se propage en s'éloignant de l'antenne sous forme d'ondes radioélectriques.

Les champs de radiofréquences ont des composantes électriques et magnétiques, et la force de ces champs peut être décrite pour chacune des composantes. Les unités « volts par mètre » (V/m) et « ampères par mètre » (A/m) sont utilisées pour exprimer la force respective des champs « électriques » et « magnétiques ». Une autre façon simple de décrire la force du champ RF est la densité de puissance ou la puissance par unité de surface, ou de « watts par mètre carré » (W/m2).

(2) Pourquoi l'énergie RF est-elle importante et quels en sont les avantages?

L'utilisation la plus importante de l'énergie RF est probablement sa capacité de fournir des services de radiocommunication destinés au public, à l'industrie et au gouvernement. Parmi les applications les plus importantes, notons la radiodiffusion et la télédiffusion, les téléphones cellulaires, les communications radio des services d'urgence, les radars météorologiques et les communications par satellite. L'utilisation autre que radio de l'énergie RF comprend notamment, le chauffage industriel, les fours à micro-ondes et les appareils médicaux.

(3) Que peut-on voir aux stations émettrices (de radiocommunication et de radiodiffusion)?

Dans des installations de radiocommunication et de radiodiffusion, on peut normalement voir des émetteurs, des lignes de transmission, des antennes et les structures qui les soutiennent. Les émetteurs de radiocommunication et de radiodiffusion sont des appareils électroniques générateurs de signaux de radiofréquences (RF) qui transportent l'information destinée aux récepteurs. Les signaux sont transmis par les antennes et, après leur propagation dans l'espace, ils sont reçus par des récepteurs (munis d'antennes de réception) qui en extraient l'information véhiculée (une conversation par téléphone cellulaire ou une émission de télévision, par exemple).

Les antennes servent à transmettre l'énergie RF. Elles sont souvent situées au sommet d'un pylône ou d'un autre type de structure. Il arrive occasionnellement qu'un pylône serve d'antenne, mais assez rarement et seulement pour certains services comme la radiodiffusion MA. Lorsque l'énergie RF dégagée s'éloigne de l'antenne de transmission, la densité de puissance décroît rapidement (la « puissance par unité de surface » est une autre façon de nommer la force du signal RF ; voir la Question 1).

Limites d'exposition maximales aux RF établies dans le Code de sécurité 6

(4) Comment le public est-il protégé de la surexposition aux champs RF?

Dans le but de protéger le public, Santé Canada a élaboré un Guide de sécurité intitulé « Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz », et communément nommé Code de sécurité 6. Ce document a été adopté par plusieurs organismes canadiens et est utilisé comme référence dans plusieurs documents de réglementation. Industrie Canada a adopté le Code de sécurité 6 pour la protection du public.

(5) Quel est le niveau d'exposition sécuritaire aux RF?

Si l'exposition n'excède pas les limites spécifiées dans le Code de sécurité 6, il n'existe aucune preuve scientifique concluante de ses effets nocifs sur la santé.

(6) Qu'est-ce que la moyenne temporelle et comment influence-t-elle l'exposition?

Le Code de sécurité 6 et la plupart des normes d'exposition aux RF précisent une limite d'exposition maximale en fonction de la « moyenne temporelle ». L'objectif est d'aplanir les courbes maximales et minimales de puissance d'exposition pour obtenir une « moyenne » comparable à la limite. La moyenne temporelle représente la période de temps où l'exposition est échelonnée. Cette moyenne temporelle ne doit pas être traduite comme étant l'unité de temps d'exposition permise.

Dans le Code de sécurité 6, il est permis de dépasser la limite d'exposition maximale recommandée pour de courtes périodes de temps, si l'exposition moyenne pendant cette période moyenne (entre 0,1 minute et six minutes) n'excède pas la limite.

(7) Est-ce que les limites d'exposition maximales précisées dans le Code de sécurité 6 varient selon la RF ? Si oui, pourquoi?

Oui, les limites d'exposition maximales spécifiées dans le Code de sécurité 6 varient en fonction de la fréquence radio de manière à tenir compte des différentes caractéristiques d'absorption du corps humain à diverses fréquences. Par exemple, les limites les plus sévères visent les fréquences de la gamme 30-300 MHz, où l'onde incidente produit le niveau d'absorption d'énergie le plus élevé dans l'ensemble du corps humain.

Effets biologiques associés à l'exposition aux RF

(8) Quels sont les effets biologiques associés à l'exposition aux champs RF?

Les effets biologiques identifiés lors d'études en laboratoire et présentés dans des documents de nature scientifique impartiaux, comprennent des changements au niveau de la température corporelle, de la barrière hémato- encéphalique, de la mélatonine, de la migration du calcium, des dommages à l'ADN et de l'expression génétique. Cependant, ces effets biologiques n'ont pas tous été estimés ou considérés comme ayant des effets sur la santé. Par exemple, les effets sur la barrière hémato-encéphalique ou sur la mélatonine n'ont pu être systématiquement dupliqués. En outre, les études sur la rupture des brins d'ADN ont échoué de nombreux tests indépendants visant à en confirmer l'existence, et les changements dans la sortie de l'énergie du calcium sont considérés comme une réponse biologique plutôt qu'un effet nocif sur la santé.

Plusieurs études menées en laboratoire ont examiné la possibilité que les champs RF puissent occasionner ou favoriser certaines formes de cancer. La très grande majorité de ces études n'ont fourni aucune preuve que les champs RF altéraient l'ADN, et il est peu probable qu'ils puissent occasionner ou stimuler la carcinogenèse.

(9) Quels effets biologiques associés à l'exposition aux champs RF sont considérés comme des « effets déterminés »?

L'acceptation d'un « effet déterminé » est fondée sur des rapports scientifiques validés par des pairs, où l'effet peut être reproduit (dans plus d'un laboratoire), constant (dans le même laboratoire et dans d'autres laboratoires), et causal (en raison de l'agent d'exposition). Même si plusieurs articles tirés de la littérature scientifique rapportent des effets biologiques déterminés dans une étude donnée, ces effets ne sont pas nécessairement soutenus par des analyses scientifiques rigoureuses puisque, souvent, elles ne peuvent pas être reproduites dans le même laboratoire (ou dans un autre) ou encore, il est découvert que ces effets sont le résultat de variables confusionnelles comme l'échauffement de l'échantillon/tissu ou de vibrations. Voir la question 17 pour de plus amples renseignements.

(10) Quelle est la différence entre un effet biologique et un effet sur la santé?

Un effet biologique se produit lorsqu'un changement peut être mesuré dans un système biologique après l'introduction d'un type de stimulant (ici, l'énergie RF). Cependant, l'observation d'un effet biologique (l'effet lui-même ou l'effet produit sur le système biologique) n'indique pas nécessairement l'existence d'un effet sur la santé. Un effet biologique ne devient nocif pour la santé que lorsqu'il produit un trouble détectable sur la santé. Selon l'Organisation mondiale de la Santé, la santé est « un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'incapacité ».

(11) Qu'est-ce qu'une étude épidémiologique? Existe-t-il des études épidémiologiques sur l'exposition aux RF?

Une étude épidémiologique est une étude statistique des populations humaines qui vise à relier des effets sur la santé humaine à des causes spécifiques (ici, l'énergie RF). Il existe de nombreuses études épidémiologiques sur l'exposition aux champs RF et son incidence sur le cancer chez l'humain. La majorité de ces études n'ont pas réussi à établir de lien entre ces expositions et des effets nocifs sur la santé (p. ex. le cancer).

(12) Qu'est-ce que la modulation des signaux? Est-ce que différents types de modulation changent les effets biologiques?

La modulation des signaux est un processus où certaines caractéristiques d'une onde radio varient en fonction des informations transmises (voix, images, données). Différentes modulations de signaux, tant analogiques (AM, FM) que numériques, ont été utilisées en radiocommunication. Même si la plupart des technologies radio ont utilisé les signaux analogiques, les télécommunications sans fil modernes exploitent la transmission numérique. Plusieurs analyses scientifiques détaillées menées jusqu'à maintenant n'ont révélé aucun danger directement lié aux différentes modulations RF.

(13) Qu'est-ce que l'hypersensibilité électromagnétique?

L'hypersensibilité électromagnétique est un état où une personne démontre des symptômes physiques ou psychologiques, qui semblent être aggravés par l'exposition à des niveaux de champs électriques ou magnétiques normalement tolérés par le grand public. Les symptômes les plus communs comprennent des problèmes dermatologiques (des sensations de rougeurs, de picotement, et de brûlure), ainsi que des symptômes neurasthéniques et végétatifs (fatigue, épuisement, difficultés de concentration, vertiges, palpitations, troubles digestifs). L'ensemble des symptômes ne fait pas partie d'un syndrome reconnu.

Même si les symptômes de l'hypersensibilité électromagnétique sont réels, les études réalisées jusqu'à aujourd'hui indiquent qu'ils ne sont pas liés à l'exposition aux champs électriques ou magnétiques. Les personnes hypersensibles aux champs électromagnétiques ne réussissent pas à mieux détecter la présence de ces champs que les personnes ne souffrant pas de cette hypersensibilité.

Des renseignements supplémentaires sur l'hypersensibilité électromagnétique sont disponibles sur le site Web de l'OMS à : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs296/fr/index.html

Établissement des limites d'exposition aux RF

(14) Comment les limites d'exposition maximales définies dans le Code de sécurité 6 ont elles été établies?

Les limites spécifiées Code de sécurité 6 ont été établies à partir des résultats de centaines d'études menées au cours de plusieurs décennies, alors que les effets de l'énergie RF sur des organismes vivants ont été examinés. Ces limites sont semblables à d'autres normes nationales et internationales qui sont fondées sur des effets déterminés. Toutes les administrations de normalisation reconnues utilisent les mêmes données scientifiques et une approche semblable pour mettre en place des directives de sécurité. Des différences d'interprétation des effets biologiques produits par certaines conditions d'exposition se soldent parfois en limites légèrement variables d'exposition recommandées. Ces différences ne sont pas nuisibles à la santé. Les limites imposées au Canada font partie des directives les plus rigoureuses fondées sur des effets déterminés.

(15) Quelles sont les études scientifiques qui appuient les limites d'exposition maximales établies dans le Code de sécurité 6?

Le Code de sécurité 6 est basé sur des articles évalués par des pairs et provenant de journaux scientifiques réputés ; leurs comités d'analyse sont des experts sur le domaine. Les renseignements publiés dans des revues qui ne sont pas évalués par des pairs ou dans des rapports isolés publiés sur Internet, n'ont pas le même poids puisqu'il est difficile d'évaluer la qualité du travail effectué.

Il est important de noter qu'aucune étude isolée n'est utilisée comme fondement pour établir les normes contenues dans le Code; c'est plutôt l'ensemble des preuves scientifiques contenues dans ces rapports d'études qui sont utilisées. Il est aussi bien connu que même parmi les études scientifiques évaluées par des pairs, il peut y avoir des variations sur le plan de qualité et chacune des études ou publications doit être jugée selon son propre mérite.

(16) Est-ce que le Code de sécurité 6 tient compte des effets non thermiques possibles associés à l'exposition aux champs RF?

Le Code de sécurité 6 prend en compte tous les effets biologiques, qu'ils soient liés à l'échauffement des tissus (thermiques) ou à des niveaux d'exposition trop faibles pour occasionner un échauffement important des tissus (non thermiques). Il est faux de penser que les limites fixées par le Code sont entièrement fondées sur les effets thermiques. Dans le cas des fréquences allant de 3 kHz à 100 kHz, le point de référence biologique sur lequel se fondent les limites est la stimulation nerveuse et musculaire. Bien que ces effets soient aigus, ils sont de nature non thermique. Aux fréquences plus élevées, les effets non thermiques ne sont pas déterminés avec précision et ne reposent pas sur une base scientifique suffisamment acceptable pour restreindre l'exposition humaine aux champs RF.

Il n'existe aucune preuve scientifique probante indiquant que l'exposition humaine aux champs RF occasionne ou accélère le cancer. L'ensemble de la documentation évaluée par des pairs dans ce domaine démontre abondamment l'absence de lien et lorsque certains rapports établissaient ce lien, des facteurs autres que les champs RF pouvaient parfois y être associés.

(17) Le Code de sécurité 6 est-il mis à jour? À quelle fréquence le guide est-il mis à jour?

Santé Canada mène continuellement ses propres recherches et analyse les conclusions des recherches publiées dans des revues scientifiques évaluées par des pairs, dès leur parution. Un processus de révision du Code de sécurité 6 serait amorcé si, au cours de ces analyses, des preuves suffisantes faisaient surface.

En ce moment, Santé Canada attend les résultats de l'étude multipays (INTERPHONE) du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), ainsi que les résultats d'autres activités de l'OMS dans le cadre du projet international EMF. Lorsque ces études seront publiées, Santé Canada analysera leur contenu et décidera si le Code doit être révisé.

(18) Existe-t-il des procédures d'élaboration de normes reconnues à l'échelle internationale en matière d'exposition aux champs RF?

En 2006, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) publiait un document intitulé Framework for Developing Health-based EMF Standards (http://www.who.int/peh-emf/standards/framework/en/). Ce cadre de travail fournit des conseils pour élaborer des limites fondées sur des preuves scientifiques qui permettront de protéger la santé des populations exposées aux champs électromagnétiques (EMF).

Les procédures d'élaboration de directives de Santé Canada sont harmonisées aux lignes directrices mentionnées dans le cadre de travail de l'OMS.

(19) Pourquoi le Canada a-t-il élaboré son propre guide d'exposition aux champs RF, plutôt que d'adopter une norme internationale?

La plupart des pays industrialisés considèrent comme important d'émettre des directives relativement à l'exposition aux champs RF pour la protection de leurs citoyens. Deux démarches sont possibles pour assurer cette protection : (1) élaborer leurs propres directives nationales, ou (2) adopter des directives émises par d'autres pays ou organismes. Le Canada a été un des premiers pays à reconnaître qu'il était nécessaire de baliser l'exposition aux champs RF et a procédé à leur élaboration en 1979. Depuis, ces directives ont été mises à jour périodiquement. Mais, puisque la tendance se dessine vers l'adoption de normes mondialement reconnues, il est possible qu'un jour, le Canada adopte des normes reconnues à l'échelle mondiale.

(20) Pourquoi certains pays ont-ils des normes d'exposition aux champs RF plus sévères? Les citoyens de ces pays ont-ils droit à une meilleure protection?

Au cours des trois dernières décennies, les normes d'exposition aux champs RF ont été élaborées par de nombreux organismes et pays. En Amérique du Nord et en Europe, ces normes étaient généralement basées sur le plus bas niveau d'exposition à partir duquel des effets nocifs potentiels pouvaient être produits. Des facteurs de sécurité ont alors été intégrés pour produire des niveaux d'exposition recommandés pour la protection du public et des travailleurs exposés aux champs RF.

Les normes établies dans les différentes régions du globe en matière de limites d'exposition recommandées ne sont pas toutes pareilles; certaines sont plus sévères. Ces variations de limites recommandées peuvent être attribuées à des philosophies différentes, à la méthodologie, et à l'interprétation des données scientifiques utilisées pour l'élaboration des normes. Il faut cependant noter que les normes d'exposition reconnues fondées sur les effets déterminés devraient être départagées de celles émises par certaines municipalités et de certains pays, ces dernières étant fondées sur des motifs sociopolitiques.

Il n'existe aucun fondement scientifique permettant de conclure que des citoyens vivant dans des pays aux normes d'exposition plus sévères reçoivent un meilleur niveau de protection.

(21) Qu'est-ce le principe de précaution et quand doit-il être utilisé?

Le principe de précaution est une approche d'intérêt public pour la gestion de risques possibles, mais non prouvés, d'effets nocifs sur la santé. La portée de ce principe varie selon la surveillance des développements scientifiques et de l'émission d'information, ou selon des mesures plus draconiennes comme une diminution du niveau d'exposition. Les inquiétudes croissantes de la population sur les enjeux liés à la santé et aux champs RF, ont poussé l'industrie et les organismes de réglementation à prendre en considération les demandes visant à utiliser le principe de précaution pour l'utilisation des téléphones cellulaires et pour la construction de nouvelles installations de radiodiffusion et de radiocommunication.

L'utilisation du principe de précaution devrait être proportionnelle au niveau du risque et des incertitudes qui y sont associés, de la gravité des répercussions et du nombre d'avantages pour la société. Dans le contexte des champs RF émis par les installations et les appareils de radiodiffusion et de radiocommunication, les risques pour la santé résultant d'une exposition inférieure aux limites précisées dans le Code de sécurité 6 n'ont pas été déterminés. Ainsi, si des mesures de précaution sont proposées pour réduire le niveau d'exposition, nous recommandons qu'elles soient volontaires. Par exemple, si vous êtes préoccupé par l'exposition aux champs RF, vous pouvez utiliser le principe de précaution en réduisant la durée de vos appels par téléphone cellulaire et utiliser un appareil « mains libres » pour éloigner l'appareil de votre tête et de votre corps.

Le rôle d'Industrie Canada pour assurer la protection du public contre l'exposition aux champs RF

(22) Qui a la responsabilité de réglementer les installations et les appareils de radiodiffusion et de radiocommunication au Canada?

La radiocommunication, incluant les aspects techniques relatifs à la radiodiffusion, est régie par le ministère de l'Industrie (Industrie Canada); celui-ci a le pouvoir d'établir des normes, des règles, des politiques, et des procédures. En vertu de ces pouvoirs, Industrie Canada a adopté le Code de sécurité 6 pour assurer la protection du public contre la surexposition aux champs RF. Toutes les installations et tous les appareils doivent être conformes au Code de sécurité 6.

(23) Comment Industrie Canada peut-il s'assurer que les installations de radiocommunication et de radiodiffusion respectent les limites établies par Santé Canada en matière de protection du public aux champs RF?

Même si la responsabilité pour l'élaboration du Code de sécurité 6 repose sur Santé Canada, Industrie Canada a adopté les mêmes directives dans le but de protéger le public. Industrie Canada exige que tous les promoteurs et tous les exploitants s'assurent que leurs installations de radiocommunication et de radiodiffusion soient conformes en tout temps au Code de sécurité 6. Les promoteurs et les exploitants doivent aussi prendre en compte les effets causés par les installations voisines de l'environnement radio local. Pour tout renseignement, consulter CPC-2-0-03. De plus, Industrie Canada mène ses propres évaluations et ses propres vérifications au besoin. Voir les questions 25 et 29 pour de plus amples informations.

(24) Les mesures des champs RF sont-elles exigées? Pourquoi ou pourquoi ne le sont-elles pas?

Les mesures relatives aux champs RF doivent tenir compte de l'emplacement et des structures présentes, et en indiquer les niveaux réels, alors que les calculs sont des prévisions souvent hypothétiques pouvant pécher par excès de prudence. Industrie Canada exige que les promoteurs et les exploitants d'installations de radiocommunications et de radiodiffusion mesurent les champs RF afin de démontrer qu'ils sont conformes, lorsque l'on soupçonne que les limites prévues au Code de sécurité 6 pour la protection du public ne sont pas respectées.

Chaque année, il y a des dizaines de milliers de nouvelles installations (ou d'installations modifiées) de radiocommunication et de radiodiffusion au Canada. La grande majorité de ces installations respectent les normes du Code de sécurité 6. Industrie Canada a pu s'en assurer en procédant à plusieurs mesures de champs RF. L'expérience démontre aussi que les calculs fondés sur des pratiques d'ingénierie saines assurent la protection du public. Cette démonstration ne repose pas seulement sur la comparaison des résultats des calculs avec les mesures réelles faites par Industrie Canada, mais aussi parce que certains facteurs de sécurité sont utilisés pour effectuer les calculs. Par exemple, l'analyse prévoit que tous les transmetteurs fonctionneront en même temps, alors qu'il est très peu probable que cette situation se produise pour la plupart des installations de radiocommunication. Plusieurs autres hypothèses axées sur la prudence et la sécurité permettent d'assurer la protection du public.

En de rares occasions, lorsqu'Industrie Canada croit que les limites prévues au Code de sécurité 6 pour la protection du public sont dépassées, le ministère communiquera immédiatement avec le promoteur ou l'exploitant. Si l'exploitant souhaite poursuivre ses transmissions, ou si le promoteur désire donner suite à sa proposition, Industrie Canada travaillera conjointement avec eux afin de s'assurer que les installations respectent les normes prévues au Code de sécurité 6. Parmi les moyens à sa disposition, Industrie Canada peut demander que les champs RF soient mesurés pour attester qu'ils respectent les normes établies. Par exemple, pour le cas d'une nouvelle proposition d'installation, Industrie Canada pourrait émettre une autorisation conditionnelle; une fois l'installation complétée, le promoteur devra prendre les mesures de champs afin d'en démontrer la conformité et, si les résultats de mesures indiquent que les normes ne sont pas respectées, il devra prendre immédiatement les moyens pour assurer le respect des normes prévues au Code de sécurité 6. Industrie Canada émettra l'autorisation définitive lorsqu'il aura la certitude que les installations sont conformes le Code de sécurité 6 pour la protection du public.

(25) Les pylônes munis d'antennes multiples et les antennes de radiodiffusion sont-ils sécuritaires?

Oui, si ces installations sont conformes aux directives contenues dans le Code de sécurité 6. Industrie Canada exige des promoteurs qu'ils en évaluent la conformité afin de s'assurer que les champs cumulés produits par toutes les antennes sur un site où sont installées des antennes multiples respectent les directives émises.

(26) Je m'interroge sur le respect du Code de sécurité 6 d'une installation dans ma région. Que puis-je faire?

Industrie Canada exige que toutes les installations de radiocommunication et de radiodiffusion soient conformes au Code de sécurité 6 en permanence afin que le public ne soit pas soumis à des niveaux d'exposition excédant les limites de ce Code. Les promoteurs de systèmes d'antennes doivent présenter une évaluation de l'exposition aux champs RF du système proposé avant son installation pour en assurer la conformité et de conserver le rapport de cette évaluation. Si vous désirez des renseignements sur la conformité d'une installation ou d'un projet d'installation d'un système de radiocommunication ou de radiodiffusion dans votre région, vous devriez communiquer avec le promoteur ou l'exploitant de l'installation.

Si le promoteur ou l'exploitant que vous avez contacté ne fournit pas les renseignements pertinents dans un délai raisonnable, communiquez avec votre bureau local d'Industrie Canada. Industrie Canada pourra demander au promoteur ou à l'exploitant de fournir l'information demandée ou, si le Ministère doute de la conformité aux normes, il pourra procéder à sa propre évaluation. Si l'information fournie par le promoteur/exploitant ou si l'évaluation du Ministère indique une possibilité de non respect, Industrie Canada vérifiera alors si le promoteur/exploitant de l'installation de radiocommunication ou de radiodiffusion a pris toutes les mesures d'atténuation nécessaires (veuillez consulter la question (29) pour assurer le respect des normes prévues au Code de sécurité 6.

(27) Comment puis-je obtenir une mesure impartiale du champ RF pour m'assurer qu'une installation qui m'inquiète est conforme aux limites établies? Comment devrais-je procéder?

Vous pouvez retenir les services de techniciens compétents d'une entreprise/association reconnue qui procédera à des mesures impartiales. La personne chargée de faire l'évaluation doit : connaître le processus de mesures associé au Code de sécurité 6, posséder les appareils nécessaires pour effectuer une évaluation convenable du champ RF, et avoir les capacités d'analyser les résultats recueillis.

Les résultats doivent être documentés et faire partie d'un rapport qui comprend une carte du site, les emplacements étudiés, la description des appareils de mesure utilisés, les anomalies observées, ainsi que les mesures imprécises. Un rapport bien documenté associé à des mesures prises par des personnes compétentes, produira un dossier d'inspection étoffé aux résultats probants.

Si vous désirez effectuer vos propres mesures, sachez qu'au fil dans ans, de nombreux outils directement destinés aux consommateurs ont été commercialisés à cette fin par des fournisseurs. Cependant, la plupart de ces appareils ne fonctionnent que pour des fréquences préétablies et ne sont pas étalonnés (par rapport à un étalon de mesure connu), et ne peuvent donc pas fournir des résultats fiables. Avant d'acheter ou d'utiliser un de ces outils, assurez-vous d'en connaître les caractéristiques techniques et les limitations, ainsi que son mode de fonctionnement.

(28) Qui inspecte ou vérifie les installations de radiocommunication et de radiodiffusion pour en garantir la conformité?

Tous les promoteurs ou exploitants de système d'antennes sont tenus par Industrie Canada de respecter les normes prévues au Code de sécurité 6, pour la protection permanente du public, en tenant compte de l'environnement radio local. Industrie Canada procède aussi à des vérifications pour en assurer la conformité. Notre expérience en mesure de champs RF a révélé qu'une forte proportion des installations de radiocommunication et de radiodiffusion, dans des régions accessibles au public, respectent presque intégralement les limites fixées par le Code de sécurité. Industrie Canada concentre donc ses efforts pour faire des vérifications qui garantissent le respect :

• aux emplacements très encombrés par des antennes multiples
• aux emplacements où sont installés un ou plusieurs émetteurs de grande puissance, lorsque ces emplacements sont situés à proximité d'endroits accessibles au public.

Industrie Canada exige des promoteurs et des exploitants de systèmes d'antennes de tout emplacement, de résoudre immédiatement un problème si le Ministère croit que les normes prévues au Code de sécurité 6 ne sont pas respectées. Les solutions au problème pourraient comprendre la démarcation des zones (signalisation), les contrôles d'accès (clôtures), et le changement des paramètres de la station.

(29) Qu'en est-il des stations radio d'amateurs? Leur conformité est-elle vérifiée et leurs émissions sont-elles considérées comme sécuritaires?

Tous les exploitants de radio amateur doivent faire fonctionner leurs installations en respectant les normes prévues au Code de sécurité 6. De façon générale, Industrie Canada ne vérifie pas les installations de radio amateur pour en assurer la conformité et fait plutôt confiance en la bonne foi des exploitants pour le respect des normes. Les exploitants de radio amateur connaissent les équipements radio et plusieurs associations de radio amateur fournissent des renseignements et de la formation poussée à l'intention de leurs membres, en matière de sécurité des champs RF et de conformité au Code de sécurité 6. Si vous avez des inquiétudes à propos d'une installation de radio amateur dans votre voisinage, vous devriez en discuter avec l'exploitant. Les exploitants de radio amateur sont généralement bien disposés à discuter de ces problèmes avec leurs voisins.

(30) Est-ce que les autorités responsables de l'utilisation des sols ou des autorités municipales peuvent établir leurs propres limites d'exposition maximales aux champs RF?

La radiocommunication, y compris les aspects techniques de la radiodiffusion, est sous la responsabilité du ministère de l'Industrie (Industrie Canada), qui a le pouvoir d'établir des normes, des règles, des politiques, et des procédures en matière de radiocommunication. En vertu de ces pouvoirs, Industrie Canada a adopté le Code de sécurité 6 pour la protection du public de la surexposition aux champs RF. Toutes les installations et tous les appareils de radiocommunication et de radiodiffusion doivent respecter les normes prévues au Code de sécurité 6.

Industrie Canada exige que les promoteurs de systèmes d'antennes consultent les autorités responsables de l'utilisation des sols avant de construire ou de modifier leurs systèmes, en suivant le processus de consultation mentionné dans la CPC-2-0-03. Même si certaines de ces autorités responsables ont entrepris de mettre en place leurs propres limites d'exposition maximales aux champs RF, Industrie Canada croit qu'elles n'ont pas le pouvoir de mettre en place et de faire respecter des limites d'exposition maximales différentes de celles adoptées par Industrie Canada.

Limites d'exposition maximales aux champs RF des stations de base émettrices et des appareils portatifs

(31) Les limites d'exposition maximales pour les émetteurs portatifs (comme les téléphones cellulaires) et pour les pylônes d'antennes sont-elles identiques?

Les limites d'exposition maximales pour les émetteurs portatifs (comme les téléphones cellulaires) et pour les pylônes d'antennes sont très différentes en raison des conditions distinctes d'exposition. Les émetteurs portatifs sont habituellement utilisés près du corps et seules certaines parties du corps se trouvent exposées. À l'inverse, les pylônes d'antennes sont situés loin du corps et tout le corps se trouve exposé aux champs RF.

(32) Qu'est-ce que le débit d'absorption spécifique (DAS)? Où puis-je obtenir les données sur ce débit pour mon téléphone cellulaire?

Industrie Canada exige que tous les appareils portatifs de radiocommunication vendus au Canada, compris les téléphones cellulaires, soient conformes aux limites de débit d'absorption spécifique prévues par le Code de sécurité 6.

Le débit d'absorption spécifique représente le débit auquel l'énergie RF est absorbée par une masse définie de tissu biologique. Le débit d'absorption spécifique est exprimé en « watts par kilogramme » (W/kg). La valeur du débit d'absorption spécifique pour votre téléphone cellulaire est habituellement indiquée dans le manuel de l'utilisateur, ou vous pouvez communiquer avec le fabricant pour obtenir cette information. De plus, plusieurs sites Web indépendants publient les valeurs pour plusieurs modèles de téléphones cellulaires.

Pour tout renseignement

(33) Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur les normes d'exposition et sur les effets sur la santé?

Des renseignements supplémentaires sur l'exposition aux champs RF et sur leurs effets sur la santé sont disponibles aux sites Web suivants :

Santé Canada

• Code de sécurité 6 :
  http://hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/99ehd-dhm237/index_f.html
  Utilisation sécuritaire des téléphones cellulaires :
  http://hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/prod/cell_f.html
• Rapport sur la mesure des émissions des stations de base cellulaires au moyen d'un nouveau de cartographie des champs RF :
  http://hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/cell_base_stations/index_f.html
• Information sur l'électromagnétisme :
  http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/search-recherche/e_f.html

Industrie Canada

• http://www.ic.gc.ca/antenne

L'Organisation mondiale de la Santé

• http://www.who.int/peh-emf/fr

La Société royale du Canada : - Comité d'experts sur les risques potentiels pour la santé des champs de radiofréquences émis par les appareils de télécommunication sans fil

• http://www.rsc.ca/index.php?expert_panels_rf&page;_id=120⟨_id=2
< /ul>

L'Université d'Ottawa

• http://www.rfcom.ca/

The U.S. Food and Drug Administration

• http://www.fda.gov/cellphones/

The U.S. Federal Communications Commission - Questions et réponses sur les effets biologiques et les risques potentiels des champs électromagnétiques de radiofréquences

• http://www.fcc.gov/Bureaus/Engineering_Technology/Documents/ bulletins/oet56/oet56e4.pdf

(34) Où puis-je obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences en matière de conformité prévues au Code de sécurité 6 et mises en place par Industrie Canada?

Les procédures suivantes mises en place par Industrie Canada contiennent certains renseignements sur les exigences en matière de conformité prévues au Code de sécurité 6 :

• CPC-2-0-03 - Systèmes d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion (ancien nom : Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation des sols) :
  http://www.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/en/sf08777f.html
• Règles et procédure sur la radiodiffusion, Partie 1, Règles générales :
  http://www.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/en/sf01326f.html
• CNR-102 - Conformité des appareils de radiocommunication aux limites de l'exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences) :
  http://www.ic.gc.ca/epic/internet/insmt-gst.nsf/en/sf01904f.html

Les directives suivantes émises par Industrie Canada contiennent des informations sur les mesures de champs RF et sur les mesures d'application de la loi :

• LD-01 - Directives relatives à la mesure des champs de radiofréquences, de 3 kHz à 300 GHz :
  http://www.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/en/sf01451f.html
• LD-02 - Directives pour la protection du public établies conformément au Code de sécurité 6 :
  http://wwww.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/en/sf05990f.html

Si vous désirez communiquer avec le bureau d'Industrie Canada de votre région, consultez la liste suivante :

• CIR-66 - Adresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et de district :
  http://www.ic.gc.ca/epic/site/smt-gst.nsf/en/sf01742f.html

(35) J'ai une question concernant le Code de sécurité 6. À qui puis-je m'adresser?

Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur le Code de sécurité 6, communiquez avec :
Le Bureau de la protection contre le rayonnement des produits cliniques et de consommation
Santé Canada
775, rue Brookfield
Ottawa (Ontario) K1A 1C1
Téléphone : 613-954-6699
Télécopieur : 613-952-7584
Courrier électronique : CCRPB-PCRPCC@hc-sc.gc.ca