Services en ligne

Simple. Facile à utiliser. Sécurisé.

Effectuez vos paiements en ligne de : la taxe de vente au détail l'impôt-santé des employeurs l'impôt des sociétés

Produisez vos déclarations en ligne de : la taxe de vente au détail déclarations avec versement de taxe déclarations sans versement de taxe

Pourquoi produire ses déclarations en ligne?

• Facile et pratique. Accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 par le biais du site Internet de votre banque ou institution financière. S'adapte à votre horaire - n'importe quand, n'importe où. Cessez de faire la queue ou de sortir par mauvais temps. Vous n'avez plus besoin de faire des chèques, ni de vous présenter en succursale pour effectuer vos paiements.
• Sécurisé. Utilise des réseaux bancaires solidement établis, sécurisés et dignes de confiance.
• Précis. Vous inscrivez l'information vous-même, ce qui contribue à éliminer la possibilité d'erreurs de traitement.
• Simplifiez la tenue de vos dossiers. Utilisez moins de papier. Facilite également la tenue de vos livres. Pour chaque déclaration et chaque versement, un numéro de confirmation est émis automatiquement.
• économique. Vous économiserez car vos employés n'auront plus à faire la queue. Et vous ferez aussi des économies de stationnement, d'essence, de timbres et de chèques commerciaux.
• Bien pensé. Vous pouvez postdater vos paiements afin de ne jamais rater une date d'échéance. Plusieurs institutions financières vous permettent de postdater vos paiements - jusqu'à un an d'avance. Vous éviterez ainsi les frais et pénalités de retard.

Y a-t-il des frais?

Le ministère du Revenu ne reçoit aucuns frais pour ce service, mais certaines institutions financières perçoivent à cet égard des frais d'administration. Renseignez-vous avant de commencer à produire vos déclarations ou à effectuer vos paiements en ligne.

Est-ce que ma banque me permettra de produire mes déclarations et d'effectuer mes paiements de taxe/impôt en ligne?

La plupart des banques et institutions financières offrent ce service. Pour en savoir plus, visitez le site Web de votre banque ou institution financière.

• ATB Financial
• Banque de Montréal
• CIBC
  • CIBC - Services bancaires aux petites enterprises
  • CIBC - Services bancaires commerciaux
• Banque HSBC Canada
• Banque nationale du Canada
• RBC Banque Royale
• Banque Scotia
• Groupe Financier Banque TD
  • TD Canada Trust - Services bancaires aux petites enterprises
  • TD - Services bancaires commerciaux

Si votre institution financière ne figure pas sur la liste, communiquez directement avec elle pour connaître les services offerts.

Comment puis-je m'assurer que ma déclaration et mes paiements de taxe/d'impôt parviennent au ministère à temps?

Vérifiez auprès de votre banque ou de votre institution financière les heures limites pour produire un déclaration ou effectuer un paiement, afin de respecter les échéances de production et de paiement du ministère. Par exemple, votre déclaration ou votre paiement pourrait être en retard si vous la (le) soumettez en fin d'après-midi ou en soirée le jour même de l'échéance. Cela ne donne tout simplement pas assez de temps à votre banque pour traiter votre demande. Notez que si la date d'échéance tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié, votre paiement ou votre déclaration sera exigible le jour ouvrable suivant.

Pour en savoir plus

Pour toute question relative aux taxes/impôts, communiquez avec le ministère du Revenu.

Pour toute question concernant les services bancaires en ligne ou votre compte, adressez-vous à votre banque ou institution financière.