Enjeux de la recherche

La recherche et les applications de la science ont un impact sur les individus et leur milieu de vie. Elles soulèvent des questions qui, par leur nature, interpellent l'ensemble de la société; nul besoin d'être convaincu que des sujets controversés comme le clonage et les OGM provoquent de vives réactions, voire d'intenses débats à travers la population.

Dans cet univers où se côtoient morale, valeurs et avancées scientifiques et technologiques, comment l'État peut-il veiller à ce que le développement de la recherche et de l'innovation se fasse dans le respect des personnes et des valeurs de la société?

Une vision globale de l'éthique en science et en technologie

Tout d'abord, afin d'instaurer une réflexion ouverte, pluraliste et permanente sur les enjeux éthiques associés à l'activité scientifique et technologique, le gouvernement a créé, en juin 2001, la Commission de l'éthique de la science et de la technologie.

La mission de la Commission consiste, d'une part, à informer, à sensibiliser, à recevoir des opinions, à susciter la réflexion et à organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie et, d'autre part, à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision. Vous êtes d'ailleurs conviés à prendre connaissance des deux avis déjà publiés par la Commission de l'éthique de la science et de la technologie, celui concernant les enjeux éthiques associés aux banques d'information génétique et celui sur les organismes génétiquement modifiés.

Les actions structurantes des Fonds subventionnaires en matière d'éthique

Les responsabilités du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation en matière d'éthique ne s'arrêtent pas là. En effet, pour mieux comprendre et améliorer notre santé, la recherche scientifique fait souvent appel à des individus pour expérimenter de nouveaux médicaments, des traitements prometteurs et de nouvelles avenues thérapeutiques. Aussi positive que soit cette forme d'avancement de la connaissance, elle ne peut justifier toutes les formes de recherche. Cette idée est d'ailleurs à la base d'un ensemble de normes et de mécanismes qui assurent le respect des valeurs de la société et la protection de l'intégrité des individus qui participent à ces recherches.

En tant que principaux organismes subventionnaires de recherche sous la responsabilité du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ), le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) et le Fonds québécois de la recherche sur la nature et la technologie (FQRNT) jouent un rôle important dans le développement et l'application des balises qui guident l'action des chercheurs.

Depuis plusieurs années, le FRSQ a développé un ensemble de règles et de mécanismes qui placent l'excellence, les bonnes pratiques éthiques et l'intégrité scientifique au coeur de ses préoccupations. Par exemple, il a produit un Guide d'éthique et d'intégrité scientifique de la recherche (949 Ko) comprenant un cadre réglementaire des bonnes pratiques de la recherche dans les établissements universitaires de santé du Québec et des standards sur l'éthique de la recherche et l'intégrité scientifique.

Le FQRSC, quant à lui, a retenu l'éthique de la recherche comme une orientation stratégique pour la période 2002-2005. En octobre 2002, le Fonds publiait d'ailleurs ses orientations concernant l'éthique de la recherche sociale.

Enfin, dans son plan triennal 2002-2005, le FQRNT a identifié la nécessité de promouvoir les bonnes pratiques d'éthique et d'intégrité scientifique dans chacune de ses actions. Le Fonds dispose également d'une politique d'éthique adoptée en janvier 1994 et mise à jour en mai 2002.

Des partenariats essentiels

Ce tour d'horizon ne saurait être complet sans mentionner les partenariats que le Ministère a développés au fil des années avec d'autres ministères, dont le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Par exemple, le Ministère participe à l'implantation et au suivi du Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique du MSSS, un plan qui vise à encadrer l'ensemble des activités de recherche qui se déroulent dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Comme nous venons de le constater, l'éthique du développement scientifique et technologique n'est pas l'apanage d'un seul acteur. Elle interpelle non seulement l'État via nombre de ministères et organismes, mais également l'ensemble de la communauté scientifique ainsi que la population. Par ses interventions, le Ministère a tenté jusqu'à présent d'être sensible à toutes ces dimensions. Cependant, le développement rapide de la science et de la technologie évolue à un rythme tel que bon nombre de découvertes emporteront dans leur sillage toutes sortes de questionnements auxquels l'éthique devra s'attarder. En ce sens, l'éthique, omniprésente, ne devrait pas prétendre répondre à la science mais plutôt faire corps avec elle; l'accompagner de la production des connaissances jusqu'à son appropriation par l'Homme. C'est d'ailleurs dans ce vaste univers que toute l'intervention du Ministère en matière d'éthique scientifique doit et devra continuer de s'articuler.