Affaires électroniques

Le document suivant a été rédigé par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario (CSECO), un point d'accès unique à de l'information sur les programmes, les services et les règlements des gouvernements fédéral et provincial.

Dans ce document, vous trouverez des renseignements qui vous aideront à comprendre ce qu'est le commerce électronique, comment il pourrait affecter votre entreprise et comment les lois actuelles s'appliquent aussi aux opérations ayant cours dans le domaine du commerce électronique. Il vous fournira aussi des renseignements sur les programmes et les services gouvernementaux qui peuvent aider votre entreprise à profiter du commerce électronique. Nous tâcherons de répondre ici à la plupart de vos questions, mais ce document ne comprend pas une liste complète de toutes les ressources disponibles.

Certains des organismes énumérés ci-dessous ne sont pas assujettis à la Loi sur les Langues officielles ou à la Loi sur les services en français de l'Ontario. Il se peut que leurs services ou leurs ressources ne soient pas offerts dans les deux langues officielles.

TABLE DES MATIÈRES

1. Qu'est-ce que le commerce électronique?

Le commerce électronique désigne toute activité commerciale, telle que l'achat et la vente de produits et de services, menée au moyen de réseaux électroniques (par exemple : les lignes téléphoniques, un câble numérique à haute vitesse, etc.) qui relient des dispositifs électroniques (par exemple : télécopieurs, ordinateurs). Le commerce électronique comprend :

les opérations commerciales menées au moyen d'Internet, du téléphone et du télécopieur;
les opérations bancaires et les systèmes de paiement électronique;
le commerce des biens et des services numérisés;
les systèmes d'achat et de réapprovisionnement électronique (gestion du processus d'approvisionnement);
échange de données entre entreprises;
livraison de produits ou de services achetés (traitement d'une commande); et
service à la clientèle.

La structure " ouverte " d'Internet et son prix abordable ont ouvert le réseautage à quiconque disposant d'un ordinateur et d'un accès Internet. Une fois connectée, votre entreprise pourrait simplifier la vente et l'achat de biens et de services pour vos clients. Votre entreprise pourrait demeurer en contact de manière plus efficace avec vos clients, vos fournisseurs et vos employés (qu'ils soient dans le même bureau ou à l'autre bout du monde). Votre entreprise pourrait aussi découvrir d'autres opportunités et en profiter plus rapidement, en reliant vos comptes bancaires, vos services de renseignements sur le crédit, vos sources de renseignements sur le marché, etc.

Comment une entreprise pourrait-elle tirer parti du commerce électronique?

Le commerce électronique peut être bénéfique à tous les types d'entreprises; il ne se limite pas aux produits et aux services liés à la technologie. Toutes sortes d'entreprises font des affaires en ligne. Le réseautage à l'aide du commerce électronique peut s'appliquer à toutes les facettes des activités d'une compagnie, notamment le marketing et les ventes, les achats et la logistique, la production, la conception et l'ingénierie. On fait le meilleur usage possible du commerce électronique lorsque l'on combine plusieurs de ces fonctions.

Qu'est-ce que l'Internet et le Web?

L'Internet est un réseau informatique mondial composé d'un ensemble de réseaux qui se connectent et partagent de l'information au moyen d'une série de protocoles de données normalisées. Il permet aux ordinateurs reliés à ces réseaux de communiquer entre eux, peu importe le fabricant ou la marque, l'architecture, le système d'exploitation ou l'endroit où ils se trouvent. Le réseau permet non seulement des communications ouvertes, mais aussi, de manière efficace, la transmission de la voix et de données ainsi que la vidéotransmission, au moyen d'une seule infrastructure. L'Internet a d'abord été créé en vue de la transmission de données. Cependant, l'usage de la transmission de la voix et de la vidéotransmission croît sans cesse.

L'interface la plus populaire de l'Internet est le Web. Le Web relie des sites Web et des documents à travers l'Internet. Grâce à un navigateur Web (par exemple : Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer, etc.), quiconque possède un ordinateur, un modem et un accès Internet peut facilement chercher et trouver de l'information à partir de millions de serveurs Web dans le monde entier.

Que faire pour que mon ordinateur soit connecté à l'Internet?

Communiquez avec un fournisseur d'accès Internet. Par son entremise, vous serez en mesure d'accéder à l'Internet au moyen d'un accès, soit par " ligne commutée ", à peu de frais, soit par une " interconnexion spécialisée ", plus coûteuse. En fait, le serveur du fournisseur d'accès à Internet fournit la tonalité de numérotation Internet. Lorsque vous chercherez un fournisseur d'accès à Internet pour votre entreprise, prenez en considération les montants que les différents fournisseurs vous chargeront pour le temps d'accès, la fiabilité (par exemple : pas de signal de ligne occupée ni d'interruption de la connexion), la vitesse de la transmission des données, les services techniques et les autres services offerts.

Combien faut-il payer pour être connecté à l'Internet?

De prime abord, les coûts de la connexion à l'Internet peuvent sembler décourageants. Cependant, l'Internet est une solution rentable si vous tenez compte de ce qu'il vous permet de réaliser sur le plan du marketing et de la vente au détail par rapport aux méthodes commerciales traditionnelles. De surcroît, le potentiel du marché Internet est plus important, dans une mesure exponentielle, que tout marché local. Pour commencer, il vous faudra un ordinateur équipé d'un modem (1 000 $-5 000 $) et un accès à l'Internet au moyen d'un fournisseur d'accès (10 $-40 $ par mois). Ces prix ne sont que des estimations, car ils peuvent varier de manière significative à mesure que le prix des ordinateurs continue à chuter et que de nouvelles technologies d'accès à prix abordable deviennent accessibles (par exemple : l'accès par câble).

Si vous désirez créer un site Web pour votre entreprise, envisagez l'embauche d'un professionnel pour exécuter cette tâche à votre place. Les coûts peuvent varier de façon significative, selon que vous envisagiez un site simple ou complexe. Une fois le site établi, il vous faudra enregistrer le nom de votre domaine (par exemple : nom de votre entreprise.com). Les frais d'enregistrement peuvent varier selon votre choix d'extension de domaine : .com, .org, .net ou .ca. L'enregistrement de votre domaine sur Internet ressemble à l'enregistrement de votre compagnie et de sa raison sociale. En outre, vous devrez tenir compte des frais d'entretien, nécessaires pour que le site demeure à jour et fonctionne bien. Ces frais peuvent varier selon l'étendue et la grandeur du site.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez les sites Web :
InterNIC
http://www.internic.net/
Ce site Web a été créé afin de fournir de l'information au public sur les services offerts à propos de l'enregistrement d'un domaine sur Internet.

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
http://www.icann.org
Cet organisme est responsable de coordonner le système de nom de domaine (Domain Name System - DNS) pour s'assurer que les noms de domaine et que les adresses IP soient uniques en plus de vérifier que les internautes aient à leur disposition des adresses électroniques valides.

Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
http://www.cira.ca
L'ACEI est un organisme à but non lucratif mandaté pour exploiter le domaine de tête point-ca ainsi que pour fournir tout type d'information relatif à l'enregistrement d'un nom ou un numéro de domaine au Canada.

Qu'est-ce qu'un nom de domaine?

Un nom de domaine est une adresse alphanumérique unique qui sert à identifier et à repérer un ordinateur particulier sur Internet. On s'en sert pour les pages Web et les adresses de courrier électronique. Les noms de domaine permettent aux utilisateurs d'Internet d'écrire dans la barre d'adresse un nom facile à retenir (par exemple : strategis.gc.ca). Le système d'adressage par domaine traduit ensuite ces noms de domaines en adresses numériques (par exemple : 192.197.183.15), permettant ainsi aux internautes de repérer des sites Web et envoyer des courriers électroniques sans avoir à retenir des adresses numériques.

Le registre est une société ou un organisme régional chargé d'assigner les noms de domaines et les adresses Internet. Chaque pays assure la gestion des noms de domaine par le biais d'une société ou d'un organisme à qui revient la responsabilité d'enregistrer et de mettre à jour les noms de domaines et l'information connexe sur un serveur racine. Un contrat pour l'inscription des noms de domaines est normalement accordé par le gouvernement.

Le registraire est une entreprise ou un organisme autorisé par le gouvernement ou par la Société pour attribuer des noms de domaines et de numéros sur Internet (ICANN) et pour fournir des services d'inscription de noms de domaine.

Un titulaire est une personne ou un organisme dont le nom de domaine est enregistré.

Quelles exigences faut-il respecter pour enregistrer un domaine " .ca " ou " prov.ca "?

Les titulaires désirant enregistrer un domaine " .ca " ou " prov.ca " doivent répondre aux exigences de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) en matière de présence au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
http://www.cira.ca/fr/officials.html

Qu'est-ce que l'hébergement et l'hébergement virtuel?

Un fournisseur de service Internet (FSI), ou un fournisseur d'applications hébergées (FAH), est un tiers chargé de gérer et de distribuer des services et des solutions logiciels à ses clients sur un réseau étendu à partir d'un centre de données central. Il fournit des services d'hébergement et d'entretien de fichiers pour des sites Web. Voici certaines choses dont il faut tenir compte au moment de chercher un fournisseur pour l'hébergement de votre site Web : taille de l'espace de stockage, largeur de la bande passante, nombre de comptes de courrier électronique, limite des transferts, soutien technique, etc.

Un grand nombre de services d'hébergement sont offerts en ligne. Leurs prix varient entre 15 $ à 100 $ par mois. Avant de choisir un produit, l'entreprise doit évaluer ses besoins. Au fur et à mesure qu'elle prend de l'expansion, elle peut choisir un autre service d'hébergement.

L'hébergement virtuel permet à une entreprise d'avoir son propre serveur virtuel, ce qui donne l'impression qu'elle gère elle-même un serveur qui lui est entièrement réservé. Un tel service coûte beaucoup plus cher qu'un produit d'hébergement " ordinaire " : les prix peuvent varier de 200 $ à 1000 $ par mois.

Qu'est-ce qu'une signature numérique?

La signature numérique est un moyen commode et sécuritaire de " signer " les documents électroniques. Lorsqu'un document porte une signature numérique, son intégrité et son authenticité peuvent être vérifiées ainsi que l'identité du signataire. Les signatures électroniques offrent un moyen sécuritaire de conclure des transactions électroniques : il est pratiquement impossible d'imiter ou de copier une signature électronique. La signature numérique se fonde sur des théories mathématiques et l'utilisation d'algorithmes. Une signature électronique est un concept complexe, mais son application est relativement simple. C'est votre logiciel qui fait tout le travail alors que vous (l'usager) vous contentez de choisir les options de la signature. Les signatures électroniques sont particulièrement importantes si vous désirez que la transaction électronique ait le plus de force exécutoire possible.

Protection des renseignements personnels et sécurité

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) établit des règles de base sur la façon dont les organisations du secteur privé peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités commerciales. Depuis le 1er janvier 2002, les renseignements personnels sur la santé recueillis, utilisés ou communiqués par ces organisations sont aussi couverts.

Loi de 2002 sur la protection du consommateur

Cette loi établit les lignes directrices à propos de la façon dont les affaires sont conduites dans le cadre d'une entreprise basée sur Internet. Cela traite de la façon dont les individus font affaires avec les compagnies, et non des transactions ente les entreprises. Cette loi a été conçue afin de protéger les consommateurs ainsi que pour encourager le commerce électronique.

Le type de sécurité nécessaire à votre site Web dépend de l'usage qui en sera fait. Une fois que vous en aurez déterminé l'usage, vous pourrez cerner les menaces contre lesquelles il faudra vous protéger. Par exemple, si vous vendez en ligne et utilisez des cartes de crédit, vous devrez protéger les renseignements qui y figurent contre une interception, tant au moment de l'opération qu'au moment de son stockage dans le serveur. Pareillement, si vous disposez de renseignements confidentiels sur les clients, vous devrez faire en sorte que ces renseignements ne soient pas accessibles aux personnes non autorisées. Cependant, il est utile de noter que, dans de nombreux cas, les ventes en ligne au moyen de cartes de crédit sont plus sécuritaires que dans un cadre traditionnel, puisque le nombre de personnes ayant accès aux renseignements confidentiels peut être plus facilement contrôlé.

Il existe plusieurs options en matière de sécurité, allant des logiciels coupe-feu aux serveurs sécuritaires, en passant par le protocole sécurisé de cryptage (SSL), le système de transactions électroniques protégées (SET) et les infrastructures à clés publiques (ICP). Votre fournisseur d'accès Internet et/ou votre concepteur de page Web devraient être en mesure de vous fournir davantage de renseignements sur ces solutions et déterminer s'ils conviennent à votre site. Une solution que les petites et moyennes entreprises pourraient envisager est l'utilisation d'un fournisseur de serveur commercial. Ces fournisseurs louent leurs services aux détaillants pour une fraction de ce qu'il en coûterait à ces derniers pour acheter l'ensemble des moyens leur permettant de se livrer au commerce électronique.

Quelqu'un peut-il voler les renseignements confidentiels de ma compagnie ou avoir accès aux numéros des cartes de crédit de mes clients sur l'Internet?

Il existe aujourd'hui des solutions permettant de satisfaire vos besoins de sécurité et de protection des renseignements personnels. Des logiciels peuvent servir à chiffrer les transactions et bloquer les messages non désirés. Votre fournisseur d'accès Internet et/ou votre concepteur de page Web devraient être en mesure de vous fournir des renseignements sur les divers logiciels qui pourraient répondre à vos besoins en matière de sécurité. Cependant, certaines entreprises attendent que plus de renseignements et de technologies soient disponibles dans ce domaine avant d'établir leur entreprise sur Internet.

Qu'est-ce que le chiffrement et le déchiffrement?

Le chiffrement est la traduction de données en un texte difficilement compréhensible, appelé cryptogramme, de manière à empêcher quiconque n'ayant pas l'autorisation d'accéder à un document. Le déchiffrement est le processus à l'aide duquel les données chiffrées sont remises à leur état original de façon à en permettre la lecture. Tout texte qui n'est pas chiffré s'appelle texte clair.

Les renseignements personnels seront-ils en danger?

Vous pouvez installer un logiciel permettant d'assurer la protection des renseignements confidentiels de votre entreprise et de vos clients. De plus, le gouvernement fédéral prend des mesures pour protéger les renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques établit les principes régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Elle exige que les entreprises obtiennent le consentement des consommateurs avant d'utiliser leurs renseignements personnels. En outre, elle accorde aux consommateurs l'accès à leurs renseignements personnels ainsi qu'à des procédures simples de recours.

C'est le Commissaire fédéral à la protection de la vie privée qui est chargé de veiller au respect de la législation (veuillez consulter http://www.privcom.gc.ca ). Le Commissaire a pour rôle de recevoir les plaintes concernant le non-respect des principes, de mener les enquêtes et les vérifications ainsi que le règlement des litiges. Les différends non réglés, concernant certaines questions, peuvent être présentés à la Cour fédérale pour un règlement définitif. En outre, le Commissaire dispose de pouvoirs étendus pour s'occuper de la recherche et de l'éducation du public, aspect essentiel pour que les consommateurs apprennent à protéger leurs renseignements personnels.

Guide de sécurité en ligne de protection des renseignements personnels

Ce guide a été conçu pour aider les PME à comprendre les risques reliés à la sécurité en ligne et à la protection des renseignements personnels ainsi que les mesures que ceux-ci peuvent prendre pour en assumer la gestion. En reconnaissant que les PME se trouvent chacune à des étapes différentes du commerce électronique, l'outil a été organisé de manière à ce que vous puissiez déterminer les mesures à prendre, en matière de sécurité en ligne et de protection des renseignements personnels, en fonction des activités de commerce électronique de votre entreprise.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Guide de sécurité en ligne et de protection des renseignements personnels
http://www.privacyguide.cebi.ca/default_f.asp

2. Programmes, services et renseignements pour les affaires électroniques

Programme Étudiants bien branchés - Industrie Canada

Le programme Étudiants bien branchés (EBB) a pour but de faire connaître aux entreprises canadiennes le pouvoir de l'Internet en tant qu'outil commercial et les applications du commerce électronique. EBB offre également aux entreprises canadiennes une formation adaptée sur la manière dont ces entreprises peuvent utiliser les technologies d'aujourd'hui à leur avantage. Ces services comprennent la formation sur Internet et de l'aide au commerce électronique sur la manière d'intégrer efficacement le commerce électronique dans leurs opérations commerciales quotidiennes.

SourceCAN

SourceCAN est un site conçu par le gouvernement fédéral pour éduquer, préparer et positionner les entreprises canadiennes sur le marché mondial. SourceCAN est un partenariat collaboratif d'Industrie Canada et de la Corporation commerciale canadienne. Ce portail Internet exhaustif assortit les produits et les services canadiens à des milliers de possibilités commerciales affichées quotidiennement par les entreprises et les gouvernements du Canada et de l'étranger. Par l'entremise de systèmes d'offres du pays et de l'étranger, les entreprises du Canada peuvent afficher des appels d'offres, suivre de nouveaux débouchés commerciaux et proposer des opportunités d'affaires, et ce, dans un cadre commercial en ligne sécurisé.

Détailinteractif.ca

Détailinteractif.ca est une ressource en ligne créée par le Conseil canadien du commerce de détail en collaboration avec Industrie Canada. Le but est de fournir, aux détaillants canadiens, l'information la plus récente, des outils et des publications sur le commerce électronique. La section Profils des détaillants en ligne offre des renseignements de nature opérationnelle, des pratiques exemplaires et des leçons tirées par des détaillants canadiens actifs en ligne.

BDC Consulting Group - E-business/E-strat

Faites des affaires électroniques efficaces avec l'aide d'un conseiller de la BDC. Déterminez la pertinence des affaires électroniques pour votre entreprise, si celle-ci est prête à faire des affaires électroniques, son potentiel et les stratégies à adopter. Réalignez votre production, votre chaîne d'approvisionnement, vos processus et vos relations avec votre clientèle afin d'intégrer la technologie Internet.

Atelier en ligne sur la petite entreprise

L'Atelier en ligne sur la petite entreprise (ALPE) est un atelier accessible par le biais d'Internet conçu dans le but de vous fournir des techniques menant à la réalisation d'un projet d'affaires, créer une entreprise ou améliorer une petite entreprise. L'Atelier se divise en six séances, dont une qui traitera des éléments essentiels au lancement d'un commerce électronique.

Pour obtenir plus de renseignements :
visitez le site Web :
Atelier en ligne sur la petite entreprise
http://www.cbsc.org/osbw/

ebiz.facile

Ebiz.facile est un portail sur les affaires électroniques spécialement conçu pour aider les entreprises à connaître les enjeux et les options relatives à l'implantation d'un commerce électronique. Il s'agit d'une ressource électronique détaillée qui permet aux utilisateurs de trouver les renseignements dont ils ont besoin en matière d'affaires électroniques à l'échelle mondiale.

Groupe de travail sur le commerce électronique - Commerce électronique au Canada

Le site Commerce électronique au Canada est le centre virtuel de l'information sur la Stratégie canadienne sur le commerce électronique, ce qui inclut la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes (é-Quipe Canada). Ce site comprend une vaste gamme de renseignements et de liens.

Strategis - Technologies de l'information et des communications

Des renseignements sur ce secteur de l'industrie et des liens aux fournisseurs qui peuvent vous aider à adopter le commerce électronique.

Strategis - Le commerce électronique et les industries de services

Un lien à la collection exhaustive d'informations sur le commerce électronique d'Industrie Canada.

Centre de services aux entreprises Canada-Alberta (Liaison entreprise) - Centre du Cyberfutur

Les vingt-six Info-Guides du Centre du cyberfutur ont été créés pour les gestionnaires et les propriétaires de PME. Ces guides sont organisés chronologiquement, suivant l'ordre de la mise en place des affaires électroniques au sein de votre entreprise.

Utilisation du commerce électronique pour faire des affaires avec le gouvernement

MERX - Service électronique d'appels d'offres

Il s'agit d'un système d'appel d'offres en ligne qui permet de faire connaître les projets de marché du gouvernement aux soumissionnaires potentiels à travers le Canada.

3. Financement

L'accès aux ressources est l'un des aspects qui constitue un défi de taille pour n'importe quels propriétaires d'entreprise. Il existe plusieurs programmes et organismes destinés aux entrepreneurs pour les aider à sécuriser leur financement lors du démarrage et leur ressources liées au développement. Vous trouverez plus bas des programmes et des services offerts aux propriétaires d'entreprise en Ontario.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada offre un soutien aux entreprises, qu'elles soient émergentes ou déjà existantes, dont les revenus annuels ne dépassent pas 5 millions (sauf dans le cas des entreprises agroalimentaires, caritatives et religieuses) dans le but d'obtenir un prêt à terme ou une possibilité de location-acquisition pour un montant d'un maximum de 250 000 $ pour aider à financer les actifs fixes.

Banque de développement du Canada (BDC)

La BDC est la banque des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Elle offre des services financiers et des services de gestion-conseil, en accordant une attention particulière aux entreprises des secteurs émergents de l'économie et aux entreprises exportatrices. La BDC offre plusieurs programmes de financement, couvrant une gamme de besoins commerciaux.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1 877 232-2269
visitez le site Web :
Banque de développement du Canada (BDC)
http://www.bdc.ca

Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Ontario

Avec l'appui du gouvernement fédéral, les SADC administrent des fonds d'investissement locaux, afin d'aider au financement de PME existantes, ou de nouvelles PMEs, dans des projets de démarrage, d'expansion ou de stabilisation qui aident à créer et maintenir des emplois. Les SADC offrent des contributions remboursables à des conditions commerciales, sous forme de prêts, de garanties d'emprunt et de placements en actions pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 150 000 $, lorsque le financement d'autres sources est insuffisant. Toutes les décisions concernant le financement sont prises à l'échelle locale par des conseils d'administration issus du milieu.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1 800 567-2345 ou le (416) 775-3456
visitez le site Web :
Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) de l'Ontario
http://www.ontcfdc.com/cover.asp

Prêteurs de micro-crédit

Le " micro-crédit " peut être défini comme étant des petits prêts offerts aux particuliers pour qu'ils puissent commencer un travail indépendant ou lancer une entreprise de très petite taille. Ce type de financement peut être fourni par différentes sources : des organisations à but non lucratif indépendantes, des programmes de développement économique communautaire, des institutions financières commerciales, etc. En général, le prêteur de micro-crédit dessert une région géographique, une communauté ou un groupe en particulier. Généralement, ces prêts sont de moins de 5 000 $ et sont destinés aux entrepreneurs qui n'ont pu obtenir de financement de la part de prêteurs traditionnels. De nombreux prêteurs de micro-crédit offrent avec leurs prêts une forme d'aide technique, telle que la formation commerciale, l'encadrement, les échanges entre pairs et/ou des possibilités de réseautage.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le 1 800 567-2345 ou le (416) 775-3456
consultez le document Sources de micro-crédit

4. Règlements

En ce qui concerne la réglementation et les questions légales, il pourrait être utile de contacter un avocat par le biais du service de référence Assistance-avocats du Barreau du Haut-Canada.

Règlements commerciaux - Entreprises sur l'Internet/entreprises traditionnelles

En général, les lois actuelles qui s'appliquent au commerce traditionnel s'appliquent aussi au milieu électronique (par exemple : les lois régissant la constitution de l'entreprise, l'enregistrement de la raison sociale, l'imposition, la protection du consommateur, la publicité trompeuse, l'importation et l'exportation, la sécurité des produits, les normes relatives aux produits, le code criminel, les traités commerciaux interprovinciaux, la propriété intellectuelle et la responsabilité, etc.). Les entreprises doivent observer les lois de toutes les juridictions où elles sont considérées comme " exerçant une activité commerciale ", ce qui est très important pour les entreprises qui se servent du commerce électronique pour concurrencer sur le marché mondial.

Selon le produit ou le service que vous offrez, différents règlements seront applicables. Vous trouverez ci-dessous la réglementation gouvernementale relative à toutes les entreprises de l'Ontario.

Code des droits de la personne de l'Ontario

Tous les employeurs de l'Ontario doivent adhérer Code des droits de la personne de l'Ontario. Les décisions en matière d'emploi devraient être fondées sur l'aptitude des candidats et candidates à faire le travail et non sur des facteurs qui ne sont pas liés à l'emploi.

Pour de plus amples renseignements :
composez le (416) 326-7160 ou le 1 800 531-5551
visitez le site Web :
EMBAUCHE : VOS DROITS ET VOS RESPONSABILITÉS
http://www.ohrc.on.ca/french/guides/hiring.shtml

Loi sur les normes d'emploi

La Direction des pratiques de l'emploi du ministère du Travail de l'Ontario est chargée de la gestion et de la mise en application de la Loi sur les normes d'emploi, laquelle établit les conditions d'emploi minimales qui s'appliquent à la plupart des industries.

5. Impôts

S'occuper des taxes d'affaires

Toutes les entreprises doivent connaître les diverses taxes qui peuvent s'appliquer à leurs produits ou services. Selon les produits ou services que vous offrez, et les régions où vous les offrez, des taxes d'affaires fédérales, provinciales et/ou locales peuvent s'appliquer.

Renseignements sur l'impôt sur le revenu pour les entreprises

Les propriétaires d'entreprises doivent être conscients des conditions d'impôt sur le revenu qui peuvent s'appliquer à leur produit ou leur service. Les implications d'impôt diffèrent pour les entreprises incorporées et non-incorporées. Veuillez consulter un comptable ou un professionnel des finances pour plus d'informations concernant les obligations de votre entreprise en matière d'impôts.

Vous trouverez ci-dessous des liens menant à des publications traitant de certaines des règles concernant les taxes applicables aux propriétaires d'entreprises.

Guide à l'intention des petites entreprises
Le présent livret vous guidera dans les différents aspects entourant la taxe de vente au détail, l'impôt des corporations et l'impôt-santé des employeurs. Ce guide répondra aux questions les plus fréquemment posées concernant les taxes obligatoires des petites entreprises.
http://www.trd.fin.gov.on.ca/userfiles/HTML/cma_3_24415_2.html

l'impôt-santé des employeurs
Guide décrivant les principales caractéristiques de l'ISE, dont les droits et les responsabilités des contribuables aux termes de la Loi de l'impôt-santé des employeurs.
http://www.trd.fin.gov.on.ca/userfiles/HTML/cma_3_2698_2.html

Conservation/Destruction des livres et dossiers

Divulgation volontaire

L'exportation et les permis d'exportation

L'application des règles d'exportation des produits et services, y compris les marchandises numérisées téléchargeables, est la même dans le domaine du commerce électronique.

Vous aurez besoin d'un permis d'exportation pour vendre vos produits à l'étranger. Par ailleurs, un deuxième vous sera nécessaire pour vendre à l'étranger via Internet. La délivrance des permis d'exportation est administrée par la Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette Direction indique aux exportateurs s'il leur faut des permis d'exportation. De plus, elle publie des brochures et des Avis aux exportateurs.

Pour obtenir plus de renseignements :
composez le (613) 996-2387
visitez le site Web :
Contrôles à l'exportation et à l'importation
http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/menu-fr.asp

Protection du consommateur

Pratiques commerciales et publicité - En vertu de la Loi sur la concurrence, certains genres de publicité et de pratiques commerciales constituent des infractions criminelles. La Loi sur la concurrence définit les pratiques publicitaires et commerciales qui sont illégales au Canada. C'est le Bureau de la concurrence qui est responsable de l'application de la loi, qui s'applique aussi au milieu électronique.

Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique

Le Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique fut entériné par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des questions de consommation en janvier 2004. Le Code vise à établir un cadre de bonnes pratiques commerciales pour les commerçants qui exercent des activités commerciales en ligne avec des consommateurs.

6. Ressources et Sites Web d'intérêt

Publications connexes

Consultez aussi les publications et les guides Internet du monde des affaires, comme Cyberlaw Canada ou Small Business Guide to Doing Big Business on the Internet, publié par Self-Counsel Press(site disponible en anglais seulement) ou The Essential Guide to Web Strategy for Entrepreneurs, publié par Prentice Hall Canada (site disponible en anglais seulement). Pour consulter d'autres ressources, visitez votre bibliothèque ou votre librairie locale.

Articles d'intérêt

" Web activities not immune to liability " dans Computing Canada par Robert Wisner (volume 25, numéro 22, 4 juin 1999, p.11). Plesman Publications Ltd., Toronto

" Electronic commerce: It's all a matter of trust " dans Computing Canada par David Woolford (volume 25, numéro 18, 7 mai 1999, p.13). Plesman Publications Ltd., Toronto

" There are rules for the Internet - but whose? " dans Computing Canada par Matthew Friedman (volume 25, numéro 25, 25 juin 1999, p.23). Plesman Publications Ltd., Toronto

" Don't Get Caught in the Web: Legal Protection in Cyberspace " dans CanadaOne Magazine par Ron Clark (juillet 1999). Accessible sur l'Internet à l'adresse suivante : http://www.canadaone.com/ezine/july99/legal_online.html .

Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) - E-com Legal Guide
http://www.bakerinfo.com/apec (site disponible en anglais seulement)
Ce guide pratique d'introduction juridique est destiné au gouvernement et à l'industrie. Il vise à leur faire comprendre leurs droits, leurs responsabilités et leur visibilité (ou risque) quand ils utilisent l'Internet et les autres technologies de communication électronique pour faire des affaires. Il vise surtout à aider les PME. Même si ce site se spécialise dans les pays de l'APEC, le site maintient une section sur l'Union Européenne, principalement à des fins de comparaison.

Sites Web canadiens d'intérêt

L’évolution du commerce électronique
http://www.cba.ca/fr/viewpub.asp?fl=3&sl=142&tl=&docid=38
Publiée par l’ABC, la brochure Le commerce électronique – Une réalité traite principalement des transactions d’achat et de vente dans Internet, ainsi que des préoccupations courantes qui contribueront à façonner l’avenir du commerce électronique.

Conseil canadien du commerce électronique (CCCE)
http://www.eccc.org/login.asp
Le CCCE est un organisme sans but lucratif basé sur des normes volontaires. Il travaille avec de nombreux secteurs pour améliorer l'efficacité de leurs processus d'approvisionnement respectifs. Le CCCE a été créé par l'industrie pour faciliter les initiatives en matière de commerce électronique et pour assurer la compétitivité des compagnies canadiennes.

Le Conseil canadien du commerce de détail
Le Conseil canadien du commerce de détail fournit son soutien, des recherches, de la formation et des services qui augmentent les chances de succès dans le secteur du commerce de détail et qui rehaussent la sensibilisation à la contribution de ce secteur aux communautés et aux clients qu'il dessert.

Pour de plus amples renseignements :
composez le (416) 922-6678 ou le 1 888 373-8245
visitez le site Web : Le Conseil canadien du commerce de détail
http://www.retailcouncil.ca (site disponible en anglais seulement)
consultez le document Conseil canadien du commerce de détail

Vue d'ensemble du commerce électronique - Industrie des plastiques et le secteur de la plasturgie au Canada
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inecom-come.nsf/fr/qy00061f.html
Apprenez comment l'Industrie des plastiques et le secteur de la plasturgie au Canada utilisent l'Internet et le commerce électronique afin d'améliorer leur façon de faire des affaires.

Sites Web internationaux d'intérêt

E-commerce times
http://www.ecommercetimes.com/ (site disponible en anglais seulement)
Une source complète pour les nouvelles internationales concernant le commerce électronique et les questions légales.

Penton Media, Inc. - Internet.com - Electronic Commerce Guide
http://ecommerce.internet.com (site disponible en anglais seulement)
Une vaste gamme d'articles, de comptes rendus de produits, d'outils et de liens hypertextes liés au commerce électronique.

CommerceNet - eCommerce Resources
http://www.commerce.net/ (site disponible en anglais seulement)
Un organisme mondial à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir le commerce électronique interopérable et d'en assurer le développement pour venir en aide aux communautés commerciales en émergence.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Commerce électronique
http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_37441_1775944_1_1_1_37441,00.html
Site fournissant de la documentation et des renseignements généraux sur les initiatives en matière de commerce électronique dans les pays de l'OCDE.

US Federal Trade Commission - Consumer Protection - E-Commerce & the Internet
http://www.ftc.gov/bcp/menu-internet.htm (site disponible en anglais seulement)
Éducation des entreprises et des consommateurs sur la manière d'éviter les risques que pourraient présenter l'achat et la vente sur Internet.

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