Ordonnances Télécom 1997
1-250 / 251-500
/ 501-750 / 751-1000 / 1001-1250
/ 1251-1500 / 1501-1750
/ 1751-1965
97-751 - Fundy
AMT 1. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction de son service d'accès Internet
haute vitesse.
97-752 - Stentor
(au nom de la MT&T et de la Island Tel) AMT 466. Requête ex parte.
APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 9-6-97.
97-753 - Stentor
(au nom de la NBTel) AMT 467. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
Date d'effet = 9-6-97.
97-754 - Stentor
(au nom de Bell) AMT 472. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date
d'effet = 1-7-97.
97-755 - Télébec
AMT 140. APPROUVÉ - Apporter des Modifications apportées aux différents
chapitres du Tarif général. Date d'effet = 9-6-97.
97-756 - Roxborough
AMT 7. APPROUVÉ - Suppression de renvois aux Modalités de service qui se trouvent
désormais dans le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Date d'effet
= 12-6-97.
97-757 - Téléglobe
AMT 485. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux pour
la « Transmission télévisuelle de Hong Kong ». Date d'effet = 11-6-97.
97-758 - TCEI
AMT 51. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires à l'article 3065,
« Digital Network Access », de son Tarif général visant l'introduction
d'un nouveau service d'accès DS-3, le groupement du service d'accès DS-3
en trois tranches de tarification et la migration de montages spéciaux
existants. Date d'effet = 9-6-97.
97-759 - TCEI
AMT 52. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 3065, « Digital Network
Access Service », de son Tarif général visant le groupement des services
d'accès DS-1 en trois tranches de tarification, la modification de la
structure de réductions tarifaires et le retrait de l'article 3075, «
Diginet Service », ainsi que l'intégration de composantes particulières.
Date d'effet = 9-6-97.
97-760 - Stentor
AMT 474. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son article 515, Avantage 900,
de son Tarif des services nationaux. Date d'effet = 6-6-97.
97-761 - Norouestel.
Requête en date du 13 mai 1997 en vue de faire approuver le retrait de ses pages
de tarifs visant les services Datapac et Pospac à compter du 1er juillet 1997
plutôt que du 29 avril 1997, tel que prescrit dans l'ordonnance Télécom CRTC
97-592 du 29 avril
1997. APPROUVÉE.
97-762 - BC
TEL AMT 3608. APPROBATION PROVISOIRE - Introduction d'un essai de marché
pour le service Facturation de l'appelant.
97-763 - Bell
AMT 6002A et 6002B. APPROUVÉS Promotion de lancement applicable à ses
Services téléphoniques.
97-764 - NewTel
AMT 524. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 15-6-97.
97-765 - Stentor
(au nom de la NewTel) AMT 471. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.
Date d'effet = 15-6-97.
97-766 - TCI
AMT 925/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Date d'effet = 6-6-97.
97-767 - OTA
AMT 29, Bruce AMT 44, Dryden AMT 13, Keewatin AMT 6, Kenora AMT 8, Thunder Bay
Telephone AMT 39. Approbation provisoire, à compter du 1er janvier 1997, des
requêtes relatives à leurs tarifs des services d'accès des entreprises pour
1997.
97-768 - Bell
AMT 6009/A. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 13-6-97.
97-769 - TCI
AMT 916. APPROBATION du contrat de licence associé au service de fichiers
répertoires.
97-770 - Stentor
AMT 470. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-771 - BC
TEL AMT 3595. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
relatives à une promotion « Double Real Plus Extra Savings ».
97-772 - BC
TEL AMT 3599. Requête ex parte. APPROBATION FINALE d'un nouveau service
interurbain à communications tarifées optionnel de résidence appelé «
BC TEL Flat Rate Plan.
97-773 - BC
TEL AMT 3634. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 10-6-97.
97-774 - Bell
AMT 6001. APPROUVÉ - Révisions tarifaires qui permet aux abonnés du service
Accès fournisseur de service Internet de s'abonner au service Megalink
jusqu'à la fin de 1997. Date d'effet = 10-6-97.
en haut
97-775
- Bell AMT 6003. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Toronto (Ontario) du groupe tarifaire 15 au groupe tarifaire 16. Date
d'effet = 1-7-97.
97-776 - MTS
AMT 256/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
relatives à l'article 2430, « Between Friends Subscription Service » et
à l'article 2380, « Real Minutes » maintenant appelé « First Rate ».
97-777 - Stentor
(au nom de la NewTel) AMT 407. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des
révisions relatives à une promotion appelée « Avantage Appel sans frais
et Appels de départ - Campagne provinciale de reconquête du marché ».
97-778 - Requête
reçue de Barrie Telecom en date du 15 janvier 1997 en vue d'être exemptée des
frais de contribution pour des services Centrex à transit simple dans la circonscription
(705) 835. APPROUVÉE.
97-779 - Requête
reçue de la CAM-NET Communications Inc. en date du 16 octobre 1995 en révision
et modification de l'ordonnance Télécom CRTC 95-481 du 20 avril 1995. L'ordonnance
95-481 est modifiée de manière que la requête de la CAM-NET soit approuvée à
compter du 13 septembre 1994.
97-780 - BC
TEL AMT 3627. APPROUVÉ - Introduction de tarifs et de modalités relatives
à la fourniture d'une installation de données pour une période de deux
ans. Date d'effet = 13-6-97.
97-781 - BC
TEL AMT 3629. APPROUVÉ - Révisions visant la fourniture d'installations
mises à niveau dans les circonscriptions de Cobble Hill, Queen Charlotte,
Tappen, Tatla Lake et Trout Lake. Date d'effet = 16-6-97.
97-782 - BC
TEL AMT 3631. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 357, « Remote
Call Forwarding (RCF) », de son Tarif général, prévoyant une courte campagne
de promotion du 28 juillet 1997 au 30 septembre 1997.
97-783 - Bell
AMT 5924/A. APPROUVÉ - Révisions visant une prolongation du 26 juin 1997
au 15 septembre 1997 de la période de non-application des frais de service
relatifs aux services Microlink.
97-784 - Bell
AMT 6007. APPROUVÉ - Révisions prévoyant l'installation et la location
d'équipement terminal Newbridge supplémentaire. Date d'effet = 13-6-97.
97-785 - Bell
AMT 6010. APPROUVÉ - Révisions visant la fourniture d'une prolongation
du soutien du logiciel de Perimeter associé au système intégré de gestion
DAA. Date d'effet = 14-6-97.
97-786 - Bell
AMT 6012. APPROUVÉ - Révisions à l'article 5210 de son Tarif général visant
à supprimer un service de lignes groupées relatif aux services MicrolinkMC.
Date d'effet = 20-6-97.
97-787 - Huron
Tel AMT 16. APPROUVÉ - Révisions visant à supprimer des renvois aux Modalités
de service qui se trouvent désormais dans le Tarif des services des indépendantes
de l'Ontario. Date d'effet = 14-6-97.
97-788 - NBTel
AMT 605. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires visant
à majorer le tarif applicable TRADUCTION « par circuit synchrone de 1,544 mbps
».
97-789 - NBTel
AMT 607. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions visant à offrir
un service de raccordement à Internet appelé « Sympatico » comme service complet.
97-790 - NBTel
AMT 608 et 612. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
relatives aux services téléappel unidirectionnel de la compagnie.
97-791 - NBTel
AMT 609 et 611. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
relatives au Service téléphonique cellulaire.
97-792 - NBTel
AMT 615. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions relatives à la promotion
« Welcome Back To NBTel.
97-793 - Stentor
AMT 373/A/C. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions visant
à modifier la « Promotion des économies d'hiver ».
97-794 - Stentor
(au nom de Bell, MT&T et TCI) AMT 387/A. APPROBATION FINALE des révisions
visant à modifier la Promotion économies outre-mer.
97-795 - Stentor
(au nom de la BC TEL) AMT 396/A. APPROBATION FINALE des révisions relatives
au Service avantage téléconférence.
97-796 - Stentor
AMT 400/A/B/C. Requêtes ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
relatives à la « Promotion des économies de printemps ».
97-797 - Stentor
(au nom de la BC TEL) AMT 401. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des
révisions visant à modifier l'article 206, Les fonctions du service avantage
appel sans frais, de son Tarif des services nationaux.
97-798 - Stentor
(au nom de la BC TEL) AMT 402. APPROBATION FINALE des révisions relatives
à la « Promotion du nouvel an chinois ».
97-799 - Stentor
AMT 468. APPROUVÉ - Modifications à l'article 220.3, Service international,
de son Tarif des services nationaux reflétant des changements aux services
offerts dans plusieurs pays. Date d'effet = 22-6-97.
en haut
97-800
- Stentor (au nom de la NewTel) AMT 469. Requête ex parte. APPROBATION
PROVISOIRE. Date d'effet = 15-6-97.
97-801 - -Stentor
AMT 386. APPROBATION FINALE - Révisions à l'entente nationale relative
au service Refactureur Élite.
97-802 - NewTel
AMT 522. REJETÉ - Révisions proposées prévoyant de ramener de cinq à un le nombre
de tranches de tarification pour les frais mensuels supplémentaires que paient
les abonnés des services locaux de résidence et d'affaires de base pour le service
régional.
97-803 - Avis
public Télécom CRTC 96-13
: Bell Canada - Restructuration des tarifs applicables aux services locaux
d'affaires TelecomLink. APPROUVÉ.
97-804 - TCEI
AMT 54. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2440, « Network Options,
Multiple Call Forwarding », de son Tarif général. Date d'effet = 16-6-97.
97-805 - BC
TEL AMT 3549. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
dans le but de lancer une campagne de promotion pour les abonnés actuels
des plans « Real Plus » et « Real Plus Extra » appelée « Volume Calling
Promotion ».
97-806 - BC
TEL AMT 3602. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
à l'article 196, « Terminal Network Access for Local Service », du Tarif
général, prévoyant l'ajout de l'accès Megalink comme disposition d'accès
numérique optionnelle pour l'accès au réseau terminal.
97-807 - Bell
AMT 5940. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Une campagne de promotion,
en vertu de l'article 3301, « Promotion Super points », du Tarif général, au
cours du mois de juillet 1997.
97-807-1
- ERRATUM - Bell AMT 5940. Requête ex parte - APPROBATION PROVISOIRE.
97-808 - Bell
AMT 5956/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction d'une réduction
fidélité outre-mer appelée Plan Super Max en vertu de l'article 3298 de son
Tarif général.
97-809 - Island
Tel AMT 451. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
relatives aux services radiotéléphoniques mobiles cellulaires.
97-810 - Island
Tel AMT 452/A/B. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
à l'article 1045, « Spring Savings Promotion » de son Tarif général.
97-811 - MTS
AMT 247. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
à l'article 2570, « Calling Card/Call-Me Service Promotion » de son Tarif
général au cours de la période du 1er au 30 juin 1997.
97-812 - MTS
AMT 249. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
à l'article 2575, «March Weekend Savings Promotion», de son Tarif général.
97-813 - MTS
AMT 253/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article
2585, « May Small Business Savings Promotion » de son Tarif général.
97-814 - MTS
AMT 250. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
visant l'introduction de « Welcome Home - One Free Month Campaign » durant
la période du 1er avril au 31 août 1997.
97-815 - MT&T
AMT 644. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires visant l'introduction
de nouveaux frais et la prolongation jusqu'au 15 octobre 1997 de l'essai
de marché de la facturation demandeur, y compris un contrat de gestion
des comptes-clients entre la compagnie et l'exploitant du service sans
fil participant à l'essai.
97-816 - MT&T
AMT 646. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
à l'article 2320, « Presidential Winback Offer », de son Tarif général.
97-817 - MT&T
AMT 647/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires
proposant une promotion pour les abonnés du Plan Real Plus Extra Rewards
qui utilisent les cartes d'appel de la MT&T.
97-818 - MT&T
AMT 649/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE visant à mettre fin au
programme Rewards de la MT&T en vertu de l'article 2200 de son Tarif
général.
97-819 - NewTel
AMT 504. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Introduction d'un nouvel article
567, « Real Plus Extra Savings Plan », à son Tarif général, un plan de communications
interurbaines s'adressant aux abonnés du service résidentiel.
97-820 - NewTel
AMT 507/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion de ventes
à court terme pour les abonnés du service résidentiel en vertu de l'article
430, « Double Real Plus Extra » promotion, du Tarif général.
97-821 - NewTel
AMT 508. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Promotion de réduction de 75
% pour le printemps, pour les abonnés du service résidentiel à l'article 425
- Message Toll Service - Promotion, de son Tarif général.
97-822 - NBTel
AMT 604. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Extension du « tarif de transition
» du Maritime Internet Service (le MIS) pour le passage des abonnés du MIS aux
services NBNet.
97-823 - NBTel
AMT 614. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires se rapportant
aux services de téléappel unidirectionnel.
97-824 - NBTel
AMT 616. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives
au Service téléphonique cellulaire.
en haut 97-825 - NBTel
AMT 617. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives
au Service téléphonique cellulaire.
97-826 - NBTel
AMT 618. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Prolongation de l'essai de marché
du service « Caller Originated Billing » en vertu de l'article 810.1 du Tarif
général.
97-827 - NBTel
AMT 619. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires relatives
au Service téléphonique cellulaire.
97-828 - NBTel
AMT 620. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires se rapportant
aux services de téléappel unidirectionnel.
97-829 - NBTel
AMT 622. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires se rapportant
aux services de téléappel unidirectionnel.
97-830 - NBTel
AMT 623/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Mise à jour du programme courant
de points bonis dans la section REWARDS de son Loyalty Plan.
97-831 - NBTel
AMT 627. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions tarifaires à l'article
3797 de son Tarif des services spéciaux proposant d'étendre son service Internet
appelé Sympatico.
97-832 - BC
TEL AMT 3625. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des
télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6,
établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation
applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux
autres fournisseurs de services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.
97-833 - Bell
AMT 6005. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs
tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6, établissant les ratios
du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment
Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de
services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.
97-834 - Island
Tel AMT 460. APPROUVÉ Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs
tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6, établissant les ratios
du nombre de minutes de raccordement/ conversation applicables au segment
Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de
services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.
97-835 - MT&T
AMT 660. APPROUVÉ Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs
tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6, établissant les ratios
du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment
Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de
services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.
97-836 - MTS
AMT 270. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs
tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6, établissant les ratios
du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment
Services concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de
services interurbains. Date d'effet = 1-7-97.
97-837 - NBTel
AMT 639. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs
tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6, établissant les ratios du
nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services
concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains.
Date d'effet = 1-7-97.
97-838 - NewTel
AMT 523. APPROUVÉ EN PARTIE - Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des télécommunicateurs
tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6, (1) établissant les ratios
du nombre de minutes de raccordement/conversation applicables au segment Services
concurrentiels de la compagnie et aux autres fournisseurs de services interurbains,
et (2) reflétant des changements aux taux de contribution. Date d'effet = 1797.
97-839 - TCI
AMT 915. APPROUVÉ EN PARTIE Révisions tarifaires à son Tarif d'accès des
télécommunicateurs tel qu'ordonné dans la décision Télécom CRTC 97-6,
(1) établissant les ratios du nombre de minutes de raccordement/conversation
applicables au segment Services concurrentiels de la compagnie et aux
autres fournisseurs de services interurbains, et (2) reflétant des changements
aux taux de contribution. Date d'effet = 1797.
97-840 - BC
TEL AMT 3628. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Gibsons du groupe tarifaire 6C au groupe tarifaire 7C. Date d'effet
= 15-7-97.
97-841 - Bell
AMT 5946. APPROUVÉ - Consolidation des frais applicables à ses services
Centrex en vertu de l'article 675 de son Tarif général et la suppression
des frais de raccordement au Centrex pour les abonnés qui s'abonnent à
de petits systèmes Centrex en vertu de contrats de trois et de cinq ans.
97-842 - TCEI
AMT 47. APPROBATION PROVISOIRE Service de montage spécial visant à fournir
à un client un réseau d'accueil privé réservé.
97-843 - Bell
AMT 6008. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Tring Jonction (Québec) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8.
Date d'effet = 13797.
97-844 - NBTel
AMT 642. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE.
97-845 - Stentor
(au nom de la TCI) AMT 366. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions
tarifaires de manière à apporter des modifications tarifaires à l'article
222, Service Avantage appels de départ, de son Tarif des services nationaux.
97-846 - Stentor
(au nom de la NBTel) AMT 416. Requête ex parte. APPROBATION FINALE « Promotion
week-ends internationaux », en vertu de l'article 1004 de son Tarif des services
nationaux.
97-847 - Stentor
(au nom de la BC TEL) AMT 417. APPROBATION FINALE - Changements visant
à ajouter le programme Avantage Appels de départ qui prévoit une réduction
correspondant à 5 % de l'utilisation brute cumulative de l'abonné pendant
la période de six mois.
97-848 - Stentor
(au nom de la BC TEL) AMT 418. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires
à l'article 203, du Tarif des services nationaux, Avantage Appel sans
frais, visant l'introduction d'un programme sans frais à durée déterminée
correspondant à une remise de 5 % du montant de l'utilisation du service
Avantage Appel sans frais.
97-849 - Stentor
(au nom de la BC TEL, Bell, la NBTel et la TCI) AMT 419. Requête ex parte.
APPROBATION FINALE - Campagne de promotion de six mois appelée « Promotion
du service Avantage appel sans frais auprès des petites entreprises ».
en haut
97-850
- Stentor AMT 423. Requête ex parte. APPROBATION FINALE - Révisions tarifaires
à l'article 381, Service évolué de liaison spécialisée internationale,
de son Tarif des services nationaux, de manière à offrir, du 12 mars 1997
au 15 juillet 1997, une promotion pour certains circuits internationaux.
97-851 - Stentor
(au nom de Bell) AMT 424. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions
tarifaires à l'article 1029 de son Tarif des services nationaux, de manière
à offrir, du 17 avril 1997 au 17 juin 1997, une promotion appelée « Promotion
réduction retour ».
97-852 - Stentor
(au nom de Bell) AMT 425/A. Requête ex parte. APPROBATION FINALE des révisions
tarifaires, à l'article 1030 de son Tarif des services nationaux, dans
le but d'introduire une promotion « Retour gratuit ».
97-853 - Call-Net
Entreprises Inc. au nom de la Sprint Canada Inc. Requête approuvée. Exemption
des frais de contribution pour deux circuits transfrontaliers réservés
exclusivement à son utilisateur ultime Bombardier Inc./Canadair.
97-854 - Société
nationale des télécommunications du Québec. Requête approuvée. Exemption
des frais de contribution pour des services Centrex dans la circonscription
(514) 494.
97-855 - Municipal
Telecommunications Inc. Requête approuvée. Exemption des frais de contribution
pour des services de lignes d'affaires locales.
97-856 - Stentor.
Requête approuvée. Révisions aux annexes D, Service interurbain à communications
tarifées, des accords d'interconnexion et de service de télécommunications
Canada-États-Unis avec l'American Telephone and Telegraph Company, la
MCI International Inc. et la Sprint Communications Company LP.
97-857 - BC
TEL AMT 3632. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la prolongation d'un
arrangement actuel. Date d'effet = 23-06-97
97-858
- BC TEL AMT 3635/a. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet
= 01-07-97.
97-859 - Bell
AMT 6013. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant l'établissement du service
régional entre la circonscription de Sioux Narrows de Bell et la circonscription
de Kenora exploitée par le Kenora Municipal Telephone System par suite
du passage de la circonscription de Sioux Narrows du groupe tarifaire
3 au groupe tarifaire 8. Date d'effet = 23-07-97.
97-860 - Bell
AMT 6014. APPROUVÉ - Révisions visant l'établissement du service régional
entre les circonscriptions de Jellicoe et Beardmore (Ontario). Date d'effet
= 23-07-97.
97-861 - Bell
AMT 6015. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une voie
de données entre Montréal et Kuujjuak (Québec). Date d'effet = 23-06-97.
97-862 - Bruce
AMT 47. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un ajout aux fonctions des
systèmes Centrex. Date d'effet = 23-06-97.
97-863 - Bruce
AMT 48. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un service BMI Video Conferencing.
Date d'effet = 23-06-97.
97-864 - Bruce
AMT 49. APPROUVÉ - Révisions tarifaires afin d'apporter diverses modifications
et corrections. Date d'effet = 23-06-97.
97-865 - MTS
AMT 273. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant un essai de marché d'une
durée de dix mois du service « Education Video Network ». Date d'effet
= 02-09-97.
97-866 - NewTel
AMT 525. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 02-07-97.
97-867 - NBTel
AMT 642. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet = 23-06-97.
97-867-1
- Prière d'ignorer l'ordonnance Télécom CRTC 97-867 du 23 juin
1997 touchant l'avis de modification tarifaire 642 de la NBTel.
97-868 - Stentor
(Bell) AMT 479. Requête ex parte. APPROBATION PROVISOIRE. Date d'effet
= 23-06-97.
97-869 - Télébec
AMT 141/A. APPROUVÉ - Révisions tarifaires associées aux Services Étoiles
visant à modifier les rabais sur volume. Date d'effet = 16-07-97.
97-870 - Télébec
AMT 142. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant l'application d'un supplément
de retard 30 jours après la date de facturation et d'exempter certaines
circonscriptions de ces nouvelles conditions. Date d'effet = 01-07-97.
97-871 - Téléglobe
AMT 486. APPROUVÉ - Révisions tarifaires au Tarif du service Globeaccès de manière
à prolonger la promotion levant les frais non récurrents applicables par numéro
« Universal International Freephone ». Date d'effet = 23-06-97.
97-872 - TELUS
AMT 917. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première
voie d'accès DS-1 dans la zone de central Beiseker. Date d'effet = 23-06-97.
97-873 - TELUS
AMT 918. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première
voie d'accès DS-1 dans la zone de central Rochester. Date d'effet = 23-06-97.
97-874 - TELUS
AMT 919. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première
voie d'accès DS-1 dans la zone de central Ferintosh. Date d'effet = 23-06-97.
en haut
97-875
- TELUS AMT 920. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture
d'une première voie d'accès DS-1 dans la zone de central Valleyview. Date
d'effet = 23-06-97.
97-876 - TELUS
AMT 922. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première
voie d'accès DS-1 dans la zone de central Lomond. Date d'effet = 23-06-97.
97-877 - TELUS
AMT 924. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant la fourniture d'une première
voie d'accès DS-1 au Central de Rimby. Date d'effet = 23-06-97.
97-878 - TELUS
AG 97-8340-T11-01. APPROBATION PROVISOIRE - entente conclue entre la TCEI et
la fONOROLA Inc. prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions.
97-879 - TELUS
AMT 820/A. APPROBATION PROVISOIRE avec modification - révisant l'article
315, Système radiotéléphonique mobile cellulaire public - Accès au réseau,
de son Tarif général, en vue d'inclure une disposition pour la mise en
tandem de l'accès côté circuit et de supprimer l'obligation de s'interconnecter
au réseau CCS7 dans le territoire de la TCI.
97-880 - City
Access 96-2484. APPROBATION FINALE - exemptée des frais de contribution
pour les circuits utilisés pour fournir des services Centrex à simple
et à double transit à Oak Ridges et à Newmarket.
97-881 - Bell
AMT 6016. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article G-310, Essai de
marché de la facturation demandeur, de son Tarif des montages spéciaux,
de manière à changer les dates de la période d'effet de sorte que l'essai
sera pour une période d'un an se terminant le 31 octobre 1997. Date d'effet
= 30-6-97.
97-882 - MTS AMT 274. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 6690 de
son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux, prévoyant un
service d'accès au central. Date d'effet = 30-6-97.
97-883 - -Stentor (au nom de la MTS) AMT 426. Requête ex parte. APPROBATION
FINALE des révisions tarifaires à l'article 1013, Campagne Retour aux services
Avantage, du Tarif des services nationaux, laquelle campagne s'adresse aux abonnés
qui passent d'un fournisseur de services interurbains concurrent à MTS comme
principal fournisseur de services interurbains.
97-884 - Stentor (au nom de la MT&T) AMT 427/A. Requête ex parte. APPROBATION
FINALE d'une promotion intitulée « Engagement interurbain d'affaires Avantage
».
97-885 - Stentor (au nom de la NewTel) AMT 430. Requête ex parte. APPROBATION
FINALE des révisions tarifaires à l'article 1033, Promotion Avantage Appels
de départ, de son tarif des services nationaux, une campagne de promotion qui
s'adresse aux petites et moyennes entreprises abonnées au service Avantage Appels
de départ ou au service Avantage Privilège PME.
97-886 - Stentor AMT 473. APPROBATION PROVISOIRE -Révisions tarifaires à
l'article 200, Avantage Réseau Virtuel, de son Tarif des services nationaux,
de manière à renommer et à améliorer la fonctionnalité du service Débordement
du Trafic d'arrivée. Date d'effet = 30-6-97.
97-887 - Téléglobe AMT 489. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif
du service international Globeaccès (CRTC 9015), de manière à prévoir des tarifs
promotionnels pour le trafic automatique vers la Chine, Hong Kong, l'Inde et
Taiwan, de juin à septembre 1997 inclusivement. Date d'effet = 28-6-97.
97-888 - Thunder Bay Telephone AMT 41. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à
son Tarif général, de manière à prévoir deux autres nouveaux tarifs de localité
et tarifs connexes pour Walkinshaw Lake et Onion Lake. Date d'effet = 28-6-97.
97-889 - BC TEL AMT 3557. APPROUVÉ - Une majoration tarifaire proposée à
partir de la date de la présente ordonnance - REJETÉ - Le projet de dénormalisation
du service radiotéléphonique maritime VHF.
97-890 - BC TEL AMT 3636. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 30
de son Tarif général, de manière à changer les références aux groupes tarifaires
pour les circonscriptions de Boswell et de Crawford Bay. Date d'effet = 16-7-97.
97-891 - Island Tel AMT 462. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article
190 de son Tarif général de manière à désigner Cardigan comme circonscription
à service de ligne individuelle. Date d'effet = 1-7-97.
97-892 - MTS AMT 270A. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à son
Tarif d'accès des télécommunicateurs afin d'appliquer le ratio du nombre de
minutes de raccordement/conversation réunies au recouvrement des frais relatifs
aux instances réglementaires et, pour les fins du recouvrement des frais de
démarrage, de changer à six décimales les frais de minutes de conversation de
manière à être conforme aux autres frais de minutes de conversation. Date d'effet
= 1-7-97.
97-893 - MTS AMT 275. APPROUVÉ - Révisions tarifaires aux articles 475 -
Barème tarifaire du service local de base - 480 - Service d'appels de localité
(SAL) - 1980 - Centrex - 1995 - Services Microlink - et 2250 - Centrex (supprimé)
de son Tarif général, de manière à tenir compte de l'intégration des frais relatifs
au SAL. Date d'effet = 1-7-97.
97-894 - MTS AMT 276. APPROUVÉ - Par suite de l'ordonnance 97-227, révisions
tarifaires à l'article 2180 de son Tarif général, de manière à prévoir un service
de restriction d'accès à l'interurbain ainsi que de renommer le service Gestion
de l'interurbain. Date d'effet = 7-7-97.
97-895 - NBTel AMT 641. APPROUVÉ - Révisions tarifaires de son Tarif des
montages spéciaux, de manière à supprimer certains articles devenus inutiles.
Date d'effet = 2-7-97.
97-896 - NBTel AMT 644. APPROUVÉ - Prolongation de l'essai de marché du
service « Caller Originated Billing » en vertu de l'article 810 de son Tarif
général, jusqu'au 31 décembre 1997. Date d'effet = 1-7-97.
97-897 - NBTel AMT 645. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4030.4
de son Tarif des services spéciaux, Service téléphonique cellulaire, prévoyant
la prolongation d'un essai de marché pour le service Facturation de l'appelant
jusqu'au 31 décembre 1997. Date d'effet = 1-7-97.
97-898 - O.N.Tel AMT 28. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 4100,
Service ONLink, de son Tarif général, de manière à offrir un autre service au
service d'accès Internet de la compagnie. Date d'effet = 1-7-97.
97-899 - O.N.Tel AMT 29. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général,
de manière à supprimer l'équipement terminal abandonné. Date d'effet = 1-7-97.
en haut 97-900 - South Bruce AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires, de manière
à supprimer les références aux Modalités de service maintenant contenues dans
les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.
97-901 - South Bruce AMT 11. APPROUVÉ - Révisions tarifaires, de manière
à faire de nouvelles références aux Modalités de service maintenant contenues
dans les tarifs de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.
97-902 - South
97-902- Bruce AMT 12. APPROUVÉ - Révisions tarifaires de manière à supprimer
les références aux frais de chèques retournés maintenant incluses dans les tarifs
de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.
97-903 - Stentor
(au nom de la BC TEL) AMT 476 . APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires
à l'article 222 - Service Avantage Appels de Départ - de son Tarif des
services nationaux, de manière à introduire d'autres réductions au volume
pour l'Option B de la BC TEL. Date d'effet = 1797.
97-904 - Téléglobe
AMT 487. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service Globeaccès (CRTC
9015), de manière à introduire un nouveau niveau au régime de remise du service
Globeaccès. Date d'effet = 1-7-97.
97-905 - Téléglobe
AMT 488. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service de liaisons
spécialisées internationales (CRTC 9100), de manière à modifier la remise sur
volume de sa formule B. Date d'effet = 1-7-97.
97-906 - Téléglobe
AMT 492. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du service de liaisons
spécialisées internationales (CRTC 9100), de manière à introduire une nouvelle
option, Guichet unique, prévoyant des taux révisés pour les demi-circuits étrangers
pour 28 destinations. Date d'effet = 1-7-97.
97-907 - Télésat
AMT 1123. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif des montages spéciaux,
de manière à inclure des changements au(x) service(s) de même qu'aux taux et
aux conditions. Date d'effet = 5-7-97.
97-908 - TCI
AMT 921. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article E-450 de son Tarif
des montages spéciaux de manière à prévoir une première voie d'accès DS-1
au central de Calgary. Date d'effet = 3-7-97.
97-909 - TCI
AMT 927. Requête ex parte - APPROBATION PROVISOIRE.
97-910 - Wightman
AMT 8. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à changer
les références aux Modalités de service maintenant contenues dans les tarifs
de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.
97-911 - Wightman
AMT 9. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à changer
les références aux Modalités de service maintenant contenues dans les tarifs
de l'Ontario Telephone Association. Date d'effet = 1-7-97.
97-912 - Wightman
AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, de manière à changer
les références aux frais de chèques retournés maintenant contenues dans les
tarifs de l'Ontario Telephone Association.
97-913 - Demande
datée du 19 février 1997 reçue de la Call-Net, au nom de Sprint et KPMG, demandant
de procéder à une révision et modification de l'ordonnance 96-932 visant à être
exemptée des frais de contribution.
97-914
- Avis de modification : BC TEL 3624 , 3626 & 3626A, Bell 6004 , 6006
& 6006A , MTS 269, 271 & 271A, MT&T 656 , 657 & 657A ,
Island Tel 458 , 459 & 459A , TCI TNs 914 , 915 & 932, TCEI 53
, 56 & 58 , NBTel 637, 640 & 640A, NewTel 521, 523 & 523A.
APPROBATION PROVISOIRE - Révisions se rapportant au Tarif des services
d'accès des entreprises de chaque compagnie de téléphone reflétant des
rajustements à la baisse des taux de contribution, à compter du 1er janvier
1997, le 1er juillet 1997 étant la date de mise en oeuvre, le rajustement
de la facturation doit être rétroactive au 1er janvier 1997, les taux
de contribution définitifs seront fixés conformément à l'AP 9711.
97-915 - Island
Tel AMT 463. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires. Date d'effet
= 1-7-97.
97-916 - Lansdowne
Rural Telephone AMT 10. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général
visant l'introduction des services Centrex. Date d'effet = 30-6-97.
97-917 - NB
TEL AMT 648. APPROBATION INTÉRIMAIRE - Révisions tarifaires relatives au Service
téléphonique cellulaire. Date d'effet = 30-6-97.
97-918 - NewTel
AMT 526. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 370.24 de son Tarif général,
prévoyant une promotion de ventes du service de gestion des communications pour
le service d'information vocale. Date d'effet = 1-7-97.
97-919 - Stentor
AMT 475. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver
des révisions tarifaires.
97-920 - Stentor
AMT 477. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver
des révisions tarifaires.
97-921 - Stentor
AMT 478. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver
des révisions tarifaires.
97-922 - Stentor
AMT 480. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte en vue de faire approuver
des révisions tarifaires.
97-923 - Stentor
AMT 482. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte, au nom et avec l'accord
de Bell Canada, en vue de faire approuver des révisions tarifaires. Date d'effet
= 3-7-97.
97-924 - Téléglobe
AMT 491. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à son Tarif du service
international Globeaccès (CRTC 9015) dans le but d'introduire une nouvelle structure
tarifaire pour le service GlobeaccèsRPV - Voix. Date d'effet = 1-7-97.
en haut
97-925
- Bell AMT 6011. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Streetsville (Ontario) du groupe tarifaire 16 au groupe tarifaire 17.
Date d'effet = 30-6-97.
97-926 - Guèvremont
AG 01. Service d'urgence 911.
97-927 - OTA
AMT 22. Requête demandant l'approbation définitive du Tarif des services d'accès
des entreprises (TSAE) de l'OTA pour 1995 au nom des vingt-sept compagnies de
téléphone indépendantes de l'Ontario (figurant à l'annexe A de la présente ordonnance)
qui participent au TSAE de l'OTA.
97-928 - TELUS
- demande d'abstention de réglementer son service d'accès Internet (Le service
PLAnet).
97-929 - MT&T
AMT 662. APPROUVÉ - Révisions tarifaires en vue d'assembler cinq services
locaux améliorés déjà existants avec la fonction téléréponse pour former
trois blocs de services résidentiels à compter du 1er juillet 1997.
97-930
- Stentor AMT 452A . APPROUVÉ Révisions tarifaires prévoyant la fourniture
d'un service prépayé évolué. Une modification a été déposée le 2 mai 1997.
97-931
- BC TEL 3604 , Bell 5972 , Island Tel 453 , MT&T 650 , MTS 257 ,
NBTel 621, NewTel 512 et TCI 895 . APPROUVÉ - Révisions à leurs tarifs
reflétant l'introduction d'une capacité de transmission du numéro demandé
(TND). La TND est un service d'accès qui transmet un numéro sans frais
composé par le demandeur à l'abonné d'un concurrent de l'interurbain.
Les documents ont été déposés conformément aux directives données par
le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-233 du 21 février 1997 (l'ordonnance
97-233).
97-932 - BC
TEL AMT 3638. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant les renvois numériques
et alphabétiques de groupes tarifaires de J(24) à C(6) pour la circonscription
de Vananda. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique.
Date d'effet = 22797.
97-933 - BC
TEL AMT 3639. APPROUVÉ - Révisions tarifaires modifiant les renvois numériques
et alphabétiques de groupes tarifaires de H(22) à A(3) pour la circonscription
de Riondel. Cette circonscription sera convertie à la technologie numérique.
Date d'effet = 23-7-97.
97-934 - BC
TEL AMT 3642. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant le passage à un
groupe supérieur des circonscriptions de Invermere et Sicamous en remplaçant
les cartes des secteurs à tarif de base par des conditions de services
relatives au Programme de mise à niveau du service rural. Date d'effet
= 15-7-97.
97-935 - Bell
AMT 6020. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif général, retirant
l'article 3620, Service 800 Canadien, l'article 3625.3, ZonePlus, et l'article
3630, Service 800 Canada-États-Unis. Date d'effet = 9-7-97.
97-936 - Bell
AMT 6021. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2070 de son Tarif
général, visant à dénormaliser les prises de données. Date d'effet = 9-7-97.
97-937 - Bell
AMT 6023. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article D-100 (h) de son
Tarif des montages spéciaux prévoyant l'établissement d'une voie détournée
sur une installation DS-0 Megaroute pour acheminer le trafic vers un circuit
de réserve en cas de défaillance du circuit en service. Date d'effet =
10-7-97.
97-938 - Bell
AMT 6024. APPROUVÉ - Révisions tarifaires relatives à une campagne de
promotion « Jours Aubaines » en août 1997 en vertu des articles 2025,
Service de messagerie vocale intégrée, et 2165, Services téléphoniques,
de son Tarif général. Date d'effet = 1-8-97.
97-939 - Télébec
AMT 145/A. APPROUVÉ - Introduction d'un essai technologique à la section
8.9 de son Tarif général, Service de mode de transfert asynchrone. Date
d'effet = 9-7-97.
97-940 - 97-940
Thunder Bay AMT 42. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 3.05 de son
Tarif général, visant l'offre de « Voice Forms » et de « Transcriber Mailboxes
».
Date d'effet = 10-7-97.
97-941 - Stentor
AMT 484. APPROUVÉ - Révisions tarifaires reflétant l'expansion du service
Canada Direct vers l'Estonie, Réunion et le Yémen. Date d'effet = 9-7-97.
97-942 - Stentor
AMT 488. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte. Date d'effet = 15-7-97.
97-943 - Télébec
AMT 143. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'établissement du
service régional bidirectionnel entre les circonscriptions d'Aston-Jonction
et de Trois-Rivières. Date d'effet = 9-7-97.
97-944 - Téléglobe
AMT 490. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif du Service international
Globeaccès visant l'introduction de tarifs réduits en vertu du régime de remise
3 de Globeaccèstel; des réductions tarifaires pour 10 destinations en vertu
du régime de remise 1 de Globeaccèstel et pour cinq destinations en vertu du
régime de remise 2 de Globeaccèstel; et l'expansion du régime de remise 1 de
Globeaccèstel de manière à inclure le Maroc et le Pakistan. Date d'effet = 9-7-97.
97-945 - Télébec
AMT 139. Rejeté Révisions tarifaires proposées relatives à un essai de
marché pour étudier les incidences de liaisons du service régional futures.
97-818-1
- Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-818
- datée du 17 juin 1997. MT&T AMT 649/A. APPROBATION PROVISOIRE -
Révisions proposées visant le retrait du programme « MT&T Rewards
».
97-946 - BC
TEL AMT 3593. APPROBATION PROVISOIRE AVEC CERTAINES MODIFICATIONS - Révisions
prévoyant le raccordement côté circuit en tandem local ainsi que le transit
en passant par un seul point d'interconnexion pour les fournisseurs de
services sans fil dans les circonscriptions de Vancouver et de New Westminster.
97-947 - BC
TEL AMT 3633/A. APPROUVÉS - Révisions tarifaires modifiant les renvois
numériques et alphabétiques des groupes tarifaires pour les circonscriptions
de Aschcroft, Cortez Island, New Denver, Port Alice, Port Renfrew et Youbou.
Ces circonscriptions seront converties à la technologie numérique. Date
d'effet = 11-7-97.
97-948 - Stentor
AMT 481. APPROUVÉ - Révisions tarifaires visant à établir des barèmes
tarifaires distincts pour les appels internationaux d'arrivée et de départ.
97-949 - NBTel
AMT 643/A. APPROUVÉ - Révision à l'article 140.2, Service d'assistance-annuaire,
de son Tarif général.
en haut
97-950
- Norouestel AMT 618. APPROUVÉ - Révisions prévoyant la normalisation
de suppléments d'appels acheminés par le téléphoniste. Date d'effet =
14-7-97.
97-951 - Stentor
AMT 470A. APPROBATION INTÉRIMAIRE - Requête ex parte.
97-952 - Stentor
AMT 486 (au nom de la MT&T). APPROBATION INTÉRIMAIRE - Révisions qui
permettent aux abonnés de continuer à participer au forfait « Atlantic
Business Pak » pourvu que l'engagement d'utilisation mensuelle minimum
soit respecté pendant neuf mois d'une période de douze mois et qu'un minimum
de 1 200 000 minutes d'utilisation soient accumulées pendant cette même
période de douze mois. Date d'effet = 14-7-97.
97-953 - Télébec
AMT 144. APPROUVÉ - Introduction du service Centrex Télébec le 1er janvier
1998, avec essai technologique avec un client pour une période de quatre
mois. Date d'effet = 1-9-97.
97-954 - TCI
AMT 929. APPROUVÉ - Révisions à l'article 500 de son Tarif général visant
à changer le nom du service « Your Way™ Long Distance Savings Plan
» à « Your Way™ Plus Savings ». Date d'effet = 14-7-97.
97-955 - TCI
AMT 930. APPROUVÉ - Révisions à l'article 505 de osn Tarif général en
vue de changer le nom à « Your Way™ Straight Savings ». Date d'effet
= 14-7-97.
97-956 - Stentor
AMT 483. APPROUVÉ - Révisions majorant les tarifs de base outre-mer pour
certaines routes non vulnérables.
97-957 - Acccess
Calling Services Inc. Requête en date du 16 novembre 1995. Modification de l'ordonnance
Télécom CRTC 95-481 du 20 avril 1995 de sorte que le 7 septembre constitue la
date de l'exemption de frais de contribution.
97-958 - BC
TEL AMT 3598. APPROBATION DÉFINITIVE - Requête ex parte. Révisions tarifaires
au plan d'économies « Real Plus Extra » afin d'introduire une composante
remise fidélité outre-mer.
97-959
- TCI AMT 892 & TCEI AMT 48. REFUSÉES - Modifications en vue de faire
approuver des Tarifs des montages spéciaux semblables pour le service
Centrex à l'égard d'un très gros client interprovincial.
97-960 - TCI
AMTs 901 & 901A. APPROBATION DÉFINITIVE Introduction de la promotion
« QuickChange Payphone Pass ».
97-961 - Bell
AMT 6017. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Promotion en vertu
de l'article 3310, Promotion retour plan d'économie SuperMax et services
Étoiles, de son Tarif général.
97-962 - Bell
AMT 6018. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Promotion en vertu
de l'article 3320, Promotion Plan d'économie SuperMax et services Étoiles,
de son Tarif général.
97-963 - Bell
AMT 6019. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Promotion en vertu
de l'article 3315, Promotion plan d'économie SuperMax,de son Tarif général.
97-964 - Bell
AMT 6028. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Révisions tarifaires relatives
à une promotion Étudiants en vertu de l'article 2025, Service de messagerie
vocale intégrée, et de l'article 2165, Service téléphoniques, de son Tarif général.
Date d'effet = 1-8-97.
97-965 - NBTel
AMT 646. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte. Ajout de la promotion intitulée
« Call Answer Service » à l'article 2013.3 B de son Tarif des services spéciaux,
« Loyalty Plan ».
97-966 - Bell
AMT 6029. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions prévoyant une installation
pour quatre fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Toronto.
Date d'effet = 17-7-97.
97-967 - Northwestel
AMT 620. APPROUVÉ - Révisions introduisant l'article 1120, 768 kbits/s
- Service d'interconnexion de réseau local. Date d'effet = 15-7-97.
97-968 - Téléglobe
AMT 493. APPROUVÉ - Révisions visant à étendre son service Globesat à la République
Tchèque. Date d'effet = 16-7-97.
97-969 - TCI
AMT 923. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1
à l'extérieur du secteur à tarif de base de Hays pour une période d'un
an.
Date-d'effet = 18-7-97.
97-970 - TCI
AMT 934. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1
à l'extérieur du secteur à tarif de base de Conklin pour une période d'un
an.
Date d'effet = 18-7-97.
97-971 - TCI
AMT 935. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1
à l'extérieur du secteur à tarif de base de Bonnyville pour une période
d'un an.
Date d'effet = 18-7-97.
97-972 - TCI
AMT 936. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1 à l'extérieur
du secteur à tarif de base de Heinsburg pour une période d'un an.
Date d'effet = 18-7-97.
97-973 - TCI
AMT 938. APPROUVÉ - Révisions prévoyant une première voie d'accès DS-1
à l'extérieur du secteur à tarif de base de Ponoka pour une période d'un
an.
Date d'effet = 18-7-97.
97-974 - Stentor
AMTs 465/A. APPROUVÉS - Changements au Tarif des services nationaux applicables
au service VidéoRoute.
en haut
97-975
- Stentor AMT 489. APPROBATION PROVISOIRE Requête ex parte.
97-976
- Stratford Telecommunications Requête du 1997/01/15. L'ordonnance Télécom
CRTC 95-481 du 20 avril 1995 est modifiée de manière que les dates d'entrée
en vigueur des exemptions de frais de contribution de Stratford soient
la plus proche des dates suivantes : a) dans la circonscription 519-662,
le 29 août 1994 ou la date d'installation des circuits; b) dans la circonscription
519-651, le 18 octobre 1994 ou date d'installation des circuits.
97-977 - Bell
AMT 6025. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Beeton (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8. Date
d'effet = 25-8-97.
97-978 - Bell
AMT 6026. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Orangeville (Ontario) du groupe tarifaire 7 au groupe tarifaire 8.
Date d'effet = 16897.
97-979 - Bell
AMT 6027. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Red Lake (Ontario) du groupe tarifaire 5 au groupe tarifaire 6. Date
d'effet = 4-9-97.
97-980 - Bell
AMT 6045. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires prévoyant une installation
pour dix-huit fibres optiques entre deux locaux d'abonné à Ottawa (Ontario).
Date d'effet = 16-7-97.
97-981 - Fundy
AMT 2. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.
97-982 - Bell
AMT 6040. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires à l'article 2165
de son Tarif général, prévoyant une promotion applicable à la fonction
Conférence à trois facturé à l'utilisation. Date d'effet = 2-9-97.
97-983 - MTS
AMT 277. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à son Tarif supplémentaire -
Montages spéciaux, prévoyant la suppression de l'article 17500, « Reseller
Billing Information Reports », qui est remplacé par l'article 216, Service
Refactureur Élite, du Tarif des services nationaux de Stentor. Date d'effet
= 17-7-97.
97-984 - MT&T
AMT 663. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.
97-985 - O.N.
Tel AMT 27. APPROUVÉ - Révisions tarifaires à l'article 2495, Restriction d'accès
à l'interurbain, de son Tarif général. Date d'effet = 17-7-97.
97-986 - Sogetel
AMT 58. APPROUVÉ - Révisions tarifaires concernant l'introduction de son service
d'accès Internet.
97-987 - TCI
AMT 940/A. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.
97-988
- Vidéotron AMT 4. APPROBATION PROVISOIRE - Révisions tarifaires relatives à
son service d'Accès Internet sur câble coaxial. Date d'effet = 25-7-97.
97-989 - MT&T
AMT 664. APPROBATION PROVISOIRE - Requête ex parte.
97-990 - BC
TEL AMT 3643. APPROUVÉ - Révisions tarifaires faisant passer la circonscription
de Radium du groupe tarifaire B au groupe tarifaire C et du groupe tarifaire
5 au groupe tarifaire 6. Date d'effet = 15-8-97.
97-991 - NewTel.
Approbation des requêtes relatives à la réattribution des consoles et postes
exclusifs de Centrex à la catégorie Terminaux concurrentiels (Multilignes et
de données) de la Phase III ainsi que l'AMT 497 afférent. Nos de reférence =
AMT 497 et 97-8654-N2-01 (Mise à jour du guide de la Phase III en date du 31-10-96).
97-992 - BC
TEL AMT 3644. APPROUVÉ - Révisions de régie interne à son Tarif du secteur
à tarif de base visant à éliminer les frais de distance locale et de secteurs
à tarifs de localité. Date d'effet = 18-7-97.
97-993 - Bell
AMT 6030. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un tarif applicable
à la maintenance, à l'alimentation et à l'espace nécessaires à des cartes
privées d'abonné spécifié installées dans le central de la compagnie.
Date d'effet = 18-7-97.
97-994 - Bell
AMT 6031. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant l'installation et
la location d'une nouvelle unité de maintenance d'un module « Arcadian
Universal Access » qui sera installée dans des armoires d'équipement existantes.
Date d'effet = 21-7-97.
97-995 - Bell
AMT 6032. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant cinq fonctions de
renvoi automatique multiposte supplémentaires pour utiliser avec l'offre
« Gestion des appels - accès partagé » du Tarif général pour le service
Centrex. Date d'effet = 21-7-97.
97-996 - Norouestel
AMT 621. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant un droit acquis pour
le service Zenith dans le territoire de l'ouest et le retrait de ce service
dans le territoire de l'est. Date d'effet = 21-7-97.
97-997 - Stentor
AMT 491. APPROBATION PROVISOIRE Révisions tarifaires visant l'introduction
d'amélioration aux capacités du service Avantage Appel sans frais.
97-998 - TCI
AMT 937. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès
DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de High Prairie pour une
période d'un an. Date d'effet = 18-7-97.
97-999 - TCI
AMT 939. APPROUVÉ - Révisions tarifaires prévoyant une première voie d'accès
DS-1 à l'extérieur du secteur à tarif de base de Cessford pour une période
d'un an. Date d'effet = 18-7-97.
97-1000 -
Bell AMT 5929. APPROBATION DÉFINITIVE - Révisions tarifaires introduisant
une campagne de promotion pour ses cartes prépayées QuickChange et LaPuce,
du 3 mars 1997 au 31 décembre 1997.
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