Ordonnances 2000

2000-751 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à introduire le service d'information-annuaire (SIA) en Amérique du Nord comme article 87 de son Tarif général. Il approuve également des modifications à l'entente de fourniture de services de téléphonistes relative au SIA en Amérique du Nord. Référence : AMT 6494 et 8340-B2-0636/00. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-752 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell Canada le 10 juillet 2000. Référence : AMT 6497. Entrée en vigueur = 14.08.2000.

2000-753 Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2000 de CityTel. Référence : AMT 46 et 46A.

2000-754 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à réviser son tarif par minute additionnelle qui s'applique aux minutes d'utilisation en sus des 5 220 prévues dans le tarif sur volume d'utilisation mensuel de 250 $. Dans l'avis de modification tarifaire 4072, TCBC a proposé un tarif de 0,08 $ par minute au lieu de 0,04 $ par mégarde. Référence : AMT 4085. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-755 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à apporter des changements au libellé de l'Option de contrat du service d'affaires local en vue de refléter des révisions aux frais de résiliation, ainsi que d'autres changements mineurs au libellé. Référence : AMT 257. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-756 Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem visant à modifier sa définition d'abonné conformément à la décision Télécom CRTC 99-18. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 11.08.2000.

2000-757 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter une troisième option à l'offre promotionnelle de lancement des services téléphoniques. Référence : AMT 6499. Entrée en vigueur = 18.08.2000.

2000-758 Le Conseil approuve provisoirement une entente de service de facturation et de perception. Référence : 8340-C40-0638/00.

2000-759 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à permettre aux nouveaux abonnés au service monoligne de résidence de bénéficier gratuitement durant la période des deux premiers mois de deux Services Étoiles. Référence : AMT 279 et 279A. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-760 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire l'option d'un tarif de contrat de numéros de téléphone réservés pour réserver des numéros de téléphone qui seront convertis en numéros activés avec un service qui utilise des blocs de numéros de téléphone. Référence : AMT 4090. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-761 Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à établir les tarifs pour l'accès au réseau numérique suite à l'achat d'équipement de Northern Telephone Limited. Référence : AMT 29 et 29A. Entrée en vigueur = 14.08.2000.

2000-762 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Alexis Creek, Flatrock, Fort Fraser, Fort St. James, François Lake, Horsefly, Likely, Montney et Pouce Coupe, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Référence : 4089. Entrée en vigueur = 15.08.2000.

2000-763 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 22 juin 2000 visant à prolonger la Promotion retour et la Promotion pour abonnés existants. Référence : AMT 6486.

2000-764 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la non-application des frais de service pendant une période de six mois, jusqu'au 20 février 2001, pour les accès DS-3 avec multiplexage qui consolident les accès Megalink ou local numérique actuels et DS-1 utilisés pour d'autres services; et les accès DS-1 avec multiplexage raccordés au service Megalink ou à l'accès local numérique qui sont configurés afin d'utiliser la nouvelle fonction de raccordement DS-0. Référence : AMT 6500 et AMT 728 (TSN). Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-765 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à augmenter le tarif mensuel actuel du service d’appel en attente plus à 1 $ et le tarif mensuel du service d'appel en attente visible à 2,65 $, et à réduire de 1 $ le tarif mensuel pour un service téléphonique supplémentaire lorsque les clients s'abonnent à deux services ou plus. Référence : AMT 424. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-766 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service Vente de fichiers répertoires à la section 1.05 de son Tarif général. Ce service fournit un fichier lisible par une machine qui contient des renseignements non confidentiels tirés des inscriptions d'abonnés de Québec-Téléphone qui sont inscrits ou qui doivent être inscrits dans les annuaires de l'entreprise. Le Conseil approuve également la concession de licence qui contient les modalités d'application au nouveau service. Référence : AMT 277 et 8340-Q1-0634/00. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-767 Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à offrir ces promotions : 1) les clients du service de résidence et monoligne affaires dans quatre circonscriptions des Îles-de-la-Madeleine qui s'abonneront à la TéléRéponse, du 21 août au 30 septembre 2000, pourront en faire l'essai gratuitement pendant un mois; et 2) les clients du service de résidence et monoligne affaires de toutes les circonscriptions où la TéléRéponse est disponible, du 18 septembre au 18 novembre 2000, pourront en faire l'essai gratuitement pendant un mois. Référence : AMT 247. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-768 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture de cinq voies d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Vegreville. Référence : AMT 259. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-769 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 261. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-770 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Leduc. Référence : AMT 262. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-771 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 263. Entrée en vigueur = 21.08.2000.

2000-772 Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région sud de l'Ontario actuellement desservie par l'indicatif régional 905. Le nouvel indicatif régional sera mis en œuvre selon le modèle du « recouvrement réparti » dans les circonscriptions qui forment la zone actuelle de l'indicatif régional 905. Tous les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 905 conserveront les mêmes numéros de téléphone. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, en juin 2001, de nouveaux numéros rattachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués. Référence : 8698-C12-07/00.

2000-773 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire la mini-téléréponse comme une option du service de messagerie vocale aux clients des services de résidence/affaires monolignes à un tarif mensuel de 3 $. Référence : AMT 420. Entrée en vigueur = 15.09.2000.

2000-774 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire le service de boîte vocale combinée en option pour la Téléréponse, la TéléMessagerie ou le Centre de messagerie pour les sans-fil aux clients des services de résidence/affaires monolignes et de Centrex, moyennant un supplément de 5 $ à leur tarif mensuel. Référence : AMT 421. Entrée en vigueur = 15.09.2000.

2000-775 Le Conseil approuve la demande de TCI visant l'autorisation de fournir l'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de lignes individuelles sur des lignes individuelles auxquelles souscrit un revendeur, si ce dernier consent à ce que le fournisseur de services LNPA offre son service à l'utilisateur final des lignes en question. Le Conseil approuve également les Lettres d'autorisation déposées le 11 juillet 2000. Référence : AMT 217. Entrée en vigueur = 16.08.2000.

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2000-776 Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à apporter des révisions internes à son service de messagerie vocale. Référence : AMT 736. Entrée en vigueur = 31.08.2000.

2000-777 Le Conseil approuve la demande d'O.N. Tel visant à mettre à jour ses pages de tarif en utilisant un nouveau format, police de caractères et logiciel, ainsi que la table des matières et l'index. Référence : AMT 74. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-778 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à appliquer des frais de 15 $ lorsqu'un prélèvement est effectué par carte de crédit et que celui-ci est refusé. Référence : AMT 278. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-779 Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à établir un service régional entre les circonscriptions de Barraute et Senneterre. Référence : AMT 246. Entrée en vigueur = 13.09.2000.

2000-780 Le Conseil approuve la demande de NewTel prévoyant l'élargissement du service local étendu entre les circonscriptions de Hillgrade et Twillingate. Référence : AMT 637. Entrée en vigueur =30.09.2000.

2000-781 Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : 8340-Q1-0651/00.

2000-782 Le Conseil approuve les ententes suivantes conclues entre Cannect Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. : a) une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente; et b) une entente de service de relais téléphonique. Référence : 8340-C40-0646/00 et 8340-C40-0647/00.

2000-783 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer le service radio haute fréquence pour les régions éloignées au Québec. Bell Canada transférera les installations utilisées pour offrir ce service à Groupe Pagex, une compagnie de télécommunications dont le siège est à Chicoutimi (Québec). Pagex offrira désormais le service offert jusqu'ici par Bell Canada. Référence : AMT 6470.

2000-784 Le Conseil rejette une demande de Téléphone Guèvremont Inc. visant, notamment, à faire d'Interurbain Guèvremont inc. le fournisseur de services interurbains par défaut des abonnés du service local de Guèvremont. Référence : AMT 18.

2000-785 Le Conseil approuve, entre autres choses, le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Téléphone Guèvremont Inc. pour 1998 de 0,0666 $ par minute. Référence: AMT 21 et 21A et 8638-G1-01/99.

2000-786 Nouvel indicatif régional de recouvrement dans la zone de l'indicatif régional 604. Le Conseil approuve l'établissement d'un nouvel indicatif régional dans la région actuellement desservie par l'indicatif régional 604. Le nouvel indicatif régional sera mis en œuvre selon un modèle de « recouvrement concentré » dans les circonscriptions qui forment et entourent le district régional de Vancouver et dans les circonscriptions d'Abbotsford et de Mission. Tous les abonnés actuels dans la zone de l'indicatif régional 604 conserveront les mêmes numéros de téléphone. Après l'établissement du nouvel indicatif régional, le 3 novembre 2001, de nouveaux numéros rattachés au nouvel indicatif régional pourront être attribués. Au même moment, les indicatifs de centraux non attribués dans la zone de l'indicatif régional 604 seront réservés exclusivement aux endroits situés à l'extérieur de la zone du nouvel indicatif régional. Référence : 8698-C12-06/00.

2000-787 Le Conseil rejette la demande de révision et de modification de TELUS visant les ententes d'interconnexion de Norouestel. Référence : 8662-T42-01/00.

2000-788 Dans la présente ordonnance, le Conseil ordonne à Vidéotron d'offrir ses services Internet grande vitesse de détail pour fins de revente au tarif de 22,46 $ par mois. Référence : 8646-C51-01/99 et 8646-C51-01/00.

2000-789 Modalités et tarifs approuvés pour le service d'accès grande vitesse des grandes entreprises de câblodistribution. Référence : Cogeco Cable Canada inc., AMT 3 et 3A; Rogers Communications Inc., AMT 9; Shaw Communications Inc., AMT 3 et Vidéotron ltée, AMT 6 et 6A et ententes connexes.

2000-789-1 Corrections apportées à l'ordonnance CRTC 2000-789 du 21 août 2000. Référence : Cogeco Cable Canada inc., avis de modification tarifaire 3 et 3A; Rogers Communications Inc., avis de modification tarifaire 9 et 9/A; Shaw Communications Inc., avis de modification tarifaire 03 et Vidéotron ltée, avis de modification tarifaire 6 et 6A et ententes connexes.

2000-790 Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à supprimer l'option de contrat du barême compagnie adjacente des frais de distance interurbains. Référence : AMT 738. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-791 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le tarif mensuel pour le Mémorisateur du service résidentiel de 3,95 $ à 4,95 $, et à refléter la disponibilité de « forfait » pour la fonction Téléréponse des abonnés d'affaires. Référence : AMT 258. Entrée en vigueur = 22.08.2000.

2000-792 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à apporter des révisions internes associées à ses services analogiques de liaison spécialisée intercirconscriptions. Référence : AMT 266. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

2000-793 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion de non-application des frais de service du service facturé à l'utilisation Microlink aux nouveaux abonnés qui souscrivent à ce service pendant un minimum de trois mois, du 5 septembre au 31 décembre 2000. Référence : AMT 425. Entrée en vigueur = 5.09.2000.

2000-794 Exemption des frais de contribution applicables pour certains services locaux approuvée pour Combined Telecom Inc. Référence : 8626-C83-01/00.

2000-795 Exemption des frais de contribution applicables aux services locaux approuvée pour Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8626-C82-01/00.

2000-796 Exemption des frais de contribution applicables au service local approuvée pour TELUS Integrated Communications. Référence : 8626-T50-02/00.

2000-797 Demande déposée par Dramis en vue de changer les tarifs de la ligne d'accès au réseau de NBTel rejetée. Référence : 8661-D19-01/99.

2000-798 Révisions au Tarif général de Novus Telecom Inc. approuvées provisoirement sous réserve de modifications. Référence : AMT 2.

2000-799 Tarif général de Savage Telecom Canada Ltd. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 1.

2000-799-1 Tarif général de Savage Telecom Canada Ltd. approuvé provisoirement avec modifications. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-799 du 24 août 2000.2000-800 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à augmenter les tarifs mensuels et les tarifs applicables aux modalités du contrat pour le Tarif des sous-bandes D1 à D6 du service d'accès RNIS-Microlink. Référence : AMT 268. Entrée en vigueur = 28.08.2000.

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2000-801 Le Conseil approuve l'accord relatif à l'option d'achat proposé par Bell Canada le 26 avril 2000, pour ses installations du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée. Il approuve d'autres éléments proposés par Bell Canada dans son mémoire accompagnant l'accord. Référence : 8740-B2-5928/97.

2000-802 Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à augmenter les frais de distance applicables aux services de lignes supplémentaires, de lignes de jonction et de lignes téléphoniques directes, afin de rétablir le rapport tarifaire entre ces frais de distance et ceux qui s'appliquent aux voies téléphoniques. Référence : AMT 740. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-803 Le Conseil approuve la demande d'O.N. Tel visant à prolonger son plan de primes par points des interurbains à rabais jusqu'au 1er septembre 2001. Référence : AMT 76. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-804 Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant à introduire un montage spécial afin de fournir un service de transmission de radiodiffusion de l'Australie au Canada durant les Jeux olympiques d'été de Sydney. Référence : AMT 581. Entrée en vigueur = 03.09.2000.

2000-805 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Forest Grove, Lytton, 150 Mile House, Prespatou, Rolla et Willowbrook, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural. Référence : AMT 4094. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-806 Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises pour 2000 de Lambton. Référence : AMT 13.

2000-807 Le Conseil approuve la demande présentée par South Bruce en vue, notamment de majorer les tarifs mensuels de ses services de gestion des appels de résidence; de majorer le tarif mensuel de son service équivalent; et d'introduire des services de gestion des appels d’affaires ainsi que les tarifs mensuels afférents. Référence : AMT 18.

2000-808 Le Conseil approuve la demande présentée par Wightman en vue, notamment de majorer les tarifs mensuels de ses services de gestion des appels de résidence; de majorer le tarif mensuel de son service équivalent; et d'introduire des services de gestion des appels d’affaires ainsi que les tarifs mensuels afférents. Référence : AMT 15.

2000-809 Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada en vue de facturer des frais relatifs aux appels à l'assistance-annuaire locale effectués à partir de ses téléphones payants. Référence : AMT 6482.

2000-810 Le Conseil approuve une exemption des frais de contribution applicables aux circuits d'interconnexion utilisés par l'University of British Columbia. Référence : 8626-U6-01/00.

2000-811 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Maritime Tel & Tel Limited au nom de NBTel Inc. le 27 juillet 2000. Référence : APTC AMT 17. Entrée en vigueur = 31.08.2000.

2000-812 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à modifier la définition du service de lignes groupées afin de refléter la capacité améliorée des commutateurs sur le plan technologique. Référence : AMT 6504. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-813 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte déposée par Bell Canada le 11 août 2000. Référence : AMT 6505. Entrée en vigueur = 04.10.2000.

2000-814 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte de NBTel, du 2 septembre au 1^er octobre 2000. Référence : AMT 845.

2000-815 Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte de NBTel, du 2 septembre au 1^er octobre 2000. Référence : AMT 846.

2000-816 Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à uniformiser les suppléments prévus dans les barèmes interurbains applicables aux appels mobiles manuels. Référence : AMT 739 et 739A. Entrée en vigueur = 01.09.2000.

2000-817 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire un service personnalisé Réseau « Gathering » conçu pour la transmission numérique d'information. Référence : AMT 260. Entrée en vigueur = 31.08.2000.

2000-818 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Référence : AMT 269. Entrée en vigueur = 11.09.2000.

2000-819 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Irma. Référence : AMT 270. Entrée en vigueur = 11.09.2000.

2000-820 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lodgepole. Référence : AMT 271. Entrée en vigueur = 11.09.2000.

2000-821 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir une garantie de satisfaction de 30 jours aux abonnés de résidence qui s'abonneront à un bloc de trois options ou à un forfait de services de gestion des appels personnels illimités. Au cours des 30 premiers jours de souscription, un abonné insatisfait du forfait pourra annuler son abonnement et se faire rembourser la totalité des frais de location du premier mois. Référence : AMT 4095. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-822 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir aux nouveaux abonnés de résidence, qui souscrivent au service local de la compagnie depuis trois mois ou moins, le sixième mois de leur abonnement au bloc de trois options ou au forfait de services de gestion des appels personnels illimités sans frais. Référence : AMT 4096. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-823 Le Conseil approuve la demande d’Axxent visant le changement de raison sociale d’Optel Communications Corporation à Axxent Corp. Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-824 Le Conseil approuve la demande d’Island Tel visant à introduire le service Megalink, qui offre une liaison DS-1 numérique standard entre le centre de commutation et les installations d’un abonné. Référence : AMT 543. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-825 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à offrir un accès par câble aux installations et un circuit de câble de fibres optiques 100 Mb/s FDDI entre les installations d’un abonné et son centre de commutation de desserte. Référence : AMT 426. Entrée en vigueur = 09.09.2000.

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2000-826 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à apporter des changements au libellé de l’Option de contrat de service local d’affaires en vue de refléter des révisions aux frais de résiliation, ainsi que d’autres changements mineurs au libellé. Référence : AMT 4087. Entrée en vigueur = 05.09.2000.

2000-827 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCBC visant à introduire un bloc d’avantages d’affaires aux abonnés des services d’affaires monolignes et multilignes des tranches de tarification A, B et C, dont TCBC est l’entreprise de services locaux et l’entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de services d’affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT 4091. Entrée en vigueur = 16.09.2000.

2000-828 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à introduire un bloc d’avantages d’affaires aux abonnés des services d’affaires monolignes et multilignes des tranches de tarification A, B et C, dont TCI est l’entreprise de services locaux et l’entreprise intercirconscription de base au moment de la facturation, la possibilité de choisir deux blocs de services d’affaires, à un tarif mensuel unique chacun. Référence : AMT 264. Entrée en vigueur = 16.09.2000.

2000-829 Le Conseil approuve l’entente prescrivant les procédures du groupe d’entreprises intercirconscriptions conclue entre Thunder Bay Telephone et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-T8-0650/00.

2000-830 Tarif général de Clearnet PCS Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 1.

2000-831 Tarif général de Microcell Connexions Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Référence : AMT 2.

2000-831-1 Tarif général de Microcell Connexions Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-831 du 8 septembre 2000.

2000-832 Le Conseil approuve majoritairement la demande déposée par TCI en vue d'instaurer un service d'assistance-annuaire normalisé dans l'ensemble de l'Alberta. TCI doit aviser les abonnés avant l'entrée en vigueur de ces changements. Référence : AMT 237.

2000-833 Le Conseil approuve, de manière définitive, l'entente de non-divulgation conclue entre Bell Intrigna Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0509/00.

2000-834 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Northern du 27 janvier 1999 visant à fournir la transmission numérique de voix, de données et d'images et à modifier le libellé relatif au programme de tarification dégressive sur volume. Référence : AMT 95.

2000-835 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Thunder Bay Telephone du 8 mai 2000 concernant l'annexe 12, Inscriptions d'abonné, de l'entente d'interconnexion conclue entre Thunder Bay Telephone et Bell Canada. Référence : 8340-T8-0652/02.

2000-836 Le Conseil approuve l'annexe 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de l'entente d'interconnexion conclue entre The Corporation of the City of Thunder Bay et Bell Canada. Référence : 8340-T8-0652/03.

2000-837 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. au nom de Island Telecom Inc. et NewTel Communications Inc. le 25 août 2000. Référence : APTC AMT 18. Entrée en vigueur = 12.09.2000.

2000-838 Le Conseil approuve provisoirement la demande de CityTel visant à introduire les services cellulaires de messagerie et de l'affichage. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 12.09.2000.

2000-839 Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique provisoire et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclues entre GT Group Telecom Services Corp. et MTS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0653/00 et 8340-G7-0654/00.

2000-840 Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique et une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclues entre GT Group Telecom Services Corp. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0655/00 et 8340-G7-0656/00.

2000-841 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Far East Gateway Telecom, Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0657/00.

2000-842 Le Conseil approuve une entente de service de facturation et de perception conclue entre Far East Gateway Telecom, Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-T46-0658/00.

2000-843 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour TELUS Integrated Communications, une division de TELUS Mobility Cellular Inc. et Riptide Networks Inc. Référence : 8340-T50-0659/00.

2000-844 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Cannect Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-C40-0666/00.

2000-845 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour GT Group Telecom Services Corp. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0665/00.

2000-846 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour Cogeco Cable Systems Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-N31-0663/00.

2000-847 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour Norigen Communications Inc. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-N31-0664/00.

2000-848 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Riptide Networks Inc. et Axxent Corp. Référence : 8340-R13-0662/00.

2000-849 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre ESL pour Norigen Communications Inc. et Riptide Networks Inc. Référence : 8340-R13-0661/00.

2000-785-1 Addenda à l'ordonnance intitulée Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1998 de Téléphone Guèvremont Inc. Le Conseil fait remarquer que la conclusion qu'il a tirée sur le tarif de réseau par quart de mille pour 1998 pour Téléphone Guèvremont a été omise dans l'ordonnance CRTC 2000-785. Référence : AMT 21 et 21A et 8638-G1-01/99

2000-850 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à retirer des services intercirconscriptions analogiques désuets. Référence : AMT 6502.

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2000-851 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte d'accès 10bT à six points d'accès à un tarif unique applicable sur une période contractuelle spécifiée. Référence : AMT 6506. Entrée en vigueur = 18.9.2000.

2000-852 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1, en montage sur demande, reliant le local de l'abonné au central de la compagnie situés à Montebello (Québec). Référence : AMT 6507. Entrée en vigueur = 18.9.2000.

2000-853 Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à réviser la promotion d'économies spéciales spot 2000 accordant un prolongement de la période de promotion pour inclure les appels interurbains admissibles effectués le samedi entre 8 h et 15 h. Référence : AMT 742. Entrée en vigueur = 7.10.2000.

2000-854 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire la Promotion module d'affichage qui permet aux abonnés de résidence admissibles, qui s'abonnent à un service désigné sur une base individuelle ou qui fait partie d'un forfait, de recevoir un module d'affichage gratuit compatible avec le service Afficheur ou le service Appel en attente visible. Référence : AMT 6476.

2000-855 Le Conseil approuve une entente conjointe de planification pour le système de signalisation 7 (SS7) conclue entre Riptide Networks Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-R13-0660/00.

2000-856 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Daysland, Dutchess, Vegreville et Wainsright. Référence : AMT 273. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-857 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à fournir le service de prolongement de ligne entre le central de la compagnie à Calgary et l'emplacement du client. Référence : AMT 274 et 274A. Entrée en vigueur = 18.9.2000.

2000-858 Le Conseil fixe rétroactivement au 13 novembre 1998 les tarifs définitifs applicables au service de base de ligne d'accès aux services téléphoniques payants pour les concurrents à une réduction de 25 % sur les tarifs de ligne d'affaires. Dans la présente ordonnance, le Conseil établit également les frais applicables aux fonctions associées au téléphone payant. Les tarifs applicables au service de base de données de validation des numéros facturés resteront provisoires tant que le Conseil n'aura pas reçu de précisions complémentaires, vu les nombreux changements intervenus dans l'industrie depuis que les grandes compagnies de téléphone titulaires ont soumis leurs tarifs initiaux. Ces compagnies de téléphone doivent publier des pages révisées de leurs tarifs de façon à refléter les tarifs et les changements précisés dans la présente ordonnance. Référence : Avis de modification tarifaire (AMT) 674 et 677 de Stentor, AMT 1083/A de TELUS Communications Inc., AMT 95/A de TELUS Communications (Edmonton) Inc. et les contrats des fournisseurs de services de téléphones payants concurrents associés.

2000-859 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service de Fichier d'échange de renseignements de base. Référence : Avis de modification tarifaire 283 et 8340-Q1-0651/00.

2000-860 Le Conseil approuve un taux de contribution définitif pour 1999 de 0,0298 $ la minute pour Québec-Téléphone, à compter du 1^er janvier 1999. Référence : 8695-C12-10/99.

2000-861 Le Conseil approuve le taux de contribution définitif proposé par Télébec pour 1999 de 0,0437 $ la minute, à compter du 1^er janvier 1999. Référence : 8695-C12-10/99.

2000-862 Dans une lettre du 30 mars 2000, MaxLink Communications Inc. a demandé une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs et ceux du réseau téléphonique public commuté Centrex. Le Conseil approuve l'exemption sous réserve de certaines conditions. Référence : 8626-M41-01/00.

2000-863 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Island Tel, MTT, NBTel et NewTel en vue de recevoir une compensation pour chaque appel sans frais d'interurbain effectué à partir de l'un de leurs téléphones payants, ainsi que le projet de service de rapports de contrôle. Le Conseil remplace les tarifs proposés par ceux qui ont été approuvés pour d'autres grandes compagnies de téléphone. Référence : APTC AMT 14.

2000-864 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les services locaux que Bell Canada fournit à RSL COM. Référence : 8626-R7-02/00.

2000-865 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 2 août 2000. Référence : AMT 6503. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-866 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Albert et St-Wenceslas, au Québec. Référence : AMT 6510. Entrée en vigueur = 29.9.2000.

2000-867 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une boîte vocale de système MVI Octel de type 31 avec une capacité de plus de 220 minutes par mois. Référence : AMT 6511. Entrée en vigueur = 29.9.2000.

2000-868 Le Conseil approuve la demande de BMTS visant à ajuster les tarifs relatifs aux voies locales de façon à les rendre conformes à ceux des autres compagnies de téléphone et à apporter des révisions internes. Référence : AMT 83. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-869 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte en date du 31 août 2000 présentée par NBTel Inc. au nom d'Island Tel. Référence : AMT 544. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-870 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à retirer l'article 9450, Service de facturation de circuits, de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux. Référence : AMT 427. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-871 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à rétablir les tarifs applicables aux composantes liaison intraprovinciale et distance de ses voies pour les installations téléphoniques intercirconscriptions en vigueur avant le dépôt de l'avis de modification tarifaire 413. Référence : AMT 430. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-872 Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire une promotion pour les lignes de résidence et d'affaires supplémentaires. Référence : AMT 135. Entrée en vigueur = 2.10.2000.

2000-873 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Northern visant à consolider les groupes tarifaires du service de données 56 commuté et à réduire le tarif applicable à l'équipement du service de données 56 commuté. Référence : AMT 134. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-874 Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à changer de raison sociale d'O.N. Tel à O.N.Telcom. Référence : AMT 79. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-875 Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom visant à introduire des régimes illimités au Canada offrant des appels téléphoniques illimités partout au pays à un tarif fixe par ligne pendant des périodes déterminées aux abonnés des services de résidence; et un régime d'appels à tarif fixe au Canada qui est un service interurbain à communications tarifées offert en option aux abonnés des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 78. Entrée en vigueur = 1.10.2000.

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2000-876 Le Conseil approuve la demande de Téléglobe visant à éliminer les options occasionnelles et temporaires de son service de transmission radiophonique puisqu'il n'y a pas d'abonnés. Référence : AMT 582. Entrée en vigueur = 25.9.2000.

2000-877 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir une voie d'accès IDP Megalink entre les locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base et le central de TCI à Ft. McMurray. Référence : AMT 284. Entrée en vigueur = 13.10.2000.

2000-878 Le Conseil approuve provisoirement les tarifs de MTS relatifs aux liaisons de co-implantation qui sont conformes aux tarifs approuvés pour d'autres grandes compagnies de téléphone titulaires. Référence : AMT 398. Eff. Date = 25.9.2000.

2000-879 Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs et locaux que Bell Canada fournit à MaxLink Communications Inc. Référence : 8626-M41-02/00.

2000-880 Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les lignes d'accès des fournisseurs de services Internet fournies à Québec-Communications par Bell Canada. Référence : 8626-Q7-01/00. Entrée en vigueur = 26.9.2000.

2000-881 Le Conseil s'abstient, sous condition, de réglementer les services de câblage intérieur de ligne individuelle fournis par Hurontario Telephones Limited. Les abonnés continueront de déterminer si leur problème de transmission provient de leur câblage intérieur ou du réseau de Hurontario. Référence : AMT 27.

2000-882 Le Conseil rejette la demande de TCI visant à modifier son bloc de trois fonctions d'appels. Référence : AMT 265 et 265A.

2000-883 Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) définitif proposé par Northern Telephone Limited pour 2000. Le TSAE est un tarif que le fournisseur de services interurbains paie à la compagnie de téléphone titulaire lorsqu'il utilise ses réseaux. Référence : AMT 128

2000-884 Le Conseil approuve la demande de Kenora visant à introduire la Promotion de services téléphoniques qui offre aux nouveaux abonnés de services téléphoniques spécifiques un mois d'essai et l'installation gratuits, du 15 octobre 2000 au 15 janvier 2001. Référence : AMT 23.

2000-885 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire la Promotion certificat-cadeau pour les services téléphoniques du 10 octobre 2000 au 10 octobre 2001. Référence : AMT 428 et 428A.

2000-886 Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter la liaison régionale entre les circonscriptions de Dupuy et Palmarolle. Référence : AMT 249. Entrée en vigueur = 10.10.2000.

2000-887 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Torrington. Référence : AMT 281. Entrée en vigueur = 2.10.2000.

2000-888 Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les circuits locaux que fournissent Bell Canada et TCBC à Cannect Communications Inc. Référence : 8626-C40-02/00

2000-889 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Bell Intrigna Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-A61-0669/00.

2000-890 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre C1.com Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-C74-0672/00.

2000-891 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre GT Group Telecom Services Corp. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0667/00.

2000-893 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Bell Intrigna Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0670/00.

2000-894 Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre ISP Telecom Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J34-0671/00.

2000-895 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Maritime Tel & Tel Limited, présentée au nom de NBTel Inc., visant à introduire des services groupés pour petites entreprises constitués d'un accès Centrex, trois fonctions additionnelles, un numéro 800 et de rabais sur les interurbains. Référence : APTC AMT 17.

2000-896 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire le forfait Clés en main Haute Vitesse pour les abonnés des petites et moyennes entreprises, qui regroupe le Forfait accès local A ou B; la Messagerie vocale; la Publicité Pages Jaunes; le Service Internet Haute Vitesse; le Service Internet accès par composition pour accès d'un endroit éloigné; et l’Établissement d'un nom de domaine personnalisé. Référence : AMT 6497.

2000-897 Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom visant : à introduire les fonctions Renvoi automatique évolué, Rejet d'appels anonymes et Sonnerie distinctive sélective; à augmenter les tarifs applicables aux fonctions Mise en attente, Appel personnalisé, Afficheur et Mise en attente visuelle pour les abonnés des services de résidence et d'affaires; et à faire des changements d'ordre administratif. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 15.10.2000.

2000-898 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire la promotion d'automne des services téléphoniques qui permet aux abonnés qui souscrivent à un service téléphonique désigné de recevoir un rabais de 10 $ ou 5 $, via l'échange d'un bon-rabais, lorsqu'ils souscrivent à un nouveau service téléphonique ou à un forfait. Référence : AMT 6505.

2000-898-1 L'ordonnance 2000-898 a été publiée par erreur. Veuillez en faire abstraction. Référence : Bell AMT 6505.2000-892 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Cannect Communications Inc. et Novus Telecom Inc. Référence : 8340-C40-0668/00.

2000-899 Le Conseil approuve, de manière définitive, une demande déposée par Maritime Tel & Tel Limited en son nom et au nom de NBTel Inc. et d'Island Telecom Inc., en vue d'augmenter le tarif mensuel de l'afficheur. NBTel a également proposé d'augmenter le tarif mensuel de l'afficheur-nom. Référence : AMT 781 et 781A de MTT, AMT 542 et 542A de Island Tel et AMT 842 et 842A de NBTel.

2000-900 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à introduire une nouvelle promotion conjointement avec le Forfait interurbains/Internet Canada de base, Tarifs fixes et d'utilisation, jusqu'au 30 novembre 2000. Référence : AMT 841.

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2000-901 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service de communications d'affaires de base au 25 novembre 2000. Référence : AMT 845.

2000-902 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à prolonger la promotion d'ensembles de service d'accès d'affaires monoligne de base au 25 novembre 2000. Référence : AMT 846.

2000-903 Le Conseil rejette l'augmentation proposée par Bell Canada, du taux d'intérêt mensuel applicable aux suppléments de retard. Référence : AMT 6501.

2000-904 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'ajouter une promotion s'adressant aux entreprises à domicile qui s'abonnent au service forfait Clés en main, promotion dont la campagne est écourtée au 28 février 2001. Référence : AMT 6514. Entrée en vigueur = 2.10.2000.

2000-905 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications ci-après, le projet de Tarif général de Cannect Communications Inc. couvrant les modalités et les conditions générales, ainsi que les services d'accès. Référence : AMT 1.

2000-906 Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-A61-0673/00.

2000-907 Le Conseil approuve le Tarif par quart de mille pour 1999 de Lambton. Référence : AMT 14.

2000-908 Le Conseil approuve le Tarif par quart de mille pour 2000 de Lambton. Référence : AMT 15.

2000-909 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à facturer un tarif mensuel aux abonnés qui demandent une suspension temporaire du service local et qui veulent conserver leur numéro de téléphone actuel et l'inscription de leur numéro dans l'annuaire téléphonique. Référence : AMT 431 et 431A. Entrée en vigueur = 1.10.2000.

2000-910 Le Conseil approuve la demande de NewTel prévoyant l'élargissement du service local étendu entre les circonscriptions de Lower Island Cove et Carbonear. Référence : AMT 638. Entrée en vigueur = 13.10.2000.

2000-911 Le Conseil approuve la demande de Télébec visant la mise en oeuvre d'un service d'urgence 9-1-1 non-évolué pour l'ensemble de la municipalité régionale de comté des Iles-de-la-Madeleine. Référence : AMT 248. Entrée en vigueur = 5.10.2000.

2000-912 Le Conseil approuve la demande de Warwick visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC  2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-913 Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0674/00.

2000-914 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Cannect Communications Inc. et Norigen Communications Inc. Référence : 8340-C40-0683/00.

2000-915 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Cannect Communications Inc. et AT&T Canada Telecom Services Co. Référence : 8340-C40-0684/00.

2000-916 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Cannect Communications Inc. et AXXENT Corp. Référence : 8340-C40-0685/00.

2000-917 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre Bell Canada et Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8340-C82-0680/00.

2000-918 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Canada et Combined Xchange Telecom Inc. Référence : 8340-C82-0681/00.

2000-919 Le Conseil approuve une entente de services de facturation et de perception conclue entre Island Telecom Inc. et Eastlink Limited. Référence : 8340-E17-0677/00.

2000-920 Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre Eastlink Limited et Island Telecom Inc. Référence : 8340-E17-0678/00.

2000-921 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion conclue entre Island Telecom Inc. et Eastlink Limited. Référence : 8340-E17-0679/00.

2000-922 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre ISP Telecom Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-J34-0675/00.

2000-923 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à majorer de 31,80 $ à 34,95 $ par mois le tarif mensuel de la ligne individuelle du service d'affaires à tarif unitaire. Référence : AMT 6509. Entrée en vigueur = 11.10.2000.

2000-924 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre AT&T Canada Corp. et EastLink Limited. Référence : 8340-E17-0687/00.

2000-925 Le Conseil approuve provisoirement une entente visant la fourniture d’un service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro. Référence : 8340-S22-0682/00.

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2000-926 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Brownvale, Debolt, Jenner, Rocky Mountain House, Sundre et Valleyview. Référence : AMT 285. Entrée en vigueur = 18.10.2000.

2000-927 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux d'Acme, Bassano, Beiseker, Carstairs, Clairsholm et Jenner. Référence : AMT 286. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-928 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Référence : AMT 287. Entrée en vigueur = 18.10.2000.

2000-929 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par les centraux de Caroline, Grande Cache et Manning. Référence : AMT 288. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-930 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 289. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-931 Le Conseil approuve la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Banff. Référence : AMT 294. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-830-1 Tarif général de Clearnet PCS Inc. approuvé provisoirement avec modifications. Corrections apportées à l'ordonnance 2000-830 du 8 septembre 2000. Référence : AMT 1.

2000-932 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir une garantie de satisfaction de 30 jours aux abonnés du service résidentiel qui s'abonnent aux forfaits Service de résidence ou YAK PAK. Référence : AMT 278. Entrée en vigueur = 11.10.2000.

2000-933 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à offrir gratuitement le sixième mois de service aux nouveaux abonnés des forfaits Service de résidence ou YAK PAK s'ils sont abonnés au service local de TCI depuis trois mois ou moins. Référence : AMT 279. Entrée en vigueur = 11.10.2000.

2000-934 Le Conseil approuve la demande de CoopTel visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-935 Le Conseil approuve la demande de La Baie visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-936 Le Conseil approuve la demande de MTT visant à supprimer les mentions relatives aux essais de marché du service de facturation au demandeur qui ont pris fin le 31 août 2000. Référence : AMT 785. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-937 Le Conseil approuve la demande de Maritime Tel & Tel Limited visant à majorer de 0,50 $ à 0,60 $ le tarif unitaire des numéros fournis par le service d'assistance-annuaire de NBTel. Référence : AMT 848 de NBTel. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-938 Le Conseil approuve la demande de Maritime Tel & Tel Limited visant, d'une part, à supprimer les mentions relatives aux essais de marché du service de facturation au demandeur qui ont pris fin le 31 août 2000 et, d'autre part, à modifier légèrement la présentation de sa page de tarif. Référence : AMT 849 de NBTel. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-939 Le Conseil approuve la demande de l'OTA visant à permettre aux fournisseurs de services de LAN de raccorder leur propre équipement de ligne d'abonné numérique à une ligne d'abonné. Référence : AMT 66. Entrée en vigueur = 23.10.2000.

2000-940 Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à apporter des révisions internes et des changements mineurs au libellé de son Tarif général, Tarif des montages spéciaux et de son Tarif d'accès des concurrents. Référence : AMT 2. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-941 Le Conseil approuve la demande de Guèvremont visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-942 Le Conseil approuve la demande de Milot visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-943 Le Conseil approuve la demande de St-Liboire visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-944 Le Conseil approuve la demande d'Upton visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-945 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à remplacer la désignation de son « Service de numéros Prestige » par « Service de numéros spéciaux ». Référence : AMT 4099. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-946 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire dans le Tarif général une option B8ZS consolidée avec frais de service non récurrents de 100 $ par option de signal codé B8ZS pour les abonnés qui demandent le B8ZS avec l'accès associé, ou de 600 $ par option de signal codé B8ZS si le service d'accès associé est déjà en place lorsque la demande est faite et à retirer les options de code B8ZS et les tarifs mensuels actuels du Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 4100. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-947 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant le retrait du service radiotéléphonique de zone locale des emplacements à Cortez Island, Elephant Mountain et Lytton, du Service radiotéléphonique de zone locale. Référence : AMT 4102. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-948 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à introduire un service d'options de messagerie vocale qui permettra aux abonnés d'utiliser des fonctions de messagerie pour un certain nombre d'applications relatives au traitement des appels téléphoniques d'arrivée et au centre de renseignements. Référence : AMT 276. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-949 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à inclure une disposition dans ses conditions de service précisant les modalités d'application des frais de résiliation dans le cas d'abonnés qui passent à un autre des services d'accès au réseau de TCI avant la fin de leur contrat Megalink. Référence : AMT 283. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-950 Le Conseil approuve la demande de Wightman visant à fusionner Wightman Telephone Limited et The South Bruce Rural Telephone Company Limited sous la nouvelle raison sociale de Wightman Telecom Ltd., et à supprimer les tarifs de The South Bruce Rural Telephone Company Limited. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 1.1.2001.

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2000-951 Le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à introduire la Promotion d'automne 2000 de la TéléMessagerie qui offre un mois de service gratuit, raccordement y compris. La promotion sera offerte aux nouveaux abonnés du service de TéléMessagerie d'affaires ou de résidence, du 1er au 30 novembre 2000. Référence : AMT 3.

2000-952 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à offrir gratuitement la fonction microCallCentre (mCC) pendant un mois aux abonnés Centrex actuels et à venir en Colombie-Britannique. Les abonnés admissibles recevront un crédit applicable à leur quatrième état de compte mensuel équivalent à la moyenne de leur trois premiers mois de frais mCC. Référence : AMT 4106. Entrée en vigueur = 20.10.2000.

2000-953 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à établir le service régional entre sa circonscription de St-Hyacinthe (Québec) et la circonscription de St-Nazaire (Wickham) (Québec) de Télébec ltée. Référence : AMT 6513.

2000-954 Le Conseil approuve provisoirement l'entente de fourniture de services de téléphonistes révisée de Bell Canada, et sa demande visant à introduire la fonction d'assistance-annuaire par service de messages courts. Référence : AMT 6515. Entrée en vigueur = 12.10.2000.

2000-955 Le Conseil approuve provisoirement les dispositions tarifaires proposées par Group Telecom pour l'introduction du Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant – Acheminement des appels, sous réserve de changements. Référence : AMTs 8 et 8A.

2000-956 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter les modalités et conditions ainsi que les taux d'un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un abonné unique. Référence : AMT 6512. Entrée en vigueur = 17.10.2000.

2000-957 Le Conseil approuve la demande de Nantes visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-958 Le Conseil approuve la demande de Northern visant à étendre son offre promotionnelle pour une fonction admissible ou un bloc de fonctions Étoiles, du 13 novembre–22 décembre 2000 au 30 octobre–29 décembre 2000. Les abonnés recevront les fonctions d'appels gratuitement pour deux mois. Référence : AMT 136. Entrée en vigueur = 30.10.2000.

2000-959 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le tarif mensuel des services téléphoniques intercirconscriptions et à les aligner sur ceux d'autres entreprises de services locaux titulaires. Référence : AMT 282. Entrée en vigueur = 17.10.2000.

2000-960 Le CRTC approuve une exemption de frais de contribution pour les circuits administratifs que Bell Canada fournit à Call-Net Technology Services Inc. Référence : 8626-C70-01/00.

2000-961 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant le renvoi automatique à des destinations distinctes, sous réserve de changements. Référence : AMT 6422 et 6422/A.

2000-962 Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour les lignes administratives et d'essai que Bell Canada fournit à Primus Canada. Référence : 8626-P11-03/00.

2000-963 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, des révisions aux tarifs des services d'accès de C1.com Inc. visant l'interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscriptions et de services sans fil. Référence : AMT 4.

2000-964 Le Conseil rejette la demande de Bell Canada visant à introduire un service d’accès par ligne numérique d’abonné à très haut débit (VDSL) suivant le Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6484.

2000-965 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à aligner les tarifs mensuels applicables aux distances de lignes vocales analogiques intercirconscriptions, intraprovinciales sur ceux des services de données équivalents indiqués dans Frais de distance de ligne intercirconscription – Données. Référence : AMT 4105. Entrée en vigueur = 24.10.2000.

2000-966 Le Conseil approuve la demande de Cochrane visant à introduire les fonctions intercommunication de résidence et transfert d'appel d'intercommunication. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 24.10.2000.

2000-967 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Québec-Téléphone visant à restructurer l'offre de messagerie vocale aux clients d'affaires, ainsi qu'à abandonner l'essai de service de l'Interface Web. Référence : AMT 284 et 284A. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-968 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à augmenter le tarif mensuel de l'Afficheur du numéro pour le service de résidence de 5 $ à 5,50 $. Référence : AMT 285. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-969 Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter les nouvelles liaisons régionales entre les circonscriptions de Ste-Hélène-de-Bagot et St-Nazaire et entre celles de St-Nazaire et St-Hyacinthe. Référence : AMT 250. Entrée en vigueur = 24.10.2000.

2000-970 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire le service de messagerie intégrée aux clients multilignes et Centrex. Référence : AMT 287. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-971 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à augmenter le tarif mensuel du service d'appel en attente de résidence de 4,95 $ à 5,95 $. Référence : AMT 295. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-972 Le Conseil approuve la demande de TCI visant à majorer, pour les abonnés des services de résidence et d'affaires, les tarifs à l'utilisation des fonctions Mémorisateur et Téléconférence à trois de 0,75 $ à 1 $ par activation, et les frais maximums par période de facturation, de 5,25 $ à 7 $. Référence : AMT 296. Entrée en vigueur = 25.10.2000.

2000-973 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à supprimer le rabais de 1 $ par ligne accordé aux abonnés de la fonction Appel en attente du service de résidence lorsqu'ils souscrivent à plus d'un service Étoile pour une même ligne individuelle. Référence : AMT 4107. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-974 Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à majorer, pour les abonnés des services de résidence et d'affaires, les tarifs à l'utilisation des fonctions Mémorisateur et Téléconférence à trois de 0,75 $ à 1 $ par activation, et les frais maximums par période de facturation, de 5,25 $ à 7 $. Référence : AMT 4108. Entrée en vigueur = 25.10.2000.

2000-975 Le Conseil approuve provisoirement la demande de SaskTel visant à introduire un arrangement personnalisé visant à fournir des installations de transmission numérique SONET OC-3c et la liaison correspondante entre la circonscription de Regina et le centre principal de commutation de SaskTel. Référence : AMT 6 et 6A. Entrée en vigueur = 25.10.2000.

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2000-976 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications, une division de TELUS Communications Inc. Référence : 8340-A61-0691/00.

2000-977 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-EI conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0692/00.

2000-978 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications (B.C.) Inc. et Cannect Communications Inc. Référence : 8340-C40-0688/00.

2000-979 Le Conseil approuve la demande de MTS visant à retirer l'article 7200, Service mobile public air-terre de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux, du fait qu'il n'existe pas de demande pour le service. Référence : AMT 432. Entrée en vigueur = 17.11.2000.

2000-980 Le Conseil approuve, avec changements, la proposition de Bell Canada relative au Programme de versements échelonnés applicable aux frais de travaux. Référence : AMT 6489.

2000-981 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à majorer le tarif mensuel du service de ligne individuelle d'affaires à tarif fixe des tranches tarifaires D1 et D2 de 45,45 $ à 46,45 $, et de 40 $ à 42 $ pour la tranche tarifaire D3A. Référence : AMT 6516. Entrée en vigueur = 09.11.2000.

2000-982 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à majorer à 7,50 $ le plafond mensuel de 6 $ de la tarification à l'utilisation par fonction des Services Étoiles. Référence : AMT 286. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-983 Approbation de l'accès par les fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques aux lignes dégroupées et à la co-implantation. Référence : AMT 6475/6475A de Bell Canada et 8622-C85-01/00.

2000-984 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à mettre à la disposition des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) les données de facturation relatives aux appels sans frais d'interurbain faits à partir des téléphones payants de fournisseurs de services de téléphones payants concurrents raccordés au réseau d'une ESLC, et qui sont acheminés au centre de transit de la compagnie. Référence : AMT 6521. Entrée en vigueur = 06.11.2000.

2000-985 Le Conseil approuve la demande de Courcelles visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 01.11.2000.

2000-986 Le Conseil approuve la demande de Courcelles visant à introduire le service de messagerie vocale. Les abonnés des services de résidence et d'affaires pourront bénéficier de trois mois gratuits lors d'un abonnement. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 01.12.2000.

2000-987 Le Conseil approuve la demande de Québec-Téléphone visant à introduire une promotion relative au service de messagerie vocale, du 6 novembre au 22 décembre 2000. Référence : AMT 288.

2000-988 Le Conseil approuve la demande de Télébec visant à refléter la nouvelle liaison régionale entre les circonscriptions de La Reine et Normétal. Référence : AMT 251. Entrée en vigueur = 04.11.2000.

2000-989 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant à fournir des services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 291. Entrée en vigueur = 06.11.2000.

2000-990 Le Conseil approuve provisoirement l'entente de services de téléphonistes nationaux déposée par la compagnie le 26 septembre 2000. Référence : 8340-T42-0686/00.

2000-991 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre AXXENT Corp. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8340-A61-0694/00.

2000-992 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à ajouter une promotion à une promotion actuelle pour le forfait Clés en main haute vitesse. Référence : AMT 6520. Entrée en vigueur = 1.11.2000.

2000-993 Le Conseil approuve le Tarif d'accès au réseau pour 1999 sur une base définitive et le Tarif des services d'accès au réseau pour 2000 sur une base provisoire, des membres de l'OTA. Référence : AMT 69 et 70.

2000-994 Le CRTC accorde une exemption de frais de contribution pour diverses configurations de circuits fournies à TELUS Advanced Services Inc. par son affiliée TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : 8626-T34-01/00.

2000-995 Le Conseil approuve provisoirement les Tarifs des montages spéciaux (TMS) proposés dans les avis de modification tarifaire 4 et 5 de Saskatchewan Telecommunications. Les tarifs prévoient l'utilisation de l'espace de central, de l'électricité et de la climatisation pour la co-implantation d'équipement fourni par le client. Le Conseil approuve aussi le contrat de licence du client associé à ces TMS, sous réserve de la suppression de la restriction concernant la revente. Référence : AMT 04 et 05. Entrée en vigueur = 31.10.2000.

2000-996 Le Conseil rejette la demande de TCBC visant à compenser le supplément mensuel lié à l'expansion de la zone d'appels locaux du Grand Vancouver par une réduction de 0,50 $ du tarif mensuel parce que TCBC n'a pas déposé de preuve relative aux coûts justifiant une réduction du tarif Centrex. Référence : AMT 4098 et 4098A.

2000-997 Le Conseil approuve la demande de Bell Canada présentée au nom de MTS Communications Inc. en vue de majorer les tarifs de certaines composantes Megastream et de changer les frais de service associés aux raccordements de circuits. Référence : AMT 729 (TSN). Entrée en vigueur = 24.11.2000.

2000-998 Le CRTC rejette une promotion de reconquête permanente pour le service de ligne individuelle de résidence de Bell Canada. Référence : AMT 6488.

2000-999 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 25 septembre 2000 par l'APTC au nom de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 03.11.2000.

2000-1000 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée le 25 septembre 2000 par l'APTC au nom de NewTel Communications Inc. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 03.11.2000.