Industrie Canada

Structure organisationnelle

Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels (ADIPRP)

Surveille l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et l'élaboration des politiques pour le Ministère; il traite les demandes officielles, conseille les cadres supérieurs sur l'application et l'interprétation des lois et le règlement des cas, et y sensibilise le Ministère.

Bureau de la concurrence (BC)

Le Bureau de la concurrence encourage la concurrence et l'efficacité au sein de l'économie canadienne par l'application de la Loi sur la concurrence. Ses activités visent à équilibrer les mécanismes d'application et les programmes de surveillance, la sensibilisation du public et des soumissions concernant les questions de réglementation. Le Bureau encourage également un marché équitable et efficace par l'application de la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Le Bureau met l'accent sur une approche de surveillance et s'efforce, avec le milieu des affaires, de prévenir les problèmes. Le Commissaire de la Concurrence, qui est à la tête du Bureau de la concurrence, est nommé en vertu de la Loi sur la concurrence et il est chargé de la faire appliquer de même que les autres lois susmentionnées. Le Bureau comprend six directions, dont quatre sont chargées de l'application des lois. Une unité a été constituée afin de coordonner des modifications possibles à la Loi sur la concurrence et pour les communications internes et externes. Le Bureau de la concurrence est composé des directions suivantes : Direction des affaires civiles; Direction des affaires criminelles; Direction de la politique de la concurrence; Direction des fusionnements; Direction des pratiques loyales des affaires; Direction générale de la conformité et des opérations qui comprend la Direction générale de la conformité et coordination, la Direction des politiques et services de gestion et COMPASS Centre de gestion de l'information; et l'Unité des communications.

Bureau du Portefeuille de l'industrie (BPI)

Le Bureau du Portefeuille de l'industrie fournit des services de soutien à la haute direction du cabinet du ministre et du secrétaire d'État, du sous-ministre et du sous-ministre adjoint, ainsi que des services de soutien de secrétariat au sous-ministre et au sous-ministre adjoint en ce qui a trait à leurs responsabilités générales de coordination au sein du Portefeuille de l'Industrie.

Le BPI offre des services de qualité, en temps utile aux clients de la haute direction en appui efficace à leurs besoins en matière de correspondance, de services ministériels (c.-à-d. l'administration, les finances et les ressources humaines) et d'affaires parlementaires. Le BPI appuie les activités quotidiennes des bureaux de la haute direction. Les principaux groupes du BPI chargés de ces services sont : Correspondance et gestion des documents, Services à la haute direction et groupes des affaires parlementaires et de briefing.

Le BPI offre également un service de secrétariat aux ministères, aux organismes, aux organismes quasi-judiciaires et aux sociétés d'État du Portefeuille de l'industrie (PI). Les 15 organisations membres du PI sont : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA); Banque de développement du Canada (BDC); Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC-Q); Agence spatiale canadienne (ASC); Commission canadienne du tourisme (CCT); Tribunal de la concurrence (TC); Commission du droit d'auteur (CDA); Société d'expansion du Cap-Breton (SECB); Industrie Canada (IC); Conseil national de recherches du Canada (CNRC); Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG); Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH); Conseil canadien des normes (CCN); Statistique Canada (SC) et Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO). Il est à noter que l'APECA et la SECB relèvent du ministre de l'APECA et que DEC-Q et DEO relèvent chacun de leur propre ministre.

Centre de recherches sur les communications (CRC)

Depuis plus de 30 ans, le Centre de recherches sur les communications (CRC) se consacre à la R-D en communications de pointe. Ses travaux servent de fondements techniques pour établir un règlement et des normes en appui à la politique du gouvernement. Les domaines de recherche clés sont les suivants : systèmes sans fil, règles de base de la radio, réseaux de communication, services multimédia numériques interactifs, et les technologies photoniques. Le CRC a toujours transféré la technologie à l'industrie et il est à l'origine de la création d'une soixantaine d'entreprises. Il exploite un centre d'innovation qui permet aux jeunes entreprises de pointe d'avoir accès à ses technologies, à ses compétences en matière de recherche et à ses laboratoires uniques.

Direction générale des communications et du marketing (DCM)

La Direction générale des communications et du marketing joue un rôle essentiel en s'assurant que le public canadien ainsi que les clients et les employés du Ministère reçoivent les renseignements sur les politiques, les programmes et les services d'Industrie Canada.

La Direction offre notamment les services suivants : recherches en communications; recherche sur l'opinion publique et analyse de l'environnement; planification en matière de communications et recommandations au Ministre et à la haute direction sur la façon de transmettre les priorités du Ministère et du gouvernement; élaboration des politiques, planification et la mise en œuvre des programmes; relations avec les médias; coordination, production et distribution de discours, de communiqués de presse, de publications et de documents multimédias. Grâce au site Web d'Industrie Canada (www.ic.gc.ca), la DCM fournit des renseignements courants sur les activités du Ministère ainsi que des liens vers diverses ressources du Portefeuille de l'industrie. La DCM est aussi chargée de traiter des demandes de renseignements du public.

Direction des ressources humaines (DRH)

La Direction des ressources humaines fournit des renseignements stratégiques, des conseils et des services opérationnels au Ministère pour ce qui est de la gestion générale et des stratégies de planification de la relève, des relations avec les syndicats, des profils démographiques, de la recherche et de l'analyse, des indicateurs de la santé de l'organisme, de l'infrastructure stratégique de formation et des stratégies de programme de revitalisation. Sur le plan opérationnel, elle offre une aide, des conseils et des lignes directrices décentralisés, complets et en temps utile à la direction et aux employés du Ministère en ce qui concerne la classification, la dotation en personnel et la recherche, les langues officielles, l'adaptation de l'emploi, la relation employé-employeur, l'équité en matière d'emploi, la formation et le perfectionnement, les prix et les primes d'encouragement, la planification de la carrière, la rémunération et les avantages sociaux.

Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration (SCA)

Le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration est chargé de la gestion financière et du matériel et des politiques connexes, des systèmes, de la vérification et de l'évaluation, des installations, de la sécurité, de l'intégrité des programmes, du portefeuille de l'assurance crédit du Ministère ainsi que des processus et des normes qui respectent la fonction moderne de contrôleur. Ce secteur est composé des directions suivantes : Direction générale de la vérification et de l'évaluation; Direction générale de la fonction de contrôleur et des services de programme; Direction générale des systèmes financiers, des installations et de la sécurité, Direction des cadres généraux de gestion et Direction de l'enregistrement des lobbyistes.

Agent principal de l'information (API)

L'Agent principal de l'information rend compte au sous-ministre délégué et au Comité de gestion d'Industrie Canada du rendement et de l'efficacité d'ensemble des services de gestion de l'information / technologie de l'information (GI/TI) à Industrie Canada. L'API doit surtout maximiser le rendement du Ministère par une gestion moderne et progressive de services, de politiques et de ressources de GI/TI. Il lui incombe également de soutenir Strategis, site Web commercial canadien le plus important grâce auquel le Ministère offre ses services en ligne. Plus précisément, l'API gère les ressources informatiques du Ministère, notamment le réseau national longue portée à grand débit; exploite la bibliothèque d'Industrie Canada et des produits d'information; gère le processus d'édition électronique et l'élaboration de produits d'information personnalisés; élabore et met en œuvre des stratégies de marketing afin de promouvoir l'utilisation de l'information commerciale stratégique; offre des services de soutien à la clientèle et évalue systématiquement les commentaires des clients.

Bureau de la consommation (BC)

Le Bureau de la consommation s'applique à promouvoir un marché efficace et juste pour les consommateurs canadiens et à protéger leurs intérêts. Il aide le consommateur à obtenir des renseignements crédibles sur le marché; analyse les questions stratégiques clés en tenant compte du point de vue du consommateur; et cherche, avec les gouvernements, les entreprises et les groupes de défense des consommateurs à améliorer le système canadien de protection des consommateurs.

Secteur des politiques

Le Secteur des politiques fournit des avis stratégiques en matière de politique micro-économique et des analyses sous-jacentes concernant l'innovation, les sciences, l'industrie, les affaires internationales, les PME et les politiques cadres économiques, y compris la législation et la réglementation. Le secteur gère le processus ministériel d'élaboration des politiques, coordonne l'information destinée au Cabinet, au CCSM-Politique, et les retraites des sous-ministres/ministres. Ce secteur est composé des directions suivantes : Direction générale des affaires internationales et intergouvernementales; Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique; Direction générale de la politique de l'innovation; Direction générale de la politique de la petite entreprise; Direction générale des politiques - cadres du marché; Direction générale de la politique stratégique; et Direction générale des services administratifs et de la gestion.

Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie

Le Secrétariat donne des avis en matière de politique et assure des services administratifs et de coordination au Conseil consultatif des sciences et de la technologie (CCST) du Premier ministre. Le Secrétariat est chargé de planifier et de coordonner des réunions et des activités; de fournir une analyse des politiques et une aide à la recherche; de favoriser les communications et les liens entre les organismes consultatifs, les divers paliers de gouvernement et la communauté des sciences et de la technologie.

Secteur de l'industrie

Le secteur de l'industrie a pour mission de maximiser la contribution des industries canadiennes manufacturières et de services à la croissance économique future du Canada. Sa clientèle très diversifiée fait face à de nombreux défis et problèmes divers. Sur le plan sectoriel, il a pour mission de soutenir l'adoption de nombreuses pratiques et procédés nouveaux dans quelques industries tout en en encourageant d'autres à faire un bond en avant dans les technologies à venir. Il travaille en étroite collaboration avec des intervenants clés, y compris des associations industrielles, des établissements d'enseignement supérieur, des représentants des milieux scientifiques et économiques, d'autres paliers de gouvernement et des ministères. Ses directions générales qui couvrent la plupart des groupes industriels du Canada, et les directions générales qui les appuient ainsi que l'ensemble des activités prioritaires sont les suivantes : Direction générale d'analyse industrielle; Direction générale de l'aérospatiale et de l'automobile; Direction générale de l'énergie et de la marine; Direction générale des industries de la fabrication; Direction générale des technologies durables et des industries de services; Direction générale des sciences de la vie; Direction générale des services organisationnels et Secrétariat canadien de la biotechnologie.

Le Secrétariat canadien de la biotechnologie (SecCB) coordonne les politiques et programmes fédéraux relevant de la Stratégie canadienne de biotechnologie. Les deux rôles essentiels du Secrétariat consistent à offrir des conseils stratégiques et du personnel auxiliaire au Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) et à fournir des services en matière de politique, de communication et de coordination aux ministères et organismes fédéraux contribuant à la stratégie. Le CCCB, composé d'experts venus de l'extérieur, conseille les ministres sur les aspects de la biotechnologie sur le plan éthique, social, économique, scientifique, réglementaire, environnemental et sanitaire. Le directeur exécutif du SecCB rend compte au sous-ministre adjoint du secteur de l'industrie d'Industrie Canada.

Secteur des opérations (SO)

Le Secteur des opérations est le fournisseur de services d'Industrie Canada qui, grâce à ses 2700 employés, offre des services à plus d'une soixantaine de collectivités canadiennes. Il fournit au milieu des affaires un éventail complet d'information et de renseignements sur les trois principaux objectifs d'Industrie Canada qui sont : un marché équitable, efficace et concurrentiel; une économie novatrice; et une industrie concurrentielle et des collectivités durables. Par l'intermédiaire des organismes de marché, il contribue à la réglementation du marché et il encourage un climat qui permet l'amélioration de la compétitivité de l'industrie canadienne et assure des pratiques commerciales justes.

Le secteur comprend 16 unités opérationnelles réparties en 3 groupes. Le groupe des services aux entreprises et axés sur le marché comprend l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Corporations Canada, Mesures Canada (MC) et le bureau du Surintendant des faillites (BSF); le groupe du développement des entreprises et du développement économique des collectivités comprend Entreprise autochtone Canada (EAC), Partenariat technologique Canada (PTC), Unité de services aux entreprises (SE), Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario (FedNor) qui assure la prestation du Fonds de développement du Nord de l'Ontario, du Programme de développement des collectivités, du Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et de l'Initiative d'économie sociale pour l'Ontario rural, la Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises, de qui relève le Programme de financement des petites entreprises du Canada et qui appuie les communautés de langues officielles en situation minoritaire (Article 41, de la Loi sur les langues officielles) et le Programme d'infrastructure Canada-Ontario (PICO); le groupe des régions qui comprend cinq bureaux régionaux ainsi que la Direction générale des politiques et de la cohésion régionale. La Direction générale des stratégies et services offre des services à tout le secteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) associé à Industrie Canada, est chargé de l'administration et du traitement de la plus grande partie de la propriété intellectuelle au Canada, et de faire en sorte que le public puisse bénéficier de l'information acquise, en échange de tels droits. L'OPIC s'occupe des secteurs d'activité suivants : Brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés.

Bureau du surintendant des faillites

Le Bureau du surintendant des faillites supervise l'administration du processus de faillite et d'insolvabilité canadien. Il maintient un dossier public des faillites et des mises sous séquestre ainsi qu'un registre des propositions de consommateurs et les propositions commerciales qui permettent à des débiteurs individuels et des entreprises viables de réorganiser leurs opérations financières et d'éviter peut-être la faillite. Il est chargé de surveiller les syndics du secteur privé, de leur octroyer des licences et de prendre des mesures disciplinaires à leur encontre.

Bureaux régionaux

Industrie Canada a des bureaux à travers le Canada qui offrent un large éventail de ses programmes et services afin de favoriser un marché juste et compétitif. Les bureaux régionaux apportent également une perspective nationale à l'élaboration d'une politique micro-économique et contribuent à améliorer les objectifs nationaux reflétant les réalités régionales.

Corporations Canada

Corporations Canada veille à l'application de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi sur les corporations canadiennes et plusieurs autres lois, par l'examen des demandes d'incorporation fédérale, des prorogations, des fusions et des dissolutions de société; la gestion d'une base de données sur les sociétés fédérales et la collecte, l'évaluation et la vérification des renseignements mis à la disposition du public. Corporations Canada émet également des dispenses pour certaines dispositions de la LCSA et assure le suivi et le contrôle de l'application des diverses exigences législatives.

Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises

La Direction générale gère le Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui aide les petites et moyennes entreprises à avoir accès au capital en partageant les pertes sur prêt avec les institutions financières (bailleurs de fonds). Elle coordonne en outre les activités du Ministère à l'appui de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et, dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, gère la mise en œuvre du volet qui relève d'Industrie Canada. Enfin, la Direction générale assure des services de soutien et d'information ministériels lors des visites régionales effectuées par le Ministre, le ministre d'État (FedNor), et les hauts fonctionnaires du Ministère.

Direction générale de la politique et de la cohésion régionale

Le Direction générale de la politique et de la cohésion régionale (DGPCR) a un double mandat : (1) fournir des conseils d'orientation stratégique et un soutien au SMA et au SMAD et exercer une fonction constructive de remise en question en matière de politique, de cohésion régionale et de commerce; et (2) fournir un soutien et des conseils d'orientation stratégique aux directeurs exécutifs régionaux.

Direction générale de la stratégie de services et de l'innovation

La Direction générale de la stratégie de services et de l'innovation (SSI), qui fait partie des Services aux entreprises, joue un rôle important quant à l'engagement pris à l'échelle du gouvernement afin de moderniser les services aux entreprises dans le cadre de la vision du gouvernement du Canada en matière de services. La Direction générale, qui se base sur les besoins et les attentes de ses clients collaborera avec des associations et des intervenants du Ministère et du gouvernement afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies permettant l'amélioration des offres et des prestations de services tout en utilisant une « approche d'entreprise » cohérente.

Direction générale des stratégies et services / Programmes d'infrastructures Canada - Ontario

La Direction générale des stratégies et services fournit des services en deux volets. Tout d'abord, en appui au Sous-Ministre adjoint (SMA) et au Sous-Ministre adjoint délégué (SMAA), la Direction générale fournit des analyses et des conseils sur d'importantes questions opérationnelles et de gestion auxquelles le Secteur fait face. Ainsi, elle donne des directives et un soutien à toutes les unités opérationnelles du Secteur. Ensuite, elle comprend la Direction des programmes d'infrastructure Canada-Ontario (PICO).

Le Groupe du Programme d'infrastructures Canada-Ontario est chargé d'allouer le Fonds d'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) par le biais d'un Secrétariat conjoint fédéral-provincial, et de mettre en œuvre le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) et de certains projets dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) en Ontario.

Entreprise autochtone Canada

Entreprise autochtone Canada favorise la croissance des entreprises autochtones du Canada et leur participation à l'économie nationale et internationale. Le programme offre une variété de services, du soutien et de l'information aux entreprises et aux organisations commerciales canadiennes appartenant à des Indiens inscrits, à des Inuit ou à des Métis.

Entreprises Canada

Entreprises Canada est un accord de collaboration entre 43 ministères du gouvernement du Canada, gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans certains cas, organismes sans but lucratif, qui aident les entrepreneurs canadiens à obtenir les renseignements, les conseils et le soutien exacts et appropriés pour la région dont ils ont besoin pour établir leur entreprise. Le service permet aux entrepreneurs d'effectuer des recherches sur Internet, par téléphone ou en personne, relativement aux organismes et aux services gouvernementaux, ou de demander de l'aide afin de répondre à leurs besoins opérationnels.

On compte actuellement 13 centres d'Entreprises Canada - un dans chaque province et territoire. Voir aussi l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour la liste des centres d'Entreprises Canada.

Étudiants bien branchés

Étudiants bien branchés est une initiative d'Industrie Canada financée par Stratégie emploi jeunesse. EBB offre une formation pratique et rentable sur le commerce électronique et sur Internet aux petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des séances de formation Internet aux aînés. Les services du programme Étudiants bien branchés sont offerts par des étudiants de niveaux collégial et universitaire qui acquièrent ainsi une expérience de travail précieuse en technologie et en affaires.

FedNor (Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario)

La mission de FedNor vise à promouvoir le développement économique, la diversification et la création d'emplois dans les collectivités rurales et du Nord de l'Ontario, en vue de créer des collectivités durables et d'améliorer l'accès au capital, à l'information et aux marchés, en travaillant de concert avec les entreprises et d'autres partenaires communautaires. FedNor assure la prestation de quatre programmes clés dans les zones rurales de l'Ontario : le Fonds de développement du Nord de l'Ontario, le Programme de développement des collectivités, le Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et l'Initiative d'économie sociale.

Mesures Canada

Mesures Canada, organisme de service spécial d'Industrie Canada, assure l'équité et l'exactitude lorsque des biens et des services achetés et vendus font l'objet d'une mesure, de manière à contribuer au maintien d'un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens.

Partenariat Technologique Canada

Partenarial technologique Canada (PTC) est un fonds d'investissement technologique, créé pour favoriser la croissance économique; créer des emplois et des richesses et soutenir le développement durable. PTC effectue des investissements stratégiques dans la recherche, le développement et l'innovation afin d'encourager les investisseurs du secteur privé, et de maintenir et d'accroître l'infrastructure technologique et les capacités technologiques de l'industrie canadienne.

Service aux entreprises

Le Service aux entreprises (SE), qui fait partie du Secteur des opérations d'Industrie Canada, a été créé en janvier 2005 afin d'aider à offrir les services d'Industrie Canada aux entreprises. Ce qui aide Industrie Canada à tenir son engagement pour l'amélioration de la prestation des services gouvernementaux aux citoyens, aux entreprises et aux clients internationaux.

Le SE rassemble les quatre éléments suivants des services aux entreprises d'Industrie Canada : les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) et le Portail des affaires (maintenant officiellement appelé « Entreprises Canada », Étudiants bien branchés, PerLE/Direction générale du gouvernement en direct (maintenant appelée Direction générale de la stratégie de services et de l'innovation SSI).

Secteur du Spectre, Technologies de l'information et Télécommunications (STIT)

Ce secteur vise à faciliter la création et l'utilisation de technologies, de systèmes et de services d'information et de communications qui répondent aux besoins de tous les Canadiens sur le plan social et économique. Cette responsabilité consiste à formuler des politiques de l'information et des télécommunications qui assurent un milieu encourageant et prévisible pour l'investissement et l'innovation; à fournir une base de compétence appropriée sur des questions techniques et stratégiques dans le domaine du matériel pour l'interconnexion des systèmes et les normes en matière de technologie de l'information et des télécommunications connexes; à assurer l'offre de biens et de services d'information et de communications à tous les Canadiens et leur utilisation; à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne des technologies de l'information et des communications sur le plan international; à promouvoir la croissance et la diffusion du commerce électronique au Canada et à l'étranger; à emprunter l'autoroute de l'information pour renforcer l'économie sociale du Canada et doter les collectivités de capacités par l'intermédiaire d'initiatives d'apprentissage en ligne, d'accès à Internet et des services à large bande ainsi que divers programmes de la Stratégie emploi jeunesse; à améliorer la compétitivité des industries de l'information et des communications en offrant des programmes d'innovation, d'aide à l'exportation, de promotion de l'investissement et de défense des politiques; à élaborer des politiques visant à garantir les intérêts canadiens dans les organisations de communications multilatérales telles que l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation de Coopération et de développement économiques (OCDE); à gérer les relations bilatérales du Ministère en matière de télécommunications; et à établir une coopération internationale en matière de recherche et développement et de commercialisation des technologies. Le Secteur s'efforce de s'assurer que le plus grand nombre d'utilisateurs possible aient accès au spectre des fréquences radioélectriques avec un minimum d'interférences. Il favorise le développement et l'expansion des radiocommunications, gère l'utilisation du spectre par les radiodiffuseurs, les opérateurs et les titulaires de licence radio canadiens; et protège, par des règlements et des accords internationaux, les droits et les intérêts du Canada relativement à l'utilisation du spectre.