Page d'accueil Centre de renseignements Le justice et la loi

Le système de justice et l'application de la loi au Canada

Système de justice

Le système de justice du Canada
Aperçu des principes fondamentaux du système judiciaire canadien qui tire ses origines du droit anglais (common law) et du Code Napoléon (droit civil) — de la Constitution canadienne, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la structure de l'appareil judiciaire canadien.
Justice Canada
Législation fédérale canadienne, documents de travail officiels et liens vers la jurisprudence.

Tribunaux canadiens

L'appareil judiciaire du Canada
La structure judiciaire du Canada se compose de la Cour suprême du Canada, de cours supérieures provinciales et territoriales, de cours d'appel et de tribunaux fédéraux, fiscaux, militaires et administratifs.
Cour suprême du Canada Cour d'appel de dernier recours qui constitue le plus haut tribunal du Canada.
- Biographies des juges actuels
- Jugements (1983-2002)
Cour fédérale du Canada
Principalement une cour de révision judiciaire ayant compétence en matière civile et pénale
- Décisions (1992-2003)

Lois fréquemment consultées

Code criminel
Loi sur le Système de justice pénale pour les adolescents (remplace la Loi sur les jeunes contrevenants)
Loi sur l'immigration
Loi sur les droits d'auteur
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Code canadien du travail
Loi sur les langues officielles
Loi de l'impôt sur le revenu
Loi électorale du Canada
Loi sur le divorce

Traités

ALENA
ZLEA (projet de texte)
Loi sur l'extradition
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis *

Dossiers

Conduite avec facultés affaiblies au Canada
Le taux d'alcoolémie autorisé par le Code pénal du Canada est de 0,08 ou 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang. Pour plus d'information sur la conduite avec facultés affaiblies, le « seuil admissible », les catégories d'infractions et de sanctions pénales voir :
- Le ministre du Transport, David Collenette à la 16e Conférence internationale sur l'alcool, les drogues et la sécurité routière, Montréal, Québec, le 5 août 2002
- Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies (rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1999) et Réponse du gouvernement
- Le problème des accidents liés à l'alcool au Canada, 1999
- Les lois sur l'alcoolémie au Canada et dans le monde
  Étude commandée par le Conseil canadien de la sécurité
- SRCEE 2010, Mise au point 2001 (Groupe de travail sur la stratégie visant à réduire la conduite en état d'ébriété)
- MADD (Les mères contre l’alcool au volant) Section canadienne
- Informations pour les visiteurs condamnés pour conduite en état d'ébriété
La législation canadienne sur les armes à feu simplifiée
- Lire les fiches de renseignements
  Comment la Loi sur les armes à feu s'applique-t-elle à moi si...
- Loi sur les armes à feu (texte juridique)
- Historique du contrôle des armes à feu au Canada
- Enregistrement
- Demandes, formulaires et autres documents
- Liste d`armes à feu à autorisation restreinte et d`armes à feu prohibées
- Joindre le Centre canadien des armes à feu

Tribunal pénal international

Législation canadienne relative à la mise en oeuvre du TPI
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Documents d'information sur le TPI de Justice Canada
Le Canada et le TPI
Programme canadien concernant les crimes de guerre (communiqué du 11 octobre 2002)
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre 2001-2002 (Cinquième rapport annuel)

Escroqueries

Phonebusters
Ce centre d'appel national canadien aide les autorités canadiennes et américaines à poursuivre en justice, au moyen d'extraditions, les personnes coupables de fraude par télémarketing.
Fraudes, escroqueries et alertes (GRC)
National Fraud Information Center (NFIC)*
Formulaire de plainte en ligne du NFIC *
Internet Fraud Complaint Center *
Formulaire de plainte en ligne d'Industrie Canada

Statistiques de la criminalité

Organismes chargés de l'application de la loi

Solliciteur général
Il a autorité sur quatre organismes, à savoir la Gendarmerie royale du Canada, (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRC), les Services correctionnels du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Le portefeuille du Solliciteur général comprend les services liés à la surveillance policière et à l'application de la loi, à la sécurité nationale, aux services correctionnels et aux libérations conditionnelles.
Police provinciale de l'Ontario
Police provinciale du Québec *
Polices municipales
- Service de police de Vancouver *
- Service de police de Saskatoon *
- Service de police de Regina *
- Service de police de Winnipeg *
- Service de police de Toronto *
- Service de police d'Ottawa
- Service de police de Calgary *
- Service de police d'Edmonton *
- Service de police de Montréal *
- Service de police de Halifax *
- Service de police de Fredericton
- Service de police de Charlottetown *
- Service de police de Terre-Neuve-et-Labrador *

Services juridiques

*Les hyperliens marqués d'un astérisque renvoient à des sites qui ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles et ne sont pas disponibles en français.