| 1. Comment les importateurs peuvent-ils démontrer qu’ils ont pris
les mesures nécessaires pour prévenir l’introduction de LLRICE601 sur le marché
des aliments ou des aliments du bétail au Canada? |
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L’ACIA recommande aux importateurs d’obtenir les documents attestant que le LLRICE601 n’est pas présent dans leurs envois. Si un envoi arrive à destination sans document à l’appui approprié, il est plus susceptible d’être sélectionné par l’ACIA pour faire l’objet d’une analyse. Les documents appropriés doivent démontrer, par exemple, que :
- l’envoi ne provient pas des États-Unis,
- l’envoi ne contient pas de riz à long grain (à l’heure actuelle, la présence
de LLRICE601 n’a pas été décelée dans le riz à grain rond ou à grain moyen),
- l’envoi contient du riz qui ne servira pas à l’alimentation des humains ou du bétail (par exemple, le riz est destiné aux aliments qui seront exportés de nouveau aux États-Unis)
- si aucun des énoncés susmentionnés ne s’applique, l’importateur peut fournir des documents attestant que l’envoi a fait l’objet d’une analyse selon un plan d’échantillonnage et une méthode de détection appropriés pour déceler la présence de LLRICE601.
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| 2. Quelles sont les options appropriées au chapitre de
l’échantillonnage et de l’analyse d’un envoi pour déceler la présence de
LLRICE601? |
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Comme mesure provisoire, l’ACIA recommande de recourir à une combinaison de procédures d’analyse et d’échantillonnage lors de la période initiale pour atteindre un niveau de sensibilité minimal de 0,5 pour cent (la présence de LLRICE601 sera décelée à un niveau d’au moins 0,5 pour cent dans l’envoi, le cas échéant) à un intervalle de confiance de 95 pour cent. À noter qu’un envoi dont l’analyse révèle la présence de LLRICE601 sera considéré comme étant non conforme et ne pourra pas entrer dans le marché des aliments ou des aliments du bétail.
Pour obtenir des directives précises quant aux techniques d’échantillonnage
adéquates, veuillez consulter le
Rice Inspection Handbook de la Grain
Inspection, Packers and Stockyards Administration (GIPSA) de l’USDA, à l’adresse
suivante : http://archive.gipsa.usda.gov/reference-library/handbooks/rice/rice-chapt02.pdf#search=%22GIPSA%20rice%20sampling%20handbook%22.
Deux méthodes d’analyse actuellement accessibles peuvent être utilisées pour
détecter la présence de LLRICE601 dans les envois de riz à un niveau de
sensibilité minimal de 0,5 pour cent. Ces dernières sont décrites ci-dessous.
Les importateurs doivent choisir la démarche répondant le mieux à leurs besoins.
Toute question relative à la conformité d’autres méthodes peut être acheminée à
la personne-ressource de l’ACIA dont le nom apparaît au bas du présent document.
(i). Le test PCR effectué dans l’un des quatre laboratoires privés aux
États-Unis qui offrent des services diagnostiques de détection du LLRICE601. On
peut se procurer leur adresse dans le site Web de Bayer Crop Science: http://www.bayercropscience.com/BAYER/CropScience/BCSUS.nsf/id/Bio_TestingServices
Si les importateurs décident de faire appel à un de ces laboratoires pour
effectuer le test PCR, leurs dossiers doivent contenir les renseignements
suivants :
- le nom et l’adresse du laboratoire d’analyse
- la date à laquelle le test a été effectué
- le code d’identification de l’échantillon
- le type de matière faisant l’objet d’une analyse
- le numéro (ou un autre identificateur) du lot que l’échantillon représente
- la taille du lot que l’échantillon représente
- la taille de l’échantillon
- la méthode et le test utilisés (p. ex. PCR semi-quantitative TaqMan, 35S-bar)
- le résultat du test
(ii). Des trousses d'analyse offertes sur le marché (test rapide sur bandelette avec étalement latéral et réactif chimique) sont également accessibles. Voici les fabricants :
Strategic Diagnostics Inc. (SDI)
111 Pencader Drive
Newark, DE
19702
Téléphone : 302-456-6789, poste 222
Numéro de la trousse : 7000048
EnviroLogix Inc.
500, Riverside Industrial Parkway
Portland, Maine 04103-1486
États-Unis
Téléphone : 207-797-0300 ou 1-866-408-4597
Numéro de la trousse : AS 013 RB
Si les importateurs décident de recourir à la trousse d'analyse SDI ou à celle de EnviroLogix, ils doivent s'assurer que les protocoles d'échantillonnage sont adaptés de façon à pouvoir atteindre un niveau de sensibilité d'au moins 0,5 pour cent. En outre, leurs dossiers doivent contenir les renseignements suivants :
- le nom et l’emploi de la personne qui a effectué l’analyse, ainsi que le nom
et l’adresse de l’entreprise qui emploie cette personne
- une attestation de l’exactitude des renseignements fournis, dûment signée
par un haut responsable de l’entreprise
- la date à laquelle l’analyse a été effectuée
- l’adresse de l’établissement où l’analyse a été effectuée
- le code d’identification de l’échantillon
- le type de matière faisant l’objet d’une analyse
- le numéro (ou un autre identificateur) du lot que l’échantillon représente
- la taille du lot que l’échantillon représente
- le nombre et la taille des sous-échantillons analysés
- le volume tampon ou le volume d'eau utilisé
- le numéro de lot du tampon (s'il y a lieu)
- le nom du test sur bandelette et le numéro du lot
- le résultat de chaque test sur bandelette effectué pour atteindre un niveau
de sensibilité minimal de 0,5 pour cent
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir un niveau de sensibilité minimal de 0,5 pour cent grâce à l'utilisation de la trousse d'analyse de SDI ou de celle d'EnviroLogix, communiquez avec le représentant de l'ACIA dont le nom apparaît au point 11. |
| 3. Qu’adviendra-t-il après la période d’examen de deux mois? |
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L’Agence examinera cette stratégie environ deux mois après sa mise en œuvre. À la suite de cet examen, toute modification sera communiquée aux représentants de l’industrie concernés et par l’entremise de mises à jour continues sur Internet. Nous espérons présentement qu’à la fin de la période initiale d’examen, l’industrie aura accès et utilisera dorénavant la méthode PCR de façon à pouvoir obtenir un niveau de sensibilité de 0,1 pour cent. |
| 4. Comment et où l’ACIA ciblera-t-elle les envois afin d’en vérifier la conformité? |
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L’ACIA fera des vérifications ponctuelles des importations au premier point de distribution ou aux entrepôts des importateurs, une fois que les envois seront parvenus au Canada. |
| 5. Quels types de produits en particulier l’ACIA ciblera-t-elle afin d’en vérifier la conformité? |
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L’ACIA ciblera d’abord les importations contenant que du riz à long grain
représentant la majorité des importations de riz à long grain au Canada, comme
le riz semi-blanchi ou blanchi; le riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) à long
grain; le riz semi-blanchi ou blanchi, étuvé à long grain.
Veuillez prendre note que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. |
| 6. Qu’arrive-t-il quand l’ACIA cible une importation en vue d’en
vérifier la conformité? |
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L’ACIA demandera d’abord à l’importateur de lui fournir tous les documents disponibles sur l’envoi de riz, comme décrit dans la question 1. Une fois qu’ils auront examiné les documents, les inspecteurs sélectionneront certains envois de riz aux fins d’échantillonnage et d’analyse pour vérification de la conformité par les laboratoires de l’ACIA. Si un envoi est sélectionné à ces fins, l’importateur concerné sera avisé qu’il doit retenir l’envoi jusqu’à ce que les résultats soient disponibles.
Si un envoi arrive à destination sans document à l’appui, il est plus
susceptible d’être sélectionné par l’ACIA pour faire l’objet d’une analyse. |
| 7. Si un envoi est analysé par l’ACIA, quand les résultats de cette analyse seront-ils disponibles? |
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Les résultats de l’analyse effectuée par l’ACIA seront disponibles deux jours
ouvrables suivant la réception de l’échantillon par le laboratoire. |
| 8. Qu’arrive-t-il quand l’ACIA décèle la présence de LLRICE601 lors
d’une analyse? |
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La vente du produit comme aliment ou comme aliment du bétail au Canada
pourrait être interdite. L’importateur doit démontrer à l’ACIA que le produit a
été exporté de nouveau aux États-Unis ou éliminé de façon appropriée, pour
s’assurer que le LLRICE601 n’entre pas dans le marché des aliments ou des
aliments du bétail au Canada. |
| 9. Les laboratoires de l’ACIA offriront-ils des services d’analyse
aux importateurs? |
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Non. Rapportez-vous à la question 2 pour connaître les possibilités qui
s’offrent à vous quant aux analyses en laboratoire. |
| 10. Certaines des méthodes d’analyse susmentionnées ne
décèlent-elles pas la présence de LLRICE62, un produit approuvé au Canada? |
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En effet, le test rapide sur bandelette avec étalement latéral et réactif
chimique et la méthode 35S-bar PCR décèlent la présence du LLRICE601 et du
LLRICE62. Il incombe aux importateurs de décider comment ils démontreront qu’ils
ont pris les mesures adéquates pour prévenir l’introduction involontaire de
LLRICE601 au Canada. Ils peuvent choisir une analyse qui décèle uniquement la
présence de LLRICE601 ou encore une analyse moins précise, qui décèle également
la présence de LLRICE62, lequel est un produit approuvé.
L’ACIA prendra des mesures d’application en fonction des analyses de l’ACIA
qui décèlent la présence de LLRICE601 expressément. |
| 11. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements? |
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Angela Bilkhu
Agente de programmes
Division de la salubrité des aliments
Agence canadienne d’inspection des aliments
Téléphone : 613-221-7205
Télécopieur : 613-221-7295
Courriel : bilkhua@inspection.gc.ca |
