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Table des matières | Section A |
Section B | Section C | Section D | Section E
Section F | Section G | Section H | Section I | Section J |
Section K
Table des matières
1 Contrôle de lopération |
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1.1 Formulation du produit |
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1.1.1 Formule du produit |
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1.1.2 Exigences relatives à la nutrition |
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1.1.3 Déclaration de la valeur nutritive |
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1.1.4 Composition et exactitude de létiquette |
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1.2 Description du traitement |
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1.2.1 Description du traitement |
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1.3 Contrôle des intrants |
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1.3.1 Ingrédients |
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1.4 Préparation/mélange du produit |
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1.4.1 Contrôle des facteurs critiques |
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1.5 Contrôle du traitement |
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1.5.1 Contrôle des facteurs critiques |
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1.6 Contrôle de létiquetage |
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1.6.1 Facteurs de contrôle |
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1.7 Contrôle des écarts et mesures correctives |
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1.7.1 Contrôle des écarts |
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1.7.2 Mesures correctives |
2. Équipement |
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2.1 Équipement général |
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2.1.1 Conception et installation |
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2.1.2 Programme dentretien et détalonnage de léquipement |
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2.1.3 Instruments (balances, appareils de mesure) |
3. Personnel |
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3.1 Formation |
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3.1.1 Formation technique |
4. Transport et entreposage |
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4.1 Manutention, entreposage et transport |
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4.1.1 Facteurs de contrôle |
5. Dossiers |
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5.1 Dossiers généraux |
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5.1.1 Exigences générales de dossiers |
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5.2 Formulation du produit |
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5.2.1 Registres de déclaration de la valeur nutritive |
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5.3 Contrôle de lopération |
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5.3.1 Registres de description du traitement |
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5.3.2 Registres de contrôle des intrants : ingrédients |
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5.3.3 Dossiers de préparation/mélange du produit |
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5.3.4 Dossiers de contrôle du traitement |
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5.3.5 Registres des écarts et des mesures correctives |
|
5.4 Équipement |
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5.4.1 Registres dentretien et détalonnage |
1.1 Formulation du produit
1.1.1 Formule du produit
Des formules écrites et à jour sont disponibles pour chaque produit préparé et
tous les facteurs relatifs à la formulation du produit dont limportance est
critique pour la livraison dun produit à composition nutritive uniforme sont
indiqués. |
Justification
Les formules servent de base pour vérifier les mécanismes de traitement dun
produit et sa composition, notamment la teneur en éléments nutritifs, létiquetage
nutritionnel et les allégations concernant la valeur nutritive.
La détermination inadéquate des procédés et des protocoles critiques ou des
ingrédients critiques et de leurs spécifications peut refléter un manque de
connaissance ou de contrôle des facteurs critiques. Ces irrégularités peuvent se
traduire par linexactitude de la composition nutritive.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Des formules écrites et à jour sont disponibles pour chaque produit. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La formule contient de linformation sur les ingrédients.
- Tous les ingrédients sont indiqués, entre autres, les additifs, les vitamines
ajoutées, les minéraux, les acides-aminés (p. ex., marque/fournisseur, concentration,
type), ainsi que les constituants de chacun des ingrédients.
- La quantité de tous les ingrédients est indiquée.
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![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les produits sont formulés de façon à assurer lexactitude des déclarations
de la valeur nutritive.
- Si la substitution dingrédients (« et/ou » ingrédients) est permise, le choix
des ingrédients (c.-à-d. utilisation périodique des ingrédients de substitution) ne
compromet pas la valeur nutritive du produit final.
- Lorsque la formule permet lutilisation de produits retravaillés, les niveaux
maximaux et les sources acceptables de ceux-ci sont précisés. Les effets obtenus après
avoir retravailler un produit sur la teneur en éléments nutritifs et, par
conséquent, sur le tableau de la valeur nutritive, sont examinés au cours de la mise au
point de la formulation.
|
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Facteurs critiques pour la composition du produit
- Les ingrédients dont limportance est critique pour la composition du produit sont
indiqués, ainsi que les détails des spécifications et des limites. (Par exemple, parmi
les sources derreurs courantes, mentionnons lidentification erronée des
huiles comestibles, des édulcorants, des fibres et des sources protéiques.)
- Les procédures et les protocoles des fonctions comprises dans la fabrication de
produits à composition nutritive uniforme sont documentés. (Par exemple, parmi les
sources derreurs courantes, mentionnons lomission de tenir compte des
modifications ou de la perte des éléments nutritifs ou de lhumidité durant la
cuisson, le chauffage, le séchage, lévaporation et lentreposage.)
- Les ingrédients et les éléments nutritifs susceptibles dêtre modifiés ou
perdus sont indiqués. (Par exemple, au nombre des problèmes courants, mentionnons
loxydation des acides gras hautement polyinsaturés, loxydation de la vitamine
C et les réactions entre les sucres et les protéines (réaction de Maillard) dans les
produits de viande).
|
1.1.2 Exigences relatives à la nutrition
Lajout de vitamines, de substances minérales nutritives et dacides
aminés aux produits alimentaires est contrôlé de façon à respecter les exigences de
la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues. Les aliments pour
lesquels des allégations nutritionnelles et relatives à la santé sont formulées
satisfont aux normes de composition édictées dans le Règlement sur les aliments et
drogues [B.01.503, B.01.600]. |
Justification
Le fabricant doit posséder la compétence quant à la formulation afin de
sassurer que toutes les exigences et les allégations nutritionnelles sont
respectées. Les contrôles de formulation sont nécessaires pour prévenir les risques
qui pourraient découler dun surplus, dune insuffisance ou dune omission
déléments nutritifs, par exemple, les aliments enrichis et les aliments pour
lesquels il existe des allégations nutritionnelles ou relatives à la santé (p. ex.,
moins dénergie, sans sel).
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les vitamines, les substances minérales nutritives et les acides aminés sont
ajoutés aux aliments conformément au Règlement sur les aliments et drogues
[D.03.002 et règlements précis]. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les éléments nutritifs ajoutés sont de qualité alimentaire et proviennent de
sources autorisées. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit posséder les spécifications concernant les éléments nutritifs. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant reçoit les documents suivants :
- des renseignements nutritionnels pour chaque livraison de prémélange déléments
nutritifs [B.01.404];
- un certificat danalyse pour chaque lot déléments nutritifs.
|
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant a vérifié et peut démontrer mathématiquement que les éléments
nutritifs ajoutés sont utilisés suivant les limites spécifiées dans le Règlement
sur les aliments et drogues. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les produits finis respectent les normes de composition de toutes les allégations
nutritionnelles ou relatives à la santé figurant sur létiquette ou indiquées
dans les publicités. |
1.1.3 Déclaration de la valeur nutritive
Tous les produits préemballés comportent un tableau de la valeur nutritive, autre
que les exemptions autorisées. Les éléments nutritifs figurant dans le tableau de la
valeur nutritive sont exacts pendant toute la période dutilisation de
létiquette et respectent les règles darrondissement et toutes les sources de
variation, dont la variation naturelle des éléments nutritifs dans les aliments, la
variation de la valeur nutritive en raison du traitement et les variations attribuables
aux méthodes de laboratoire.
Les valeurs nutritives indiquées des lots de produits individuels ont une forte
probabilité quelles satisfassent au Test de conformité de
létiquetage nutritionnel.
Les exigences relatives à la composition des éléments nutritifs pour les
allégations nutritionnelles et relatives à la santé sont respectées pendant toute la
période de conservation du produit lorsque celui-ci est gardé selon les conditions
dentreposage normales ou recommandées. |
Justification
Les déclarations et les allégations nutritionnelles de chaque produit étiqueté
devraient être exactes. Un grand nombre de consommateurs et de professionnels de la
santé utilisent les renseignements nutritionnels figurant sur létiquette des
aliments dans le cadre dune gestion du régime alimentaire en cas de maladies
chroniques où la nutrition joue un rôle.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les produits préemballés comportent un tableau de la valeur nutritive
conforme au Règlement sur les aliments et drogues. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les valeurs figurant sur létiquette ont une forte probabilité
quelles soient exactes et sont arrondies conformément au Règlement sur les
aliments et drogues [colonne 4 des tableaux suivant les articles B.01.401, B.01.402
]. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les lots individuels ont une forte probabilité quils satisfassent au
Test de conformité de létiquetage nutritionnel durant toute la période
dutilisation de létiquette. (Se reporter au Guide détiquetage et
de publicité sur les aliments 2003, section 6.11.) |
Le représentant légal détermine la valeur nutritive des produits à laide
dune ou plusieurs des méthodes suivantes ou dune méthode équivalente.
1re méthode : Analyse des éléments nutritifs de
l« aliment fini » |
Convient à tous les aliments
p. ex., huiles végétales, protéines dans la viande.
Lorsque le représentant légal se fie à lanalyse du produit fini, il doit
respecter les spécifications minimales énoncées ci-après.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le représentant légal doit posséder un plan déchantillonnage
représentatif qui tient compte des sources de variation connues. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La fréquence déchantillonnage convient au produit analysé. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les aliments sont analysés par des techniciens compétents au moyen
dune méthode danalyse de lAOAC (Association of Official
Analytical Chemists) testée conjointement ou dune méthode équivalente. (Se
reporter à lélément ci-après, Validation de toutes les options). |
2e méthode : Utilisation dune base de
données représentative* des « aliments finis » |
Convient surtout aux aliments simples et aux aliments moins complexes
p. ex., oeufs, miel, sirop dérable, fruits, légumes, viande, volaille, poisson,
fruits de mer et légumes en conserve.
Lorsque le représentant légal se fie aux bases de données des aliments finis, il
doit respecter les spécifications minimales énoncées ci-après.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Laliment correspond exactement à la description de laliment
dans la base de données. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La base de données a été établie pour les besoins détiquetage et
est conforme au nouveau Guide de détermination des valeurs pour létiquetage
(en cours délaboration) de Santé Canada ou au Nutrition
Labelling Manual A
Guide for Developing and Using Data Bases, 1998 edition:
http://vm.cfsan.fda.gov:80/~dms/industry.html#lab de la FDA. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le plan déchantillonnage a été soigneusement conçu pour obtenir
des échantillons représentatifs de laliment disponible sur le marché canadien.
Par exemple, si la base de données est denvergure nationale, des échantillons
doivent être prélevés à léchelle du pays. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La base de données est mise à jour de façon régulière. |
*On définit les bases de données sur létiquetage nutritionnel des aliments
finis comme des ensembles de données nutritionnelles sur des denrées et des produits
précis. Les bases de données peuvent être établies par un représentant légal, un
organisme ou une association commerciale de représentants légaux.
3e méthode : Utilisation dune base de
données des ingrédients/des recettes* |
Convient aux aliments multi-ingrédients
p. ex., produits de boulangerie.
Lorsque le représentant légal se fie aux bases de données des ingrédients, il doit
respecter les spécifications minimales énoncées ci-après.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le représentant légal peut documenter la source de données (p. ex., les
données du fournisseur utilisées pour chaque ingrédient) et démontrer que les données
de chaque élément nutritif contenu dans le produit final sont exactes. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le représentant légal dispose de moyens de contrôle pour sassurer
que linfluence des facteurs de traitement, comme le chauffage, le séchage, les
effets du pH, etc. sont pris en compte. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La base de données est mise à jour. Le représentant légal dispose de
moyens pour sassurer que les valeurs contenues dans les bases de données sur la
composition des ingrédients sont examinées et mises à jour, au besoin. (Par exemple,
mise à jour de la base de données pour refléter les modifications apportées aux
ingrédients ou aux fournisseurs des ingrédients). |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le représentant légal dispose de moyens de contrôle pour sassurer
que les valeurs nutritives sont propres à chaque produit. (Les données nutritionnelles
propres à une formulation de produit ou à un traitement ne sont pas utilisées pour une
formulation ou un traitement semblable. Par exemple, chacun des 18 dîners de macaroni au
fromage a ses propres calculs de données nutritionnelles.) |
*On définit une base de données des « ingrédients » ou des « recettes »
comme une base de données nutritionnelles provenant de plusieurs sources. Dans ces bases
de données, on utilise un logiciel pour calculer les valeurs du produit final indiquées
sur létiquette à partir de la valeur nutritive combinée des ingrédients compris
dans la recette dun produit, tout en tenant compte de la perte en éléments
nutritifs et en humidité au cours du traitement.
4e méthode : Utilisation des données publiées * |
Convient aux aliments comme la farine et le riz
Lorsque le représentant légal se fie aux bases de données publiées, il doit
respecter les spécifications minimales énoncées ci-après.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les données publiées utilisées sont fiables. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les données publiées se rapportent au produit. (Par exemple, les données
nutritionnelles concernant les poires mises en conserve avec du jus ne devraient servir
que pour ce produit et non pour dautres produits semblables comme les poires mises
en conserve avec du sirop léger.) |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les niveaux denrichissement respectent les exigences canadiennes. |
* Nota: Le représentant légal peut se servir des données publiées pour établir
des valeurs nutritionnelles. Cependant, la plupart des données publiées ne sont pas
conçues aux fins de létiquetage nutritionnel et il incombe au représentant légal
de sassurer de lexactitude des valeurs du produit.
5e méthode : Expertise technique - Recours à un
ou une diététiste, scientifique en produits alimentaires ou autre spécialiste en
données nutritionnelles. |
Lorsque le représentant légal se fie à des consultants en étiquetage nutritionnel,
il doit respecter les spécifications minimales énoncées ci-après.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le représentant légal peut fournir le nom et ladresse du
consultant. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le représentant légal peut fournir un aperçu des méthodes utilisées
pour déterminer les valeurs nutritives. |
Le représentant légal peut utiliser des méthodes différentes de celles
susmentionnées pour déterminer des valeurs nutritives. Dans tous les cas, le
représentant légal doit être en mesure de démontrer que les valeurs nutritives sont
exactes.
Validation de toutes les options
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le représentant légal doit posséder un système de validation pour affirmer que la
méthode ou les méthodes utilisées pour déterminer la valeur nutritive des produits se
traduiront par lexactitude des tableaux de la valeur nutritive indiqués sur les
étiquettes. |
|
Le système de validation devra être surveillé par du personnel compétent et devra
comprendre lanalyse du produit fini et, sil y a lieu, la validation des
données. Le plan de validation devra aussi inclure la validation de la stabilité du
produit pendant sa conservation. |
Personnel compétent
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les personnes ou les organismes chargés de la vérification sont identifiés et
compétents. |
Validation des données
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Il existe des procédures pour valider (vérifier/examiner) les données, par exemple,
que les valeurs finales ont une forte probabilité que toutes les valeurs déclarées
respectent les critères de conformité. |
|
Le système de validation permet dexaminer la pertinence des méthodes
utilisées et des contrôles en place pour veiller à la spécificité des données, c.-à-d.
est-ce que les données représentent exactement les ingrédients/aliments utilisés?
Est-ce que les bases de données sont mises à jour selon les besoins? Etc. |
Analyse du produit fini
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Il existe un système danalyse des produits finis pour sassurer que les
valeurs du tableau de la valeur nutritive sont exactes et que le produit nexcède
pas la tolérance permise. Les facteurs suivants seront pris en compte dans la conception
du système de validation. |
- Fréquence : La fréquence des analyses est suffisante pour valider les
valeurs des éléments nutritifs indiquées dans le tableau de la valeur nutritive. Les
aliments à éléments nutritifs variables feront lobjet dune analyse plus
fréquente par rapport aux aliments à valeur nutritive stable.
- Choix du laboratoire : Les choix ci-après sont établis selon un ordre
de préférence.
- Laboratoire canadien accrédité par le Conseil
canadien des normes (CCN) indiquant que lanalyse des éléments nutritifs
compris dans les aliments fait partie de son champ dactivité: www.scc.ca
- Laboratoire canadien compétent en matière danalyse des aliments.
- Laboratoire interne doté danalystes qualifiés ou laboratoire extérieur capable
de démontrer sa compétence à produire des données de qualité.
- Laboratoire situé dans la société mère américaine ou laboratoires américains.
- Méthodes de laboratoire
- La méthode utilisée est propre à laliment. Dans certains cas, les méthodes
sont conçues pour des aliments et des éléments nutritifs en particulier (p. ex.,
protéines dans la farine).
- La méthode utilisée est une méthode officielle de lAOAC.
- Lorsque aucune méthode de lAOAC nest disponible, il est possible
dutiliser dautres méthodes validées et fiables.
- Échantillonnage
- Les techniques utilisées garantissent que les échantillons sont représentatifs du
produit.
- Résultats
- Les résultats nexcèdent pas la tolérance permise des valeurs déclarées, et
dans la négative, des mesures appropriées sont prises (c.-à-d. reformulation,
modification du tableau de la valeur nutritive, resserrement des contrôles de traitement,
etc.)
- Les résultats réels correspondent aux calculs théoriques et, dans la négative, les
écarts sont justifiés.
- Lorsque les analyses du produit fini indiquent une non-conformité, des mesures
correctives sont prises conformément à lélément 1.7, « Contrôle des écarts et
mesures correctives ».
Analyse de la stabilité du produit pendant sa conservation
Le représentant légal a effectué, à intervalles assez rapprochés, une analyse de
la stabilité des éléments nutritifs choisis dans laliment final pour valider le
maintien de la valeur nutritive jusquà la date « meilleure avant », la date de
péremption, ou la durée de conservation du produit. (Lanalyse doit porter sur un
emballage soumis à des conditions normales dentreposage et de distribution.)
1.1.4 Composition et exactitude de létiquette
Le fabricant dispose de moyens de contrôle pour sassurer que linformation
nutritionnelle indiquée sur les étiquettes est exacte et satisfait aux exigences
pertinentes de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues. |
Justification
Linexactitude des tableaux de la valeur nutritive, des allégations
nutritionnelles et des allégations relatives à la santé peut poser un risque pour la
santé des personnes qui doivent gérer leur régime alimentaire lorsquelles sont
atteintes dune maladie chronique, comme le diabète, les maladies du cur,
lhypertension, le cancer ou lostéoporose, et qui doivent choisir des aliments
en fonction de leur valeur nutritive. Des étiquettes inexactes peuvent aussi être
considérées comme fausses et trompeuses et contrevenir à larticle 5.1 de la Loi
sur les aliments et drogues. Des étiquettes inexactes vont à lencontre de
lobjectif qui vise à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés pour
atteindre leurs buts en matière de nutrition santé.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Il existe des procédures pour sassurer que linformation nutritionnelle
correspond fidèlement à la formulation et à la composition du produit. Voici des
exemples de ces procédures. |
- Les étiquettes sont examinées par du personnel formé en ce qui a trait au respect de
toutes les lois canadiennes pertinentes, y compris les exigences relatives à
létiquetage nutritionnel, aux allégations nutritionnelles et aux allégations
relatives à la santé.
- Le tableau de la valeur nutritive est vérifié pour en assurer lexactitude.
- Toutes les nouvelles étiquettes ou modifications apportées aux étiquettes sont
examinées et vérifiées pour en assurer lexactitude.
- Il existe un système de communication entre les ministères pour veiller à ce que
toute modification relative à la formulation, aux fournisseurs ou aux marques des
ingrédients donne lieu à une évaluation des incidences possibles sur
létiquetage, la composition ou les allégations (pour toutes les présentations du
produit). Sil y a des incidences (en particulier sur les renseignements indiqués
dans le tableau de la valeur nutritive, les allégations nutritionnelles et les
allégations relatives à la santé), des modifications conséquentes seront apportées,
selon le besoin.
- Toutes les étiquettes reçues sont vérifiées pour en assurer lexactitude.
|
1.2 Description du traitement
1.2.1 Description du traitement
Le fabricant démontre que le traitement est conçu de manière à garantir que la
composition du produit est constante et quelle correspond aux déclarations
nutritives. |
Justification
Une vérification écrite est nécessaire pour démontrer que chaque traitement
utilisé est adéquat pour sassurer que la composition du produit correspond aux
valeurs déclarées sur létiquette.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Une description écrite du traitement et des procédés sera fournie sur demande pour
chaque produit. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le traitement est établi selon des méthodes scientifiques acceptées. Les détails
des méthodes expérimentales ayant cours sont disponibles. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Tous les facteurs critiques relatifs à chaque produit, y compris les limites
critiques de chaque facteur, sont déterminés, testés et évalués au cours de la mise
au point du traitement (p. ex., chauffage, séchage, congélation, refroidissement). |
NOTA : Le degré danalyse et
dévaluation exigé dépend du risque de lopération. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Toutes les modifications apportées au traitement sont évaluées afin de vérifier si
elles ont eu une incidence sur la valeur nutritive de laliment, et des mesures
appropriées sont adoptées pour sassurer que le tableau de la valeur nutritive, les
allégations nutritionnelles et les allégations relatives à la santé sont exacts. |
1.3 Contrôle des intrants
1.3.1 Ingrédients
Le fabricant contrôle les ingrédients dès leur réception pour sassurer que
la qualité et la valeur nutritive des ingrédients respectent les spécifications au
point darrivée. |
Justification
Le contrôle des ingrédients reçus permet de fabriquer un produit dont la valeur
nutritive est constante.
Nota : Les spécifications concernant les éléments nutritifs sont
évaluées dans le sous-élément 1.1.2, « Exigences relatives à la nutrition ».
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit posséder les spécifications écrites et sassurer que tous
les constituants des ingrédients sont déclarés. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les spécifications dachat doivent comprendre une clause de respect de la Loi
et du Règlement sur les aliments et drogues. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Des renseignements nutritionnels accompagnent chaque expédition dingrédients
[B.01.404]. |
Nota : Linformation nutritionnelle peut être
transmise à la livraison de laliment sur un document écrit qui accompagne le
produit.
Nota : Dans le cas daliments expédiés
régulièrement à une acheteur, sans changement de formulation, lACIA ne
sopposerait pas à ce quune documentation soit fournie à lacheteur dès
le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que
lacheteur accepte cet arrangement par écrit. Toute modification à
linformation nutritionnelle résultant dun changement de formulation ou de
toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison
après que le changement a eu lieu.
Le fabricant contrôle les ingrédients reçus en appliquant un des programmes suivants
ou un programme équivalent.
1re option : Évaluation périodique des
ingrédients reçus |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Un échantillon représentatif doit être prélevé à intervalles réguliers pour
vérifier lexactitude de linformation nutritionnelle ou des certificats
danalyse. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit tenir un dossier de lhistorique du respect des spécifications
pour chaque fournisseur, p. ex., résultats analytiques. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
De nouvelles données historiques du respect des spécifications doivent être
établies lorsque lentreprise change de fournisseur, achète des ingrédients
dun nouveau fournisseur, achète un nouvel ingrédient dun fournisseur
habituel ou, encore, lorsque les résultats des vérifications ponctuelles ne concordent
pas avec le certificat danalyse. |
2e option : Inspection de tous les lots |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Un échantillon doit être prélevé sur chaque lot conformément à un programme
déchantillonnage planifié, et analysé pour vérifier sil est conforme aux
spécifications. |
3e option : Certification du fournisseur |
Lorsque le fabricant se fie à la certification du fournisseur, il doit se plier aux
exigences minimales énoncées ci-après.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit avoir en sa possession des documents indiquant quil connaît
les procédés de fabrication du fournisseur, par exemple, des diagrammes de production,
des rapports dévaluation sur place, la détermination des points critiques à
maîtriser, les spécifications et les limites de contrôle, des programmes de
surveillance et la fréquence des activités de surveillance, les mesures correctives et
les procédures de vérification. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit avoir des données prouvant que le procédé de fabrication du
fournisseur permet de toujours produire des ingrédients conformes aux spécifications.
Cela peut inclure des études portant sur les capacités technologiques. Chaque
fournisseur doit pouvoir fournir sur demande des graphiques de contrôle statistique du
procédé pour chaque point critique à maîtriser. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Avant de mettre en place un programme de surveillance périodique, le fabricant doit
analyser un nombre suffisant de lots consécutifs pour établir une base de données
historique et confirmer le respect des spécifications. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit procéder à des vérifications régulières pour sassurer du
respect des spécifications (p. ex., une fois lan). |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit effectuer des audits du fournisseur pour confirmer la conformité du
programme de certification du fournisseur. |
Ingrédients non conformes
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Lorsque des ingrédients ne sont pas conformes aux spécifications, le fabricant doit
faire enquête et déterminer la cause fondamentale du problème. Si les ingrédients ne
sont pas conformes aux spécifications mais nont pas été utilisés, il ne
sagit pas dun écart. Toutefois, sil est possible que des ingrédients
non conformes aux spécifications aient été utilisés, le fabricant doit appliquer la
procédure pour corriger les écarts et prendre des mesures correctives conformément au
sous-élément 1.7, « Écarts et mesures correctives ». |
1.4 Préparation/mélange du produit
1.4.1 Contrôle des facteurs critiques
Les facteurs critiques liés au processus de préparation et de mélange du produit
susceptibles de modifier la composition et la valeur nutritive du produit font
lobjet dun contrôle. |
Justification
Le contrôle inadéquat des facteurs critiques pourrait entraîner la fabrication
dun produit variable non conforme aux spécifications, si bien que la liste des
ingrédients, la déclaration nutritionnelle et les allégations relatives à la teneur
nutritive pourraient être erronées.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant dispose de moyens de contrôle pour sassurer que la formulation du
produit et les procédures opérationnelles ont été suivies. Les points critiques
associés au processus de préparation et de mélange du produit incluent, sans toutefois
sy limiter : |
Préparation/mélange du produit
- Mesure - p. ex., poids, contrôle volumétrique (dosage).
- Mélange - mélange adéquat pour assurer une distribution uniforme des ingrédients.
- Contrôle de la température du traitement (p. ex., chauffage, blanchiment,
décongélation, refroidissement) car la température du traitement peut entraîner une
perte en éléments nutritifs.
- Contrôle du pH/de lacidité (p. ex., mesure de pH, acidité titrable) car le pH
des substrats peut modifier certains éléments nutritifs.
Composition
- Contrôles pour sassurer que la formulation du produit est respectée et que seule
la substitution sanctionnée par la formulation se produit.
- Si un produit « retravaillé » est utilisé, il existe une disposition relative à son
utilisation dans la formulation et lutilisation ne rend pas la liste des
ingrédients, ni létiquette nutritionnelle inexacte.
Ajout déléments nutritifs
- Contrôles pour sassurer que les niveaux déléments nutritifs sont
conformes aux exigences réglementaires et relatives à létiquetage, entre autres :
- chaque élément nutritif est clairement indiqué;
- ils sont correctement entreposés et manipulés de manière à ce quils gardent
leur teneur nécessaire;
- ils sont dosés avec précision;
- ils sont mélangés adéquatement pour assurer lhomogénéité du produit.
1.5 Contrôle du traitement
1.5.1 Contrôle des facteurs critiques
Tous les facteurs critiques de traitement sont contrôlés en vue dassurer
lintégrité de la composition du produit. |
Justification
Pour produire des aliments qui sont toujours conformes aux spécifications, les
fabricants doivent identifier et vérifier les processus et les procédures critiques à
la production.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit sassurer que tous les facteurs critiques de traitement
susceptibles de modifier la valeur nutritive ou la liste des ingrédients (déterminé
dans le sous-élément 1.1.1) sont contrôlés selon les limites définies pour maintenir
lexactitude des étiquettes (p. ex., traitement thermique, variables de
temps/température - pasteurisation, stérilisation en autoclave, salage). |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit vérifier les facteurs critiques à intervalles réguliers. La
fréquence de vérification dépendra du genre de traitement et des risques associés. |
1.6 Contrôle de létiquetage
1.6.1 Facteurs de contrôle
Le fabricant dispose dun système de contrôle permettant déviter les
erreurs détiquetage. |
Justification
Le contrôle de létiquetage est important pour sassurer que
létiquette appropriée est apposée sur chaque produit. Lutilisation
détiquettes erronées peut se traduire par la communication de renseignements
inexacts aux consommateurs et par des risques possibles pour la santé.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
Le fabricant doit disposer de moyens de contrôle pour
prévenir le mauvais étiquetage des produits. Les contrôles habituels peuvent comprendre
les suivants : |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
pendant les changements de production, les différents produits sont bien
séparés (p. ex., temps darrêt adéquat entre les produits, utilisation de
contenants marqués ou examen visuel pour sassurer que les produits ne sont pas
mélangés avant létiquetage); |
|
- les différents types demballages préétiquetés ou détiquettes de
produits sont bien séparés;
- utilisation détiquettes portant des marques ou des couleurs distinctives pour que
le bon modèle détiquette soit chargé dans létiqueteuse;
- avant lutilisation, examen visuel du dessus et du dessous de la pile
détiquettes pour sassurer quelles ne sont pas mélangées;
- contrôles pour vérifier que le produit qui arrive ou qui est ajouté à la chaîne de
production de létiqueteuse correspond aux étiquettes qui sont apposées.
|
1.7 Contrôle des écarts et mesures correctives
1.7.1 Contrôle des écarts
Lorsque les limites critiques sont dépassées ou si des défauts sont décelés
susceptibles de modifier les déclarations de composition ou de nutrition, des procédures
sont en place pour identifier, isoler et évaluer les produits. |
Justification
La composition du produit peut être touchée lorsque les traitements sécartent
des procédures et des limites critiques ou lorsque des défauts sont observés. Le
non-respect des procédures, ou des procédures de correction décart inadéquates,
pourrait se traduire par la vente de produits non conformes.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant contrôle les écarts en déterminant lécart, en isolant les
produits touchés et en les évaluant. Voici les points à vérifier : |
Détermination de lécart
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant dispose dun système pour déterminer les écarts. |
Mise à lécart du produit touché
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant dispose de procédures efficaces pour mettre à lécart, marquer
clairement et contrôler tous les produits fabriqués pendant la période où un écart a
été observé. |
- Tous les produits non conformes sont mis à lécart le sont à partir du point où
le traitement était pour la dernière fois conforme. Ce point peut excéder le dernier
registre conforme.
- Le produit mis à lécart est clairement marqué; des étiquettes sont notamment
solidement fixées et accompagnées des renseignements suivants : le numéro de retenue,
lidentité du produit, la quantité, la date de retenue, la raison de la retenue, le
nom de la personne retenant le produit.
- Le fabricant maintient le contrôle du produit entre la date de retenue et la date de
disposition finale.
Évaluation des produits touchés
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Lévaluation des produits est effectuée par une personne qualifiée; par
exemple les écarts de traitement sont évalués par des employés qualifiés. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La disposition des produits non conformes (triage des lots suspects, disposition, etc.)
est effectuée de façon appropriée par des employés ayant reçu une formation
adéquate. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Lévaluation permet de déceler les dangers potentiels pour la santé relatifs
aux déclarations et aux allégations déléments nutritifs inexactes. Par exemple,
léchantillonnage permet de déterminer létendue du problème, si les tests
sont appropriés, si le jugement est fondé sur des principes scientifiques objectifs et
le produit nest pas libéré avant que lévaluation nait démontré
quil nexistait plus de dangers potentiels pour la santé. |
1.7.2 Mesures correctives
Le fabricant prend, à la suite de tout écart, des mesures correctives qui permettent
d'assurer la sécurité du produit et d'empêcher que l'écart ne se reproduise. |
Justification
Une mesure corrective appropriée tiendra compte de la cause fondamentale des écarts.
Pour éviter quils ne se reproduisent, la mesure doit faire lobjet dun
suivi, dune surveillance et dune réévaluation pour sassurer que la
mesure corrective mise de lavant est efficace.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Voici ce que comprend le programme de mesures correctives du fabricant.: |
- Une enquête est menée pour déterminer la cause de lécart.
- Des mesures efficaces sont prises pour empêcher que lécart ne se reproduise.
- Le fabricant vérifie lefficacité de la mesure corrective qui a été prise.
2.1 Équipement général
2.1.1 Conception et installation
Tout léquipement et tous les ustensiles sont conçus, construits et installés
pour fonctionner selon leur usage prévu et pour répondre aux spécifications du produit. |
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Léquipement est conçu, construit et installé pour faire en sorte quil
réponde aux exigences du traitement. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Léquipement est conçu, construit et installé aux fins de la fabrication
dun produit qui répond aux spécifications (p. ex., la composition,
létiquetage) |
2.1.2 Programme dentretien et détalonnage de léquipement
Un programme dentretien et détalonnage efficace est en place pour
sassurer que léquipement donne les résultats escomptés sur une base
régulière. |
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant dispose dun programme dentretien préventif écrit efficace
pour sassurer que léquipement, susceptible davoir une incidence sur la
composition du produit, fonctionne selon lusage prévu. Cela englobe : |
- ne liste de léquipement demandant un entretien régulier;
- des procédures/fréquences dentretien définies. Par exemple, les inspections de
léquipement, les réglages et les remplacements de pièces sont fonction du manuel
déquipement du fabricant ou de son équivalent, ou des conditions de fonctionnement
qui pourraient toucher la condition de léquipement.
|
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le programme dentretien préventif est respecté. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Des protocoles écrits, incluant les méthodes et les fréquences détalonnage,
sont établis par le fabricant aux fins de la surveillance de léquipement ou du
contrôle des appareils susceptibles dinfluer sur la composition du produit. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Lentretien et létalonnage de léquipement sont effectués par des
employés ayant reçu une formation appropriée. |
2.1.3 Instruments (e.g., balances, appareils de mesure)
Les instruments sont conçus, construits, installés et entretenus pour que
léquipement puisse exécuter le traitement requis pour assurer la bonne composition
du produit. |
Justification
Toute forme de traitement, dajout dadditif alimentaire, dajout
nutritionnel ou de composition inadéquate peut résulter dune conception,
dune installation, dun étalonnage ou dun entretien des instruments
déficients. Ces irrégularités ou ces erreurs peuvent modifier le contenu nutritionnel
final du produit.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les instruments qui contrôlent les facteurs critiques à la composition du produit
doivent être conçus, installés, construits et étalonnés pour fonctionner comme
prévu. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Voici certains exemples dinstruments qui peuvent être utilisés pour contrôler
les facteurs critiques à la composition. |
Balances et appareils de mesure
- La sensibilité doit correspondre à lutilisation.
- Les balances et les appareils de mesure doivent être étalonnés au besoin pour assurer
en tout temps leur précision.
Autres instruments
- Dautres instruments spécialisés nécessaires au contrôle des facteurs critiques
sont disponibles et étalonnés au besoin; p. ex., des pH mètres, des instruments de
mesure de la température.
3.1 Formation
3.1.1 Formation technique
Pour assurer lexactitude des déclarations nutritionnelles sur
létiquette, le personnel est formé de sorte quil acquiert les connaissances
techniques pertinentes et quil comprend les opérations ou les traitements dont il
est responsable. |
Justification
Létiquetage nutritionnel précis repose grandement sur la capacité du personnel
à exécuter ses tâches.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La formation est fonction de la complexité du procédé de fabrication et des tâches
assignées. Par exemple : |
- Le personnel est formé pour quil comprenne limportance des facteurs
critiques dont il est responsable, notamment les limites critiques, les procédures de
surveillance, la mesure à prendre si les limites ne sont pas respectées, les exigences
détiquetage nutritionnel et les registres à conserver.
- Le personnel responsable de lentretien des balances et des appareils de mesure est
formé pour déceler les déficiences et prendre les mesures correctives appropriées.
- Les opérateurs sont formés pour quils acquièrent les connaissances courantes
relatives à léquipement et à la technologie de système, notamment la formation
dapprenti, la formation sur le procédé de pasteurisation, la formation sur
létalonnage des pompes dalimentation.
- Le personnel responsable de lentretien de léquipement influant sur la
valeur et les déclarations nutritionnelles a reçu une formation appropriée pour
déceler les déficiences et prendre les mesures correctives qui simposent; p. ex.,
les réparations à linterne, les réparations données à contrat. Les employés
assurant lentretien des pièces déquipement particulières reçoivent une
formation appropriée.
4.1 Manutention, entreposage et transport
4.1.1 Facteurs de contrôle
Les ingrédients et les produits finis sont manipulés, entreposés et transportés
dune façon qui réduit au minimum les pertes en éléments nutritifs. |
Justification
Certain éléments nutritifs sont très sensibles aux stress environnementaux,
notamment la chaleur et la lumière. Labus dingrédients et de produits finis
peut aboutir à une perte en éléments nutritifs et, en bout de ligne, à des étiquettes
nutritionnelles inexactes.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les ingrédients et les produits finis demandant la réfrigération sont entreposés
et transportés à 4° C (39° F) ou moins et font lobjet dune surveillance
appropriée. Les ingrédients et les produits finis congelés sont entreposés et
transportés à des températures ne permettant pas la décongélation et font
lobjet dune surveillance appropriée. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
La rotation des ingrédients et des produits finis est contrôlée pour prévenir la
détérioration et les pertes. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les ingrédients et les produits finis sensibles à lhumidité sont entreposés
et transportés selon des conditions appropriées afin de prévenir toute détérioration. |
5.1 Dossiers généraux
5.1.1 Exigences générales de dossiers
Les renseignements doivent être consignés de manière à décrire avec exactitude
lhistorique du produit ou du traitement. Les dossiers doivent être conservés
pendant la période prescrite. |
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les dossiers doivent être lisibles, permanents et décrire avec exactitude
l'événement, la condition ou l'activité. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les erreurs ou modifications doivent être indiquées de manière à ce que le dossier
original reste clair, par exemple, en cas de rayure ou de modification, tirer un seul
trait, et faire suivre par les initiales du correcteur. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Chaque note au dossier doit être faite par la personne responsable au moment où
l'événement s'est produit. Les dossiers complets doivent être signés et datés par la
personne responsable. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les dossiers critiques doivent être signés par une personne compétente désignée
par la direction avant la distribution du produit. Tous les autres dossiers doivent être
vérifiés à des intervalles réguliers pour pouvoir déceler de façon précoce des
défectuosités qui risqueraient de devenir graves. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les dossiers doivent être conservés pendant au moins un an après la date
d'expiration sur l'étiquette ou sur le contenant. S'il n'y a aucune date d'expiration,
les dossiers doivent être conservés pendant au moins deux ans après la date de la
vente. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les dossiers doivent être tenus et fournis sur demande. |
Nota : Lorsque les dossiers sont sur support
électronique, une signature électronique est acceptable.
5.2 Formulation du produit
5.2.1 Registres de déclaration de la valeur nutritive
Des registres sont disponibles pour démontrer la validité des valeurs nutritives
déclarées. |
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Les registres comprennent les calculs nutritionnels qui répondent aux critères
suivants : |
Analyse en laboratoire
- Les registres comprennent les analyses en laboratoire qui démontrent que lesdites
analyses étaient appropriées à lopération et à laliment en question. Les
registres des valeurs nutritives déclarées minimum comprennent :
- lanalyse des éléments nutritifs;
- la fréquence des analyses;
- léchantillonnage registres de lheure et de lendroit où les
échantillons ont été prélevés et de la partie de la production que les échantillons
représentent (p. ex., numéro de lot, date de péremption ou date dexpiration, date
de production, quart, chaîne, heure);
- laboratoire utilisé et qualifications des employés affectés aux analyses
(accréditation par le CCN pour lanalyse des éléments nutritifs, etc. se
reporter à lélément 1.1.3 , « Validation de toutes les options »);
- méthodes laboratoire utilisées (se reporter à lélément 1.1.3, « Validation
de toutes les options »);
- résultats analytiques lorsque les résultats ne sont pas conformes aux
tolérances, les registres doivent indiquer : 1) les lots particuliers concernés, et 2)
les mesures prises pour rectifier la situation et empêcher quelle ne se reproduise
(reformulation, modification du tableau de la valeur nutritive, resserrement des
contrôles de traitement, etc.);
- comparaison des résultats réels avec les calculs théoriques lorsque des
écarts dans les résultats surviennent, la variation doit être justifiée;
- les résultats sont conformes à la tolérance des valeurs déclarées, sinon des
mesures correctives ont été prises (reformulation, modification du tableau de la valeur
nutritive, resserrement des contrôles de traitement, etc.)
Registres de mise à jour des bases de données
- Identification des bases de données ou des logiciels y compris la version
spécifique utilisés;
- registre de toutes les modifications susceptibles dinfluer sur lexactitude
de la base de données (p. ex., les modifications aux formules/recettes, les rendements
alimentaires et les facteurs de rétention, etc.);
- registres des mises à jour apportées aux valeurs de la base de données et aux calculs
logiciels;
- registres des vérifications touchant le contrôle de la qualité.
5.3 Contrôle de lopération
5.3.1 Registres de description du traitement
Des registres sont disponibles pour démontrer la pertinence des procédures et des
méthodes utilisées dans la mise au point du traitement. |
Justification
Sil ny a pas de registres ou si ceux-ci sont inadéquats, il est difficile,
voire impossible, de vérifier si les facteurs critiques et les limites critiques
permettent dobtenir un produit ayant un contenu nutritif approprié.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Des registres sont disponibles pour vérifier si des procédures fiables ont été
utilisées dans la mise au point du traitement. |
5.3.2 Registres de contrôle des intrants : ingrédients
Le fabricant produit des dossiers démontrant que le contrôle des intrants est
adéquat. |
Justification
Sil ny a pas de registres ou si ceux-ci sont inadéquats, il est difficile,
voire impossible, de vérifier le mécanisme de contrôle du fabricant touchant le contenu
nutritionnel des intrants.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant répond aux exigences de registres minimum pour ce qui est : |
- de la surveillance de tous les intrants;
- de « loption » ou du programme particulier en place pour contrôler les
intrants;
- des intrants non conformes.
Nota : Se reporter à lélément 1.3.1 pour
connaître les options de programme disponibles relatives au contrôle des intrants.
Surveillance de tous les intrants
- Des renseignements nutritionnels accompagnent chaque expédition de produits
alimentaires reçus [B.01.404]. La version la plus récente des renseignements
nutritionnels pour chaque aliment est versée dans un dossier. Le fabricant peut
démontrer que ces renseignements sont utilisés pour prouver que les formations des
produits et les bases de données sont exactes et à jour.
Contrôle des intrants
1re option : Évaluation périodique des
ingrédients reçus |
- Un historique du respect des spécifications est conservé pour chaque fournisseur.
- On tient des registres des analyses des produits, incluant les résultats
danalyse.
2e option : Inspection de tous les lots |
- Les résultats danalyse sont conservés pour chaque lot reçu.
3e option : Certification du fournisseur |
- Dossiers prouvant que le fabricant connaît les procédés de fabrication du fournisseur
(p. ex., diagrammes de production, détermination des points critiques à maîtriser,
spécifications du procédé de fabrication, limites critiques, rapports de surveillance
et de vérification, plans et rapports des mesures correctives et rapports d'évaluation
sur place).
- Dossiers prouvant les capacités techniques du fournisseur (p. ex., études des
capacités technologiques). Des graphiques de contrôle statistique du procédé sont
disponibles sur demande.
- Base de données historiques (p. ex., résultats d'analyse d'échantillons prélevés
sur des lots consécutifs).
- Surveillance périodique (p. ex., résultats danalyse.)
- Audit du fournisseur (p. ex., rapports de vérification.)
Intrants non conformes
Voici les renseignements contenus dans les dossiers des ingrédients non conformes.
- Le matériel non conforme est identifié.
- La déficience est identifiée.
- Registre de la mesure préventive et corrective prise.
5.3.3 Dossiers de préparation/mélange du produit
Le fabricant tient des dossiers relatifs au contrôle des facteurs critiques et les
produit sur demande. |
Justification
Sil ny a pas de registres ou si ceux-ci sont inadéquats, il est difficile,
voire impossible, de vérifier le contrôle quexerce le fabricant sur les facteurs
critiques touchant la préparation et le mélange.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit produire des dossiers qui démontrent que la préparation et le
mélange du produit sont contrôlés. Ces dossiers doivent prouver le respect des limites
critiques relatives à la formule (p. ex., dossiers des facteurs critiques spécifiés
dans le traitement, pour le remplissage et pour les éléments nutritifs dans les
aliments.) |
5.3.4 Dossiers de contrôle du traitement
Le fabricant tient des dossiers reflétant fidèlement le contrôle des facteurs de
traitement critiques et ces dossiers sont disponibles sur demande. |
Justification
Sil ny a pas de registres ou si ceux-ci sont inadéquats, il est difficile,
voire impossible, de vérifier la sécurité du traitement et la composition du produit.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Le fabricant doit tenir des dossiers attestant du contrôle des facteurs critiques du
traitement et de la composition du produit. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
L'opérateur doit consigner les écarts aux dossiers. |
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Si la formule de composition contient des ingrédients « et/ou », des dossiers sont
tenus pour indiquer quel ingrédient est utilisé pour chaque lot particulier. |
Nota : L'information à verser aux dossiers peut
varier selon le type de traitement.
5.3.5 Registres des écarts et des mesures correctives
Le fabricant produit des dossiers démontrant qu'il maîtrise les écarts et que les
mesures correctives prises sont efficaces. |
Justification
Si les dossiers sont inadéquats, il est difficile, voire impossible, de vérifier si
le fabricant dispose dun mécanisme de contrôle des écarts et sil prend les
mesures correctives appropriées.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
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Les dossiers des écarts et des mesures correctives doivent comprendre au moins les
renseignements énumérés ci-après. |
Écart/retenue
- produit et code
- date de production/retenue/levée de la retenue
- raison de la retenue
- quantité de produit retenue (p. ex., quantité produite depuis la dernière
vérification satisfaisante)
- résultats des évaluations, du triage (p. ex., quantité de produit analysée, rapport
d'analyse sur le nombre et la nature des défauts)
- disposition du produit retenu (p. ex., quantité triée, détruite, vente aux
employé(e)s, vente à rabais ou récupération et ventes au détail)
- signature du responsable de la retenue et de lévaluation
- autorisation signée de disposition du produit retenu
Mesure corrective
- cause de lécart
- mesure corrective prise pour y remédier
- suivi et vérification de lefficacité des mesures correctives
- date où la mesure corrective a été prise et vérifiée
- signature du responsable
5.4 Équipement
5.4.1 Registres dentretien et détalonnage
Des registres sont disponibles pour démontrer que le fabricant respecte le programme
dentretien de léquipement critique. |
Justification
Des registres permettent de vérifier lefficacité du programme dentretien
et détalonnage de léquipement.
Critères dévaluation
Sassurer que les exigences suivantes ont été respectées.
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Voici les renseignements types que lon devrait trouver dans des registres
dentretien déquipement critique : |
- lidentification de léquipement;
- lactivité dentretien;
- la date;
- la personne responsable;
- la raison de lactivité.
![checkbox](/web/20061210102210im_/http://www.inspection.gc.ca/images/chkbx.gif) |
Voici les renseignements types que lon devrait trouver dans des registres
détalonnage déquipement critique : |
- lidentification de léquipement;
- la date;
- la personne responsable;
- les résultats détalonnage.
Introduction | Partie J-1 | Partie J-2
Table des matières | Section A |
Section B | Section C | Section D | Section E
Section F | Section G | Section H | Section I | Section J |
Section K |