Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé

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Première section
INTRODUCTION

Table des matières

1.0 Buts et objectifs
2.0 Aperçu du Plan
3.0 Structure du Plan
4.0 Rôles et responsabilités
4.1 Comité sur la pandémie de l'influenza

Introduction

1.0 Buts et objectifs

Les buts de la préparation et de l'intervention en cas de pandémie d'influenza sont :

Premièrement, de réduire au minimum la morbidité grave et la mortalité en général et, deuxièmement, de réduire au minimum les perturbations sociales résultant d'une pandémie d'influenza au sein de la population canadienne.

Ces buts ne se réaliseront que par les efforts coordonnés de tous les paliers de gouvernement en matière de planification et de préparation.

Les objectifs du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé sont les suivants :

2.0 Aperçu du Plan

Les activités de planification d'urgence en cas de pandémie au Canada ont débuté en 1983. La première version préliminaire détaillée d'un plan, appelée Plan d'urgence canadien en cas d'une pandémie d'influenza, a été achevée en 1988; plusieurs autres versions ont été élaborées depuis ce temps. La dernière version, publiée pour la première fois en février 2004, se nomme le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza (le Plan) et cible le vaste éventail de personnes du secteur de la santé qui participeront à la planification et aux interventions en cas de pandémie d'influenza, à savoir les intervenants d'urgence, les planificateurs des services de santé, les travailleurs de la santé, les laboratoires de santé publique, de même que les personnes participant à la fabrication, à l'autorisation et à l'approvisionnement des produits pharmaceutiques. Cependant, les principaux intéressés sont les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, puisque la prestation des soins de santé et des services essentiels relève des provinces et des territoires.

Comme une pandémie d'influenza est l'événement de santé publique le plus susceptible d'avoir une incidence majeure à l'échelle nationale, un plan détaillé traitant de cette urgence nationale de santé publique est nécessaire. Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé est l'un de plusieurs plans nationaux d'intervention en cas d'urgence. Cependant, le Plan se concentre sur les interventions du secteur de la santé; il ne traite donc pas des autres questions importantes (p. ex. continuité des opérations) entourant une pandémie. En tant que plan national, le présent document vise à orienter et à appuyer la planification à l'échelle des provinces et territoires, des régions, des municipalités et des établissements. Chaque palier de gouvernement et chaque établissement de santé devraient se doter de son propre plan en cas de pandémie. Ce plan doit respecter l'approche générale du Plan, mais aussi prévoir des détails opérationnels propres au site ou au palier de gouvernement.

3.0 Structure du Plan

Le Plan comprend une préface, les sections principales et des annexes. Les sections Introduction et Contexte sont suivies des sections Préparation et Interventions; une section Rétablissement sera intégrée dans une version ultérieure du Plan. Les sections Introduction et Contexte présentent les fondements conceptuels et historiques du Plan, de même que ses principes généraux tels que les rôles et les responsabilités. Les sections Préparation et Interventions et celle (à venir) du Rétablissement reflètent les principes généraux du Plan en matière d'intervention d'urgence. Les types d'activités nécessaires à la planification en cas de pandémie peuvent se résumer comme suit :

Le contenu de ce plan global de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé se divise en une série d'éléments, à savoir la surveillance, les programmes de vaccination, l'utilisation d'antiviraux, les services de santé, les mesures de santé publique et les communications, qui sont définis dans la section Préparation. Cette section présente l'état d'avancement de chaque élément ainsi que les principes et les hypothèses de planification. Des listes de contrôle des activités de planification possibles ont été jointes sous forme d'annexe (annexe A, Listes de contrôle aux fins de la planification).

La section Préparation traite des activités de prévention et de préparation durant la période interpandémique. Cette section est le fruit de travaux qui ont débuté après la première réunion nationale sur la planification FPT et locale, qui a eu lieu en janvier 2000; elle est fondée sur les discussions d'un certain nombre de groupes de travail sur la pandémie d'influenza et sur les commentaires d'autres groupes d'intervenants et organisations. Cette section a pour but de fournir de l'information et des lignes directrices qui pourront servir à l'élaboration de plans FPT et locaux de gestion d'une pandémie d'influenza.

La section Interventions porte sur les activités opérationnelles de haut niveau permettant d'assurer une intervention nationale efficace du secteur de la santé, y compris les activités de coordination FPT essentielles. (Voir l'annexe L pour des détails sur le Système national d'intervention d'urgence.) La section Rétablissement, qui devrait être intégrée à la prochaine version du Plan, présentera quant à elle des directives concernant les activités postpandémiques coordonnées dans les secteurs de la santé et des interventions d'urgence.

Après avoir examiné les questions particulières relatives au Plan, des groupes de travail et des sous-comités nationaux ont préparé les lignes directrices et les documents de référence annexés au Plan. Les groupes de travail originaux s'occupaient chacun des sujets suivants : surveillance, vaccins, médicaments antiviraux, interventions de santé publique, communications et services de santé. Le groupe de travail sur les services de santé a ultérieurement été divisé en quatre groupes : lutte contre les infections, soins cliniques, sites et travailleurs non conventionnels et gestion des ressources. Chaque annexe a été créée pour traiter de questions précises concernant les buts généraux de la planification en cas de pandémie : premièrement, de réduire au minimum la morbidité grave et la mortalité en général et, deuxièmement, de réduire au minimum les perturbations sociales au sein de la population canadienne. Les annexes publiées dans le Plan de 2004 étaient fondées sur les données, les croyances et les approches qui prévalaient à l'époque en rapport avec la planification en cas de pandémie. Les annexes ont été mises à jour, ou sont en voie de l'être, afin de tenir compte des préoccupations et des priorités actuelles dans les sciences et les activités de planification. De nouvelles annexes ont aussi été ajoutées à la présente version pour rendre le Plan plus complet.

4.0 Rôles et responsabilités

Une intervention coordonnée face à la pandémie d'influenza nécessite des infrastructures collectives, des capacités d'intervention et des activités bien coordonnées qui permettront aux ministères FPT de la Santé et à leurs représentants d'anticiper les difficultés, de surveiller les événements indésirables et de réduire au minimum les conséquences d'une pandémie d'influenza dans leur champ de compétence.

Les rôles et responsabilités du Comité sur la grippe pandémique (CGP) et des ministères FPT de la Santé sont détaillés dans un accord de fait conclu entre les sous-ministres de la Santé en mars 2001. Il s'agit d'un document itératif qui permet de modifier les rôles et responsabilités et d'en ajouter d'autres à mesure qu'ils sont définis. Cet accord a été rédigé avant la mise surpied de l'ASPC en septembre 2004. À l'heure actuelle, l'ASPC et Santé Canada, qui ensemble composent le portefeuille fédéral pour la santé, assument les responsabilités du gouvernement fédéral aux termes de cet accord.

Les rôles et responsabilités FPT, y compris les responsabilités conjointes telles que définies dans l'Accord de fait de 2001, sont repris dans le Plan actuel.

Dans l'ensemble, les rôles et responsabilités des différents paliers de gouvernement sont les suivants :

• Le gouvernement fédéral, par l'entremise de Sécurité publique et Protection civile Canada, est responsable de la coordination nationale des interventions en cas de pandémie d'influenza, y compris de la surveillance, de la liaison internationale et de la coordination des mesures de vaccination.
• Les responsabilités conjointes des ministères FPT de la Santé consistent à assurer la distribution des plans à toutes les organisations pouvant être appelées à prendre part aux interventions en cas de pandémie et à maintenir une liaison continue avec ces intervenants. Les ministères de la Santé peuvent également participer à la planification des exercices de simulation une fois que les plans (nationaux, fédéraux et provinciaux et territoriaux) sont en place. L'élaboration des estimations de coûts et des possibilités s'offrant aux décideurs est également une responsabilité conjointe FPT.
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la mise à exécution de leurs plans d'urgence et de la mobilisation de leur personnel d'urgence. Les interventions d'urgence en matière de santé commencent à l'échelle locale puis montent au palier PT et, ensuite, au palier fédéral.
• Les autorités locales de santé publique sont responsables de la planification des interventions locales en cas de pandémie d'influenza sous la direction des paliers PT et fédéral. Pour ce faire, elles doivent notamment établir des liens avec des partenaires locaux (p. ex. intervenants d'urgence, hôpitaux, services funéraires) avant une pandémie afin de faciliter une intervention coordonnée dans l'éventualité où la collectivité est touchée par la pandémie. Il est probable que les autorités locales de santé publique, grâce aux mécanismes actuels de surveillance ou à une surveillance accrue, soient les premières à détecter l'influenza dans leur collectivité. Il est essentiel que les voies de communication au sein des collectivités et entre les collectivités et les paliers PT et fédéral soient clairement établies avant une pandémie.

4.1 Comité sur la pandémie d'influenza

Le CPI, qui est un comité FPT, s'est réuni pour la première fois par téléconférence en mars 2002. Il est présidé par deux spécialistes de la santé publique qui représentent le gouvernement fédéral et PT. Le CPI est appuyé par le CPCMI, de l'ASPC. Avec la mise sur pied du Réseau pancanadien de santé publique, le CPI se rapporte maintenant au groupe expert en contrôle des maladies transmissibles et son mandat est actuellement mis à jour.

Le mandat du CPI prévoit la prestation de conseils, la formulation de recommandations, l'assurance de la liaison et d'autres activités durant les périodes interpandémique, d'alerte pandémique, pandémique et postpandémique. Il doit appuyer les mandats de tous les paliers de gouvernement en matière de santé et de sécurité. Le CPI doit également fournir des conseils et de l'aide en vue de l'élaboration, de la tenue à jour, de la mise à l'essai et de l'évaluation du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza et, lorsque nécessaire, de tout autre plan d'urgence PT.

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