Un héritage pour les générations à venir

La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

Aperçu

Murs de pierre et câbles à fibres optiques :la double nature des édifices du Parlement

L'impact du temps et du climat

Créer davantage d'espace :une solution à long terme à un problème perpétuel

Vision et plan à long terme

Prochaines étapes

Conclusion

Au mois de novembre 1867, lorsque les députés se sont réunis à Ottawa pour siéger à la toute première session du Parlement du Dominion du Canada, récemment constitué, ils ont dû affronter un problème étonnant. En effet, en pénétrant dans la Chambre des communes, ils ont constaté que la disposition des sièges avait complètement changé, comme si une main invisible avait saisi toute la salle et l'avait tournée de 90 degrés dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Au lieu de l'orientation nord-sud qui avait été prévue initialement pour la salle (et qui est celle encore en vigueur de nos jours), les députés ont été confrontés à une orientation est-ouest de leurs bureaux, le trône du Président étant placé du côté ouest de la Chambre.

Cette modification inattendue était due au fait que, bien que la Chambre soit toute neuve, elle était déjà trop petite pour accueillir le corps législatif du nouveau pays. On n'avait prévu des sièges que pour les 130 membres représentant le Haut-Canada et le Bas-Canada en 1857, l'année où Ottawa a été choisie à titre de capitale du Canada. L'ajout de 51 parlementaires supplémentaires, suite à la signature de la Confédération, faisait en sorte qu'on avait dépassé la capacité de l'arrangement initial.

Dans un certain sens, il s'agissait là d'une façon adéquate d'inaugurer les édifices du Parlement du Canada, car on a toujours dû faire face au problème de respecter les exigences en termes d'espace et les autres besoins, en constante évolution, de l'appareil législatif de ce pays. Le Canada, une nation jeune et pleine de vie, a connu une croissance énorme depuis 1867. Sa population est passée d'environ 3,5 millions d'habitants à l'époque de la Confédération à près de 31 millions aujourd'hui. Quatre provinces seulement faisaient partie du Canada en 1867, alors qu'il compte maintenant dix provinces et trois territoires, s'étendant du Cap-Spear, à Terre-Neuve, au mont St. Elias, au Yukon, et du cap Columbia sur l'île Ellesmere, jusqu'à l'île Middle sur le lac Érié. De plus, il y a maintenant 301 députés qui représentent tous les citoyens vivant entre ces quatre extrémités est, ouest, nord et sud du pays, une augmentation considérable par rapport aux 181 députés qui siégeaient en 1867.

Au fil des ans, parallèlement à l'augmentation de la population canadienne, le champ d'action du gouvernement du Canada s'est également élargi. Ainsi, les parlementaires ont peu à peu travaillé dans des domaines de plus en plus nombreux, aidant leurs commettants à résoudre des problèmes relatifs aux demandes de passeport, aux pensions, à l'immigration, au soutien du revenu, aux impôts, aux prêts étudiants et à divers autres secteurs touchant les Canadiens. Parallèlement, les sénateurs et les députés ont passé de plus en plus de temps à travailler au sein de divers comités parlementaires, à étudier des projets de loi, à scruter des questions d'importance nationale et à consulter les Canadiennes et les Canadiens au sujet des orientations politiques du gouvernement.

Pendant tout ce temps, les parlementaires ont tenté de s'acquitter de leurs tâches dans l'enceinte historique des édifices de la Cité parlementaire, à savoir les édifices du Centre, de l'Est, de l'Ouest, la Bibliothèque du Parlement et l'édifice de la Confédération, ainsi que dans les trois immeubles situés au sud de la rue Wellington, à savoir les édifices Wellington, Victoria et de la Promenade. Mis à part ces bâtisses, d'autres fonctions parlementaires sont accomplies dans des immeubles loués, situés près de la Cité parlementaire, ou même éloignés de celle-ci.

Cela a entraîné une situation de plus en plus intenable. Quatre facteurs contribuent à miner le fonctionnement du Parlement et à menacer ses monuments patrimoniaux :les structures physiques se détériorent, les systèmes internes sont dépassés, les infrastructures ne suffisent plus pour soutenir la nouvelle technologie, et le manque d'espace est critique et s'aggrave constamment. Tous ces facteurs s'allient pour compromettre la capacité des parlementaires de servir adéquatement leurs concitoyens. On ne peut pas sous-estimer la gravité de la situation. Si on ne résout pas ces divers problèmes, il se peut que plusieurs aspects des édifices parlementaires soient gravement endommagés.

À titre de première étape de résolution de ces problèmes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a amorcé un processus visant à élaborer un plan intégré pour préserver les édifices du Parlement, les rénover afin qu'ils respectent les normes actuelles en matière de santé, de sécurité et d'efficacité, et les préparer à répondre aux besoins futurs. TPSGC, qui est le ministère responsable de l'entretien et de la rénovation des édifices du Parlement, effectue une série d'études et de consultations des utilisateurs de la Cité parlementaire.

Cette tâche a débouché sur la parution d'un rapport intitulé :Un héritage pour les générations à venir :la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire. Ce rapport décrit les besoins en locaux au cours des 25 prochaines années, définis par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement. Il identifie aussi l'état actuel des édifices du Parlement, et présente des options relatives aux rénovations et aux nouvelles constructions requises pour répondre à ces besoins.

Ce rapport propose un plan intégré ayant trait à l'avenir de la Cité parlementaire, et présente des options concrètes de mise en oeuvre de ce plan. Le rapport de TPSGC repose sur un cadre de planification articulé autour de huit principes directeurs. Ceux-ci ont mené à une solution d'aménagement urbain qui propose une Cité clairement définie répondant aux besoins de ses usagers dans les domaines de l'accès, de la sécurité et de l'efficacité, tout en suivant des principes esthétiques essentiels pour respecter le caractère patrimonial de ces ouvrages.

Le présent document a pour but de replacer dans son contexte cette initiative de grande envergure, de répondre à plusieurs questions couramment posées et de fournir des renseignements détaillés sur les tâches qui devront être accomplies pour préserver, rénover et moderniser la Cité parlementaire du Canada.

Murs de pierre et câbles à fibres optiques :la double nature des édifices du Parlement

Les édifices du Parlement du Canada sont un endroit unique. Ils sont au centre de notre histoire et au coeur de notre système démocratique.

Les édifices du Parlement sont également nos immeubles patrimoniaux les plus reconnus, aussi bien au Canada que partout ailleurs au monde.

Ils appartiennent à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens, et ils accueillent chaque année des millions de fiers citoyens et de visiteurs d'autres pays.

Pourtant, tout en étant notre symbole national par excellence, ils doivent aussi être un lieu de travail fonctionnel. La Colline du Parlement est un trésor historique dont on doit préserver la beauté originelle. Mais, parallèlement, la Cité parlementaire doit aussi être équipée de la technologie dernier cri.

Manifestement, il n'est pas facile d'atteindre un juste équilibre entre ces deux éléments. Pour y parvenir, on doit relever de nombreux défis. Par exemple, il est impensable de fermer les portes du Sénat et de la Chambre des communes pendant plusieurs années pour pouvoir rénover l'édifice du Centre. Pas question non plus d'ajouter des structures qui mineraient la majesté et l'espacement de la composition originale du complexe principal de la Colline parlementaire.

Néanmoins, le gouvernement s'est engagé à répondre aux besoins de tous les usagers, y compris les parlementaires, les employés du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, les journalistes, et bien sûr les millions de visiteurs qui apprécient ce site historique si pittoresque.

L'impact du temps et du climat

Il est évident que l'un des besoins les plus pressants consiste à préserver ces importants immeubles patrimoniaux. Après tout, les édifices de la Colline du Parlement sont tous assez vieux, car ils ont été construits entre 1865 et 1932. L'édifice de l'Ouest a été érigé en 1865, des travaux subséquents ayant également eu lieu de 1875 à 1878, en 1905 et 1906, puis de 1961 à 1965. L'édifice de l'Est a été construit en deux étapes, en 1867 et en 1910. La Bibliothèque du Parlement a ouvert ses portes en 1876. L'édifice du Centre, reconstruit après l'incendie de 1916, a été terminé en 1920, alors que la construction de la Tour de la Paix a pris fin en 1927. L'édifice de la Confédération a été terminé en 1932.

Naturellement, le climat rigoureux du Canada a causé des dommages importants à ces édifices. De petits tremblements de terre ont provoqué des fissures dans la maçonnerie. L'eau qui s'est infiltrée dans ces fissures a gelé en hiver et les a agrandies, aggravant le problème lors des hivers subséquents. Au cours des dernières années, la pollution atmosphérique a également causé des ravages. Les polluants présents dans l'air et les sels contenus dans l'eau de pluie s'engagent dans des réactions chimiques avec le mortier qui relie les pierres. La pollution a aussi attaqué les bas reliefs et autres magnifiques sculptures de pierre qui décorent les édifices.

Quatre problèmes principaux ont été identifiés dans les projets récents de conservation de la Colline parlementaire. Ces problèmes doivent être réglés. Il s'agit des fissures et de la détérioration des murs en maçonnerie et du mortier endommagé; de la corrosion et des fuites du toit de cuivre; des fuites des fenêtres qui sont mal isolées; et du drainage inadéquat de la fondation qui permet l'accumulation d'eau près des murs et des infiltrations dans les sous-sols.

Toute opération de cette magnitude est laborieuse et requiert la contribution de nombreux professionnels qualifiés. Voici quelques exemples donnant une idée des techniques utilisées pour réparer des décennies de dommages et pour restaurer la beauté des édifices du Parlement.

Les ouvriers doivent assurer la réfection des joints. Pour rejointoyer, il faut soigneusement enlever le vieux mortier d'entre les pierres. Puis, pour réparer le mortier, on pousse de petits tubes entre les pierres. Les ouvriers injectent alors le mortier frais dans les trous, qui sont parfois assez gros.

En ce qui concerne la restauration de la façade sud de l'édifice du Centre et de la Tour de la Paix, les ouvriers ont souvent dû enlever les pierres une par une, les numéroter, les laver doucement pour ôter la pollution de leur surface sans les endommager, puis les remettre soigneusement en place. Voilà tout un défi à relever quand on pense qu'il y a environ 50 000 pierres dans la façade sud, retenues ensembles par 23 km de joints de mortier. Et la Tour de la Paix s'est avérée un défi de conservation encore plus important, avec ses 54 000 pierres retenues ensemble par 25 km de joints de mortier.

On a ôté le vieux toit de cuivre de la façade sud, et réparé sa base en béton, sérieusement endommagée par les infiltrations d'eau. Puis, on a installé un nouveau toit de cuivre. Des réparations semblables, tant ayant trait aux pierres qu'au toit de cuivre, doivent être effectuées dans les autres parties de l'édifice du Centre et dans les autres immeubles de la Cité parlementaire.

Des travaux importants doivent également être effectués à l'intérieur des édifices pour réparer les dommages causés par les infiltrations d'eau, corriger les déformations du plâtre et pour supprimer les taches causées par la rouille. On doit aussi réparer les fissures provenant des déplacements des pierres extérieures, moderniser les édifices pour garantir qu'ils respectent les normes actuelles en matière de santé et de sécurité, et assurer le fonctionnement des systèmes essentiels des immeubles. On doit remplacer les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation qui sont vétustes. On doit installer de nouvelles alarmes d'incendie, et de nouveaux systèmes mécaniques et de sécurité. Enfin, on doit améliorer les systèmes électriques et de communications en place pour qu'ils puissent répondre aux exigences actuelles et futures relatives à l'équipement des bureaux du XXIe; siècle.

Créer davantage d'espace :une solution à long terme à un problème perpétuel

Même s'il est certainement essentiel d'améliorer les systèmes mécaniques, électriques et autres des immeubles, pour que la Cité parlementaire devienne un lieu de travail plus efficace, on doit relever un autre défi tout aussi important pour que les parlementaires puissent servir complètement et efficacement les Canadiennes et les Canadiens. Cette question fondamentale est, bien sûr, le manque chronique d'espace dans la Cité parlementaire, un pro-blème qui a préoccupé les sénateurs, les députés et les employés de la Bibliothèque du Parlement depuis les premiers jours de la Confédération.

Les usagers ont évalué le besoin total d'espaces supplémentaires à 20 000 m². Les problèmes causés par ce manque d'espace se manifestent dans toutes les sphères d'activité du Parlement, y compris le travail des deux chambres, des caucus, des comités et les relations avec les circonscriptions. Même si ce problème ne touche pas le Sénat de la même manière que la Chambre des communes, il y a toutefois de nombreuses ressemblances. On peut résumer essentiellement le problème de cette façon :même si l'ampleur des activités parlementaires a énormément augmenté au fil des ans, l'espace de travail n'a pas crû dans les mêmes proportions.

Pour mieux comprendre à quel point le travail du Parlement a évolué, examinons les statistiques suivantes. Par exemple, pendant les 20 premières années après la Confédération, la Chambre des communes a siégé en moyenne 62 jours par an. Au cours des deux dernières décennies, cette moyenne annuelle était de 135 jours. Le nombre des comités de la Chambre des communes est également passé de 10 à 25. Comme nous l'avons mentionné précédemment, le nombre de députés est passé de 181 en 1967 à 301 aujourd'hui. On s'attend à ce qu'il atteigne 322 députés en 2025. Même le nombre de sénateurs, qui est relativement plus stable, connaît aussi des changements. Suite à la création récente du territoire du Nunavut, il y a maintenant 105 sénateurs permanents. De plus, la Constitution prévoit la possibilité de créer huit sièges supplémentaires de sénateurs, pour un total possible de 113.

L'accroissement des chiffres, illustré ci-dessus, ne révèle qu'une partie du problème. En fait, la nature même du travail parlementaire a changé. Les sénateurs et députés doivent maintenant avoir accès à un large éventail de ressources pour pouvoir accomplir efficacement leur tâche. Les Canadiennes et les Canadiens font souvent appel aux parlementaires pour les aider à résoudre des problèmes relatifs aux règlements gouvernementaux. Par conséquent, il faut que les parlementaires disposent de bureaux d'une taille adéquate où ils peuvent recevoir leurs commettants ou d'autres visiteurs, où leur personnel peut travailler aux divers dossiers, et où ils peuvent étudier les projets de loi en cours de traitement à leurs comités.

En ce qui concerne les caucus, les parlementaires doivent faire face à une grave pénurie d'installations convenant aux réunions. Étant donné qu'il y a maintenant cinq partis reconnus à la Chambre des communes, on doit organiser certaines réunions dans des salles où il n'y a pas d'équipement électronique et où il faut par conséquent l'installer à chaque réunion.

La nature du travail des comités a également beaucoup changé. Non seulement le volume de travail a augmenté, mais les procédures des audiences des comités ont aussi évolué. Les consultations publiques sous forme de tables rondes, d'ateliers et de séances de discussion ouverte sont maintenant monnaie courante. Ces audiences sont organisées dans les salles normales où siègent les comités, qui ne sont pas conçues pour de telles approches novatrices. Il en résulte que les systèmes de sonorisation, d'interprétation et autres doivent tous être adaptés et que les audiences se déroulent dans des conditions loin d'être optimales.

Que ce soit à la Chambre, dans leur bureau ou dans une salle de comité, les sénateurs et les députés jouent un rôle très important dans notre système démocratique. Il est donc essentiel qu'ils disposent des outils nécessaires pour servir efficacement les Canadiens. Ceci inclut manifestement des espaces adéquats de travail.

Vision et plan à long terme

TPSGC a étudié à fond tous ces problèmes. Les experts du ministère ont également examiné les rapports précédents sur des sujets similaires. Ils ont largement consulté les parlementaires et les autres usagers. Ils ont appliqué une série de principes sur lesquels les usagers se sont mis d'accord, notamment :

• préserver et améliorer l'intégrité visuelle de la Colline;
• respecter le rôle et la valeur patrimoniale des édifices et du paysage;
• regrouper toutes les fonctions parlementaires - et seulement ces fonctions - au nord de la rue Wellington; et
• attribuer les édifices qui sont au sud de la rue Wellington, notamment les édifices Victoria et Wellington, au personnel de soutien.

Une fois cette tâche très complexe terminée, TPSGC a présenté ses conclusions au ministre dans un document intitulé :Un héritage pour les générations à venir :la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire. Puis, le ministre a demandé au Conseil consultatif des édifices du Parlement (CCÉP), l'organisme qu'il a mis en place en 1999, d'étudier ce document et de lui formuler ses recommandations.

Cette vision et ce plan à long terme proposent plusieurs étapes clés conçues dans le but de préserver les édifices du Parlement et de préparer la Cité parlementaire à ses futurs besoins. La vision et le plan définissent la Cité parlementaire comme la zone limitée par la rue Kent à l'ouest, par la rue Wellington au sud et par le canal Rideau à l'est. Ils proposent une gamme d'options pour guider les décideurs alors qu'ils passeront à l'étape suivante. Échelonné sur 25 ans, ce plan touchera tous les immeubles situés dans la Cité parlementaire. Il prévoit la construction d'un édifice entièrement neuf et celle de plusieurs structures intercalaires intérieures.

La vision et le plan prévoient la construction de structures intercalaires intérieures dans les cours des édifices de l'Ouest et de l'Est. Le Sénat et la Chambre des communes y siégeraient pendant les travaux de rénovation de l'édifice du Centre. Pendant ce temps, on construirait un autre immeuble intercalaire intérieur joignant l'immeuble de la Justice à l'édifice de la Confédération pour y installer de nouveaux bureaux. Enfin, on construirait aussi un nouvel immeuble au pied de la Colline parlementaire, au coin des rues Bank et Wellington, qui augmenterait le nombre de salles de comités et de bureaux de sénateurs. Cette mesure garantirait que les parlementaires disposent de l'espace dont ils ont besoin pour remplir leurs tâches efficacement et en toute sécurité.

Selon la vision et le plan à long terme, cette initiative comprendrait 15 projets répartis en cinq phases. Le plan intégral sur 25 ans coûterait environ 60 millions de dollars par an, ce qui correspond à un total de 1,6 milliard de dollars. Cela représente moins de deux dollars par Canadien annuellement pendant la durée de vie du plan.

Ce plan aurait bien sûr de nombreux avantages, dont les plus importants seraient de préserver notre symbole patrimonial le plus reconnu, de créer des milliers d'emplois en 25 ans et de permettre à notre Parlement de fonctionner efficacement.

Parmi les autres avantages du plan, notons que :

• les installations seront mieux à même d'accueillir les audiences publiques, les délibérations des comités et les tribunes nationales;
• l'environnement de travail respecterait intégralement les normes de santé et de sécurité;
• les bureaux permettront aux parlementaires de mieux communiquer avec leurs commettants et de mieux les servir;
• l'accès sera amélioré pour les visiteurs; et
• la pérennité de plusieurs métiers très spécifiques maintenant menacés d'extinction sera assurée, car des artisans spécialisés dans des domaines comme la taille des pierres, la sculpture du bois ou la restauration des vitraux pourront transmettre leurs connaissances à une nouvelle génération.

Ce plan permettra aussi de remplacer les systèmes vétustes de chauffage, de ventilation et d'électricité par d'autres qui respectent davantage l'environnement.

En plus d'être bénéfique pour l'environnement, ceci entraînerait aussi une réduction importante des coûts d'entretien.

L'efficience énergétique sera maximale dans tous les nouveaux édifices, afin de réduire au maximum le gaspillage des ressources, qui contribue à la dégradation de l'environnement. De plus, grâce aux nouveaux systèmes de chauffage et de ventilation, les occupants jouiront d'un air de la meilleure qualité possible.

Prochaines étapes

Le CCÉP a examiné la vision et le plan à long terme, et étudié les diverses options proposées. Il formule actuellement ses recommandations au ministre.

Lors de l'étape suivante, le ministre étudiera ces recommandations et choisira une démarche. Dès que le gouvernement aura arrêté son choix définitif et réservé les fonds correspondants, le ministre effectuera l'annonce officielle connexe.

Conclusion

Leur beauté frappante, leur place dans l'histoire du Canada et leur importance symbolique à titre de siège de notre gouvernement démocratique font des édifices du Parlement une composante essentielle de notre patrimoine national. Nous devons sans aucun doute préserver et rénover ces trésors historiques, mais nous devons pendant ce temps permettre à notre appareil gouvernemental de fonctionner efficacement. Nos parlementaires doivent être équipés de toutes les ressources nécessaires pour accomplir le mandat que les Canadiennes et les Canadiens leur ont confié.

C'est la raison pour laquelle il est tout aussi important qu'on modernise les édifices du Parlement en les dotant de systèmes d'infrastructures à la fine pointe du progrès et en y installant une technologie d'information et de communication dernier cri.

De plus, on doit fournir aux parlementaires des espaces de travail adéquats, non seulement pour eux, mais pour leur personnel et leurs services de soutien.

Le travail de préservation de la Cité parlementaire est un travail continu. Nous devrons toujours entretenir ces édifices, protéger notre patrimoine national et répondre aux besoins des occupants et des visiteurs de la Colline parlementaire.

La planification à long terme, élaborée en ce moment, de la conservation et de la rénovation de la Cité parlementaire nous fournit une occasion sans pareille d'apporter des modifications articulées et pressantes pour résoudre le problème du manque d'espace, préparer la Cité parlementaire à relever les défis de l'avenir, et préserver l'intégrité architecturale et patrimoniale de ses édifices, dans l'intérêt de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

Documents de référence :

« Un héritage pour les générations à venir :La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire »

« Stratégie à long terme du Sénat en matière d'aménagement des locaux »

« Bâtir l'avenir :Besoins de la Chambre des communes pour la Cité parlementaire »

« La Colline du Parlement :Un trésor à découvrir » Site Web au www.collineduparlement.gc.ca

Tous les documents pertinents sont disponibles sur notre site Web au :www.collineduparlement.gc.ca