Norme sur la délégation de pouvoirs (C-D-01) (révisé le 20-08-2004)
20 août 2004
Les documents C-D-01:2003, Conditions régissant la délégation des pouvoirs d’étalonner et de certifier les étalons et l’appareillage de mesure et d’essai selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et C-D-01-G:2003, Guide du Programme de délégation de pouvoirs de Mesures Canada ont été révisés. Les révisions comprennent des modifications rédactionnelles ainsi que certains éclaircissements et ajouts mineurs.
La Direction des services innovateurs (DSI) a élaboré (suite à des recommandations de mise en oeuvre découlant des examens des secteurs commerciaux) un nouveau programme qui permet aux organismes d'étalonner et de certifier certains étalons au nom de Mesures Canada. Ce nouveau programme de délégation de pouvoirs n'est pas du ressort du Programme d'accréditation et comporte des exigences distinctes qui lui sont propres.
C-D-01 : 2003 Conditions régissant la délégation des pouvoirs d’étalonner et de certifier les étalons et l’appareillage de mesure et d’essai selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz (révisé le 20-08-2004)
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