Justice pénale
Le ministère de la Justice s'est engagé à assurer la sécurité des familles canadiennes et à aider les victimes d'actes criminels. Nous travaillons en collaboration avec des organismes communautaires partout au pays pour répondre aux besoins des victimes et aider les jeunes qui ont des démêles avec la justice. Le Ministère analyse également les tendances en matière de droit criminel et travaille à la réforme du droit.
Services et renseignements
À propos de l’examen du système de justice pénale
Le gouvernement du Canada a mené à bien un vaste examen du système de justice pénale du Canada. Cet exercice fait suite à la lettre de mandat de 2015 adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada lui demandant de procéder à un examen des changements effectués au système de justice pénale et des réformes de la détermination de la peine effectuées au cours de la dernière décennie.
L’état du système de justice pénale
Le ministère de la Justice du Canada a créé le tout premier Cadre de surveillance de rendement pour le système de justice pénale du Canada en 2019.
Réduire les délais et moderniser le système de justice pénale
Le projet de loi (anciennement le projet de loi C-75), qui vise à moderniser le système de justice pénale et à réduire les délais, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, à la suite d’un examen attentif et de son adoption par le Parlement.
La justice réparatrice
La justice réparatrice est définie comme l’« approche de la justice qui vise à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crimeNote de bas de page ».
Justice pour les jeunes
Le système de justice pour les jeunes s'adresse aux jeunes de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice.
Victimes
Le Centre de la politique concernant les victimes met en œuvre la Stratégie fédérale d'aide aux victimes dans le but de donner aux victimes une voix plus forte dans le système de justice pénale.
La violence familiale
La violence familiale se définit comme une forme de maltraitance, de mauvais traitement ou de négligence que subit un enfant ou un adulte de la part d'un membre de sa famille, ou d'une personne qu'il ou elle fréquente.
Révision d’une condamnation
Vous pouvez demander au ministre de la Justice de réviser une condamnation si vous croyez qu’il y a eu erreur judiciaire ou condamnation injustifiée et que vous répondez aux critères énoncés dans le Code criminel.
Traite des personnes
Le ministère de la Justice travaille avec des partenaires pour lutter contre la traite des personnes, protéger les victimes, et poursuivre les contrevenants.
Crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Le ministère de la Justice travaille avec des organismes partenaires pour refuser l’asile au Canada à des individus qui auraient pu être impliqués directement ou collaboré avec d’autres dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides.
Lois et réglementation sur le cannabis
Au sujet du cannabis, processus de légalisation, différences selon les provinces ou territoires, dispositions législatives concernant la conduite.
Lois sur la conduite avec facultés affaiblies
La conduite avec facultés affaiblies constitue la principale cause criminelle de décès et de blessures au Canada.
Aide médicale à mourir
La loi canadienne en matière d’aide médicale à mourir vise à respecter l’autonomie individuelle des personnes qui demandent l’accès à une telle procédure, tout en protégeant les personnes vulnérables et les droits à l’égalité de tous les Canadiens.
Sécurité nationale
Le ministère de la Justice travaille avec d'autres ministères et organismes afin d'assurer la sécurité nationale et de lutter contre le terrorisme en donnant des conseils juridiques au gouvernement et en développant des politiques et des lois en matière de sécurité nationale.
Extradition et entraide juridique
Le ministère de la Justice, par l’entremise du Service d’entraide internationale (SEI), aide les services de police ainsi que les procureurs canadiens et étrangers en procédant à l’extradition de personnes afin qu’elles soient traduites devant les tribunaux ou condamnées dans le pays dans lequel elles ont été accusées ou reconnues coupables.
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