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La présente section traite brièvement des
exigences fondamentales en matière de rapports de gestion dans
les ministères et au CT.
10.1.1 Information financière
Une information fiable et d'actualité sur la
trésorerie est essentielle à la saine administration et gestion
des programmes de paiements de transfert. Au cours de l'exercice,
les gestionnaires et agents de programme doivent savoir si des
fonds suffisants existent au compte des programmes de transfert
pour permettre la conclusion de nouveaux accords. Étant donné que
nombre d'accords durent un an ou plus, les gestionnaires et les
agents doivent engager le montant intégral qu'ils s'attendent à
débourser au cours de l'exercice. Dans bien des cas, plusieurs
agents de projet travaillent à partir du même budget, et chacun
doit savoir en temps réel quel en est le solde avant de
recommander l'approbation de nouveaux accords. L'absence de
projections fiables et d'actualité de la trésorerie pourrait
entraîner la péremption des fonds ou des engagements
excédentaires.
L'information sur la trésorerie peut être obtenue
directement des systèmes financiers de l'entité, mais si elle n'y
figure pas, les centres de responsabilité devraient élaborer leur
propre outil de prévision de la trésorerie.
10.1.2 Information non financière
La politique fait ressortir l'importance d'une
saine gestion et administration des programmes de transfert. Pour
ce faire, les gestionnaires de programme doivent disposer
d'information fiable et d'actualité sur les principaux paramètres
de leurs programmes. Une partie de cette information devrait être
recueillie périodiquement et faire l'objet de rapports. Par
exemple, le cadre de gestion et de contrôle du programme peut
comprendre des indicateurs de conformité, de qualité et de
rendement interne qui procurent de l'information mensuelle ou
trimestrielle à divers paliers de gestion. De même, les cadres de
gestion et de responsabilisation axés sur les résultats mesurent
les extrants d'un programme de transfert et présentent des
rapports à leur égard, ce qu'ils font également en bout de ligne
pour les résultats.
L'information non financière peut être recueillie
ponctuellement pour répondre à des demandes ou pour traiter des
préoccupations précises. Les nouveaux programmes de transfert
devraient être dotés d'une capacité intégrée de production, sur
demande, du genre d'information qui n'est pas recueillie par le
truchement d'indicateurs réguliers mais qui pourrait
vraisemblablement être nécessaire pendant leur cycle de vie.
Aux termes de la politique, les ministères
doivent comptabiliser les transferts dans les comptes publics
comme il est stipulé dans le Manuel de procédures des comptes
publics du receveur général. Pour chaque programme de transfert
dont la somme excède cinq millions de dollars, les ministères
doivent englober dans le Rapport ministériel sur le rendement
(RMR) une preuve que les résultats obtenus se rattachent aux
engagements en matière de résultats et aux résultats précis
prévus dans les Rapports sur les plans et les priorités
De l'information additionnelle sur les
subventions, les contributions et les autres paiements de
transferts est de mise seulement quand la valeur globale
dans un secteur d'activités excède 5 millions de dollars.
Les ministères devraient se reporter à la Partie III - Rapports
sur les plans et priorités (RPP) de 2001-2002 et aux directives
qui s'y trouvent. Le tableau 5.5 du RPP précise les exigences de
la clause 7.4.7 de la Politique sur les paiements de transfert.
Donc, on ne s'attend pas à ce que les ministères préparent une
planification annuelle ou un rapport des résultats pour chaque
transfert (d'importance).
Les directives des RMR complètent celles des RPP.
Les pages 28 à 30 des Lignes directrices pour la
préparation des RPP de 2001-2002 décrivent les exigences et
fournissent un exemple.
Référence : Le document peut être consulté à
l'adresse;
http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/p3a0102f.html
; cliquez ensuite sur Lignes directrices.
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