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Section A - Introduction

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1. Objet de la trousse de l'étiquetage nutritionnel

La trousse sur l'étiquetage nutritionnel se veut être un guide pour l'interprétation des dispositions sur l'étiquetage nutritionnel prévues dans le Règlement sur les aliments et drogues. Même si la trousse a été à l'origine conçue à l'intention des inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), vous pourriez la trouver utile si vous vous occupez de production ou d'étiquetage des aliments ou même si vous vous intéressé tout simplement à ce domaine. La trousse ne traite toutefois pas des allégations concernant la valeur nutritive ni des allégations relatives à la santé.

La trousse réunit des outils et renseignements utiles. Elle comprend des renseignements sur tous les aspects de l'étiquetage nutritionnel et devrait répondre aux questions les plus fréquentes :

• Quels produits doivent présenter un tableau de la valeur nutritive et quels sont ceux qui sont exemptés de cette exigence?
• Quelles exigences s'appliquent au tableau de la valeur nutritive? Qu'est-ce qui est acceptable et qu'est-ce qui ne l'est pas?
• Quand les dispositions réglementaires pertinentes entreront-elles en vigueur?
• Quelles sont les exigences techniques et graphiques relatives aux tableaux de la valeur nutritive?

La trousse traite de questions essentielles comme la façon de calculer la surface exposée disponible de différents types d'emballages de produits alimentaires. Ce calcul est essentiel pour choisir la bonne version (grandeur) du tableau de la valeur nutritive.

La trousse contient également la norme d'évaluation de l'étiquetage nutritionnel de l'ACIA. L'ACIA se servira de ce document pour évaluer la conformité au Règlement sur les aliments et drogues. Ce document autonome a été inséré dans la trousse pour vous aider. Il comporte les 2 parties suivantes : partie 1, Norme d'évaluation du processus de fabrication; partie 2, Norme d'évaluation de l'étiquette. D'une part, la partie 1 met l'accent sur les moyens grâce auxquels le fabricant détermine les valeurs nutritives et leur validité. Elle évalue également la capacité du fabricant de cerner et de maîtriser tous les aspects du processus de fabrication, afin d'obtenir des produits dont le profil nutritionnel est constant, de la planification et de l'établissement des spécifications à la transformation et à la livraison. D'autre part, la partie 2 est axée sur les aspects techniques du tableau de la valeur nutritive. La partie 2 représente en soi une inspection du produit

Le chapitre final de la trousse, « Section K - Outils et gabarits », est une section détachable qui contient des tableaux et des listes de vérification. Elle présente brièvement les règles d'arrondissement, résume les exigences relatives à la Surface exposée disponible, énumère les normes de référence et les expressions substituts, examine les principaux éléments déclencheurs de l'ajout de renseignements et précise le site Internet où est publié le Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel.

2. Renvois et abréviations

Renvois au Règlement sur les aliments et drogues

Les exigences concernant l’étiquetage nutritionnel et, par conséquent, les tableaux de la valeur nutritive sont énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues. La présente trousse renvoie systématiquement à des dispositions réglementaires particulières. Ces renvois permettent au lecteur de connaître les exigences propres au Règlement sur les aliments et drogues. Ces dispositions réglementaires sont numérotées et désignées de l’une des façons suivantes : article B.01.401, B.01.401 ou [B.01.401].

En outre, la trousse renvoie souvent aux annexes L et M du Règlement. L’annexe L est une liste de tous les modèles de tableaux de la valeur nutritive (modèles standard, simplifié, double — aliments à préparer, composés — différentes quantités d’aliments, etc.) et des versions (tailles différentes) de chaque modèle. L’annexe L illustre un ou plusieurs exemples de chaque modèle, en précise les caractéristiques particulières et indique l’ordre de présentation de l’information ainsi que les normes graphiques requises, comme l’emploi de caractères gras, de retraits, de notes en bas de page, de la taille des polices, des lignes (filets) et de l’espacement, pour chaque version du modèle. L’annexe L est située dans la partie B (pages jaunes) de la Codification ministérielle actuelle du Règlement sur les aliments et drogues, immédiatement après le titre 1.

Dans l’annexe L, tous les modèles du tableau de la valeur nutritive sont numérotés comme suit : « figure X.Y ». Le premier chiffre, X, représente le numéro du modèle, tandis que le deuxième chiffre, Y, désigne le numéro de version du modèle. Chaque modèle possède de deux à sept versions, dont la taille diminue à mesure que le numéro de version augmente. Par conséquent, la « figure 1.1 » désigne la première version du modèle 1 (le modèle standard). La figure 1.1 est la version la plus grande du modèle standard, tandis que la figure 1.6 correspond à la plus petite version du modèle standard.

L’annexe M indique les quantités de référence des différentes catégories d’aliments. Les quantités de référence servent à établir et à évaluer les allégations concernant la teneur en éléments nutritifs. Cette annexe est située à la fin de la partie D (pages roses) de la Codification ministérielle actuelle du Règlement sur les aliments et drogues, immédiatement après l’annexe K.

Abréviations des titres de loi ou de règlement

Autres abréviations

3. Catégories d’aliments aux fins de l’étiquetage nutritionnel

Le Règlement prévoit que la plupart des produits préemballés doivent porter un tableau de la valeur nutritive, mais les exigences diffèrent selon la catégorie d'aliments considérée. Aux fins de l’étiquetage nutritionnel, il existe trois catégories d’aliments :

• les aliments préemballés destinés aux consommateurs (y compris les aliments destinés aux enfants de moins de deux ans et ceux qui sont destinés à être remballés par le détaillant);
• les aliments préemballés destinés à servir d'ingrédients dans la fabrication d'autres aliments;
• les produits préemballés à portion multiple prêts à servir par une entreprise ou une institution commerciale ou industrielle.

La trousse met l’accent sur les aliments destinés aux consommateurs. Elle fournit des renseignements sur les exigences en matière d’étiquetage nutritionnel et souligne les différences qu’il y a pour les aliments destinés aux enfants de moins de deux ans. Elle traite aussi des autres catégories d’aliments.

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