La Loi sur les espèces en péril est maintenant pleinement en vigueur

Plusieurs centaines d'espèces sauvages de plantes et d'animaux risquent de disparaître du Canada. En fait, certaines le sont déjà. La Loi sur les espèces en péril (LEP), la loi fédérale qui les protège, a reçu la sanction royale en décembre 2002 et est entrée pleinement en vigueur le 1^er juin 2004.

Une protection pleine et entière est maintenant accordée à beaucoup d'espèces sauvages : oiseaux, poissons, mammifères, amphibiens, reptiles, insectes et plantes. La liste actuelle des espèces protégées se trouve à l'annexe 1 de la LEP.

Principaux aspects de la LEP

Il vous importe de comprendre les principales mesures de protection et les circonstances dans lesquelles la Loi s'applique, afin de déterminer si vous avez des obligations aux termes de celle-ci et afin d'en respecter les exigences.

Interdictions en vigueur le 1^er juin 2004

La LEP interdit de tuer, nuire, harceler, capturer, prendre, posséder, collectionner et vendre des espèces en péril protégées par la Loi. La possession, la collection, l'échange ainsi que la vente d'une partie ou d'un produit dérivé d'une espèce protégée sont aussi interdits par la Loi.

La LEP stipule également qu'il est illégal de détruire ou d'endommager la résidence, le nid ou le terrier par exemple, des espèces protégées. L'habitat essentiel des espèces peut aussi être protégé. La Loi protège ainsi l'espace nécessaire à la survie et/ou au rétablissement de chaque espèce, soit les endroits dont les espèces sauvages ont besoin pour vivre, se nourrir, se reproduire et élever leurs petits.

Les interdictions de la Loi sur les espèces en péril s'appliquent à toutes les espèces inscrites en Annexe 1 de la LEP comme espèces en voie de disparition, menacées ou disparues du pays. Les espèces aquatiques et les oiseaux migrateurs visés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, sont couverts par les interdictions partout au Canada. Les interdictions s'appliquent aussi à toutes les autres espèces inscrites en Annexe 1 de la LEP qui se trouvent sur une terre fédérale.

Pour ce qui est des autres espèces en péril au Canada, leur protection est d'abord assurée par des lois provinciales ou territoriales. Toutefois, si ces espèces ne sont pas efficacement protégées, la LEP comporte des dispositions faisant office de filet de sécurité qui autorisent le gouvernement du Canada à assurer leur protection.

De plus, la Loi stipule que d'autres espèces peuvent être ajoutées à la liste des espèces qu'elle protège. L'évaluation des espèces est confiée au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), comité scientifique indépendant établi aux termes de la LEP. Le COSEPAC examine la situation des espèces sauvages et leur assigne une désignation en utilisant les meilleures connaissances scientifiques, communautaires et traditionnelles autochtones.

Activités permises et exceptions

Dans certaines conditions, des ententes et des permis pourraient autoriser des personnes à se livrer à des activités qui, autrement, contreviendraient à la LEP. Ainsi, un scientifique pourrait obtenir la permission de manipuler et de marquer les individus d'une espèce en péril pour en suivre les déplacements. Il pourrait être possible aussi de détourner un cours d'eau vers un marais pour améliorer l'habitat d'une espèce inscrite de la région, même si cela perturbait, à court terme, certains individus de l'espèce.