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Lignes directrices concernant l'utilisation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes

Portée et exposé raisonné

La Loi sur les pêches fédérale renferme des dispositions relatives à la protection du poisson, des mollusques, des crustacés, des mammifères marins et de leur habitat. Il est prouvé que la détonation d'explosifs dans l'habitat du poisson ou à proximité perturbe, blesse ou tue des poissons et des mammifères marins et entraîne la détérioration, la perturbation ou la destruction de leur habitat. Il arrive parfois que les dommages se fassent sentir à une distance considérable du point de détonation. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a donc préparé le présent document afin de fournir aux promoteurs de l'information sur la conservation et la protection du poisson, des mammifères marins et de leur habitat contre les effets de l'utilisation d'explosifs confinés ou non confinés à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes. Les lignes directrices ainsi que les procédures de présentation des demandes et d'examen énoncées dans le présent document s'appliquent dans le contexte du cadre législatif et stratégique résumé ci-après.

Lois et politiques applicables

Loi sur les pêches

Plusieurs articles de la Loi sur les pêches et de son règlement d'exécution s'appliquent à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat contre la force destructrice des explosifs.

• L'article 2 définit les « eaux de pêche canadiennes » comme étant les eaux de la zone de pêche et de la mer territoriale du Canada ainsi que les eaux intérieures canadiennes.
• L'article 2 définit le terme « poissons » comme les poissons proprement dit et leurs parties et, par assimilation, les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des poissons, des mollusques, des crustacés et des animaux marins.
• L'article 32 interdit la destruction de poissons par d'autres moyens que la pêche, sauf autorisation émanant du ministre des Pêches et des Océans ou prévue par les règlements pris par le gouverneur en conseil en application de la Loi sur les pêches.
• Le paragraphe 34(1) définit l'« habitat du poisson » comme étant les frayères, les aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et les routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie du poisson.
• Le paragraphe 35(1) interdit à quiconque d'exploiter des ouvrages ou des entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson.
• Le paragraphe 35(2) permet la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson avec des moyens ou dans des circonstances autorisés par le ministre des Pêches et des Océans ou conformes aux règlements pris par le gouverneur en conseil en application de la Loi sur les pêches.
• Le paragraphe 36(3) interdit le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, sauf dans les cas permis par règlement.
• Le paragraphe 58(1) du Règlement de pêche (dispositions générales) oblige quiconque se propose d'exploiter un ouvrage ou une entreprise de nature à entraîner la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson et souhaite voir les moyens ou les circonstances se rapportant à cette activité autorisés par le Ministre aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, d'en faire la demande au Ministre en la forme prévue à l'annexe VI. L'annexe VI renferme un article où le requérant doit fournir des détails sur l'utilisation prévue des explosifs.
• Le paragraphe 58(2) du Règlement de pêche (dispositions générales) permet au ministère des Pêches et des Océans de délivrer des autorisations en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches en la forme prévue à l'annexe VII.
• L'article 7 du Règlement sur les mammifères marins interdit la perturbation des mammifères marins, sauf en cas de pêche.

Par ailleurs, le ministère des Pêches et des Océans a élaboré un cadre stratégique afin de faciliter l'interprétation et l'application des lois applicables. Les documents les plus pertinents sont les suivants :

• La Politique de gestion de l'habitat du poisson (1986) donne des directives pour interpréter les vastes pouvoirs conférés par la Loi sur les pêches de manière conforme au concept de développement durable. Pour atteindre l'objectif de conservation de l'habitat du poisson énoncé dans la Politique, les gestionnaires de l'habitat appliquent le principe d'aucune perte nette dans leur examen des propositions de projet susceptibles d'avoir une incidence sur l'habitat du poisson. En vertu de ce principe, le Ministère s'efforce de préserver la capacité de production actuelle des habitats, de sorte qu'ils puissent continuer de produire du poisson propre à la consommation humaine.
  
  Somme toute, pour respecter le principe d'aucune perte nette, le gestionnaire de l'habitat s'attache essentiellement à prévenir ou à limiter les risques de détérioration, de destruction ou de perturbation que pose un projet par l'adoption de mesures d'atténuation adéquates. À l'étape de conception du projet, des mesures d'évitement, comme la relocalisation ou la modification d'un projet, peuvent se révéler efficaces. À défaut, on pourra réduire au maximum les effets en prenant des mesures d'atténuation particulières, comme de bien choisir le moment de la construction. Si une perturbation risque encore de se produire, les pertes résiduelles inévitables dans la capacité de production de l'habitat pourront être compensées de manière ponctuelle si le gestionnaire conclut que la compensation est acceptable et faisable.

• La Directive sur les autorisations prévues au paragraphe 35(2) (1995) précise les circonstances dans lesquelles une autorisation prévue au paragraphe 35(2) peut être délivrée et une lettre d'avis remise aux promoteurs pour leur proposer des moyens d'éviter la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson.
  
  
• Les Lignes directrices sur la conservation et la protection de l'habitat (1998) constituent un document utilisé par le personnel du MPO pour administrer les dispositions de la Loi sur les pêches. Le document renferme une description de la démarche habituelle à l'égard de la conservation et de la protection de l'habitat par l'application du principe d'aucune perte nette.

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La décision de délivrer une autorisation prévue à l'article 32 ou au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches déclenche une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE).

Impacts

L'utilisation d'explosifs peut entraîner plusieurs effets néfastes sur le poisson, les mammifères marins et leur habitat.

Effets sur le poisson

La détonation d'explosifs à l'intérieur ou à proximité des eaux de pêche provoque des ondes de choc de compression postérieures à la détonation caractérisées par l'atteinte rapide d'un pic de pression extrêmement élevé suivi d'une décroissance rapide sous la pression hydrostatique ambiante. Ce déficit de pression est à l'origine de la plupart des effets sur le poisson.

Le principal organe touché chez le poisson est la vessie natatoire, sac rempli de gaz qui permet à la plupart des poissons pélagiques de maintenir une flottabilité neutre. Le rein, le foie, la rate et le sinus veineux peuvent également se rompre et provoquer une hémorragie. Les oeufs de poisson et les larves peuvent également être détruits ou endommagés (Wright, 1982)

Des études (Wright, 1982) révèlent qu'une surpression supérieure à 100 kPa entraînera ces effets. L'ampleur des dommages dépend du type d'explosif, de la taille et du plan de tirs, de la méthode de détonation, de la distance par rapport au point de détonation, de la profondeur de l'eau ainsi que de l'espèce, de la taille et du cycle biologique du poisson.

Les vibrations provoquées par la détonation des explosifs peuvent causer des dommages aux oeufs en incubation (Wright, 1982; Wright, en prép.). On a observé à plusieurs reprises des effets sublétaux, comme des changements de comportement chez le poisson, par suite du bruit provoqué par des explosifs. Ces effets peuvent s'intensifier en présence de glace et dans les zones où le substrat est dur (Wright, 1982; Wright, en prép.).

La détonation d'explosifs peut être mortelle pour les mammifères marins ou, dans certains cas, provoquer des dommages à l'ouïe. Il a été prouvé que lorsqu'elle a lieu à proximité de ces animaux, elle entraîne des changements de comportement (Wright, en prép.).

On pense que le nombre de mollusques et de crustacés tués par la détonation d'explosifs est insignifiiant, mais on n'a guère de données sur la question. On connaît mal les effets sublétaux des explosifs sur les mollusques et les crustacés, y compris les modifications de comportement (Wright, 1982; Wright, en prép.).

Effets sur l'habitat du poisson

L'utilisation d'explosifs dans l'habitat du poisson ou à proximité peut également entraîner une altération chimique ou physique de l'habitat.  Par exemple, la sédimentation attribuable à l'utilisation d'explosifs peut recouvrir les frayères ou réduire, voire éliminer, les formes de vie benthiques dont le possion s'alimente.  L'ammoniac ou des composés similaires, qui peuvent être toxiques pour le poisson et d'autres biotes aquatiques, comptent parmi les sous-produits de la détonation d'explosifs (Wright, en prép.)