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Section J-2 - Partie 2 - Norme d’évaluation de l’étiquette

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Table des matières | Section A | Section B | Section C | Section D | Section E
Section F | Section G | Section H | Section I | Section J | Section K

Table des matières

Comment utiliser le présent guide

• Renvois et abréviations dans le présent document
• Entrée en vigueur du Règlement
• Notes sur la portion
• Autres modes de présentation
• Autres renseignements de base

À noter que la numérotation des sections et des sous-sections aux parties A, B et C est uniforme partout dans le présent document. Par exemple, la section 1.1 porte sur la présence de l’étiquetage nutritionnel dans toutes les parties, et la sous-section 1.2.5, toujours sur l’arrondissement des valeurs nutritives.

Comment utiliser le présent guide

Même si le Règlement stipule que la plupart des produits préemballés doivent comporter un tableau de la valeur nutritive, les exigences diffèrent selon les catégories d’aliments. La norme d’évaluation présentée ici est organisée d’après ces catégories. Aux fins de l’étiquetage nutritionnel, on compte trois catégories d’aliments :

• les aliments préemballés destinés aux consommateurs pour la vente au détail (y compris les aliments destinés aux enfants de moins de deux ans et ceux qui sont destinés à être remballés par le détaillant) – partie A de la présente norme d’évaluation;
• les aliments préemballés utilisés dans la fabrication d’autres aliments [B.01.404] – partie B de la présente norme d’évaluation; et
• les produits préemballés, à portion multiple, prêts à servir par une entreprise ou à une institution commerciale ou industrielle [B.01.405] – partie C de la présente norme d’évaluation.

De loin la sous-section la plus importante, la partie A porte sur les aliments préemballés pour la vente au détail. C’est une approche graduelle d’évaluation d’un tableau de la valeur nutritive. On s’attache d’abord aux éléments communs à tous les modèles. (Voir les sections 1.1 à 1.2.2) Une fois que l'utilisateur a passé en revue les exigences de base et déterminé le modèle de tableau de la valeur nutritive utilisé, il doit consulter les pages où ce modèle est examiné en détail. (Voir les sections 1.2.3 à 1.2.7)

Les critères d’évaluation portent sur les différentes exigences du Règlement sur les aliments et drogues. Dans certains cas, on peut satisfaire à une exigence réglementaire spécifique de plusieurs manières. L’expression selon le cas au début de l’énumération des critères d’évaluation signifie qu’il existe plus d’une façon de satisfaire à l’exigence. Cependant, dans d’autres cas, il faut respecter tous les critères d’évaluation pour satisfaire à une exigence.

Veuillez noter que la présente norme d’évaluation traite des principaux enjeux aussi brièvement que possible. On ne peut aborder toutes les situations.

Renvois et abréviations dans le présent document

Renvois au Règlement sur les aliments et drogues

Les exigences concernant l’étiquetage nutritionnel et, par conséquent, les tableaux de la valeur nutritive sont exposés dans le Règlement sur les aliments et drogues. Dans le présent document, on renvoie à des dispositions réglementaires spécifiques. Ces renvois permettent au lecteur de connaître les exigences propres au Règlement sur les aliments et drogues. Ces dispositions réglementaires sont numérotées et désignées de l’une des façons suivantes : article B.01.401, B.01.401 ou [B.01.401].

En outre, on renvoie souvent aux annexes L et M du Règlement. L’annexe L réunit les divers modèles de tableaux de la valeur nutritive (modèles standard, simplifié, double — aliments à préparer, composé — différentes quantités d’aliments, etc.) et les différentes versions (tailles différentes) de chaque modèle. L’annexe L présente graphiquement au moins un exemple de chaque modèle, il en précise les éléments clés et il expose l’ordre de présentation de l’information, ainsi que les normes graphiques requises, comme celles touchant les caractères gras, les retraits, les notes complémentaires, le corps, les filets et l’espacement, pour chaque version du modèle. Dans la version codifiée actuelle du Règlement sur les aliments et drogues du Ministère, l’annexe L est située dans la partie B (pages jaunes) du Règlement, immédiatement après le titre 1.

Dans l’annexe L, tous les modèles du tableau de la valeur nutritive sont numérotés comme suit : « figure X.Y ». Le premier chiffre, X, représente le numéro du modèle, tandis que le deuxième chiffre, Y, représente le numéro de version du modèle. Chaque modèle possède de quatre à sept versions, dont la taille diminue à mesure que le numéro de version augmente. En conséquence, « figure 1.1 » désigne le modèle 1 (le modèle standard), première version. La figure 1.1 est la version du modèle standard dont la taille est la plus grande, tandis que la figure 1.6 correspond à la plus petite des versions du modèle standard.

L’annexe M expose les quantités de référence des différentes catégories d’aliments. Les quantités de référence servent à établir et à évaluer les allégations concernant la teneur en éléments nutritifs. Dans la codification administrative, cette annexe est située à la fin de la partie D (pages roses) du Règlement, immédiatement après l’annexe K.

Abréviations des titres de loi ou de règlement

Autres abréviations

Entrée en vigueur du Règlement

Le nouveau Règlement s’applique immédiatement si l’étiquette d’un aliment ou l’annonce faite par le fabricant au sujet de cet aliment comporte :

• l’expression « valeur nutritive », « valeurs nutritives » ou « nutrition facts  »;
• des allégations sur la teneur en éléments nutritifs concernant : les lipides (100 % sans ou [pourcentage] sans lipides), les acides gras trans (sans, teneur réduite en, ou moins d’); les acides gras oméga-3 (source d’), les acides gras oméga-6 (source d’). [Articles 15, 16 et 22 à 26 du tableau qui suit l’article B.01.513);
• une allégation santé exposée dans le tableau de la partie B.

Dans les autres cas, les exigences concernant le nouveau tableau de la valeur nutritive entrent en vigueur le 12 décembre 2005. Pour les petits fabricants dont le chiffre annuel des ventes d’aliments totalise moins de un million de dollars dans les 12 mois précédant le 12 décembre 2002, le Règlement entre en vigueur le 12 décembre 2007.

Notes sur la portion

La plupart des modèles du tableau de la valeur nutritive exigent de préciser la portion en unités courantes et en unités métriques.

Unités courantes

Pour les besoins de la présente trousse, unité courante signifie :

• une fraction de l’aliment, p. ex. 1/8 de pizza;
• une unité commune de mesure visuelle de l’aliment, p. ex. une unité de mesure domestique, en tasses, en cuillères à soupe, en cuillères à thé, 250 ml, 125 ml, 15 ml et 5 ml;
• l’unité désignée d’aliment, p. ex. carré de chocolat, bâtonnet de beurre et tranche de tant de millimètres d’épaisseur;
• tout le contenant, dans le cas où ce dernier renfermerait une seule portion d’aliment.

Portions métriques

La portion métrique doit être exprimée en grammes (g) ou en millilitres (ml).

• On la désigne en grammes (g) lorsque la quantité nette du produit est exprimée en poids ou en nombre, ou lorsque le produit est un fruit servant de garniture ou d’aromatisant, p. ex. des cerises au marasquin, des olives et des cornichons;
• en millilitres (ml), lorsque la quantité nette du produit est exprimée en volume.

Autres modes de présentation [B.01.466]

Le Règlement prévoit d’autres modes de présentation des renseignements nutritionnels. L’un des facteurs influant sur la présentation est la taille de l’emballage. Plus celle-ci est petite, plus on autorise des versions réduites du même modèle de tableau de la valeur nutritive ou plus on autorise d’autres modèles (p. ex. bilingue, horizontal ou linéaire). Le critère décisif des modèles et des versions obligatoires ou autorisés du tableau de la valeur nutritive est exposé à B.01.454 à B.01.459 du Règlement.

Pour beaucoup de modèles, mais pas tous, les emballages de petit format peuvent employer d’autres modes de présentation.

Lorsque le Règlement autorise d’autres modes de présentation des renseignements nutritionnels, le tableau de la valeur nutritive peut être placé sur, selon le cas :

Toute version des modèles autorisés du tableau de la valeur nutritive peut être utilisée. Dans les cas exposés aux alinéas b) ou c), l’étiquette extérieure du produit préemballé doit indiquer l’endroit où se trouve le tableau en caractères d’au moins huit points.

Autres renseignements de base

Consulter la trousse de l’inspecteur sur l’étiquetage nutritionnel pour obtenir les renseignements suivants :

• Notes complémentaires sur la portion – Section C
• Aliments qui exigent un tableau de la valeur nutritive – Section B
• Exemptions relatives à l’étiquetage nutritionnel obligatoire – Section B
• Conditions exigeant des renseignements complémentaires – Section C
• Arrondissement des valeurs relatives aux éléments nutritifs – Section C et les tableaux d’arrondissement, et section K
• Hiérarchie des modèles – Section D
• Calcul de la surface exposée disponible – Section E
• Aliments pour les enfants âgés de moins de deux ans – Section G
• Aliments préemballés, utilisés dans la fabrication d’autres aliments – Section H
• Produits préemballés, à portion multiple, prêts à servir par une entreprise ou à une institution commerciale ou industrielle – Section H

Partie A
Aliments préemballés pour la vente au détail

(y compris les aliments destinés aux enfants âgés de moins de deux ans et ceux qui sont destinés à être remballés par le détaillant)

Liste de contrôle pour le tableau de la valeur nutritive (TVN)

1. Tableau de la valeur nutritive

Examen initial de tous les modèles

1.1 Présence du tableau de la valeur nutritive

Justification

L’étiquetage nutritionnel est obligatoire en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ces exigences ont pour motif la santé.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Avant le 12 décembre 2005 (avant le 12 décembre 2007 dans le cas des produits des petites entreprises) :

	Le tableau de la valeur nutritive est présent si l’étiquette ou l’annonce d’un aliment porte l’une des mentions ou allégations suivantes :
allégation d’un pourcentage sans lipides, d’acides gras trans, d’acides gras oméga-3 ou d’acides gras oméga-6; allégations relatives à la santé du tableau suivant l’article B.01.603 (p. ex. sur le calcium et l’ostéoporose); les expressions « valeur nutritive », « valeurs nutritives » ou « nutrition facts  ».
Après le 12 décembre 2005 (après le 12 décembre 2007 dans le cas des produits des petites entreprises) :
	Le tableau de la valeur nutritive est présent sur tous les produits préemballés, sauf, selon le cas :
s’il y a exemption; si l’emballage, petit, possède une SED de moins de 100 cm² [B.01.401, B.01.467].
Durant la période de transition et après le 12 décembre 2005 Si les exigences s’appliquent et/ou après l’entrée en vigueur du Règlement, on doit vérifier si :
	les exemptions de se conformer à l’étiquetage nutritionnel n’ont pas été annulées [B.01.401(3)];
	les produits visés par des exigences particulières en matière d’étiquetage ne portent pas un tableau de la valeur nutritive [B.01.401(4)] :
préparations pour régime liquides; succédanés de lait humain aliments présenté comme contenant un succédanés de lait humain; substituts de repas; suppléments nutritifs (satisfaisant aux exigences de l’article B.24.201); aliments présentés comme conçus pour un régime à très faible teneur en énergie.

Dans le cas de petits emballages ayant une SED de moins de 100 cm² [B.01.467]

Les petits emballages dont la SED est inférieure à 100 cm² sont dispensés de porter un tableau de la valeur nutritive, à condition que l’étiquette extérieure montre comment le consommateur ou l’acheteur peut obtenir des renseignements nutritionnels; toutefois, la mention doit satisfaire à plusieurs exigences. On doit vérifier si :

	la taille de la police de la mention n’est pas inférieure à huit points;
	la mention comprend une adresse postale ou un numéro de téléphone sans frais;
	la mention figure en français et en anglais.*
Les renseignements nutritionnels doivent être fournis sur demande :
	sans frais;
	en français ou en anglais ou dans les deux langues, comme il a été demandé.*
Les fabricants doivent aussi vérifier si :
	le modèle du tableau de la valeur nutritive est convenable;
	les modèles suivants ne sont pas utilisés : horizontal, linéaire, ou les modèles dont l’interlignage a été réduit (versions les plus petites des modèles bilingues – tout ce qui est présenté aux plus bas niveaux des arbres de décision – p. ex. figures 3.5, 3.6, 3.7, 6.5, 6.6, 9.5, 9.6, 11.5 et 11.6, etc. de l’annexe L);
	le tableau de la valeur nutritive est conforme à toutes les exigences du Règlement, par exemple pour la teneur et le modèle.
Les inspecteurs doivent également vérifier si :
	l’exemption de déclaration du tableau de la valeur nutritive n’a pas été annulée; Nota : L’exemption est annulée si les produits satisfont aux conditions énumérées dans les alinéas B.01.401 (3)a), b), c) ou e).

1.2 Modèle du tableau de la valeur nutritive

Justification

Le modèle de l’étiquetage nutritionnel est réglementé. L’aspect uniforme du TVN facilite la compréhension des consommateurs et réduit au minimum la frustration, les erreurs d’interprétation et la confusion pouvant découler d’une présentation non uniforme.

1.2.1 Langue [B.01.402 et B.01.451]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est montré en anglais et en français; les modèles bilingues ou unilingues sont autorisés [B.01.402, B.01.451].

• Sont dispensés de l’étiquetage bilingue les aliments locaux, les aliments faisant l’objet d’un marché-test et les aliments spéciaux, en vertu des paragraphes B.01.012(3) et (7).

1.2.2 Emplacement et orientation du TVN [B.01.451, B.01.402]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Selon le cas

	Le tableau de la valeur nutritive se trouve sur l’étiquette extérieure du produit préemballé (sauf si c’est un petit emballage ou un carton d’œufs).
	Le tableau n’est pas détruit à l’ouverture du produit (sauf s’il s’agit d’un produit contenant une seule portion).
	Il n’y a pas de fuite ni de dommage au produit lorsque ce dernier est manipulé afin qu’on puisse lire le tableau [ B.01.001 – définition de la SED, B.01.452(2)].
	Le tableau est facile à consulter dans les conditions habituelles de vente (p. ex. l’emballage extérieur n’a pas à être détruit et les unités individuelles n’ont pas à être manipulées pour que l’on voie le ou les tableaux de la valeur nutritive, comme dans le cas des emballages multiples de yogourt dont les unités partagent un couvercle commun).
	Le tableau se trouve sur une surface continue de la SED, ou lorsqu’un tableau en anglais et en français occupe deux surfaces séparées (panneaux), les deux ont la même taille et la même importance.

Examen du modèle – Évaluation par modèle du TVN

À noter que, pour chaque modèle, on passe en revue les exigences suivantes :

1.2.3 Choix du modèle
1.2.4 Contenu du TVN
1.2.5 Arrondissement
1.2.6 Taille du modèle
1.2.7 Exigences techniques et graphiques

A) Modèles standard, horizontal ou linéaire
(annexe L, Figures 1, 2, 3, 4 et 16)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]

Les modèles standard, horizontal et linéaire fournissent des renseignements nutritionnels sur une portion de l’aliment tel que vendu. Ces modèles :

• conviennent à la plupart des aliments;
• peuvent offrir une valeur composée pour un assortiment d’aliments, la portion consistant en plus d’un aliment (p. ex. boîte de chocolats ou barquette de noix assorties);
• doivent être utilisés sur un produit préemballé renfermant un assortiment d’aliments semblables, la portion n’étant constituée que d’un seul d’entre eux, et les renseignements nutritionnels étant les mêmes pour chaque aliment (p. ex. emballage multiple de glaces à l’eau);
• ne peuvent pas servir à un produit préemballé renfermant un assortiment d’aliments du même type, pour lesquels une portion consiste en un seul des aliments et pour lesquels les renseignements nutritionnels diffèrent pour chaque aliment (p. ex. emballage multiple de tablettes de chocolat).

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion

Les exigences de base sont précisées dans le Règlement, aux tableaux des articles B.01.401 et B.01.002A(1).

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	La portion est la quantité d’aliment que l’on peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003).
	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	Elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
	Dans le cas des aliments préalablement divisés ou façonnés en unités formant une portion ou fraction de portion, la mesure courante est l’unité ou un multiple de cette dernière, p. ex. 1 hamburger et non 7/8 de hamburger; 2 biscuits et non 1,5 biscuit, etc.

Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si la portion équivaut à la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque :

	la quantité de l’aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois;
	la quantité de référence de l’aliment est inférieure à 100 g ou à 100 ml et l’emballage contient moins de 200 % de cette quantité; ou
	la quantité de référence de l’aliment est d’au moins 100 g ou 100 ml et l’emballage contient au plus 150 % de cette quantité.

Nota: l’annexe M du Règlement pour connaître les quantités de référence.

Dans le cas des aliments à préparer POUR LESQUELS les renseignements nutritionnels sont les mêmes pour l’aliment vendu et l’aliment préparé (p. ex. jus d’orange concentré et cristaux de jus), le fabricant peut préciser la taille des deux portions. On doit alors vérifier si :

	le fabricant déclare l’aliment tel que vendu par une unité courante (en premier), puis une unité métrique (entre parenthèses);
	le fabricant déclare l’aliment préparé par une unité courante, suivie de la déclaration suivante : « environ (portion déterminée) préparé ».

Énergie et éléments nutritifs

Les exigences de base sont établies à B.01.401 et B.01.402 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base.
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables.
	On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol, les notes complémentaires, etc.
	On déclare les éléments nutritifs en unités prescrites (Calories, g, mg, % VQ) [colonne 3 des tableaux renvoyant aux B.01.401 et B.01.402].
	On utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides ».
	On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive.

1.2.5 Arrondissement

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.454]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix de trois options : modèle standard; modèle standard étroit; modèle standard bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser des versions de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon : le modèle horizontal bilingue. Les mêmes règles s’appliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir n’importe quel modèle ou n’importe quelle version d’un modèle.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée dans l’article B.01.454 (3 échelons d’options), vérifier si :

	on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard, standard étroit, standard bilingue, horizontal bilingue, linéaire ou un autre mode de présentation);
	on a utilisé une version (taille) convenable du modèle.

Nota: Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour un produit préemballé, vendu uniquement dans le lieu de vente au détail où il est emballé et étiqueté avec un autocollant possédant une SED 200 cm² [B.01.454(5)] :

• On peut utiliser l’un des TVN suivants : le modèle standard (1.1 - 1.3), le modèle standard étroit (2.1 - 2.3) ou le modèle standard bilingue (3.1 - 3.3).

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.454(6)] :

• on peut utiliser les modèles standard, standard étroit, standard bilingue, horizontal bilingue ou linéaire de n’importe quelle taille (annexe L, figures 1, 2, 3, 4 et 16).

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.460]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement; et
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis :
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises :
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

B) Modèles simplifiés
(annexe L, figures 5, 6, 7 et 17)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.401(6)]

Les modèles simplifiés conviennent aux aliments dont la teneur en éléments nutritifs est nulle (« 0 »), selon le tableau de la valeur nutritive, pour au moins sept des renseignements relatifs aux Calories et à la teneur en éléments nutritifs de base.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion
Les exigences de base sont précisées dans le Règlement, aux tableaux des articles B.01.401 et B.01.002A(1).

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	La portion est la quantité d’aliment que l’on peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir le 6.2.4 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003).
	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	Elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
	Dans le cas des aliments préalablement divisés ou façonnés en unités formant une portion ou fraction de portion, la mesure courante est l’unité ou un multiple de cette dernière, p. ex. 1 sucette glacée et non 7/8 d’une sucette glacée; 2 bâtons de réglisse et non 1,5 bâton de réglisse, etc.
Pour les unités de la portion individuelle [: B.01.002A(2)], vérifier si la portion équivaut à la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque :
	la quantité de l’aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois;
	la quantité de référence de l’aliment est inférieure à 100 g ou à 100 ml et l’emballage contient moins de 200 % de cette quantité; ou
	la quantité de référence de l’aliment est d’au moins 100 g ou 100 ml et l’emballage contient au plus 150 % de cette quantité.

Nota: Consulter l’annexe M du Règlement pour connaître les quantités de référence.

Dans le cas des aliments à préparer POUR LESQUELS les renseignements nutritionnels sont les mêmes pour l’aliment vendu et l’aliment préparé (p. ex. cristaux de jus et certains maïs à éclater), le fabricant peut préciser la taille des deux portions. On doit alors vérifier si:

	le fabricant déclare l’aliment tel que vendu par une unité courante (en premier),puis une unité métrique (entre parenthèses);
	le fabricant déclare l’aliment préparé par une unité courante, suivie de la déclaration suivante: « environ (portion déterminée) préparé ».

Énergie et éléments nutritifs
Les exigences de base sont établies au paragraphe B.01.401(6) du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	En vertu du Règlement, les renseignements suivants sont déclarés :
		la nombre de Calories;
		la teneur en lipides;
		la teneur en glucides;
		la teneur en protéines;
		tout autre élément nutritif figurant dans la liste principale et ne pouvant pas être exprimé par « 0 »;
		tout élément nutritif visé par une mention, une allégation ou une déclaration;
		tout polyalcool, toute vitamine ou tout minéral nutritif ajouté au produit (sauf l’iode, dans le sel ou le fluor, dans l’eau ou la glace préemballée);
		toute vitamine ou tout élément nutritif minéral déclaré comme faisant partie des ingrédients du produit, sauf la farine;
		note complémentaire : « source négligeable de (énumération des éléments nutritifs de base exclus) » ou « source négligeable d’autres éléments nutritifs  », lorsqu’on manque d’espace.
		On déclare les éléments nutritifs en unités prescrites (Calories, g, mg, % VQ) [conformément à la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402];
		On utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides »;
		On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive.

1.2.5 Arrondissement

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.455]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix de deux options : modèle standard simplifié; modèle standard simplifié bilingue; modèle standard bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser une version de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon : le modèle horizontal simplifié bilingue. Les mêmes règles s’appliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir n’importe quel modèle ou n’importe quelle version d’un modèle.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée dans l’article B.01.455 (3 échelons d’options), vérifier si :

	on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard simplifié, standard simplifié bilingue, horizontal simplifié bilingue, linéaire simplifié ou un autre mode de présentation);
	on a utilisé une version (taille) convenable du modèle.

Nota: Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour un produit préemballé, vendu uniquement dans le lieu de vente au détail où il est emballé et étiqueté avec un autocollant possédant une SED > 200 cm² [B.01.455(4)]:

• on peut utiliser l’un des TVN suivants : le modèle standard simplifié (5.1 - 5.3) ou le modèle standard simplifié bilingue (6.1 - 6.3).

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.455(5)]:

• on peut utiliser les modèles standard simplifié, standard simplifié bilingue, horizontal simplifié bilingue ou linéaire simplifié de n’importe quelle taille (annexe L, figures 5, 6, 7, et 17).

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.460]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.

Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de l’annexe L pour ce qui concerne :

	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.

On utilise les polices et les éléments de style requis:

	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.

On utilise les couleurs requises:

	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

C) Modèles doubles — aliments à préparer
[annexe L, figures 8 et 9]

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(5)]

Ces modèles conviennent aux aliments devant faire l’objet d’une préparation avant la consommation ou aux aliments qui sont habituellement servis avec temps que d’autres aliments. Exemples : mélange sec de nouilles et d’épices à ajouter à de la viande hachée; préparation pour boisson chocolatée, à ajouter au lait; viande crue, à cuire; céréales à déjeuner, sèches, à servir avec du lait.

Ces modèles sont toujours facultatifs.

Dans les cas où les renseignements nutritionnels ne sont pas modifiés par la préparation et où ils sont les mêmes pour l’aliment tel que vendu et pour l’aliment préparé, on peut utiliser un modèle standard, horizontal bilingue, linéaire ou simplifié.

À noter que, dans ces cas, on modifie la déclaration relative à la portion pour y inclure la mention de l’aliment tel que vendu. Exemples : jus concentré congelé ou cristaux de boisson à préparer en y ajoutant de l’eau; certains maïs à éclater. Voir les sections A et B pour les modèles standard, horizontal, linéaire et simplifié.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion
Les exigences relatives à la portion sont établies à l’alinéa B.01.406(5)a) et sont illustrées à l’annexe L, figures 8 et 9.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

La portion est la quantité d’aliment (vendu et préparé) que l’on peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003).

Pour les aliments préparés (p. ex. préparations à gâteau et préparations à crème-dessert au chocolat), on présente deux déclarations de la portion : l’aliment tel que vendu et l’aliment préparé. Vérifier ce qui suit:

	L’aliment tel que vendu est déclaré en une unité courante (en premier), puis en une unité métrique (entre parenthèses). Voir les notes pour ce qui concerne les exceptions.
	L’aliment préparé est déclaré en une unité courante, suivie de la déclaration suivante : « environ (la portion déterminée) » ou « environ (la portion déterminée) préparé ».
	Les sous-titres (ligne suivante de renseignements) sont déclarés de la façon exposée dans les figures 8 et 9 de l’annexe L : « Teneur », « (description du produit vendu) », « ("Préparé" ou description de l’aliment préparé) ».
Pour les aliments combinés (p. ex. céréales et lait), on présente deux déclarations de la portion : l’aliment tel que vendu et l’aliment combiné. La portion pour l’aliment tel que vendu est déclarée à la ligne en dessous de la rubrique « Valeur nutritive », alors que la portion de l’aliment combiné figure comme sous-titre à la ligne en dessous de la déclaration de la portion. Vérifier ce qui suit:
	L’aliment tel que vendu est déclaré en une unité courante (en premier), puis en une unité métrique (entre parenthèses). Voir les notes pour ce qui concerne les exceptions.
	L’aliment combiné (ajouté) est déclaré en une unité courante puis comme en-tête d’une colonne de renseignements, p. ex. « Avec ½ tasse de lait écrémé ». (Nota : Cela ne fait pas partie de l’indication de la portion.)
	Les sous-titres (ligne suivante de renseignements) sont déclarés de la façon exposée dans les figures 8 et 9 de l’annexe L.
Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si la portion équivaut à la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque, selon le cas :
	la quantité de l’aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois;
	la quantité de référence de l’aliment est inférieure à 100 g ou à 100 ml et l’emballage contient moins de 200 % de cette quantité;
	la quantité de référence de l’aliment est d’au moins 100 g ou 100 ml et l’emballage contient au plus 150 % de cette quantité. Nota : Consulter l’annexe M du Règlement pour connaître les quantités de référence.
Énergie et éléments nutritifs Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires générales ci-dessous.
	On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base [B.01.401].
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402].
	On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires [B.01.402].
	On utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides ».
	On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (information de base ou complémentaire) dans le tableau de la valeur nutritive, p. ex. les acides aminés.
Vérifier si on satisfait aux exigences propres à certains modèles. Les déclarations relatives aux Calories et aux éléments nutritifs sont exposées conformément aux exigences du paragraphe B.01.406(5). Pour l’aliment tel que vendu, vérifier si la déclaration comprend:
	l’information présentée en unités prescrites dans la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (quantités absolues [g, mg, etc.] et % VQ);
	une note complémentaire : « quantité dans (nom de l’aliment tel que vendu) » [p. ex. « quantité dans la préparation sèche »] et astérisque correspondant après l’indication du nombre de grammes de lipides. (Voir figure 8 ou 9, annexe L.)
Pour l’aliment préparé ou combiné, vérifier si la déclaration comprend :
	les Calories;
	les Calories provenant des lipides (si elles sont déclarées pour l’aliment vendu);
	le pourcentage de la valeur quotidienne, pour tout élément nutritif déclaré en % VQ de l’aliment tel que vendu;
	une note complémentaire facultative indiquant la teneur en éléments nutritifs des ingrédients ou aliments ajoutés. Les éléments nutritifs sont exprimés en quantités absolues (g ou mg).
1.2.5 Arrondissement Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 du tableau des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.456]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle double et le modèle double bilingue – aliments à préparer. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser une version de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir n’importe quelle option.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée dans l’article B.01.456 (2 échelons d’options), vérifier si :

on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi. Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage. Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.456(4)]:

• on peut utiliser les modèles double – aliments à préparer ou double bilingue – aliments à préparer de n’importe quelle taille.

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.460]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

D) Modèles composés — différents types d’aliments
(annexe L, figures 10 et 11)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]

Les modèles composés — différents types d’aliments permettent de fournir des renseignements pour plus d’un aliment :

Modèle composé — différents types d’aliments

• On doit utiliser le modèle composé — différents types d’aliments dans le cas de produits préemballés renfermant des aliments du même type, dont une portion consiste en un seul des aliments et pour lesquels les renseignements nutritionnels diffèrent pour chaque aliment (p. ex. emballage multiple de tablettes de type « granola »).
• On peut utiliser ce modèle dans le cas de produits préemballés renfermant un assortiment d’aliments semblables dont une portion consiste en plus d’un aliment (p. ex. barquette de noix mélangées et boîtes de chocolats assortis).
• On peut l’utiliser dans le cas de produits préemballés renfermant des ingrédients ou des aliments emballés individuellement, destinés à être consommés ensemble (p. ex. préparation à base de macaroni et de fromage; collation à base de fromage et de craquelins).
• On ne doit pas utiliser ce modèle dans le cas de produits préemballés renfermant des aliments du même type, dont une portion consiste en un seul des aliments et pour lesquels les renseignements nutritionnels sont les mêmes pour chaque aliment (p. ex. emballage multiple de glaces à l’eau – glaces en forme de barres).

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	La portion, de tous les aliments, est la quantité d’aliment que l’on peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003).
	La portion, en parlant de tous les aliments, est indiquée de la façon montrée dans l’annexe L, figures 10 et 11.
	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	Elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
Énergie et éléments nutritifs Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires générales ci-dessous.
	On déclare les éléments nutritifs de base [B.01.401].
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402].
	On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires. [B.01.402].
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402].
	On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive.
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous, propres à certains modèles.
	L’information relative à tous les aliments est déclarée en unités exposées dans la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (g, mg, % VQ, etc.).
	Tous les renseignements nutritionnels donnés sur le premier aliment doivent également être fournis sur tous les aliments avec les mêmes unités [B.01.406(2), (3) et (4)].
1.2.5 Arrondissement Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.457]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé et le modèle composé bilingue – différents types d’aliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser des versions de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir n’importe quelle option.

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[D]

* Les autres modes de présentation ne peuvent être utilisés que pour un produit préemballé renfermant un assortiment d’aliments de même type, une portion consistant en un seul des aliments et dont l’information relative à la portion, à la valeur énergétique ou à la teneur en éléments nutritifs diffère pour chaque aliment. (p. ex. un emballage multiple de barres « granola »)

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée dans l’article B.01.457 (2 échelons d’options), vérifier si :

on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi.

Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.457(4)]:

• on peut utiliser les modèles composé – différents types d’aliments ou composé bilingue – différents types d’aliments de n’importe quelle taille.

1.2.7 Exigences techniques et graphiques
[B.01.450 et B.01.460]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

E) Modèle double — différentes quantités d’aliment
(annexe L, figures 12 et 13)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(7)]

Ces modèles peuvent servir, s’il y a lieu, à fournir des renseignements nutritionnels sur un aliment pour plusieurs quantités ou portions. Par exemple, un aliment peut avoir différents usages ou différentes unités de mesure. Par exemple, la compote de pommes peut servir de condiment et de dessert : 1 cuillerée à soupe (15 ml) et ½ tasse (125 ml).

L’emploi de ces modèles est toujours facultatif.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion
La portion est indiquée de la façon montrée dans les figures12 et 13 de l’annexe L.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Pour la portion principale (pour la 1^re quantité d’aliment déclarée sous la rubrique « Valeur nutritive »), vérifier si:

	la portion est la quantité d’aliment que l’on peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003);
	la portion se fonde sur l’aliment tel que vendu;
	elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions;
	la portion correspond à la première quantité d’aliments (première colonne) pour laquelle l’information figure dans le tableau. La quantité correspondant à la portion et la quantité figurant dans le sous-titre de la première colonne de l’aliment sont les mêmes.
Pour les sous-titres — Toutes les quantités d’aliments, vérifier si:
	toutes les quantités d’aliments sont déclarées en unités courantes et sont énumérées en tant que sous-titres sous la principale déclaration de la portion [B.01.406(7)a)(i)];
	toutes les quantités d’aliments peuvent aussi être données en unités métriques (facultatives) [ B.01.406(7)b)].
Énergie et éléments nutritifs Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires générales ci-dessous.
	On déclare les éléments nutritifs de base [B.01.401].
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402].
	On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires. [B.01.402].
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402].
	On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux ren des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple les acides aminés et les lycopènes.
Vérifier si on satisfait aux exigences ci-dessous, propres à certains modèles [B.01.406(7)a)]. Pour la quantité principale d'aliments, vérifier si la déclaration comprend :
	l’information pour la première quantité d’aliment, sur laquelle se fonde la grosseur de la portion, est déclarée en unités prescrites dans la colonne 3 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402 (dans les deux cas en quantités absolues [g, mg, etc.] et en % VQ); et
	une note complémentaire : un astérisque suit le nombre de grammes de lipides et il renvoie à une note complémentaire précisant que c’est la quantité dans l’aliment tel que vendu, p. ex. « Teneur dans 15 ml » (voir annexe L, figure 12 ou 13).
Pour les autres quantités d’aliments, vérifier si la déclaration comprend :
	les Calories;
	les Calories provenant des lipides (si elles sont déclarées pour l’aliment vendu);
	le pourcentage de la valeur quotidienne, pour tout élément nutritif déclaré en % VQ de l’aliment tel que vendu.
1.2.5 Arrondissement Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.458]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle double et le modèle double bilingue – différentes quantités d’aliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser une version de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir n’importe quelle option.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée dans l’article B.01.458 (2 échelons d’options), vérifier si :

on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi.

Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.458(4)]:

• on peut utiliser les modèles double - différentes quantités d’aliments, ou double bilingue - différentes quantités d’aliments de n’importe quelle taille.

1.2.7 Exigences techniques et graphiques
[B.01.450 et B.01.460]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

F) Modèles composés — différentes quantités d’aliments
(annexe L, figures 14 et 15)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(7)]

Ces modèles peuvent servir, s’il y a lieu, à fournir des renseignements nutritionnels sur un aliment pour plusieurs quantités, car un aliment peut avoir différents usages ou différentes unités de mesure. Par exemple, le lait évaporé peut servir en petites quantités dans le café, ou on peut le reconstituer et l’utiliser comme boisson: 1 cuillerée à soupe et ½ tasse.

L’emploi de ces modèles est toujours facultatif.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion
La portion est indiquée de la façon montrée dans les figures14 et 15 de l’annexe L. À noter que les volumes 250, 125, 15 et 5 ml sont des unités mesurables à l’œil nu et considérées comme courantes. Dans le cas des aliments liquides, ces déclarations satisfont aux exigences de déclaration de la portion en unités métriques et en unités courantes. Dans les figures 14 et 15 de l’annexe L, on utilise ainsi ces unités.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Pour la première quantité d’aliments, verifiér si :

	La portion est la quantité d’aliment qui peut être raisonnablement consommé par une personne en une seule fois. (Voir 6.2.4 du Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003).
	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	Elle est exprimée en une unité de mesure domestique (d’abord),puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
Pour les autres quantités, verifier si :
	On déclare les autres quantités d’aliments en une unité de mesure domestique (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. [B.01.406(7)].
Énergie et éléments nutritifs Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires générales ci-dessous.
	On déclare les éléments nutritifs de base [B.01.401].
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402].
	On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires. [B.01.402].
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402].
	On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple les acides aminés.
Vérifier si on satisfait aux exigences ci-dessous, propres à certains modèles [B.01.406(7)c)]
	L’information relative à tous les aliments est déclarée en unités exposées dans la colonne 3 des tableaux correspondant aux articles B.01.401 et B.01.402 (g, mg, % VQ, etc.).
	Tous les renseignements nutritionnels donnés sur la première quantité d’aliment doivent également être fournis sur toutes les quantités supplémentaires d’aliment, avec les mêmes unités [B.01.406(2), (3) et (4)].
1.2.5 Arrondissement Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.459]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé et le modèle composé bilingue – différentes quantités d’aliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser une version de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir n’importe quelle option.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée l’article B.01.459 (2 échelons d’options), vérifier si :

on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi.

Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.459(4)] :

• on peut utiliser les modèles composé – différentes quantités d’aliments ou composé bilingue – différentes quantités d’aliments de n’importe quelle taille.

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.460]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

Aliments pour les enfants âgés de moins de deux ans

Ce modèle ne peut être utilisé que pour les aliments vendus seulement pour les enfants âgés de moins de deux ans. Il ne peut pas figurer sur les produits destinés à la fois aux jeunes enfants et aux adultes, p. ex. certaines marques de biscuits à l’arrow-root.

Voir les notes dans la trousse de l’inspecteur sur l’étiquetage nutritionnel, section G.

G) Modèles standard, horizontal, linéaire — aliments pour les enfants âgés de moins de deux ans
(annexe L, figures 20, 21, 22, 23 et 31)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]

La présentation des renseignements nutritionnels en fonction de une portion de l’aliment tel que vendu (modèles standard, horizontal ou linéaire) convient à la plupart des aliments. Cependant, les modèles précités peuvent ne pas être utilisés pour un assortiment d’aliments du même type:

• dont une portion consiste en un seul des aliments; et
• pour lesquels les renseignements sur la portion, l’énergie ou les éléments nutritifs de base diffèrent pour chaque aliment. Dans ce cas, il faut donner des renseignements nutritionnels sur chaque aliment, en utilisant le modèle composé — différents types d’aliments. Exemple : emballage multiple d’aliments pour bébé [B.01.406(3)a) et B.01.457]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	L’aliment est exclusivement destiné aux enfants âgés de moins de deux ans.
	Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion
Les exigences de base sont établies dans le Règlement, aux tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et au B.01.002A(1).

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	La portion est la quantité d’aliment qui peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois.
	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	Elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si :
	la portion individuelle équivaut à la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque la quantité de l’aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois.
Énergie et éléments nutritifs Les exigences de base sont établies aux articles B.01.401, B.01.402 et B.01.403 du Règlement. Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.
	On déclare les Calories, les lipides, le sodium, les glucides, les fibres, les sucres, les protéines, les vitamines A et C, le calcium et le fer.
	On ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans.
	On peut déclarer les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol.
	Si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans.
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables, énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402.
	On peut déclarer les renseignements complémentaires exposés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402, par exemple les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, et les vitamines et minéraux complémentaires.
	On ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple certains acides aminés, etc.
	On déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux de B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne.
	On déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne.
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402].
1.2.5 Arrondissement Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.461]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle standard, le modèle standard étroit et le modèle standard bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser une version de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle horizontal bilingue. Les mêmes règles s’appliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir n’importe quel modèle ou n’importe quelle version d’un modèle.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée à l’article B.01.461 (3 échelons d’options), vérifier si :

	on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard, standard étroit, standard bilingue, horizontal bilingue, linéaire – enfants âgés de moins de deux ans ou un autre mode de présentation);
	on a utilisé une version (taille) convenable du modèle.

Nota : Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue :

• on peut utiliser les modèles standard, standard étroit, standard bilingue, horizontal bilingue ou linéaire de n’importe quelle taille (annexe L, figures 20, 21, 22, 23 et 31).

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.465]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant de l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

H) Modèles simplifiés — enfants âgés de moins de deux ans
(annexe L, figures 24, 25, 26 et 32)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.403(5)]

Les modèles simplifiés, exposés dans l’annexe L, figures 24, 25, 26 et 32, conviennent aux aliments dont la valeur, pour au moins six des renseignements relatifs à la valeur énergétique et aux éléments nutritifs, est exprimée par « 0 », dans le tableau de la valeur nutritive : Calories, lipides, sodium, glucides, fibres, sucres, protéines, vitamines A et C, calcium et fer. L’emploi de ces modèles est toujours facultatif.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion

Les exigences réglementaires sont établies aux tableaux des articles B.01.401 et B.01.002A(1).

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	La portion est la quantité d’aliment que l’on peut raisonnablement consommer dans un repas.
	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	Elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si :
	la portion individuelle équivaut à la quantité nette de l’aliment dans l’emballage lorsque la quantité de l’aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois.
Énergie et éléments nutritifs Les renseignements suivantssont déclarés en vertu du Règlement : [B.01.401(6)] Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous
Les renseignements suivants sont déclarés, conformément au règlement :
	le nombre de Calories;
	la teneur en lipides;
	la teneur en glucides;
	la teneur en protéines;
	n’importe lequel des éléments nutritifs suivants, si on ne peut pas les exprimer par « 0 » dans le tableau de la valeur nutritive : sodium, fibres, sucres, vitamines A et C, calcium et fer;
	tout élément nutritif visé par une mention, une allégation ou une déclaration;
	la teneur en un polyalcool, en une vitamine ou en un minéral nutritif ajoutés au produit (à l’exclusion du fluorure ajouté à de l’eau ou à de la glace);
	la teneur en une vitamine ou en un minéral nutritif déclaré comme constituant d’un ingrédient du produit à l’exclusion de la farine;
	la note complémentaire suivante : « source négligeable de (nom des éléments nutritifs de base exclus qui s’appliquent aux aliments pour les enfants de moins de deux ans) ». Par exemple, cette déclaration n’a pas besoin de s’appliquer aux saturés, aux acides gras trans ni au cholestérol. La déclaration : « source négligeable d’autres éléments nutritifs » est acceptable lorsque la place manque;
	on ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans;
	si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans;
	on déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne;
	on déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne;
	on utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux correspondant à B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides »;
	on ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs de base ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive.
1.2.5 Arrondissement
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.462]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle standard simplifié et le modèle standard simplifié bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser une version de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle horizontal simplifié bilingue. Les mêmes règles s’appliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir n’importe quel modèle ou n’importe quelle version d’un modèle.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée à l’article B.01.462 (3 échelons d’options), vérifier si :

	on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard simplifié, standard simplifié bilingue, horizontal simplifié bilingue, linéaire simplifié – enfants âgés de moins de deux ans ou un autre mode de présentation);
	on a utilisé une version (taille) convenable du modèle.

Nota : Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue :

• on peut utiliser les modèles standard simplifié, standard simplifié bilingue, horizontal simplifié bilingue ou linéaire simplifié – enfants âgés de moins de deux ans de n’importe quelle taille (annexe L, figures 24, 25, 26 et 32).

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.465]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau de l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

I) Modèles composés — différents types d’aliments — enfants âgés de moins de deux ans
(annexe L, figures 27 et 28)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]

Ces modèles conviennent à un produit préemballé renfermant un assortiment d’aliments du même type:

• dont une portion consiste en un seul des aliments; et
• pour lesquels les renseignements relatifs à la valeur énergétique ou aux éléments nutritifs de base diffèrent pour chaque aliment.

Dans ces cas (p. ex. emballage d’aliments pour bébé assortis), l’emploi du modèle composé — différents types d’aliments est obligatoire [B.01.406(3)a)].

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

	L’aliment vise seulement les enfants âgés de moins de deux ans.
	Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion
La portion pour tous les aliments est établie comme il est illustré aux figures 27 et 28 de l’annexe L.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	La portion, en parlant de tous les aliments, est la quantité d’aliment que l’on peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois.
	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	Elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
	D’autres quantités d’aliment sont déclarées à l’aide d’une mesure domestique (premier) et d’une mesure métrique (deuxième; entre parenthèses, mêmes unités que la déclaration de quantité nette).
Énergie et éléments nutritifs Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.
	On déclare les Calories, les lipides, le sodium, les glucides, les fibres, les sucres, les protéines, les vitamines A et C, le calcium et le fer.
	On ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans.
	On peut déclarer les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol.
	Si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans.
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables, énumérés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402.
	On peut déclarer les renseignements complémentaires exposés dans le tableau correspondant à l’article B.01.402, par exemple les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, et les vitamines et minéraux complémentaires.
	On ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple certains acides aminés.
	On déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux de B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne.
	On déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne.
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402].
	Tous les renseignements nutritionnels donnés sur le premier aliment doivent également être fournis sur tous les aliments dans les mêmes unités [B.01.406(2), (3), (4)].
1.2.5 Arrondissement Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.463]

On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé – différents types d’aliments: enfants âgés de moins de deux ans et le modèle composé bilingue – différents types d’aliments: enfants âgés de moins de deux ans. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser une version de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle composé bilingue – différents types d’aliments: enfants âgés de moins de deux ans. Cependant, au deuxième échelon, on peut choisir n’importe quel modèle ou n’importe quelle version d’un modèle.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée à l’article B.01.463 (2 échelons d’options), vérifier si :

on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi.

Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue :

• on peut utiliser les modèles composé – différentes quantités d’aliments: enfants âgés de moins de deux ans ou double bilingue – différentes quantités d’aliments: enfants âgés de moins de deux ans de n’importe quelle taille.

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.465]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau de l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

J) Modèles composés — différentes quantités d’aliments — enfants âgés de moins de deux ans
(annexe L, fig. 29 et 30)

1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(7)]

Ces modèles peuvent servir, s’il y a lieu, à fournir des renseignements nutritionnels sur un aliment pour plusieurs quantités, car un aliment peut avoir différents usages ou différentes unités de mesure. Par exemple, une portion de biscuits pour bébé peut équivaloir à un ou deux biscuits.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

	L’aliment vise seulement les enfants âgés de moins de deux ans.
	Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit.

1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion

La portion est établie de la façon présentée aux figures 14 et 15 de l’annexe L.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Pour la première quantité d’aliments, vérifier si :

	La portion se fonde sur l’aliment tel que vendu.
	La portion est la quantité d’aliment que l’on peut raisonnablement consommer dans un repas.
	Elle est exprimée en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
Pour les autres quantités d’aliments, vérifier si :
	On déclare les autres quantités d’aliments en une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. [B.01.406(7)].
	La portion et les autres quantités d’aliments paraissent en tant que titres dans les colonnes appropriées de renseignements.
Énergie et éléments nutritifs Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.
	On déclare les Calories, les lipides, le sodium, les glucides, les fibres, les sucres, les protéines, les vitamines A et C, le calcium et le fer.
	On ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans.
	On peut déclarer les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol.
	Si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans.
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables, énumérés dans le tableau de l’article B.01.402.
	On peut déclarer les renseignements complémentaires exposés dans le tableau de l’article B.01.402, par exemple les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, et les vitamines et minéraux complémentaires.
	On ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple certains acides aminés et lycopènes.
	On déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne.
	On déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne.
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402].
	Tous les renseignements nutritionnels donnés sur le premier aliment doivent également être fournis sur tous les aliments dans les mêmes unités [B.01.406(2),(3),(4)].
1.2.5 Arrondissement Critères d’évaluation Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

1.2.6 Taille du modèle [B.01.464]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons d’options. Le fabricant doit d’abord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)

Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé – différentes quantités d’aliments et le modèle composé bilingue – différentes quantités d’aliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :

• 15 % ou moins de la SED; et
• un espace continu sur l’emballage.

On peut toujours utiliser des versions de plus grande taille d’un modèle.

Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle composé bilingue – différentes quantités d’aliments. Cependant, au deuxième échelon, on peut choisir n’importe quel modèle ou n’importe quelle version d’un modèle.

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[D]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

À l’aide de la hiérarchie des modèles exposée à l’article B.01.464 (2 échelons d’options), vérifier si :

on a utilisé une version (taille) convenable du modèle.

Nota : Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, on peut choisir la taille la plus grande d’un modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur l’emballage.

Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir n’importe quelle option.

Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement d’étiquette ni apposer d’étiquette qui sera lisible ou aisément vue :

on peut utiliser les modèles composé – différentes quantités d’aliments: enfants âgés de moins de deux ans ou composé bilingue – différentes quantités d’aliments: enfants âgés de moins de deux ans de n’importe quelle taille.

1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.465]

Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de l’annexe L du Règlement, concernant :

	l’ordre de présentation;
	la forme des caractères et des filets;
	l’espacement;
	l’emploi des caractères gras.
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau de l’article B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de l’annexe L pour ce qui concerne :
	l’ordre de présentation;
	les retraits;
	les notes complémentaires.
On utilise les polices et les éléments de style requis:
	une seule police, sans empattement;
	les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets;
	les lettres minuscules et majuscules sont appropriées.
On utilise les couleurs requises:
	une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur l’étiquette;
	entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé;
	il n’y a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir;
	le fond est blanc ou d’une couleur neutre claire, d’au plus 5 %.

Partie B
Aliments utilisés dans la fabrication d’autres aliments
[B.01.404]

1. Renseignements nutritionnels

Ces exigences s’appliquent à tout produit préemballé qui est destiné à être utilisé comme ingrédient : 

• dans la fabrication d’autres produits préemballés destinés à être vendus au consommateur au niveau du commerce de détail; ou
• dans la préparation d’aliments par une entreprise ou une institution commerciale ou industrielle.

Nota: Les renseignements nutritionnels sur ces produits n’ont pas à être présentés selon le modèle du tableau de la valeur nutritive.

Voir les notes dans la trousse de l’inspecteur, section H.

1.1 Présence de renseignements nutritionnels

Justification

L’étiquetage nutritionnel est une exigence du Règlement sur les aliments et drogues. Cette exigence est motivée par l’hygiène.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Des renseignements nutritionnels sont fournis pour chaque produit préemballé [B.01.404(2)].

Nota : L’information nutritionnelle peut être transmise à la livraison de l’aliment sur un document écrit qui accompagne le produit.

Nota : Dans le cas d’aliments expédiés régulièrement à une acheteur, sans changement de formulation, l’ACIA ne s’opposerait pas à ce qu’une documentation soit fournie à l’acheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que l’acheteur accepte cet arrangement par écrit. Toute modification à l’information nutritionnelle résultant d’un changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu.

1.2 Modèle de présentation des renseignements nutritionnels

Justification

Le Règlement prescrit la manière de fournir les renseignements nutritionnels. On doit respecter ces paramètres pour s’assurer que les fabricants possèdent des renseignements exacts pour calculer les renseignements nutritionnels sur leur produit final.

1.2.1 Langue

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

Les renseignements nutritionnels sont présentés en anglais ou en français.

1.2.2 Renseignements nutritionnels
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion

Critères d’évaluation pour la portion
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	Les renseignements nutritionnels sont exprimés : par gramme (g) ou par 100 grammes (100 g), dans le cas où la quantité nette de l’aliment est mentionnée en poids ou en nombre sur l’étiquette; ou par millilitre (ml) ou par 100 millilitres (100 ml), dans le cas où la quantité nette de l’aliment est mentionnée en volume sur l’étiquette [B.01.404(3)c)(i) et (ii)].
	On peut omettre de préciser la portion, c.-à-d. la quantité de l’aliment qui peut raisonnablement être consommée par une personne en une seule fois, déclarée selon une mesure domestique et des unités métriques [B.01.404(3)c)(iii)].
Énergie et éléments nutritifs Critères d’évaluation pour l’énergie et les éléments nutritifs [B.01.401, B.01.402 et B.01.404] Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.
	On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base [B.01.401, B.01.404(3)a)].
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402, B.01.404(3)a)].
	On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol, etc. [B.01.402, B.01.404(3)b)].
	On déclare les vitamines en unités utilisées dans le tableau I du titre 1 de la partie D du Règlement sur les aliments et drogues (p. ex. ER, µg, mg, EN) [B.01.404(3)c)(i)].
	On déclare les minéraux en unités utilisées dans le tableau I du titre 2 de la partie D du RAD (p. ex. mg, µg) [B.01.404(3)c)(i)].
	On déclare les renseignements sur les autres éléments nutritifs et la valeur énergétique en unités absolues utilisées dans la colonne 3 des tableaux de B.01.401 et B.01.402 (Calories, g, mg) [B.01.404(3)c)(ii)].
	On peut omettre de déclarer le pourcentage de la valeur quotidienne [B.01.404(3)c)(iii)].
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402].
1.2.5 Précision des déclarations ou arrondissement Critères d’évaluation pour la précision des déclaration ou l’arrondissement [B.01.404(3)c)(iv)] Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.
	On n’arrondit pas les déclarations relatives aux éléments nutritifs.
	Les déclarations relatives aux éléments nutritifs sont aussi précises que le permettent les méthodes d’analyse (en laboratoire).

Partie C
Aliments préemballés, prêts à servir par une entreprise ou à une institution commerciale ou industrielle
[B.01.405]

Ces exigences s’appliquent à tout aliment préemballé, à portion multiple, prêt à servir par une entreprise ou à une institution commerciale ou industrielle.

Voir les notes dans la trousse de l’inspecteur, section H.

Nota: Les renseignements nutritionnels sur ces produits n’ont pas à être présentés selon le modèle du tableau de la valeur nutritive.

1. Renseignements nutritionnels

1.1 Présence de renseignements nutritionnels

Justification

L’étiquetage nutritionnel est une exigence du Règlement sur les aliments et drogues. Cette exigence est motivée par l’hygiène.

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.

Des renseignements nutritionnels sont fournis pour chaque produit préemballé [B.01.405(2)].

Nota : L’information nutritionnelle peut être transmise à la livraison de l’aliment sur un document écrit qui accompagne le produit.

Nota : Dans le cas d’aliments expédiés régulièrement à une acheteur, sans changement de formulation, l’ACIA ne s’opposerait pas à ce qu’une documentation soit fournie à l’acheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que l’acheteur accepte cet arrangement par écrit. Toute modification à l’information nutritionnelle résultant d’un changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu.

1.2 Modèle de présentation des renseignements nutritionnels

Justification

Le Règlement prescrit la manière de fournir les renseignements nutritionnels. On doit respecter ces paramètres pour s’assurer que les fabricants possèdent des renseignements exacts pour calculer les renseignements nutritionnels sur leur produit final.

Nota : Les renseignements nutritionnels peuvent être présentés sous forme de liste. Ils n’ont pas à être présentés sous forme de tableau.

1.2.1 Langue

Les renseignements nutritionnels sont présentés en anglais ou en français.

1.2.2 Renseignements nutritionnels
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)

Portion [B.01.405(3)a) et c)]

Critères d’évaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.

	Les renseignements nutritionnels concernent la portion et sont exprimés par une unité de mesure courante (d’abord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions.
Énergie et éléments nutritifs [B.01.401, B.01.402 et B.01.405] Critères d’évaluation pour l’énergie et les éléments nutritifs Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous.
	On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base [B.01.405(3)a)].
	On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.405(3)a)].
	On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol [B.01.405(3)b)].
	On déclare les éléments nutritifs en unités indiquées dans la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 [B.01.405(3)c)];
	On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402] [B.01.405(3)c)].
1.2.5 Arrondissement [B.01.405(3)c)] Critères d’évaluation pour l’arrondissement Vérifier si on satisfait à l’exigence réglementaire ci-dessous.
	Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402.

Introduction | Partie J-1 | Partie J-2

Table des matières | Section A | Section B | Section C | Section D | Section E
Section F | Section G | Section H | Section I | Section J | Section K