Différentes règles pour la TPS/TVH s'appliquent pour les entreprises qui importent ou exportent des produits ou services. Pour en savoir plus sur ces règles, choisissez la situation qui s'applique à vous.
Comment appliquer la TPS/TVH dans les situations suivantes :
Règles de livraison directe Les règles de livraison directe libèrent généralement les fournisseurs non-résidents et non inscrits de l'obligation de payer la TPS/TVH.