Un héritage pour les générations à venir

La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

Résumé

La vision et le plan à long terme
Élaboration de la vision et du plan à long terme
Raison d'être de la vision et du plan à long terme
Principaux besoins
Implications du plan
Et après ...?
Avantages escomptés

La vision et le plan à long terme

La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire constituent un avant-projet détaillé des travaux de rénovation et de construction qui se dérouleront pendant les 25 prochaines années pour répondre aux besoins en locaux établis par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

La vision et le plan serviront à guider avec précision les travaux de rénovation au siège du gouvernement du Canada - la Cité parlementaire. Selon un récent sondage effectué par la Commission de la capitale nationale auprès des visiteurs de la Cité parlementaire, les Canadiens considèrent la Cité comme le symbole prééminent de l'histoire et des traditions du Canada. La Cité est également perçue comme l'image de la démocratie et de la liberté, le symbole de notre système gouvernemental, de l'unité canadienne et de la fierté des Canadiens face à leurs réalisations.

La vision et le plan permettront de transformer ces lieux historiques tout en respectant les attentes des citoyens et les besoins des parlementaires. Au cours de sa période de mise en oeuvre, échelonnée sur 25 ans, la Colline du Parlement deviendra un endroit encore plus accueillant et agréable à visiter - avec ses nombreuses commodités aménagées à proximité pour les millions de visiteurs attendus chaque année. En outre, les salles des comités et les bureaux nouveaux et rénovés répondront aux besoins en locaux des parlementaires et du personnel et leur permettront de travailler efficacement dans un endroit sûr.

Élaboration de la vision et du plan à long terme

Cadre

Dans l'élaboration de la vision et du plan à long terme, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a dû prendre en considération les critères auxquels il fallait satisfaire pour répondre aux besoins des parlementaires et de leur personnel au XXIe siècle, tout en préservant et en rehaussant la présence symbolique du Parlement et de son environnement. Pour y arriver, TPSGC a élaboré un cadre à quatre dimensions :état des immeubles; besoins en locaux et besoins fonctionnels pour le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement; vocation approuvée pour les divers immeubles et facteurs liés à l'aménagement urbain et à la capacité du site où est située la Cité parlementaire.

Conseil consultatif des édifices du Parlement (CCEP)

Un autre aspect important de ce projet de planification est la participation active du CCEP. Le CCEP a été créé en 1999 sur recommandation du vérificateur général. Le rôle du CCEP est d'offrir au ministre de TPSGC un service d'examen indépendant - de la vision et du plan à long terme et de leur mise en oeuvre. Ce rôle comprend l'examen des besoins des personnes concernées, des services-conseils sur les locaux et d'autres questions et la formulation de recommandations sur les priorités. Le Conseil, présidé par l'honorable John A. Fraser, est formé de représentants du Sénat, de la Chambre des communes, de la Bibliothèque du Parlement, de la Commission de la capitale nationale, de l'Institut canadien de conservation et de deux associations du secteur privé - l'Institut royal d'architecture du Canada et l'Association des ingénieurs-conseils du Canada.

Raison d'être de la vision et du plan à long terme

L'étendue des activités parlementaires a augmenté considérablement au fil des ans, mais on n'a pas adapté la qualité et la quantité de locaux pour faire face aux nouveaux rôles et aux nouveaux besoins des parlementaires ou pour répondre à l'augmentation du nombre de visiteurs canadiens et étrangers venus voir sur place le siège du gouvernement du Canada.

De plus, les édifices se sont détériorés et les systèmes de soutien essentiels sont désuets. Il faut doter tous les édifices des systèmes informatiques et des infrastructures connexes qui sont nécessaires pour assurer l'accès aux services d'information dans l'ensemble de la Cité et pour moderniser le fonctionnement du Parlement, améliorer son efficacité et atteindre l'objectif que s'est fixé le gouvernement de devenir le gouvernement national le mieux branché avec ses citoyens.

Au cours de la dernière décennie, de nombreux travaux de rénovation ont été effectués dans le cadre du Plan d'investissement à long terme qui visait trois priorités immédiates :la protection de la santé et de la sécurité; la poursuite des activités essentielles du gouvernement et la satisfaction des besoins fonctionnels croissants des clients du Parlement. La mise en oeuvre du Plan d'investissement à long terme a permis de constater que l'étendue des travaux nécessaires était beaucoup plus importante que ce que l'on avait imaginé à l'origine. Certaines structures étaient plus endommagées que ce que l'on croyait. On s'est rendu compte que, dans certains cas, il fallait tout rénover, et des clients ont fait savoir qu'ils avaient besoin de nouveaux locaux pour répondre à leurs besoins.

La découverte de ces nouveaux besoins a démontré la nécessité d'élaborer un plan et une vision détaillés et d'avant-garde.

Principaux besoins

Les principaux clients de la Cité parlementaire, soit le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement, ont présenté des rapports détaillés à TPSGC sur leurs besoins en locaux pour les 25 prochaines années. Une analyse de ces rapports indique que l'on exerce des pressions considérables pour obtenir des locaux additionnels afin de répondre aux besoins quotidiens des parlementaires. On prévoit que l'on aura besoin d'une superficie de 28 000 m² pour des bureaux et des salles pour les comités. Dans leurs rapports, le Sénat et la Chambre des communes ont indiqué que ces locaux additionnels devaient être situés au nord de la rue Wellington.

Une étude détaillée a également été réalisée pour évaluer l'état des édifices de la Cité parlementaire et les risques de pannes des sous-systèmes d'immeuble. Un certain nombre de facteurs clés ont été analysés, comme l'état intérieur et extérieur des structures ainsi que celui des systèmes mécaniques et électriques, des ascenseurs et des systèmes de sécurité personnelle et de sécurité-incendie. On a constaté que, dans bon nombre d'édifices de la Cité parlementaire, le risque qu'au moins un des principaux sous-systèmes d'immeuble tombe en panne était très élevé. Si cela se produisait, on ne pourrait plus utiliser le bien pendant une longue période.

Implications du plan

Dans le cadre de la planification, TPSGC a effectué un certain nombre d'études et a envisagé toute une gamme de solutions possibles regroupées dans trois grandes catégories :

1. options liées à l'aménagement urbain pour déterminer les limites de la Cité parlementaire;
2. options liées aux locaux pour les personnes concernées;
3. scénarios possibles de mise en oeuvre pour déterminer l'ordonnancement et le moment d'exécution des 15 grands projets prévus dans le cadre de la vision et du plan à long terme, et ce, au cours d'une période de 25 ans et suivant un calendrier en cinq étapes.

Solution liée à l'aménagement urbain

En ce qui touche l'aménagement urbain, les personnes concernées se sont entendues sur une solution qui définit les limites géographiques de la Cité parlementaire pour inclure tous les édifices et les terrains situés au nord de la rue Wellington, à l'est de la rue Kent et à l'ouest du canal Rideau. Le plan indique les projets qui doivent être réalisés dans les limites de la Cité ainsi que les travaux qui doivent être exécutés à l'extérieur des limites géographiques pour l'aménagement de locaux temporaires pendant les travaux de rénovation et/ou pour loger du personnel autre que les parlementaires.

Options liées aux locaux pour les parlementaires

Le plan fait état de trois options possibles pour l'aménagement de nouveaux locaux à l'intérieur de la Cité parlementaire. Les trois options prévoient la construction d'un nouvel immeuble sur un terrain vacant situé à l'angle des rues Bank et Wellington et d'ouvrages intercalaires (ajouts à un immeuble existant) entre l'édifice de la Justice et l'édifice de la Confédération sur la rue Vittoria et dans la cour de l'édifice de l'Est. La superficie totale dont on a besoin est de 28 000 m². La différence entre les options est l'attribution de locaux à bureaux et de salles pour les comités au Sénat et à la Chambre des communes.

Scénarios de mise en oeuvre et estimation des coûts

Après avoir examiné un certain nombre de scénarios possibles, TPSGC en a retenu deux. Ces scénarios ont été élaborés en fonction de la solution retenue en ce qui touche l'aménagement urbain et l'option d'aménagement C, car ce sont les scénarios qui sont les plus acceptables pour les personnes concernées. La principale différence entre les scénarios est que dans le cas du scénario 1, la rénovation de l'édifice de l'Ouest ne se fera pas avant la phase 2, parce que la Chambre des communes continuerait d'utiliser les salles pour les comités qui sont situées dans l'édifice de l'Ouest jusqu'à la fin de l'aménagement des salles permanentes pour les comités. Dans le cas du scénario 2, la rénovation de l'édifice de l'Ouest se ferait durant la phase 1, parce que des salles temporaires pour les comités seraient créées durant les travaux de rénovation de l'édifice Wellington.

Des coûts détaillés ont été établis seulement pour les projets faisant partie de la phase 1. Les coûts des phases subséquentes sont établis par ordre d'importance seulement et ils ne peuvent faire l'objet d'une vérification plus approfondie tant que la portée des travaux et les calendriers connexes n'auront pas été déterminés.

*D'après les études réalisées, l'édifice du Centre est celui qui a le plus besoin de réparation et, en même temps, celui où les fonctions les plus importantes sont exécutées - les deux Chambres ainsi que les salles et les bureaux pour les comités du Sénat et la Chambre des communes. Par conséquent, les occupants de l'édifice du Centre ne peuvent quitter ce dernier pour que des travaux de rénovation y soient effectués tant que l'on n'aura pas trouvé des locaux temporaires pour leur permettre de continuer à exercer leurs fonctions. Donc, les travaux de rénovation dans les autres édifices et les constructions devront se faire avant la fermeture de l'édifice du Centre. Des études techniques révèlent que l'édifice du Centre - même s'il n'est pas en très bon état - peut demeurer ouvert pendant les 10 à 12 prochaines années nécessaires à la réalisation des travaux qui doivent être exécutés en premier. À noter que le coût d'exploitation et d'entretien de l'édifice sera alors plus élevé en raison de son état de détérioration. **La planification préliminaire porte également sur les dépenses engagées pendant la phase 1, mais liées aux projets qui seront mis en application dans des phases ultérieures.

Et après ...?

La vision et le plan à long terme seront examinés par le Conseil consultatif des édifices du Parlement (CCEP) qui présentera ses conseils et ses recommandations au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). D'après les conseils qu'il recevra, le ministre de TPSGC prendra une décision sur les options à retenir et fera approuver le programme et les fonds conformément aux règles et aux règlements du gouvernement du Canada concernant les projets d'immobilisations.

Avantages escomptés

Les avantages d'une vision et d'un plan à long terme bien conçus et exécutés seront considérables. Tous les Canadiens profiteront des mesures prises pour préserver notre plus important symbole national pour les générations à venir. Ils bénéficieront également des améliorations apportées au chapitre de l'accès aux édifices et de la sécurité. Lorsque les travaux prévus dans ce plan seront terminés dans 25 ans, les édifices du Parlement seront devenus non seulement l'image de la fierté manifestée à l'égard du patrimoine du Canada, mais aussi le foyer d'un gouvernement qui dispose des moyens dont il a besoin pour répondre aux besoins d'une nation dynamique dans un monde qui évolue rapidement.