Crédits de taxe sur les intrants

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• Frais généraux d'exploitation et dépenses d'entreprise
• Immobilisations
  • Changement d'utilisation
    • Changement d'une utilisation exonérée à une utilisation commerciale
    • Changement d'une utilisation commerciale à une utilisation non commerciale
• Méthode simplifiée de calcul des crédits de taxe sur les intrants
  • Achats sur lesquels vous avez payé la TPS
  • Achats sur lesquels vous avez payé la TVH
  • Étape 1 - Achats admissibles
  • Étape 2 - Calcul de vos CTI
  • Étape 3

En tant qu'organisme à but non lucratif inscrit à la TPS/TVH, vous récupérez la TPS/TVH que vous payez ou devez sur les achats liés à vos activités commerciales en demandant un CTI. Vous ne pouvez pas demander de CTI pour la TPS/TVH que vous payez ou devez sur vos frais d'exploitation et sur les achats que vous fournissez, utilisez ou consommez dans vos activités exonérées.

Voici quelques exemples de produits et services qui peuvent donner droit aux CTI :

• les marchandises achetées pour la revente;
• les articles achetés pour fabriquer des produits;
• les immobilisations (comme le mobilier, les photocopieuses, les véhicules et les immeubles) utilisées principalement dans des activités commerciales;
• les frais généraux d'exploitation (comme le loyer de bureau, les fournitures de bureau, les services de publicité et les services publics), dans la mesure où ils sont utilisés dans le cadre d'activités commerciales;
• la location d'équipement comme les ordinateurs, les véhicules et les photocopieuses, dans la mesure où ils sont utilisés dans le cadre d'activités commerciales.

Quelques achats et dépenses ne donnent pas droit à un CTI. En voici quelques exemples :

• certaines immobilisations (pour en savoir plus, lisez la section « Immobilisations »);
• les produits et services taxables achetés ou importés pour fournir des produits et services exonérés;
• les droits d'adhésion à un club dont le but principal est de fournir des installations pour les loisirs, les repas ou le sport (y compris les clubs de santé, de golf, de chasse et de pêche), sauf si vous achetez ces droits d'adhésion en vue de les revendre dans le cadre de votre entreprise;
• les produits ou services que vous avez achetés ou importés pour la consommation ou l'utilisation personnelle d'un membre.

Certains organismes à but non lucratif peuvent demander un remboursement pour récupérer une partie de la TPS/TVH qu'ils ont payée sur des dépenses pour lesquelles ils ne peuvent pas demander un CTI. Pour en savoir plus sur les remboursements, lisez la section « Remboursement pour les organismes de services publics ».

Des règles spéciales s'appliquent aux organismes à but non lucratif qui sont aussi des institutions financières. Appelez-nous pour en savoir plus.

La plupart des inscrits demandent leur CTI lorsqu’ils produisent leur déclaration de TPS/TVH pour la période de déclaration où ils ont effectué les achats. Toutefois, vous pouvez demander un CTI dans toute déclaration produite au plus tard à la date d’échéance de la déclaration pour la dernière période de déclaration qui se termine dans les quatre ans suivant la fin de la période de déclaration au cours de laquelle le CTI aurait pu être réclamé.

Le délai pour demander des CTI pour une période de déclaration est réduit de quatre à deux ans pour les organismes à but non lucratif dont les fournitures annuelles taxables ont dépassé six millions de dollars pour chacun des deux exercices précédents.

Toutefois, cette limite de deux ans ne s'applique pas aux organismes à but non lucratif dont au moins 90 % des fournitures (autres que celles de services financiers) dans un de leurs deux derniers exercices sont des fournitures taxables. Ces organismes ont quatre ans pour demander leurs CTI.

Si le délai de deux ans s'applique à vous, vous pourrez demander vos CTI dans toute déclaration future qui sera produite dans un délai de deux ans à partir de la fin de l'exercice qui inclut la déclaration dans laquelle vous auriez pu demander le CTI.

Frais généraux d'exploitation et dépenses d'entreprise

Les frais généraux d'exploitation et les dépenses d'entreprise sont des dépenses que vous engagez dans le cadre de l'exploitation quotidienne de votre entreprise. Ils comprennent les dépenses concernant la gestion, l'administration et les autres fonctions de soutien de l'entreprise, la location de bureaux et d'équipement ainsi que l'achat de fournitures de bureau comme les disquettes, le papier et les stylos. Appliquez les règles suivantes pour déterminer si vous pouvez demander un CTI :

• Si l'utilisation commerciale est de 10 % ou moins, vous ne pouvez pas demander de CTI.
• Si l'utilisation commerciale est de plus de 10 % mais de moins de 90 %, vous pouvez demander un CTI partiel, selon le pourcentage de l'utilisation commerciale.
• Si l'utilisation commerciale est de 90 % ou plus, vous pouvez demander un CTI intégral.

La méthode que vous utilisez pour déterminer comment vos dépenses se répartissent entre vos activités taxables et exonérées doit être juste et raisonnable, et vous devez la suivre tout au long du même exercice. Par exemple, les organismes calculent souvent le nombre de mètres carrés qu'ils utilisent à des fins commerciales, par rapport à la superficie d'un édifice. Vous pouvez également utiliser d'autres méthodes objectives fondées sur la répartition du temps, des revenus ou des intrants.

Si vous pouvez déterminer qu'une dépense se rattache directement à une activité particulière (taxable ou exonérée), vous devez l'attribuer directement à cette activité. Si une dépense se rattache exclusivement à une activité commerciale, vous pouvez demander un CTI intégral pour cette dépense. À l'inverse, si une dépense se rattache exclusivement à une activité exonérée, vous ne pouvez pas demander de CTI pour cette dépense. Dans le cas des autres dépenses qui ne se rattachent pas à une activité en particulier (elles servent à la fois à des activités taxables et exonérées), vous devez les répartir proportionnellement au moyen d'une des méthodes mentionnées ci-dessus.

Immobilisations

Il existe des règles spéciales pour le calcul des CTI pour les immobilisations. Aux fins de la TPS/TVH, l'expression « immobilisation » a le même sens qu'aux fins de l'impôt sur le revenu et englobe les biens suivants :

• les biens amortissables, c'est-à-dire les biens qui donnent droit ou qui donneraient droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu;
• les biens, autres que les biens amortissables, sur lesquels le gain réalisé ou la perte subie au moment de leur disposition serait un gain en capital ou une perte en capital aux fins de l'impôt sur le revenu.

Les immobilisations sont des biens que vous achetez à des fins d`investissement ou pour en tirer un revenu. Il existe deux types d'immobilisations : les biens meubles et les immeubles. Les biens meubles incluent les ordinateurs, les photocopieuses, le mobilier de bureau, les caisses enregistreuses, l'équipement et la machinerie. Les immeubles incluent les terrains et les bâtiments. Pour les organismes à but non lucratif et les autres organismes de services publics qui ne sont pas des institutions financières, une seule règle (appelée la règle de l'utilisation principale) s'applique pour les deux types d'immobilisations :

• Si l'utilisation commerciale est de plus de 50 %, vous pouvez demander un CTI intégral.
• Si l'utilisation commerciale est de 50 % ou moins, vous ne pouvez pas demander de CTI.

Vous pourriez choisir de traiter certaines fournitures exonérées d'immeubles comme des fournitures taxables. Si vous faites ce choix, ne suivez pas la règle de l'utilisation principale. Calculez plutôt vos CTI pour les immeubles de la même manière que vous les calculez pour les frais généraux d'exploitation et les dépenses d'entreprise.

Changement d'utilisation

L’utilisation d’un bien peut changer au fil des ans. Vous devez appliquer les règles de changement d’utilisation dans les situations suivantes :

• l’immobilisation que vous utilisiez à plus de 50 % pour vos activités commerciales est maintenant utilisée à 50 % ou plus pour vos activités non commerciales;
• l’immobilisation que vous utilisiez à 50 % ou plus pour vos activités non commerciales est maintenant utilisée à plus de 50 % dans vos activités commerciales.

Dans chaque situation, vous devez déterminer la teneur en taxe du bien au moment du changement d’utilisation. Par exemple, si vous changez l’utilisation principale (à plus de 50 %) du bien de non commerciale à commerciale, vous avez droit à un CTI pour récupérer la totalité ou une partie de la TPS/TVH que vous avez payée lors de l’acquisition du bien. À l’inverse, si vous changez l’utilisation principale du bien de commerciale à non commerciale, vous devez verser la totalité ou une partie des CTI que vous avez demandés lors de l’acquisition du bien.

Nous avons simplifié la formule de la teneur en taxe pour aider les inscrits, y compris les organismes à but non lucratif, dans la plupart des situations. Par contre, la formule ne fonctionne peut-être pas dans certaines situations, par exemple si vous êtes une institution financière. Appelez-nous pour en savoir plus.

La formule de la teneur en taxe qui s'applique dans la plupart des situations pour les organismes à but non lucratif est la suivante :

Changement d'une utilisation non commerciale à une utilisation commerciale

Lorsque vous achetez une immobilisation que vous utilisez à 50 % ou plus pour vos activités non commerciales, vous ne pouvez pas demander de CTI pour récupérer la TPS/TVH payée. Cependant, si l’utilisation du bien cesse d’être non commerciale pour devenir commerciale, nous considérons que vous avez vendu ce bien, que vous l’avez acheté de nouveau et que vous avez payé la TPS/TVH à ce moment. Dans ce cas, vous pouvez demander un CTI selon la teneur en taxe du bien à ce moment.

Changement d'une utilisation commerciale à une utilisation non commerciale

Si l’utilisation d’un bien cesse d’être principalement commerciale et que vous l’utilisez maintenant à 50 % ou plus pour des activités non commerciales, vous devez verser par autocotisation une partie ou la totalité des CTI que vous avez demandés lors de l’acquisition du bien. La taxe que vous devez rendre compte est fondée sur la teneur en taxe du bien au moment du changement d’utilisation et doit être incluse dans le calcul de votre taxe nette.

Tel qu'il est expliqué dans la section « Remboursement pour les organismes de services publics », vous ne pouvez pas demander un remboursement de 50 % pour ce montant de taxe étant donné que la formule de la teneur en taxe tient compte du remboursement pour les organismes de services publics (OSP) que vous auriez demandé.

Méthode simplifiée de calcul des crédits de taxe sur les intrants

La méthode simplifiée est une autre façon de calculer vos CTI. Elle ne change pas votre façon de facturer, de percevoir ou de verser la TPS/TVH sur vos fournitures. Si vous utilisez la méthode simplifiée pour demander des CTI, vous n'avez pas à tenir compte séparément de la TPS/TVH dans vos livres comptables. Vous n'avez besoin que du montant total de vos achats taxables pour lesquels vous pouvez demander un CTI. Toutefois, vous devez conserver, à des fins de vérification, les documents servant à justifier votre demande de CTI.

Vous pouvez utiliser la méthode simplifiée si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous répondez aux quatre conditions suivantes :

• S'il s'agit du premier trimestre de votre exercice, vous (et vos associés) avez fait des fournitures taxables qui n'ont pas dépassé 500 000 $ au cours de votre dernier exercice (sauf les fournitures de services financiers, les ventes d'immeubles et les paiements pour l'achalandage). S'il ne s'agit pas du premier trimestre de votre exercice, vos fournitures annuelles taxables ne doivent pas avoir dépassé 500 000 $ au cours des derniers trimestres de votre exercice.
• Les achats taxables que vous (et vos associés) avez faits ou importés au Canada (sauf les achats détaxés) n'ont pas dépassé 2 millions de dollars au cours de votre dernier exercice.
• Vous ne prévoyez pas que vos achats taxables (sauf les achats détaxés) dépasseront 2 millions de dollars au cours de votre prochain exercice.
• Vous n'êtes pas une institution financière désignée.

Si vous répondez aux conditions, vous pouvez commencer à utiliser la méthode simplifiée au début de n'importe quelle période de déclaration. Vous n'avez aucun formulaire à nous envoyer si vous choisissez d'utiliser cette méthode, mais vous devez l'utiliser pendant au moins un an, dans la mesure où vous continuez à répondre aux conditions.

Vous pouvez demander des CTI seulement pour les achats que vous faites pour effectuer des fournitures taxables. Si vous utilisez un achat à des fins personnelles ou pour effectuer à la fois des fournitures taxables et exonérées, vous devez répartir l'utilisation et demander des CTI seulement sur la partie se rapportant à vos activités commerciales.

Si vous effectuez des achats à la fois dans des provinces participantes et dans des provinces non participantes, vous devez séparer vos achats qui sont taxables au taux de la TPS et de la TVH.

Vous devez tenir compte séparément de vos achats taxables aux taux de la TPS et de ceux taxables au taux de la TVH. Pour calculer vos CTI pour chaque période de déclaration, additionnez vos achats taxables, y compris la TPS ou la TVH, la taxe de vente provinciale (TVP), les pourboires et les pénalités et intérêts pour paiement en retard.

Achats sur lesquels vous avez payé la TPS

TPS au taux de 6 % :

Pour calculer vos CTI, multipliez par 6 le total de vos achats taxables admissibles, y compris la TPS, puis divisez le résultat par 106 :

TPS au taux de 7 % :

Pour calculer vos CTI, multipliez par 7 le total de vos achats taxables admissibles, y compris la TPS, puis divisez le résultat par 107 :

Achats sur lesquels vous avez payé la TVH

TVH au taux de 14 % :

Pour calculer vos CTI, multipliez par 14 le total de vos achats taxables admissibles, y compris la TVH, puis divisez le résultat par 114 :

Pour calculer vos CTI, multipliez par 15 le total de vos achats taxables admissibles, y compris la TVH, puis divisez le résultat par 115 :

TVH au taux de 15 % :

Pour calculer vos CTI selon la méthode simplifiée, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 - Achats admissibles

Additionnez séparément vos achats et dépenses qui sont assujettis à la TPS de 6 % et de 7 % et à la TVH de 14 % et de 15 %, et pour lesquels vous pouvez demander un CTI. Vous inclurez les montants suivants :

• la TPS ou la TVH;
• les taxes de vente provinciales non remboursables et les autres taxes provinciales (seulement pour les achats assujettis à la TPS de 6 % et de 7 %);
• les taxes ou les droits payés sur les produits importés;
• les pourboires raisonnables;
• les remboursements des dépenses taxables engagées par les salariés et les associés;
• les intérêts et pénalités pour paiement en retard liés à des achats taxables au taux de 6 % et de 7 %, ou de 14 % et de 15 %.

N’incluez pas les dépenses suivantes :

• les dépenses sur lesquelles vous n’avez pas payé de TPS/TVH, telles que les salaires, les primes d’assurance, les intérêts, les achats de produits ou services exonérés ou détaxés et les achats faits d’un non-inscrit;
• les achats que vous avez effectués à l’extérieur du Canada et qui ne sont pas assujettis à la TPS/TVH;
• les achats d’immeubles;
• les taxes de vente provinciales remboursables;
• les achats pour lesquels vous ne pouvez pas demander de CTI, comme :
  • la partie des achats qui sert à votre usage personnel ou pour fournir des produits et services exonérés;
  • les biens meubles que vous n’utilisez pas à plus de 50 % dans vos activités commerciales;
  • la partie du coût d’une voiture de tourisme qui dépasse le montant maximum du coût en capital aux fins de l’impôt sur le revenu;
• 50 % des frais de repas et de divertissement (vous pouvez inclure 100 % de ces dépenses et faire le redressement de 50 % à la fin de votre exercice);
• les montants que vous avez payés ou que vous deviez dans des périodes de déclaration précédant celle où vous commencez à utiliser la méthode simplifiée.

Étape 2 - Calcul de vos CTI

Multipliez le total de vos achats taxables obtenu à l’étape 1 par 6/106 ou 7/107 pour les achats assujettis à la TPS ou par 14/114 ou 15/115 pour les achats assujettis à la TVH.

Étape 3

Ajoutez les montants suivants, s'il y a lieu, au montant de votre CTI calculé à l'étape 2 :

• les CTI pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez sur les achats d'immeubles. Pour déterminer le montant de CTI que vous pouvez demander pour les immeubles, lisez la section « Immeubles »;
• la TPS/TVH que vous deviez verser par autocotisation sur les produits et services importés;
• les CTI que vous n'aviez pas demandés avant de commencer à utiliser la méthode simplifiée, pourvu que le délai pour les demander ne soit pas expiré.

L'exemple suivant explique comment calculer vos CTI au moyen de la méthode simplifiée.

Pour en savoir plus sur la méthode simplifiée de calcul des CTI, consultez notre guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

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