Calendrier des consultations

De novembre 2007 à octobre 2008

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PROCHAINS 12 MOIS >>

2007 - 2008

Consultation de la Direction des médicaments vétérinaires avec les intervenants sur l'ébauche de définition d'un produit de santé naturel

Apport des intervenants aux travaux du groupe d'experts indépendant sur le transfert de la gestion des laboratoires fédéraux à vocation non réglementaire

Consultation sur les Recommandations canadiennes sur les eaux domestiques recyclées destinées à alimenter les chasses d'eau des toilettes et des urinoirs

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1535 - Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1536 - Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1550 - Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1575 - Annexe F

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (couvre-fenêtres à cordon)

Le règlement proposée sur les couvre-fenêtres à cordon

Évaluation environnementale initiale (EEI) des négociations de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée

2007 - 2008

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1576 - Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1540 - Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1530 - Annexe F

Améliorer les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2008)

Règlement sur les marques olympiques et paralympiques

Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime

Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable : Document technique sur le chlore dans l'eau potable pour fin de consultation publique.

Consultation sur le project de ligne directrice de la Direction des aliments portant sur la gestion des demandes préalables à la mise en marché

2007 - 2008

Le Canada et la Jordanie - Projet de négociation d'un accord de libre-échange

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Règlement correctif visant le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires aux termes de la Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, 1993

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Règlement modifiant le Règlement sur l'exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (portes et enceintes contenant du verre)

2007 - 2008

Règlement sur les portes et enceintes contenant du verre

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Partenariat rural canadien - Dialogue rural

Vers la nouvelle politique agricole et agroalimentaire

Politiques de commerce agroalimentaire

Forum en ligne du Groupe de travail sur le multipostage abusif

Étude de faisabilité du projet de réserve d'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud

Ressources humaines et Développement social Canada - Site de consultation en ligne

2007 - 2008

« Participation du public et consultations », la nouvelle section en direct de Santé Canada qui présentera un point d'accès unique aux nombreuses consultations de Santé Canada et à ses activités de participation du public

La rétroaction des intervenants à travers le site web d'Homologation progressive