Conformité douanière

Cette section présente les dispositions relatives à la transmission obligatoire de documents par voie électronique selon les types de produits à exporter et l'organisme américain qui a le mandat de gérer les produits en question.

Le code réglementaire des douanes américaines s'est enrichi d'un certain nombre de dispositions obligatoires, qui nécessitent un échange préalable d'information par voie électronique. Le tout est combiné à une approche cohérente de la gestion du risque et à l'inspection des marchandises. Ces mesures sont destinées à renforcer la sécurité issue du commerce des marchandises qui franchissent la frontière.

L'exportateur doit d'abord savoir que, quel que soit le type de produits à exporter, la production de toute déclaration douanière implique la transmission par voie électronique d'au moins deux préavis, un certain nombre d'heures avant l'arrivée des marchandises au poste frontière. Le nombre d'heures varie en fonction du mode de transport utilisé.

• Le premier préavis contient les éléments d'information que l'on peut considérer comme le volet déclaratoire de la déclaration douanière. Ce préavis est généralement accompagné d'un certain nombre de formulaires spécifiques destinés aux différents organismes américains. Il peut être rempli et transmis directement par l'entreprise exportatrice, et ce, à partir du Prior Notice System Interface ou par l'entremise d'un courtier en douane à partir de l'Automated Broker Interface / Automated Commercial System. 

• Le second préavis correspond au volet transport de la déclaration. Le Pre-Arrival Processing System (PAPS) donne le détail des contenus des cargaisons transportées et doit nécessairement être transmis électroniquement par un courtier en douane à la Custom Border Protection (CBP). En effet, les courtiers en douane sont les seuls intermédiaires autorisés à utiliser des systèmes informatiques et des logiciels accrédités par les autorités américaines pour transmettre de l'information par voie électronique à la CBP.    

L'exportateur doit aussi prévoir, en collaboration avec son courtier en douane, un délai suffisant pour pouvoir répondre aux exigences de chacune des autres agences intéressées. Dans certains cas, ces agences doivent procéder à des inspections et leurs heures d'ouverture ne coĩncident pas nécessairement avec l'horaire des expéditions de l'exportateur. Il faut donc planifier les actions de toutes les parties pour minimiser les délais d'attente au poste frontalier.

Préavis transmis aux agences américaines

Préavis transmis à la Food and Drug Administration (FDA)

Préavis transmis à l'United States Département of Agriculture (USDA)

Préavis transmis à la Customs and Border Protection (CBP)

Programmes de lutte contre le terrorisme

En vertu des programmes volontaires de lutte contre le terrorisme (C-TPAT et FAST), les entreprises doivent mettre en oeuvre des procédures de sécurité qui respectent les lignes directrices établies par les organismes douaniers américains.