Recommandations pour des Normes et lignes directrices pour la Normalisation des sites intranet et extranet (NSIE)

Annexe E - Exemple d'Avis sur le droit d'auteur et sur la permission de reproduction

Avis sur le droit d'auteur et sur la permission de reproduction

• Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par (titre d'usage de l'institution) pour offrir aux employés et aux personnes désignées à l'extérieur des institutions du GdC un accès direct à des renseignements précis offerts sur les sites extranet
• Le contenu de ce site est assujetti aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, des lois, politiques et règlements canadiens ainsi que des accords internationaux. Ces dispositions permettent de déterminer la source de l'information et, danscertains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite

• Reproduction à des fins non commerciales
• L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour les employés et le public désigné à des fins non commerciales. Le contenu inclus sur les sites extranet peut être partagé et/ou reproduit conformément aux politiques, aux procédures et aux règlements qui régissent la communication des renseignements
• Certains documents sont peut-être de nature délicate et, à ce titre, ne doivent pas être divulgués à des membres non désignés du public ou à d'autres institutions gouvernementales, et ne doivent pas être reproduits
• Pour le partage ou la reproduction d'information, nous demandons seulement :
  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés
  • que (titre d'usage de l'institution) soit identifié comme l'institution source
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des  documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec (titre d'usage de l'institution) ou avec son aval

• Copie Commerciale
• La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  Éditions et Services de dépôt
  350, rue Albert, 4e étage
  Ottawa (Ontario)
  Canada
  K1A 0S5 ou
  copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

• Documents de tiers
  Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.
  
  Pour obtenir plus d'information au sujet de la propriété des droits d'auteur et des restrictions touchant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :
  
  [Insérez l'Information contacte]

Annexe F - Recommandation de lignes directrices

Les lignes directrices élaborées aux fins de cette politique ne sont pas obligatoires, car elles visent uniquement à aider les institutions à appliquer les politiques gouvernementales de manière efficace et efficiente.

Interprétation

Les dispositions des accords devraient être rédigées en consultation avec les conseillers juridiques du Ministère.

Pour plus d'information au sujet de l'établissement des hyperliens, veuillez vous reporter à la pratique exemplaire sur l'établissement d'hyperliens.

Justification

Bien que l'établissement de liens augmente l'utilité d'un site Web, cela devrait se faire d'une manière qui respecte les politiques du GdC, ainsi que les droits des sites vers lesquels les sites du GdC pointent.

Interprétation

Si un avis est utilisé, il doit être affiché à côté de l'information provenant d'une source externe et décrire l'information visé par cet avis (c.-à-d., bases de données, documents).

Voici un exemple d'avis que les institutions peuvent utiliser :

Avis d'information par une tierce partie

• Cette information a été fournie par une source externe. Bien que tous les efforts aient été faits pour en assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu, [nom de l'institution] n'offre aucune garantie à cet égard.

Justification

L'institution qui choisit de présenter sur son site Web de l'information de sources extérieures ou de créer des liens vers des sources extérieures devrait se dégager de toute responsabilité relative à l'exactitude ou à la fiabilité de cette information. Toutefois, on met en garde les institutions contre tout abus de désistements, ce qui aurait pour effet de discréditer le produit et la source d'information.

 Justification

Tout ouvrage substantiellement original jouit de la protection du droit d'auteur, que la référence du droit d'auteur de la Couronne l'accompagne ou pas (© Titre d'usage de l'institution, date; ou © Gouvernement du Canada, date).

L'application du droit d'auteur de la  Couronne sert plus souvent à affirmer la propriété qu'à interdire globalement la reproduction ou l'utilisation des documents. L'utilisation du symbole du droit d'auteur est essentiellement un exercice de gestion de l'image de marque, attribuant le crédit à l'auteur en question. Cependant, les sites Web contiennent généralement certains types d'information qui ne permettent pas de justifier le droit d'auteur de la Couronne parce qu'ils ne sont pas suffisamment originaux (p. ex., les bases de données) ou parce qu'ils ont été produits conjointement avec des organisations externes au GdC et sont donc assujettis au droit d'auteur d'une tierce partie. De plus, quantité d'informations demeure utile pour le public longtemps après l'expiration du droit d'auteur initial. Pour toutes ces raisons, il peut ne pas convenir d'affirmer le droit d'auteur de la Couronne pour l'ensemble de certains sites du GdC.

S'il n'y a en soi aucune raison juridique ni pratique de faire état du droit d'auteur de la Couronne relativement aux sites Web du GdC, on devrait déconseiller cette pratique. Ceci dit, on laisse aux institutions la latitude d'afficher des avis de droits d'auteur de la Couronne sur les éléments des sites Web du GdC qui le permettent.

Interprétation

La conception et la mise au point du site doivent s'effectuer en tenant compte du point de vue de l'utilisateur, afin de faciliter sa navigation sur le site. Nous vous recommandons d'intégrer les éléments suivants à votre site. Il faut également se rappeler que les tests constituent un élément essentiel du processus, afin de s'assurer que tous les éléments utilisés dans un site fonctionnent correctement et sont accessibles.

• Titre (menu)
  • Le titre de la page Web devrait refléter l'endroit où l'utilisateur se trouve sur le site Web. Utilisez un titre descriptif et évitez d'utiliser des sigles ou des abréviations. Comme c'est cette information qui sera utilisée pour l'établissement des signets, il faut donc y inclure de l'information pertinente pour l'utilisateur
• Pistes de navigation
  • L'emploi des pistes de navigation est recommandé, car elles offrent des éléments de navigation additionnels sans devoir utiliser les boutons de navigation du navigateur. L'institution devrait utiliser de manière uniforme les pistes de navigation dans tout son site Web
• Polices
  • Nous vous recommandons d'utiliser au plus trois types de police. Une de ces polices devrait être de type sans empattement (sans-serif)
• Navigation vers le haut de la page
  • Les institutions devraient envisager la mise en place d'aide à la navigation comme des liens qui ramènent l'utilisateur du bas de la page au haut de la page, quand les pages sont longues
• Barres de défilement
  • On devrait éviter l'utilisation de barres de défilement quand les utilisateurs consultent les pages de contenu. L'implémentation de couleurs personnalisées pour les barres de défilement dépend du type de navigateur et on devrait donc en éviter l'utilisation

Justification

Pour établir un cadre normalisé, la présentation uniforme du contenu est intrinsèquement associée aux normes de mise en page, de typographie et de graphismes, et à l'utilisation de symboles et de spécifications de mesure qui peuvent être appliqués à toutes les pages Web du GdC, peu importe leur fonction. Les tests jouent également un rôle important, afin d'assurer que les éléments utilisés dans un site Web sont tous fonctionnels et accessibles.