Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement, qui fait état de
la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant à la fois les points
forts mais aussi les secteurs dans lesquels nous pouvons faire mieux. À titre de document d'accompagnement des rapports
ministériels sur le rendement (RMR) 2005-2006, le rapport donne un aperçu de la façon dont le rendement des divers
ministères et organismes contribue aux résultats généraux du gouvernement dans son ensemble dans les secteurs stratégiques
suivants : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les
organisations fédérales qui soutiennent tous les ministères et organismes).
La version électronique du rapport s'apparente à une carte routière qui permet d'accéder aux divers rapports
ministériels et aide les parlementaires et les Canadiens à les parcourir et à trouver l'information dont ils sont
besoin.
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Vous voulez en savoir plus sur les priorités du gouvernement?
Le gouvernement a pris l'engagement de donner suite à ses cinq grandes priorités énoncées dans le discours
du Trône et le budget de 2006.
Si vous désirez une information plus détaillée concernant les plans du gouvernement dans ces secteurs
prioritaires, veuillez consulter les sections suivantes du rapport :
- réduire les impôts des travailleurs canadiens (« Croissance économique forte »);
- fournir aux Canadiens les services de soins de santé dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin (« Des
Canadiens en santé »);
- protéger les familles et les collectivités canadiennes (« Des collectivités sécuritaires et sécurisées
»);
- faciliter le choix des parents en matière de garde d'enfants (« Une société diversifiée qui favorise la
dualité linguistique et l'inclusion sociale »;
- rendre le gouvernement plus responsable (« Affaires gouvernementales »).
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Comment utiliser le rapport
Une source d'information utile pour les Canadiens désireux d'en apprendre plus sur le gouvernement du Canada, le présent
rapport vise aussi à aider les parlementaires et leur personnel lors de l'examen des rapports ministériels sur le
rendement de 2005-2006. Ceux-ci traitent du dernier exercice écoulé, qui a pris fin en mars 2006, contrairement au
rapport Le rendement du Canada 2006, qui contient de l'information qui ne se limite pas à cette période et
met en évidence les priorités et les engagements les plus récents du gouvernement, tout au long du rapport.
Le rendement du Canada 2006, qui sert de document directeur pour les 88 rapports ministériels sur le
rendement, adopte la même structure que ces documents. En d'autres termes, il fait connaître les contributions des
organisations fédérales en regroupant par secteur les résultats stratégiques[1]
ministériels qui ont été énoncés dans les RMR.
Une analyse des 88 RMR révèle qu'un certain nombre de ministères et d'organismes travaillent à l'obtention de résultats
intégrés et cohérents dans 13 secteurs de résultats que l'on peut résumer de la façon suivante :
Les affaires économiques
- la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens;
- une croissance économique forte;
- une économie axée sur l'innovation et le savoir;
- un environnement propre et sain;
- un marché équitable et sécurisé.
Les affaires sociales
- des Canadiens en santé;
- des collectivités sécuritaires et sécurisées;
- une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;
- une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.
Les affaires internationales
- un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale;
- la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable;
- un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
- un Canada prospère grâce au commerce mondial.
Les affaires gouvernementales.
La figure 1.1 indique comment utiliser le document. Le lecteur peut s'arrêter à un domaine de politique d'intérêt
général (par exemple, les affaires économiques – énoncé dans la colonne de gauche de la figure) et se pencher sur
une question qui l'intéresse en particulier (p. ex., le rôle du gouvernement dans la « croissance économique forte
» ou les engagements les plus récents pris par le gouvernement dans ce domaine en particulier). Le lecteur peut
ensuite déterminer le nombre de ministères, d'organismes ou de sociétés d'État qui ont des résultats stratégiques
et des activités de programme[2] qui correspondent à ce secteur de résultat
(p. ex., 24 organisations fédérales contribuent à la « croissance économique forte » par le truchement de leurs 30
résultats stratégiques à titre de ministère, d'organisme ou de société d'État).
À l'aide du même exemple, l'activité de programme d'Industrie Canada intitulée « Secteur du spectre, des
technologies de l'information et des télécommunications – développement économique » contribue à l'atteinte du résultat
stratégique d'Industrie Canada « Industrie concurrentielle et collectivités durable », lequel à son tour contribue
au secteur de résultat une « croissance économique forte ».
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Rôles et responsabilités du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux
La Constitution attribue un éventail de pouvoirs législatifs exclusifs aux paliers de gouvernement fédéral et
provincial et énonce de façon explicite les champs de compétence conjoints du gouvernement fédéral et des
provinces dans certains domaines. Néanmoins, dans la pratique, la nature à multiples facettes de nombreuses
questions stratégiques et la naissance de secteurs de politiques publiques entièrement nouveaux depuis les années
1860 ont donné lieu à des arrangements pragmatiques entre les différents paliers de gouvernement.
Les rôles et les responsabilités actuels du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et
territoriaux sont représentés dans la figure qui suit.
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Le gouvernement du Canada travaille au renouvellement de ses relations avec les gouvernements provinciaux et
territoriaux, axées sur la collaboration, pour rétablir l'équilibre fiscal et favoriser la prestation de services
de qualité aux Canadiens. Comme il l'indique dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada s'est engagé à
respecter le principe de la responsabilisation accrue des gouvernements en clarifiant leurs rôles et responsabilités
respectifs. Entre autres choses, il prend des mesures pour réorienter les efforts déployés dans l'administration
fédérale au profit des mesures de réforme et du financement qui s'imposent pour répondre aux besoins de longue
date dans les principaux domaines de compétence fédéraux. Le gouvernement apporte également un soutien financier
aux priorités partagées au moyen des transferts aux provinces et aux territoires.
Source : Rétablir l'équilibre fiscal au Canada, budget de 2006
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Version électronique du rapport
La version électronique du rapport établit des liens avec les rapports sur la planification et le rendement des
ministères et des organismes ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés
dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La figure 1.1 montre comment le lecteur peut, en mode
descendant, accéder à des renseignements détaillés dans la version en ligne du document. Dans la version électronique,
en cliquant par exemple sur le secteur de résultat « croissance économique forte », le lecteur peut obtenir des
explications additionnelles des ministères et des organismes sur les résultats stratégiques, les résultats prévus,
les mesures du rendement et les ressources, énoncés dans les rapports ministériels sur le rendement.
La version électronique établit également des liens avec d'importantes bases de données sur les vérifications et
les évaluations du gouvernement, et l'information détaillée sur les dépenses pour l'ensemble des programmes fédéraux
offerts aux peuples autochtones. Des hyperliens donnent aussi accès à un complément d'information sur diverses
publications, politiques et sites Web se rapportant à chaque domaine de politique.
Trois annexes complémentaires sont également accessibles en ligne, soit un glossaire et deux annexes contenant des
renseignements additionnels sur les indicateurs.
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Le rôle des sociétés d'État
(bénéficiaires de crédits budgétaires)
Bien que les sociétés d'État ne déposent pas de rapports ministériels sur le rendement, elles jouent bel et
bien un rôle complet dans les affaires économiques, sociales et internationales du Canada. Ces sociétés
publiques assument un certain nombre de fonctions importantes au sein de l'économie canadienne et elles sont
souvent chargées de fournir des services essentiels aux citoyens canadiens. En 2005-2006, le gouvernement du Canada
a versé de l'aide financière à vingt-cinq sociétés d'État en leur accordant des crédits budgétaires.
Lesdites sociétés d'État contribuent aux progrès du Canada dans un grand nombre de secteurs de résultats qui
sont décrits dans le présent rapport. De plus, les recettes gagnées apportent des avantages supplémentaires à
la population canadienne dans des secteurs comme le logement, les transports, le patrimoine, les communications, la
sûreté du transport aérien et le commerce international.
Le présent rapport fournit des hyperliens qui donnent accès au Rapport annuel au Parlement sur les
sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Déposé au
Parlement chaque année par le président du Conseil du Trésor, le rapport souligne les activités menées par les
sociétés d'État mères et contient de l'information sur toutes les sociétés d'État et d'autres sociétés dans
lesquelles le Canada détient des intérêts.
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2006
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Information sur les tendances socio-économiques actuelles au Canada
Si vous vous intéressez au rendement du Canada en tant que nation dans trois domaines de politique fédéraux clés,
sachez que le présent rapport fait état de 30 indicateurs sociaux qui donnent une évaluation de la qualité de vie au
Canada et situent le contexte du rendement du gouvernement fédéral.
Les indicateurs sociaux sont tirés de sources de données établies, par exemple, le Recensement du Canada, des enquêtes
sociales générales de Statistique Canada, des sondages d'opinion et des rapports de l'Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Forum économique mondial.
Plusieurs indicateurs n'ont pas été actualisés pour 2006, soit parce qu'ils sont fondés sur des enquêtes uniques ou
des enquêtes qui ne sont pas menées chaque année, soit parce que les données n'étaient pas disponibles au moment de
la préparation du rapport. Bien que chaque indicateur ne soit pas mis à jour annuellement en raison des différents
cycles d'établissement de rapports, nous nous efforçons de toujours inclure les plus récentes données
conjoncturelles disponibles.
Voici la légende des symboles utilisés :
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Légende
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Rendement à la hausse
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Aucune tendance définie observée en ce moment (en raison du manque de données sur les tendances, du rendement
et des tendances relativement stables, ou des nombreuses mesures démontrant des tendances opposées)
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Rendement à la baisse
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†
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Nouvel indicateur
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