Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada

2. Les affaires sociales

Contexte

Dans un pays aussi diversifié que le Canada sur les plans social, culturel et géographique, le gouvernement fédéral doit continuer de favoriser la participation active des citoyens à la vie communautaire. Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir une fédération plus forte et davantage axée sur la collaboration, au sein de laquelle tous les paliers de gouvernement travaillent à la promotion des valeurs fondamentales, de la dualité linguistique, de la diversité ethnique, des arts, de la culture et de la participation active des citoyens, tout en améliorant la santé, la sécurité et le niveau de vie des citoyens. Il s'est en outre engagé à travailler en collaboration avec les dirigeants autochtones et leurs collectivités pour améliorer le bien-être des peuples autochtones au Canada.

La collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires est impérative pour offrir aux Canadiens un système de soins de santé public qui est à la hauteur des questions de santé qui surgissent.

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer le système juridique et à affermir la capacité du Canada à faire face aux dangers provoqués par la criminalité locale. Pour assurer la sécurité des collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada travaille aussi en partenariat avec des bénévoles, des universitaires, des gouvernements et des organisations communautaires pour trouver des moyens de prévenir le crime en investissant dans des approches qui aident les intervenants à s'attaquer aux causes profondes du crime et de la victimisation, comme la violence familiale, le recrutement de bandes ou encore la toxicomanie. Par ailleurs, le gouvernement du Canada élabore et adopte des lois pour assurer la sécurité des Canadiens, réglementer la société et protéger les groupes défavorisés au sein des collectivités canadiennes. Il lui incombe également de collaborer avec les Premières nations, les Inuit et les Métis pour mettre en place des collectivités saines et durables et faire en sorte que leurs aspirations économiques, sociales et culturelles se concrétisent.

Un pays qui renforce la dualité linguistique sur laquelle il s'appuie et stimule l'expression créatrice au sein de sa population diversifiée favorise également le dialogue, les échanges interculturels et, en fin de compte, une société plus inclusive. Par ailleurs, une société fondée sur les valeurs de l'inclusion et de l'ouverture à l'égard de la diversité est en meilleure position pour faire jaillir de nouvelles idées issues d'une vaste gamme d'expériences et de points de vue.

Il existe un large éventail de programmes sociaux dont l'objectif est d'améliorer le bien-être social du Canada et la qualité de vie de ses citoyens. Certaines initiatives visent à préserver les traditions ethnoculturelles qui enrichissent notre société, améliorent les chances des enfants canadiens de prendre un bon départ dans la vie et à faire en sorte que les personnes âgées soient traitées avec humanité et considération, tout en participant pleinement aux activités de leurs collectivités. D'autres initiatives facilitent l'intégration avec succès des nouveaux arrivants, en leur offrant des facilités d'établissement et en accordant la citoyenneté canadienne aux personnes admissibles. Le gouvernement du Canada apporte également une aide directe, une aide fiscale et un financement aux citoyens ainsi qu'aux organisations des secteurs public et bénévole.

Le présent chapitre fait état de la contribution du gouvernement du Canada au regard de quatre secteurs de résultats liés aux affaires sociales :

1.  des Canadiens en santé;

2.  des collectivités sécuritaires et sécurisées;

3.  une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;

4.  une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Des Canadiens en santé

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour des Canadiens en santé. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à la santé des Canadiens

Le système universel des soins de santé du Canada est là pour protéger et améliorer la santé de tous les Canadiens. La responsabilité de la santé publique et de l'accès aux services de soins de santé de qualité est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Tous les paliers de gouvernement et d'autres intervenants conjuguent leurs efforts pour renouveler et renforcer le système public des soins de santé du Canada et veiller à ce que les Canadiens reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin, en temps opportun. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé d'importants engagements pour s'assurer d'établir des repères fondés sur l'expérience concernant les délais d'attente acceptables du point de vue médical, en commençant par cinq secteurs prioritaires : traitement du cancer, maladies du cœur, imagerie diagnostique, remplacement des articulations et rétablissement de la vue. Comme on le déclare dans le discours du Trône, le nouveau gouvernement du Canada travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour s'assurer que tous les Canadiens reçoivent les traitements médicaux nécessaires dans des délais cliniquement acceptables.

Bien que tous les paliers de gouvernement jouent des rôles importants dans le système des soins de santé du Canada, le gouvernement fédéral assume des responsabilités qui se répartissent en cinq grands secteurs :

1)  Soutenir le système des soins de santé en établissant et en appliquant des principes nationaux ou des normes nationales en vertu de la Loi canadienne sur la santé et contribuer au financement des services de soins de santé provinciaux et territoriaux au moyen des transferts fiscaux. Fixés à 19 milliards de dollars en 2005-2006, les transferts pécuniaires pour la santé augmenteront de 6 p. 100 par an jusqu'en 2013-2014, comme prévu par la loi. Cette hausse représente 1,1 milliard de dollars supplémentaires en 2006-2007 et 1,2 milliard de dollars supplémentaires en 2007-2008 pour les systèmes des soins de santé des provinces et des territoires. (Source : Ministère des Finances Canada)

2)  Offrir des services de santé directs à des groupes donnés, notamment les anciens combattants, les militaires, les détenus des pénitenciers fédéraux, les demandeurs du statut de réfugié, les membres actifs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les populations des Premières nations qui vivent dans les réserves et les Inuit. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire l'écart qui existe entre les peuples autochtones et les non-Autochtones au point de vue de la santé, en offrant un éventail de programmes permanents à divers segments des Premières nations vivant dans les réserves et aux populations inuites reconnues. Par exemple, des soins de santé primaires sont offerts à des postes de soins infirmiers et dans des centres de santé communautaire dans les collectivités éloignées ou isolées, à titre de complément et de soutien aux services dispensés par les autorités provinciales, territoriales et régionales en matière de santé. En outre, le gouvernement du Canada verse des prestations de maladie supplémentaires à approximativement 764 523 membres admissibles des Premières nations et Inuit pour couvrir le coût des produits pharmaceutiques, des soins dentaires, des soins de la vue, du transport à des fins médicales, des fournitures et des équipements médicaux et des interventions d'urgence en santé mentale.

3)  Promouvoir des stratégies multiples visant à améliorer la santé de la population. Le gouvernement fédéral s'occupe de promouvoir l'activité physique, le sport et la santé à l'échelle nationale. Il travaille à la prévention et au contrôle des risques de maladie et de blessure et il soutient ainsi que finance la recherche et il gère les urgences en santé publique. Le budget de 2006 a alloué 104 millions de dollars sur deux ans à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada, pour leur permettre de travailler à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, conjointement avec divers intervenants.

4)  Travailler avec des partenaires clés pour s'assurer que les Canadiens possèdent des renseignements exacts et en temps opportun afin de prendre des décisions (p. ex., évaluer et suivre de près la sécurité et l'efficacité thérapeutique des médicaments et des appareils médicaux; surveiller la salubrité des aliments et prendre des mesures pour gérer le risque le cas échéant, notamment des rappels d'aliments et des alertes aux allergies; surveiller la qualité de l'air et ses effets sur la santé humaine; et diffuser des alertes au smog).

5)  Représenter le Canada dans le cadre des rencontres internationales sur des initiatives mondiales en matière de santé et participer aux efforts multilatéraux qui sont déployés pour éradiquer des maladies, améliorer la santé et réduire le risque associé aux menaces à la santé publique.

Liens avec l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à la santé des Canadiens au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.