Les attentes des Canadiens envers les employés de la fonction publique sont grandes, et ce, à juste titre. Ils
s'attendent à ce que le gouvernement poursuive des politiques et offre des programmes qui tiennent compte des priorités
publiques et y donnent suite, et à ce qu'il fonctionne d'une manière ouverte, transparente et responsable. Ils veulent
être sûrs que les programmes et les services du gouvernement sont bien gérés. Par-dessus tout, ils veulent avoir
l'assurance que le gouvernement effectue une saine gestion des deniers publics. Pour cette raison, et pour restreindre
le taux de croissance des dépenses, le budget de 2006 a instauré une nouvelle approche quant à la gestion des dépenses
globales pour veiller à ce que les programmes publics soient axés sur l'obtention de résultats et l'optimisation de
l'argent des contribuables, et qu'ils soient conformes aux priorités et aux responsabilités du gouvernement. Le président
du Conseil du Trésor a déterminé des économies de 1 milliard de dollars à réaliser pendant les exercices 2006-2007
et 2007-2008 afin d'appuyer cet objectif.
Bon nombre de ministères et d'organismes jouent un rôle de soutien important en faveur d'une approche
pangouvernementale pour ce qui est des services dispensés aux Canadiens. Ces ministères, organismes et sociétés d'État
du gouvernement fédéral mènent des activités qui dépassent les limites traditionnelles des portefeuilles pour
atteindre un objectif commun et apporter une réponse intégrée à des questions en particulier. Par exemple, grâce à
ces services essentiels, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada permet aux autres ministères et organismes
gouvernementaux de se consacrer à leurs mandats de base.
Ces organisations fédérales s'y prennent de nombreuses façons pour aider les autres ministères et organismes à
assumer leurs responsabilités, à remplir leurs mandats de base et, en fin de compte, à mieux servir les Canadiens.
Par exemple :
- fournir des conseils et un soutien au Premier ministre, au Cabinet et à ses comités, et assurer la transition
couronnée de succès du gouvernement et la mise sur pied d'un nouveau Cabinet;
- aider à maintenir et à appliquer une gestion rigoureuse des ressources publiques;
- offrir des services en matière de technologie de l'information, de télécommunications, de traduction ou de vérification
à d'autres ministères et organismes fédéraux;
- favoriser et soutenir un leadership et une gestion des personnes modernes, efficaces et axés sur les résultats
à l'échelle de la fonction publique;
- veiller au maintien de la communication entre les ministères et les organismes fédéraux pour soutenir leur
capacité à travailler efficacement et à assurer des consultations et une coordination globales;
- acheter des biens et des services, aussi variés que des fournitures de bureau, des services d'expert-conseil ou
des uniformes militaires;
- protéger et favoriser l'intégrité et la neutralité politique des fonctionnaires au moyen de vérifications,
d'examens et d'enquêtes, à l'appui des valeurs de l'équité, de la transparence et de la justice pour tous de la
politique générale du gouvernement.
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Le saviez-vous?
Le budget de 2006 a engagé le gouvernement à adopter une approche permanente de gestion de l'ensemble des dépenses
et à faire en sorte que tous les programmes soient efficaces et efficients, qu'ils produisent des résultats,
qu'ils fassent une utilisation optimale de l'argent des contribuables et qu'ils correspondent aux priorités et aux
responsabilités du gouvernement.
À cette fin, le gouvernement a lancé un examen de son système de gestion des dépenses. L'examen, dirigé par
le président du Conseil du Trésor, donnera lieu à un nouveau système de gestion des dépenses qui sera fondé
sur les principes suivants :
- les programmes gouvernementaux devraient être axés sur l'obtention de résultats et l'optimisation des
ressources;
- les programmes gouvernementaux doivent être conformes aux responsabilités fédérales;
- les programmes qui ne répondent plus à leurs objectifs de départ devraient être abolis.
Source : budget de 2006
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Principaux risques et défis qui influent sur les affaires gouvernementales
Responsabilisation et confiance
- Les Canadiens s'attendent de plus en plus à une transparence accrue, une responsabilisation renforcée et une
prestation améliorée des services de la part du gouvernement. La prestation de services qui sont davantage intégrés
est la difficulté que présente l'amélioration de la prestation des services.
- La confiance des Canadiens dans les institutions et les pratiques du gouvernement a été affaiblie et le
gouvernement du Canada s'emploie avec diligence à la rétablir.
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Un gouvernement responsable
Le 11 avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité
et un Plan d'action connexe à la Chambre des communes, pour donner suite à son engagement de rendre le
gouvernement plus responsable.
La responsabilité est le fondement sur lequel repose le système de gouvernement responsable du Canada. Un
solide régime de responsabilisation est un moyen d'assurer le Parlement et la population canadienne que le
gouvernement du Canada fait une utilisation efficace et efficiente des ressources publiques. Un tel régime favorise
également la pratique conforme à la déontologie. Les mesures prises au gouvernement doivent être justifiées par
l'intérêt public et être menées conformément aux lois et aux politiques. Une responsabilisation efficace
signifie aussi que ceux qui gèrent les ressources publiques doivent être prêts à rendre compte ouvertement des résultats
obtenus.
Au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action connexe, le gouvernement du
Canada propose des mesures précises visant à renforcer la responsabilisation et à accroître la transparence et
la surveillance des opérations gouvernementales. Le Plan d'action dans son ensemble propose une Loi fédérale
sur la responsabilité, une politique d'appui et d'autres mesures non législatives ainsi qu'un projet de loi
visant à modifier la Loi sur l'accès à l'information.
Les principaux éléments de la réforme prévue par la Loi fédérale sur la responsabilité et le Plan
d'action sont les suivants :
Pour en savoir plus sur les principales mesures se rattachant à chaque élément de la réforme, veuillez
cliquer sur les hyperliens qui précèdent ou consulter les fiches d'information à l'adresse http://www.faa-lfi.gc.ca/fs-fi/fs-fi_f.asp.
Le 6 novembre 2006, le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a fait part de ses
conclusions au sujet de la Loi fédérale sur la responsabilité et il y a proposé des amendements. La Loi
est actuellement à l'étape du rapport à la salle du Sénat.
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Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée
Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits soutiennent les affaires
gouvernementales et d'autres organisations fédérales au moyen de leurs résultats stratégiques et de
leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports
sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens fournis dans la version électronique du
tableau suivant, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources, qui
a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités
des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés
dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on
trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur
d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.
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Les affaires gouvernementales
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Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Agence du revenu du Canada
Bibliothèque du Parlement
Bureau du Conseil privé
Bureau du vérificateur général du Canada
Chambre des communes
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commissaire à la magistrature fédérale
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Cour suprême du Canada
École de la fonction publique du Canada
Gouverneur général
Infrastructures Canada
Institut de la statistique des Premières nations
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Ressources humaines et Développement social Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sénat
Service administratif des tribunaux judiciaires
Société canadienne des postes
Statistique Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tribunal de la dotation de la fonction publique
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