Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada

Table des matières

Message du président

À propos du rapport

1.  Les affaires économiques

2.  Les affaires sociales

3.  Les affaires internationales

4.  Les affaires gouvernementales

Conclusion

Appendice : Points saillants sur le rendement

À propos du Rapport Le rendement du Canada 2006

Il s'agit du sixième rapport sur le rendement du Canada déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor. Le rendement du Canada 2006 fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation dans quatre grands domaines stratégies – affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. Le rapport présente l'optique pangouvernementale dans laquelle s'inscrivent les plans, les résultats et les ressources dont les divers ministères et organismes traitent dans leurs rapports sur la planification présentés au printemps et leurs rapports sur le rendement déposés à l'automne.

Comment obtenir plus de renseignements

La version électronique du rapport comprend de nombreux liens avec d'autres sources de renseignements dont il est question dans le rapport et avec des renseignements sur les plans et le rendement des ministères et des organismes fédéraux. Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements ou formuler des remarques ou des suggestions concernant Le rendement du Canada 2006, veuillez vous adresser au :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Division de la gestion axée sur les résultats
140, rue O'Connor
7^e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-957-7183
Télécopieur : 613-957-7044
Courriel : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca

Message du président

Le rendement du Canada représente un important document d'accompagnement des Rapports ministériels sur le rendement. Il procure aux parlementaires une large vue d'ensemble et leur facilite l'accès à d'autres renseignements et à des mises à jour sur les réalisations des ministères et des organismes. De plus, il comprend les orientations que le nouveau gouvernement du Canada a établies dans le plus récent budget et le discours du Trône.

Le rendement du Canada assure le suivi de la contribution que le gouvernement fédéral apporte aux progrès que notre pays a réalisés en tant que nation, et précise tant les forces que les secteurs à améliorer. En règle générale, les résultats indiqués dans le rapport de cette année confirment que le Canada est un pays où il fait bon vivre, mais il est toujours possible de faire mieux, et nous n'y manquerons pas.

Afin de mieux satisfaire les attentes des Canadiennes et des Canadiens en matière d'ouverture et de présentation de résultats clairs sur les priorités qui leur importent le plus, le nouveau gouvernement du Canada veillera à ce que la responsabilisation fasse partie intégrante des efforts qu'il déploie en vue d'améliorer le rendement du Canada.

La version papier a été signée par

John Baird
Président du Conseil du Trésor

À propos du rapport

Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement, qui fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation, en soulignant à la fois les points forts mais aussi les secteurs dans lesquels nous pouvons faire mieux. À titre de document d'accompagnement des rapports ministériels sur le rendement (RMR) 2005-2006, le rapport donne un aperçu de la façon dont le rendement des divers ministères et organismes contribue aux résultats généraux du gouvernement dans son ensemble dans les secteurs stratégiques suivants : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations fédérales qui soutiennent tous les ministères et organismes).

La version électronique du rapport s'apparente à une carte routière qui permet d'accéder aux divers rapports ministériels et aide les parlementaires et les Canadiens à les parcourir et à trouver l'information dont ils sont besoin.

Comment utiliser le rapport

Une source d'information utile pour les Canadiens désireux d'en apprendre plus sur le gouvernement du Canada, le présent rapport vise aussi à aider les parlementaires et leur personnel lors de l'examen des rapports ministériels sur le rendement de 2005-2006. Ceux-ci traitent du dernier exercice écoulé, qui a pris fin en mars 2006, contrairement au rapport Le rendement du Canada 2006, qui contient de l'information qui ne se limite pas à cette période et met en évidence les priorités et les engagements les plus récents du gouvernement, tout au long du rapport.

Le rendement du Canada 2006, qui sert de document directeur pour les 88 rapports ministériels sur le rendement, adopte la même structure que ces documents. En d'autres termes, il fait connaître les contributions des organisations fédérales en regroupant par secteur les résultats stratégiques[1] ministériels qui ont été énoncés dans les RMR.

Une analyse des 88 RMR révèle qu'un certain nombre de ministères et d'organismes travaillent à l'obtention de résultats intégrés et cohérents dans 13 secteurs de résultats que l'on peut résumer de la façon suivante :

Les affaires économiques

• la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens;
• une croissance économique forte;
• une économie axée sur l'innovation et le savoir;
• un environnement propre et sain;
• un marché équitable et sécurisé.

Les affaires sociales

• des Canadiens en santé;
• des collectivités sécuritaires et sécurisées;
• une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;
• une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Les affaires internationales

• un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale;
• la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable;
• un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
• un Canada prospère grâce au commerce mondial.

Les affaires gouvernementales.

La figure 1.1 indique comment utiliser le document. Le lecteur peut s'arrêter à un domaine de politique d'intérêt général (par exemple, les affaires économiques – énoncé dans la colonne de gauche de la figure) et se pencher sur une question qui l'intéresse en particulier (p. ex., le rôle du gouvernement dans la « croissance économique forte » ou les engagements les plus récents pris par le gouvernement dans ce domaine en particulier). Le lecteur peut ensuite déterminer le nombre de ministères, d'organismes ou de sociétés d'État qui ont des résultats stratégiques et des activités de programme[2] qui correspondent à ce secteur de résultat (p. ex., 24 organisations fédérales contribuent à la « croissance économique forte » par le truchement de leurs 30 résultats stratégiques à titre de ministère, d'organisme ou de société d'État).

À l'aide du même exemple, l'activité de programme d'Industrie Canada intitulée « Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications – développement économique » contribue à l'atteinte du résultat stratégique d'Industrie Canada « Industrie concurrentielle et collectivités durable », lequel à son tour contribue au secteur de résultat une « croissance économique forte ».

Version électronique du rapport

La version électronique du rapport établit des liens avec les rapports sur la planification et le rendement des ministères et des organismes ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La figure 1.1 montre comment le lecteur peut, en mode descendant, accéder à des renseignements détaillés dans la version en ligne du document. Dans la version électronique, en cliquant par exemple sur le secteur de résultat « croissance économique forte », le lecteur peut obtenir des explications additionnelles des ministères et des organismes sur les résultats stratégiques, les résultats prévus, les mesures du rendement et les ressources, énoncés dans les rapports ministériels sur le rendement.

La version électronique établit également des liens avec d'importantes bases de données sur les vérifications et les évaluations du gouvernement, et l'information détaillée sur les dépenses pour l'ensemble des programmes fédéraux offerts aux peuples autochtones. Des hyperliens donnent aussi accès à un complément d'information sur diverses publications, politiques et sites Web se rapportant à chaque domaine de politique.

Trois annexes complémentaires sont également accessibles en ligne, soit un glossaire et deux annexes contenant des renseignements additionnels sur les indicateurs.

Information sur les tendances socio-économiques actuelles au Canada

Si vous vous intéressez au rendement du Canada en tant que nation dans trois domaines de politique fédéraux clés, sachez que le présent rapport fait état de 30 indicateurs sociaux qui donnent une évaluation de la qualité de vie au Canada et situent le contexte du rendement du gouvernement fédéral.

Les indicateurs sociaux sont tirés de sources de données établies, par exemple, le Recensement du Canada, des enquêtes sociales générales de Statistique Canada, des sondages d'opinion et des rapports de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Forum économique mondial. Plusieurs indicateurs n'ont pas été actualisés pour 2006, soit parce qu'ils sont fondés sur des enquêtes uniques ou des enquêtes qui ne sont pas menées chaque année, soit parce que les données n'étaient pas disponibles au moment de la préparation du rapport. Bien que chaque indicateur ne soit pas mis à jour annuellement en raison des différents cycles d'établissement de rapports, nous nous efforçons de toujours inclure les plus récentes données conjoncturelles disponibles.

Voici la légende des symboles utilisés :

1. Les affaires économiques

Contexte

Un rôle capital du gouvernement consiste à stimuler la mise en place d'un environnement au sein duquel les Canadiens peuvent prospérer, et la création d'un climat fort et concurrentiel est essentielle à l'atteinte de cet objectif. La productivité est un facteur clé déterminant la progression à long terme du niveau de vie et des revenus réels des Canadiens. L'expérience et l'éducation, l'innovation et le savoir-faire, un marché et un régime fiscal concurrentiels, une répartition efficace des ressources ainsi que des arrangements fiscaux et des politiques fiscales améliorés comptent parmi les facteurs importants qui influent sur la productivité de l'économie canadienne.

L'économie canadienne est l'une des économies les plus fortes et les plus saines parmi les principaux pays industriels du G-7, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Canada et le Japon. En 2005, un total de 254 700 emplois à plein temps a été créé et l'année 2006 s'est très bien amorcé avec la création de 101 500 nouveaux postes au cours du premier trimestre. En conséquence, le taux de chômage a diminué à 6,3 p. 100 en mars 2006, soit le taux le moins élevé depuis décembre 1974 (budget de 2006). De plus, le produit intérieur brut (PIB) a augmenté de 2,9 p. 100 en 2005, c'est-à-dire une hausse légèrement inférieure à la hausse de 3,3 p. 100 en 2004 (Statistique Canada, 2006). S'étant accrue uniquement à un taux moyen de 0,3 p. 100 en 2003 et 2004, la productivité a connu une reprise en 2005 en enregistrant un taux de 2,1 p. 100 qui est similaire à celui de la période allant de 1997 à 2002 (budget 2006).

Le rendement économique du Canada est resté élevé en dépit d'importants changements structurels au sein de l'économie. La mobilité interrégionale accrue de la main-d'œuvre, la restructuration des secteurs des ressources et de la fabrication ainsi que l'ampleur prise par le secteur des services ont considérablement modifié la composition de l'emploi au cours des deux dernières décennies et, par suite, les forces motrices de l'économie canadienne. Les prix élevés des produits de base, en particulier les prix de l'énergie, ainsi que l'appréciation du dollar canadien depuis 2003 sont également à l'origine d'importants rajustements économiques au cours des trois dernières années (OCDE, Étude économique du Canada 2006). À ce jour, l'économie a fait preuve de souplesse dans sa capacité d'adaptation aux changements permanents. Néanmoins, le Canada ne doit pas perdre de vue les défis qu'il sera appelé à relever à l'avenir. Un ralentissement escompté du taux de croissance de la population en âge de travailler, allié aux tensions financières attribuables à une population vieillissante, exigera que l'on donne un nouvel élan à la croissance de la productivité pour maintenir les niveaux de vie élevés dont les Canadiens jouissent aujourd'hui.

La création et le maintien d'une économie souple et productive est une priorité durable pour le gouvernement du Canada qui favorise une prospérité continue en mettant en place des conditions propices à la croissance grâce à l'établissement d'un marché équitable, efficient et concurrentiel et à la création de liens solides entre une économie dynamique et un cadre financier sain. Une union économique compétitive et efficiente exigera également que le gouvernement fédéral collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour s'attaquer aux défis économiques et financiers qui découlent des variations régionales au chapitre des besoins et des priorités.

Le présent chapitre fait état de la contribution du gouvernement du Canada au regard de cinq secteurs de résultats liés aux affaires économiques :

1.  la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens;

2.  une croissance économique forte;

3.  une économie axée sur l'innovation et le savoir;

4.  un environnement propre et sain;

5.  un marché équitable et sécurisé.

La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme au titre de la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à la sécurité du revenu et à l'emploi pour les Canadiens

Un aspect important de la qualité de vie tient à la capacité à subvenir convenablement à ses besoins financiers. Le budget de 2006 s'est attaqué à cette question en prenant des mesures visant à alléger le fardeau fiscal et à améliorer la situation financière des personnes âgées, des étudiants et des familles.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à faire des investissements stratégiques dans la mise en place d'une main-d'œuvre compétente et instruite. La difficulté des employeurs canadiens à trouver des gens de métier compétents devient un obstacle à la croissance économique. Cette situation devrait se poursuivre au cours des années à venir et elle se produit à une époque où de nombreuses industries tributaires de gens de métier compétents enregistrent une croissance importante. Par ailleurs, de nombreux Canadiens occupent des postes mal rémunérés et ne sont pas encouragés à opter pour un métier ou sont incapables de le faire en raison d'obstacles financiers. Le budget de 2006 a mis en évidence le plan du nouveau gouvernement du Canada visant à encourager les Canadiens à s'engager dans l'apprentissage d'un métier et cette mesure permettra de répondre aux futurs besoins en main-d'œuvre qualifiée, un élément essentiel à la croissance soutenue de l'économie. Pour encourager les employeurs à engager de nouveaux apprentis, le budget de 2006 a instauré le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, en vertu duquel les employeurs admissibles recevront un crédit d'impôt équivalant à 10 p. 100 du salaire versé à un apprenti admissible au cours des deux premières années de leur contrat, jusqu'à concurrence de 2 000 $ par apprenti par année. En outre, le budget de 2006 a mis en place un nouveau programme de subvention aux apprentis qui consistera à verser aux apprentis une subvention en espèces de 1 000 $ pour chacune des deux premières années de leur programme d'apprentissage, à compter de 2007. Il sera également tenu compte des dépenses d'outillage engagées par les gens de métier excédant 1 000 $, en sus du nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $ qui permet de tenir compte des dépenses engagées par les employés.

Il faut absolument accroître la possibilité, pour les peuples et les collectivités autochtones, de tirer profit des débouchés économiques pour assurer leur place au sein de l'économie du Canada. Le développement des entreprises et du marché, et la promotion d'un développement économique durable sont deux grands défis économiques auxquels font face les collectivités autochtones. Elles se sont toujours appuyées énormément sur l'exploitation des ressources naturelles aux fins du développement économique. Mais, elles font face bien souvent à de nombreuses difficultés lorsqu'il s'agit de transformer ces ressources en possibilités économiques. Des possibilités économiques durables fournissent des emplois à long terme et sont des sources de revenus stables, qui, à leur tour, sont essentiels à l'amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones.

L'ensemble de programmes fédéraux appuie les possibilités de développement économique des Autochtones sur plusieurs fronts. Par exemple, le perfectionnement des compétences pour accroître la participation aux possibilités économiques existantes et nouvelles passe par le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones. Le gouvernement du Canada appuie également le développement des industries d'exploitation des ressources et le renforcement des capacités au sein des collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuit pour faciliter leur participation aux projets de développement économique des collectivités. Selon la collectivité, ce soutien peut comprendre les emplois, le développement des entreprises, l'exploitation des terres et des ressources sur lesquelles les collectivités exercent leur contrôle, ou l'accès aux possibilités qu'offrent les terres et les ressources qui ne relèvent pas des collectivités, et la mise en place de régimes de réglementation efficaces. La Stratégie des pêches autochtones, le Programme forestier des Premières nations, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations et la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations sont des exemples de programmes et d'initiatives contribuant à la mise en valeur des ressources.

Le gouvernement du Canada a comme priorité immédiate d'assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations professionnelles, en vue de mettre sur pied une agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Il prévoit donc investir 18 millions de dollars dans une agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers en 2006–2007 et 2007–2008.

Le gouvernement s'emploie également à relever les défis que pose la mobilité interprovinciale des travailleurs qualifiés. La reconnaissance des qualifications professionnelles à l'échelle du pays constituera une mesure importante pour créer des possibilités d'emploi pour les Canadiens et combler les pénuries de main-d'œuvre dans plusieurs régions du pays. Le budget de 2006 favorise également la création de nouveaux emplois et l'investissement en réduisant les impôts des petites entreprises et des grandes sociétés.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à la sécurité du revenu et à l'emploi pour les Canadiens au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens fournis dans la version électronique du tableau suivant, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources, qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Une croissance économique forte

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme au titre de la croissance économique forte. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à la croissance économique forte

En effectuant les bons investissements et en mettant en place les conditions favorables à la croissance, le gouvernement peut promouvoir la prospérité continue grâce à la création de nouvelles possibilités pour tous les Canadiens. Le nouveau gouvernement du Canada a réduit la taxe sur les produits et services (TPS) de 1 point de pourcentage, pour la faire passer de 7 p. 100 à 6 p. 100, et il a mis en place d'autres mesures d'allégement fiscal et effectué d'autres investissements qui permettront de créer des emplois et stimuleront l'économie du Canada en renforçant l'incitation à travailler, à épargner et à investir. Le gouvernement a allégé le fardeau des contribuables en instaurant le crédit canadien pour l'emploi à l'intention des travailleurs, et en rehaussant le montant personnel de base, soit le montant que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu. De plus, la réduction du droit de résidence permanente, pour le ramener de 975 $ à 490 $ apporte un allégement immédiat aux nouveaux arrivants qui s'installent au sein de la société canadienne.

En outre, un régime d'imposition des entreprises concurrentiel à l'échelle internationale s'impose pour que le Canada attire l'investissement, crée des emplois et, en fin de compte, améliore le niveau de vie des Canadiens. Le budget de 2006 prévoit des mesures de réduction de l'impôt des sociétés pour accroître la compétitivité fiscale du Canada dans le monde. Le taux d'imposition générale des sociétés est réduit et la surtaxe des sociétés ainsi que l'impôt fédéral sur le capital sont éliminés. Le budget prévoit également la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises et relève le revenu admissible qui donne droit au taux réduit.

Une forte croissance économique se traduit également par un solide développement économique dans toutes les régions et par la compétitivité sectorielle. Le gouvernement reconnaît que les politiques de développement régional sont des volets importants d'une stratégie globale visant à aider les régions du Canada à exploiter les possibilités qu'offre une économie mondiale. Un rôle indispensable du gouvernement fédéral consiste à miser sur les points forts des régions en adoptant une approche équilibrée pour assurer un niveau de vie plus élevé et une qualité de vie améliorée pour tous les Canadiens. La collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sera capitale pour que les programmes fédéraux soient un complément aux efforts déployés par toutes les régions dans les champs de compétence provinciaux et territoriaux.

Les industries traditionnelles du Canada comme les forêts et l'agriculture sont des piliers de longue date de l'économie nationale. En effet, les industries axées sur les ressources naturelles donnent des emplois à des centaines de milliers de Canadiens et soutiennent des centaines de collectivités à l'échelle du pays. Le budget de 2006 a annoncé la mise en place de plans importants visant à soutenir la compétitivité des industries primaires au moyen d'investissements, notamment l'apport de 2 milliards de dollars supplémentaires, en 2006-2007 et 2007-2008, pour assurer un avenir plus prospère au secteur agricole.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à la croissance économique forte au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour une économie axée sur l'innovation et le savoir. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement à une économie axée sur l'innovation et le savoir

Pour mettre en place une économie concurrentielle à l'échelle mondiale, le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre une stratégie d'investissement dans les travailleurs qualifiés du savoir, la recherche de pointe, les sciences et l'innovation. Pour que le Canada réalise son potentiel d'innovation, il doit continuer de soutenir la création de connaissances et le transfert au secteur privé des progrès scientifiques et technologiques rendus possibles grâce à la recherche en milieu universitaire et au sein du gouvernement. Certes, des progrès ont été réalisés pour s'assurer de pouvoir compter sur une main-d'œuvre novatrice et instruite au Canada, mais le gouvernement doit continuer d'investir dans l'apprentissage et la formation pour suivre le rythme des changements technologiques.

La population canadienne est une source de dynamisme économique et, par conséquent, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir le développement du capital humain du pays, en commençant par mettre l'accent sur l'amélioration de l'accessibilité aux études postsecondaires, l'enrichissement et la diversification du bassin de travailleurs grâce à une immigration permanente et temporaire, et le maintien du financement de l'innovation, de la technologie et de la recherche par l'intermédiaire des conseils subventionnaires.

Le budget de 2006 a annoncé d'importantes initiatives pour contribuer à une économie axée sur l'innovation et le savoir. Plus précisément, le gouvernement a proposé de majorer l'aide à la recherche en milieu universitaire par l'entremise des conseils subventionnaires nationaux et du Programme des coûts indirects. En outre, le gouvernement a effectué un investissement ponctuel de 1 milliard de dollars dans la Fiducie d'infrastructure pour l'enseignement postsecondaire pour aider les provinces et les territoires à effectuer les investissements essentiels et urgents visant à promouvoir l'innovation et l'accessibilité (sous réserve de la disponibilité de fonds suffisants à partir de l'excédent budgétaire au-delà de 2 milliards de dollars en 2005-2006). Le financement additionnel vise à renforcer l'infrastructure et l'équipement des universités et des collèges et à améliorer les services connexes fournis par ces établissements.

Pour que les étudiants de niveau postsecondaire aient accès à l'aide financière dont ils ont besoin, le budget de 2006 a annoncé l'intention de consacrer 15 millions de dollars de plus au Programme canadien de prêts aux étudiants en 2007–2008 et 20 millions de dollars par an par la suite pour accroître l'admissibilité à l'aide financière grâce à la réduction de la contribution parentale présumée des familles à revenu moyen. Il a également instauré un crédit d'impôt pour manuels et a exonéré d'impôt la totalité du revenu de bourses d'études et de perfectionnement des étudiants de niveau postsecondaire.

De plus, il est particulièrement important de mettre l'accent sur l'éducation et l'apprentissage continu pour s'attaquer aux disparités socio-économiques qui existent entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Des études ont montré que l'éducation est le principal facteur permettant de combler l'écart entre les peuples autochtones et les non-Autochones (Affaires indiennes et du Nord Canada, 2006). Tirer profit de tout l'éventail de possibilités d'apprentissage continu facilite la capacité des peuples autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour renforcer leur identité, participer pleinement à l'économie canadienne et bénéficier d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Le gouvernement fédéral aide les Autochtones à accéder à l'enseignement postsecondaire. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada offre de vastes programmes dans le domaine de l'enseignement postsecondaire aux étudiants inuits et indiens inscrits qui vivent dans les réserves et hors-réserve. En outre, Patrimoine canadien verse des fonds à la Fondation nationale des réalisations autochtones pour octroyer des bourses d'études postsecondaires à tous les étudiants autochtones, y compris les Métis et les étudiants autochtones qui vivent dans les centres urbains.

Dans le budget de 2006, le gouvernement a annoncé son engagement à créer les conditions requises pour stimuler l'apport de changements importants et à long terme dans les collectivités autochtones, en particulier dans l'intérêt des femmes, des enfants et des familles autochtones. Le gouvernement acceptera les objectifs convenus lors de la récente réunion des premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux et il travaillera avec les premiers ministres et les dirigeants autochtones afin d'atteindre ces objectifs.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à une économie axée sur l'innovation et le savoir au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Un environnement propre et sain

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un environnement propre et sain. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

* Nota : Dans le rapport de cette année, nous avons révisé les mesures d'indication de la qualité de l'air afin de les faire correspondre avec la méthode que le gouvernement du Canada utilise depuis décembre 2005 pour mesurer la qualité de l'air. L'indicateur de la qualité de l'air est maintenant mesuré en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens à l'ozone de la basse atmosphère plutôt qu'à l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphériques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualité de l'air à long terme et un instrument de mesure à l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrès que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subséquents, des autres mesures de la qualité de l'air dès qu'elles seront disponibles.

La contribution du Canada à un environnement propre et sain

Parallèlement aux priorités économiques, on reconnaît que la qualité de l'environnement du Canada est essentielle à la qualité à long terme des collectivités du Canada et à leur prospérité. Les terres, les eaux et la faune du Canada sont des éléments importants pour la santé et l'économie du pays ainsi que pour la qualité de vie de tous les Canadiens. Des écosystèmes sains alimentent une abondance de plantes, d'espèces sauvages et d'autres organismes, et exercent des fonctions essentielles à la vie. Par exemple, ils maintiennent le climat de la terre, nettoient l'air et l'eau, conservent les cycles nutritifs, assurent la pollinisation des récoltes et aident à contrôler les inondations et les infestations de ravageurs.

La santé humaine est tributaire des fonctions naturelles d'un environnement sain; par exemple, un environnement sain fournit un air propre à respirer et une eau propre à boire, filtre les radiations dangereuses, maintient un régime de température relativement stable et absorbe les déchets. Quant à la santé des Canadiens, elle est essentielle au maintien d'une main-d'œuvre en bonne santé qui est une composante essentielle à la productivité et à la concurrence. La détérioration de l'environnement a des répercussions sur l'économie, qui se traduisent par une productivité décroissante des travailleurs et des coûts en soins de santé. Chaque année le smog provoqué par la pollution atmosphérique est la cause de nombreux décès, de maladies et d'admissions dans les salles d'urgence au Canada, qui pourraient être évités.

Le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel pour la préservation et l'amélioration de la qualité de notre environnement naturel. Il reconnaît qu'une gestion efficace de l'environnement exige une approche axée sur la collaboration et il travaille donc en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres groupes partenaires, pour s'attaquer aux risques et aux défis pour l'environnement du Canada. Il travaille aussi avec les gouvernements autochtones pour mieux protéger la santé et la sécurité de leurs peuples et de leurs collectivités à mesure qu'ils assument des responsabilités accrues à l'égard de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement.

Le budget de 2006 a prévu des mesures visant à assainir l'environnement. Dès cette année, le gouvernement accordera 1,3 milliard de dollars à l'appui des dépenses en immobilisations dans les transports en commun. Il collaborera avec les provinces et les territoires pour voir à ce que des investissements soient effectués immédiatement dans l'infrastructure du transport en commun afin de réduire la congestion routière en milieu urbain et les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz. En outre, le budget de 2006 a instauré un nouveau crédit d'impôt pour les particuliers au titre du coût d'achat des laissez-passer mensuels de transport en commun, qui représente une dépense fiscale de 370 millions de dollars pour 2006-2007 et 2007-2008.

Le changement climatique est une source de préoccupation environnementale pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada a pris l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre en mettant en œuvre le Programme de réglementation de la qualité de l'air. Cette nouvelle démarche permettrait au gouvernement de fixer des normes nationales claires, de faire passer l'industrie de la conformité volontaire à l'application stricte, de surveiller les progrès réalisés et de rendre compte des gains réalisés par le Canada au chapitre de la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. De plus, dans le budget de 2006, le gouvernement a confirmé l'accélération de la déduction pour amortissement applicable à la bioénergie dans le domaine forestier, au titre des investissements dans certains équipements. Cette mesure favorisera l'investissement dans la technologie qui contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Le budget de 2006 prévoit que cette mesure réduira les revenus fédéraux de 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années (2006-2007 et 2007-2008).

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à un environnement propre et sain au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Un marché équitable et sécurisé

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un marché équitable et sécurisé. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à un marché équitable et sécurisé

Un marché concurrentiel est une assise essentielle à l'investissement, à l'innovation, au commerce, à la création d'emplois, à la confiance des consommateurs et à la croissance économique. Un marché équitable et sécurisé inspire et accroît la confiance des consommateurs, et offre aux entreprises un environnement optimal pour la concurrence. Pour veiller à ce que le marché fonctionne de façon équitable, efficace et efficiente, le gouvernement du Canada concentrera ses efforts sur l'amélioration des programmes et des services offerts sur le marché, l'intensification des activités d'information et de sensibilisation, et le renforcement de la conformité aux règles et aux règlements du marché, et de leur application, et ce, par le truchement de diverses initiatives.

La mise en place d'une économie forte exige la réglementation du marché des valeurs mobilières en vue d'assurer l'intégrité du marché et la protection des investisseurs. Des marchés financiers efficaces favorisent l'investissement national et étranger dans l'économie, en stimulant la croissance de la production et la création d'emplois.

Le gouvernement du Canada contribue à la mise en place d'un marché équitable et sécurisé en veillant à ce que :

• les cadres du marché tiennent compte de la conjoncture économique changeante;
• les Canadiens se conforment aux lois qui régissent la fiscalité, le commerce et les frontières;
• les droits des producteurs et des consommateurs soient protégés;
• des normes élevées soient en place pour garantir l'existence d'un système d'échanges commerciaux sécuritaire, équitable et sécurisé;
• les relations commerciales internationales du Canada soient renforcées et de nouveaux marchés soient explorés et exploités.

Le budget de 2006 a annoncé des engagements importants à l'égard d'un marché équitable et sécurisé. Le gouvernement est déterminé à mener à bien l'examen amorcé en 2006 des lois régissant les institutions financières et à faire participer les provinces et les territoires à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des processus réglementaires dans plusieurs industries. Il mettra également en œuvre un nouveau régime de réglementation du marché des valeurs mobilières qui assurera l'intégrité du marché et la protection des investisseurs. Le budget de 2006 a insisté sur le fait que les Canadiens bénéficieraient de la mise en place d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui applique un code unique, tient compte des besoins régionaux et est doté d'une structure de gouvernance qui fait place à la participation des provinces. Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières permettrait d'optimiser l'efficience de nos marchés financiers, d'améliorer la capacité d'exécution et de mieux protéger les investisseurs, renforcerait l'efficience sur les plans administratif et réglementaire, donnerait à toutes les administrations l'occasion d'apporter une contribution efficace à la réglementation des marchés financiers du Canada et consoliderait la présence du Canada sur la scène internationale. Dans le cadre général des efforts déployés pour consolider l'union économique et rétablir l'équilibre fiscal, le gouvernement travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour définir les possibilités de mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. En outre, il songe à adopter des systèmes d'échanges commerciaux plus efficaces et à mener des négociations sur le libre-échange avec les partenaires économiques du Canada.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à un marché équitable et sécurisé au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

2. Les affaires sociales

Contexte

Dans un pays aussi diversifié que le Canada sur les plans social, culturel et géographique, le gouvernement fédéral doit continuer de favoriser la participation active des citoyens à la vie communautaire. Le gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir une fédération plus forte et davantage axée sur la collaboration, au sein de laquelle tous les paliers de gouvernement travaillent à la promotion des valeurs fondamentales, de la dualité linguistique, de la diversité ethnique, des arts, de la culture et de la participation active des citoyens, tout en améliorant la santé, la sécurité et le niveau de vie des citoyens. Il s'est en outre engagé à travailler en collaboration avec les dirigeants autochtones et leurs collectivités pour améliorer le bien-être des peuples autochtones au Canada.

La collaboration entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires est impérative pour offrir aux Canadiens un système de soins de santé public qui est à la hauteur des questions de santé qui surgissent.

Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer le système juridique et à affermir la capacité du Canada à faire face aux dangers provoqués par la criminalité locale. Pour assurer la sécurité des collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada travaille aussi en partenariat avec des bénévoles, des universitaires, des gouvernements et des organisations communautaires pour trouver des moyens de prévenir le crime en investissant dans des approches qui aident les intervenants à s'attaquer aux causes profondes du crime et de la victimisation, comme la violence familiale, le recrutement de bandes ou encore la toxicomanie. Par ailleurs, le gouvernement du Canada élabore et adopte des lois pour assurer la sécurité des Canadiens, réglementer la société et protéger les groupes défavorisés au sein des collectivités canadiennes. Il lui incombe également de collaborer avec les Premières nations, les Inuit et les Métis pour mettre en place des collectivités saines et durables et faire en sorte que leurs aspirations économiques, sociales et culturelles se concrétisent.

Un pays qui renforce la dualité linguistique sur laquelle il s'appuie et stimule l'expression créatrice au sein de sa population diversifiée favorise également le dialogue, les échanges interculturels et, en fin de compte, une société plus inclusive. Par ailleurs, une société fondée sur les valeurs de l'inclusion et de l'ouverture à l'égard de la diversité est en meilleure position pour faire jaillir de nouvelles idées issues d'une vaste gamme d'expériences et de points de vue.

Il existe un large éventail de programmes sociaux dont l'objectif est d'améliorer le bien-être social du Canada et la qualité de vie de ses citoyens. Certaines initiatives visent à préserver les traditions ethnoculturelles qui enrichissent notre société, améliorent les chances des enfants canadiens de prendre un bon départ dans la vie et à faire en sorte que les personnes âgées soient traitées avec humanité et considération, tout en participant pleinement aux activités de leurs collectivités. D'autres initiatives facilitent l'intégration avec succès des nouveaux arrivants, en leur offrant des facilités d'établissement et en accordant la citoyenneté canadienne aux personnes admissibles. Le gouvernement du Canada apporte également une aide directe, une aide fiscale et un financement aux citoyens ainsi qu'aux organisations des secteurs public et bénévole.

Le présent chapitre fait état de la contribution du gouvernement du Canada au regard de quatre secteurs de résultats liés aux affaires sociales :

1.  des Canadiens en santé;

2.  des collectivités sécuritaires et sécurisées;

3.  une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale;

4.  une culture et un patrimoine canadiens dynamiques.

Des Canadiens en santé

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour des Canadiens en santé. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à la santé des Canadiens

Le système universel des soins de santé du Canada est là pour protéger et améliorer la santé de tous les Canadiens. La responsabilité de la santé publique et de l'accès aux services de soins de santé de qualité est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Tous les paliers de gouvernement et d'autres intervenants conjuguent leurs efforts pour renouveler et renforcer le système public des soins de santé du Canada et veiller à ce que les Canadiens reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin, en temps opportun. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé d'importants engagements pour s'assurer d'établir des repères fondés sur l'expérience concernant les délais d'attente acceptables du point de vue médical, en commençant par cinq secteurs prioritaires : traitement du cancer, maladies du cœur, imagerie diagnostique, remplacement des articulations et rétablissement de la vue. Comme on le déclare dans le discours du Trône, le nouveau gouvernement du Canada travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour s'assurer que tous les Canadiens reçoivent les traitements médicaux nécessaires dans des délais cliniquement acceptables.

Bien que tous les paliers de gouvernement jouent des rôles importants dans le système des soins de santé du Canada, le gouvernement fédéral assume des responsabilités qui se répartissent en cinq grands secteurs :

1)  Soutenir le système des soins de santé en établissant et en appliquant des principes nationaux ou des normes nationales en vertu de la Loi canadienne sur la santé et contribuer au financement des services de soins de santé provinciaux et territoriaux au moyen des transferts fiscaux. Fixés à 19 milliards de dollars en 2005-2006, les transferts pécuniaires pour la santé augmenteront de 6 p. 100 par an jusqu'en 2013-2014, comme prévu par la loi. Cette hausse représente 1,1 milliard de dollars supplémentaires en 2006-2007 et 1,2 milliard de dollars supplémentaires en 2007-2008 pour les systèmes des soins de santé des provinces et des territoires. (Source : Ministère des Finances Canada)

2)  Offrir des services de santé directs à des groupes donnés, notamment les anciens combattants, les militaires, les détenus des pénitenciers fédéraux, les demandeurs du statut de réfugié, les membres actifs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que les populations des Premières nations qui vivent dans les réserves et les Inuit. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire l'écart qui existe entre les peuples autochtones et les non-Autochtones au point de vue de la santé, en offrant un éventail de programmes permanents à divers segments des Premières nations vivant dans les réserves et aux populations inuites reconnues. Par exemple, des soins de santé primaires sont offerts à des postes de soins infirmiers et dans des centres de santé communautaire dans les collectivités éloignées ou isolées, à titre de complément et de soutien aux services dispensés par les autorités provinciales, territoriales et régionales en matière de santé. En outre, le gouvernement du Canada verse des prestations de maladie supplémentaires à approximativement 764 523 membres admissibles des Premières nations et Inuit pour couvrir le coût des produits pharmaceutiques, des soins dentaires, des soins de la vue, du transport à des fins médicales, des fournitures et des équipements médicaux et des interventions d'urgence en santé mentale.

3)  Promouvoir des stratégies multiples visant à améliorer la santé de la population. Le gouvernement fédéral s'occupe de promouvoir l'activité physique, le sport et la santé à l'échelle nationale. Il travaille à la prévention et au contrôle des risques de maladie et de blessure et il soutient ainsi que finance la recherche et il gère les urgences en santé publique. Le budget de 2006 a alloué 104 millions de dollars sur deux ans à Santé Canada et à l'Agence de santé publique du Canada, pour leur permettre de travailler à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, conjointement avec divers intervenants.

4)  Travailler avec des partenaires clés pour s'assurer que les Canadiens possèdent des renseignements exacts et en temps opportun afin de prendre des décisions (p. ex., évaluer et suivre de près la sécurité et l'efficacité thérapeutique des médicaments et des appareils médicaux; surveiller la salubrité des aliments et prendre des mesures pour gérer le risque le cas échéant, notamment des rappels d'aliments et des alertes aux allergies; surveiller la qualité de l'air et ses effets sur la santé humaine; et diffuser des alertes au smog).

5)  Représenter le Canada dans le cadre des rencontres internationales sur des initiatives mondiales en matière de santé et participer aux efforts multilatéraux qui sont déployés pour éradiquer des maladies, améliorer la santé et réduire le risque associé aux menaces à la santé publique.

Liens avec l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à la santé des Canadiens au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Des collectivités sécuritaires et sécurisées

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour des collectivités sécuritaires et sécurisées. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à la mise en place de collectivités sécuritaires et sécurisées

Des collectivités sécuritaires et sécurisées sont une caractéristique qui distingue le mode de vie de notre pays et les Canadiens peuvent en être fiers à juste titre. Ils méritent de vivre dans une société juste, d'avoir confiance dans leur système juridique et d'être protégés contre la violence et les actes criminels. De nombreux ministères et organismes fédéraux contribuent sensiblement à la priorité du gouvernement consistant à protéger les citoyens en travaillant à la mise en place de collectivités plus sécuritaires et viables. Ils élaborent des politiques nationales pertinentes pour la prévention du crime, font face à la criminalité en adoptant des approches axées sur la collectivité et trouvent des moyens novateurs et efficaces de contrôler et de restreindre la circulation des armes et de la drogue dans la rue. Le gouvernement du Canada est également chargé de concilier ces objectifs avec la crainte que le renforcement de notre capacité à prévenir le crime, à lutter contre le terrorisme et à améliorer la sécurité publique peut avoir des répercussions sur les droits et les libertés de la personne, et sur le respect de la vie privée.

Pour assurer la sécurité et la protection des Canadiens et de leurs collectivités, le budget de 2006 a prévu l'augmentation du nombre d'agents de la GRC et l'octroi de fonds additionnels pour combler 1 000 postes vacants d'ici 2010. On y annonce également l'embauche d'autres procureurs fédéraux au ministère de la Justice du Canada. Ces mesures sont prises pour donner suite aux priorités en matière d'application de la loi comme le trafic de la drogue, la corruption, la sécurité de la frontière et la contrebande d'armes à feu. Étant donné qu'un nombre croissant de jeunes gens sont impliqués dans des crimes armés, des gangs de rue, le trafic de la drogue et d'autres crimes dans les collectivités canadiennes, le gouvernement fédéral s'est également engagé à adopter, de concert avec les provinces, une stratégie efficace de prévention du crime à l'intention des jeunes à risque. Cette initiative aidera les jeunes Canadiens à faire des choix de vie positifs et, en fin de compte, à devenir des membres responsables, engagés et actifs au sein de leurs collectivités.

Le gouvernement du Canada prend également des mesures énergiques pour que le public ait confiance dans le système de justice pénale et la sécurité du public à long terme en mettant davantage l'accent sur les besoins des victimes et en prévoyant des peines plus rigoureuses pour les délinquants violents et les récidivistes. Le budget de 2006 prévoit des mesures pour s'attaquer aux crimes graves et veiller à ce que les peines d'emprisonnement soient proportionnelles à la gravité des crimes commis. S'il le faut, le gouvernement fédéral fournira des fonds additionnels à Service correctionnel Canada pour lui permettre d'agrandir les établissements correctionnels afin d'absorber la hausse prévue de la population carcérale en raison des changements apportés aux règles régissant les sentences.

Un des moyens qu'entend prendre le gouvernement du Canada pour faire en sorte que les collectivités soient sécuritaires, sécurisées et viables est d'aider les Canadiens à disposer d'un vaste choix de logements abordables et de qualité. Grâce à la Fiducie pour le logement abordable, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2006 qu'il soutiendra les investissements visant à accroître l'offre de logements abordables, y compris les logements de transition et les logements supervisés pour tous les Canadiens, et tout particulièrement pour les Canadiens autochtones qui vivent dans les réserves et hors réserve. Certes, des progrès importants ont été accomplis, mais les conditions de logement des ménages autochtones sont toujours nettement moins bonnes que celles des ménages non autochtones.

Des ministères clés du gouvernement fédéral offrent de nombreux programmes qui visent à promouvoir le bien-être communautaire, et ce, pour tous les peuples autochtones. À ce chapitre, mentionnons le volet autochtone du Programme national pour la prévention du crime et la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, dont l'objectif commun est de réduire les taux de criminalité et d'incarcération dans les collectivités autochtones du pays ou de leur venir en aide à mesure qu'elles assument des responsabilités accrues dans le domaine de l'administration de la justice. Certains programmes s'adressent à des groupes autochtones en particulier. C'est le cas notamment de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui consiste en un ensemble de projets pilotes visant à mettre à l'essai de nouveaux moyens de répondre aux besoins uniques de la population autochtone en milieu urbain au Canada, des Indiens non inscrits et des Métis. Dans certaines régions, le gouvernement fédéral s'associe aux provinces, aux territoires et aux groupes autochtones pour améliorer la stabilité et la sécurité des collectivités. À ce titre, mentionnons le Programme tripartite sur la police des Premières nations qui aide les collectivités des Premières nations à créer un environnement plus sécuritaire et plus stable.

De nombreuses initiatives fédérales sont également menées pour préparer le Canada à faire face à des crises et des situations d'urgence éventuelles comme les actes terroristes, les menaces à la sécurité et les catastrophes naturelles, et à le protéger. Les autorités locales ont parfois l'occasion d'avoir recours à des moyens pour composer avec une crise nationale. En pareil cas, le gouvernement du Canada peut faire appel aux Forces canadiennes pour déployer les meilleurs éléments militaires afin de répondre à une urgence, n'importe où au pays. De façon courante, le gouvernement du Canada fait la promotion de la protection et de la sécurité des Canadiens en établissant des normes pour le système de transport. Il joue de plus un rôle de chef de file pour la sécurité des voyageurs canadiens en mettant en place des règles et des normes de sécurité pour les réseaux de transport, en réagissant promptement aux incidents et aux menaces à la sécurité, en filtrant les voyageurs et leurs bagages, en sécurisant le fret et le service postal aériens et en réglementant le transport des marchandises dangereuses.

Liens avec l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à des collectivités sécuritaires et sécurisées au moyen de leurs résultats stratégiques et activités de programmes respectifs. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

**Nota : Les taux indiqués concernant le don et le bénévolat en 2004 sont plus élevés que ceux révélés par deux enquêtes similaires qui ont été menées en 1997 et en 2000, mais les résultats ne sont pas comparables en raison des différences concernant les questions posées et la méthode suivie.

La contribution du gouvernement du Canada à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale

Le Canada, pour qui la dualité linguistique constitue un fondement, est devenu un pays qui se distingue et s'enrichit grâce aux nombreuses origines de sa population. Avoir deux langues officielles a aidé les Canadiens à acquérir une meilleure compréhension de leurs différences et à se respecter. Par ailleurs, était essentiel à la vitalité et à la vigueur de la société et de la culture canadiennes de donner aux Canadiens la possibilité d'être davantage sensibilisés à la diversité culturelle, de comprendre et d'apprécier la diversité culturelle.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vitalité des minorités de langues officielles et à faciliter la reconnaissance et l'utilisation sans réserve de l'anglais et du français au sein de la société canadienne. Il a adopté des lois, pris des règlements, a élaboré des politiques et des programmes et a conclu des ententes avec les provinces et les territoires pour favoriser l'apprentissage de la langue seconde et l'éducation dans la langue de la minorité afin de renforcer la dualité linguistique et de promouvoir l'épanouissement des minorités de langues officielles.

Les relations entre les peuples autochtones et le Canada ont également profondément influencé notre identité en tant que nation. Le gouvernement du Canada entretient des rapports historiques avec les peuples autochtones et il s'est engagé à collaborer avec les dirigeants autochtones pour améliorer la qualité de vie des Autochtones.

Pour assurer que tous les Canadiens prennent part activement aux activités des niveaux économique, social, politique et culturel, la société canadienne doit essayer d'éliminer les obstacles par des mesures d'intervention ciblées. Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans la promotion de l'égalité des chances et de la justice sociale, en éliminant le racisme et la discrimination, et en permettant la pleine participation des Canadiens à la société, quels que soient leur genre, leur origine ethnique ou encore leurs antécédents culturels ou religieux. Il veille à la mise en œuvre efficace de ses obligations internationales en matière de droit de la personne et il protège les droits et les libertés au Canada en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les nouveaux arrivants au Canada ont souvent du mal à s'intégrer à un nouveau pays, dans une nouvelle collectivité et sur le marché du travail. De nombreux immigrants, bien qu'ils soient instruits et hautement spécialisés, ont toujours du mal à faire reconnaître leurs qualifications, leur formation et leur expérience. À ce chapitre, le budget de 2006 a annoncé des mesures pour s'assurer que le système d'immigration canadien répond aux besoins des immigrants, et à l'économie, pour faciliter l'intégration harmonieuse des personnes compétentes et talentueuses à la population active.

Pour aider les néo-Canadiens à atteindre le succès économique et social auquel aspirent tous les Canadiens, le gouvernement a annoncé une augmentation sur deux ans du financement des programmes d'intégration et d'établissement à l'intention des nouveaux immigrants et des réfugiés. Le financement actuel de l'établissement augmentera de 307 millions de dollars au cours des deux prochaines années, et il prévoit des fonds pour l'Accord Canada – Ontario sur l'immigration. Il s'agit d'un accord global qui améliorera la collaboration entre la province et le gouvernement fédéral pour faciliter l'intégration des immigrants et des réfugiés.

De la part du gouvernement fédéral, un engagement important consiste à favoriser la saine gouvernance des collectivités autochtones en soutenant la capacité institutionnelle et en clarifiant les rôles et les relations respectifs. Le gouvernement a l'intention de renouveler et de renforcer les relations qu'il entretient avec les Premières nations, les Inuit et les Métis d'une manière qui respecte les droits ancestraux et les droits issus de traités ainsi que la place unique qu'occupent les peuples autochtones au sein de la fédération canadienne.

En collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires pour apporter aux particuliers, aux familles et aux collectivités le soutien dont ils ont besoin pour s'épanouir pleinement et contribuer de façon positive et utile à la société canadienne, le gouvernement fédéral renforce également le bien-être de la société canadienne. Dans le budget de 2006, il s'est engagé à soutenir la qualité de vie des collectivités canadiennes en élargissant le choix qui s'offre aux familles pour la garde des jeunes enfants. En instaurant le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, qui fournira à toutes les familles 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de six ans, le gouvernement du Canada permet aux parents de choisir la formule de garde d'enfants qui répond le mieux à leurs besoins. Le gouvernement fédéral a également annoncé son appui à la création de nouvelles places en garderie en mettant de côté 250 millions de dollars par an, à compter de 2007-2008.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

La participation à des activités culturelles et patrimoniales enrichit l'expérience des citoyens en les exposant à divers aspects sociaux et historiques de leurs collectivités, en leur présentant des idées nouvelles et différentes, et en favorisant une meilleure compréhension entre les divers groupes.

Le gouvernement du Canada veille à ce que les Canadiens aient la possibilité de participer à un vaste éventail d'expériences artistiques et d'en tirer profit. Bien que le Canada demeure l'un des marchés mondiaux les plus ouverts aux produits culturels étrangers, dont une bonne partie provient des États-Unis, les Canadiens affirment que pour eux, une culture canadienne vigoureuse est importante. Et ils demandent donc au gouvernement de faire en sorte, en dépit de notre marché de petite taille et de notre vaste continent, que les conditions propices à l'enracinement de la culture canadienne existent bel et bien. Ils veulent des choix canadiens qui reflètent la créativité et le talent canadiens, la dualité linguistique, la diversité multiculturelle et la place spéciale que les peuples autochtones occupent au sein de leur société. Le budget de 2006 a prévu un montant de 50 millions de dollars sur deux ans pour permettre au Conseil des Arts du Canada d'accroître son aide directe à nos meilleurs organismes à vocation artistique et aux créateurs les plus prometteurs. Le Conseil a joué un rôle important pour ce qui est d'appuyer les artistes professionnels et les organismes sans but lucratif à vocation artistique et de promouvoir la sensibilisation du public aux arts grâce à ses communications, à ses expositions itinérantes et à ses activités de diffusion. Cette annonce est en accord avec le discours du Trône de 2006, qui a réaffirmé l'importance de l'expression créatrice pour la santé d'une démocratie.

Pour renforcer la contribution unique que le sport apporte à l'identité, à la culture et à la société canadiennes, le gouvernement du Canada a prévu de verser 143 millions de dollars par an au profit du sport, dans le budget de 2006. Il célèbre également et commémore l'histoire du Canada, nos citoyens et leurs anecdotes et il contribue à la protection, à la restauration, à la préservation et à la présentation du patrimoine du Canada.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à une culture et un patrimoine canadiens dynamiques au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens fournis dans la version électronique du tableau suivant, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources, qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

3. Les affaires internationales

Contexte

Face aux économies émergentes de l'Amérique latine et de l'Asie qui jouent des rôles de plus en plus importants dans les politiques commerciale et étrangère, il est impératif que le Canada conserve sa position de chef de file international pour ce qui est des questions d'envergure mondiale. Le Canada doit conserver sa tradition qui consiste à la fois à défendre ses intérêts et ses valeurs sur la scène mondiale et à promouvoir sa culture et son patrimoine à l'étranger.

Le rôle joué par le gouvernement du Canada dans les affaires internationales vise à réunir les stratégies du pays en matière de diplomatie, de défense, de développement, de migration, de commerce et d'investissement, afin de relever les défis et de saisir les possibilités au niveau international.

Le gouvernement fédéral travaille avec ses partenaires canadiens et la communauté internationale pour apporter la paix, la stabilité et le développement dans de nombreux pays du monde. Aux termes de sa politique étrangère et de sa politique de défense, le Canada fait partie de nombreuses organisations internationales et participe aux opérations de soutien de la paix à l'échelle mondiale. Il contribue aussi à ces efforts mondiaux et à l'atteinte des objectifs de développement plus généraux au moyen d'une part d'investissements bilatéraux et multilatéraux dans l'aide au développement et du soutien aux organisations non gouvernementales, et d'autre part de secours humanitaires d'urgence.

La participation actuelle du Canada à la stabilisation et à la reconstruction de l'Afghanistan est un exemple parfait d'une opération qui réunit des éléments de la diplomatie, de la défense et du développement. Après la chute du régime taliban à la fin de 2001, le Canada a ouvert une ambassade à Kaboul, la capitale. En septembre 2006, plus de 2 000 membres des Forces canadiennes étaient déployés en Afghanistan, le pays qui reçoit la plus grande part de l'aide bilatérale au développement du Canada. Bien que la présence du Canada en Afghanistan ne soit pas sans risque, le gouvernement du Canada est persuadé que les hommes et les femmes envoyés en Afghanistan mèneront avec succès la mission qui leur est confiée pour aider le pays à devenir un État démocratique sécuritaire et autosuffisant.

Le gouvernement joue également un rôle dans d'autres domaines comme les négociations et les traités internationaux sur le commerce, l'environnement, les droits de l'homme et le droit humanitaire, la coopération internationale sur la migration et le financement des sciences et de la technologie.

Afin de faire progresser les intérêts canadiens dans un monde complexe et parfois dangereux, il faut faire preuve de détermination et d'autonomie pour défendre la souveraineté de notre pays et la sécurité de nos citoyens. Le gouvernement du Canada travaille de façon coopérative et constructive avec la communauté internationale pour faire valoir des valeurs et des intérêts communs. À l'appui de cet objectif, il noue des relations bilatérales et multilatérales plus solides, en commençant par les relations qu'il entretient avec les États-Unis. Le gouvernement soutient de façon plus générale les valeurs fondamentales du Canada que sont la liberté, la démocratie, la primauté du droit et les droits de la personne à l'échelle mondiale.

Dans un monde toujours plus interdépendant, les décisions sur les questions internationales influent de plus en plus non seulement sur les pays mais aussi sur les personnes, les collectivités et les régions. Reconnaissant cette nouvelle conjoncture, le gouvernement du Canada facilite la participation des provinces à l'élaboration des positions canadiennes qui touchent des champs de compétence provinciaux. C'est ainsi que le gouvernement du Canada a signé un accord qui établit le rôle officiel du gouvernement du Québec au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Nous occupons une position d'influence forte, unie et assurée dans le monde en mettant en valeur la diversité de l'expérience et de l'expertise qu'abrite notre fédération,

Le présent chapitre fait état de la contribution du gouvernement du Canada au regard de quatre secteurs de résultats liés aux affaires internationales :

1.  un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale;

2.  la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable;

3.  un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;

4.  un Canada prospère grâce au commerce mondial.

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Le gouvernement du Canada travaille activement, aux côtés de ses partenaires internationaux, à l'atteinte d'un objectif à long terme : un monde plus sécuritaire et sécurisé qui s'appuie sur la coopération internationale. Les initiatives du Canada à ce chapitre englobent celles qui suivent :

• les opérations de soutien de la paix, y compris les contributions de l'armée et de la police;
• la promotion de la sécurité humaine, des droits de la personne et de la protection des réfugiés;
• le soutien au développement démocratique et à la bonne gouvernance;
• le renforcement de la capacité de lutte contre le terrorisme;
• les efforts déployés pour réduire la criminalité, en particulier le crime organisé au niveau international;
• les efforts déployés pour faire obstacle à la prolifération des armes.

Le gouvernement du Canada participe en particulier aux efforts déployés pour rétablir la paix et la stabilité dans cinq régions différentes en proie à des conflits internes et où les États sont fragiles et en difficulté : le golfe Persique et l'Asie du Sud-Ouest, les Balkans, les Caraïbes, le Moyen-Orient et l'Afrique. Sur approximativement 2 700 membres des Forces canadiennes affectés outre-mer à des missions opérationnelles, plus de 2 000 participent aux opérations menées en Afghanistan. La mission la plus importante menée en Afghanistan a été l'opération ARCHER, qui est devenue l'opération ATHENA en juillet 2006, lorsque l'OTAN a pris la direction de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS). Le principal objectif du Canada est d'aider l'Afghanistan à devenir un État démocratique sécuritaire et autosuffisant.

Tout au long de l'histoire du Canada, les militaires ont défendu les intérêts et les valeurs du Canada, fait la promotion de la stabilité internationale et porté secours à d'autres populations dans le monde. Les missions internationales actuelles menées exigent une approche pangouvernementale. Par conséquent, la Défense nationale travaille en étroite collaboration avec les autres ministères du gouvernement pour la stabilité et la reconstruction en Afghanistan et dans d'autres théâtres d'opérations.

Pour accélérer le recrutement de 13 000 membres dans la Force régulière et de 10 000 membres dans la Force de réserve et acquérir l'équipement nécessaire pour le soutien des forces maritimes, terrestres et aériennes polyvalentes et aptes au combat, le budget de 2006 a annoncé l'augmentation du budget de la Défense nationale de 5,3 milliards de dollars répartis sur cinq ans. De ce montant, 1,1 milliard de dollars sera investi au cours des deux prochaines années pour renforcer les Forces canadiennes.

Au chapitre de la sécurité, la lutte contre le terrorisme est un autre volet important de la participation du Canada pour aider à rendre le monde plus sécuritaire. La prévention et l'intervention face au terrorisme sont des responsabilités partagées au Canada, qui exigent des mesures de coopération et d'appui de la part de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé et des organisations internationales. Le budget de 2006 a prévu 64 millions de dollars sur deux ans pour affermir le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada. Le gouvernement du Canada s'est également engagé à travailler avec des partenaires internationaux pour mettre fin à la prolifération des armes de destruction massive et faire obstacle à leur utilisation et à l'emploi des équipements connexes à l'avenir.

Le Canada continue de promouvoir le renforcement des normes qui permettront à la communauté internationale de réagir avec une plus grande efficacité aux violations à grande échelle des droits de l'homme et du droit humanitaire, comme les crimes de guerre, le génocide, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité.

Par ailleurs, conformément à sa tradition humanitaire et à ses obligations internationales, le Canada assure la protection de milliers de personnes chaque année. Grâce à son système d'asile, le Canada offre un refuge sûr aux personnes qui craignent avec raison d'être persécutées ainsi qu'aux personnes qui risquent d'être torturées ou de faire l'objet de peines ou traitements cruels et inusités. Le Canada travaille également en collaboration avec d'autres gouvernements et organisations pour assurer la coopération et la progression au chapitre de la migration internationale. En jouant un rôle de chef de file au sein de nombreux forums internationaux comme les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations en Europe, en Amérique du Nord et en Australie, ou la Commission mondiale sur les migrations internationales, le Canada vise à mettre en place des systèmes de migration nationale cohérents et transparents qui contribueront à la sécurité dans le monde, à la prospérité et aux droits de l'homme.

Enfin, le gouvernement du Canada fait également partie de partenariats internationaux pour renforcer l'état de préparation du système de santé publique et intervenir à l'échelle mondiale en cas de menaces chimiques, biologiques et nucléaires, et d'épidémies de grippe. Dans cette optique, le budget de 2006 a prévu 1 milliard de dollars sur cinq ans pour améliorer l'état de préparation du Canada à une pandémie – dont 600 millions de dollars pour les ministères et les organismes et 400 millions de dollars pour parer à toute éventualité.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens fournis dans la version électronique du tableau suivant, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources, qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable

Les Canadiens, qui proviennent de tous les coins du monde, savent que la vie dont jouissent les citoyens de notre pays est de plus en plus tributaire de l'aide aux autres pays pour améliorer la vie de leurs habitants. L'avenir du Canada est inextricablement lié à celui des autres habitants de la planète qui luttent pour faire respecter la démocratie et les droits de la personne, mettre en place une gouvernance efficace et responsable, améliorer les niveaux de vie et gérer l'environnement de façon durable.

Au chapitre du développement, le Canada travaille aux côtés de plusieurs autres partenaires clés, par exemple d'autres pays donateurs, des partenaires de pays en développement ainsi que des organisations canadiennes et internationales. Plus précisément, les gouvernements nationaux jouent un rôle indispensable pour veiller à ce que le développement soit durable en établissant leurs propres priorités, dont l'objectif est de voir à ce que les plus pauvres profitent des avantages inhérents à la croissance économique. Les partenaires des secteurs bénévole et privé jouent aussi un rôle essentiel afin d'atteindre des objectifs en matière de développement international et mobiliser les personnes, les ressources et les compétences requises dans la lutte menée pour mettre fin à la pauvreté.

Entre 1990 et 2002, des progrès importants ont été accomplis dans le monde. Les revenus moyens se sont accrus d'environ 21 p. 100 et selon les estimations, le nombre de personnes dans un état d'extrême pauvreté a baissé de 130 millions. En outre, les taux de mortalité juvénile ont baissé pour passer de 103 décès pour mille naissances vivantes par an à 88. (Projet du Millénaire des Nations Unies, Le Rapport principal, 2005)

Certes, il reste encore beaucoup à faire, et de nombreuses statistiques demeurent alarmantes. Par exemple, plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent avec moins de 1 $US par jour, et 2,7 milliards luttent pour leur survie avec moins de 2 $US par jour. Tous les jours, le VIH/sida tue 6 000 personnes et 8 200 autres en sont infectées. (Projet du Millénaire des Nations Unies, En bref : les visages de la pauvreté, 2006)

Dirigée par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), l'approche adoptée par le Canada en matière de développement est profondément ancrée dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies. Cette approche tient aussi compte des principes reconnus à l'échelle internationale de l'efficacité de l'aide, à savoir la prise en charge locale, une meilleure coordination entre les donateurs, la création de partenariats, la cohérence des politiques et une approche axée sur les résultats. En conséquence, l'aide doit être ciblée sur un nombre restreint de pays partenaires, dans des secteurs favorables aux OMD et où l'aide au développement fournie par le Canada devrait avoir davantage de répercussions. De plus, un programme en quatre parties visant à améliorer l'efficacité de l'aide sera mis en œuvre. Il aura une perspective stratégique accrue, dynamisera l'exécution des programmes, prévoira une utilisation plus efficace des ressources de l'ACDI et une responsabilisation accrue à l'égard des résultats.

Dans le discours du Trône de 2006, le nouveau gouvernement du Canada s'est dit résolu à faire une utilisation plus judicieuse des ressources allouées à l'aide canadienne et il a promis d'assurer une responsabilisation accrue quant à la répartition de l'aide accordée à l'échelle internationale et aux résultats s'y rattachant. À cette fin, le Canada continue de travailler avec des institutions financières internationales pour veiller à ce que leurs ressources soient utilisées de façon efficace au profit de l'avancement de leurs mandats respectifs et pour faire en sorte que les relations qu'il entretient avec elles soient efficaces, responsables et efficientes. Qui plus est, dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à doubler l'aide internationale d'ici 2010-2011, par rapport aux niveaux de 2001-2002.

L'allègement de la dette est une autre contribution importante à la réduction de la pauvreté. Le Canada a encouragé une participation accrue à l'allègement de la dette, au sens où elle permet aux gouvernements nationaux accablés par la dette de réacheminer les ressources à d'autres secteurs, comme la santé, l'éducation et l'environnement.

Les efforts déployés pour lutter contre la maladie ont également leur importance, et le gouvernement du Canada finance un certain nombre d'initiatives multilatérales, notamment le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l'Alliance mondiale pour la vaccination et la production de vaccins, l'Initiative pour l'éradication de la poliomyélite et l'Initiative de 3 millions d'ici 2005 de l'Organisation mondiale de la santé. Le budget de 2006 a prévu jusqu'à 320 millions de dollars pour lutter contre la poliomyélite, la tuberculose, le paludisme et le VIH/sida, et pour aider les pays à faible revenu à faire face à des catastrophes naturelles ou à une hausse subite des prix des produits de base.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmeS. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens fournis dans la version électronique du tableau suivant, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources, qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

Le Canada, les États-Unis et le Mexique, dont la population réunie représente environ 436 millions de personnes, partagent le vaste continent nord-américain. Les trois partenaires souverains se sont engagés à assurer la prospérité économique, la protection et la sécurité de leurs citoyens à l'échelle du continent.

En 2005, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont mis sur pied le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Ce partenariat fournit un cadre permettant de renforcer la collaboration avec les pays voisins du Canada dans des domaines aussi variés que la sécurité, la facilitation des formalités aux frontières, le commerce, le transport, l'environnement, l'énergie, la collaboration au chapitre de l'application des lois et la santé publique. Par ailleurs, le partenariat a permis aux trois gouvernements de multiplier leurs contacts institutionnels pour concrétiser la vision commune d'une région plus forte, plus sécuritaire et plus prospère.

En mars 2006, les trois dirigeants nord-américains ont examiné les progrès réalisés quant à la mise en œuvre du PSP et se sont engagés à promouvoir un programme positif sur le continent, en insistant sur cinq grandes priorités :

1)  la création du Conseil nord-américain de la concurrence;

2)  la mise en œuvre, dans un délai de deux ans, de plusieurs mesures visant à poursuivre la mise en place de frontières intelligentes et sûres;

3)  la collaboration accrue entre les trois pays face aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine;

4)  la mise en place d'un cadre trilatéral pour la coopération entre les autorités réglementaires;

5)  la promotion de l'innovation, de la recherche et du développement dans des domaines tels que les technologies propres de l'énergie.

Par ailleurs, le Canada et les États-Unis sont les plus grands partenaires commerciaux dans le monde. La valeur des échanges de biens et de services outre-frontière se chiffre à 1,9 milliard de dollars chaque jour et le commerce bénéficie du passage transfrontalier quotidien d'un demi-million de personnes et de 37 000 camions. La signature de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994, a permis d'élargir l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis(1989) pour y inclure le Mexique. De plus, en 2004, le Canada est devenu le deuxième marché d'exportation en importance du Mexique, et le Mexique est devenu le cinquième marché d'exportation du Canada (Statistique Canada, 2006).

Bien que la grande majorité des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis se déroulent dans un contexte exempt de conflits, le conflit du bois d'œuvre a nui aux relations transfrontalières. L'approche générale adoptée par le Canada est demeurée celle d'un règlement négocié, tout en poursuivant les procédures en contestation devant l'Organisation mondiale du commerce, les groupes spéciaux de l'ALENA et les tribunaux américains. Les négociations ont abouti, en avril 2006, à la conclusion d'un accord de principe entre le Canada et les États-Unis en vue de résoudre le différend et de procurer à l'industrie canadienne un environnement stable et prévisible au sein duquel elle pourra œuvrer et investir. En août 2006, le Premier ministre Harper a confirmé qu'étant donné qu'une grande majorité des membres de l'industrie du bois d'œuvre et des principales provinces productrices de bois d'œuvre appuyaient l'Accord, le gouvernement déposerait un projet de loi au Parlement. Le projet de loi C-24, une législation pour mettre en vigueur l'Accord a été présenté au Parlement le 20 septembre 2006 et il est entré en vigueur le 12 octobre. Tout au long du processus de mise en œuvre de l'Accord, les représentants du gouvernement du Canada continueront à consulter régulièrement les représentants des provinces et de l'industrie.

Par ailleurs, les relations canado-américaines au chapitre de la défense évoluent rapidement depuis le 11 septembre 2001. Par exemple, NORAD a accru sa capacité opérationnelle et a élargi son mandat pour être mieux en mesure de s'attaquer aux menaces aussi bien en Amérique du Nord qu'à l'extérieur du continent.

Comme les États-Unis ont mis de plus en plus l'accent sur la sécurité de leur territoire, il y a eu un renforcement de la collaboration entre le Canada et les États-Unis d'une manière qui ne compromet pas le commerce transfrontalier. Les deux pays reconnaissent que leur économie et leur sécurité respectives les concernent mutuellement, et ils travaillent en étroite collaboration en vue d'améliorer la sécurité tout en facilitant les échanges commerciaux et la circulation des personnes.

Pour ce qui est de la sécurité de la frontière, le budget de 2006 a prévu un investissement de 101 millions de dollars sur deux ans pour commencer à armer les agents frontaliers en les dotant d'armes courtes et à veiller à ce qu'ils ne soient plus obligés de travailler seuls. Au chapitre du commerce, le budget de 2006 a prévu 303 millions de dollars sur deux ans pour adopter une stratégie frontalière visant à promouvoir la circulation des marchandises et des voyageurs à faible risque en Amérique du Nord tout en protégeant les Canadiens contre les menaces à la sécurité.

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Un Canada prospère grâce au commerce mondial

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un Canada prospère grâce au commerce mondial. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à un Canada prospère grâce au commerce mondial

Dans un monde caractérisé par la mondialisation, les facteurs économiques et commerciaux internationaux déterminent, dans une large mesure, la prospérité de chacun des pays souverains. Le niveau d'intégration ou de participation des économies nationales au système économique mondial se répercute directement sur le potentiel de prospérité des pays et la qualité de vie de leurs citoyens. Le Canada a tiré profit de l'économie mondiale : le Canada, dont l'économie occupe la neuvième place dans le monde, est désormais au neuvième rang pour ce qui est du commerce de marchandises à lui seul. En 2005, le commerce de marchandises du Canada dans son ensemble a dépassé 815 milliards de dollars.

Figure 3.1 Exportations et importations du Canada en 2005

Source : Statistique Canada, 2006

Un quart de l'ensemble des emplois canadiens est lié en partie au commerce international. En 2005, l'ensemble du commerce mondial pour le Canada a représenté 982,3 milliards de dollars, soit 840,2 milliards de dollars au chapitre des biens et 142,1 milliards de dollars[4] au chapitre des services. Chaque jour, les échanges commerciaux du Canada avec les autres pays du monde se chiffrent à plus de 2,5 milliards de dollars. (Statistique Canada, 2006)

Le gouvernement du Canada veille à ce que la position du Canada au sein de l'économie mondiale s'améliore en ce qui touche le commerce et l'investissement. En dépit de l'absence de progression du cycle de négociations de Doha, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continue d'établir les règles commerciales multilatérales qui sont le fondement de nos relations commerciales avec les 147 autres membres. Dans le budget de 2006, le gouvernement a annoncé d'importantes mesures fiscales pour aider les entreprises canadiennes à devenir plus productives et compétitives et pour faire du Canada un pays qui attire l'investissement étranger. La commercialisation des nouvelles connaissances est devenue en fait une source principale d'avantage concurrentiel, et le Canada continuera d'investir dans toutes les facettes de l'innovation et de fournir des services aux entreprises pour acquérir ou maintenir l'avantage concurrentiel.

L'élargissement de la part de marché des partenaires commerciaux actuels qui revient au Canada et l'exploration de nouveaux marchés sont des moyens de faire en sorte que les Canadiens profitent de la prospérité mondiale. Le Canada a donc conclu des accords de libre-échange avec le Chili, le Costa Rica et Israël, et il est en train de négocier des ententes de libre-échange avec le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), l'Association européenne de libre-échange, Singapour, la République de Corée, les pays de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), les pays du CARICOM (la Communauté et le Marché commun des Caraïbes) et la République dominicaine. (Affaires étrangères et Commerce international Canada, 2006)

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4. Les affaires gouvernementales

Les attentes des Canadiens envers les employés de la fonction publique sont grandes, et ce, à juste titre. Ils s'attendent à ce que le gouvernement poursuive des politiques et offre des programmes qui tiennent compte des priorités publiques et y donnent suite, et à ce qu'il fonctionne d'une manière ouverte, transparente et responsable. Ils veulent être sûrs que les programmes et les services du gouvernement sont bien gérés. Par-dessus tout, ils veulent avoir l'assurance que le gouvernement effectue une saine gestion des deniers publics. Pour cette raison, et pour restreindre le taux de croissance des dépenses, le budget de 2006 a instauré une nouvelle approche quant à la gestion des dépenses globales pour veiller à ce que les programmes publics soient axés sur l'obtention de résultats et l'optimisation de l'argent des contribuables, et qu'ils soient conformes aux priorités et aux responsabilités du gouvernement. Le président du Conseil du Trésor a déterminé des économies de 1 milliard de dollars à réaliser pendant les exercices 2006-2007 et 2007-2008 afin d'appuyer cet objectif.

Bon nombre de ministères et d'organismes jouent un rôle de soutien important en faveur d'une approche pangouvernementale pour ce qui est des services dispensés aux Canadiens. Ces ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral mènent des activités qui dépassent les limites traditionnelles des portefeuilles pour atteindre un objectif commun et apporter une réponse intégrée à des questions en particulier. Par exemple, grâce à ces services essentiels, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada permet aux autres ministères et organismes gouvernementaux de se consacrer à leurs mandats de base.

Ces organisations fédérales s'y prennent de nombreuses façons pour aider les autres ministères et organismes à assumer leurs responsabilités, à remplir leurs mandats de base et, en fin de compte, à mieux servir les Canadiens. Par exemple :

• fournir des conseils et un soutien au Premier ministre, au Cabinet et à ses comités, et assurer la transition couronnée de succès du gouvernement et la mise sur pied d'un nouveau Cabinet;
• aider à maintenir et à appliquer une gestion rigoureuse des ressources publiques;
• offrir des services en matière de technologie de l'information, de télécommunications, de traduction ou de vérification à d'autres ministères et organismes fédéraux;
• favoriser et soutenir un leadership et une gestion des personnes modernes, efficaces et axés sur les résultats à l'échelle de la fonction publique;
• veiller au maintien de la communication entre les ministères et les organismes fédéraux pour soutenir leur capacité à travailler efficacement et à assurer des consultations et une coordination globales;
• acheter des biens et des services, aussi variés que des fournitures de bureau, des services d'expert-conseil ou des uniformes militaires;
• protéger et favoriser l'intégrité et la neutralité politique des fonctionnaires au moyen de vérifications, d'examens et d'enquêtes, à l'appui des valeurs de l'équité, de la transparence et de la justice pour tous de la politique générale du gouvernement.

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Conclusion

Les affaires économiques

L'économie canadienne est considérée comme l'une des plus fortes et des plus saines parmi les pays du G-7. En 2005, un total de 254 700 emplois à plein temps a été créé et l'année 2006 s'est très bien amorcé avec la création de 101 500 nouveaux postes au cours du premier trimestre. En conséquence, le taux de chômage a diminué à 6,3 p. 100 en mars 2006, soit le taux le moins élevé depuis décembre 1974.

Certes, le Canada a fait des progrès sur la voie d'une économie novatrice et axée sur le savoir, mais son rendement en matière d'innovation est légèrement à la baisse comparativement à celui des autres pays du G-7. Par contre, la proportion des Canadiens qui détiennent un diplôme collégial ou universitaire s'est accrue au cours de la décennie écoulée.

Outre les priorités économiques, le gouvernement du Canada reconnaît que la qualité de l'air est uns composante maîtresse du bien-être à long terme et de prospérité des collectivités du Canada Le Canada a donc adopté des mesures pour s'attaquer aux préoccupations environnementales. Par exemple, la Loi canadienne sur la qualité de l'air aidera à réduire les émissions des polluants atmosphériques ainsi que des gaz à effet de serre et contribuera à protéger la santé humaine et l'environnement.

Les affaires sociales

Le gouvernement du Canada s'efforce à améliorer le bien-être collectif du Canada. Il soutient la qualité de vie des citoyens en s'engageant à respecter les valeurs auxquelles tiennent les Canadiens, en faisant la promotion des services de soins de santé, des collectivités sécuritaires et de l'aide aux familles, et en apportant des améliorations dans ces domaines.

Cependant, le bien-être collectif du Canada se heurte à un certain nombre de défis. En effet, si le taux de criminalité global est généralement en baisse par rapport au sommet atteint au début des années 1990, le taux d'homicide a augmenté en 2005 pour atteindre son niveau le plus élevé en près d'une décennie.

Il est à noter que des progrès ont été accomplis au chapitre de la participation aux activités politiques. Ainsi, la participation à l'élection générale de 2006 a connu un regain de vigueur, après un recul constant au cours de la décennie écoulée. Les conditions de logement s'améliorent aussi, car la proportion de Canadiens qui ne peuvent s'offrir un logement de qualité suffisante, de taille adéquate ou d'un coût abordable est à la baisse.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à se doter du meilleur système possible pour faire en sorte que tous les Canadiens reçoivent des traitements médicaux essentiels dans des délais d'attente acceptables sur le plan médical. Il favorise l'adoption d'approches novatrices en ce qui touche la prestation des soins de santé, conformément aux principes d'un système de soins de santé public universellement accessible et équitable, et il prend les moyens voulus afin d'atteindre cet objectif.

Les affaires internationales

Le Canada doit rester vigilant à l'échelle internationale pour que le gouvernement puisse relever les défis et saisir les nombreuses possibilités que peut apporter une économie mondiale, tout en contribuant à la paix, à la sécurité et à l'aide dans le monde.

La participation du Canada à la stabilisation et à la reconstruction de l'Afghanistan illustre parfaitement la contribution de notre pays à la sécurité internationale. C'est le genre d'opération qui réunit des éléments de la diplomatie, de la défense et du développement.

Les Canadiens, qui proviennent de tous les coins du monde, savent que la vie dont jouissent les citoyens de notre pays est de plus en plus tributaire de l'aide aux autres pays pour y améliorer également la vie de leurs habitants. Le gouvernement fédéral est donc allé de l'avant pour renforcer l'aide au développement.

En outre, le Canada profite de plus en plus de ses partenariats avec ses voisins nord-américains. À ce propos, il convient de mentionner le règlement, en 2006, du conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis. Les Canadiens prospèrent au sein de l'économie mondiale. En fait, le Canada est désormais au neuvième rang pour ce qui est du commerce de marchandises à lui seul et un quart de l'ensemble des emplois canadiens est lié en partie au commerce international.

Les affaires gouvernementales

Les attentes des Canadiens envers le secteur public sont grandes, et ce, à juste titre. Ils s'attendent à ce que le gouvernement poursuive des politiques et adopte des programmes qui tiennent compte des priorités publiques et y donnent suite. Ils tiennent à ce qu'il fonctionne d'une manière ouverte, transparente et responsable, et ils veulent être sûrs que les programmes et les services du gouvernement sont bien gérés. Par-dessus tout, ils veulent avoir l'assurance que le gouvernement effectue une saine gestion des deniers publics.

Les Canadiens exigent de plus en plus une transparence et une responsabilisation accrues. Il s'agit d'une question qui interpelle les secteurs public et privé partout dans le monde entier. Leur confiance dans les institutions et les pratiques du gouvernement a été affaiblie.

Pour rétablir la confiance du public et répondre aux exigences des Canadiens qui réclament une meilleure reddition de comptes à l'égard de résultats valables, le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à donner suite à sa priorité fondamentale consistant à améliorer la responsabilisation et la transparence des opérations gouvernementales.

Partenariat pour la réussite

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il n'est qu'une des nombreuses entités qui façonnent notre société et que la qualité de vie dépend de nombreux facteurs. C'est la raison pour laquelle il travaille en partenariat avec d'autres paliers de gouvernement, les secteurs privé et bénévole, les organismes non gouvernementaux et les particuliers, afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles sur les plans social, économique et environnemental, dans l'intérêt des Canadiens.

Vos commentaires sont les bienvenus

Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer sans cesse l'information qu'il communique aux parlementaires et aux Canadiens. Nous tenons à savoir ce que vous pensez du présent rapport, c'est-à-dire, ce qui vous plaît le plus et ce qui, selon vous, devrait être modifié pour que nous puissions apporter les améliorations qui s'imposent.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par courrier, téléphone, télécopieur ou courriel.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Division de la gestion axée sur les résultats
140, rue O'Connor
7^e étage, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-957-7183
Télécopieur : 613-946-3718
Courriel : rma-mrr@tbs-sct.gc.ca

Appendice : Points saillants sur le rendement

Le tableau qui suit résume l'information fournie dans le présent rapport sur le rendement du Canada pour 13 secteurs de résultats répartis dans trois domaines d'intervention fédérale au cours des cinq à dix dernières années (selon la pertinence et la disponibilité des données).

Les affaires économiques

**Nota : Dans le rapport de cette année, nous avons révisé les mesures d'indication de la qualité de l'air afin de les faire correspondre avec la méthode que le gouvernement du Canada utilise depuis décembre 2005 pour mesurer la qualité de l'air. L'indicateur de la qualité de l'air est maintenant mesuré en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens à l'ozone de la basse atmosphère plutôt qu'à l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphériques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualité de l'air à long terme et un instrument de mesure à l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrès que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subséquents, des autres mesures de la qualité de l'air dès qu'elles seront disponibles.

Les affaires sociales

**Nota : Les taux indiqués concernant le don et le bénévolat en 2004 sont plus élevés que ceux révélés par deux enquêtes similaires qui ont été menées en 1997 et en 2000, mais les résultats ne sont pas comparables en raison des différences concernant les questions posées et la méthode suivie.

Les affaires internationales

[1].      Un résultat stratégique est un avantage durable et à long terme pour les Canadiens, qui découle du mandat, de la vision et des activités d'un ministère ou d'un organisme. Il représente l'influence qu'un ministère ou un organisme peut avoir dans la vie des Canadiens.

[2].      L'activité de programme se situe au niveau le plus élevé de la structure de programme d'un ministère ou d'un organisme fédéral. Dans ces structures – que l'on appelle les « architectures d'activités de programmes » – les activités de programmes, les sous-activités et les sous-sous-activités sont représentées selon leur lien logique entre elles et avec les résultats stratégiques auxquels elles contribuent.

[3].      Les données par pays sont établies d'après des concepts et des définitions sur une base douanière.

[4].      Les données commerciales sont établies d'après des concepts et des définitions liés à la balance des paiements.

Date de modification : 2006-11-23