Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada

Une croissance économique forte

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme au titre de la croissance économique forte. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à la croissance économique forte

En effectuant les bons investissements et en mettant en place les conditions favorables à la croissance, le gouvernement peut promouvoir la prospérité continue grâce à la création de nouvelles possibilités pour tous les Canadiens. Le nouveau gouvernement du Canada a réduit la taxe sur les produits et services (TPS) de 1 point de pourcentage, pour la faire passer de 7 p. 100 à 6 p. 100, et il a mis en place d'autres mesures d'allégement fiscal et effectué d'autres investissements qui permettront de créer des emplois et stimuleront l'économie du Canada en renforçant l'incitation à travailler, à épargner et à investir. Le gouvernement a allégé le fardeau des contribuables en instaurant le crédit canadien pour l'emploi à l'intention des travailleurs, et en rehaussant le montant personnel de base, soit le montant que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt fédéral sur le revenu. De plus, la réduction du droit de résidence permanente, pour le ramener de 975 $ à 490 $ apporte un allégement immédiat aux nouveaux arrivants qui s'installent au sein de la société canadienne.

En outre, un régime d'imposition des entreprises concurrentiel à l'échelle internationale s'impose pour que le Canada attire l'investissement, crée des emplois et, en fin de compte, améliore le niveau de vie des Canadiens. Le budget de 2006 prévoit des mesures de réduction de l'impôt des sociétés pour accroître la compétitivité fiscale du Canada dans le monde. Le taux d'imposition générale des sociétés est réduit et la surtaxe des sociétés ainsi que l'impôt fédéral sur le capital sont éliminés. Le budget prévoit également la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises et relève le revenu admissible qui donne droit au taux réduit.

Une forte croissance économique se traduit également par un solide développement économique dans toutes les régions et par la compétitivité sectorielle. Le gouvernement reconnaît que les politiques de développement régional sont des volets importants d'une stratégie globale visant à aider les régions du Canada à exploiter les possibilités qu'offre une économie mondiale. Un rôle indispensable du gouvernement fédéral consiste à miser sur les points forts des régions en adoptant une approche équilibrée pour assurer un niveau de vie plus élevé et une qualité de vie améliorée pour tous les Canadiens. La collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sera capitale pour que les programmes fédéraux soient un complément aux efforts déployés par toutes les régions dans les champs de compétence provinciaux et territoriaux.

Les industries traditionnelles du Canada comme les forêts et l'agriculture sont des piliers de longue date de l'économie nationale. En effet, les industries axées sur les ressources naturelles donnent des emplois à des centaines de milliers de Canadiens et soutiennent des centaines de collectivités à l'échelle du pays. Le budget de 2006 a annoncé la mise en place de plans importants visant à soutenir la compétitivité des industries primaires au moyen d'investissements, notamment l'apport de 2 milliards de dollars supplémentaires, en 2006-2007 et 2007-2008, pour assurer un avenir plus prospère au secteur agricole.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à la croissance économique forte au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour une économie axée sur l'innovation et le savoir. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement à une économie axée sur l'innovation et le savoir

Pour mettre en place une économie concurrentielle à l'échelle mondiale, le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre une stratégie d'investissement dans les travailleurs qualifiés du savoir, la recherche de pointe, les sciences et l'innovation. Pour que le Canada réalise son potentiel d'innovation, il doit continuer de soutenir la création de connaissances et le transfert au secteur privé des progrès scientifiques et technologiques rendus possibles grâce à la recherche en milieu universitaire et au sein du gouvernement. Certes, des progrès ont été réalisés pour s'assurer de pouvoir compter sur une main-d'œuvre novatrice et instruite au Canada, mais le gouvernement doit continuer d'investir dans l'apprentissage et la formation pour suivre le rythme des changements technologiques.

La population canadienne est une source de dynamisme économique et, par conséquent, le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir le développement du capital humain du pays, en commençant par mettre l'accent sur l'amélioration de l'accessibilité aux études postsecondaires, l'enrichissement et la diversification du bassin de travailleurs grâce à une immigration permanente et temporaire, et le maintien du financement de l'innovation, de la technologie et de la recherche par l'intermédiaire des conseils subventionnaires.

Le budget de 2006 a annoncé d'importantes initiatives pour contribuer à une économie axée sur l'innovation et le savoir. Plus précisément, le gouvernement a proposé de majorer l'aide à la recherche en milieu universitaire par l'entremise des conseils subventionnaires nationaux et du Programme des coûts indirects. En outre, le gouvernement a effectué un investissement ponctuel de 1 milliard de dollars dans la Fiducie d'infrastructure pour l'enseignement postsecondaire pour aider les provinces et les territoires à effectuer les investissements essentiels et urgents visant à promouvoir l'innovation et l'accessibilité (sous réserve de la disponibilité de fonds suffisants à partir de l'excédent budgétaire au-delà de 2 milliards de dollars en 2005-2006). Le financement additionnel vise à renforcer l'infrastructure et l'équipement des universités et des collèges et à améliorer les services connexes fournis par ces établissements.

Pour que les étudiants de niveau postsecondaire aient accès à l'aide financière dont ils ont besoin, le budget de 2006 a annoncé l'intention de consacrer 15 millions de dollars de plus au Programme canadien de prêts aux étudiants en 2007–2008 et 20 millions de dollars par an par la suite pour accroître l'admissibilité à l'aide financière grâce à la réduction de la contribution parentale présumée des familles à revenu moyen. Il a également instauré un crédit d'impôt pour manuels et a exonéré d'impôt la totalité du revenu de bourses d'études et de perfectionnement des étudiants de niveau postsecondaire.

De plus, il est particulièrement important de mettre l'accent sur l'éducation et l'apprentissage continu pour s'attaquer aux disparités socio-économiques qui existent entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Des études ont montré que l'éducation est le principal facteur permettant de combler l'écart entre les peuples autochtones et les non-Autochones (Affaires indiennes et du Nord Canada, 2006). Tirer profit de tout l'éventail de possibilités d'apprentissage continu facilite la capacité des peuples autochtones à acquérir les connaissances et les compétences requises pour renforcer leur identité, participer pleinement à l'économie canadienne et bénéficier d'une qualité de vie comparable à celle des autres Canadiens. Le gouvernement fédéral aide les Autochtones à accéder à l'enseignement postsecondaire. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada offre de vastes programmes dans le domaine de l'enseignement postsecondaire aux étudiants inuits et indiens inscrits qui vivent dans les réserves et hors-réserve. En outre, Patrimoine canadien verse des fonds à la Fondation nationale des réalisations autochtones pour octroyer des bourses d'études postsecondaires à tous les étudiants autochtones, y compris les Métis et les étudiants autochtones qui vivent dans les centres urbains.

Dans le budget de 2006, le gouvernement a annoncé son engagement à créer les conditions requises pour stimuler l'apport de changements importants et à long terme dans les collectivités autochtones, en particulier dans l'intérêt des femmes, des enfants et des familles autochtones. Le gouvernement acceptera les objectifs convenus lors de la récente réunion des premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux et il travaillera avec les premiers ministres et les dirigeants autochtones afin d'atteindre ces objectifs.

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Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à une économie axée sur l'innovation et le savoir au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.