Le rendement du Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada

Un environnement propre et sain

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un environnement propre et sain. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

* Nota : Dans le rapport de cette année, nous avons révisé les mesures d'indication de la qualité de l'air afin de les faire correspondre avec la méthode que le gouvernement du Canada utilise depuis décembre 2005 pour mesurer la qualité de l'air. L'indicateur de la qualité de l'air est maintenant mesuré en fonction des tendances de l'exposition des Canadiens à l'ozone de la basse atmosphère plutôt qu'à l'aide des concentrations moyennes des polluants atmosphériques. Nous avons ainsi mis en place une norme de surveillance de la qualité de l'air à long terme et un instrument de mesure à l'aide duquel le gouvernement et le public peuvent constater les progrès que nous avons accomplis en vue de purifier l'air. Nous vous ferons part, dans les rapports subséquents, des autres mesures de la qualité de l'air dès qu'elles seront disponibles.

La contribution du Canada à un environnement propre et sain

Parallèlement aux priorités économiques, on reconnaît que la qualité de l'environnement du Canada est essentielle à la qualité à long terme des collectivités du Canada et à leur prospérité. Les terres, les eaux et la faune du Canada sont des éléments importants pour la santé et l'économie du pays ainsi que pour la qualité de vie de tous les Canadiens. Des écosystèmes sains alimentent une abondance de plantes, d'espèces sauvages et d'autres organismes, et exercent des fonctions essentielles à la vie. Par exemple, ils maintiennent le climat de la terre, nettoient l'air et l'eau, conservent les cycles nutritifs, assurent la pollinisation des récoltes et aident à contrôler les inondations et les infestations de ravageurs.

La santé humaine est tributaire des fonctions naturelles d'un environnement sain; par exemple, un environnement sain fournit un air propre à respirer et une eau propre à boire, filtre les radiations dangereuses, maintient un régime de température relativement stable et absorbe les déchets. Quant à la santé des Canadiens, elle est essentielle au maintien d'une main-d'œuvre en bonne santé qui est une composante essentielle à la productivité et à la concurrence. La détérioration de l'environnement a des répercussions sur l'économie, qui se traduisent par une productivité décroissante des travailleurs et des coûts en soins de santé. Chaque année le smog provoqué par la pollution atmosphérique est la cause de nombreux décès, de maladies et d'admissions dans les salles d'urgence au Canada, qui pourraient être évités.

Le gouvernement du Canada joue un rôle essentiel pour la préservation et l'amélioration de la qualité de notre environnement naturel. Il reconnaît qu'une gestion efficace de l'environnement exige une approche axée sur la collaboration et il travaille donc en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres groupes partenaires, pour s'attaquer aux risques et aux défis pour l'environnement du Canada. Il travaille aussi avec les gouvernements autochtones pour mieux protéger la santé et la sécurité de leurs peuples et de leurs collectivités à mesure qu'ils assument des responsabilités accrues à l'égard de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement.

Le budget de 2006 a prévu des mesures visant à assainir l'environnement. Dès cette année, le gouvernement accordera 1,3 milliard de dollars à l'appui des dépenses en immobilisations dans les transports en commun. Il collaborera avec les provinces et les territoires pour voir à ce que des investissements soient effectués immédiatement dans l'infrastructure du transport en commun afin de réduire la congestion routière en milieu urbain et les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz. En outre, le budget de 2006 a instauré un nouveau crédit d'impôt pour les particuliers au titre du coût d'achat des laissez-passer mensuels de transport en commun, qui représente une dépense fiscale de 370 millions de dollars pour 2006-2007 et 2007-2008.

Le changement climatique est une source de préoccupation environnementale pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada a pris l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre en mettant en œuvre le Programme de réglementation de la qualité de l'air. Cette nouvelle démarche permettrait au gouvernement de fixer des normes nationales claires, de faire passer l'industrie de la conformité volontaire à l'application stricte, de surveiller les progrès réalisés et de rendre compte des gains réalisés par le Canada au chapitre de la réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. De plus, dans le budget de 2006, le gouvernement a confirmé l'accélération de la déduction pour amortissement applicable à la bioénergie dans le domaine forestier, au titre des investissements dans certains équipements. Cette mesure favorisera l'investissement dans la technologie qui contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Le budget de 2006 prévoit que cette mesure réduira les revenus fédéraux de 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années (2006-2007 et 2007-2008).

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à un environnement propre et sain au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programmes. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.

Un marché équitable et sécurisé

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour un marché équitable et sécurisé. Dans la version électronique du rapport, en cliquant sur les indicateurs dans le tableau Points saillants sur le rendement, le lecteur accédera à de l'information détaillée concernant le rendement et les tendances actuels.

La contribution du gouvernement du Canada à un marché équitable et sécurisé

Un marché concurrentiel est une assise essentielle à l'investissement, à l'innovation, au commerce, à la création d'emplois, à la confiance des consommateurs et à la croissance économique. Un marché équitable et sécurisé inspire et accroît la confiance des consommateurs, et offre aux entreprises un environnement optimal pour la concurrence. Pour veiller à ce que le marché fonctionne de façon équitable, efficace et efficiente, le gouvernement du Canada concentrera ses efforts sur l'amélioration des programmes et des services offerts sur le marché, l'intensification des activités d'information et de sensibilisation, et le renforcement de la conformité aux règles et aux règlements du marché, et de leur application, et ce, par le truchement de diverses initiatives.

La mise en place d'une économie forte exige la réglementation du marché des valeurs mobilières en vue d'assurer l'intégrité du marché et la protection des investisseurs. Des marchés financiers efficaces favorisent l'investissement national et étranger dans l'économie, en stimulant la croissance de la production et la création d'emplois.

Le gouvernement du Canada contribue à la mise en place d'un marché équitable et sécurisé en veillant à ce que :

• les cadres du marché tiennent compte de la conjoncture économique changeante;
• les Canadiens se conforment aux lois qui régissent la fiscalité, le commerce et les frontières;
• les droits des producteurs et des consommateurs soient protégés;
• des normes élevées soient en place pour garantir l'existence d'un système d'échanges commerciaux sécuritaire, équitable et sécurisé;
• les relations commerciales internationales du Canada soient renforcées et de nouveaux marchés soient explorés et exploités.

Le budget de 2006 a annoncé des engagements importants à l'égard d'un marché équitable et sécurisé. Le gouvernement est déterminé à mener à bien l'examen amorcé en 2006 des lois régissant les institutions financières et à faire participer les provinces et les territoires à l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des processus réglementaires dans plusieurs industries. Il mettra également en œuvre un nouveau régime de réglementation du marché des valeurs mobilières qui assurera l'intégrité du marché et la protection des investisseurs. Le budget de 2006 a insisté sur le fait que les Canadiens bénéficieraient de la mise en place d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui applique un code unique, tient compte des besoins régionaux et est doté d'une structure de gouvernance qui fait place à la participation des provinces. Un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières permettrait d'optimiser l'efficience de nos marchés financiers, d'améliorer la capacité d'exécution et de mieux protéger les investisseurs, renforcerait l'efficience sur les plans administratif et réglementaire, donnerait à toutes les administrations l'occasion d'apporter une contribution efficace à la réglementation des marchés financiers du Canada et consoliderait la présence du Canada sur la scène internationale. Dans le cadre général des efforts déployés pour consolider l'union économique et rétablir l'équilibre fiscal, le gouvernement travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour définir les possibilités de mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. En outre, il songe à adopter des systèmes d'échanges commerciaux plus efficaces et à mener des négociations sur le libre-échange avec les partenaires économiques du Canada.

Liens pour accéder à l'information ministérielle détaillée

Plusieurs ministères, organismes et sociétés d'État qui reçoivent des crédits contribuent à un marché équitable et sécurisé au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme. Le présent document sert de carte routière pour faciliter la consultation des rapports sur le rendement des ministères et des organismes. En cliquant sur les liens dans la version électronique du tableau qui suit, le lecteur accédera à l'information concernant la planification, le rendement et les ressources qui a été communiquée dans les rapports ministériels sur le rendement et les rapports sur les plans et les priorités des organisations fédérales ainsi que le Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. La base de données des Résultats stratégiques, que l'on trouve à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc_f.asp, permet également au lecteur d'accéder à des vérifications et des évaluations pertinentes.