Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
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Message du président
I. Introduction
II. Vue d'ensemble
III. Portefeuille des sociétés d'État
IV. Autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
V. Liste des sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
VI. Dépôt des rapports des sociétés d'État au Parlement
VII. Profils des sociétés
Affaires étrangères
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agriculture et Agroalimentaire
Commerce international
Conseil du Trésor
Finances
Industrie
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Patrimoine canadien
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Rapport annuel au Parlement 2005 - Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts

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Patrimoine canadien

Commission de la capitale nationale

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil et premier dirigeant
Marcel Beaudry

Siège social
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Téléphone : (613) 239-5555
Télécopieur : (613) 239-5039
Site Web: http://www.capitaleducanada.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16296&lang=2&bhcp=1

Vérificateur
Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1958; Loi sur la capitale nationale (L.R.C. 1985, ch. N-4; modifiée en 1988 (L.C. 1988, ch. 54); partie X de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale; organiser, parrainer ou promouvoir dans la région de la capitale nationale des activités et des manifestations publiques enrichissantes pour le Canada sur les plans culturel et social, en tenant compte du caractère fédéral du pays, de l'égalité du statut des langues officielles du Canada ainsi que du patrimoine des Canadiens.

Profil de la société

La Commission de la capitale nationale (CCN) favorise la fierté des Canadiens, s'emploie à faire connaître et comprendre la région de la capitale du Canada (RCC). La CCN anime et interprète la capitale comme le lieu par excellence où apprécier le patrimoine, la culture et les réalisations du Canada en présentant des événements à impact important, y compris la fête du Canada et le Bal de Neige, par l'entremise de l'Infocentre de la capitale et d'autres programmes d'orientations visant à informer les visiteurs de la capitale et, en faisant connaître la capitale hors de la RCC par la mise en oeuvre des programmes de marketing et de rayonnement.

La CCN oriente aussi l'aménagement et l'utilisation des terrains fédéraux dans la RCC. L'entreprise gère et protège ses biens afin d'optimiser l'apport à l'appui des programmes et du mandat de la CCN, et s'occupe de la gestion d'autres terrains fédéraux clés et bâtiments pour les générations futures, y compris les six résidences officielles, les terrains urbains, les parcs, les promenades, les ponts, le parc de la Gatineau et la Ceinture de verdure.

Conseil des Arts du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Présidente du conseil
Karen Kain

Directeur et premier dirigeant
John Hobday

Siège social
350, rue Albert, 12e étage
C.P. 1047
Ottawa (Ontario) K1P 5V8
Téléphone : (613) 566-4414
Numéro sans frais : 
1 800 263-5588
Télécopieur : (613) 566-4390
Site Web : www.conseildesarts.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1957; Loi sur le Conseil des Arts du Canada (L.R.C. 1995, ch. C-2); exempt des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); non-mandataire de Sa Majesté; oeuvre de bienfaisance aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mandat

Favoriser et promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'oeuvres d'art.

Profil de la société

Le Conseil des Arts du Canada (le Conseil) fournit des subventions et des services aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens oeuvrant dans les domaines de la danse, de l'interdisciplinarité et de la performance, des arts médiatiques, de la musique, du théâtre, des arts visuels ainsi que des lettres et de l'édition. En outre, le Conseil administre la Banque d'oeuvres d'art, les Prix de dotations, le programme Killam de bourses de recherche, les Prix littéraires du Gouverneur général et les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques. Par ses activités en matière de communications, de recherche et de promotion des arts, il contribue également à la sensibilisation du public aux arts.

La Commission canadienne pour l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que de la Commission du droit de prêt public sont placées sous son égide.

Fondation canadienne des relations raciales

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Présidente du conseil par intérim
Andrée Ménard

Directrice exécutive
Karen R. Mock

Siège social
4576, rue Yonge, 
bureau 701
Toronto (Ontario) 
M2N 6N4
Téléphone : (416) 952-3500
Télécopieur : (416) 952-3326
Site Web : www.crr.ca

Vérificateur

Hilborn Ellis Grant s.r.l.

Loi de constitution et statut

1996; Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales; exempte de l'application de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); non-mandataire de Sa Majesté; organisme de bienfaisance enregistré aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mandat

Faciliter, dans l'ensemble du pays, le développement, le partage et la mise en oeuvre de toute connaissance ou compétence pouvant contribuer à l'élimination du racisme et de la discrimination raciale sous toutes ses formes au Canada.

Profil de la société

La Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) s'efforce avant tout de sensibiliser la population aux causes et aux manifestations du racisme au Canada. Elle constitue une source d'information, fournissant un point de vue et des données de recherche qui contribueront à l'élimination du racisme.

La FCRR se concentre sur diverses questions dans le cadre d'un programme de recherche sous contrat, de conférences, de forums et d'ateliers en mettant tout particulièrement l'accent sur l'élimination du racisme dans l'emploi et l'éducation. Le partage d'information et le développement de ressources comprennent la diffusion de renseignements sur le site Web de la FCRR, des bibliographies annotées et des documents publiés.

Le gouvernement fédéral a proclamé la Fondation canadienne des relations raciales, le 28 octobre 1996, et conformément à l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais, l'a pourvue d'un fonds de dotation non renouvelable de 24 millions de dollars. La FCRR finance ses activités grâce à l'investissement du fonds de dotation et à des dons.

Musée canadien de la nature

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla, 
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
Robert Kenneth Armstrong, O.M.C.

Présidente et première dirigeante
Joanne DiCosimo

Siège social
Édifice commémoratif Victoria
240, rue McLeod
C.P. 3443, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 6P4
Téléphone : (613) 566-4700
Télécopieur : 
(613) 364-4020
Site Web : www.nature.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par tous par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu'elle génère.

Profil de la société

Le Musée canadien de la nature est le musée d'histoire et de sciences naturelles le plus important au Canada. Sa priorité est la recherche en systématique et l'application de son expertise à des projets spécifiques en matière de biodiversité, de sciences de la terre et de la vie. Découvrez le patrimoine naturel du Canada en visitant des expositions permanentes incomparables ainsi que des expositions itinérantes, du cinéma haute-définition et des programmes spéciaux.

Musée canadien des civilisations

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Présidente du conseil
Claudette Roy

Président et premier dirigeant
Victor Rabinovitch

Siège social
100, rue Laurier
C.P. 3100, succursale B
Hull (Québec) J8X 4H2
Téléphone : 
(819) 776-7116
Télécopieur : 
(819) 776-7122
Site Web : www.civilisations.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3), partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Accroître dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt, la connaissance et le degré d'appréciation à l'égard des réalisations culturelles et des comportements de l'humanité. Pour ce faire, la Société devra constituer, aux fins de la recherche et pour la prospérité, une collection d'objets à valeur historique, culturelle ou militaire principalement axée sur le Canada.

Profil de la société

La Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) englobe le Musée canadien des civilisations (MCC) – la collection nationale d'histoire sociale et culturelle du Canada – et ses musées affiliés, à savoir le Musée canadien de la guerre (MCG), qui est le musée national d'histoire militaire du Canada, et le Musée de la Nouvelle-France, qui est un musée entièrement virtuel.

La SMCC abrite également cinq importantes salles d'expositions permanentes : la Salle du Canada, la Grande Galerie, la Salle des Premiers peuples, le Musée canadien des enfants et le Musée canadien de la poste ainsi qu'un cinéma IMAXMD et de multiples salles d'expositions spéciales.

Musée des beaux-arts du Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
Donald R. Sobey

Directeur et premier dirigeant
Pierre Théberge

Siège social
380, promenade Sussex
C.P. 427, succursale A
Ottawa (Ontario) 
K1N 9N4
Téléphone : 
(613) 990-1985
Télécopieur : 
(613) 993-4385
Site Web : 
www.beaux-arts.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Constituer, entretenir et faire connaître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, une collection d'oeuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines, principalement axée sur le Canada, et amener les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.

Profil de la société

Le Musée des beaux-arts du Canada remplit sa mission grâce à quatre grands secteurs d'activités : il veille à l'acquisition, la recherche, la documentation et la préservation des oeuvres d'art afin d'illustrer et de présenter le patrimoine canadien en arts visuels; il favorise un large accès à sa collection, à ses expositions et à son savoir-faire au Canada et à l'étranger; il offre des installations sécuritaires et adéquates à la collection nationale, aux visiteurs et aux employés; et assure l'efficacité de la direction, du perfectionnement, de l'administration et du contrôle de ses ressources. Le Musée a également un affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine à Ottawa.

Musée national des sciences et de la technologie

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil par intérim
Walter Parsons

Directeur et premier dirigeant
Christopher J. Terry

Siège social
2380, chemin Lancaster
C.P. 9724, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 5A3
Téléphone : (613) 991-3044
Télécopieur : 
(613) 990-3636
Site Web : www.technomuses.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1990; Loi sur les musées (L.C. 1990, ch. 3); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Favoriser la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l'entretien et le développement d'une collection d'objets scientifiques et technologiques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l'activité scientifique et technique et des rapports de ces derniers avec la société sur les plans économique, social et culturel.

Profil de la société

Le Musée national des sciences et de la technologie (qui opère maintenant sous son nom d'entreprise Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada) est chargé de développer et de gérer une collection représentative d'objets scientifiques et technologiques dans sept grands domaines : l'aviation, les communications, la technologie industrielle, les ressources naturelles, les ressources renouvelables, y compris l'agriculture, les instruments scientifiques et le transport.

La Société gère trois musées, c'est-à-dire le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée de l'agriculture du Canada et le Musée de l'aviation du Canada. Les musées établissent leurs propres activités et stratégies de programmation publique, étant donné que chacun d'eux sert une clientèle et des marchés différents, mais ils appliquent des politiques communes. Les services de soutien, comme les ressources humaines, les finances et la gestion des immeubles, sont centralisés.

Société du Centre national des Arts

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
David S. R. Leighton

Directeur général et premier dirigeant
Peter A. Herrndorf

Siège social
53, rue Elgin
C.P. 1534, succursale B
Ottawa (Ontario) 
K1P 5W1
Téléphone : (613) 947-7000
Télécopieur : (613) 996-9578 
Site Web : http://www.nac-cna.ca/fr/index.cfm

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1966; Loi sur le Centre national des Arts (L.R.C. 1985, ch. N-3); exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); non-mandataire de Sa Majesté; oeuvre de bienfaisance aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Mandat

Jouer un rôle de premier plan afin d'encourager l'excellence artistique dans toutes les disciplines des arts d'interprétation.

Profil de la société

La Société du Centre national des Arts (CNA) a été créée en 1966, en vertu d'une loi du Parlement, et a reçu le mandat en tant que vitrine nationale des arts de la scène. Le CNA monte des co-productions avec d'autres organismes de partout au pays. Il est l'hôte de plusieurs festivals et atteint des auditoires tant au Canada qu'ailleurs dans le monde par la voie des médias et de ses tournées internationales.

Le CNA est le siège de l'Orchestre du Centre national des Arts, et s'acquitte de son mandat artistique par la présentation de musique classique, de danse, de théâtre français, de théâtre anglais, de variétés et de programmation régionale.

Outre la billetterie et des campagnes de financement et de commandites, la Société tire la moitié de ses revenus totaux des locations de salles, des services de traiteur, du restaurant et du stationnement. Le solde provient de crédits annuels attribués par le Parlement.

Société Radio-Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil par intérim
Robert Rabinovitch

Président-directeur général
Robert Rabinovitch

Siège social
181, rue Queen
C.P. 3220, succursale C
Ottawa (Ontario) 
K1P 1K9
Téléphone : (613) 288-6000  
Numéro sans frais : 
1 866 306-4636
Site Web : 
www.cbc.radio-canada.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

Constituée en vertu de la Loi canadienne sur la radiodiffusion de 1936 et prorogée en vertu des lois sur la radiodiffusion de 1958, 1968 et 1991 (L.R.C. 1991, ch. 11); exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 131 à 148); mandataire de Sa Majesté.

Mandat

En qualité de radiodiffuseur public du Canada, la Société a pour mission de renseigner, d'éclairer et de divertir; de contribuer au développement et au partage d'une conscience et d'une identité nationales; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et de contribuer au développement de la culture et du talent au Canada.

Profil de la société

La Société Radio-Canada (SRC) produit, acquiert et distribue une programmation canadienne en français, en anglais et en huit langues autochtones. Elle offre également un choix d'émissions provenant de tous les pays du monde.

Au 31 mars 2005, des émissions de la SRC sont distribuées au moyen de satellites alliés à un réseau d'ondes hertziennes et de lignes terrestres alimentant 105 stations de base, 1 218 réémetteurs de la SRC, 20 stations privées affiliées et 271 réémetteurs de stations affiliées ou communautaires.

Téléfilm Canada

Ministre de tutelle
L'honorable Liza Frulla,
C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine

Président du conseil
Charles Bélanger

Directeur général
Wayne Clarkson

Siège social
360,rue Saint-Jacques, 
bureau 700
Montréal (Québec) H2Y 4A9
Téléphone : (514) 283-6363
Télécopieur : 
(514) 283-8212
Site Web : www.telefilm.gc.ca

Vérificateur

Vérificateur général du Canada

Loi de constitution et statut

1967; Loi sur Téléfilm Canada (L.R.C. 1985, ch. C-16); exempte de l'application des sections I à IV de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (sauf les articles 90 à 93, 94(2), 95, 99, 100, 102 et 131 à 148), mandataire de Sa Majesté.

Mandat

Favoriser et encourager le développement de l'industrie audiovisuelle au Canada.

Profil de la société

Téléfilm Canada contribue principalement au développement et à la promotion des productions canadiennes de l'industrie du cinéma, de la télévision, des nouveaux médias et de la musique.

La société offre une aide financière et une influence stratégique à l'industrie en réalisant des oeuvres de haute qualité, par exemple des longs métrages, des séries dramatiques, des documentaires, des émissions pour enfants, des émissions de variétés et des arts de la scène ainsi que des produits des nouveaux médias qui reflètent la société canadienne, incluant la dualité linguistique et la diversité culturelle de notre pays.

Téléfilm Canada possède quatre bureaux au Canada (à Montréal, Toronto, Vancouver et Halifax), en plus d'un bureau en Europe, plus précisément à Paris.

 

 
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