Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil
Maurice Baril
Président et premier dirigeant
Jacques Duchesneau
Siège social
99, rue Bank, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6B9
Téléphone :
1 888 294-2202
Télécopieur :
(613) 991-6726
Site Web :
www.acsta-catsa.gc.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
2002; Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien, qui fait partie du projet de loi C-49, Loi
d'exécution du Budget 2001; partie I de l'annexe III de la Loi
sur la gestion des finances publiques; un mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Assurer la prestation efficace et efficiente de plusieurs services
clés de sûreté aérienne au Canada.
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Profil de la société
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
assume les responsabilités suivantes :
- le contrôle préembarquement des passagers et de leurs effets personnels;
- l'acquisition, le déploiement et l'entretien des systèmes de détection
d'explosifs aux aéroports;
- les contributions fédérales pour les services de police liés aux
mesures de sûreté de l'aviation civile;
- la mise en oeuvre et la surveillance du Programme de protection des
transporteurs aériens canadiens, en collaboration avec la GRC, pour assurer
la présence de policiers à bord des aéronefs;
- le contrôle des cartes d'identité dans les zones interdites;
- le contrôle des non-passagers.
L'ACSTA est également responsable de toute autre fonction en matière de la
sûreté du transport aérien que le ministre des Transports pourrait lui
attribuer, conformément aux conditions que le ministre pourrait établir.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Présidente du conseil
Anne Soucie
Premier dirigeant
R. Anthony McGuinness
Siège social
Cogswell Tower
2000, rue Barrington, bureau 910
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3K1
Téléphone :
(902) 426-2550
Télécopieur :
(902) 426-4004
Site Web : www.atlanticpilotage.com
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); partie I de
l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques;
non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Établir, exploiter, maintenir et administrer, pour la sécurité de la
navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux désignées par
l'Administration, en établissant des tarifs justes et raisonnables.
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Profil de la société
Outre la prestation de services de pilotage, l'Administration de pilotage de
l'Atlantique, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, rédige
les règlements prescrivant les zones de pilotage obligatoires; les navires ou
les catégories de navires assujettis au pilotage obligatoire; les conditions
d'exemption du pilotage obligatoire; les tarifs de pilotage; les catégories de
brevets et de certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.
La région de l'Atlantique compte 33 zones de pilotage dont 16 sont
obligatoires. Pour déterminer si un port doit ou non être désigné comme zone
de pilotage obligatoire, on tient compte des facteurs suivants : le degré de
difficulté et de danger que présentent les approches au port et la navigation
dans celui-ci; l'importance du trafic maritime et la manoeuvrabilité des
navires; la structure des quais et des cales; la nature du fret transporté; les
questions environnementales et la protection des écosystèmes.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil
Brian C. Ducharme
Premier dirigeant
Robert F. Lemire
Siège social
202, rue Pitt, 2e étage
C.P. 95
Cornwall (Ontario)
K6H 5R9
Téléphone :
(613) 933-2991
Télécopieur :
(613) 932-3793
Courriel :
administration@glpa-apgl.com
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); constituée
en société en vertu de la Loi sur les sociétés canadiennes en
mai 1972, en tant que filiale de l'Administration de la voie maritime du
Saint-Laurent; réputée être une société mère au sens de la Loi
sur la gestion des finances publiques et inscrite à la partie I de
l'annexe III de ladite loi; est devenue une société mère le 1er octobre
1998, en vertu de la Loi maritime du Canada; non-mandataire de Sa
Majesté.
Mandat
Établir, entretenir et administrer un service de pilotage efficace et
sûr dans les eaux canadiennes de l'Ontario, du Manitoba et du Québec, au
sud de l'entrée nord de l'écluse de Saint-Lambert.
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Profil de la société
En plus de fournir des services de pilotage, l'Administration de pilotage des
Grands Lacs a le pouvoir, sous réserve de l'approbation du gouverneur en
conseil, de faire des règlements qui prescrivent l'établissement des zones de
pilotage obligatoire; la définition des navires ou des catégories de navires
assujettis au pilotage obligatoire; les conditions d'exemption du pilotage
obligatoire; les tarifs de pilotage ainsi que les catégories de licences et de
certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.
L'Administration doit coordonner ses activités avec un certain nombre
d'organismes, dont la Corporation de gestion de la Voie maritime du
Saint-Laurent et la Seaway Development Corporation des États-Unis, qui veillent
au fonctionnement des écluses et au maintien d'un système de contrôle de la
navigation dans la région; la Garde côtière canadienne, qui fournit des aides
à la navigation; et la U.S. Coast Guard, qui se charge des questions de
pilotage touchant les États-Unis dans les eaux internationales.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil
Gilles Champagne
Premier dirigeant
Réjean Lanteigne
Siège social
555, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 1501
Montréal (Québec)
H2Z 1B1
Téléphone :
(514) 283-6320
Télécopieur :
(514) 496-2409
Courriel : apl@apl.gc.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); partie I de
l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; non-mandataire
de Sa Majesté.
Mandat
Exploiter, entretenir et administrer un service de pilotage sûr et
efficace dans les eaux du Saint-Laurent comprises entre Les Escoumins et
l'entrée nord de l'écluse de Saint-Lambert ainsi que dans les eaux de la
rivière Saguenay et de la baie des Chaleurs au nord du Cap d'Espoir.
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Profil de la société
L'Administration de pilotage des Laurentides sert trois circonscriptions de
pilotage obligatoire, soit une circonscription pour le port de Montréal, une
circonscription pour les eaux navigables entre Montréal et Québec, et une
circonscription pour les eaux navigables entre Québec et Les Escoumins, y
compris la rivière Saguenay. L'Administration possède et exploite aux
Escoumins une station d'embarquement ainsi que des bateaux-pilotes capables
d'offrir un service de transbordement à longueur d'année. Quant aux autres
stations de transbordement, c'est-à-dire Québec, Trois-Rivières, Sorel et
Montréal, ces services sont offerts par des sociétés privées qui travaillent
en sous-traitance pour l'Administration.
Outre les services de pilotage qu'elle fournit, l'Administration, sous
réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, prend des règlements pour
prescrire les zones de pilotage obligatoire, les navires ou les catégories de
navires assujettis au pilotage obligatoire, les conditions d'exemption du
pilotage obligatoire, les tarifs de pilotage et les catégories de licences et
de certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil
David Gardiner
Président et premier dirigeant
Dennis B. McLennan
Siège social
1130, rue West Pender,
bureau 1000
Vancouver (C.-B.) V6E 4A4
Téléphone : (604) 666-6771
Télécopieur : (604) 666-1647
Courriel : admins@ppa.gc.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1972; Loi sur le pilotage (L.R.C. 1985, ch. P-14); partie I de
l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques;
non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Établir, exploiter, entretenir et administrer, pour la sécurité de
la navigation, un service de pilotage fiable et efficace dans les eaux
côtières de la Colombie-Britannique, y compris celles du fleuve Fraser.
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Profil de la société
L'Administration de pilotage du Pacifique fournit des services de pilotage
dans un contexte commercial axé sur le maintien de l'autonomie financière
grâce à l'imposition de tarifs. Une entente de services a été conclue avec
British Columbia Coast Pilots Ltd. pour la prestation des services de pilotage
dans les régions côtières. Les pilotes de l'Administration assurent les
services de pilotage sur le fleuve Fraser.
Outre qu'elle fournit des services de pilotage, l'Administration, sous
réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, rédige les règlements pour
prescrire les zones de pilotage obligatoire, les navires ou catégories de
navires assujettis au pilotage obligatoire, les conditions d'exemption du
pilotage obligatoire; les tarifs de pilotage ainsi que les catégories de
licences et de certificats de pilotage qui peuvent être délivrés.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil
Douglas G. Keddy
Président et premier dirigeant
Dan M. Elash
Siège social
1, rue Bridge
Point Edward (Ontario)
N7V 4J5
Téléphone : (519) 336-2720
Télécopieur : (519) 336-7622
Site Web : www.bwba.org
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1964; Loi sur l'Administration du pont Blue Water; est devenue
une société d'État fédérale inscrite comme telle dans la partie I de
l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, le
26 avril 2002; non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Exploiter, entretenir et réparer la portion canadienne des deux ponts
enjambant la rivière Sainte Claire entre Sarnia (Ontario) et Port Huron
(Michigan), leurs approches et leurs ouvrages.
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Profil de la société
La portion canadienne du pont Blue Water, lequel est situé entre
Sarnia/Point Edward (Ontario) et Port Huron (Michigan), est la propriété de
l'Administration du pont Blue Water (l'Administration du pont) qui l'exploite,
alors que le Michigan Department of Transportation possède et exploite la
portion américaine. L'Administration du pont a été créée en 1964, en vertu
de la Loi sur l'Administration du pont Blue Water, et on avait prévu
qu'elle serait mixte. Mais les États-Unis ne se sont jamais prévalus de leur
droit de nommer des membres, ce qui aurait rendu l'Administration du pont mixte.
Comme tous les membres de son conseil d'administration sont nommés par le
gouverneur en conseil, l'Administration du pont Blue Water est considérée
comme une société d'État fédérale depuis le 26 avril 2002. Elle est
chargée de fixer et de recueillir les droits de péage pour l'utilisation du
pont.
L'Administration du pont prépare un plan à long terme renouvelable pour le
poste de péage canadien. Ce plan vise à orienter le développement pour les
20 prochaines années jusqu'en 2022 et comprendra un plan de mise en oeuvre
échelonnée adapté à la croissance et aux ressources financières prévues
afin d'assurer que l'Administration du pont pourra répondre à la demande de
circulation future.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil par intérim
Vincent MacLean
Président et premier dirigeant
Roger Flood
Siège social
10, place Fort William,
bureau 802
Centre Baine Johnston
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 1K4
Téléphone : (709) 772-8957
Télécopieur : (709) 772-8956
Site Web :
www.marine-atlantic.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1977; Loi canadienne sur les sociétés par actions; statut et
propriété modifiés au 30 décembre 1986 en vertu de la Loi
autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C. (LC. 1986, ch.
36); partie I de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances
publiques; non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Fournir à nos clients un réseau traversier sûr, écologique et de
qualité assurant un service fiable, courtois et rentable entre
Terre-Neuve et la partie continentale du Canada.
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Profil de la société
Marine Atlantique S.C.C. fournit depuis plus de 100 ans un service de
traversiers continu entre Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. En plus de
maintenir un lien par traversier garanti par la Constitution entre North Sydney
(Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (Terre-Neuve), Marine Atlantique S.C.C.
continue à exploiter une liaison de rechange saisonnière entre Argentia
(Terre-Neuve) et North Sydney.
La société est financièrement soutenue par le gouvernement fédéral en
vertu de marchés d'exploitation conclus avec Transports Canada. Marine
Atlantique S.C.C. détient et exploite quatre traversiers de haute mer et trois
gares maritimes de traversier.
Marine Atlantique S.C.C. continue à avoir une présence économique
marquante dans la région; elle joue un rôle important pour le commerce et
l'industrie touristique de Terre-Neuve.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil et premier dirigeant
Michael Tarr
Président et directeur de l'exploitation
Gregory A. Slocombe
Siège social
C.P. 8000
Prince Rupert (C.-B.)
V8J 4H3
Téléphone :
(250) 624-9511
Télécopieur :
(250) 624-4990
Site Web : www.rti.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1981; Loi canadienne sur les sociétés par actions; devenue
filiale en propriété exclusive de la Société canadienne des ports en
1991; Ridley Terminals Inc. est devenue société d'État mère le 1er novembre
2000, en vertu de l'article 177 de la Loi maritime du Canada
(L.R.C. 1998, ch. 10); inscrite à la partie I de l'annexe III de la Loi
sur la gestion des finances publiques; non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
À titre de terminal maritime, fournir des services soutenus de
qualité et de rendement élevé en matière de déchargement de wagons,
d'entreposage de produits et de chargement.
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Profil de la société
Ridley Terminals Inc. (RTI) possède et exploite un terminal maritime dans
l'île Ridley à Prince Rupert (Colombie-Britannique). Ses infrastructures et
son matériel de déchargement de trains et de chargement de navires sont
situés sur des terrains loués à l'Administration portuaire de Prince Rupert.
RTI joue un rôle important afin d'appuyer les activités d'exportation de
charbon du Canada et poursuit sa diversification vers le soufre et d'autres
marchandises.
La compagnie se concentre sur l'accroissement de la valeur de
l'investissement du Canada dans le terminal, en vue d'appuyer la communauté
locale de Prince Rupert et d'aider les chargeurs canadiens à livrer concurrence
plus efficacement sur le marché international et ce, en diminuant les coûts de
transport.
En 2003, le gouvernement fédéral a lancé un appel d'offres concernant
cette société pour évaluer le niveau d'intérêt commercial que suscite le
terminal et ce, afin d'étudier les options pour le futur de Ridley Terminals
Inc.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président et premier dirigeant
Michel Fournier
Siège social
55, rue Metcalfe, bureau 1210
Ottawa (Ontario) K1P 6L5
Téléphone : (613) 993-6880
Télécopieur : (613) 993-6945
Site Web : www.federalbridge.ca
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Vérificateur
Vérificateur général du Canada
Loi de constitution et statut
1998; Loi canadienne sur les sociétés par actions; partieI
de l'annexe III de la
Loi sur la gestion des finances publiques; mandataire de Sa
Majesté.
Mandat
Fournir aux usagers des infrastructures sûres et efficaces à
l'emplacement de ses deux filiales en propriété exclusive, Les Ponts
Jacques Cartier et Champlain Incorporée et La Corporation du Pont
international de la voie maritime, Ltée, ainsi qu'aux installations
canadiennes du pont des Mille-Îles.
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Profil de la société
La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) a été incorporée en 1998
pour assumer les responsabilités de gestion non liées à la navigation de
l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent.
La SPFL est également responsable de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain
Incorporée, de La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée,
ainsi que des activités canadiennes du pont international des Mille-Îles et du
pont international de Sault Ste. Marie.
La SPFL et sa filiale, St. Mary's River Bridge Company, ainsi que sa
coentreprise, La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée,
s'autofinancent à même leurs propres revenus d'exploitation, alors que la
filiale, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, dépend du
gouvernement du Canada pour son financement.
Ministre de tutelle
L'honorable Jean-C. Lapierre,
C.P., député
Ministre des Transports
Président du conseil par intérim
Anthony Friend
Président et premier dirigeant
Paul Côté
Siège social
3, Place Ville-Marie,
bureau 500
Montréal (Québec) H3B 2C9
Téléphone : (514) 871-6000
Télécopieur : (514) 871-6619
Site Web : www.viarail.ca
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Vérificateurs
Vérificateur général du Canada
Ernst & Young s.r.l.
Loi de constitution et statut
1977; Loi canadienne sur les sociétés par actions; partie I
de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques;
non-mandataire de Sa Majesté.
Mandat
Gérer et fournir un service de transport ferroviaire pour passagers,
sûr et efficace.
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Profil de la société
VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) est la société nationale de transport
ferroviaire voyageurs du Canada. Depuis sa création en 1977, la société
exploite des trains de voyageurs sur un réseau pancanadien qui va de
l'Atlantique au Pacifique et des Grands Lacs à la baie d'Hudson. Le réseau de
VIA Rail comprend 12 316 kilomètres de voie ferrée sur lesquels
circulent plus de 480 trains par semaine, qui desservent plus de 450
collectivités au pays.
Le réseau de VIA Rail est composé de quatre groupes de produits principaux
:
- dans l'Ouest canadien, fournit toute l'année des services intervilles de
transport de voyageurs tout en offrant des services aux marchés
touristiques canadiens et étranger;
- dans le corridor Québec-Windsor, fournit aux voyageurs des services de
centre-ville à centre-ville entre les grands centres d'affaires du Canada
central;
- dans les provinces de l'Atlantique, relie la région et le centre du
Canada par les liaisons Montréal-Halifax et Montréal-Gaspé;
- dans les régions rurales et éloignées, assure les liaisons jugées
essentielles par le gouvernement pour répondre aux besoins de transports
régionaux.
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