English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Quoi de neuf
Au sujet de la CNLC (Accueil)
Organisation
Centre d'information
Autres liens
Formulaires
Rapports
Pardon
Médias
Plan du site
Renseignements pour les victimes
1-866-789-INFO
Version électronique - Vol. 1 No. 8 - 2006-05-31
Manuel des politiques de la CNLC
Table des matières
Introduction
1.1 - Mission
Énoncé de Mission de la Commission nationale des libérations conditionnelles
Valeur fondamentale 1
Valeur fondamentale 2
Valeur fondamentale 3
Valeur fondamentale 4
1.2 - Processus décisionnel concernant la mise en liberté sous condition
Objet
Introduction
Exigences en matière d'information
Généralités
2.1 - Évaluation en vu des décisions prélibératoires - Critères et processus décisionnels
Fondement législatif
Objet
Introduction
Processus d'examen
Évaluation des antécédents criminels et sociaux
Évaluation du comportement en établissement et des résultats des interventions
Évaluation du plan de libération et stratégies de gestion dans la collectivité
Décision et motifs
Renvois
Date d'entrée en vigueur
2.1.1 Délinquants purgeant une peine d'une durée indéterminée délinquants dangereux et délinquants sexuels dangereux
Texte législatif de référence
Objet
Arrière-plan
Le devoir de la Commission
En plus des critères prélibératoires applicables
Date d'entrée en vigueur
2.2 Facteurs essentiels à la prise de décisions judicieuses
Objet
Introduction
Facteurs essentiels
Date d'entrée en vigueur
2.3 Évaluations psychologiques et psychiatriques
Objet
Évaluations psychologiques
A. Évaluations psychologiques initiales
B. Évaluations psychologiques prélibératoires
Évaluations psychiatriques
Exceptions
Date d'entrée en vigueur
2.4 Admissibilité
Permission de sortir
3.1 - Permission de sortir sans escorte
Textes législatifs de référence
Critères et facteurs de décision
Perfectionnement personnel lié à la réadaptation
Évaluation
Activité de groupe
Surveillance
Mises en liberté sous condition ultérieures
Période de détention entre deux PSSE sans escorte
Délégation du pouvoir d'accorder des PSSE aux directeurs d'établissement
Renvoi
Date de mise en oeuvre
3.2 - Permission de sortir avec escorte - Délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée
Textes législatifs de référence
Interventions de la Commission nationale des libérations conditionnelles
Approbation
Critères de décision
Activité de groupe
Agents de surveillance
Renvoi
Date de mise en oeuvre
Libération conditionnelle
4.1 - Semi-liberté
Textes législatifs de référence
Préambule
Durée de la semi-liberté
Admissibilité à la semi-liberté plus d'un an avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale
Semi liberté pour les ressortissants étrangers
Facteurs à examiner
Libellé de la décision
Conditions de la mise en liberté
Privilèges de sortie
Périodes de sortie prolongées
Inscription des privilèges de sortie et des périodes de sortie prolongées
Sorties autorisées pour des interventions médicales urgentes ou des raisons humanitaires
Modification des sorties autorisées
Hébergement dans une maison privée
Renvois
Date d'entrée en vigueur
4.2 - Libération conditionnelle totale
Textes législatifs de référence
Critères d'octroi de la libération conditionnelle totale
Libération conditionnelle accordée à titre exceptionnel
Renvoi
Date de mise en oeuvre
4.3 - Examen expéditif
Textes législatifs de référence
Renvoi approprié
Critères et processus de décision
Facteurs servant à évaluer le risque de récidive avec violence
Évaluation du risque de récidive sans violence et imposition de conditions de mise en liberté
Audience selon la procédure expéditive
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
4.4 - Expulsion/Extradition/Départ volontaire
Texte de référence
Objet
Généralités
Expulsion
Extradition
Départ volontaire
Consentement du délinquant à la libération conditionnelle
Date d'entrée en vigueur de la libération conditionnelle
Conditions de la mise en liberté
Renvois
Date d'entrée en vigueur
Libération d'office
Textes législatifs de référence
Conditions spéciales rattachées à la libération d'office
Imposition d'une assignation à résidence au moment de la libération d'office
Renvoi
Examen par la Commission- audience prélibératoire
Examen par la commission - audience post libératoires
Nombre minimal de membres
Audiences postlibératoires et nouvelle date prévue de libération d'office dans les six mois
Facteurs pris en compte pour évaluer le risque de récidive avec violence
Décision d'imposer une assignation à résidence
Durée d'une assignation à résidence
Assignation à résidence après une période de maintien en incarcération
Assignation à résidence dans un institut psychiatrique
Hébergement dans une maison privée
Privilèges de sortie
Périodes de sortie prolongées
Sorties autorisées pour des interventions médicales urgentes ou des raisons humanitaires
Exposé de la décision
Inscription des privilèges de sortie et des périodes de sortie prolongées
Renvois
Date d'entrée en vigueur
Maintien en incarcérationn
Textes législatifs de référence
Renvois
Renvoi justifié
Retrait du renvoi
Audiences
Audience provisoire
Audience de maintien en incarcération
Garanties procédurales
Remises à une date ultérieure
Facteurs à considérer
Détermination du dommage grave
Décisions possibles
1. Maintien en incarcération
2. Libération d'office
3. Libération d'office à octroi unique
Réexamen des ordonnances de maintien en incarcération
Assignation à résidence à la suite d'une période de maintien en incarcération
Accès à la collectivité
Pertinence des centres de traitement et des pénitenciers en tant qu'établissements résidentiels
Respect des règlements
Réexamen des ordonnances d'assignation à résidence
Examen après l'imposition d'une peine supplémentaire
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
Annexe 1 - lignes directrices pour l'évaluation du dommage moral grave
Définition clinique du dommage grave
Symptômes caractéristiques de l'ESPT
Distinction entre les symptômes de désordre psychologique sévères et modérés
Ressources pour l'évaluation du dommage moral grave
Étapes en vue de l'évaluation du dommage moral grave
Facteurs liés au dommage moral grave
Évaluation du dommage moral grave fondée sur les caractéristiques de l'infraction et de la victime
Probabilité de dommage moral grave
Conditions de la mise en liberté
7.1 - Conditions de la mise en liberté
Texte législatif de référence
Objet
Conditions spéciales
Généralités
Risque immédiat pour la collectivité
Facteurs à prendre en considération lors de l'imposition ou de la modification d'une condition spéciale
Interventions postlibératoires
Violation d'une condition spéciale
Modification des conditions prévues par règlement
Déplacements à l'étranger
Notions générales
Critères pour l'examen des demandes de déplacements à l'étranger
Exposé de la décision
Renvois
Date d'entrée en vigueur
7.2 - Privilèges de sortie rattachés aux assignations à résidence et à la semi-liberté
En semaine
Les fins de semaine
Privilèges de sortie pour des célébrations spéciales
Renvois
Date d'entrée en vigueur
Interventions postlibératoires
8.1 - Interventions postlibératoires
Texte législatif de référence
Objet
Introduction
Évaluation des facteurs de risque du délinquant sous surveillance
Mesures correctives
Avertissement
Retarder l'entrée en vigueur de l'annulation
Décision et motifs
Renvois
Date d'entrée en vigueur
8.2 - Réattribution de la réduction de peine
Dispositions législatives pertinentes
But
Politiques
Date d'entrée en vigueur
8.3 - Délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée
Textes législatifs de référence
Objet
Conditions de la mise en liberté et communication de renseignements au délinquant
Suspension de la surveillance de longue durée
Audiences
Quorum
Gestion des documents
Renvois
Date d'entrée en vigueur
Audiences et examens
9.1 - Examens
Texte législatif de référence
But
Politique
Renvois
Date d'entrée en vigueur
9.2 - Audiences
Dispositions législatives pertinentes
Généralités
Audiences facultatives
Audiences par téléphone
Critères sur les audiences tenues en partie par téléphone
Délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de moins de deux ans - Audience / Quorum
Garanties de procédure
Renseignements confidentiels
Nouveaux renseignements concernant une activité criminelle
Personnes présentes à l'audience
Présence de commissaires et d'employés durant les délibérations lors des audiences et ce, à des fins de formation
Renvois
Date d'entrée en vigueur
9.2.1-Audiences culturelles
Audiences avec un conseiller culturel autochtone
Texte législatif de référence
Objet
Conseiller culturel autochtone
Participants à l'audience
Audience
Renvois
Date d'entrée en vigueur
9.3 - Observateurs aux audiences
Texte législatif de référence
Objet
Définition
Généralités
Autorisation d'assister à une audience
Conditions régissant la présence d'observateurs
Demandes des médias pour assister aux audiences
Refus de la demande d'autorisation
Avis au délinquant
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
9.4 - Assistants aux audiences
Texte législatif de référence
Objet
Rôle de l'assistant
Dispositions et dépenses
Nombre d'assistants autorisé
Remise des audiences
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
9.5 - Interprètes
Texte législatif de référence
Objet
Dispositions et dépenses
Impartialité de l'interprète
Interprète non disponible
Transcription de la décision
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
9.6 - Ajournements
Textes législatifs de référence
Objet
Définition
Examens touchant la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et les PSSE
a) Renseignements supplémentaires
b) Délai
c) Achèvement de l'examen
Examen de maintien en incarcération
Examen postérieur à la suspension
Renvois
Date d'entrée en vigueur
9.7 - Renonciation à un examen ou à une audience
Texte législatif de référence
Objet
Généralités
Refus de signer le formulaire de renonciation standard
Refus d'assister à l'audience
Renvois
Date d'entrée en vigueur
9.8 - Report d'un examen
Texte législatif de référenc
Objet
Généralités
Reports de dernière minute
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
9.9 - Affectation des commissaires aux examens
Objectif
Généralités
Politique
Date d'entrée en vigueur
Communication de renseignements
10.1 - Communication de renseignements au délinquant
Texte législatif de référence
Objet
Communication de renseignements aux délinquants
Exception
Processus de communication
Photographies et vidéocassettes
Communication de renseignements aux assistants
Renvois
Date d'entrée en vigueur
10.2 - Communication de renseignements aux victimes
Référence
Préambule
Droit de la victime à l'information
Mandataire
Commissions d'enquête
Pouvoir de décision en matière de communication
Renseignements pouvant être communiqués
Communication de renseignements en permanence
Consignation des renseignements communiqués à la victime
Autres demandes de renseignements
Renvois
Date d'entrée en vigueur
10.3 - Renseignements provenant des victimes
Texte législatif de référence
Préambule
Objet
Présentation des déclarations des victimes lors des audiences
Définition de " victime "
Politique
Renseignements provenant des victimes
Exigences relatives à la communication des renseignements
Renseignements reçus par la Commission ou d'autres autorités correctionnelles
Renvois
Date d'entrée en vigueur
Dossiers sur les examens et les décisions
11.1 - Dossiers des procédures
Textes législatifs de référence
Dossiers sur les décisions et les procédures des audiences
Dossiers sur les décisions
Enregistrements sonores des audiences
Conservation des enregistrements des audiences
Accès des délinquants aux enregistrements des audiences
Accès du scc aux enregistrements des audiences
Renvois
Date d'entrée en vigueur
11.2 - Registre des décisions
Autorité
Objet
Politique
Contenu du registre des décisions
Accès aux renseignements sur des cas particuliers
Consultation par une personne qui démontre qu'elle a un intérêt à l'égard d'un cas particulier
Accès à des fins de recherche
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
Appels
12 - Appels
Texte législatif de référence
Objet
Principes
Informer le délinquant de son droit d'interjeter l'appel
Motifs d'appel
Explication des motifs d'appel
Appels mal fondés et vexatoires (147(2)a))
Délais (alinéa 147(2)d) de la LSCMLC et article 168 du Règlement)
Audition des appels
Notification de la décision de libérer le délinquant
Application des décisions rendues par la Section d'appel
Communication des décisions
Date d'entrée en vigueur
Divers
13.1 - Maladies transmissibles/SIDA
Autorité
Objet
Politique
Renvois
Date d'entrée en vigueur
13.2 - Interdiction de conduire
Document d'autorisation
Objet
Contexte
Politique
Demandes
Vote
Renvoi
Date d'entrée en vigueur
Clémence et réhabilitations
14.1 - Réhabilitations
Texte législatif de référence
Préambule
Objet
Politique
La bonne conduite
Lignes directrices pour l'évaluation de la bonne conduite
Révocation du pardon fondé sur une nouvelle condamnation pour une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire
Exigences en matière de vote
Examens dans les cas où des représentations sont faites par le demandeur ou en son nom
Lignes directrices visant à déterminer l'opportunité d'une audience
Date d'entrée en vigueur
14.2 - La prérogative royale de clémence
Textes législatifs habilitants
Historique
Objet
Pouvoirs
Gouverneur général du Canada - Lettres patentes
Gouverneur en conseil - Code criminel
Principes directeurs à l'égard de l'exercice de la prérogative royale de clémence
1. L'injustice ou la trop grande sévérité du châtiment doit être établie
2. L'exercice de la prérogative royale de clémence n'a rapport qu'avec le demandeur
3. L'exercice de la prérogative royale de clémence n'a pas pour objet de contourner d'autres dispositions législatives
4. L'indépendance du pouvoir judiciaire doit être respectée
5. La prérogative royale de clémence ne doit être exercée que dans des cas exceptionnels
6. L'exercice de la prérogative royale de clémence, de par sa nature, ne doit pas aggraver la peine
Genres de recours et critères applicables
1. Pardon absolu
2. Pardon conditionnel - avant l'admissibilité aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
3. Pardon conditionnel - avant l'admissibilité aux termes de la Loi sur le casier judiciaire
4. Remise de peine
5. Remise d'amendes, de biens ou de cautionnements confisqués et de peines pécuniaires
6. Sursis
7. Levée d'interdictions
Annulation d'une mesure de clémence
14.3 - Lignes directrices relatives aux entretiens concernant la clémence et les réhabilitations
Texte législatif de référence
Objet
Contexte
Lignes directrices relatives aux entretiens
Renvois
Annexe A - Modifications apportées au Manuel des politiques de la CNLC
Version électronique - Vol. 1 n
o
5
Version électronique - Vol. 1 n
o
6
(modifications au Vol. 1 n
o
5)
Version électronique - Vol. 1 n
o
7
(modifications au Vol. 1 n
o
6)
Version électronique - Vol. 1 n
o
7A
(modifications au Vol. 1 n
o
7)
Version électronique - Vol. 1 n
o
7B
Version électronique - Vol. 1 n
o
8
Dernière mise à jour: 2006-05-31
Avis importants