Avis publics 1996
96-1 - Dépôts
Tarifaires Relatifs à L'Installation de Fibres Optiques.
96-2 - Réglemention
des servcies sans fil mobiles.
96-3 - AGT Limited -
Introduction du Service E9-1-1 Provincial. - Réf: (AGT - Avis de modification
tarifaire 699
96-4 - Maritime Tel
& Tel Limited - Transfert de la responsabilité du câblage téléphonique
intérieur aux abonnés. - Réf: (MT&T - Avis de modification tarifaire 578
96-5 - Centre de
ressources Stentor Inc. - Introduction de frais applicables à
L'assistance-annuaire internationale. - Réf: (Stentor - Avis de modification
tarifaire 235
96-6 - MTS NetCom
Inc. - Consolidation des groupes tarifaires pour les services Locaux de base et
programme de service d'appels de localité. - Réf: (MTS - Avis de modification
tarifaire 181 et 183
96-7 et 95-53
-
Révisions à l'avis public télécom crtc 95-53 du 12 décembre 1995,
revente et partage de services cellulaires.
96-8
- Réglementation par Plafonnement des Prix et Questions
96-9 - Mécanisme de
Contribution par Minute pour les Raccordements Côté Ligne. - Réf: (Les avis
de modification tarifaires AGT 738,
BC TEL 3441, Bell Canada 5689,
Island Tel 408,
MTS 192
et 192/A,
MT&T 586, NBTel 515 & Newfoundland Tel 461
96-10 - Bell Canada et BC TEL - Introduction des Conditions Révisées Régissant les
Appels Téléphoniques en Direct et les Appels de Télécopie non Sollicités à
des Fins de Sollicitation. Réf: (Bell Canada - Les Avis de modification
tarifaire 5685 et 5685a et BC TEL 3444 Connexes.
96-11 -
(Interconnexion locale et
dégroupement des composantes réseau.
96-12 - ED TEL Communications Inc.
(ED TEL - Rééquilibrage des tarifs locaux. - Réf: (ED TEL - Avis de modification
tarifaire 21
96-13 - Bell Canada -
Restructuration des Tarifs Applicables aux Services Locaux D'affaires - Telecomlink. -
Réf: (Bell Canada - Avis de modification tarifaire 5665
96-14 - Bell Canada et BC TEL -
Dénormalisation et Retrait du Service D'accès au Service de Téléappel à Zone Étendue
de Onze Numéros. - Réf: (BC TEL - Avis de modification tarifaire 3449 & Bell Canada - Avis
de modification tarifaire 5716
96-15 - Prince Rupert City
Telephones - Majorations des tarifs locaux. - Réf: (Prince - Avis de modification
tarifaire 10
96-16 - ERRATUM - Stentor - Requête en
Abstention pour les Services de Messagerie et d'information Électroniques.
96-17 - Droits de
Télécommunication.
96-18 - AIReach Integrated Network
Ltd. - Requete enInterconnexionaux réseaux de télécommunications de fournisseurs de
services cellulaires de compétence fédérale et de SCP et questions connexes.
96-19 - Portée des Services
Intercirconscriptions Payant une Contribution.
96-20 - Examen des Politiques,
Régles et Procédures de Transactions Intersociétés.
96-21 - Introduction du Service A'ccèss DS-3 (Centre de ressources Stentor Inc. - Avis de
modification tarifaire 288
96-22 - AGT Limited et NBTel -
Abstention a l'égard des services d'accès a Internet.
96-23 - Norouestel Inc. -
Abstention à l'égard des services de données par paquets.
96-24 - BC TEL - révisions au
service centrex. - Réf: (BC TEL - Avis de modification tarifaire 3466
96-25 - Téléglobe Canada Inc. -
Revente et Partage de Services Internationaux de Ligne Directe.
96-26 - Abstention de
Réglementation des Services Interurbains Fournis par les entreprises Dominantes.
96-27 - D'inscriptions D'abbonnés
dans les Annuaires - Rapport au Gouverneur en Conseil.
96-28 - Mise en Oeuvre du
Cadre de Réglementation - Élaboration d'interfaces d'entreprises et Autres Procédures.
RÉFÉRENCES
: Les Avis publics 95-37 & 95-48 - Transférabilité des numéros locaux et questions
connexes.
96-29 - The New Brunswick Telephone
Company, Limited - Modifications au Tarif Général de la compagnie prévoyant une
restructuration de son service de Base. - Réf: (NBTel - Avis de modification tarifaire
542
96-30 - Téléglobe Canada -
Requête en vue de mettre en oeuvre des modifications aux politiques comptables.
96-31 - Maritime Tel & Tel
Limited - Révisions Tarifaires Prévoyant une Restructuration des tarifs applicables au
Service Réseau Local Monoligne et Multiligne. Réf: (MT&T - Les Avis de Modification
Tarifaire 622 & 623
96-32 - NewTel Communications Inc.
- Révisions tarifaires prévoyant une Restructuration du service local de base de la
compagnie. - Réf: (NewTel - Avis de modification tarifaire 483 et 486
96-33 - Bell Canada - Programme de modernisation de l'équipement de commutation et majorations
des tarifs applicables au service local de base de résidence pour les petites localités.
- Réf: (Bell Canada - Avis de modification tarifaire 5822
96-34 - BC TEL - Classification du Service Local de Ligne Individuelle Comme Service D'Affaires
ou de Résidence. - Réf: (BC TEL - Avis de Modification Tarifaire 3520 et 3520a
96-35 - ERRATUM - Centre de ressources
Stentor Inc. - Abstention de Réglementation des Services de Lignes Directes
Intercirconscriptions.
1996/12/06 - 96-36 - Réglementation de Certains Services de
Télécommunications Offerts par des Entreprises de Radiodiffusion.
1996/12/06 - 96-37 (Erratum - Avis D'Audience Publique CRTC 1996-14
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